Procès Verbal - CM 2024 12 09 PV REUNION

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Compte-Rendu - CM 2021 04 09 COMPTE RENDU REUNION

Procès Verbal - CM 2024 12 09 PV REUNION Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Lécluse. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2024 12 09 PV REUNION)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Démocratie, COMMUNE DE LÉCLUSE

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

DU 9 DÉCEMBRE 2024 À 18 HEURES 30

Convocation du : 3 décembre 2024

Étaient présents : Nicole DESCAMPS-VOTTIER – Reine-Élise CARLIER – Daniel FOUQUET – Valérie LE GALLAIS – Miguel LIBERAL – Brigitte FIOLET – Denis LEROY – Olivier LASSELIN – Jocelyn FAUVEAUX (à partir de 19h24) – Sylvie VILLAIN – Nicolas STIEVET – Rudy DILLIES.

Étaient absents ou excusés : Marie-Madeleine MATON (procuration à Brigitte FIOLET) – Jocelyne GOERLANT (procuration à Reine-Élise CARLIER) – Jocelyn FAUVEAUX (procuration à Daniel FOUQUET jusque 19h24) – Laëtitia LECLERCQ (procuration à Valérie LE GALLAIS).

Président : Nicole DESCAMPS-VOTTIER, Maire.

Secrétaire : Daniel FOUQUET

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Madame le Maire informe l’assemblée de la démission de Monsieur Teddy LE GALLAIS.

Madame le Maire proclame que Madame Jocelyne GOERLAND née LEDRU, née le 20 avril 1948 à Estrées, domiciliée à Lécluse (59259) - 6ter rue du Calvaire, suivante immédiate sur la liste « Continuons plus fort pour Lécluse » dont faisait partie Monsieur Teddy LE GALLAIS lors des dernières élections municipales, est installée en qualité de conseillère municipale.

Monsieur Rudy Dillies, du groupe « Ensemble, Préparons et Vivons l’Avenir » demande la parole :

« Madame Le Maire, permettez-moi de réagir à cet événement politique qui est la démission d’un membre éminent de votre majorité.

La démission de Mr Le Gallais ne nous surprend pas. La surprise est peut-être le temps qui lui a fallu pour prendre cette décision à la suite des nombreuses divergences qu’il pouvait avoir avec vous et qu’il exprimait publiquement. Du moins assez pour que cela vienne jusqu’à nos oreilles.

Je dis qu’elle ne nous surprend pas car elle était prévisible. Tout comme l’est la mise en lambeau de votre majorité depuis 2020. L’alliance de la Carpe et du Lapin, ça fonctionne peut-être pour gagner des élections, et encore pour vous il s’en est fallu de peu, mais pour diriger une commune pendant 6 ans, c’est une tout autre limonade.

Si nous faisons le bilan, en moins de 5 ans, on se retrouve avec 3 élus de la majorité qui ont déménagé, 1 qui vient de démissionner et malheureusement une élue qui n’a plus la santé pour siéger au sein de cette assemblée. Cela fait beaucoup sur un total de 12 élus en ce qui concerne votre groupe.

Le problème est que vous refusez de les remplacer ! Pourquoi ? Car vous nous avez aucune réserve. Et que vous savez que si 1/3 du conseil est vacant cela entrainerait des élections municipales anticipées.

Alors vous nous direz que cela ne nous regarde pas mais à l’heure où le mot censure est à la mode, on ne peut que regretter que nous puissions en déposer une contre votre pseudo majorité afin de vous libérer de ce qui semble être devenu un véritable fardeau pour vous. »

CONSEIL MUNICIPAL

DÉPARTEMENT

DU NORD

ARRONDISSEMENT

DE DOUAIOBJET : APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIÈRE REUNION

Madame le Maire donne lecture du procès-verbal de la précédente séance et invite l'assemblée à faire part de ses éventuelles observations.

Par suite, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés, décide :

• D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 5 septembre 2024.

