Procès Verbal - CM 2023 09 18 PV REUNION

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Procès Verbal - CM 2023 09 18 PV REUNION Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Lécluse. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2023 09 18 PV REUNION)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE LÉCLUSE

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

DU 18 SEPTEMBRE 2023 À 18 HEURES

Convocation du : 12 septembre 2023

Étaient présents : Nicole DESCAMPS-VOTTIER – Reine-Élise CARLIER – Daniel FOUQUET – Valérie LE GALLAIS – Brigitte FIOLET – Denis LEROY – Olivier LASSELIN – Jocelyn FAUVEAUX – Laëtitia LECLERCQ – Nicolas STIEVET – Rudy DILLIES. Étaient absents ou excusés : Miguel LIBERAL (procuration à Daniel FOUQUET) – Marie-Madeleine MATON-BUHL (procuration à Brigitte FIOLET) – Teddy LE GALLAIS (procuration à Valérie LE GALLAIS) - Sylvie VILLAIN (procuration à Rudy DILLIES). Président : Nicole DESCAMPS-VOTTIER, Maire.

Secrétaire : Daniel FOUQUET

Nombre de Conseillers en exercice : 15

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIERE REUNION

Madame le Maire donne lecture du procès-verbal de la précédente séance et invite l'assemblée à faire part de ses éventuelles observations :

Désignation des délégués pour élections sénatoriales du 24 septembre :

• 4ème paragraphe : ajout de la phrase « comme Madame le Maire l’avait fait avec Mme Isabelle LEPOIVRE en 2017.

• 6ème paragraphe : mercredi 24 juin remplacé par mercredi 31 mai 2023 et rajout de la phrase « l’heure et lieu de la réunion n’ont pas été indiqués comme stipulé dans l’arrêté préfectoral ».

Par suite, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés, décide :

• D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 9 juin 2023.

Objet : Décision modificative n°1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité, de procéder au vote de virement de crédit suivants, sur le budget de l’exercice 2023 :

CREDITS A OUVRIR

Sens Section Chap. Art.

D I 21 2152 Installations de voirie 2 000,00 €

D I 21 2182 Matériel de transport 3 000,00 €

D I 21 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 17 000,00 €

Total 22 000,00 €

CREDITS A REDUIRE

Sens Section Chap. Art.

D I 020 020 Dépenses imprévues -20 000,00 €

D I 21 2151 Réseaux de voirie -2 000,00 €

Total -22 000,00 €

CONSEIL MUNICIPAL

DÉPARTEMENT

DU NORD

ARRONDISSEMENT

DE DOUAIObjet : Modification simplifiée du PLU de la commune de Lécluse

Madame le Maire informe l’assemblée qu’une nouvelle consultation publique concernant la modification simplifiée du PLU de la commune aura lieu du 26 septembre au 26 octobre 2023.

Noël du personnel 2023

PERSONNEL COMMUNAL :

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

• d’allouer un bon d’achat de 100 € par personne, au personnel communal (titulaires, non-titulaires, bibliothécaire, bibliothécaire bénévole), soit 14 agents.

NOEL ENFANTS DU PERSONNEL COMMUNAL :

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d’accorder un bon d’achat de 100 € par enfant de moins de 17 ans du personnel soit :

• Mme POITTEVIN Ingrid : .. 1 enfant x 100 € = 100 €,

• M. DUBOIS Quentin : ....... 2 enfants x 100 € = 200 €.

Objet : ALSH octobre 2023 : Tarifs

Sur présentation de Madame Valérie LE GALLAIS, Maire Adjointe, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

• De fixer comme suit La participation parentale de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement d’octobre 2023 :

QUOTIENT FAMILIAL LECLUSIEN NON-LECLUSIEN

DE 0 A 369 14 €/enfant/semaine 24 €/enfant/semaine

DE 370 A 500 15 €/enfant/semaine 25 €/enfant/semaine

DE 501 A 700 16 €/enfant/semaine 26 €/enfant/semaine

SUP. A 700 17 €/enfant/semaine 27 €/enfant/semaine

Tarif garderie et pause méridienne : 1,50 € par enfant par semaine

Rappel : une aide de 8 € par enfant par semaine est apportée par le CCAS de Lécluse aux familles justifiant d’un quotient familial inférieur ou égal à 580.

