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Déliberation - D 2024.J.36 contrat emploi sportif participation communale
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024.J.36 contrat emploi sportif participation communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20241216-DELIB_2024_J_36-DE
Marwande TERRE E G A R O N NE _ N° 2024
J 36 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 16 décembre 2024 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 25 Votants : 28
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 10 décembre 2024
s'est réuni le Lundi 1é décembre 2024 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, FEYRIT Pierre, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, DUBOURG Jean-Luc, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: CILLIERES Charles, FIGUES Fatima, MARCHAND Emmanuelle, ROQUES
Loréline, GUILBAUD Valérie, BALLEREAU Marie-Catherine, PREVOT Jérémie, HAY Florence,
Pouvoirs : de CILLIERES Charles à HOCQUELET Joël, Maire, de FIGUES Fatima à BORDERIE
Sophie, de GUILBAUD Valérie à BOURBON Jean-Claude.
J.36
Contrat « Emploi Sportif » destiné aux associations sportives - Participation communale
Le Comité Départemental Olympique et Sportif de Lot et Garonne a mis en place un
dispositif intitulé « Emploi Sportif». C'est une convention entre les collectivités, l'Etat et
l'Association sportive désireuse de créer un emploi sportif.
Dans le cadre de ce partenariat, le club dispose d'un encadrement qualifié et compétent
qui effectue des interventions pédagogiques et animations sportives auprès de tous les
publics.
Pour le financement de cet emploi, la collectivité prendra en charge 20 % du coût du poste
de l'éducateur (SMIC - charges comprises, en vigueur). Le Conseil Départemental participe
également à hauteur de 20 %. Les 60 % restant sont à la charge du club.
Aussi, les associations sportives suivantes, demandent le renouvellement de cette convention
du 1er janvier 2025 au 31 décembre 20285 :
- Raquette Marmandaise {Tennis de Table)
-__ Handball Club Marmandais
- Club Cycliste Marmande 47
- Tennis Club Marmandais
- __ Beyssac Beaupuy Marmande (Basket-Ball)
- USM Rugby
-__ Marmande Natation Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Délibération 2024.J Reçu en préfecture POEEÈS L 3
Publié le
ID : 047-214701575-20241216-DELIB_2024_J_36-DE
Il convient d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions avec les associations nommées ci-dessus.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Accepte de participer à hauteur de 20 % du coût du poste de l'éducateur (SMIC et charges comprises) pour l'emploi à la Raquette Marmandaise, Handball Club Marmandais, Club Cycliste Marmande, Tennis Club Marmandais, Beyssac Beaupuy Marmande, USM Rugby, Marmande Natation.
Précise que cette dépense sera prélevée au chapitre et article prévu au budget - 65748
Autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer les conventions.
Votants : 28 - Abstention : 00 - Exprimés : 28
Contre : 00 Pour : 28 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 16 décembre 2024
ge Le Maire de Marmande
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le,44/42/l202h et de sa transmission au contrôle de légalité le Aà/.42./.2.
La Secrétaire de séance Le Maire de Marmande
Françoise VERDIER Joë nes QUELET