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Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 2402 003 deliberation adhesion au centre hubertine auclert)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers en
exercice..….…..: 45
Objet : Adhésion au centre
Hubertine AUCLERT.
Publiée le :
09 FEV. 202
Préfecture le:
o 9 FEV. 2024
Certifié exécutoire
Pour le Maire et par
délégation,
Simon-Pierre CHALVIDAN
Directeur Général des services
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 FÉVRIER 2024
Par suite d'une convocation adressée le , les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle Hunebelle, à , sous la présidence de Jean- Didier BERGER, Maire en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER, Mme Christine QUILLERY, M. Yves COSCAS, Mme Rachel ADIL, M. Serge KEHYAYAN, Mme Sylvie DONGER, M. Anthony REYNAUD, Mme Marie-Laure COUPEAU, M.Jean-Patrick GUIMARD, Mme Sally RIBEIRO, M. François LE GOT, M. Yves SÉRIÉ, Mme Françoise CARUGE, M. Edouard BRUNEL, Mme Jacqueline MINASSIAN, M.Arnaud DELROT, M.Jean MILCOS, Mme Colette HUARD, M. Jean-Jacques LE ROUX, M. Maurice BOUYER, Mme Michelle BLANC, M.Benoit DESCHAMPS, Mme Sandrine DANDRE, M. Pierre CRESPI, Mme Dominique VAN DER WAREN, M. Frédéric SANTOS, Mme Muriel ROYO, M. Pierre CARRIVE, Mme Nathalie MANGEARD-BLOCH, M. Philippe SAUNIER, M. David HUYNH, M. Roland RABEAU, M. Jean-Luc PY, M. Stéphane ASTIC, Mme Silviane DOS SANTOS.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités
territoriales
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Iman EL BAKALI à Mme Sylvie DONGER M. Patrice RONCARI à Mme Jacqueline MINASSIAN Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. Edouard BRUNEL M. Frédéric SANTOS
M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Rachel ADIL
M. Yves COSCAS
M. Pierre CARRIVE
M. Roland RABEAU
M. Jean-Luc PY
Mme Frédérique POIRIER
M. Mathieu CAUJOLLE
Mme Samira AALLALI
Mme Maria VILLAVICENCIO
Mme Agnès HARTEMANN
M. Didier DINCHER
M. Stéphane DEHOCHE @-
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Fe Gi Üaure LE nNoBlE
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ Anthony REYNAUD est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2402-003
Nomenclature : 8.2
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 février 2024
Objet : Adhésion au centre Hubertine AUCLERT.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant la volonté de la Ville de pouvoir bénéficier de l'expertise et du réseau de l'association Centre Hubertine Auclert,
Considérant les modalités d'adhésion à l'association,
Vu l'avis favorable de la commission n°4 petite enfance, santé, solidarités, égalité des chances, handicap et accessibilité, seniors en date du 5 février 2024,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité :
Atticle 1°: D'’ADHÉRER à l'association Centre Hubertine Auclert dont le siège est domicilié 2 rue
Simone VEIL 93400 Saint Ouen sur Seine.
Article 2 : D'AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion.
Article 3 :DE PRÉCISER que le montant de l'adhésion sera imputé sur les crédits inscrits aux budgets des exercices concernés.
Article 4: La présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité
territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Le secrétaire de séance, Le Maire, Président g
Anthony REYNAUD