OBJET : AUTORISATION POUR ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2025

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1612-1,

Considérant qu’il convient d’autoriser Mme le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits d’ouverts au budget de l’exercice précédent jusqu’à l’adoption du budget primitif 2025.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2024 avant le budget 2025 dans la limite des crédits et représentant 25% maximum des crédits ouverts au budget de l’exercice 2024, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

OBJET : TAXE D’AMÉNAGEMENT

Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Vu l’article L. 331-9 du Code de l’Urbanisme permettant une exonération totale ou partielle de la taxe d’aménagement des abris de jardin, des pigeonniers et des colombiers soumis à déclaration préalable ;

Considérant la délibération du 15 octobre 2011 fixant le taux de la taxe d’aménagement à 5 % ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

• De maintenir la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire communal au taux de 5 % ; • D’exonérer de la taxe d’aménagement, de manière totale, des abris de jardin, des pigeonniers et des colombiers soumis à déclaration préalable (art. L 331-9).

• D’exonérer en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme, Dans la limite de 50 % de leur surface, les constructions à usage de résidence principale financés à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) ;

La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2027). Toutefois, le taux et les exonérations ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.

Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption. »

OBJET : FONDS COMMUNAUTAIRE D'INVESTISSEMENT SOLIDAIRE 2021-2023 (ABROGE DÉLIBÉRATION DU 5 SEPTEMBRE 2024)Le Conseil Communautaire a créé une enveloppe de fonds communautaire d’investissement solidaire (FCIS) permettant, sur une période de 3 ans (2021-2023) aux communes de moins de 5 000 habitants de financer des projets d’investissement figurant aux chapitres 20-21 et 23.

Par délibération en date du 5 septembre 2024, le Conseil municipal décidait de solliciter une partie de ce fonds pour le financement des travaux et achat de matériels.

Considérant que ce fonds permet de financer, à 40%, sur un montant de 375 000 € d’investissement : soit un fond s’élevant à 150 000 €.

Considérant que pour solliciter le FCIS, il faut calculer les 40% sur le reste à charge du projet, la part de sollicitation ne peut être supérieure à celle de la commune.

Considérant que le montant sollicité pour les travaux de remplacement les lanternes de la commune et les travaux rue des Bouchers/ralentisseurs dans la délibération susvisée n’a pas été calculé sur le reste à charge mais sur le montant des travaux ;

Le Conseil municipal est invité à délibérer à nouveau afin de corriger la demande de subvention comme suit :

Type

d'op.

Type de

Subv. Opération Montant

total H.T.

Montant

subvention %

Investi. FCIS ACHAT 2 PC PORTABLE POUR ÉCOLE 1 368,78 547,51 40

Investi. FCIS REMPLACEMENT LANTERNES COMMUNE 27 910,98 5 582,19 20

Investi. FCIS TRAVAUX RUE DES BOUCHERS / RALENTISSEURS 86 925,10 17 385,02 20

Investi. FCIS RÉNOVATION TOILETTE SALLE JOLIOT-CURIE 1 272,35 508,94 40

Investi. FCIS INSTALLATION PARE-BALLON AIRE DE JEUX 5 059,04 2 023,62 40

Investi. FCIS AMÉNAGEMENT CHEMIN PIÉTONNIER 11 287,50 4 515,00 40

Investi. FCIS CRÉATION DALLE BÉTON PARKING HALLE 1 412,34 564,94 40

Investi. FCIS ACHAT NOUVELLE REMORQUE 1 929,17 771,67 40

Investi. FCIS BANCS RÉCEPTION DURANDAL 827,00 330,80 40

Investi. FCIS BANCS/TABLE PIQUE-NIQUE/POUBELLES/ARMOIRE 7 477,30 2 990,92 40

145 469,56 € 35 220,61 €

Invité à délibérer, le Conseil municipal DÉCIDE :

• D’affecter une partie du FCIS 2021-2023 suivant le financement sus-visé ; • D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents et actes utiles à l’exécution de la présente décision ;

• De préciser que la présente abroge la délibération du 5 septembre 2024.

OBJET : TARIFS 2025

Le Conseil Municipal, par 12 voix POUR, 3 voix CONTRE et 0 abstention, décide de fixer les tarifs de l’année 2025 comme ci-dessous :

RESTAURANT – GARDERIE :

• Repas enfant + garderie ..... 3,00 €• Repas adulte...................... 4,50 €

• P.A.I. ................................ 1,50 €

ACCUEIL PÉRISCOLAIRE :

• 15 minutes ........................ 0,40 €

• 30 minutes ........................ 0,75 €

GARAGE :

Loyer mensuel d’un garage : 27 €.

