Procès Verbal - CM 2023 06 09 PV REUNION

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Procès Verbal - CM 2023 06 09 PV REUNION Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Lécluse. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2023 06 09 PV REUNION)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement, COMMUNE DE LÉCLUSE

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

DU 9 JUIN 2023 À 18 HEURES 30

Convocation du : 5 juin 2023

Étaient présents : Nicole DESCAMPS-VOTTIER – Reine-Élise CARLIER – Daniel FOUQUET – Marie-Madeleine MATON-BUHL – Brigitte FIOLET – Denis LEROY – Jocelyn FAUVEAUX – Laëtitia LECLERCQ – Teddy LE GALLAIS – Sylvie VILLAIN – Nicolas STIEVET – Rudy DILLIES.

Étaient absents ou excusés : Valérie LE GALLAIS (procuration à Reine-Élise CARLIER) – Miguel LIBERAL (procuration à Nicole DESCAMPS) - Olivier LASSELIN (procuration à Teddy LE GALLAIS).

Président : Nicole DESCAMPS-VOTTIER, Maire.

Secrétaire : Teddy LE GALLAIS

Nombre de Conseillers en exercice : 15

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIERE REUNION

Madame le Maire donne lecture du procès-verbal de la précédente séance et invite l'assemblée à faire part de ses éventuelles observations :

Compte rendu de la réunion du 30 mars : Projet aménagement sur site ancienne brasserie Collignon : Désignation de l’établissement aménageur : ajout de l’intervention de Monsieur Nicolas STIEVET : « Promesse de la majorité en 2020 »

Budget primitif 2023 : 2 voix contre et non 3

Modification simplifiée du PLU : Ajout de l’intervention de Madame Reine-Elise CARLIER :

« Afin de pallier à des interprétations inexactes sur les propositions de modifications du PLU :

• Concernant les toitures et couvertures

Préciser ce qu’est un bâtiment annexe : définir exactement exemple carport, abri de jardin, garage non attenant à l’habitation

Sinon voici des exemples : on partage une habitation pour faire dans celle-ci un garage et dans ce cas cette partie deviendrait une annexe et on peut donc la recouvrir de matériaux autres que tuiles ou ardoises et donc dans ce cas il n’y a plus aucune harmonie avec les toitures avoisinantes ;

Ensuite il faut garder je pense une harmonie exemple des toitures des bâtiments désaffectés rie des liniers si on abat la toiture et qu’elle est refaite on risque de considérer annexe alors qu’actuellement il y a d tuiles il faut donc remettre la mention « changement à l’identique ou amélioré » juste peut être possible tôles imitation tuiles et pas autre chose dans ce cas

En conclusion mesures à inscrire :

Réfection à l’identique ou améliorée

Pour les habitations : obligatoirement tuiles ou ardoises

Enlever matériaux différents : d’accord pour exception tôles imitation tuiles uniquement sur non attenant à l’habitation (Annexe)

• Concernant les clôtures et portails

Se référer au portail dit standard 1M80 2 Mètres mais 2M20 c’est beaucoup trop haut pour une commune rurale : pas plus de 2 METRES

CONSEIL MUNICIPAL

DÉPARTEMENT

DU NORD

ARRONDISSEMENT

DE DOUAI• Concernant les distances d’implantation

Actuellement il y a alignement avec les maisons voisines

Les toitures, les clôtures, les portails pourront être changés un jour mais une construction ne pourra être bougée

La mesure parait injuste par rapport à certains demandeurs qui auraient souhaité augmenter le retrait.

Il ne faut pas générer des situations ou certains pourraient se sentir défavorisés par rapport à d’autres

Conclusion : Alignement pour tous pour l’équité et donc laisser en l’état les règles d’alignement. »

Par suite, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés, décide :

• D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 30 mars 2023.

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS POUR LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 24 SEPTEMBRE

Madame le Maire rappelle que les élections sénatoriales auront lieu le 24 septembre 2023. Lors de ces élections, voteront, afin d’élire les sénateurs, les délégués de chaque commune, désignés par le Conseil Municipal.

Elle précise que cette désignation doit avoir lieu impérativement le 09 juin 2023.

Le Conseil Municipal de Lécluse doit élire 3 délégués et 3 suppléants.

Monsieur Rudy DILLIES du Groupe « ensemble, préparons et vivons l’avenir » demande à madame le Maire si elle accepté la proposition de son groupe de faire une liste commune.

Madame le Maire, demande à son groupe municipal s’ils sont d’accord. Devant le refus de celui-ci, madame le Maire décline la demande de Monsieur Rudy DILLIES.

Monsieur Rudy DILLIES fait remarquer que dans la convocation adressée aux élus municipaux pour les élections sénatoriales et distribuée le mercredi 24 mai, l’heure et le lieu de la réunion n’ont pas été indiqué.

Madame le Maire prend note de cette observation

2 listes ont été déposées :

• La liste « LIBERAL Miguel » présente 3 candidats titulaires et 3 candidats suppléants. • La liste « DILLIES Rudy » présente 3 candidats titulaires et 0 candidat suppléant.

Madame le Maire met en place le bureau. Le Conseil Municipal désigne Monsieur Teddy LE GALLAIS en qualité de secrétaire.

Le bureau électoral, présidé par Madame le Maire, comprend deux conseillers municipaux les plus âgés et deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin à savoir : Daniel FOUQUET, Marie-Madeleine MATON, Nicolas STIEVET, Rudy DILLIES.

Chaque conseiller à l’appel de son nom et ayant reçu pouvoir, a déposé son bulletin dans l’urne prévue à cet effet. Il est procédé au dépouillement.

Les suffrages obtenus sont :

• 12 voix pour la liste « LIBERAL Miguel »

• 3 voix pour la liste « DILLIES Rudy »Le bureau électoral a proclamé élus délégués au premier tour de scrutin,

Nom de la Liste NOM Prénom

Délégués élus

LIBERAL Miguel LIBERAL Miguel

LIBERAL Miguel CARLIER Reine-Élise

LIBERAL Miguel FOUQUET Daniel

Suppléant élus

LIBERAL Miguel FIOLET Brigitte

LIBERAL Miguel LASSELIN Olivier

LIBERAL Miguel LECLERCQ Laetitia

L’état nominatif a été annexé au procès-verbal.

Le procès-verbal, dressé en trois exemplaires, a été signé par tous les membres du bureau et le secrétaire de séance.

ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1er JANVIER 2024

1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel

En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Établissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires, par exemple le mécanisme de fongibilité des crédits.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter l’instruction budgétaire et comptable M57, pour le Budget Principal et les budgets annexes de notre collectivité à compter du 1er janvier 2024. En cas de budgets annexes (Caisses des écoles, CCAS etc.), les assemblées délibérantes compétentes devront également délibérer individuellement pour le passage à la nouvelle nomenclature comptable M57.

L'article 175 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique prévoit que les communes de moins de 3 500 habitants appliquent la nouvelle nomenclature M57 selon le plan de compte abrégé.La commune peut décider d’opter pour le plan de comptes développé. Cette option doit être mentionnée dans la délibération. Toutefois les obligations budgétaires des communes de plus de 3 500 habitants ne s’appliqueront pas.

2 - Application de la fongibilité des crédits

Le conseil municipal peut autoriser le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Cette autorisation sera donnée annuellement par délibération du conseil municipal au moment du vote du budget. Cette nouvelle fonctionnalité sera reprise dans l'état IB du Budget primitif de la collectivité. Le maire informera l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

3 - Fixation du mode de gestion des amortissements en M57

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 n’apporte pas de modification sur le périmètre des amortissements.

En revanche, elle introduit le principe de l'amortissement au prorata-temporis qui s’appliquera en particulier aux subventions d’équipement versées.

