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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2018 127
Document publié le Mardi 9 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2018 127)
Thèmes du document : Consommateurs, Humanitaire, Assurance,
AIRVAUDAIS
VAL DU THOUET
COMMUNAUTA DE COMMUNES
Pour copie conforme, AIRVAUDAIS L DU THQUET
Le Président, 33 Place des Prdrtènades
Olivier FOUILLET 19600 VAULT
Tél. 05 F 48
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2018-127
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 9 octobre 2018
L’an deux mil dix-huit le neuf du mois d’octobre à 18 h 30 le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes « La Jauleterie » à Assais-les-Jumeaux, sous la présidence d’Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
16 présents + 3 pouvoirs (19 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Jacky JOZEAU, Lucette ROCHER, Maryse CHARRIER, Jean-Marie COLIN, Viviane CHABAUTY, Jacques METREAU, Céline PIGNON Commune d’Assais les Jumeaux : Jean-Pierre CESBRON, Claude SERVANT, Jean-Michel PROUST Commune d'Availles Thouarsais :
Commune de Boussais : Jacques ROY
Commune de Le Chillou : Jeanne BARIGAULT
Commune d'Irais :
Commune de Louin : Maryse BARIGAULT
Commune de Saint-Loup-Lamairé :
Commune de Tessonnière : Frédérique DAMBRINE
Commune de Maisontiers : Jean-François COIFFARD
3 pouvoirs :
Claire SAINCOURT a donné pouvoir à Jacky JOZEAU
Daniel ROBERT a donné pouvoir à Frédérique DAMBRINE
Monique NOLOT a donné pouvoir à Jean-Pierre CESBRON
Excusé (e) s : Claire SAINCOURT, Daniel ROBERT, Monique NOLOT, Joël MEUNIER, Jacky PRINCAY, Pascal BIRONNEAU, Micheline REAU, Jacques CHAUVEAU, Ludovic BARREAU
Lucette ROCHER a été élue secrétaire de séance.
Date de la convocation : mercredi 03 octobre 2018 ayant pour ordre du jour :
MEDIATHEQUE
Programme « en attendant Noël »
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire autorise le
Président ou son représentant à signer
la convention avec le Centre Socio culturel Airvaudais-Val du Thouet pour le projet en attendant Noël le contrat de cession avec l’association Perenne Compagnie pour l’organisation d’une lecture spectacle
A Airvault, le 15 octobre 2018
Le Président,
Olivier FOUILLET
Préfecture
079-200041416-20181009-D2018127-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 16-10-2018
Publication le : 16-10-2018 CONVENTION
Partenariat entre la Médiathèque Airvaudais-Val du Thouet
et le Centre socioculturel Airvaudais et Val du Thouet /
décembre 2018
Projet « En attendant Noël »
Entre
Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet (CDC AVT),
Service Médiathèque
33, place des Promenades 79600 Airvault,
Représentée par Mr Olivier FOUILLET
En qualité de Président.
Et
Le Centre Socio-culturel Airvaudais et Val du Thouet (CSC)
16 ter Rue Emmanuel Bonnet
79600 Airvault
Représenté par M. Stéphane AYRAULT
En qualité de Directeur.
La Médiathèque Airvaudais-Val du thouet a pour mission de fournir
une offre culturelle multiple aux individus et groupes sociaux du territoire sans
distinction.
Le Centre socio-culturel a pour but de favoriser et promouvoir le lien
social local.
C’est dans ce cadre qu’ils proposent des animations communes autour de la
thématique de Noël avec le projet « En attendant Noël » au mois de décembre
2018, afin de sensibiliser un public familial aux arts créatifs, et à un éveil culturel.
La présente convention a pour but de définir les objectifs et les conditions de ce
partenariat.
ART 1 OBJECTIFS DU PROJET Stimuler l’imagination et la créativité ;
Soutenir la tradition orale ;
Assurer l’accès aux différentes formes d’expression culturelle des arts du
spectacle ;
Favoriser les partenariats avec les acteurs locaux.