Objet : ALSH octobre 2023 : Recrutement du Personnel.

Sur présentation de Madame Valérie LE GALLAIS, Maire Adjointe, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de recruter le personnel de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement qui se déroulera du 23 au 27 octobre 2023 (pour un effectif maximum de 50 enfants) soit :

• 1 directeur/directrice B.A.F.A.

• 6 animateurs/animatrices (Stagiaire/Titulaire du B.A.F.A) (sous réserve du nombre d’inscription)

La rémunération du personnel de l’ALSH d’octobre 2023 sera fixée selon la grille indiciaire.

La surveillance du service périscolaire et de la garderie méridienne pendant la période des ALSH sera effectuée par le personnel encadrant du centre de loisirs. Il sera rémunéré au taux horaires de 11,91 € brut.

L’équipe d’encadrement du personnel des ALSH sera rémunérée pour les journées de préparation sur un taux journalier de 58,2004 € brut.L’indemnité kilométrique pour le personnel d’animation de l’ALSH d’octobre 2023, pour les déplacements qu’il effectuera pour les besoins de l’accueil de loisirs pendant la période du centre, sera fixée comme suit :

Catégories de véhicules

(par puissance fiscale)

Jusqu'à

2 000 km

De 2 001 à

10 000 km

Au-delà de

10 000 km

5 CV et moins 0,32 € 0,40 € 0,23 € 6 et 7 CV 0,41 € 0,51 € 0,30 € 8 CV et plus 0,45 € 0,55 € 0,32 €

Objet : ALSH Février 2024 : Tarifs.

Sur présentation de Madame Valérie LE GALLAIS, Maire Adjointe, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

• De fixer comme suit La participation parentale de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de février 2024 :

QUOTIENT FAMILIAL LECLUSIEN NON-LECLUSIEN

DE 0 A 369 14 €/enfant/semaine 24 €/enfant/semaine

DE 370 A 500 15 €/enfant/semaine 25 €/enfant/semaine

DE 501 A 700 16 €/enfant/semaine 26 €/enfant/semaine

SUP. A 700 17 €/enfant/semaine 27 €/enfant/semaine

Tarif garderie et pause méridienne : 1,50 € par enfant par semaine

Rappel : une aide de 8 € par enfant par semaine est apportée par le CCAS de Lécluse aux familles justifiant d’un quotient familial inférieur ou égal à 580.

Objet : ALSH Février 2024 : Recrutement du Personnel

Sur présentation de Madame Valérie LE GALLAIS, Maire Adjointe, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de recruter le personnel de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement qui se déroulera du 26 février au 1er mars 2024 (pour un effectif maximum de 50 enfants) soit :

• 1 directeur/directrice B.A.F.A.

• 6 animateurs/animatrices (Stagiaire/Titulaire du B.A.F.A) (sous réserve du nombre d’inscription)

La rémunération du personnel de l’ALSH de février 2024 sera fixée selon la grille indiciaire.

La surveillance du service périscolaire et de la garderie méridienne pendant la période des ALSH sera effectuée par le personnel encadrant du centre de loisirs. Il sera rémunéré au taux horaires de 11,91 € brut.

L’équipe d’encadrement du personnel des ALSH sera rémunérée pour les journées de préparation sur un taux journalier de 58,2004 € brut.

L’indemnité kilométrique pour le personnel d’animation de l’ALSH de février 2024, pour les déplacements qu’il effectuera pour les besoins de l’accueil de loisirs pendant la période du centre, sera fixée comme suit :

Catégories de véhicules

(par puissance fiscale)

Jusqu'à

2 000 km

De 2 001 à

10 000 km

Au-delà de

10 000 km

5 CV et moins 0,32 € 0,40 € 0,23 € 6 et 7 CV 0,41 € 0,51 € 0,30 € 8 CV et plus 0,45 € 0,55 € 0,32 €Objet : ALSH octobre 2023 et février 2024 : Indemnité du Directeur.

