Procès Verbal - pv Conseil Municipal 12 09 2023

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 12 09 2023 Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Roullet-Saint-Estèphe. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 12 09 2023)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Éducation, PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2023 À 18h30 Le douze septembre 2023, à 18h30, le conseil municipal de Roullet-Saint-Estèphe s'est réuni sous la présidence de Gérard Roy, /e Maire. Date de convocation du Conseil : mardi 05 septembre 2023 Membres en exercice : 27 Membres présents : 19 Pouvoirs : 8 Votants : 23 Étaient présents : Madame ANDRIEUX Stéphanie, Madame BEAUMATIN Katia, Madame BILLOT Marie, Monsieur BOUSSARIE Philippe, Monsieur CHAUMEAU Didier, Monsieur COLOMBEIX Thierry, Monsieur CUISINIER Christian, Monsieur FAVIER Fréderic, Monsieur FORESTIER Marc, Madame LEVRARD Lucie, Madame MAZEAU Valérie, Madame MONDOUT Michelle, Monsieur PICHON Emmanuel, Monsieur ROUCHER Jérôme, Monsieur ROY Gérard, Madame SIMONET Laura, Madame THOMAS Patricia, Monsieur TRANCHET Bernard, Madame VICARD Marielle, Étaient présents représentés : Madame Sabrina AFGOUN a donné pouvoir à Monsieur Emmanuel PICHON Madame Véronique BARBAT a donné pouvoir à Madame Michelle MONDOUT Madame Christelle BOISSINOT a donné pouvoir à Monsieur Philippe BOUSSARIE Monsieur Bruno CHABOT a donné pouvoir à Monsieur Gérard ROY Monsieur Thierry CHARBONNAUD a donné pouvoir à Monsieur Christian CUISINIER Monsieur Cyril HAYS à donné pouvoir à Madame Marielle VICARD Monsieur Gilles MOUSSION a donné pouvoir à Monsieur Marc FORESTIER Madame Célia HELION a donné pouvoir à Madame Valérie MAZEAU Absents : Le quorum étant atteint, le président de séance déclare la séance du Conseil Municipal ouverte et procède à la désignation de sa secrétaire de séance. Désignation du secrétaire de séance Conformément aux dispositions de l'artide L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Emmanuel PICHON est désigné secrétaire de séance Arrêt du procès-verbal de la séance précédente Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 11 juillet 2023 qui est approuvé à l'unanimité. Il est ensuite procédé à l'examen des affaires inscrites à l'ordre du jour.Monsieur le Maire félicite Marie Billot pour sa réussite au jeu de France 2 « tout le monde veut prendre sa place ». L'assemblée applaudit. 1. Point n°1 - Projet centrale photovoltaïque - « Les Chagnerasses » Rapporteur : M. Roy Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux que par délibération prise en date du 15 décembre 2021, la commune a validé le projet PHOTOSOL relatif à la création d'un parc photovoltaïque aux Chagnerasses. Le permis de construire de la centrale a été déposé par PHOTOSOL le 15 septembre 2021 et est actuellement en cours d'instruction par l'Etat. Conformément à la loi, une enquête publique se déroulera en mairie de Roullet St-Estèphe du 26 septembre au 26 octobre 2023. Dans le cadre de l'enquête, la commune est appelée à se prononcer sur le projet référencé PC16 287 21 C 0041 implanté sur les parcelles ZH 20, 98, 201 et 203 d'une superficie totale de 70 166 m2. Pour rappel, le projet photovoltaïque s'insère dans un paysage déjà marqué par l'urbanisation. En effet, les terrains du projet sont bordés au sud par une base logistique et à l'est par la Ligne à Grand Vitesse reliant Paris à Bordeaux. Le Conseil Municipal ayant délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés : — CONFIRME son avis favorable sur ce projet de centrale solaire sur le site des Chagnerasses. 2. Point n° 2 — « Lotissement du Grand Cèdre » - Dénomination du projet de l'entrée Nord de Roullet Rapporteur : M. Pichon Monsieur le Maire informe les membres présents qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune. En janvier dernier, un appel à idées a été lancé par le biais du bulletin municipal afin de sonder les administrés pour trouver un nom au projet de l'entrée Nord du Bourg de Roullet. L'urne a été ouverte le 8 juin dernier lors de la réunion du Groupe de Travail « Économie — Commerces ». Parmi les nombreuses propositions recensées, 3 thématiques sont ressorties majoritairement autour : - Du Cèdre - De la Bascule - Du Postillon Ces 3 thématiques ont été suggérées, par la suite, à l'ensemble du Conseil Municipal. Afin que le nom de l'entrée Nord de Roullet soit plus parlant aux futurs habitants, Monsieur Bernard TRANCHET a proposé de rattacher ce dernier au Cèdre qui domine le terrain du futur projet. « Lotissement du Grand Cèdre » a donc été retenu par la majorité des élus. Le Conseil Municipal ayant délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés : - NOMME le projet de l'entrée Nord du Bourg de Roullet : « Lotissement du Grand Cèdre »- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférant à ce dossier. 3. Point n°3 - Mise à disposition de personnel auprès d'EFFERVESCENTRE Rapporteur : M. Roy Monsieur le Maire rappelle que le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L.512-6 à L.512-9, L.512-12 à L.512-15, et le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, prévoient que les fonctionnaires territoriaux peuvent faire l'objet, d'une mise à disposition auprès de collectivités territoriales, établissements publics ou organismes publics ou privés. Les conditions de la mise à disposition sont précisées par une convention entre la collectivité et l'organisme d'accueil dont la durée ne peut excéder trois ans. La mise à disposition est prononcée par arrêté de l'autorité territoriale, après accord de l'agent intéressé, Dans le cadre des relations entre la Commune et le Centre Social Effervescentre, il a été proposé de mettre des agents communaux à disposition d'Effervescentre aux fins d'animation et de surveillance de la garderie. Cette mise à disposition a pris effet le 1° septembre 2023 pour une durée d'un an. Cinq agents municipaux possèdent les compétences nécessaires pour occuper cet emploi et peuvent être détachés pour effectuer des missions relatives à la garderie. Il s'agirait de mettre à disposition : - Un agent en garderie maternelle du matin pour 5h par semaine, - Un agent en garderie maternelle du matin et du soir pour 14h par semaine, -__ Un agent en garderie élémentaire du matin et du soir pour 13h par semaine, - Un agent en garderie élémentaire du matin pour 4h par semaine, - Un agent en garderie maternelle du matin pour 5h par semaine et en garderie élémentaire du soir pour 6h par semaine, Les cinq agents ont donné leur accord à la mise à disposition. Le Conseil Municipal ayant délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés : - _ APPROUVE la mise à disposition à titre gratuit de cinq agents de la commune au profit du Centre Social Effervescentre pour une durée d'un an, - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition correspondante (celle-ci sera annexée à l'arrêté individuel de l'agent) et tout acte nécessaire. 4. Point n°4 - LOGELIA - Garantie d'emprunt - Acquisition Nationale Rapporteur : M. ROY -Amélioration - 2 Rue Monsieur le Maire explique que par Délibération du 12 janvier 2023, une garantie d'emprunt avait été accordée à LOGELIA dans le cadre de l'opération Acquisition-Amélioration du 2 Rue Nationale. Certaines tournures de phrases ayant été jugées inadaptées, nous avons été sollicités afin d'annuler et modifier la délibération n°D_2023_1_7. Pour rappel, dans le cadre de l'opération Acquisition-Amélioration, Parc Social Public, d'un logement situé 2 Rue Nationale à Roullet Saint-Estèphe, la Caisse des Dépôts et Action Logementapportent leur soutien à l'investissement de la présente opération, via la mise en place d'un prêt d'un montant maximum de 60 482€ (soixante mille quatre cent quatre-vingt-deux euros) à taux d'intérêt très avantageux. LOGELIA demande de bien vouloir accepter une garantie à hauteur de 25% de la somme empruntée, soit 15 120,50€ augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la délibération qui sera prise à l'issue du vote de l'ensemble des membres du Conseil Municipal. La garantie de la collectivité est apportée aux conditions suivantes : - Pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et portera sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. - Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité devra s'engager dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. -_ Enfin, il est demandé à la collectivité de s'engager pour toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt. Le Conseil Municipal ayant délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés : - ACCORDE son cautionnement pour le