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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 7811)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Mode, textile et habillement,
N° 7811/2022-136
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Présentation du
rapport d’activité
annuel du Centre
Intercommunal
d’Action Sociale
Exercice 2021
Nombre de Conseillers
Communautaires :
en exercice : 28
présents à la
séance : 18
_____________
Date de l’envoi et de
l’affichage de la
convocation :
5 octobre 2022
____________
Date de l’affichage à
la porte de la
collectivité et de
publication sur le site
internet : 25 octobre
2022
_____________
Indiquer si le Conseil a
décidé de se former
en comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
__________________
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
__________________
Séance Publique du 12 octobre 2022
___________________
L’an deux mille vingt-deux, le douze octobre, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère » s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Laurent SUAU Président, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents : MM. Laurent SUAU Président, Francis BERGOGNE 1er Vice- Président, Claude MEISSONNIER 2ème Vice-Président, Philippe MARTIN 4ème Vice-Président, Laurent TOIRON 6ème Vice-Président, MM. Alain COMBES, David FOLCHER, Philippe POUGET, François ROBIN, Christian SAINT-LEGER, Xavier SOUCHON, Benoit VALARIER, Jean-Luc ANTRAYGUE, Jean-François BERENGUEL, MMES Françoise AMARGER-BRAJON, Emmanuelle SOULIER, Patricia ROUSSON, Anne-Marie SOBLECHERO, Conseillers Communautaires.
Etaient représentés : M Didier COUDERC 3ème vice-président (Jean-Luc ANTRAYGUE), MMES Valérie CHEMIN 5ème Vice-Présidente (Xavier SOUCHON), Régine BOURGADE 7ème Vice-Présidente (Laurent SUAU), MM Vincent MARTIN (François ROBIN), Thierry JACQUES (Françoise AMARGER- BRAJON), Bruno Portal (Emmanuelle SOULIER), MMES Stéphanie PASI (Benoit VALARIER), Aurélie MAILLOLS (Patricia ROUSSON), Régine PAILHAS (David FOLCHER), Conseillers Communautaires.
Etaient absents : Elizabeth MINET-TRENEULE, Conseillère Communautaire.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance, pris dans le sein du Conseil, Mme Françoise AMARGER-BRAJON ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Monsieur Laurent SUAU Président a ouvert la séance.
Conformément aux dispositions prévues par les articles L1411-3 et R1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, présentation est faite du rapport annuel du Centre Intercommunal d’Action Sociale « Cœur de Lozère » - exercice 2021, par Monsieur Jean-Marie MARTINEZ, Directeur du CIAS.
Ce rapport est tenu à la disposition du public au siège de la collectivité. #signature2#
Le Conseil Communautaire PREND ACTE du rapport.
Pour extrait conforme,
Fait à Mende,
Le Président,
Laurent SUAU
#signature1#
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr