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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6971)
Thèmes du document : Industrie, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
N° 6971/2021-73
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Budget Annexe
7ème franche de la
ZAE du Causse
d'Auge
Affectation de
résultat
Exercice 2020
Nombre de Conseillers
Communautaires :
I en exercice 128 . présents à la
séance : 22
DOTe de l‘envoi e‘r de
l'affichage de la
convocation :
31 mars 2021
D0Te de l‘affichage à
la porte de la Mairie
du compŸe—rendu de
la séance :
22 avril 2021
Indiquer si le Conseil a
décidé de se former
en comité secret :
Non
.'»;—: ados—d‘ au"‘.
4ÛÜÛÛMEN .
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance Publique du 8 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le huit du mois d‘avril, le Conseil
Communautaire de lo Communouîé de Communes «Cœur de Lozère» s'est assemblé excepfionnellemenî à l’Espace Evènements Georges Frêche, Place du Foiroil à Mende, sous la présidence de M. Laure…“ SUAU Président, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement
Etaient grésents : MM. Laurent SUAU Président, Francis BERGOGNE Ter Vice— Présiden’r, Didier COUDERC 3ème Vice—Président, Philippe MARTIN 4ème Vice— Présiden’r, MME Valérie VlGNAL—CHEMIN 5ème Vice—Présidem‘e, Laurent TOIRON 6ème Vice—Président, Mme Régine BOURGADE 7ème Vice— Présiden’re, MM. Jean—Luc ANTRAYGUE, Jean-François BERENGUEL, Alain COMBES, David FOLCHER, Thierry JACQUES, Vince…“ MARTIN, Philippe POUGET, François ROBIN, Chris’rian SAINT LEGER, Xavier SOUCHON, Benoit VALARIER, MMES Françoise AMARGER-BRAJON, Régine PAILHAS, Anne— Morie SOBLECHERO, Emmanuelle SOULIER Conseillers Communautaires.
Etaient regrésenfés: M. Bruno PORTAL (Philippe POUGET), MMES Aurélie MAILLOLS (Françoise AMARGER—BRAJON), Elizabe’rh MlNET—TRENEULE (Laurent SUAU), Stéphanie PASI (Benoh‘ VALARIER) Patricia ROUSSON (François ROBIN), Conseillers Communautaires.
E'rai'r absent : M. Claude MEISSONNIER 2ème Vice-Président
|| 0 été, conformémenî à l'article L 2121—15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, procédé immédiatemenî &; la nominafion d’un secré’roîre, pris dans le sein du Conseil, M. Vincent MARTIN dyonT été désigné pour remplir ces fonctions, Ies (: acceptées. M. Laurent SUAU Président 0 ouvert la séance.
Monsieur Laurent SUAU Président expose :
Il convient de procéder à |‘dffecîdfion de résultat de l’exercice
2020 du budge’r annexe «7ème Tronche de lo ZAE du Causse d'AUge».
Après avoir entendU le compte odminisîrofif 2020, consî0’ron’r que les résulîo’rs son? conformes aux résultats du CompTe de Gestion du Receveur Municipal, s”rofiuonî sur l’offecîofion du résultat d'exploiîofion de l'exercice 2020, constaîon”r que le comp’re odminis”rrcfirif présente : - un défici’r de fonctionnement c‘] repor’rer de : — 1 159 762.37 €
— un excédent d’investissemenî à repor’rer de : 1 137 723.14 €
— un solde de reste à réaliser en foncîionnemenî de : 0 €
- un besoin d'invesîissemenî de : 0 €
II eer proposé :
d’AFFECTER le résulT0’r d’exploiîcfion comme SUH :
— Affec’rofion en réserve (CpTe 1068 SI) 0 €
— Déficiî de fonctionnement reporté (CpTe 002 SF) - 1 159 762.37 €
—
Excédent d’investissemenî reporTé (Cp’re 00] SI) ] 181 762.37 €
A l'unanimité, le Conseil CommunaŒoire ADOPTE les proposi’rions du rapporteur.
Pour extrai’r conforme,
Mende, le
Le Président
Louren’f SUAU
28/04/2021
Accusé de réception en préfecture
048-244800405-20210408-6971-2021-73-DE
Date de télétransmission : 29/04/2021
Date de réception préfecture : 29/04/2021