DROIT DE BARQUE :

Propriétaire d’un chalet à Lécluse et habitants de Lécluse :

• 1ère barque.......................Gratuite

• 2ème barque...................... 25,00 €

Autres :

• 1ère barque....................... 55,00 €

• 2ème barque.....................100,00 €

DROIT DE PÊCHE :

M. Rudy Dillies demande à Madame le Maire, comme il avait été évoqué dans une précédente réunion, si la proposition d’un tarif pour les résidents des chalets est proposée ou peuvent-ils bénéficier du tarifs « Résidents ».

Madame le Maire passe la parole à Monsieur Miguel Libéral, Adjoint au Maire, responsable des chalets et de la pêche. Ce dernier n’est pas d’accord pour modifier les tarifs de pêche. Les locataires de parcelles de marais sont des « non-résidents ».

Les tarifs des droits de pêche sont les suivants :

Droit annuel :

• Résidents .......................... 5,00 €

• Non-Résidents ................. 30,00 €

LOCATION DE PART DE JARDINS :

Tarifs de location pour les parts de jardin pour l’année 2025 : 8 € la part (5 ares). La première part de jardin est gratuite pour les bénéficiaires du RSA.

Les locataires d’une seule parcelle seront facturés tous les 2 ans.

DROIT DE PLACE - TARIF BROCANTE :

Tarifs des droits de place pour les brocantes pour l’année 2025 soit : • Pour les particuliers : .................. 3 € les 3 mètres,

• Pour les professionnels : .............. 5 € les 3 mètres.

DROIT DE CHASSE EN HUTTE AU MARAIS

Tarifs de droit de chasse en hutte au Marais pour l’année 2025 :

DROIT ANNUEL :

Léclusiens : ............ 70 €

Non-résidents : ... 380 €

INVITES A LA NUIT :

Léclusiens : .............. 5 €

Non-résidents : ....... 10 €

Les tarifs extérieurs « invité à l’année » pour les résidents léclusiens ou électeurs léclusiens depuis moins de 3 ans, seront réduits de 50%.SALLE DE LA DURANDAL :

Tarifs de location de la salle de la Durandal pour l’année 2025 soit :

RÉSIDENTS NON-RÉSIDENTS

LOCATION 320,00 € 485,00 €

VAISSELLE* 50,00 €

CHAUFFAGE* 150,00 €

*éventuellement

• Arrhes : 100 € à la réservation.

• Caution : 400 € à la remise des clefs.

Tarif Associations Léclusiennes : au-delà de 2 week-ends par an, le tarif de location est fixé à 150 € (électricité, prêt de matériel) + 150 € de chauffage (éventuellement).

Le groupe « Ensemble, Préparons et Vivons l’Avenir » renouvelle leur contestation sur le tarif de prêt de salle aux associations qui empêche les associations léclusiennes d’organiser des manifestations, d’autant plus que l’association « Lécluse en fêtes » a été facturé pour son arbre de noël alors que l’association « ACSL » (qui a comme président M. LIBERAL Miguel, Maire adjoint), qui a réservé la salle de la Rianderie à quatre reprise pour la retransmission des matchs de l’équipe de France, n’a pas été facturé.

SALLE DE LA RIANDERIE :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs de location de la salle de la Rianderie pour l’année 2025 soit :

RÉSIDENTS NON-RÉSIDENTS

REPAS 1

ER JOUR

JOURS SUIVANTS

100,00 €

50,00 €

200,00 €

100,00 €

RÉCEPTION 50,00 € 100,00 €

CHAUFFAGE* 100,00 €/JOURS

*éventuellement

• Location de la salle jusque 22 heures.

• Arrhes : 30 € à la réservation.

• Caution 150 € à la remise des clefs.

Tarif Associations Léclusiennes :

au-delà de 2 week-ends par an, le tarif de location est fixé à 70 € + éventuellement 100 € de chauffage.

CIMETIÈRE :

Tarifs de cimetière pour l’année 2025 soit :

Concession :

• 3m² .................. 25,00 €

• 6m² .................. 50,00 €

Ces concessions sont trentenaires.

Columbarium :

• Case simple ....... 600,00 €

• Case double....... 900,00 €

Ces emplacements sont trentenaires.

