Compte-Rendu - CR CM 16 05 2025

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Compte-Rendu - CR CM 16 05 2025 Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Vernon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 05 2025)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies, (COMMUNE DE VERNON] |

PROCES-VERBAL)

Conseil Municipal du 16/05/2025]

Le seize mai deux mil vingt-cinq, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de VERNON dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alexandre FAURE Maire, en session ordinaire.

Étaient présents : MM. : Alexandre FAURE, Max DODARD), Simon CEDAT, Claude GATEAU, Baptiste LECOMTE, Christophe VEY.

Formant la majorité en exercice.

Était excusée : Marina DURAND,

Était absent : M. : Jean-Yves LABOURÉ.

Pouvoirs : Mme : Marina DURAND a donné pouvoir à Max DODARD

Quorum : 5

Monsieur Max DODARD a été élu secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

Compte rendu du Conseil Municipal du 25 mars 2025.

Délibération pour instaurer une aide communale sur les dossiers ANAH. Délibération pour la répartition des sièges de la Communauté de Communes suite aux prochaines élections. Avis sur le document cadre départemental de l’ Ardèche définissant les surfaces agricoles et forestières ouvertes à des ouvrages

photovoltaïques au sol.

Élaboration d’un Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) par la Communauté de Communes — Lettre du maire. Cantine intercommunale.

Compte rendu des délégués aux divers organismes (Syndicats-Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie).

Divers.

Demande de rajout à l’ordre du jour :

Attribution du marché de construction du gradin en pierres sèches de l’espace Champégua, Tableau de classement de la voirie communal,

Rajout à l’ordre du jour adopté à l’unanimité,

1- Compte rendu du Conseil Municipal du 25 mars 2025.

Adopté à l’unanimité.

Résultat du vote: Pour: 7 dont 1 pouvoir (FAURE-DODARD-DURAND-CEDAT-GATEAU-LECOMTE-VEY) Contre: 0 Abstention(s) :0

2- Attribution du marché de construction du gradin en pierres sèches de l’espace Champégua. Monsieur le Maire rappelle que la consultation pour la construction du gradin en pierre sèche de l’espace Champégua a été lancée le 14 mars 2025 avec une date limite de remise des offres fixée au 3 avril 2025. A l'issue de cette consultation un seul groupement a remis une offre, à savoir : - SALVAR ludovic - TOUT EN CAILLOUX -(mandataire),

- BOUTREAU Jossian - BEAUME PIERRE SECHE,

- FIRELL Owen,

- VERWAERDE Chloé,

- MANENT Dimitri,

pour un montant de 47 975,00 €TTC de mise en œuvre et 15 271,00 €TTC de fourniture de pierres en option. Au vu de cette offre, la municipalité a décidé d'engagement une négociation avec le groupement. A l’issue de cette négociation, le groupement a proposé une nouvelle offre à savoir :

- Montant de mise en œuvre : 41 983,00 € TTC

- Montant de fournitures de pierres (option): 17 310 €TTC

- Montant de réalisation de 5 marches intermédiaires (option) : 1 500,00 € TTC. La collecte de pierres organisée sur la commune devrait permettre de s’affranchir de la fourniture de pierres par l’entreprise. La subvention « coup de pouce pierres sèches » obtenue auprès du Parc Naturel régional correspond à un montant de travaux de 49 125,00 €.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- d’attribuer le marché au groupement dont le mandataire est SALVAR Ludovic - TOUT EN CAILLOUX sur la base de son offre négociée en retenant l’option de réalisation de 5 marches intermédiaires, - d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces afférentes au marché.

Résultat du vote: Pour: 7 dont 1 pouvoir (FAURE-DODARD-DURAND-CEDAT-GATEAU-LECOMTE-VEY) Contre: 0 Abstention(s) :03- Délibération pour la mise à jour du tableau de classement des voies communales. Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 1 du 28 février 2025le tableau des voies communales a été mis à jour. Suite à une erreur matérielle du cabinet de géomètre, il s’avère que la surface de places communales n’est pas de 5 225 mètres carrés comme mesuré initialement mais de 7 001 mètres carrés. Il convient donc de prendre en compte la surface effective de 7 001 mètres carrés.

