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Procès Verbal - PV CM du 10 09 2024 Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Roullet-Saint-Estèphe. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 10 09 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, PROCÈS VERBAL de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du mardi 10 septembre 2024 à 18h30 Le mardi 10 septembre 2024, à 18h30, le Conseil Municipal de Roullet-Saint-Estèphe s’est réuni sous la présidence de Gérard Roy, /e Maire. Date de convocation du Conseil : le mardi 03 septembre 2024 Membres en exercice : 26 Membres présents : 17 Pouvoirs : 9 Votants : 26 Étaient présents : Madame ANDRIEUX Stéphanie, Madame BILLOT Marie, Monsieur BOUSSARIE Philippe, Monsieur CHAUMEAU Didier, Monsieur CUISINIER Christian, Monsieur CHARBONNAUD Thierry, Monsieur FORESTIER Marc, Madame LEVRARD Lucie, Madame MONDOUT Michelle, Monsieur MOUSSION Gilles, Monsieur PICHON Emmanuel, Monsieur ROUCHER Jérôme, Monsieur ROY Gérard, Madame SIMONET Laura, Madame THOMAS Patricia, Monsieur TRANCHET Bernard, Madame VICARD Marielle. Étaient représentés : Madame AFGOUN Sabrina a donné pouvoir à Madame Marielle VICARD Madame BARBAT Véronique a donné pouvoir à Madame MONDOUT Michelle Madame BEAUMATIN Katia a donné pouvoir à Monsieur PICHON Emmanuel Madame BOISSINOT Christelle a donné pouvoir à Madame Lucie LEVRARD Monsieur CHABOT Bruno a donné pouvoir à Monsieur ROY Gérard Monsieur COLOMBEIX Thierry a donné pouvoir à Madame THOMAS Patricia Monsieur HAYS Cyril a donné pouvoir à Monsieur FORESTIER Marc Madame HELION Célia a donné pouvoir à Monsieur ROUCHER Jérôme Madame MAZEAU Valérie a donné pouvoir à Madame BILLOT Marie Monsieur le Maire fait part de la démission de Monsieur Frédéric Favier. Le quorum étant atteint, le président de séance déclare la séance du Conseil Municipal ouverte et procède à la désignation de son secrétaire de séance. Désignation de la secrétaire de séance Conformément aux dispositions de l'artide L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Christian CUISINIER est désigné secrétaire de séance Arrêt du procès-verbal de la séance précédente Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 09 juillet 2024 qui est approuvé à l'unanimité.Monsieur le Maire accueille les représentants d'Effervescentre pour présenter le bilan d'activités 2023-2024. Il est ensuite procédé à l'examen des affaires inscrites à l'ordre du jour. 1. Point n°1 - ACQUISITION Parcelle E 101 - Propriété de Mme CHARBONNAUD Rapporteur : Monsieur Gérard ROY Monsieur le Maire informe l'assemblée que, par courrier du 4 juillet 2024, Madame Aurore CHARBONNAUD, propriétaire de la parcelle E101, propose de céder gratuitement cette parcelle à la Commune. La parcelle E 101 d'une superficie de 53 m2 se situe en bordure de la voie « rue du Pont Charlot » et est déjà entretenue par la commune. Afin de régulariser cette situation de fait qui dure depuis des décennies, la commune envisage d'acquérir cette parcelle à l'euro symbolique. Monsieur Charbonnaud ne prend pas part au vote. Le Conseil Municipal ayant délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés : - ACCEPTE l'acquisition de la parcelle E 101 au prix de l'euro symbolique. Les frais d'acte seront à la charge de la commune. -__ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à ce dossier. 2. Point n° 2 — Mise à disposition de personnel auprès d'EFFERVESCENTRE Rapporteur : Monsieur Gérard ROY Monsieur le Maire rappelle que le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L.512-6 à L.512-9, L.512-12 à L.512-15, et le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, prévoient que les fonctionnaires territoriaux peuvent faire l'objet, d'une mise à disposition auprès de collectivités territoriales, établissements publics ou organismes publics ou privés. Les conditions de la mise à disposition sont précisées par une convention entre la collectivité et l'organisme d'accueil dont la durée ne peut excéder trois ans. La mise à disposition est prononcée par arrêté de l'autorité territoriale, après accord de l'agent intéressé. Dans le cadre des relations entre la Commune et le Centre Social Effervescentre, il a été proposé de mettre des agents communaux à disposition d'Effervescentre aux fins d'animation et de surveillance de la garderie. Cette mise à disposition a pris effet le 1°’ septembre 2024 pour une durée d'un an. Cinq agents municipaux possèdent les compétences nécessaires pour occuper cet emploi et peuvent être détachés pour effectuer des missions relatives à la garderie. Il s'agirait de mettre à disposition : - Un agent en garderie maternelle du matin pour 4h par semaine, - Un agent en garderie maternelle du matin et du soir pour 12h par semaine, - Un agent en garderie élémentaire du matin et du soir pour 11h par semaine,-__ Un agent en garderie élémentaire du matin pour 4h par semaine, - Un agent en garderie maternelle du matin pour 5h par semaine et en garderie élémentaire du soir pour 7h par semaine. Les cinq agents ont donné leur accord à la mise à disposition. Le Conseil Municipal ayant délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE la mise à disposition à titre gratuit de cinq agents de la commune au profit du Centre Social Effervescentre pour une durée d'un an, - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition correspondante (celle-ci sera annexée à l'arrêté individuel de l'agent) et tout acte nécessaire. 3. Point n°3 - Délibération modificative autorisant annuellement le recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents, catégorie C, pour faire face à un accroissement temporaire d'activité ou suite à un accroissement saisonnier d'activité Rapporteur : Monsieur Gérard ROY Monsieur le Maire explique à l'assemblée qu'une erreur s'est glissée lors de la retranscription de la délibération n°D_2024_5_2 du 15 mai qu'il convient de rectifier. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'article L.332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris. Il précise également que l'article L.332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris. Monsieur le Maire informe l'assemblée que les besoins du service en 2024 peuvent l’amener à recruter pour faire face à l'accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, dans tous les services : technique, scolaire et administratif. Ces emplois pourront être pourvus à temps complet ou non complet en fonction des besoins. Les agents aux missions confiées relevant d'un grade de catégorie C se verront recrutés sur le 1° échelon de référence de l'échelle C1, Indice Brut: 367, Indice Majoré : 366, et devront justifier d'un niveau correspondant au moins à un diplôme de niveau 3. Le Conseil Municipal ayant délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés : - ADOPTE la proposition du Maire en cas de nécessité pour la création d'emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d'activité ou saisonnier d'activité en respectant les durées maximales de recrutement et la rémunération fixée ; - INSCRIT au budget les crédits correspondants. Annule et remplace la délibération n°D_2024_5 2 du 15 mai 20244. Point n°4 - Campagne d'adhésion à la Centrale d'achat GrAP — GrandAngoulême Achats Partagés Rapporteur : Monsieur Gérard ROY Monsieur le Maire explique à l'assemblée qu'à la fin de l'année 2022, GrandAngoulême a souhaité mener une étude sur la stratégie d'achat partagé de l'EPCI, en associant ses services acheteurs et les représentants de ses communes membres et en s'adjoignant les compétences d'un cabinet spécialisé (Visiativ Operations & Procurment). À l'issue de cette étude associant plus de 50 participants, il est apparu que l'outil de la centrale d'achat, prévu à l’article 37 de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et aux articles L.2113-2 à L.2116-5 du Code de la commande publique, permettait de mettre en œuvre des achats centralisés selon des modalités plus souples, plus rapides et de professionnaliser l'achat public au bénéfice de l'ensemble du territoire. Dès lors, le Conseil communautaire a procédé à la modification de ses statuts pour y intégrer la création d'une centrale d'achat communautaire par délibération n°232 en date du 13 décembre 2023. Par délibération n°102 du 13 juin 2024, le Conseil communautaire a approuvé le règlement intérieur et les conditions d'adhésion à la centrale d'achat, prenant le nom de « GrAP » - GrandAngoulême Achats Partagés. En synthèse, le règlement intérieur prévoit : - Un premier engagement allant de la date d'adhésion jusqu'au 31 décembre 2023, avec la possibilité de quitter la centrale chaque année et au coût de deux ans pour tenir compte de la montée en charge progressive de la centrale. - Un forfait annuel