Compte-Rendu - 2021 10 05 CR CM

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Compte-Rendu - 2021 10 05 CR CM Document publié le Mardi 5 octobre 2021 par la commune de Crozet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 10 05 CR CM)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,

COMPTE-RENDU

Conseil municipal du mardi 05 octobre 2021 à 20h00 à la

salle du conseil municipal en mairie

Présents : Mme JOUANNET Martine, M. NOUVELLE Philippe, Mme MOSTEIRO Odile Mme REBOUL SALZE Sophie, M. LEQUIN Didier, M. GATTONE Emmanuel, Mme COTTIN Véronique, M. BAGUET André, Mme DELCOUR Pétra, M. LESEGRETAIN Bernard, Mme POMMES Kathy, M. POURRIER Luc, Mme SLADE Judith, Mme VALLECORSA Sofia, M. CHANEL Michel, Mme LACHAUX Laurie Excusés : M. LACHAUX Patrice, Mme LENG GOLLIET Amély

Procurations : M LACHAUX Patrice à Mme REBOUL SALZE Sophie, Mme LENG GOLLIET Amély à Mme JOUANNET Martine Absent : M. Du BOIS Jérôme

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du conseil du 7 septembre 2021

FINANCES

Point n°1 : Factures et engagements

Point n°2 : Garantie d’emprunt – Le marais Nord

Point n°3 : Décision modificative n°1 Budget Communal

Point n°4 : Admission en non valeurs

Point n°5 : Discussion sur l’opportunité du rachat par la commune du Relais Crozati ADMINISTRATION GENERALE

Point n°6 : Chèques cadeaux du personnel communal

VIE ASSOCIATIVE

Point n°7 : Point sur les manifestations passées et à venir

TRAVAUX - SECURITE – FORET

Point n° 8 : Compte-rendu de la commission

Point n° 9 : renouvellement certification PEFC

Point n° 10 : Attribution du marché de travaux d’aménagement des salles de classe URBANISME / ENVIRONNEMENT

Point n°11 : Autorisations d’urbanisme

Point n°12 : Compte-rendu de la commission

COMMISSIONS MUNICIPALES

Point n° 13 : Compte-rendu des commissions : CCAS, Actions sociales - Communication INTERCOMMUNALITE

INFORMATIONS DIVERSES

• Séminaire des élus

Ouverture de séance à 20h00

Mme la Maire informe que la tenue du conseil municipal est revenue dans le régime général de droit commun et qu’il doit se dérouler à nouveau en salle du conseil municipal. Une demande a été faite auprès de la Sous-préfecture pour déplacer le conseil municipal à la salle des fêtes définitivement. La réponse est en attente.

M. Emmanuel Gattone est nommé secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du conseil 7 septembre 2021

Pas de remarques Commune de CROZET – République Française – Département de l’Ain

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FINANCES

Point N° 1 Factures et engagements

Mme la Maire présente les factures et engagements.

Mme REBOUL SALZE demande si tous les travaux de la voie verte ont été payés. Mme la Maire indique que les PV de réception provisoires ont été signés. Un point budgétaire sera fait.

M. GATTONE s’interroge sur la somme de 1300€ pour les pompiers. Mme la Maire indique que c’est la facture pour le contrat de contrôle des poteaux incendie.

Point N° 2 Garantie d’emprunt – Le Marais Nord

Mme la Maire indique qu’en 2008, une délibération avait été prise pour la garantie d’emprunt de 15 logements PLUS SEMCODA situés au marais nord. La garantie avait été délibérée à hauteur de 50% du montant d’emprunt, soit une garantie de 598 300€ sur une durée de 40 ans.

La Semcoda s’est engagée avec ses actionnaires pour réétudier le réaménagement d’une partie de sa dette permettant une économie d’annuités de 1.7 millions d’euros sur les 10 prochaines années. A cet effet, la Semcoda sollicite la commune pour une révision de la garantie d’emprunt à hauteur de 80%, soit un montant de 419 663.08 € sur une durée restante de 28 ans.

