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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240008 01
Document publié le Mercredi 27 avril 2016
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240008 01)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Données personnelles,
farebycci@seine-estuaire.cci.fr
06.26.64.60.06 // 02.35.11.25.30
CONVENTION DE PARTENARIAT
F. A.R.E
2024-2026
ENTRE :
La Chambre de Commerce et d’Industrie Seine Estuaire, établissement public administratif de l’Etat, dont le numéro de SIRET est 130 021 694 00018, et le siège situé 181 Quai Frissard – BP1410 – 76067 Le Havre CEDEX
Représentée par son Président Yves LEFEBVRE, dûment habilité aux fins des présentes Ci-après dénommée « CCI SEINE ESTUAIRE »
D’une part,
Et
RAISON SOCIALE : La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
REPRESENTANT LEGAL : Edouard PHILIPPE
SIEGE SOCIAL : 19 rue Georges Braque
CODE POSTAL : 76 600 VILLE : LE HAVRE
Ci-après dénommée la Communauté urbaine
D’autre part,
PREAMBULE
Dans le cadre de la Commission Attractivité animée par la CCI Seine Estuaire, la problématique de recruter hors de l’Estuaire a été mise en avant par les élus. L’une des causes identifiées est le la méconnaissance du territoire et la crainte des candidats de ne pas réussir leur intégration (difficultés à trouver un logement, un emploi pour le conjoint…).
Pour répondre à cette problématique la CCI Seine Estuaire déploie depuis 2019 avec l’appui de la Communauté urbaine le dispositif FAMILLE ACCOMPAGNEMENT RESEAU ESTUAIRE (F.A.R.E by CCI). Cette action contribue à rendre plus attractif le territoire communautaire pour l’accueil de nouvelles entreprises et le développement des entreprises déjà implantées. L’offre de service est ouverte à toute structure qui le sollicite. Le dispositif permet de renforcer les marques employeurs des entreprises locales tout comme celle de la Communauté urbaine en tant qu’employeuse. L’apport de ce dispositif fait écho aux travaux que la Communauté urbaine mène dans le cadre du projet Innover pour l’emploi et la Formation, une action du programme Le Havre Ville Portuaire Intelligente France 2030 qui vise à rapprocher la compétence des entreprises de son territoire.
Article 1 : Objet de la convention
Afin de répondre à la problématique des recrutements sur le territoire, citée en préambule, la CCI Seine Estuaire ouvre le service « F.A.R.E » permettant aux entreprises / collectivités implantées sur le territoire de la Communauté urbaine (liste des communes en annexe 1) d’offrir à leurs futurs collaborateurs un accompagnement personnalisé répondant à leur situation personnelle.
Sept packs sont disponibles : farebycci@seine-estuaire.cci.fr
06.26.64.60.06 // 02.35.11.25.30
¸ PACK EXPAT’ FAMILY
¸ PACK EXPAT’ SOLO
¸ PACK FAMILY
¸ PACK SOLO
¸ PACK STAGIAIRE
¸ PACK EASY SOLO
¸ PACK EASY FAMILY
Chacun de ces packs est décrit en annexe 2.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa date de notification et est valide pour une durée de trois ans.
Article 3 : Engagement financier du partenariat
La Communauté urbaine financera le dispositif à hauteur de 9 700 euros par an. Il est convenu que le soutien de la Communauté urbaine lui permet d’adhérer pour ses propres agents au dispositif. En outre, l’association Sextant 76 bénéficiera du service F.A.R.E sans en être adhérent. Sextant 76 pourra bénéficier du service durant la période couverte par cette convention.
Ce montant fera l’objet d’un paiement selon les règles suivantes : paiement annuel dans les 30 jours suivant un appel de fond incluant la présentation des résultats de l’année-1 selon les indicateurs décrits en annexe 3.