Madame Valérie LE GALLAIS, Maire Adjointe, propose au Conseil Municipal : • de rémunérer 3 jours de préparation pour le centre de loisirs d’octobre 2023 au Directeur du Centre de Loisirs, Monsieur Vladimir KRZYKALA

• de rémunérer 3 jours de préparation pour le centre de loisirs de février 2024, au Directeur du Centre de Loisirs, Monsieur Vladimir KRZYKALA.

Ces jours de préparation seront rémunérés au taux net de 58,2004 par journée soit : • ALSH Octobre 2023 : 3 jours x 58,2004 = 174,60 € net

• ALSH Février 2024 : 3 jours x 58,2004 = 174,60 € net

Ces rémunérations seront mandatées à chaque période de centre de Loisirs.

Après délibération, à l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

DÉCIDE d’octroyer une indemnité de 3 jours de préparation par centre de loisirs (octobre 2023 et février 2024) à Monsieur Vladimir KRZYKALA, Directeur du centre de Loisirs de Lécluse.

Ces jours de préparation seront rémunérés au taux net de 58,2004 par journée soit : • ALSH Octobre 2023 : 3 jours x 58,2004 = 174,60 € net

• ALSH Février 2024 : 3 jours x 58,2004 = 174,60 € net

Ces rémunérations seront mandatées à chaque période de centre de Loisirs.

Objet : Adhésion au groupement de commande pour la passation d’un marché d’entretien et de maintenance des extincteurs et R.I.A. et de prestations d’entretien des systèmes de sécurité incendie.

Lot 1 : Marché d’entretien et de maintenance des extincteurs et R.I.A.

Lot 2 : Marché de prestations d’entretien des systèmes de sécurité incendie.

Exposé : Dans le cadre de son projet de territoire, DOUAISIS AGGLO a décidé d’engager des actions de mutualisation qui permettent notamment de rationaliser les dépenses publiques. La Communauté a ainsi proposé la mise en place de groupement de commande dans les conditions prévues aux articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la Commande Publique pour le marché d’entretien et de maintenance des extincteurs et R.I.A. et de prestations d’entretien des systèmes de sécurité incendie.

Ce groupement de commande, qui a pour objectif la coordination et le regroupement des achats de plusieurs acheteurs, présente l’intérêt de permettre des effets d’économies d’échelle, ainsi qu’une mutualisation des procédures de passation des marchés.

DOUAISIS AGGLO s’est proposé pour assurer le rôle de coordonnateur du groupement

Conformément aux dispositions de la commande publique, la création d’un groupement de commandes doit être formalisée par la signature d’une convention constitutive ayant pour objet de définir les modalités de fonctionnement du groupement et donc les missions et responsabilités de chacun.

Dans le projet de convention joint en annexe, il est prévu que l’ensemble des opérations relatives à la procédure de passation du marché sera conduit par DOUAISIS AGGLO qui agira comme coordonnateur de groupement et assurera à ce titre la signature et la notification du marché au nom de l’ensemble des membres du groupement. Chaque collectivité membre du groupement assurera l’exécution matérielle et financière du marché pour les besoins qui lui sont propres.Vu le code général des collectivités territoriales

Vu les articles L 2113–6 et L 2113–7 du Code la Commande Publique,

Considérant l’intérêt d’adhérer au groupement de commandes

Considérant qu’une convention constitutive doit être établie entre les deux parties,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE l’adhésion de la commune de Lécluse au groupement de commande concernant la passation d’un marché d’entretien et de maintenance des extincteurs et R.I.A. et de prestations d’entretien des systèmes de sécurité incendie.

ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commande,

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention du groupement de commande à intervenir et tous les actes attachés à l’exécution de la présente décision.

Objet : adhésion au groupement de commande pour la passation d’un marché de prestations de nettoyage des voiries, espaces publics et divers terrains (balayage mécanique, salage, sablage, déneigement,… )

Lot n° 1 : Prestations de balayage mécanique et autres prestations de nettoyage des voiries et espaces publics

Exposé : Dans le cadre de son projet de territoire, DOUAISIS AGGLO a décidé d’engager des actions de mutualisation qui permettent notamment de rationaliser les dépenses publiques. La Communauté a ainsi proposé la mise en place de groupement de commande dans les conditions prévues aux articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la Commande Publique pour le marché de prestations de nettoyage des voiries, espaces publics et divers terrains (balayage mécanique, salage, sablage, déneigement,…).