Renouvellements des concessions :

• 25 € pour toutes les concessions

et places de columbarium

Caveau d'attente :

• Droit d’ouverture ...... 138,00 €

• Droit d’occupation .... 1,00 € (à partir du 11ème jour)

LOCATION DE PART DE MARAIS

Tarifs de location de part de marais pour l’année 2025 soit :

TARIF 1 (résidences principales)

CATÉGORIE SUPERFICIE TARIFS1 Inférieure à 3 ares 338 €

2 de + 3 à 4,50 ares 582 €

3 + de 4,50 ares 659 €

TARIF 2 (résidences secondaires)

CATÉGORIE SUPERFICIE TARIFS

1 Inférieure à 2 ares 330 €

2 De + 2 à 3 ares 440 €

3 De + 3 à 3,50 ares 500 €

4 De + de 3,5 à 4 ares 583 €

5 De + de 4 à 4,50 ares 671 €

6 De + de 4,50 à 6,50 ares 783 €

7 De + de 6,50 887 €

Hors catégorie (n°96) 1 358 €

OBJET : ALSH FÉVRIER 2025 - RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL ENCADRANT

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame Valérie LE GALLAIS, Maire Adjointe, après en avoir délibéré, décide de fixer la rémunération du personnel d’encadrement de l’Accueil de Loisirs sans Hébergement de février 2025 comme suit :

• 1 directeur/directrice B.A.F.A.

6ème échelon du grade d’adjoint territorial d’animation principal de 1ère classe - échelle C3 (IB460/IM408)

• 6 animateurs/animatrices (sous réserve du nombre d’inscription)

titulaires : 2ème échelon du grade d’adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe - échelle C2 (IB371/IM369)

stagiaires : 1er échelon du grade d’adjoint territorial d’animation - échelle C1 (IB367/IM366) La surveillance du service périscolaire et de la garderie méridienne pendant la période des ALSH sera effectuée par le personnel encadrant du centre de loisirs. Il sera rémunéré aux taux horaires de 11,91 € brut.

L’équipe d’encadrement du personnel des ALSH sera rémunérée pour les journées de préparation sur un taux journalier de 58,2004 € brut.

L’indemnité kilométrique pour le personnel d’animation de l’ALSH de février 2025, pour les déplacements qu’il effectuera pour les besoins de l’accueil de loisirs pendant la période du centre, sera fixée comme suit :

Catégories de véhicules

(par puissance fiscale)

Jusqu'à

2 000 km

De 2 001 à

10 000 km

Au-delà de

10 000 km

5 CV et moins 0,32 € 0,40 € 0,23 € 6 et 7 CV 0,41 € 0,51 € 0,30 € 8 CV et plus 0,45 € 0,55 € 0,32 €

OBJET : ALSH FÉVRIER 2025 – TARIFS

Sur présentation de Madame Valérie LE GALLAIS, Maire Adjointe, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

• De fixer comme suit La participation parentale de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de février 2025 (pour un effectif maximum de 52 enfants) :

QUOTIENT FAMILIAL LÉCLUSIEN NON-LÉCLUSIENDE 0 A 369 14 €/enfant/semaine 24 €/enfant/semaine

DE 370 A 500 15 €/enfant/semaine 25 €/enfant/semaine

DE 501 A 700 16 €/enfant/semaine 26 €/enfant/semaine

SUP. A 700 17 €/enfant/semaine 27 €/enfant/semaine

Tarif pause méridienne :

QUOTIENT FAMILIAL TARIFS

DE 0 A 369 1.35 €/enfant/semaine

DE 370 A 500 1.40 €/enfant/semaine

DE 501 A 700 1.45 €/enfant

SUP. A 700 1.50€/enfant

Tarif garderie : 1,50 € par enfant par semaine

Rappel : une aide de 8 € par enfant par semaine est apportée par le CCAS de Lécluse aux familles léclusiennes justifiant d’un quotient familial inférieur ou égal à 580.

OBJET : ALSH AVRIL 2025 - RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL ENCADRANT

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame Valérie LE GALLAIS, Maire Adjointe, après en avoir délibéré, décide de fixer la rémunération du personnel d’encadrement de l’Accueil de Loisirs sans Hébergement d’avril 2025 comme suit :

• 1 directeur/directrice B.A.F.A.

6ème échelon du grade d’adjoint territorial d’animation principal de 1ère classe - échelle C3 (IB460/IM408)

• 6 animateurs/animatrices (sous réserve du nombre d’inscription)

titulaires : 2ème échelon du grade d’adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe - échelle C2 (IB371/IM369)

stagiaires : 1er échelon du grade d’adjoint territorial d’animation - échelle C1 (IB367/IM366) La surveillance du service périscolaire et de la garderie méridienne pendant la période des ALSH sera effectuée par le personnel encadrant du centre de loisirs. Il sera rémunéré aux taux horaires de 11,91 € brut.