Mme POMMES demande quelle est la contrepartie pour la Commune. Mme la Maire indique qu’il n’y a pas de contrepartie le nombre de logements attribué à la commune ayant été fixé à l’origine de la délibération. M. NOUVELLE demande à combien s’élève le montant total des garanties aujourd’hui sur les différentes opérations ? M. LEQUIN indique qu’il fera le calcul et précise que concernant cette garantie on augmente de 25 000€, ce n’est pas un effort trop important à supporter pour la Commune.

Le conseil municipal, à l’unanimité

APPROUVE la révision de la garantie d’emprunt à hauteur de 80 % pour les 12 logements PLS du Marais Nord AUTORISE Mme la Maire à signer tous documents relatifs à la révision de cet emprunt

Point N° 3 Décision modificative

Mme la Maire présente la décision modificative pour le budget communal.

Le conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE D’ADOPTER le budget principal de la Commune 2021 les réajustements de crédits comme suit

BUDGET COMMUNE DM1

SECTION DE FONCTIONNEMENT Augmentation Baisse

DEPENSES

011 CHARGES GENERALES 33 000.00 €

DEPENSES

Ajustement

012 CHARGES DE PERSONNEL 5 000.00 €

DEPENSES

Travaux SIEA à imputer en

fonctionnement – Admissions

en non valeurs 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 42 000.00 €

DEPENSES

Factures impayées

68 - DOTATION AUX AMORTISSEMENTS ET

PROVISIONS 1 000.00 €

DEPENSES 15 000.00 €

022 - DEPENSES IMPREVUES Commune de CROZET – République Française – Département de l’Ain

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Mme la Maire précise concernant le SIEA, c’était un montant d’un peu plus de 30 000€ qui était inscrit en section d’investissement, mais il faut les passer en section fonctionnement. Les factures impayées concernent des impayés de restauration scolaire notamment.

Point N° 4 Admission en non valeurs

Mme la Maire présente les montants qu’il est proposé d’admettre en non-valeur :

Exercice comptable N° pièce Nature de la créance Montant

2007 T-7019 Frais vente ZAE 8236.82

2018 T-211 loyer 749.18

2018 T-199 loyer 180.61

Total 9166.61

M. GATTONE demande ce que signifie « non-valeur ». Mme la Maire explique que ce sont comme des pertes et profits.

Le conseil municipal, à l’unanimité

ADMET en non-valeur les montants référencés ci-dessus.

Point N° 5 Relais Crozati, opportunité d’achat du fonds de commerce

Mme la Maire informe le conseil que la société Sapori di Sicilia ayant été liquidée, le fonds de commerce du Relais Crozati va être mis en vente prochainement. La question qui se pose aujourd’hui est de déterminer s’il serait opportun pour la commune de l’acquérir. La commune est toujours propriétaire du bâtiment et de la licence IV. En juin, une première vente aux enchères a eu lieu, il y avait 1 potentiel acheteur qui ne s’est finalement pas présenté. Le liquidateur a recontacté la mairie pour reprogrammer une date de ventes aux enchères. A ce jour il y aurait un potentiel acheteur sans aucune garantie.

Mme la Maire demande l’avis aux conseillers sur la possibilité d’acquisition du fonds de commerce par la Commune et de faire une proposition lors de la vente aux enchères.

Après débats et discussions, Mme la Maire propose aux conseillers de continuer à mener une réflexion sur la question de rachat ou non du fonds de commerce.

ADMINISTRATION GENERALE

Point N° 6 Chèques cadeaux du personnel communal

Mme la Maire rappelle qu’en 2012, une délibération avait été prise pour l’attribution de chèques cadeaux de fin d’année à destination du personnel communal. Les bons d’achats ne sont pas assujettis aux cotisations sociales lorsque leur montant n’excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale par agent et par année civile. Il est proposé aux membres du conseil municipal de réviser les conditions d’attribution des chèques cadeaux afin de permettre une action sociale plus équitable en faveur de tout le personnel. Après débats et discussions sur l’attribution de chèques cadeaux selon le temps de présence dans la collectivité, Le conseil municipal, à l’unanimité

ATTRIBUE annuellement, en faveur du personnel communal, des bons d’achats pour la période de Noël dans la limite de 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale.