Il convient pour la commune :

• de délibérer avant le 31/12/2023 sur l'adoption de la M57 au 01/01/2024 ; • indiquer le choix d'option de la M57 (abrégé ou développé) ;

• préciser qu’il n’y aura pas d'amortissement (à l'exception des subventions d'équipement versées) ;

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Article 1 : adopter l’instruction budgétaire et comptable M57, pour le budget de la commune de Lécluse, à compter du 1er janvier 2024.

La commune appliquera le plan de compte abrégé.

Article 2 : de conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2024 ;

Article 3 : de préciser qu’il n’y aura pas d'amortissement (à l'exception des subventions d'équipement versées) ;

Article 4 : autoriser Madame le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

Vu l’avis du comptable formulé le 31/05/2023, annexé à la présente délibération.

Le Conseil Municipal après échanges et en avoir délibéré à l’unanimité des voix : • APPROUVE la mise en place de la nomenclature M57 développée à compter du 1er janvier 2024, telle que présentée ci-dessus.

ALSH D’AOUT 2023 : TARIFS

Sur présentation de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer comme suit La participation parentale de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement d’août 2023 :QUOTIENT FAMILIAL LECLUSIEN NON-LECLUSIEN

DE 0 A 369 14 €/enfant/semaine 24 €/enfant/semaine

DE 370 A 500 15 €/enfant/semaine 25 €/enfant/semaine

DE 501 A 700 16 €/enfant/semaine 26 €/enfant/semaine

SUP. A 700 17 €/enfant/semaine 27 €/enfant/semaine

CAMPING 8/16 ANS : 35 euros

PAIEMENT : par carte bancaire via le site « espace familles » (voir inscription en Mairie).

Rappel : une aide de 8 € par enfant par semaine est apportée par le CCAS de Lécluse aux familles justifiant d’un quotient familial inférieur ou égal à 580.

ALSH AOUT 2023 : RECRUTEMENT DU PERSONNEL

Sur présentation de Madame le Maire, et après délibération,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de recruter le personnel de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement qui se déroulera du 7 au 23 août 2023 (pour un effectif maximum de 104 enfants) soit : • 1 directeur/directrice

• 1 sous-directeur/directrice (sous réserve du nombre d’inscriptions) • 12 animateurs/animatrices (Stagiaire/Titulaire du B.A.F.A) (sous réserve du nombre d’inscriptions)

La rémunération du personnel de l’ALSH d’août 2023 sera fixée selon la grille indiciaire.

La surveillance du service périscolaire et de la garderie méridienne, pendant la période des ALSH, sera effectuée par le personnel encadrant du centre de loisirs. Il sera rémunéré au taux horaires de 11,91 € brut.

L’équipe d’encadrement du personnel des ALSH sera rémunérée, pour les journées de préparation sur un taux journalier de 58,2004 € brut.

L’indemnité kilométrique, pour le personnel d’animation de l’ALSH d’août 2023, pour les déplacements qu’il effectuera pour les besoins de l’accueil de loisirs pendant la période du centre, sera fixée comme suit :

Catégories de véhicules

(par puissance fiscale)

Jusqu'à

2 000 km

De 2 001 à

10 000 km

Au-delà de

10 000 km

5 CV et moins 0,32 € 0,40 € 0,23 € 6 et 7 CV 0,41 € 0,51 € 0,30 € 8 CV et plus 0,45 € 0,55 € 0,32 €

ALSH D’AOUT 2023 : AUTORISATION D’INSCRIPTION

Madame le Maire présente à l’assemblée la demande de l’Association des Maisons d’Enfants (AME) de Rumaucourt pour inscrire les enfants de leur établissement au centre de loisirs de Lécluse pendant la période du mois d’août 2023.