Ce groupement de commande, qui a pour objectif la coordination et le regroupement des achats de plusieurs acheteurs, présente l’intérêt de permettre des effets d’économies d’échelle, ainsi qu’une mutualisation des procédures de passation des marchés.

DOUAISIS AGGLO s’est proposé pour assurer le rôle de coordonnateur du groupement

Conformément aux dispositions de la commande publique, la création d’un groupement de commandes doit être formalisée par la signature d’une convention constitutive ayant pour objet de définir les modalités de fonctionnement du groupement et donc les missions et responsabilités de chacun.

Dans le projet de convention joint en annexe, il est prévu que l’ensemble des opérations relatives à la procédure de passation du marché sera conduit par DOUAISIS AGGLO qui agira comme coordonnateur de groupement et assurera à ce titre la signature et la notification du marché au nom de l’ensemble des membres du groupement. Chaque collectivité membre du groupement assurera l’exécution matérielle et financière du marché pour les besoins qui lui sont propres.

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu les articles L 2113–6 et L 2113–7 du Code la Commande Publique,

Considérant l’intérêt d’adhérer au groupement de commandesConsidérant qu’une convention constitutive doit être établie entre les deux parties,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE l’adhésion de la commune de Lécluse au groupement de commande concernant la passation d’un marché de prestations de nettoyage des voiries, espaces publics et divers terrains (balayage mécanique, salage, sablage, déneigement,…).

Lot n° 1 : Prestations de balayage mécanique et autres prestations de nettoyage des voiries et espaces publics

ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commande,

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention du groupement de commande à intervenir et tous les actes attachés à l’exécution de la présente décision

Objet : Subventions communales.

Sur présentation de Madame Valérie LE GALLAIS, Maire-Adjointe, et après délibération, Le Conseil Municipal DÉCIDE, de voter les subventions suivantes :

• À l’unanimité, d’attribuer une subvention de 700 € pour l’association « Tarot Club Léclusien » ;

• À l’unanimité, d’attribuer une subvention de 900 € pour l’association « le Club de l’amitié » ;

• À l’unanimité, d’attribuer une subvention de 2 500 € pour l’association « Racing Club de Lécluse » ;

• À l’unanimité, d’attribuer une subvention de 200 € à l’association « AFM TÉLÉTHON » ;

• Par 11 voix « Pour », 3 voix « Contre », et 0 « Abstention », d’attribuer une subvention de 700 € pour « les sauvaginiers de Lécluse » (M. Teddy LE GALLAIS, membre du bureau des sauvaginiers de Lécluse n’a pas pris part au vote).

M. Rudy DILLIES, du groupe « Ensemble, Préparons et Vivons l’Avenir » propose que la Municipalité octroie une subvention au « Resto du Cœur ».

Madame le Maire n’est pas contre une subvention au « resto du Cœur », elle proposera un vote à la prochaine réunion.

Objet : Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN - Comités Syndicaux des 22 septembre 2022, 10 mars 2023 et 21 juin 2023

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord (SIAN),

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d'une compétence à la carte supplémentaire "Eau Potable et Industrielle" et d'un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,

Vu l'arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN- SIAN avec transfert de la compétence "Eau Potable", entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN et notamment ceux en dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019,

Vu la délibération en date du 29 septembre 2022 du Conseil Municipal de la commune de TORTEQUESNE (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 18/89 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 22 septembre 2022 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de TORTEQUESNE (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 13 décembre 2022 du Conseil Municipal de la commune d’ENQUIN-LEZ- GUINEGATTE (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 21/18 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 10 mars 2023 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE (Pas- de-Calais) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 15 décembre 2022 du Conseil Municipal de la commune d’AVELIN (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 19/16 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 10 mars 2023 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’AVELIN (Nord) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 21 septembre 2022 du Conseil Municipal de la commune d’IWUY (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 20/17 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 10 mars 2023 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’IWUY (Nord) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Considérant que le Conseil Municipal estime qu'il est de l'intérêt de la commune d'approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,

APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE,

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE

ARTICLE 1

→ D'accepter l'adhésion au SIDEN-SIAN :

o des communes de TORTEQUESNE (Pas-de-Calais), ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE (Pas-de- Calais), AVELIN (Nord) et IWUY (Nord) avec transfert de la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie.

