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Document publié le Lundi 4 août 2014 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - d25 120 renouvellement de l adhesion au centre hubertine auclert reseau territoires franciliens pour l egalite femmes hommes tfe pour l annee 2025)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Institutions publiques, Justice et droit,
Direction du Développement de l'Action Sociale
Mission Diversité Inclusion
Tél. : 01 48 39 52 00
www.aubervilliers.fr
D25-120
DECISION DU MAIRE PRISE EN APPLICATION
DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet : Renouvellement de l'adhésion au Centre Hubertine Auclert, réseau Territoires Franciliens pour l'Egalité femmes-hommes (TFE) pour l'année 2025
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-17 ;
Vu la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes dans son article 61 ;
Vu la loi du 6 août 2019 fixant les nouvelles règles applicatives de l'égalité professionnelle femmes-hommes au sein du secteur public et pour les collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes dans les collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°118 du Conseil municipal du 3 octobre 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 26 mars 2009 validant l'engagement de la Commune dans un Plan de Prévention et de Lutte contre les Discriminations ;
Vu la délibération n°46 du 24 mars 2022, relative à l'adhésion au Centre Hubertine Auclert ;
Considérant l'engagement municipal pour faire de l'égalité entre les femmes et les hommes, la promotion des droits des femmes et la lutte contre les violences une priorité et la mise en place d'un plan d'actions ambitieux ;
Considérant l’intérêt que présente pour la ville le renouvellement de l’adhésion au Centre Hubertine Auclert ;
DECIDE :
D'APPROUVER le renouvellement de l’adhésion pour 2025 de la ville d'Aubervilliers au Centre Hubertine Auclert, situé au 2 rue Simone Veil à Saint-Ouen-sur-Seine afin de rester
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
1/2 membre du réseau "Territoires franciliens pour l’égalité" et de bénéficier de son expertise et de ses ressources pour l’égalité entre les femmes et les hommes.
DE DIRE que le montant de l’adhésion de 4000 euros sera imputé sur l'imputation suivante :
service chapitre fonction Code action
IC 6281 020 DROITFEM
D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
DE DIRE que le Directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente décision.
DE DIRE que la présente décision sera transmise au représentant de l’État dans le département, au titre du contrôle de légalité.
Reçue en préfecture le : 17/06/25
Accusé en préfecture :
93-219300019-20250617-lmc140630-AU-1-1
Publiée le : 17/06/25
Certifiée exécutoire : 17/06/25
Notifiée le : 17/06/25
Fait à Aubervilliers le 17 juin 2025
Karine FRANCLET
Maire d'Aubervilliers
Vice-Présidente de Plaine Commune
Conseillère départementale
En application des articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant la Maire ainsi que d’un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL (7, rue Catherine PUIG – 93558 MONTREUIL Cedex). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l’absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois. 2/2