L’équipe d’encadrement du personnel des ALSH sera rémunérée pour les journées de préparation sur un taux journalier de 58,2004 € brut.

L’indemnité kilométrique pour le personnel d’animation de l’ALSH d’avril 2025, pour les déplacements qu’il effectuera pour les besoins de l’accueil de loisirs pendant la période du centre, sera fixée comme suit :

Catégories de véhicules

(par puissance fiscale)

Jusqu'à

2 000 km

De 2 001 à

10 000 km

Au-delà de

10 000 km

5 CV et moins 0,32 € 0,40 € 0,23 € 6 et 7 CV 0,41 € 0,51 € 0,30 € 8 CV et plus 0,45 € 0,55 € 0,32 €

OBJET : ALSH AVRIL 2025 – TARIFS

Sur présentation de Madame Valérie LE GALLAIS, Maire Adjointe, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

• De fixer comme suit La participation parentale de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement d’avril 2025 (pour un effectif maximum de 52 enfants) :

QUOTIENT FAMILIAL LÉCLUSIEN NON-LÉCLUSIENDE 0 A 369 14 €/enfant/semaine 24 €/enfant/semaine

DE 370 A 500 15 €/enfant/semaine 25 €/enfant/semaine

DE 501 A 700 16 €/enfant/semaine 26 €/enfant/semaine

SUP. A 700 17 €/enfant/semaine 27 €/enfant/semaine

Tarif pause méridienne :

QUOTIENT FAMILIAL TARIFS

DE 0 A 369 1.35 €/enfant/semaine

DE 370 A 500 1.40 €/enfant/semaine

DE 501 A 700 1.45 €/enfant

SUP. A 700 1.50€/enfant

Tarif garderie : 1,50 € par enfant par semaine

Rappel : une aide de 8 € par enfant par semaine est apportée par le CCAS de Lécluse aux familles léclusiennes justifiant d’un quotient familial inférieur ou égal à 580.

Arrivé de M. Jocelyn FAUVEAUX à 19 heure 24

OBJET : CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE SECRÉTAIRE GENERAL DE MAIRIE

Le Conseil Municipal de Lécluse ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-7° ;

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

• La création à compter du 1er janvier 2025 d’un emploi permanent de secrétaire général de mairie dans le grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe et d’adjoint administratif principal de 1ère classe, et du cadre emploi des rédacteurs au grade de rédacteur, rédacteur principal de 2ème classe et principal de 1ère classe, et au grade d’attaché à temps complet.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.

La création de ce poste induit la modification du tableau des emplois et des effectifs de la collectivité

Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la collectivité.

OBJET : DÉPART EN RETRAITE D’UN MEMBRE DU PERSONNEL COMMUNAL

Madame le Maire expose à l’assemblée du départ en retraite de Monsieur Bertrand BECQUEMBOIS, Garde champêtre principale.

Par suite,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représenté,

Décide d’offrir un bon d’achat d’une valeur de 600 € à l’établissement de son choix pour le départ en retraite de Monsieur Bertrand BECQUEMBOIS.OBJET : MÉDAILLES D’HONNEUR RÉGIONALE, DÉPARTEMENTALE ET COMMUNALE

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que les médailles d’honneur suivantes ont été décernées à :

Mme Sophie BAILLIEN, Adjointe administrative ....... Médaille Argent M. Christophe BONVARLET, Secrétaire de Mairie....... Médaille Argent

Par suite, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’allouer à chacun d’eux un bon d’achat de 300 € (carte cadeau).

OBJET : NOUVELLES ADHÉSIONS AU SIDEN-SIAN - COMITÉS SYNDICAUX DES 22 FÉVRIER 2024, 18 JUIN 2024 ET 19 SEPTEMBRE 2024

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord (SIAN),

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d'une compétence à la carte supplémentaire "Eau Potable et Industrielle" et d'un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,

Vu l'arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN- SIAN avec transfert de la compétence "Eau Potable", entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN et notamment ceux en dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019,

Vu la délibération en date du 8 septembre 2023 du Conseil Municipal de la commune de RUMILLY-EN- CAMBRESIS (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 27 novembre 2023 du Conseil Municipal de la commune d’ESTREE-BLANCHE (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 10 janvier 2024 du Conseil Municipal de la commune de BUSIGNY (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 22 mars 2024 du Conseil Municipal de la commune de NOYELLES-SUR ESCAUT (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 4 septembre 2024 du Conseil Municipal de la commune de CRESPIN (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 7 juin 2024 du Conseil Municipal de la commune de TRESCAULT (Pas-de- Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable ».