Article 4 : Engagements de la CCI Seine Estuaire
La CCI Seine Estuaire s’engage à :
¸ Accompagner les nouveaux arrivants qui auront été fléchés vers F.A.R.E par la Communauté urbaine
¸ Accompagner les entreprises adhérentes du territoire de la communauté urbaine qui sollicitent le service
¸ Rédiger et faire signer la lettre de mission précisant le contenu de la prestation au futur collaborateur et à l’entreprise/la collectivité (modèle de lettre de mission en annexe 3) ¸ Réaliser un bilan en fin d’année à destination de la Communauté urbaine mettant en avant les résultats obtenus pour les accompagnements des ses propres agents, et pour les entreprises du territoire de la CU selon les indicateurs précisés en annexe.
¸ Communiquer sur le soutien de la Communauté urbaine.
Article 5 : Engagements de l’entreprise / collectivité partenaire
La Communauté urbaine s’engage à : farebycci@seine-estuaire.cci.fr
06.26.64.60.06 // 02.35.11.25.30
¸ Promouvoir le dispositif au cours des processus de recrutement (logo et page internet sur les annonces de recrutement, affiche dans les salles d’attente…)
¸ Signer la lettre de mission avant chaque accompagnement
¸ Contribuer à la promotion du dispositif auprès des entreprises et des acteurs économiques locaux
Article 6 : Responsabilité
La CCI Seine Estuaire s’engage sur une obligation de moyen et non de résultat. Les services proposés sont bien de l’ordre de l’accompagnement et ne peuvent garantir aux nouveaux arrivants l’obtention certaine d’un logement, d’un emploi, d’une école ou encore d’un mode de garde.
La CCI Seine Estuaire ne sera d’aucune manière responsable des agissements des nouveaux arrivants dans les différentes catégories ( Logement, Emploi, Ecole).
Article 7 : Résiliation de la convention
En cas de non-respect des obligations incombant à l’une ou l’autre des parties, chacune aura la faculté de dénoncer, par un courrier recommandé avec accusé de réception, la présente convention.
La Communauté urbaine peut remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement au prorata temporis uniquement en cas d’arrêt par la CCI du dispositif F.A.R.E, de retard significatif dans la prise en charge du collaborateur (plus de 15 jours ouvrés) ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la présente convention.
Article 8 : Litiges-Attribution de juridiction
En cas de contestation sur l’interprétation, sur l’exécution ou la réalisation de l’une des dispositions de la présente convention, les parties décident de rechercher avant tout une solution amiable.
Dans l’hypothèse où elles n’y parviendraient pas, le tribunal administratif de Rouen sera compétent.
Article 9 : Données personnelles
L’entreprise / la collectivité adhérente et la CCI Seine Estuaire s'engagent à respecter l’ensemble des dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 (Règlement Européen sur la protection des données) abrogeant la Directive 95/46/CE et application depuis le 25 mai 2018, ainsi que celles de la loi « Informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée en 2018 (Loi n°2018- 493 du 20 juin 2018), et notamment à prendre toutes les protections utiles afin de préserver la sécurité des informations/données personnelles (ci-après les informations) et notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
Ces informations pourront donner lieu à exercice du droit d'accès, d’opposition et de rectification dans les conditions prévues par la loi modifiée en 2018, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. farebycci@seine-estuaire.cci.fr
06.26.64.60.06 // 02.35.11.25.30
Une politique de protection de la vie privée sera communiquée, par la CCI Seine Estuaire, à chaque salarié bénéficiant du dispositif « F.A.R.E ».