DECIDE que les personnels concernés par l’attribution des bons d’achats sont tous les agents titulaires, stagiaires et contractuels quelque soit leur quotité de temps de travail ayant au minimum 6 mois d’ancienneté dans la collectivité au cours de l’année civile. Commune de CROZET – République Française – Département de l’Ain

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VIE ASSOCIATIVE

Point N° 7 Point sur les manifestations

M. LEQUIN fait un résumé du vide grenier qui s’est déroulé le 26 septembre. Malgré la pluie le matin, il y a eu 160 stands. La réunion de débriefing aura lieu la semaine prochaine.

L’opération de nettoyage de la commune a eu lieu le 02 octobre. Environ 40 personnes ont participé. Des petits groupes one étté formés par secteur.

La réunion pour l organisation de la foulée 2022 aura lieu prochainement. La course « La Crozet raide » est en cours d’organisation pour avoir lieu l’été prochain.

TRAVAUX - SECURITE – FORET

Point N° 8 Compte-rendu de la commission travaux

Mme MOSTEIRO indique que les travaux suivants sont en cours :

• ZAE : l’entretien des zones artisanale va être repris par la commune en janvier 2022 (déneigement, travaux d’entretien des voiries, espaces verts et signalétiques). L’agglo du Pays de Gex redélègue cet entretien aux communes par convention.

La conventiion sera délibérée au conseil du mois de novembre. Une convention supplémentaire sera à signer pour le déniegement dès cette fin d’année.

• SIEA : dossier sur la modernisation eclairage public et passage en LED. Cout global 400 000€, 193 000€ pour la commune, le reste à la charge du SIEA. Projet à réfléchir pour les années à venir. Mme POMMES demande si l’éclairage passe en led, est-ce qu il y aura un contrôle des horaires sur les luminaires ? Mme MOSTEIRO indique que ce sera séparé. Cela permettra d’avoir une réduction de l’ éclairage. L’exctinction pourra être future. • Projet de sol sous le chapiteau : choix d’un revêtement perméable et stable (résine avec graviers). M.NOUVELLE souligne que ce type de revêtement n’est pas très écologique. Mme REBOUL SALZE indique qu’il faudrait demander d’ou viennent les matériaux, les produits..

M. NOUVELLE ajoute que ce n’est pas très esthétique.

M. GATTONE propose de mettre du gazon synthétique, la commission va demander des précision à l’entreprise qui propose ce matériau.

• Hangar des services techniques : le permis de construire est déposé.

• Route d’harée : les plantations sont à revoir, la réception du chantier est actuellement provisoire.

• La réfection de l’abreuvoir du Brno de Chouet sur le sentier du Lynx est terminé.

Point N° 9 Renouvellement de la certification PEFC.

Mme la Maire informe qu’au 31 décembre 2021, la certification PEFC va expirer. Il est proposé aux membres du conseil de renouveler la certification pour une gestion forestière durable pour une durée de 5 ans. Cette certification permet notamment de pouvoir accéder à des aides publiques pour les travaux sylvicoles, fournir en bois certifiés les entreprises locales qui s’engagent dans la gestion et l’exploitation durable de nos forêts, valoriser la démarche avec un label international...

Le montant de la contribution financière est de 412€ pour 5 ans.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’adhérer au PEFC

INSCRIT au budget les crédits correspondants

Point N° 10 Attribution du marché de travaux d’aménagement des salles de classe

Mme le Maire informe les membres du Conseil que la consultation en procédure adaptée pour le marché de travaux pour l’aménagement des salles de classes a été lancée et aujourd’hui terminée. Un avis d’appel public à la concurrence a été adressé le 08 juillet 2021 pour publication dans le BOAMP, le dossier de consultation était disponible sur le site de dématérialisation des marchés publics. Les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité étaient : 40 % pour la valeur technique de l’offre et 60 % pour le prix des prestations.