L’inscription au centre de loisirs de Lécluse pendant la période du mois d’août 2023 concernerait environ 10 enfants.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide :• D’accorder la demande de l’AME de Rumaucourt d’inscrire les enfants de leur établissement au centre de loisirs de Lécluse pendant la période du mois d’août 2023 au tarif « non-Léclusien », avec la tranche du Quotient Familial supérieur à 700, soit 27 € par enfant par semaine. • Les enfants de l’établissement pourront s’inscrire à la cantine, à l’accueil périscolaire du matin et au camping, aux tarifs fixés par le conseil municipal pour le centre de loisirs d’août 2023. • Une facture sera établie au nom de l’AME de Rumaucourt.

• L’inscription des enfants de l’AME de Rumaucourt au centre de loisirs d’août de Lécluse sera validée sous réserve des places disponibles.

RENOUVELLEMENT CONVENTION COMMUNE / SAUVAGINIERS DE LECLUSE

Madame le Maire expose à l’assemblée le bilan de la convention signée le 21 août 2022, entre l’association des « Sauvaginiers de Lécluse », représenté par le Président Teddy LE GALLAIS, et la commune de Lécluse, représentée Madame le Maire, pour la location des pieds de huttes dans le marais dit du dessous et le marais des Billes, pour la saison 2022/2023,

L’association « les Sauvaginiers de Lécluse » a récupéré 6 060 €.

Monsieur Rudy DILLIES du Groupe « ensemble, préparons et vivons l’avenir » souhaiterait avoir plusieurs éclaircissements sur certains des articles de cette convention.

Monsieur Teddy LE GALLAIS conseiller municipal et président des sauvaginiers de Lécluse, répondant à certaines des questions, il s’est avéré que la convention nécessiterait une nouvelle étude.

Monsieur Teddy LE GALLAIS informe l’assemblée qu’il n’’y a plus de gardes assermentés, de ce fait Madame le Maire propose au conseil municipal :

• de modifier cet article comme tel :

Article 7 :

L’association des sauvaginiers s’engage à respecter et à faire respecter, les tarifs communaux définis par le Conseil Municipal, le règlement municipal sur la chasse à la hutte édicté en 2009, modifié en 2010 (en annexe), ainsi que les arrêtés fixant les horaires de période de chasse.

Monsieur Miguel LIBERAL, Maire Adjoint de la Commune de Lécluse et Monsieur Teddy LE GALLAIS, Conseiller Municipal et Président des sauvaginiers de Lécluse sont chargés de faire respecter la règlementation en vigueur et d’exécuter la présente convention selon la législation en vigueur.

Monsieur Miguel LIBERAL et Monsieur Teddy LE GALLAIS constatent par procès-verbal tous délits et infractions portant atteinte aux propriétés dont il ont la garde.

De plus, le garde champêtre de Lécluse, et toute force publique, sont chargés de l’exécution du présent bail.

• l’autorisation de signer la reconduction du bail de location des pieds de huttes, pour la saison 2022/2023, pour une durée de 1 an, à partir du 1er août 2022 jusqu’au 31 juillet 2023, pour un loyer de 6 060 € (soit l’intégralité des droits, selon le tarif « léclusiens », le tarif « extérieurs », le tarif « réduction 50 % », le tarif « invités pour la nuit »).

Après délibération,

le Conseil Municipal, par 11 voix POUR, 3 voix CONTRE et 0 ABSTENTION (M. Teddy LE GALLAIS ne prend pas part au vote, étant donné qu’il est président de l’association des sauvaginiers de Lécluse) :

• AUTORISE la modification de l’article 7 comme suit :

Article 7 :

L’association des sauvaginiers s’engage à respecter et à faire respecter, les tarifs communaux définis par le Conseil Municipal, le règlement municipal sur la chasse à la hutte édicté en 2009, modifié en 2010 (en annexe), ainsi que les arrêtés fixant les horaires de période de chasse.M. Miguel LIBERAL, Maire Adjoint de la Commune de Lécluse et M. Teddy LE GALLAIS, Conseiller Municipal et Président des sauvaginiers de Lécluse sont chargés de faire respecter la règlementation en vigueur et d’exécuter la présente convention selon la législation en vigueur.