d'adhésion fixé à 0.21€/habitant, comprenant pour chaque adhérents, l'accès aux marchés mutualisés, à la foire aux questions et une base documentaire sur les achats et les marchés publics, ainsi qu'à un crédit de 10 heures/an de conseil pour ses besoins propres (c'est-à-dire hors achats auprès de la centrale) ; L'adhésion sera payable en 2 fois comme suit : 50% en 2025 et 50% en 2026. - Deux services supplémentaires faisant l'objet d'une facturation distincte pour l'accès au marché de fourniture d'électricité et de gaz naturel et pour une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) en matière de conduite d'opération de travaux ; - La mise en place d'une gouvernance partagée de la centrale d'achat, avec notamment un comité de pilotage comprenant un représentant par adhérent et se réunissant deux fois par an. Vu les articles L.2113-2 et L.2113-5 du Code de la commande publique relatifs aux centrales d'achat, Le Conseil Municipal ayant délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés : -__ ADHÉRE à la centrale d'achat GrAP — GrandAngoulême Achats Partagés ; - APPROUVE le projet de règlement intérieur et le projet de convention d'adhésion joint en annexe ; - AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention d'adhésion et tout autre acte s'y rapportant.5. Point n°5 — Convention relative à l'aménagement et à l'entretien d'équipements de voirie sur le domaine public départemental - Aménagement de deux écluses sur la RD 699 du PR 49+300 au PR 49+400 à l'entrée nord du village des Châteliers Rapporteur : Monsieur Gilles MOUSSION Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu'une demande d'autorisation de réaliser des travaux sur le domaine public routier départemental pour l'aménagement de deux écluses sur la RD 699 du PR 49+300 au PR 49+400 à l'entrée nord du village des Châteliers, conformément aux plans joints en annexe, a été faite auprès du Département de la Charente. Une convention a pour objet de définir : - Les conditions dans lesquelles sont aménagés et entretenus les équipements de voirie, - La maîtrise d'ouvrage, - Les dispositions financières, - La description des équipements, - Les prescriptions techniques particulières, - L'entretien des équipements, - Les modifications apportées aux aménagements ou aux matériaux, - Sa durée, -__Et'enfin les modalités de résiliation. Le Conseil Municipal ayant délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE la convention fixant les conditions dans lesquelles seront aménagés et entretenus les équipements de voirie sur la RD 699 du PR 49+300 au PR 49+400 à l'entrée nord du village des Châteliers, sur la commune de ROULLET-SAINT-ESTEPHE jointe en annexe ; - _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'adhésion et tout autre acte s'y rapportant. 6. Point n°6 — Décision du Maire prise par délégation du Conseil Municipal DEC_05_2024 Attribution d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle 7. Point n°7 — Questions diverses Monsieur le Maire souhaite faire un point sur les manifestations de noël, le 14 décembre, le noël des enfants est organisé piloté par la commune. En revanche cette année il est maintenu le passage du père noël le vendredi après-midi aux écoles, pour récolter les dons, organisé par le CCAS, les bonbons seront remis en distribution le vendredi aux élèves des écoles. La commission d'appel d'offres s'est réunie et a retenu un architecte pour la rénovation énergétique du complexe sportif, qui sera notifié dans les prochains jours. Au titre de la commune la crise du bâtiment se fait ressentir, 3 permis de construire déposés cette année (contre 15 à 20 par an précédemment). Point RH — départ de Laetitia Payement pour la commune de Chalais, remplacée par Samia Guillebaud, en contrat, jusqu’à début janvier. Une annonce est en ligne pour pourvoir à son remplacement à l'issue.Recrutement GRH en cours, un jury de recrutement a eu lieu ce jour. Octobre rose : besoin de volontaires pour assurer la sécurité. Des nouveautés : jeu de piste sur la plaine des Glamots organisé par Cécile Tartare du CREN ; atelier d'autopalpation avec une sage- femme, lecture de témoignage par Jean-Luc Cibard. 3 parcours (6, 8 et 12 km). Madame Andrieux remercie la commune pour la réfection de la route de Lavergne. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00. Le secrétaire de séa Christiéf CUFSINIER