ART 2 DESCRIPTION DU PROJET et PLANNING
Un partenariat entre le Centre Socio-Culturel AVT et la Médiathèque AVT.
Le CSC Airvaudais et Val du Thouet et de la Médiathèque AVT ont la volonté de
renouveler l’offre à l’ensemble du territoire concernant la programmation autour de
Noël et faire évoluer les « Spectacles malicieux » qui étaient proposés depuis
plusieurs années.
Depuis 2016, le projet prend la forme d’un programme commun intitulé « En
attendant Noël », comprenant plusieurs rendez-vous au cours du mois de
décembre, en direction d’un public familial :
- Le mardi 11 décembre 2018 : spectacle tout public à partir de 4 ans « Tourne
ma neige » par la Cie Perenne. Il s’agit d’une création spécifique pour notre
manifestation, sous la forme d’une lecture théâtralisée sur le thème de l’hiver
avec une comédienne (Katia Grange) ;
- Le samedi 15 décembre 2018, de 15h à 17h30, à la Médiathèque AVT, atelier
« Je prépare Noël en famille », animé par Virginie Leroux de l’association
MATIERE, création de décoration de Noël avec objets et matériaux de
récupération ;
- Le vendredi 21 décembre 2018 à partir de 18h30, soirée « Rêves party » pour
les adolescents, animée par Juliette et Stéphanie ;
- Le mercredi 19 décembre 2018, projection spécial noël, de films pour les
enfants du centre de loisirs et aussi tout public, à la médiathèque : 13h30 pour
les 3-6 ans et 14 h à partir de 6 ans ;
- Le samedi 22 décembre à partir de 15h, projection spécial noël de films pour
les tout-petits et les familles : 15h00 pour les 3-6 ans et 15h30 à partir de 6
ans ; Pour copie conforme,
Le Président,
Olivier FOUILLET
COMMUNAUT DE COMMUNES
AIRVAUDAIS | L DU THOUET
33 Place des Prdrbènades
0 AÏRVAULT
1964 63 48
\
ART 4 BUDGET
Budget prévisionnel des animations Médiathèque et en partenariat avec le Centre Socio- Culturel
Prévisionnel Participation CDC AVT Participation CSC
Intervention
Virginie Leroux 300 € brut la ½ journée du 15/12/2018 300 euros
Soirée spectacle ** « Tourne
ma neige »
Du 19/12/17
791.60 € dont 650,00 de coût
artistique
Entre 251,60 €
et 395,80 €
Entre 240,00€
et 395,80 €
Projection film DVD issu du fonds médiathèque 0 euro
TOTAL 685.60 euros 300 euros
*Contrat Cie Perenne pris en charge dans sa totalité par la Communauté de
Communes AVT. Le CSC s’engage à participer à hauteur de 395,80 € (ou 240,00€ si
nous bénéficions de l’aide du CNL sollicitée pour cette animation).
**Les frais du pot d’accueil de la soirée contes du 19/12/17 seront partagés entre la
médiathèque et le CSC : boissons pris en charge par la médiathèque et amuses-
bouches pris en charge par le CSC.
Les deux parties s’engagent à respecter les objectifs et conditions ci-dessus.
À Airvault,
Le,
Pour la CDC AVT
Le président
O. FOUILLET
Pour Le Centre Socioculturel
Le directeur
S. Ayrault
Préfecture
079-200041416-20181009-D2018127-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 16-10-2018
Publication le : 16-10-2018 Perenne@opasnie
CONTRAT de CESSION HR AOR RER
N° 104/2018.
Entre : Communauté de communes Airvaudais-Val de Thouet
33 place des promenades
79600 Airvault
représenté par Olivier Fouillet, président,
ci-après dénommé : le Bénéficiaire,
et : L'Association PERENNE Compagnie,
35 rue de Degré, Hall B Appt 201
72000 Le Mans
Licences d’entrepreneur de spectacle n° 2 — 1029696
représentée par M. Sylvie Maillet, Présidente,
ci-après dénommée : le producteur,
| Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 :
A la demande du Bénéficiaire et en partenariat avec lui, le producteur s’engage à créer une lecture spectacle sur Le thème de l'hiver, présentée à la médiathèque Airvault-Val de Thouet le mardi 11 décembre vers 17h30.
