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Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 94 amenagement espace administratif stade des grangettes autorisation a donner a m le maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VON Rumilly, le 26 juin 2020
RUMILLY
Département ù Décision du Maire de la Haute-Savoie ArtOndiSSemenE d'Anne Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l'acte : 2. Urbanisme -— 2.2. Actes relatifs au droit d'occupation ou d'utilisation des sols
Objet : Aménagement d’un espace administratif dans les tribunes existantes du stade des Grangettes pour le GFA Rumilly Vallières
Autorisation à donner à M. LE MAIRE
Décision n° : 2020-94
Nos réf. : PB/NP/PM/SB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 :
VU Flarticle 1 de l'ordonnance n° 2020-391 du 1° avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 ;
DECIDE
Article 1 :
D'autoriser M. LE MAIRE à déposer la demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public concernant l'installation d'un bungalow buvette devant e foyer du foot du stade des Grangettes situé sur les parcelles cadastrées section AS n° 144 et 258.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20200626-2020-94-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2020
Affichage : 29/06/2020 Pal
Le Maire, Pierre BECHET