Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2020.H.16 contrat emploi sport handball part
Déliberation - DELIB 2020.H.18 contrat emploi sport mde natation
Déliberation - DELIB 2020.H.15 contrat emploi tennis club mdais p
Déliberation - D 2025.K.15 contrat emploi sport participation com
Déliberation - Deliberation 2022.H.15 contrat emploi sport raquet
Déliberation - D 2023.G.12 contrat emploi sport club cycliste par
Déliberation - D 2023.H.19 contrat emploi sport USM rugby
Déliberation - D 2024.J.36 contrat emploi sportif participation c
Déliberation - D 2025.D.35 subvention USM rugby
Déliberation - DELIB 2021.L.49 contrat emploi sport raquette
Déliberation - DELIB 2020.I.27 contrat emploi sport USM rugby participation communale
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2020.I.27 contrat emploi sport USM rugby participation communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Affiché le see
ID : 047-214701575-20201117-DELIB_ 2020 1 27-DE
TE R RE D € G A R O N NE
N° 2020 1! 27 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 16 novembre 2020 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 29 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le lundi 9 novembre 2020
s'est réuni le lundi 16 novembre 2020 à 19 heures 00, en présentiel au Parc des Expositions, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIÈRES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian,
MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noëll, CARDOIT Patrick, VERDIER
Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean- Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, TARASCON Anne-Laure, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : FIGUEIRA Muriel, BALLEREAU Marie-Catherine, BENQUET Daniel,
PORTMANN Pascal,
Pouvoirs: de FIGUEIRA Muriel à CARUHEL Maud, de BALLEREAU Moarie-Catherine à
CALZAVARA Martine, de BENQUET Daniel à CALZAVARA Martine
1.27
Contrat emploi sport USM Rugby - Participation communale
Le 25 septembre 2006, par délibération du Conseil Municipal n° 2006 — H — 35, la Commune
de Marmande en partenariat avec le Comité Départemental Olympique et Sportif de Lot et Garonne, avait adopté une convention destinée à créer ou pérenniser l'emploi sportif dans les associations.
Par ce biais, le club dispose d'un encadrement qualifié et compétent dans le cadre d'un
partenariat solide puisque les personnes recrutées effectuent des interventions pour la commune.
L'USM Rugby demande de bénéficier de cette convention pour Une durée de trois ans à compter du 1er octobre 2020.
Pour le financement de cet emploi, la collectivité prendra en charge 20 % du coût du poste de l'éducateur (SMIC — charges comprises, en vigueur) ainsi que le Conseil Départemental. Les 60 % restant sont à la charge du club.
Il convient d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention avec
l'association « Union Sportive Marmandaise Rugby ». Envoyé en préfecture le 24/11/2020
Reçu en préfecture le 24/11/2020
Délibération 2020.1.24 Affiché lé se eo
ID : 047-214701575-20201117-DELIB_ 2020 1 27-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Accepte de participer à hauteur de 20 % du cout du poste de l'éducateur (SMIC et charges comprises) pour l'emploi à l'USM Rugby
Précise que cette dépense sera prélevée au chapitre et article prévu au budget - 65748
Autorise M. le Maire ou son représentant à signer les conventions à intervenir
Votants : 32 - Abstention : 00 - Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour: 32 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susaits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 17 novembre 2020
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le. 2 Mb
et de sa transmission au contrôle de légalité le au. 12084 AD...
aire de Marmande
oëËl HOCQUELET