M. Miguel LIBERAL et M. Teddy LE GALLAIS constatent par procès-verbal tous délits et infractions portant atteinte aux propriétés dont ils ont la garde.

De plus, le garde champêtre de Lécluse, et toute force publique, sont chargés de l’exécution du présent bail.

• AUTORISE Madame le Maire à signer la convention du bail de location des pieds de huttes pour la saison 2023/2024 ci-annexée.

Cette convention fera l’objet d’une étude et d’une modification pour la saison 2024/2025.

OBJET : SUBVENTIONS COMMUNALES

Sur présentation de Madame Valérie LE GALLAIS, Maire-Adjointe, et après délibération, Le Conseil Municipal DÉCIDE, de voter les subventions suivantes :

• À l’unanimité, d’attribuer une subvention de 400 € pour « l’association du secours Populaire Français – Comité d’Arleux ».

• Par 14 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 0 « Abstention », d’attribuer une subvention de 700 € à l’Association « Société de chasse de Lécluse » (M. Miguel LIBERAL, membre du bureau de la société de chasse n’a pas pris part au vote),

• Par 14 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 0 « Abstention », d’attribuer une subvention de 700 € à « l’Association Culturelle et Sportive Léclusienne » (M. Miguel LIBERAL, président de l’A.C.S.L. n’a pas pris part au vote),

• Par 13 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 0 « Abstention », d’attribuer une subvention de 1 500 € au « Comité Festif Communal de Lécluse » (M. Teddy LE GALLAIS président et Mme Reine-Élise CARLIER, membre du bureau du Comité Festif Communal de Lécluse n’ont pas pris part au vote).

CHALETS : PROMESSE DE VENTE

CHALET N°68, RUE D’HAMEL

PARCELLE N°1469 - SUPERFICIE : 523 M²

Monsieur Jean-Pierre TROUVE désire vendre son chalet à Monsieur Patrick LIETARD (ANICHE).

Monsieur Patrick LIETARD s’engage à respecter le cahier des charges de la Commune, les critères de la location de part de marais, ainsi que la convention HLL passée entre Douaisis Agglo et la Commune ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la vente de ce chalet.

CHALET N°89, RUE D’HAMEL

PARCELLE N°1509 - SUPERFICIE : 293 M²

Monsieur Jérémy FOLIE et Madame Cindy Brigitte POIRIER désirent vendre leur chalet à Monsieur Julien LEFEBRE (LESTREM).

Monsieur Julien LEFEBVRE s’engage à respecter le cahier des charges de la Commune, les critères de la location de part de marais, ainsi que la convention HLL passée entre Douaisis Agglo et la Commune ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la vente de ce chalet.

CHALETS : LOCATION PART DE MARAIS CHALETS : LOCATION PART DE MARAIS

RENOUVELLEMENT SELON CAHIER DES CHARGES.

ÉCHÉANCE 1ER JANVIER DE CHAQUE ANNÉE.N°

Chalet

N°

cadastre Ancien Locataire Nouveau Locataire Surface Départ

13, les echuettes M. Jean-Claude BOCQUET

24, résidence de la Gare

59178 HASNON

Mlle Océane Marie

COUSTENOBLE

M. Clément VERBECQ

1, rue Raymond SOUILLIART

Appt 3

62217 ACHICOURT

250m² 01.01.2024

42, rue

d’Hamel

A 1494 Ssion TRUFFIN Michel M. Stéphane PLOMB

52, rue du Général De Gaulle

29650 GUERLESQUIN

350m² 01.01.2024

46, rue

d’Hamel

A 1509 M. Philippe LECLERCQ

4bis, rue de Biefvillers

62121 SAPIGNIES

Mme Sandrine DELILLE

752, rue Bertrand Milcent

Appt 202

Château du Plat

59400 CAMBRAI

293m² 01.01.2024

70, rue

d’Hamel

A 1693 Ssion FRANCOIS Henri

70bis rue d’Hamel

59259 LECLUSE

M. SAJ Vincent

58, Grand’Place

62000 ARRAS

981m² 01.01.2023

72-73, rue

d’Hamel

A 1462

A 1464

M. Damien DUMEZ

Melle Isabelle LEFEBVRE

12/34 rue Jean Froissart

59200 TOURCOING

M. CICERO Calogero

Mmme DELESALLE Marine

32, rue Robert Schuman

59100 ROUBAIX

846m² 01.01.2024

DIVERS

Déclarations d’Intention d’Aliéner

31, rue du Pré d’Artibourg :