Fait en deux exemplaires, à Le Havre
Le …….../………../………
Pour La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Pour la Chambre de Commerce et d’Industrie Seine Estuaire
Yves LEFEBVRE
Président farebycci@seine-estuaire.cci.fr
06.26.64.60.06 // 02.35.11.25.30
Annexe 1 : Les 54 Communes de la Communauté Urbaine
Angerville-l’Orcher Sainneville-sur-Seine
Anglesqueville-l’Esneval Sainte-Adresse
Beaurepaire Saint-Aubin-Routot
Bénouville Saint-Gilles-de-la-Neuville
Bordeaux-Saint-Clair Saint-Jouin-Bruneval
Cauville-sur-Mer Saint-Laurent-de-Brèvedent
Criquetot-l’Esneval Sainte-Marie-au-Bosc
Cuverville Saint-Martin-du-Bec
Épouville Saint-Martin-du-Manoir
Épretot Saint-Romain-de-Colbosc
Étainhus Saint-Vigor-d’Ymonville
Étretat Saint-Vincent-Cramesnil
Fongueusemare Sandouville
Fontaine-La-Mallet Turretot
Fontenay Vergetot
Gainneville Villainville
Gommerville
Gonfreville-l’Orcher
Gonneville-la-Mallet
Graimbouville
Harfleur
Hermeville
Heuqueville
La Cerlangue
La Poterie-Cap-d’Antifer
La Remuée
Le Havre
Les Trois-Pierres
Le Tilleul
Manéglise
Mannevillette
Montivilliers
Notre-Dame-du-Bec
Octeville-sur-Mer
Oudalle
Pierrefiques
Rogerville
Rolleville farebycci@seine-estuaire.cci.fr
06.26.64.60.06 // 02.35.11.25.30
Annexe 2 :
PACKS F.A.R.E
PACK EXPAT’ FAMILY
Rencontre des nouveaux arrivants :
¸ Accueil dans la ville du nouvel arrivant (Territoire Communauté Urbaine) avec remise de goodies et documentation sur la région
Logement :
¸ Présentation du territoire, villes et quartiers en prévision de la recherche du logement ¸ Mise en relation avec des professionnels de l’immobilier partenaires, en capacité de présenter des biens répondant aux critères.
Il est à noter que la CCI Seine Estuaire ne s’engage pas à fournir un nombre minimum de propositions. En revanche, La CCI Seine Estuaire s’engage à communiquer auprès du nouvel arrivant les informations nécessaires sur le marché de l’immobilier Estuarien mais ne pourra répondre à des demandes ne correspondant pas à ce dernier.
¸ Propositions de solutions temporaires si nécessaire (Appart’hôtel /AirBNB) ¸ Pré-visites si besoin, suivi de l’envoi de photos ou vidéos
¸ Accompagnement lors des visites des biens sélectionnés
¸ Constitution du dossier et suivi auprès de l’agence ou particulier
¸ Signature du bail à la demande des nouveaux arrivants (nécessité de signer une procuration) ¸ Accompagnement lors des états des lieux d’entrée et sortie
¸ Ouverture des compteurs d’eau, de gaz, et d’électricité
¸ Souscription à l’assurance habitation après présentation de 3 devis
¸ Recherche de personnel de maison (présentation de 3 devis)
Administratif :
¸ Remise d’un guide et assistance pour toutes les démarches à effectuer auprès de : la Sécurité Sociale, la CAF, les Impôts.
Immigration :
¸ Assistance pour la constitution du dossier pour le titre de séjour
¸ Remise d’un guide et assistance pour le permis de conduire
¸ Recherche de solutions pour l’apprentissage de la langue
¸ Accompagnement pour l’ouverture d’un compte bancaire
Visite du territoire :
¸ Organisation d’une visite guidée de la ville du choix de la famille
Enfants :
¸ Recherche d’une école ou d’un mode de garde avec constitution des dossiers et inscriptions ¸ Recherche d’activités péri-scolaire avec constitution des dossiers et inscriptions
La CCI Seine Estuaire ne peut s’engager sur un nombre de places disponibles qui ne dépendent pas d’elle. farebycci@seine-estuaire.cci.fr
06.26.64.60.06 // 02.35.11.25.30
Accompagnement du/de la conjoint(e) :
¸ Accompagnement pour la recherche d’un emploi : Entretiens individuels, Organisation d’ateliers, Envoi du profil auprès de notre réseau, Mise en relation
¸ Accompagnement dans le cadre d’une reconversion professionnelle : Entretiens individuels, Envoi du profil auprès de notre réseau, Mise en relation
¸ Accompagnement à la création d’une entreprise : Mise en relation avec le service création de la CCI Seine Estuaire ou encore avec les Animateurs des différents clubs de la Chambre Il est précisé, que la CCI Seine Estuaire s’engage sur un accompagnement et non sur la réalisation des recherches ou autres.