Ayant ouf cet exposé, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver la mise à jour du tableau de classement de la voirie communale tel que formulé.

Résultat du vote: Pour: 7 dont | pouvoir (FAURE-DODARD-DURAND-CEDAT-GATEAU-LECOMTE-VEY) Contre: 0

Abstention(s) :0

4- Délibération pour instaurer une aide communale sur les dossiers ANAH.

Monsieur le Maire expose que l’ Agence nationale de l'Habitat (ANAH) a pour mission d'améliorer le parc de logements existants, Elle accorde des aides financières aux propriétaires pour la rénovation énergétique, l’adaptation à la perte d'autonomie et la lutte contre l’habitat indigne. Les aides sont attribuées en fonction de conditions liées aux travaux, aux types de logements et aux revenus des

demandeurs.

A ce jour les projets d’amélioration des logements sur la commune ne sont pas soutenus par les collectivités locales. Afin de répondre aux enjeux pour le territoire que sont : la rénovation énergétique des logements (lutte contre le réchauffement climatique), l’adaptation à la perte d’autonomie (maintien à domicile) et la lutte contre l'habitat indigne, il est proposé que la commune attribue une aide forfaitaire de 500 € aux porteurs de projets résidants sur la commune, pour les dossiers répondants aux critères de l'ANAH, dans la limite d’un plafond de 90% d’aide cumulée sur le montant TTC des travaux.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- d’attribuer une aide forfaitaire de 500 € aux résidents de la commune, portant un projet d’amélioration de leur logement et dont le dossier répond aux critères de l’ANAH, dans la limite d’un plafond de 90% d’aide cumulée sur le montant TTC des travaux,

Adopté à l’unanimité.

Résultat du vote: Pour: 7 dont 1 pouvoir (FAURE-DODARD-DURAND-CEDAT-GATEAU-LECOMTE-VEY) Contre: 0

Abstention(s) :0

5- Délibération pour la répartition des sièges de la Communauté de Communes suite aux prochaines élections. Le Maire rappelle au conseil municipal que la composition du conseil communautaire sera fixé selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Ainsi, la composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie pourrait être fixée, à compter

du prochain renouvellement général des conseils municipaux :

e selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

- être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, - chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

- aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges, - la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes

membres de la communauté.

e à défaut d’un tel accord, le Préfet fixera selon la procédure légale [droit commun] à 36 sièges, le nombre de sièges du conseil communautaire de communauté, qu’il répartira conformément aux dispositions des I, IIT, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de la communauté, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale [droit commun].Le Maire indique au conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la communauté un accord local, fixant à 41 [nombre de sièges proposé selon un accord local] le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté, réparti, conformément aux principes énoncés au 2° du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :

Nom des communes Populations municipales Nombre de conseillers communautaires membres (“ordre décroissant de population) titulaires Lablachère 2214 8

Joyeuse 1760 7

Rosières 1307 5 Chandolas 545 2

Payzac 539 2 Valgorge 415 2

Saint Genest de Beauzon 335 2

Ribes 328 2

Rocles 263 1

Beaumont 261 1

Vernon 223 1

Sablières 166 1

Saint André Lachamp 166 1

Planzolles 162 1

Laboule 144 1

Faugères 113 1

Saint Mélany 107 1

Dompnac 77 1 Loubaresse 45 1

Total des sièges répartis : 41

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

Décide de fixer, à 41 [nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté retenu dans le cadre de l'accord local] le nombre de

sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie, réparti comme suit :

Nom des communes Populations municipales Nombre de conseillers communautaires membres (“ordre décroissant de population) titulaires

Lablachère 2214 8 Joyeuse 1760 7

Rosières 1307 5

Chandolas 545 2

Payzac 539 2 Valgorge 415 2

Saint Genest de Beauzon 335 2 Ribes 328 2

Rocles 263 1

Beaumont 261 1 Vernon 223 1

Sablières 166 1

Saint André Lachamp 166 1 Planzolles 162 1 Laboule 144 1 Faugères 113 1 Saint Mélany 107 1 Dompnac 77 1 Loubaresse 45 1

Autorise Monsieur le Maire, à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération. P

Adopté à la majorité.Résultat du vote : Pour : 6 dont 1 pouvoir (FAURE-DODARD-DURAND-GATEAU-LECOMTE-VEY) Contre : 0 Abstention(s) :1 (CEDAT)

6- Délibération sur le document cadre départemental de l’Ardèche définissant les surfaces agricoles et forestières ouvertes à des ouvrages photovoltaïques au sol.