Mme RICHARD Maria vend à M. et Mme David SILVAIN (Lécluse)

Rue du Pré d’Artibourg :

M. et Mme MATON Jean vendent à M. et Mme Francis LOLIVIER (Biache-Saint-Vaast)

63, Rue Notre Dame :

Consorts LIBERAL vendent à M. CAUS Patrice (Arleux)

31, rue du Moulin :

Consorts MOUTON vendent à M. BOBEREK Jérôme (Courrières)

35, rue Notre Dame :

M. RAMETTE et MME MOTTIER vendent à M. PARENT Baptiste et M. PARENT Julien (Hamblain-les-Prés)

8, rue du Marais :

M. Christopher LENNE vend à MME Kimberley DEKETER et Mme Mélanie PETIT (Hénin-Beaumont)

3, Grand’rue :

M. et Mme Denis GREBEAUX vendent à M. et Mme Philippe BONVARLET (Lécluse)

5, rue du Bois :

Consorts FOUQUET vendent à M. Patrice DEROO (Auchy-lez-Orchies)Réponse aux questions du groupe

« Ensemble, Préparons et Vivons l’Avenir »

• Nous avons été informés qu’une pétition, signée par plusieurs dizaines de résidents des marais, contre la hausse des 10% des parts de marais, avait été déposée en mairie. Nous souhaiterions connaitre votre position vis-à-vis de celle-ci.

Réponse de Madame le Maire : « Cette pétition (comportant une vingtaine de signatures), contre la hausse des 10 %, des parts de marais semble partir d’une mauvaise interprétation. En effet la commune louera les services d’avocats et d’huissiers pour TOUTES les procédures de suspicions d’infractions au bail de location de part de marais et des diverses infractions à l’urbanisme.

Monsieur Rudy DILLIES répond que la Mairie manque de communication avec les locataires des parcelles de marais et qu’une réunion avec eux serait profitable.

• L’association Lécluse en Fêtes a déposé une demande de location de salle, le jeudi 4 mai, pour la Durandal afin d’organiser un arbre de Noël à destination des enfants de la commune le mercredi 20 décembre 2023. Pourrions-nous avoir la réponse à cette demande ?

Réponse de Madame le Maire : « Je ne peux pas me décider maintenant, nous n’avons pas encore toutes les dates de réservations pour les évènements communaux.

Monsieur Rudy DILLIES rappelle à Madame le Maire que l’événement organisé est pour les enfants de la commune et qu’il ne faudrait pas les léser pour des raisons politiques.

• Depuis fin avril, un permis de démolir est affiché devant la brasserie. Qu’en est-il ?

Réponse de Madame le Maire : « Nous n’avons pas de d’autre information sur le permis de démolir accordé au nom de l’EPF. Toutefois, la demande de recherche archéologique du site a été lancée. »

• Pourrions-nous connaitre la date du dernier élagage, et par quelle société, des 3 arbres devant la mairie ?

Réponse de Monsieur Daniel FOUQUET : « les arbres devant la mairie ont été élagués par les employés communaux, Il semblerait qu’ils soient malades »

Le temps imparti de 10 minutes étant écoulé, Madame le Maire clos sa séance. Toutefois, le bilan financier de la foire au cresson 2023 a été remis au groupe « ensemble, préparons et vivons l’avenir » comme il l’avait demandé.

La séance est levée à 19 heures 24.