Vu la délibération en date du 11 avril 2024 du Conseil Municipal de la commune de SAINS-DU-NORD (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 25 juin 2024 du Conseil Municipal de la commune de PAISSY (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable »,Vu la délibération en date du 5 août 2024 du Conseil Municipal de la commune d’HAVRINCOURT (Pas-de- Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable »,

Vu la délibération en date du 3 septembre 2024 du Conseil Municipal de la commune d’URVILLERS (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable »,

Considérant que le Conseil Municipal estime qu'il est de l'intérêt de la commune d'approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

ARTICLE 1

→ D'accepter l'adhésion au SIDEN-SIAN :

o des communes de BUSIGNY, ESTREE-BLANCHE, NOYELLES-SUR-ESCAUT, SAINS-DU-NORD, RUMILLY-EN-CAMBRESIS et CRESPIN pour la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

o des communes de TRESCAULT, PAISSY, HAVRINCOURT et URVILLERS pour la compétence « Eau Potable ».

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans les délibérations n°19/19 et 20/20 adoptées par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 22 février 2024, la délibération n°16/57 adoptée par le Comité Syndical du 18 juin 2024 et dans les délibérations n°20/83, 21/84, 22/85, 23/86, 24/87, 25/88, et 33/96 adoptées par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 19 septembre 2024.

ARTICLE 2

Madame le Maire est chargée d'exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

La présente délibération sera notifiée au représentant de l'Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN,

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

OBJET : GARAGE N°13 RUE DU PRÉ D’ARTIBOURG

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de louer le garage communal n°13, rue du Pré d’Artibourg, à Monsieur Loann WARTELLE, demeurant à LÉCLUSE – N°40, rue du Pré d’Artibourg.

Le loyer mensuel payable d’avance en début du mois sera de 27 € (vingt-sept €uros).

À compter du 1er janvier 2025.

Une convention sera passée entre la commune et le locataire avec les conditions suivantes : • Le locataire qui voudra résilier sa location de garage devra prévenir par écrit 2 mois à l’avance la commune,

• La taxe d’habitation sera à la charge du locataire,

• Le locataire devra prendre une assurance pour les préjudices qu’il pourrait occasionner aux voisins

et la commune (incendie, accidents, etc…)

• La location de garage communal est exclusivement réservée aux habitants à titre principal à

LÉCLUSE.

• Il est bien entendu que la location du garage est strictement réservée pour une voiture.OBJET : TRAVAUX RUE D’HAMEL

Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle a missionné le bureau d’étude « ITINERE INGÉNIERIE » pour la maitrise d’œuvre du projet de réfection de la chaussée et des accotements de la rue d'Hamel pour un montant de 120 000 €

OBJET : VENTE DE BIEN COMMUNAL : CHALET N°19, LES ECHUETTES

Madame le Maire propose à l’Assemblée de vendre à Madame Aurélie MAHIEU, demeurant à Noyelles- Sous-Lens (62221) – 1143 rue de Courtaigre, le chalet n°19, les echuettes situé sur la parcelle communale numérotée A 397.

Madame le Maire précise que les frais afférents à l’acquisition (frais notariés, frais de bornage, …) sont à la charge de l’acquéreuse.

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de vendre à Madame Aurélie MAHIEU (Noyelles-Sous-Lens), le chalet n°19, les echuettesl situé sur la parcelle communale numérotée A 397.

DIT que Madame Aurélie MAHIEU (Noyelles-Sous-Lens) sera locataire de la parcelle de marais n°A 397 d’une superficie de 250m² ;

PRÉCISE Madame Aurélie MAHIEU (Noyelles-Sous-Lens) sera soumise aux mêmes conditions que les autres locataires de part de marais ;

DIT que le prix de vente de l’ensemble est arrêté à 4 000 € (quatre mille euros), les frais afférents à l'acquisition (frais notariés, de bornage, ...) étant à la charge de l’acquéreuse ;

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document correspondant.

