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Déliberation - 2022 08 22 autorisation a donner au maire vente de materiels
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 08 22 autorisation a donner au maire vente de materiels)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VIÈLE DE.
AUMNIARS =
Ÿ Extrait du registre des
de a Haute Savoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt-deux, le 15 décembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 08 décembre 2022
Présents: Mrs HEISON -— DÉPLANTE - Mme CINTAS - M. MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — M. TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI - DUMAINE - STABLEAUX -— SANCHEZ — COGNARD -— M. ABRY — Mme CHAL - Mrs ZANATTA — GARIN - Mmes GRANGER - AVON - LABORIER — M. CLEVY — Mmes ORSO-MANZONETTA MARCHAND — BOICHET-PASSICOS - M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE - Mrs Nicolas TRUFFET — HECTOR - Mme CHARVIER.
Absents excusés : M. Jean-Marc TRUFFET qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY - M. DUPUY qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. DEMEZ qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ — M, TAIX qui a donné pouvoir à Mme CINTAS — Mme JARRIER a donné pouvoir à M. HEISON - M. . DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER -
Absent : M. LOPES.
Mme STABLEAUX a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2022-08-22
Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.2. Aliénations
Objet : Autorisation à donner à M. LE MAIRE pour effectuer la vente de matériels Rapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au Maire
En application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n° 2021-02-09 prise par le Conseil Municipal lors de sa séance en date du 04 mars 2021, M. LE MAIRE est chargé de décider de l’aliénation de biens mobiliers de gré à gré :
jusqu'à 4 600,00 euros et le Conseil Municipal est informé des ventes réalisées par décision du Maire. Au-delà de ce montant, le Conseil Municipal est compétent pour décider des conditions de la vente.
La collectivité a mis en vente aux enchères un lot comprenant un chariot télescopique tout terrain et une remorque avec plateau sur le site AGORASTORE le 30 novembre 2022.
Mis à prix à 2 500,00 euros, le montant de la vente du lot s'est élevé à 13 572,00 euros.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la vente en l’état du lot composé des deux biens ci- dessous : Chariot télescopique tout terrain Remorque avec plateau
Marque : MANITOU Marque: MECANOREM
Modèle : MLT 629 TURBO Modèle : 549 G11
N° de série : 156751 N° de série (E) : VHTMP17CE80001301
Chariot télescopique tout terrain Remorque avec plateau
Utilisation : 7261 h | immatriculée : 7312 ZP 74
Année : 2000 Année : 28/11/2008
Moteur : PERKINS 3990 CM3 106 CV
Etat : Non roulant Etat : Roulante sur courte distance le temps
de changer le pneu crevé non réparable
dans les conditions ci-après définies :
- Acheteur : Société TRANSPORT DAMIEN BURDET — Gérant Damien BURDET.
- Adresse : Marette — 73310 MOTZ.
- Activité: Transports routiers spécialisé où non de toutes marchandises, les services de transports de marchandises de toutes natures, location de tous véhicules, achat et vente de matériel de transport, négoce de produits agricoles.
- N° SIREN : 752 421 800 00018.
= Prix de vente final : 13 572,00 euros pour le lot.
Le règlement de cette vente ne pourra avoir lieu qu'après que la délibération du Conseil Municipal soit rendue exécutoire.
L'avis des membres de la commission « Ressources » a été sollicité par mail en date du 05 décembre 2022. LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
AUTORISE la vente du lot de matériels décrit ci-dessus aux conditions également décrites ci- dessus.
Le Maire,
Christian HEISO