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans la délibération n° 18/89 adoptée par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 22 septembre 2022, les délibérations 19/16, 20/17 et 21/18 adoptées par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 10 mars 2023.

ARTICLE 2

Madame le Maire est chargée d'exécuter la présente délibération en tant que de besoin.La présente délibération sera notifiée au représentant de l'Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN,

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

Objet : Acceptation d’un don sans condition.

Madame Thérèse BACQUEZ a fait parvenir un courrier à la Commune de Lécluse l’informant de sa volonté de lui donner la construction légère de loisirs (type chalet) sise à Lécluse, 19, lieu-dit « les Echuettes ».

Madame Thérèse BACQUEZ a précisé que ce don serait à titre gratuit et sans condition particulière.

Pour mémoire, la construction a été érigée sur les parcelles communales A 397 et 398 en vertu d’un bail de location depuis le 01/01/1996.

Madame Thérèse BACQUEZ, seul propriétaire, ne souhaite plus conserver cette construction.

Ce don apparaît donc comme une réelle opportunité pour la commune.

Conformément à l’article L 2242-4 du code général des collectivités territoriales, Madame le Maire a accepté ce don à titre conservatoire, dans l’attente de la décision du Conseil Municipal.

En effet, l’article L 2242-1 du même code prévoit que le conseil municipal est compétent pour statuer sur les dons et legs faits à la commune.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide :

• d’accepter le don de la construction légère de loisirs (type chalet) sise à Lécluse, 19, lieu-dit « les Echuettes » ;

• d'autoriser Madame le Maire à signer tout acte nécessaire.

Objet : Chalets : Promesses de vente.

CHALET N°24, RUE D’HAMEL

PARCELLE N°1440 - SUPERFICIE : 196 M²

Monsieur BENOIT Philippe désire vendre son chalet à Monsieur Jean-Pierre LEMOINE (Biache-Saint- Vaast).

Monsieur Jean-Pierre LEMOINE s’engage à respecter le cahier des charges de la Commune, les critères de la location de part de marais, ainsi que la convention HLL passée entre Douaisis Agglo et la Commune ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la vente de ce chalet.

CHALET N°115, RUE D’HAMEL

PARCELLE N°1371 - SUPERFICIE : 350 M²

Monsieur LEPREVIER Jean-Pierre et Madame FOURNIER Marylène désirent vendre leur chalet à Monsieur et Madame MARTEAU Jean Yves (Murcia).Monsieur et Madame MARTEAU Jean Yves s’engagent à respecter le cahier des charges de la Commune, les critères de la location de part de marais, ainsi que la convention HLL passée entre Douaisis Agglo et la Commune ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la vente de ce chalet.

Objet : Location part de marais.

RENOUVELLEMENT SELON CAHIER DES CHARGES.

ÉCHÉANCE 1ER JANVIER DE CHAQUE ANNÉE.

N°

Chalet

N°

cadastre Ancien Locataire Nouveau Locataire Surface Départ

32, rue

d’Hamel

A 1504 Mme BARBIER Annick

50, rue Constant Midavaine

59111 BOUCHAIN

Mme HENNEBICQ Sandra

23, rue de Maubeuge

59600 VIEUX RENG

291m² 01.01.2024

3, rue

d’Hamel

A 1396

A 1383

M. DUPONT Francis

3, rue d’Hamel

59259 LECLUSE

Mme DUPONT Marie-Françoise

3, rue d’Hamel

59259 LECLUSE

290m² 01.01.2024

Objet : Garage n°09

Madame Manon LEFEBVRE ne désirant plus louer le garage communal n°09 situé rue du Pré d’Artibourg, Le Conseil Municipal, à l’unanimitié, décide de louer ce garage à Monsieur Jérôme BOBEREK demeurant à LECLUSE – N°31, rue du Moulin.

Le loyer mensuel payable d’avance en début du mois sera de 27 € (vingt-sept €uros). À compter du 1er octobre 2023.