Vie sociale :
¸ Recherche des activités sportives ou culturelles avec constitution des dossiers et inscriptions ¸ Organisation d’évènements tout au long de l’année
PACK EXPAT’ SOLO
Rencontre du nouvel arrivant :
¸ Accueil dans la ville du nouvel arrivant (Territoire Communauté Urbaine) avec remise de goodies et documentation sur la région
Logement :
¸ Présentation du territoire, villes et quartiers en prévision de la recherche du logement ¸ Mise en relation avec des professionnels de l’immobilier partenaires, en capacité de présenter des biens répondant aux critères
Il est à noter que la CCI Seine Estuaire ne s’engage pas à fournir un nombre minimum de propositions. En revanche, La CCI Seine Estuaire s’engage à communiquer auprès du nouvel arrivant les informations nécessaires sur le marché de l’immobilier Estuarien mais ne pourra répondre à des demandes ne correspondant pas à ce dernier.
¸ Propositions de solutions temporaires si nécessaire (Appart’hôtel /AirBNB) ¸ Pré-visites si besoin, suivi de l’envoi de photos ou vidéos
¸ Accompagnement lors des visites des biens sélectionnés
¸ Constitution du dossier et suivi auprès de l’agence ou particulier
¸ Signature du bail à la demande des nouveaux arrivants (nécessité de signer une procuration) ¸ Accompagnement lors des états des lieux d’entrée et sortie
¸ Ouverture des compteurs d’eau, de gaz, et d’électricité
¸ Souscription à l’assurance habitation après présentation de 3 devis
¸ Recherche de personnel de maison (présentation de 3 devis)
Administratif :
¸ Remise d’un guide et assistance pour toutes les démarches à effectuer auprès de : la Sécurité Sociale, la CAF, les Impôts. farebycci@seine-estuaire.cci.fr
06.26.64.60.06 // 02.35.11.25.30
Immigration :
¸ Assistance pour la constitution du dossier pour le titre de séjour
¸ Remise d’un guide et assistance pour le permis de conduire
¸ Recherche de solutions pour l’apprentissage de la langue
¸ Accompagnement pour l’ouverture d’un compte bancaire
Visite du territoire :
¸ Organisation d’une visite guidée de la ville du choix de la personne
Vie sociale :
¸ Recherche des activités sportives ou culturelles avec constitution des dossiers et inscriptions ¸ Organisation d’évènements tout au long de l’année
PACK FAMILY
Rencontre des nouveaux arrivants :
¸ Accueil dans la ville du nouvel arrivant (Territoire Communauté Urbaine) avec remise de goodies et documentation sur la région
Logement :
¸ Présentation du territoire, villes et quartiers en prévision de la recherche du logement ¸ Mise en relation avec des professionnels de l’immobilier partenaires, en capacité de présenter des biens répondant aux critères
Il est à noter que la CCI Seine Estuaire ne s’engage pas à fournir un nombre minimum de propositions. En revanche, La CCI Seine Estuaire s’engage à communiquer auprès du nouvel arrivant les informations nécessaires sur le marché de l’immobilier Estuarien mais ne pourra répondre à des demandes ne correspondant pas à ce dernier.
¸ Propositions de solutions temporaires si nécessaire (Appart’hôtel /AirBNB) ¸ Pré-visites si besoin, suivi de l’envoi de photos ou vidéos
¸ Accompagnement lors des visites des biens sélectionnés
¸ Constitution du dossier et suivi auprès de l’agence ou particulier
¸ Signature du bail à la demande des nouveaux arrivants (nécessité de signer une procuration) ¸ Accompagnement lors des états des lieux d’entrée et sortie
¸ Ouverture des compteurs d’eau, de gaz, et d’électricité
¸ Souscription à l’assurance habitation après présentation de 3 devis
¸ Recherche de personnel de maison (présentation de 3 devis)
Visite du territoire :
¸ Organisation d’une visite guidée de la ville du choix de la famille
Enfants :
¸ Recherche d’une école ou d’un mode de garde avec constitution des dossiers et inscriptions ¸ Recherche d’activités péri-scolaire avec constitution des dossiers et inscriptions La CCI Seine Estuaire ne peut s’engager sur un nombre de places disponibles qui ne dépendent pas d’elle. farebycci@seine-estuaire.cci.fr
06.26.64.60.06 // 02.35.11.25.30
Accompagnement du/de la conjoint(e) :
¸ Accompagnement pour la recherche d’un emploi : Entretiens individuels, Organisation d’ateliers, Envoi du profil auprès de notre réseau, Mise en relation
¸ Accompagnement dans le cadre d’une reconversion professionnelle : Entretiens individuels, Envoi du profil auprès de notre réseau, Mise en relation
¸ Accompagnement à la création d’une entreprise : Mise en relation avec le service création de la CCI Seine Estuaire ou encore avec les Animateurs des différents clubs de la Chambre
Il est précisé, que la CCI Seine Estuaire s’engage sur un accompagnement et non sur la réalisation des recherches ou autres.