Conformément au règlement de consultation, la date de réception des offres a été fixée au 29 juillet 2021 à 12h00. Seul le lot 1 a été déclaré infructueux, faute de candidats. Après présentation du rapport d’analyse des offres par le maître d’œuvre, il a été décidé d’envoyer le dossier de consultation du Lot 1 en direct auprès d’entreprises. Deux entreprises ont réponduCommune de CROZET – République Française – Département de l’Ain

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dans les temps impartis. Le maître d’œuvre a également lancé une négociation auprès des entreprises ayant candidaté aux lot 2 et lot 4. La négociation s’est avérée non concluante au vu des prix actuels des marchés. Mme la Maire propose aux membres du Conseil de suivre l’avis du maître d’œuvre pour attribuer le marché aux entreprises identifiées comme étant les plus avantageuses économiquement et propose de retenir : Lot 1 : Isolation – Plâtrerie – Peinture-Plafonds suspendus – Faïences : Entreprise PONCET DECOR – 5 Av M. de Lattre de Tassigny – 01 200 CHATILLON en MICHAILLE - pour un montant de 42 000€ HT. Lot 2 : Menuiserie intérieure bois : Entreprise LEDO BATI – 9 rue François Rochaix – 01100 ARBENT -pour un montant de 26 000€ HT.

Lot 3 : Sols souples : Entreprise MEURENAND – PA Ile De Varambon -01160 PONT D’AIN pour un montant de 15 332 € HT Lot 4 : Plomberie Sanitaire – Chauffage -Ventilation : Entreprise JURALP’ECO – 170 rue du Tiocan – 01710 THOIRY - pour un montant de 30 665.98€ HT

Lot 5 : Electricité - courant faible : Entreprise GRANDCHAMP - – 141 chemin des grands Chavannoux – 74520 VULBENS pour un montant de 14 806.30€ HT

Le conseil municipal, à l’unanimité

ATTRIBUE le marché d'études et de marché de maîtrise d’œuvre concernant l’aménagement des salles de classes comme indiqué ci-dessus,

AUTORISE Madame le Maire à signer le marché et à en suivre l’exécution,

DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont et seront inscrits aux Budgets Primitifs.

URBANISME – ENVIRONNEMENT

Point N° 11 Autorisations d’urbanisme

N°de

dossier

Date

Dépôt Demandeur

Adresse

terrain

Nature des

travaux

Date

décision Décision

PC00113514

B0025T02

16/08/2021 CURT

Charlotte

112 rue du Jura Transfert de

permis délivré en

cours de validité -

Transfert partiel

15/09/2021 FAVORABLE

DP00113521

B0050

06/08/2021 RODRIGUES

DA ROCHA

Vitor Jorge

210 chemin de

Poizieux

Création d'une

chambre ou salle

de jeux isolée et

chauffée dans une

partie du garage

29/09/2021 NON

OPPOSITION

PC00113521

B0012

29/07/2021 GOUDARD

Sarah

Chemin des

Peureuses

Villeneuve

Le projet consiste

à créer un

bâtiment pour

accueillir des

truies gestantes et

leurs petits

30/09/2021 FAVORABLE

AVEC

RESERVE

PC00113521

B0011

28/07/2021 MAGALHAES

Julien Hervé

270 rue du Jura Aménagement

d'une habitation

existante et

création de 4

ouvertures de toit.

15/09/2021 FAVORABLE

DP00113521

B0048

28/07/2021 FERRARI

Claude

587 chemin de

la Pièce

Aménagement

garage en lieu de

vie

26/09/2021 TACITE

PC00113521

B0010

26/07/2021 AGUILO

CHIVISTE

Ernest

39 rue du

Colomby

Création d'une sur

élévation d'une

partie de la toiture

et création d'une

jacobine en Bac

Acier

15/09/2021 REFUS

PA00113521

B0001

12/04/2021 CROZET

MOTOCROSS

- M.

PERARD

Jérémy

Crozet Travaux de

modernisation du

terrain de moto-

cross.

09/09/2021 REFUS TACITE

La demande

ayant été

abandonnée Commune de CROZET – République Française – Département de l’Ain

5

Point N° 12 Compte rendu de la commission urbanisme/environnement

M.CHANEL demande quelles sont les suites du refus du permis de la route du Col ? Mme Reboul Salze indique que pour le moment il n’y a pas eu de suite ou de recours.

