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Déliberation - D 2023.G.12 contrat emploi sport club cycliste participation communale
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023.G.12 contrat emploi sport club cycliste participation communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20230626-DELIB_2023 G_12-AU
Marwande TERRE D € G A R O N NE
—— N° 2023 G 12 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 26 juin 2023 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 27 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 20 juin 2023 s'est
réuni le Lundi 26 juin 2023 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian
VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude,
DUBRANA Didier, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, GUILBAUD Valérie, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, DUBOURG Jean- Luc, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : LE BRIS Alain, MARCHAND Emmanuelle, FEYRIT Pierre, BALLEREAU Marie-
Catherine, PREVOT Jérémie, HAY Florence,
Pouvoirs : de LE BRIS Alain à GASSER Anne-Laure, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de BALLEREAU Marie-Catherine à DUBOURG Jean-Luc, de PREVOT Jérémie à FRANCIS Stéphane, de HAY Florence à CALZAVARA Martine
G.12
Contrat emploi sport au Club Cycliste Marmande 47 - Participation communale
Le Comité Départemental Olympique et Sportif de Lot et Garonne a mis en place un
dispositif intitulé « Emploi Sportif». C'est une convention entre les collectivités, l'Etat et l'Association sportive désireuse de créer un emploi sportif.
Dans le cadre de ce partenariat, le club dispose d'un encadrement qualifié et compétent
qui effectue des interventions pédagogiques et animations sportives auprès de tous les
publics.
Pour le financement de cet emploi, la collectivité prendra en charge 20 % du coût du poste de l'éducateur (SMIC - charges comprises, en vigueur), le Conseil Départemental en faisant autant. Les 60 % restant sont à la charge du club.
Aussi, l'Association « Club Cycliste Marmande 47» demande la mise en place de cette convention du 1e' juin 2023 au 31 décembre 2028.
Il convient d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention avec
l'association « Club Cycliste Marmande 47 ». Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Délibération 2023.G.14 Reçuen préfecture le 04/07/2023
1 S'LOT Publié le
ID : 047-214701575-20230626-DELIB_2023 G_12-AU
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Accepte de participer à hauteur de 20 % du coût du poste de l'éducateur (SMIC et
charges comprises) pour l'emploi au Club Cycliste Marmande 47
Précise que cette dépense sera prélevée au chapitre et article prévu au budget - 65748
Autorise M. le Maire où son représentant à signer les conventions à signer tous les
documents afférents à ce dossier
Votants : 32 - Abstention : 00 - Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour: 32 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 26 juin 2023
Le secrétaire de séance 6 Le Maire de Marmande
Jean-Claude BOURBON F Joël HOCQUELET
Le Secrétaire de séance
Jean-Claude BOURBON
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