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Déliberation - 99 DE ED2026021 ELECTIONS ADJOINTS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE ED2026021 ELECTIONS ADJOINTS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Commune
Hautefort
République
Française
Conseil
Municipal
du 21
Mars
2026
Département
de
la DORDOGNE
2026
- 021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
vingt
six
Le
21
Mars
à
10h00
Nbre
de
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
conseillers
en
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
exercice
15
Présents
15
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
:16
Mars
2026
Votants
15
PRESENTS:
Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie.
TOURNAIRE
Florent,
FORT
Sylvette,
äbsents
00
VIEILLEFOSSE
Vincent,
GODEY
Christelle,
BRU
Thierry,
MAILLY
Caroline,
POLLET
Maxime,
“brocuréons—
|
56
RIPAULT
Caïherine,
PORTES
Païirick,
MULLER
Bénédicte,
RIGAUD
François,
ROUACH
Anne-
rocurations
Marie,
GOURVENNEC
Stéphane
ABSENTS
:
PROCURATIONS
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE:
Elodie
REBEYROL
a
été
élue.
OBJET
: Election
des
adjoints
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L 2122-7-2
;
Considérant
que,
dans
toutes
les
communes,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
;
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
{établir
pour
les
3
tours
de
scrutin,
le
décompte
de
la
majorité
et
des
voix
obtenues
comme
pour
l'élection
du
maire)
:
1"
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 15
2
blancs
et
1
nul,
à déduire
: 3
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
: 12
Ont
obtenu :
— Liste
de
Jean-Louis
PUJOLS
(Elodie
REBEYROL,
Florent
TOURNAIRE,
Sylvette
FORT,
Vincent
VIEILLEFOSSE)
12
voix
- La
liste
de
Jean-Louis
PUJOLS
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
adjoints
au
maire
:
* Elodie
REBEYROL
* Florent
TOURNAIRE
* Sylvette
FORT
* Vincent
VIEILLEFOSSE
Fait
et
Délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
HAUTEFORT
le
21/03/2046
Au
registre
sont
les
signatures.
1
LE
MAIRE,
Pour
extrait
conforme,
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'Intérieur
Jean
Louis
PUJOLS
024-212402101-20260321-2026-021-DE)
(
k
Accusé
certifié
exécutoire
|
F
Réception
par
le
préfet
:
23/03/2026
ES
Publication
: 23/03/2026
Le
présent
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
Cette
juridiction
peut
être
saisie
par
voie
postale
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.