Monsieur le Maire expose que conformément à la Loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables, la Chambre d'agriculture de l’ Ardèche a arrêté sa proposition de document-cadre départemental le 27/03/2025, définissant les surfaces naturelles, agricoles ou forestières qui pourront être ouvertes à des projets d’installations photovoltaïques, ainsi que les conditions d'implantation sur ces surfaces. Ce document est désormais soumis à la consultation des collectivités. La carte définissant Les

zones ouvertes aux projets photovoltaïques est présentée en séance.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré, décide, à la majoritée :

- d'approuver le document-cadre définissant les surfaces agricoles et forestières ouvertes à des ouvrages de production photovoltaïque au sol proposé par la chambre d’agriculture de l’ Ardèche.

Résultat du vote: Pour: 4 dont 1! pouvoir (FAURE-DODARD-DURAND-GATEAU) Contre: 2 (CEDAT-LECOMTE)

Abstention(s) : 1 (VEY)

7- Délibération pour l’élaboration d’un Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) par la Communauté de Communes — Lettre du

maire

Monsieur le Maire expose que la communauté de communes du Pays Beaume Drobie propose de déposer sa candidature auprès de l’office Français de la Biodiversité pour la réaliser d’un Atlas de la Biodiversité interCommunale (ABC) sur la période 2027-2029,

Les objectifs sont :

— Poursuivre et compléter les actions déjà mises en place pour la prise en compte de la biodiversité en Pays Beaume Drobie.

— Mieux connaitre le patrimoine vivant, aussi hors des périmètres Natura 2000 et ENS.

— Mobiliser les citoyens et les scolaires, leur permettre de mieux connaître la biodiversité et les enjeux de conservation : ! Notion importante de démarche collective (sciences participatives) qui permet d’impliquer la population dans le processus d’inventaire et favorise la compréhension et l’appréciation de la richesse écologique du territoire.

— Valoriser et faire connaître le patrimoine naturel intercommunal concourant à l'attractivité du territoire.

Le financement de l’opération se fera notamment par la poursuite des participations communales de 1500 € par an et par commune via la dotation biodiversité et aménités rurales. La décision finale de conduire l’opération sera prise par les futures équipes municipales toutefois

un accord de principe des équipes actuelles est nécessaire pour déposer le dossier de candidature.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- d'autoriser le maire à signer le courrier donnant accord de principe de la commune pour déposer auprès de l’Office Français de la Biodiversité un dossier de candidature pour la réalisation d’un Atlas de la Biodiversité inter Communale (ABC).

Résultat du vote: Pour: 7 dont 1 pouvoir (FAURE-DODARD-DURAND-CEDAT-GATEAU-LECOMTE-VEY) Contre: 0

Abstention(s) :0

8- Compte rendu des délégués aux divers organismes (Syndicats-Communauté de Communes du Pays Beaume Drobic). Les budgets du SIVTA et du SEBA sont votés.

9- Divers.

Une consultation a été lancée pour conduire l’étude de composition / faisabilité / maîtrise d'œuvre pour la réalisation du lotissement communal de Champégua. Elle fait appel à un groupement de paysagiste / architecte / géomètre. La date limite de remise des offres est

fixée au 23/05/2025.

Les communes de Valgorge, Beaumont, Rocles et Vernon travaillent pour faire appel à une cuisine locale pour la fabrication des repas de

cantine à partir de produits locaux et de qualité et cela pour la rentrée scolaire 2025.

Séance levée à 22 heures cinquante.

Fait à Vernon, le 20 juin 2025

Le secrétaire de séance

Max DODARD Le Maire Alexandrél FAURE