Une convention sera passée entre la commune et le locataire avec les conditions suivantes : • Le locataire qui voudra résilier sa location de garage devra prévenir par écrit 2 mois à l’avance la commune,

• La taxe d’habitation sera à la charge du locataire,

• Le locataire devra prendre une assurance pour les préjudices qu’il pourrait occasionner aux

voisins et la commune (incendie, accidents, etc…)

• La location de garage communal est exclusivement réservée aux habitants à titre principal à

LÉCLUSE.

• Il est bien entendu que la location du garage est strictement réservée pour une voiture.

DIVERS

Déclarations d’Intention d’Aliéner

63, rue du Moulin :

Consorts GUIDET vendent à M. et Mme MERCIER-CHAPLAIN Lionel (Tourcoing)

65 Rue des Liniers :

M. DEVRED et Mme SAMMERTINO vendent à M. PARIS Sébastien (Rieux en Cambrésis)

76, Rue de la Fontaine :

Consorts DUBOIS vendent à Mme DABOVAL Céline (Douai)

6, rue des Liniers :

Mme BRABANT VVE LABALETTE Jacqueline vend à M. et Mme SILVAIN Jonathan (Rumaucourt)

48, rue des Acacias :

SIA HABITAT vend à M. Florian CAUDRON et Mme FAUVAUX Manon (Bouy)97, rue des Liniers :

Consorts ROIX vendent à M. Aléxis DA COSTA CAMPO CERCA et Mme BENOIT (Auby)

61, rue du Moulin :

M. et Mme BREANT vendent à SCI CHANDELOMA IMMOBILIER (Flines-lez-Raches)

Réponse aux questions du groupe

« Ensemble, Préparons et Vivons l’Avenir »

1- Où en est la démolition d'une partie de la brasserie (Cf : permis de démolition au nom d'EPF datant de fin avril) ? Qu'ont donné les recherches archéologiques ?

Réponse de Madame le Maire : « La démolition du site aura lieu, sauf imprévu fin d’année 2024. Les recherches archéologiques interviendront seulement après la démolition. »

2- Le 14 septembre 2020, nous vous interpellions par courrier sur les actes de délinquance commis dans notre commune. Nous vous demandions alors de prévoir un plan d'installation de caméras de vidéosurveillance pour l'année 2021. Trois ans se sont écoulés depuis... Et c'est peu dire que les dégradations de cet été nous ont donné raison. Allez-vous donc budgétiser un tel plan pour l'année 2024 ?

Réponse de Madame le Maire : « Concernant les dégradations de cet été, la gendarmerie d’Arleux est intervenue le lendemain et a procédé à des interpellations. Elle a donc géré ces délits sans problème.

Concernant la pose de caméras, nous sommes en cours de réflexion sur le nombre de caméras et sur les lieux d’installation de ces caméras. Dans tous les cas, la priorité reste l’installation de caméra aux grands axes avec lecteur de plaques d’immatriculation.

3- Le parvis de la poste est régulièrement jonché de mauvaises herbes. Ne pourrions-nous pas l'entretenir plus régulièrement afin de la rendre plus accueillante ? De plus, depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous les types de handicap. Ils doivent permettre à tout le monde, sans distinction, de pouvoir y accéder, y circuler et recevoir les informations diffusées. Ils seront de bon ton de le rappeler aux responsables de notre poste.

Réponse de Madame le Maire : « Bien que l’entretien des mauvaises herbes devant les propriétés soit à la charge des locataires, nos agents des services techniques ont procédé au nettoyage devant la Poste. Concernant l’accès ERP de la Poste, nos différents entretiens avec les responsables de la Poste, nous laissent à penser qu’un trop gros investissement pourrait entrainer la fermeture de la Poste. »

4- Peut-on avoir un bilan financier (par écrit) des festivités communales du 14 juillet 2023 ?

Le tableau ci-dessous est remis à chaque conseiller :

JEUX GONFLABLES 1 293,60 €

SONORISATION 350,00 €

FEU D ARTIFICE 2 674,00 €

BON ACHAT BOULANGERIE 815,00 € AU 18/09/2023

BON ACHAT COCCIMARKET 585,00 € AU 18/09/2023

BRUMISATEUR 655,74 €

TOTAL 6 373,34 €

14 JUILLET 2023

La séance est levée à 18 heures 59.