COMMISSIONS MUNICIPALES

Point N° 13 Compte rendu de la commission CCAS, actions sociales

Mme COTTIN a participé à l’initiative de la commune de Ferney-Voltaire, à une réunion conviant tous les CCAS. Il a été souligné le manque de travailleurs sociaux dans le département ce qui est de plus en plus problématique pour les communes. Certaines communes sont obligées de faire appel à des assistantes sociales libérales alors que c’est une compétence propre du département. M.CHANEL fait remarquer qu’il n’y doit pas y en avoir assez. Mme COTTIN indique que les postes ne sont certainement pas pourvus.

L’opération brioches pour soutenir l’Adapei aura lieu le 15 octobre devant école et le centre de loisirs et le 16 sur le parking boulangerie.

Le repas des ainés sera de nouveau organisé pour la fin d’année.

INTERCOMMUNALITE

• Présentation du rapport d’activité 2020 de l’agglomération du Pays de Gex M.CHANEL fait remarquer qu’il n’y a aucun lexique et beaucoup d’acronymes.

22h03 : départ de M. GATTONE

• Vice-présidence Gestion et valorisation des déchets : Mme la Maire annonce qu’elle a été élue Vice-présidente en charge de la gestion et valorisation des déchets. Cette compétence traite notamment de la collecte, des déchèteries, de la ressourcerie.... Le projet de conteneurs semi enterrés est à poursuivre. En 2024 il faudra travailler notamment sur la valorisation des bio déchets.

• Commission environnement :

Mme REBOUL SALZE présente le compte rendu de la commission.

Atelier avec la CAPG sur le Schéma directeur des énergies :

Nous nous situons dans le cadre du PCAET obligatoirement mis en œuvre par toute EPCI de plus de 20 000 habitants. L’objectif est de lutter contre les effets du dérèglement climatique

- en développant les énergies renouvelables,

- en maîtrisant la consommation d'énergie,

- en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et la dépendance énergétique, - tout en favorisant l'adaptation aux changements climatiques

Une des actions du PCAET va consister à élaborer un Schéma directeur des énergies (SDE). Celui-ci permettra de synthétiser les potentiels en énergies renouvelables, qui ont fait l’objet d’études ces dernières années (méthanisation, bois-énergie, géothermie, solaire, récupération de chaleur fatale du CERN), de planifier et de hiérarchiser les investissements qui seront à réaliser pour mettre en œuvre la transition énergétique sur le territoire.

Le SDE alimentera l’OAP énergie climat.

Quelques chiffres : la consommation en énergie de PGA est de 1616 GWh/an sans le CERN, 2670 avec. Les gros secteurs consommateurs sont le transport et le logement (80% des consommations d’énergie).

Atelier avec la CAPG sur les espaces de bon fonctionnement des cours d’eau Constat : la problématique des eaux pluviales est importante dans PGA. Les villages du Piedmont voient de gros cours d’eau/torrents se former en cas de pluies importantes et les villes de la plaine peuvent subir des inondations importantes. Par ailleurs, le développement territorial est en général en opposition avec le respect des espaces dédiés aux cours d’eau. Objectif : définir les espaces qui sont nécessaires aux cours d’eau de PGA pour qu’ils assurent leurs fonctions : hydraulique, support de la vie, support paysage... Se limite-on à un EBF nécessaire ou va-ton jusqu’à un EBF optimal ? Questions posées : quel zonage sur les zones inondables ? construction possible ? Par ailleurs, a été soulevé le problème de gestion des eaux pluviales au niveau de PGA et non pas au niveau des communes : par exemple, construire une retenueCommune de CROZET – République Française – Département de l’Ain

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collinaire dans le Jura ne devrait pas être financé par une commune mais bien par PGA étant donné que de tels investissements aident à une meilleure gestion collective des eaux pluviales.

• « REZO pouce » : M. NOUVELLE indique que l’agglo est en train de mettre en place le dispositif « réseau pouce » ayant pour objectif de cartographier des lieux de pose et dépose d’autostop dans le Pays de Gex.

INFORMATIONS DIVERSES

• Le séminaire des élus aura lieu le 13 novembre prochain. Objectif : faire un bilan de début de mandat, prioriser les actions à mener sur les 4 prochaines années.

Prochain conseil le 02 novembre

Fin de conseil à 22h20