Vie sociale :
¸ Recherche des activités sportives ou culturelles avec constitution des dossiers et inscriptions ¸ Organisation d’évènements tout au long de l’année
PACK SOLO
Rencontre du nouvel arrivant :
¸ Accueil dans la ville du nouvel arrivant (Territoire Communauté Urbaine) avec remise de goodies et documentation sur la région
Logement :
¸ Présentation du territoire, villes et quartiers en prévision de la recherche du logement ¸ Mise en relation avec des professionnels de l’immobilier partenaires, en capacité de présenter des biens répondant aux critères.
Il est à noter que la CCI Seine Estuaire ne s’engage pas à fournir un nombre minimum de propositions. En revanche, La CCI Seine Estuaire s’engage à communiquer auprès du nouvel arrivant les informations nécessaires sur le marché de l’immobilier Estuarien mais ne pourra répondre à des demandes ne correspondant pas à ce dernier.
¸ Propositions de solutions temporaires si nécessaire (Appart’hôtel /AirBNB) ¸ Pré-visites si besoin, suivi de l’envoi de photos ou vidéos
¸ Accompagnement lors des visites des biens sélectionnés
¸ Constitution du dossier et suivi auprès de l’agence ou particulier
¸ Signature du bail à la demande des nouveaux arrivants (nécessité de signer une procuration) ¸ Accompagnement lors des états des lieux d’entrée et sortie
¸ Ouverture des compteurs d’eau, de gaz, et d’électricité
¸ Souscription à l’assurance habitation après présentation de 3 devis
¸ Recherche de personnel de maison (présentation de 3 devis)
Visite du territoire :
¸ Organisation d’une visite guidée de la ville du choix de la personne
Vie sociale : farebycci@seine-estuaire.cci.fr
06.26.64.60.06 // 02.35.11.25.30
¸ Recherche des activités sportives ou culturelles avec constitution des dossiers et inscriptions ¸ Organisation d’évènements tout au long de l’année
PACK STAGIAIRE
Logement :
¸ Présentation du territoire, villes et quartiers en prévision de la recherche du logement ¸ Mise en relation avec des professionnels de l’immobilier partenaires, en capacité de présenter des biens répondant aux critères.
Il est à noter que la CCI Seine Estuaire ne s’engage pas à fournir un nombre minimum de propositions. En revanche, La CCI Seine Estuaire s’engage à communiquer auprès du nouvel arrivant les informations nécessaires sur le marché de l’immobilier Estuarien mais ne pourra répondre à des demandes ne correspondant pas à ce dernier.