OBJET : LOCATION DE PART DE MARAIS

RENOUVELLEMENT SELON CAHIER DES CHARGES.

ÉCHÉANCE 1ER JANVIER DE CHAQUE ANNÉE.

N°

Chalet

N°

cadastre Ancien Locataire Nouveau Locataire Surface Départ

27, rue

d’Hamel

A 1484 M. DESPRIET Eric

78 rue Faidherbe

59260 HELEMMES

M. LEFEVRE Jean-Pierre

850 Grand’Rue

59310 COUTICHES

297m² 01.01.2025

42, rue

d’Hamel

A 1494 M. PLOMB Stéphane

52, rue du Général De Gaulle

Guerlesquin (29650)

M. HAUWELLE Simon

4, rue de l’Eglise

Henin sur Cojeul (62128)

350m² 01.01.2025

89, rue

d’Hamel

A 1420 M. FOLIE Jérémy

Mme POIRIER Cindy

68, rue Lamartine

Fontaine au Pire (59157)

M. BLEUSEZ Steve

Mme POULAIN Tiffany

30, Chemin du Bief

Villars les Dombes (01330)

254m² 01.01.202516, les echuettes HENNON Irène Vve HAUSPIE

4, place Jean Jaurès

Wingle (62895)

Mme DARRAS ep.

CHOROMANSKI Jeanne

2, résidence des 14

Méricourt (62860)

250m² 01.01.2025

OBJET : DIVERS

Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle a reçu une carte de la famille BIGAUT pour remercier le Conseil municipal de leur avoir octroyé une subvention communale de 200 € afin de soutenir leur fille May-li dans ses compétitions de canicross.

Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle a reçu un courrier du Secours populaire d’Arleux afin de remercier le Conseil municipal de leur avoir octroyé une subvention communale de 800 €.

Réponse aux questions du groupe

« Ensemble, Préparons et Vivons l’Avenir »

1- Où en est le projet brasserie ?

Madame le Maire : « Nous avons demandé à PARTENORD’HABITAT d’assister à une réunion en présence des membres du conseil municipal afin d’expliquer l’avancée du projet » Monsieur Rudy DILLIES rappelle à madame le Maire que ce projet remonte depuis 2008 et qu’il y a eu plusieurs versions. Si le projet n’aboutissait pas, la commune serait dans l’obligation de racheter le terrain et cela un impact financier important pour la commune. Madame le Maire et ses adjoints en seraient responsable.

2- Le député Thierry Tesson a annoncé dans un communiqué que la Poste de Lécluse était menacée de fermeture… Avez-vous des informations sur ce sujet ?

Madame le Maire : « Je n’ai pas été mise au courant que la Poste de Lécluse était menacée. »

3- Le 24 novembre 2023, nous vous alertions sur l’obstruction des gouttières de l’église. Vous nous aviez répondu « Un devis a été signé pour le nettoyage des gouttières de l’église et de la salle de la Durandal. Nous attendons son intervention prochainement, si le temps le permet. ». Un an plus tard, force est de constater qu’aucune intervention n’a eu lieu… Pourquoi ?

Madame le Maire : « Nous avons contacter l’entreprise chargée des travaux et il nous a certifié que les travaux à l’église serait effectué fin décembre ».

Monsieur Rudy DILLIES demande à madame le Maire si elle assisterait à la manifestation ?

4- Depuis un bon mois maintenant, des chicanes rue des Acacias et des ralentisseurs rue de la Fontaine ont été posés. Pourquoi avoir décidé de mettre la priorité de circulation dans le sens du haut de la rue des Acacias vers le bas alors que l’inverse aurait été plus logique. Envisagez-vous de déplacer le stop entre l’intersection des rues de la Fontaine et de la rue du Pré d’Artibourg comme nous vous l’avions suggéré lors de votre réunion publique ?

Monsieur Miguel LIBERAL, Maire Adjoint : « le sens de circulation a été fait afin de ne gêner pas le stationnement des riverains. La pose d’un panneau « STOP » est à l’étude.

5- Nous avons été interpelés sur l’état des chemins menant aux marais des billes et aux Echuettes. Envisagez-vous de les remettre en état comme vous l’aviez promis dans votre programme de 2020 ?

Monsieur Miguel LIBERAL, Maire Adjoint : « J’ai rendez-vous avec les responsables du groupement militaire pour constater des dégâts effectués lors de leur passage ».

La séance est levée à 20 heures.