remboursement de l'emprunt de 60 482€ conclu par contrat de prêt n°141069 entre l'Office Public de l'Habitat de la Charente et la Caisse des Dépôts et de consignations, à hauteur de 25% de la somme empruntée soit 15 120,50€ ; - S'ENGAGE pour toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt. 5, Point n°5 - logements - Ancie endarmerie — Nationale Rapporteur : M. ROY Monsieur le Maire explique que la garantie des prêts sur fonds d'épargne pour les collectivités territoriales est un pilier essentiel du financement du logement social et permet de contribuer à la qualité du logement sur notre territoire. Ainsi, dans le cadre de l'opération de réhabilitation de 12 logements collectifs situés dans l’Ancienne Gendarmerie — 11 Rue Nationale, NOALIS demande de bien vouloir accepter, sur la période du 4è" trimestre 2023, une garantie à hauteur de 50% de la somme empruntée, 635 303,00€, soit 317 651,50€, pour le financement des 12 futurs logements sociaux. Le Conseil Municipal ayant délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés : -_ ACCORDE son cautionnement pour le remboursement de l'emprunt de 635 303,00€, à hauteur de 50% de la somme empruntée soit 317 651,50€.6. Point n°6 — Souscription à l'option « Parcours Cyber sécurité et RSSI mutualisé » proposée par l'ATD16 Rapporteur : M. ROY Monsieur le Maire explique à l'assemblée que les attaques visant les collectivités territoriales se sont multipliées au cours de l'année passée et l'informe de la possibilité de souscrire à l'option « Parcours Cyber sécurité et RSSI (Responsable de la Sécurité des Systèmes d'Information) mutualisé » proposée par l'Agence Technique de la Charente. Suite à la Cyberattaque dont le GrandAngoulêrme a été victime le 24 juillet dernier, Monsieur le Maire voit un réel intérêt pour la collectivité d'adhérer à une telle mission dont les actions sont les suivantes : Un audit initial complet et personnalisé de la sécurité informatique de l'entité, La rédaction d’un plan d'action complet, Mise en place de sensibilisations, création de capsules d'autoformation, Un accès à des solutions logicielles dédiées à la sécurité informatique, Une visite sur site, évaluation des actions et actualisation de l’audit à fréquence variable : 0 OO Oo © O - Tous les ans : 30% de remise, soit 568,40 € — Tous les deux ans : 40 % de remise, soit 487,20 € — Tous les trois ans : 50 % de remise, soit 406 € Le Conseil Municipal ayant délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés : - DÉCIDE de souscrire à la mission optionnelle de l'ATD16, à compter du 1er/09/2023, incluant une visite sur site, une évaluation des actions et une actualisation de l'audit à fréquence variable : tous les deux ans - PRÉCISE que cette mission sera exercée selon les dispositions et conditions énoncées dans les statuts et le règlement intérieur de l'ATD16, prévoyant un délai de préavis de deux années civiles pleines. - _ APPROUVE le barème prévisionnel de la cotisation annuelle correspondante. - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document y afférant. 7. Point n°7 — Tarification ramassage scolaire année 2023/2024 Rapporteur : M. ROY Monsieur Le Maire informe les conseillers de sa volonté de maintenir les tarifs 2022/2023 de ramassage scolaire sur la période 2023/2024. Les tarifs applicables à partir de la rentrée de septembre 2023 seraient de : - 24 € pour un transport matin ET/OU soir - 13 € pour un transport UNIQUEMENT le matin ou le soir. - Dégressivité de 50% de l'abonnement dès le troisième enfant inscrit au service de transport scolaire communal. Il est à noter une forte baisse de la fréquentation du bus scolaire, en assemblée il est spécifié que le bus est en retard régulièrement, et le manque d'accompagnateur refroidit les parents d'élève. Depuis que le marché est passé avec GrandAngoulême le service est fortement dégradé. Une réflexion en commission scolaire devra être engagée. Le Conseil Municipal ayant délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :- VALIDE la proposition de Monsieur le Maire concernant le maintien des tarifs des abonnements de transport scolaire communal ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. 