Visite du territoire :
¸ Organisation d’une visite guidée de la ville du choix de la personne
Vie sociale :
¸ Organisation d’évènements tout au long de l’année
PACK EASY FAMILY
Rencontre du nouvel arrivant :
¸ Accueil dans la ville du nouvel arrivant (Territoire Communauté Urbaine) avec remise de goodies et documentation sur la région
Logement :
¸ Présentation du territoire, villes et quartiers en prévision de la recherche du logement ¸ Recherche de biens et organisation de visites
Visite du territoire :
¸ Organisation d’une visite guidée de la ville du choix de la personne
Enfants :
¸ Transmission d’informations/contacts pour faciliter la recherche d’une école ou d’un mode de garde
Accompagnement du/de la conjoint(e) :
¸ Accompagnement pour la recherche d’un emploi : Entretiens individuels, Organisation d’ateliers, Envoi du profil auprès de notre réseau, Mise en relation
¸ Accompagnement dans le cadre d’une reconversion professionnelle : Entretiens individuels, Envoi du profil auprès de notre réseau, Mise en relation
¸ Accompagnement à la création d’une entreprise : Mise en relation avec le service création de la CCI Seine Estuaire ou encore avec les Animateurs des différents clubs de la Chambre farebycci@seine-estuaire.cci.fr
06.26.64.60.06 // 02.35.11.25.30
Il est précisé, que la CCI Seine Estuaire s’engage sur un accompagnement et non sur la réalisation des recherches ou autres.
Vie sociale :
¸ Organisation d’évènements tout au long de l’année
¸ Recherches d’activités extraprofessionnelles
PACK EASY SOLO
Rencontre du nouvel arrivant :
¸ Accueil dans la ville du nouvel arrivant ((Territoire Communauté Urbaine) avec remise de goodies et documentation sur la région
Logement :
¸ Présentation du territoire, villes et quartiers en prévision de la recherche du logement ¸ Recherche de biens et organisation de visites
Visite du territoire :
¸ Organisation d’une visite guidée de la ville du choix de la personne
Vie sociale :
¸ Organisation d’évènements tout au long de l’année
¸ Recherches d’activités extraprofessionnelles farebycci@seine-estuaire.cci.fr
06.26.64.60.06 // 02.35.11.25.30
Annexe 3 :
Lettre de mission
Lettre de mission
Monsieur Madame
Nom : Prénom :
Ville de mobilité :
Recruté(e) Muté(e) au sein de la société :
Bénéficiera du pack : Expat’FAMILY Expat’SOLO FAMILY SOLO INTERN
(Détail de la prestation fournie en pièce jointe)
F.A.R.E by CCI,
S’engage à fournir la prestation telle que détaillée sur le document joint.
L’entreprise/la collectivité,
S’engage avoir pris connaissance du détail du pack sélectionné.
Le salarié,
S’engage avoir pris connaissance du détail du pack sélectionné et accepte son contenu. Accepte de fournir toutes les informations nécessaires à F.A.R.E pour la bonne exécution des prestations proposées.
S’engage avoir pris connaissance et accepter les conditions de la politique de la vie privée
Fait à
Le
Signature Signature Signature
Salarié Entreprise CCI SEINE ESTUAIRE farebycci@seine-estuaire.cci.fr
06.26.64.60.06 // 02.35.11.25.30
ANNEXE 4 : INDICATEURS
Le nombre ( + évolution n-1) de PACK EXPAT’ FAMILY
Le nombre ( + évolution n-1) de PACK EXPAT’ SOLO
Le nombre ( + évolution n-1) de PACK FAMILY
Le nombre ( + évolution n-1) de PACK SOLO
Le nombre ( + évolution n-1) de PACK STAGIAIRE
Le nombre ( + évolution n-1) de PACK EASY FAMILY
Le nombre ( + évolution n-1) de PACK EASY SOLO
Le nombre d’accompagnement
Le nombre de rencontre des nouveaux arrivants
Lieu d’accueil retenu
Le nombre de solutions logement abouties et de baux signés
Le nombre de personnes accompagnées dans l’ouverture d’un compte bancaire Le nombre de famille ayant bénéficié d’une visite guide d’une ville de la Communauté urbaine Le nombre d’inscriptions à une école du territoire de la Communauté urbaine Le nombre de conjoint-conjointe accompagnée dans la recherche d’un emploi, à la reconversion professionnelle
Le nombre de personnes accompagnées à la création d’une entreprise
Nombre et nature et secteur d’activité des entreprises ayant adhéré à ce service (évolution par rapport à l’année n-1)
Le nombre d’agents de la communauté urbaine ayant bénéficié d’un accompagnement de la CCI. La nature de l’accompagnement déployé pour les agents de la communauté urbaine Appréciations qualitatives -commentaires