Toute modification ultérieure de ces données devra faire l'objet d'un accord entre les deux parties.
Article 2 : Obligations du Bénéficiaire :
Le Bénéficiaire mettra à la disposition de l’Association les lieux de représentation le jour
même trois heures avant pour permettre l’installation, et la Lecture spectacle. Il assurera le repas du soir de la comédienne et son hébergement.
Des loges et WC seront à disposition de la comédienne.
Il assurera en outre le service général du lieu: location, accueil, service de sécurité et
billetterie, encaissement et comptabilité, surveillance du matériel. En qualité d’employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales de ce personnel.
En matière de publicité et d’information, le bénéficiaire s’efforcera de respecter l'esprit général de la documentation fournie par l’association et observera scrupuleusement les mentions obligatoires.
Le Bénéficiaire prendra à sa charge toutes assurances utiles pour couvrir les risques d'accidents survenus aux spectateurs. Il ne saurait engager le moindre recours contre l’Association à ce sujet. Les salariés de l’Association étant eux-mêmes couverts par une assurance particulière pour ce genre d’activités (MAIF LE MANS- N° 2903118 J).
LSVP 7...
Hall B — Appt 201 Association Loi de 1901. N° SIRET 412 876 393 00064. 35 Rue de Degré contact@perenne-cie.org URSSAF 720 84 89 106 188 72000 LE MANS : www.perenne-cie.org Licence spectacles 2 - 1029696 Æ 02.43.29.77.53 Contrat : PERENNE Cie/Com com Airvaudais-Val de thouet n° 104/2018 (suite).
Article 3 : Obligations du Producteur :
L'Association s’engage à assurer l'intervention complète définie à l’article 1, décor, costumes et personnel. En qualité d’employeur, elle assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises de son personnel attaché au spectacle, la comédienne Katia Grange.
Article 4 : Conditions Financières :
Sur ces bases, le montant global s'élève à
Six cent cinquante euros de cachet artistique ( 650 €).
[ A/R le Mans Airvault 0.40€/km (177Km x2 x0.40 = 141.6€)
Soit un total de sept cent quatre-vingt-onze euros soixante cts (791.60€)
Ceci est un montant sans T.V.A car nous n’y sommes pas assujettis pour le moment. ( art. 293b du C.G.I)
Le salaire de la comédienne ainsi que les charges patronales et salariales sont à la charge de l'association.
Le règlement s’effectuera sur présentation de factures à l’issue de la représentation.
Article 5 : Annulation et rupture de Convention :
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure par la loi : grève, guerre, catastrophe naturelle.
En cas de dédit de l’une des parties à moins de 30 jours de la première représentation, un
dédit égal à 20% de la somme convenue à l’article 4 sera versé à l’autre partie. En cas de mauvais temps :
Si l'annulation est prévue la veille, une nouvelle date sera définie avec les deux structures. Si l’annulation a lieu le jour même, le cachet est dû car l'installation est faite et les salariés payés.
En cas de litige portant sur l’interprétation de la présente convention, les parties conviennent
de s’en remettre à l’appréciation du Tribunal du Mans.
Fait en double exemplaire à Le Mans, le 20 juin 2018.
Le Bénéficiaire, L'Association, té = ssid » t >
COMMUNAUTE DE COMMUNES Sylvie MAILLET, présidente AIRVAUDAIS : VAL DU THOUET PERENNE COMPAGNIE ; |
33 Place des Promenades BP 60002 Hall B - Appt 201
79600 AIRVAULT UNE RS D
Tél. 05 49 64 93 48 Tél, : 02 43 29 77 53
COMMUNAUTA DE COMMUNES
Pour copie conforme, AIRVAUDAIS L DU THOUET
Le Président, 33 Place des Prdrtènades
Olivier FOUILLET 19600 ARRVAULT
Tél. 05 49\64 83 48
/
Préfecture
079-200041416-20181009-D2018127-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 16-10-2018
Publication le : 16-10-2018