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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6898)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Justice et droit,
N° 6898/2021-12
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Office de Vie
Associative
Adhésion à
l'association et
désignation de
membres amenés
à siéger
Nombre de Conseillers
Communautaires :
M en exercice : 28
M présents à la
séance : 22
Date de l'envoi et de
l'affichage de la
convocation :
12 mars 2021
Date de l'affichage à
la porte de la Mairie
du compte-rendu de
la séance :
2 avril 2021
Indiquer si le Conseil a
décidé de se former
en comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance Publique du 19 mars 2021
L'an deux mille vingt et Un, le dix-neuf du mois de mars, le Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère » s'est assemblé exceptionnellement à l'Espace Evènements Georges Frêche, Place du Foirail à Mende, sous la présidence de M, Laurent SUAU Président, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient_présents:: MM. Laurent SUAU Président, Francis BERGOGNE 1er Vice-Président, Claude MEISSONNIER 2ème Vice-Président, Didier COUDERC 3ème Vice-Président, Philippe MARTIN 4ème Vice-Président, MME Valérie VIGNAL-CHEMIN 5ème Vice-Présidente, Laurent TOIRON éème Vice-Président, Mme Régine BOURGADE 7ème Vice-Présidente, MM. Jean-Luc ANTRAYGUE, David FOLCHER, Thierry JACQUES, Bruno PORTAL, Philippe POUGET, François ROBIN, Christian SAINT LEGER, Benoît VALARIER, MMES Aurélie MAÏLLOLS, Elizabeth MINET-TRENEULE, Régine PAILHAS, Stéphanie PAS], Patricia ROUSSON, Anne-Marie SOBLECHERO, Conseillers Communautaires.
Etaient représentés: MM. Jean-François BERENGUEL {Patricia ROUSSON), Alain COMBES (François ROBIN), Vincent MARTIN {Aurélie MAILLOLS), MMES Françoise AMARGER-BRAJON {Elizabeth MINET-TRENEULE}, Emmanuelle SOULIER (Philippe POUGET) Conseillers Communautaires.
Etaït absent : M. Xavier SOUCHON Conseiller Communautaire.
Il a été, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriaies, procédé immédiatement à la nomination d'un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, Mme Aurélie MAILLOLS ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées, M. Laurent SUAU Président a ouvert la séance.
Monsieur Francis BERGOGNE 1er Vice-Président expose :
A l'instar des communes la composant, notre collectivité a toujours
eu à cœur de soutenir et d'accompagner le tissu associatif local. Parmi les axes de ces politiques, était prévu la création d'un Office de la Vie Associative Mende et Cœur de Lozère.
Par délibération n°18774 en date du 23 février 2021, la Ville de Mende a procédé à la création de cet Office de la Vie Associative. Constituée sous la forme d'une association dite « loi 1901 », cette siruciure a pour but essentiel de promouvoir, soutenir et favoriser les activités des Associations du Cœur de Lozère ainsi que d'établir entre elles des relations amicales, de concertation et de collaboration. Cette association constituera un outil pour le milieu associatif local
qu'elle accompagnera dans sa gestion du quotidien {aide à la
création d'une association, recherche de financements, aide
administrative, etc.) ainsi que dans la proposition et la mise en
place de nouveaux événements.
Cette structure reposera sur l'adhésion du tissu local ainsi que sur
un partenariat étroit avec les collectivités locales du Cœur de Lozère (Ville de Mende et Communauté de Communes Cœur de Lozère).
Le Conseil d'administration sera composé de 20 membres répartis
comme sui :
1} Collège des institutionnels : 10 représentants
. 6é membres élus issus du conseil municipal de Mende,
. 3 membres élus de la Communauté de Communes Cœur
de Lozère,
. 1 membre personnalité qualifiée
2} Collège des associations : 10 représentants, 2 par collèges :
. 2 représentants du collège « Social »
. 2 représentants du collège « Education n
. 2 représentants du collège « Sports et Activités de Pleine
Naïure »
2 représentants du collège « Tourisme et Environnement »
2 représentants du collège «Loisirs, Culture et
Événementiel »
Les 9 élus des collectivités sont membres de droit.
Ils sont élus pour la durée de trois ans, au même litre que les 10 représentants du collège des associations et le membre
personnalité qualifiée.
Le Bureau issu du Conseil d'Administration et élu en son sein est
composé comme suit :
+ 1 Président et 1 Vice-Président,
+ ]Secrétaire,
° 1 Trésorier
il est proposé :
- D'ADHERER à l'Office de la Vie Associative Mende et Cœur de
Lozère, sous statut associatif, dont le projet de statuts est joint en annexe.
- De DÉSIGNER 3 membres amenés à siéger à l'Office de la Vie
Associative Mende et Cœur de Lozère comme suit :
° Valérie VIGNAL-CHEMIN,
e Francis BERGOGNE,
° Didier COUDERC. - D'AUTORISER Monsieur le Président à signer l'ensemble des pièces et à accomplir l'ensemble des démarches afférentes à la mise en œuvre de cette décision.
Après délibération, le Conseil Communautaire avec 24 voix pour, 3 voix contre ADOPTE les propositions du rapporteur.
Pour extrait conforme,
Mende, le
Le Président,
Laurent SUAU
2210812021
Aceusé de réception en préfecture
048-244800405-20210319-6898-2021-12.DE
Date de télétransmission : 23/03/2021
Date de réception préfecture : 23/03/2021