8. Point n°8 - Tarification sociale des cantines année 2023/2024 Rapporteur : M. ROY Monsieur Le Maire rappelle la délibération prise le 10 mai 2022 par laquelle le conseil municipal a acté la tarification sociale des cantines. Il précise qu'une subvention de 3€ (depuis le 1er janvier 2021) est versée par l'Etat pour chaque repas facturé à 1€ ou moins aux familles. Les repas concernés sont ceux des élèves de toutes les écoles du ier degré (maternelles / élémentaires) qu'ils résident ou non dans la commune. Les services de restauration scolaire doivent proposer au moins 3 tranches de tarification, soit 3 tarifs distincts, en fonction des revenus ou du quotient familial, dont au moins 1 inférieur ou égal à 1 € et un supérieur à 1 €. La convention est pour 3 ans et court depuis septembre 2022. Monsieur le Maire propose que les tarifs soient maintenus pour les deux années à venir. Tranche / Prix du repas Tarif forfaitaire (base annuelle à Quotient familial (QF) Valeur du QF P de 144 jours et 10 mois de Tarif facturé - facturation) Inférieur à 0,75 SMIC* 1 951 € maximum 0,70 € 10 € par mois QF<0,5 SMIC* Supérieur ou égal à 0,75 SMIC* et inférieur à 1 2 SMIC* 1268 € maximum 1€ 14,40 € par mois 0,752QF<1SMIC* Supérieur ou égal à Î 3 SMIC* A partir de 1269 € 285€ 41 € par mois QF21 SMIC* * SMIC net au 1er janvier 2023 : 1 353 € Monsieur Le Maire précise, toutefois, qu'il s'agit d’une aide temporaire et qui a une durée de 3 ans maximum en fonction des crédits inscrits lors de la loi de finance. Les familles devront fournir au service de la mairie le justificatif du quotient familial. En cas d'absence du document, le tarif de la tranche 3 sera appliqué. Une dégressivité de 50% sera accordée à partir du 3ème enfant inscrit au service de restauration scolaire.Un point de vigilance est à noter quant à l'augmentation des coûts des denrées et des fluides (gaz, électricité) qui risque d'impacter fortement le coût de revient d’un repas. L'assemblée appelle la vigilance de la commission scolaire sur la poursuite du dispositif après la période triennale. La rentrée 2025 devra être envisagée et anticipée dès le printemps 2024. Le Conseil Municipal ayant délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés : - VALIDE la proposition de la Commission Scolaire concernant la tarification sociale des cantines pour les années 2023/2024 et 2024/2025 : - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. 9, Point n°9 - Tarification | ion salles communales à compter de 2023 Rapporteur : M. ROY Monsieur le Maire indique que suite à la suppression de la régie pour les locations de salles, la commune ne peut plus accepter les chèques de dépôts de caution. À cet effet, elle doit prévoir par délibération le sort des dégradations, vols, ou défaut d'entretien des salles louées. C'est pourquoi il convient de revoir la grille tarifaire de location des salles communales. Les élus souhaitent moduler le forfait ménage en fonction de la taille de la salle louée. Dans les contrats, si malgré le forfait ménage, la salle est vraiment dans un état déplorable, il pourra être facturé le surplus de temps passé par les agents municipaux. TARIFS COMMUNALES (2) TARIFS ASSO HORS| TARIFS FORFAIT PARTICULIERS et (4) COMMUNE MENAGE Salle des fêtes (max. 300 p.) 300,00 € 155,00 € 300,00 € 350,00 € Salle de spectacles (max. 120 p.) 300,00 € 155,00 € 300,00 € 350,00 € Salle de restauration des Glamots (max. 30 p.) 150,00 € 75,00 € 150,00 € 350,00 € Salle de spectacle + salle de restauration 400,00 € 200,00 € 400,00 € 350,00 € Cantine de Salnt-Estèphe (max. 40 p.}) (1) 150,00 € 250,00 € Plaine des Glamots en totalité (2) 150,00 € 300,00 € Plaine des Glamots en partie 75,00 € 150,00 € Plaine des Glamots en totalité + salle de spectacle 300,00 € 550,00 € 250,00 € Maison des associations gratuit réunion 30 €/j 250,00 € Malson pour tous gratuit réunion 30 €/j 250,00 € Tables et chaises dans les salles, pas de vaisselle ( voir chasseurs) {1} Uniquement pour les habitants de Roullet-Saint-Estèphe (2} Y compris salle de restauration et sanitaires (3} Gratuité des salles pour les Reunions et Assemblées générales 4) Associations de notre commune ont droit à une gratuité d'une salle dans l'année pour leurs évenements 7 = EE —— = SE . U PR ji: , à — | — A | —" " ..."...—...— | "|"...—...—|—|—"—".