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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2018 162
Document publié le Mardi 11 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2018 162)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2018-162
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 11 décembre 2018
L’an deux mil dix-huit le onze du mois de décembre à 18 h 30 le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Louin, sous la présidence d’Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
21 présents + 2 pouvoirs (22 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Jacky JOZEAU, Lucette ROCHER, Maryse CHARRIER, Jean-Marie COLIN, Viviane CHABAUTY, Jacques METREAU
Commune d’Assais les Jumeaux : Claude SERVANT (arrivé en cours de séance), Jean-Michel PROUST Commune d'Availles Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY
Commune de Le Chillou : Jeanne BARIGAULT
Commune d'Irais : Joël MEUNIER (arrivé en cours de séance) Commune de Louin : Maryse BARIGAULT, Monique NOLOT Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Micheline REAU, Jacques CHAUVEAU Commune de Tessonnière : Frédérique DAMBRINE
Commune de Maisontiers : Jean-François COIFFARD
Membre suppléant présent (sans voix délibérative) :
Commune de Maisontiers : Alain GILLES
2 pouvoirs :
Jean-Pierre CESBRON a donné pouvoir à Claude SERVANT
Ludovic BARREAU a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU
Excusé (e) s : Jean-Pierre CESBRON, Ludovic BARREAU
Jeanne BARIGAULT a été élue secrétaire de séance.
Date de la convocation : mercredi 5 décembre 2018 ayant pour ordre du jour :
ASSAINISSEMENT
TARIFS ASSAINISSEMENT
Vu les articles L.2224.1 et 2, L.3241.4 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que les
services publics à caractère industriel et commercial doivent s'équilibrer en recettes et en dépenses,
Vu l'article L.2224-19-2 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par le décret n°2012-1078 du
24 septembre 2012 - article 2,
Vu l'article L.2224-12 du Code général des Collectivités Territoriales inséré par la loi sur l'eau et les milieux
aquatiques du 3 décembre 2006,
Vu l'arrêté du 6 août 2007 relatif à la définition des modalités de calcul du plafond de la part de la facture non
proportionnelle au volume d'eau consommé,
Vu l'avis favorable du Conseil d'Exploitation Assainissement en date du 29 octobre 2018,
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide de fixer les tarifs applicables à partir du 1er janvier 2019 :
La part fixe : 52 €
La part variable : 2,04 €
A Airvault, le 11 Décembre
Le Président,
Olivier FOUILLET
Préfecture
079-200041416-20181211-D2018162-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 21-12-2018
Publication le : 21-12-2018