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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2018 060
Document publié le Mardi 3 avril 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2018 060)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Énergies,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2018-060
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 3 AVRIL 2018
L’an deux mil dix-huit le trois du mois d’avril à 18 h 30 le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de BOUSSAIS, sous la présidence d’Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
22 présents + 5 pouvoirs :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Jacky METAY, Jacques METREAU, Lucette ROCHER, Maryse CHARRIER, Jean- Marie COLIN, Viviane CHABAUTY, Jacky PRINCAY
Commune d’Assais les Jumeaux : Jean-Pierre CESBRON, Jean-Michel PROUST, Claude SERVANT Commune d'Availles Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY
Commune de Le Chillou : Jeanne BARIGAULT
Commune d'Irais : Joël MEUNIER
Commune de Louin : Monique NOLOT, Maryse BARIGAULT Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Jacques CHAUVEAU, Micheline REAU Commune de Tessonnière : Frédérique DAMBRINE
Commune de Maisontiers : Jean-François COIFFARD
5 pouvoirs :
Jacky JOZEAU a donné pouvoir à J. METAY Huguette ROUSSEAU a donné pouvoir à L. ROCHER
Ludovic BARREAU a donné pouvoir à P. BIRONNEAU Claire SAINCOURT a donné pouvoir à M. CHARRIER
Mathias DIXNEUF a donné pouvoir à M. NOLOT
Excusé (e) s : Ludovic BARREAU, Mathias DIXNEUF, Jacky JOZEAU, Philippe MORIN, Huguette ROUSSEAU, Claire SAINCOURT
Jacky METAY a été élu secrétaire de séance.
Date de la convocation : Mardi 27 mars 2018
EAU
MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE GATINE (SMEG)
Vu l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 16 mars 2018 du Comité Syndical du Syndicat Mixte des Eaux de la Gâtine
approuvant le projet de modification statutaire pour ajouter une compétence optionnelle pour permettre la
réalisation de prestations de services.
Le Conseil Communautaire Airvaudais-Val du Thouet en sa qualité de membre du Syndicat Mixte des Eaux de la Gâtine, est invité à se prononcer sur cette modification statutaire dans les 3 mois suivants la date de notification de la délibération.
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire :
APPROUVE la modification des statuts ci-après :
Rédaction actuelle
« Article 6 – Objet du Syndicat
Le Syndicat exerce les compétences optionnelles suivantes : - Distribution d’eau potable
- Production d’eau potable
- Collecte et traitement des eaux usées
- Service Public d’Assainissement Non Collectif
o Missions obligatoires : zonage, contrôle de conception, contrôle de réalisation, contrôles de bon fonctionnement
o Missions facultatives à la demande des usagers : étude de sol, entretien des installations, réhabilitation des installations
- Entretien des bornes d’incendie connectées aux réseaux d’eau potable et d’eau brute (conditions techniques et financières définies par convention avec les adhérents) - Production d’eau brute
- Distribution d’eau brute
- Production et revente d’énergies renouvelables sur le patrimoine du SMEG » Rédaction modifiée
« Article 6 – Objet du Syndicat
Le Syndicat exerce les compétences optionnelles suivantes : - Distribution d’eau potable
- Production d’eau potable
- Collecte et traitement des eaux usées
- Service Public d’Assainissement Non Collectif
o Missions obligatoires : zonage, contrôle de conception, contrôle de réalisation, contrôles de bon fonctionnement
o Missions facultatives à la demande des usagers : étude de sol, entretien des installations, réhabilitation des installations
- Entretien des bornes d’incendie connectées aux réseaux d’eau potable et d’eau brute (conditions techniques et financières définies par convention avec les adhérents) - Production d’eau brute
- Distribution d’eau brute
- Production et revente d’énergies renouvelables sur le patrimoine du SMEG » - Dans la limite de l’objet du Syndicat défini aux présents statuts et du principe de spécialité, le Syndicat peut assurer des prestations de services pour les collectivités ou EPCI, membres ou non membres. Les modalités de son intervention seront alors fixées par voie de conventions conclues dans le respect des dispositions en vigueur, notamment en termes de règles de mise en concurrence et de publicité, le cas échéant.
Le Président, Olivier FOUILLET
AR-Préfecture
079-200041416-20180403-D2018060-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 13-04-2018
Publication le : 13-04-2018