—"—”—”—"—|—"—]—]—]—_—_ A l'arrivée et au départ conformément aux dispositions du contrat remis, avec facturation en direct si dégâts ou ménage non fait sf TARIFS LOCATION DU MATERIEL HORS SALLE (non livré) Voir avec Services Techniques particuliers, associations commune et hors commune Chaise :1€ Table 12€ BENNE DE DÉCHETS VERTS Tarif 55€ Le Maire souhaite préciser que la cantine de St-Estèphe ne sera plus louée en période scolaire pour des raisons de sécurité.Les dégradations, vols ou défauts d'entretien seront facturés directement au loueur par le biais de la Trésorerie. Le Conseil Municipal ayant délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés : - ADOPTE cette nouvelle grille tarifaire ; - PRECISE que les tarifs seront applicables à compter du 15 septembre 2023. 10. Point n°10 - Convention PEdt et « Plan mercredi » Rapporteur M. ROY Monsieur le Maire explique que cette convention a pour objet de déterminer les modalités d'organisation et les objectifs éducatifs des activités périscolaires mises en place dans le cadre du renouvellement de notre Projet Educatif territorial (PEdt) et d'un « Plan mercredi », pour une durée de 3 ans à compter du 1° septembre 2023, et ce, pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et/ou primaires de la commune, dans un prolongement du service public de l'éducation et en complémentarité avec lui. Le PEdt est mis en place avec divers partenaires tels que la CAF, la DSDEN, le relais Petite Enfance, les écoles maternelles et élémentaires de la commune, l'APE, la MJC ACDL, les associations d'assistantes maternelles ... Ses objectifs sont entre autres de : — Faire prendre conscience des enjeux liés à la transition écologique — Prendre connaissance, comprendre créer et recycler - Permettre l'expression du potentiel de chacun — Permettre aux enfants de découvrir différentes activités sportives — Créer un lieu de confiance avec les jeunes pour une meilleure intégration dans la vie sociale — Soutenir les actions de sensibilisation dès le plus jeune âge — Eveiller à la nature et à la biodiversité Le « Plan mercredi » complémente le PEdt et s'articule, quant à lui, autour de 4 axes : 1) La continuité éducative (scolaire/périscolaire/extrascolaire, le cas échéant) 2) L'accessibilité des tous les publics et inclusion des enfants en situation de handicap 3) La mise en valeur des richesses du territoire 4) La diversité et qualité des activités proposées La mise en œuvre d'un tel projet relève de la compétence de la collectivité qui en assure le pilotage, le suivi de l'élaboration, son application et son évaluation annuelle en fonction des objectifs à atteindre, par le biais d'un comité. Le Conseil Municipal ayant délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés : - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention relative à la mise en place d'un nouveau Projet Educatif territorial (PEdt) assorti d'un « Plan mercredi » pour une durée de 3 ans à compter du 1°’ septembre 2023.11. Point n°11 — Questions diverses Chemins PDIPR : Madame Thomas rappelle que les tracés ont été envoyés aux élus, circuit des deux clochers et un autre qu'il faudra faire valider par le département. Octobre Rose — 7 octobre 2023 — 3 parcours depuis St Estèphe. Madame Thomas invite à venir en rose. Il serait bien que les élus puissent aider à venir assurer la sécurité (traversée de départementale), un pot sera offert à la fin de la manifestation pour les bénévoles. RDV à 14h pour départ des courses à 14h30. Point avancement sur les travaux d'aménagement de la placette : le planning optimiste est une fin de chantier pour la fin d'année si tout se déroule comme convenu. Les obsèques jusqu’à la fin de l'année devront se faire à St Estèphe pour indisponibilité de la place, la paroisse est informée. Monsieur Roy indique qu'il ne fera pas de réunion publique en octobre car au moment de communiquer, les travaux de la placette n'avaient pas repris, de plus il n'a aucune certitude sur l'avancée des travaux du projet du lotissement du Grand Cèdre. Forum des associations le 9 septembre et inauguration de l'espace Jean-Paul Kerjean. L'inauguration s'est très bien passée et a été très bien perçue par la famille. Au niveau du forum, il faudra s'améliorer sur la contribution des élus lors du pot, et sur l'anticipation des évènements qui se sont greffés lors de ce week-end (bric à brac, cinéma...) L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00 Le secrétaire de séance _