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Procès Verbal - 1675259590 PV DU 16 12 2022
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Saint-Pierre-la-Bourlhonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1675259590 PV DU 16 12 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-verbal de la Séance du vendredi 16 décembre 2022
“Procurations “Nom Prénom: |-Présents | :Excusés |: "Absents.. : BERNARD Philippe =
MICHEL Didier
TARRIT Pascal Retard annoncé
EGIMBROD Alain
PLANAT Gilles X BERNARD Philippe
SEYCHAL Jean-Luc
FOURNET FAYARD Chantal
nl
[nelle
|
THORENS Pauline
La réunion débute à 18h07
Secrétaire de Séance : M. MICHEL Didier
PPRO V 22
Monsieur le Maire propose l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21/10/2022 et propose l’ajout de deux sujets au conseil municipal :
- Motion de l’association des maires de France concernant les conséquences de la crise économique.
- Modification des statuts d’ALF concernant la reprise de compétence par la commune de Job sur l’espace de vol du mont Chouvet.
Pour = 7 Contre = 0 Abstention = 0
RECRUTEMENT D’UN VACATAIRE POUR LE DENEIGEMENT [2022 35]
Monsieur le Maire propose le recrutement d’un vacataire concernant le déneigement. Patrick
GINET s’est proposé de participer au déneigement dans la limite de 11 heures par semaine pour
un montant brut de 30€ de l’heure.
Pour = 6 Contre = 0 Abstention = 1
Après en avoir délibéré ; le conseil municipal, décide d’autoriser monsieur le Maire à recruter un vacataire durant la période hivernale et de fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d’un montant de 30€ brut.
LISTE DES AFFOUAGISTES PAR SECTION [2022 36] Monsieur le Maire propose de mettre à jour la liste des ayants : À : | LHÔTE Dominique
RES TARRIT Georges |
La Vorge [Néant _| | . BROZE Fernand |
| Chez : Missonnier COSTE Jean-Paul
. | Chez le Maître HUI Oïivier
N°+006 écris | | BOYER Rodolphe
| Chez Fayard | Néant | Les Sagnes Néant
La Grange Neuve Néant
Le Got Néant
Le Gouthier_ | Néant a
La Grangette | Néant
| BARRIBAULT joseph
| BICHARD Jean-Claude
! Les Igonins JOSSELIN Jean-Noël
Ns07 | F BOUTEILLE Xavier
| _ | DUPERCHE Stéphanie D | La Côte des Igonins | Néant D
| | TARRIT Jean
Louve | PUNTIS Bernard
[ES VIALLE Christophe 4 CONVERT julien __
N° + 009 BICHARD Jean-Claude
BARRIBAULT Joseph
Les Igonins | JOSSELIN Jean-Noël
| BOUTEILLE Xavier
l itDUPERCHE Stéphanie
:N° +010 oi || La Richarde Basse | MICHEL Didier
PT | || MICHEL Didier
IN°+011 [ta Richard Haute | HUBERDEAU Murielle
D | HOUBRON Bruno
N° + 012 {La Satesse Haute” PAQUET Claude pe — SE a
DEBARGES Franck
.., . DEVOUCOUX Sophie N°+013 Les Soilelis a ten se
| POINT Jacques |
de | TEBOURBI Marjolaine |
N°+014 ‘| La Vie de Brida MARRET Monique
(N°+015 | La Vie de Montmorel | CHAMORET Romain.
(N°+023|LaBrousse CTARRIT Eric RS
Les garants sont Jean-Paul COSTE, Jean-Noël JOSSELIN et Georges TARRIT.
Contre = 0 Abstention = 0
2
Pour = 7 DEMANDE DE COUPE DE BOIS A LA FORTICHE [2022 37]
Mr le Maire fait part des demandes de coupes d’affouage de Mr TARRIT Georges, Mr BROZE Fernand et Mr COSTE Jean-Paul sur la section n°6.
Pour = 7 Contre = 0 Abstention = 0
DEMANDE DE COUPE DE BOIS AUX IGONINS [2022 38]
Mr le Maire fait part des demandes de coupes d’affouage pour la section n°7 : Mr BICHARD Jean-Claude, Mr BOUTEILLE Xavier, Mr JOSSELIN Jean-Noël, Mr BARRIBAULT Joseph, Mme DUPERCHE Stéphanie.
Compte tenu des volumes disponibles et de la section des bois disponible et du nombre de demandes, la décision sera discutée avec les garants courant du mois de Janvier. Pour =7 Contre = 0 Abstention = 0
*Arrivée de Mr Pascal TARRIT à 18h50,
x POSTE _D’AD T_ PRINCIPAL TE RIAL DE 2EME CLASSE SUITE A UN AVANCEMENT DE GRADE PAR ANCIENNETE [2022 39] Mr le Maire fait part de la proposition du centre de gestion territorial de valider l’avancement de la secrétaire de mairie au poste d’adjoint territorial principal de 2°" classe. Pour = 6 Contre = 2 Abstention = 0
VENTE DE LA PARCELLE AC 20512022 40] [2022 40 01BIS]
Mr le Maire précise que Mr TARRIT Eric a donné son accord pour la vente de la parcelle AC 205.
Pour = 8 Contre = 0 Abstention = 0
PROJET DE REBOISEMENT PARCELLE AB 1402022 41]
Mr le Maire propose de reboiser la parcelle AB 140. Deux devis sont proposés : - Entreprise CFBL : 4 653€ HT soit 5 206€ TTC.
-__ Entreprise TOURNAIRE : 3 222€ HT soit 3 900€ TTC.
Mr le Maire propose le reboisement et de choisir l’offre de l’entreprise TOURNAIRE. Pour =8 Contre = 0 Abstention = 0
ADRESSAGE CHOIX DU SYSTEME DE NUMEROTATION |2022_42] Mr le Maire rappelle le projet d’adressage et la gestion du projet par la Poste. Mr le Maire propose de choisir le système séquentiel pour numéroter les habitations de la commune. Pour =8 Contre = 0 Abstention = 0
DM _2 BUDGET COMMUNAL _ET DM1 BUDGET ASAINISSEMENT [2022 43] [2022 43 01BIS|]
Mr le Maire précise que la participation financière de la commune des travaux de renouvellement l’adduction d’eau potable concernant le lieu-dit les Igonins n’a pas été prévu au budget communal et le budget pour les travaux de voirie à Beauchaud n’est pas suffisant et les crédits au budget assainissement ne sont pas suffisants, il est nécessaire d’effectuer les décisions modificatives suivantes : Désignation _ Dépenses Lu ___— Recettes {1}
Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT . FPT ON IN
D-20412 : Org. Publies - Bâtiments et installations 6.00 €] 8 165.00 € 0 09 € 0.00 €
TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées 9.00 € 9 165.00 € ‘:0.00 € 0.00 € D-231t : immobilisations corporelles en cours 13 478.16 € 0.00 € 0.09 € 0.00 €
D-231-123 : VOIRIE COMMUNAL BEAUCHAUD 0.00 € 4 313.16 €| 0.00 0.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 13478.46€] . ::4 313.18 €| 0.00 € | 000€
TotalINVESTISSEMENT [45470164 4347816 € — Fi —7 owe
Dépenses Recettes
Diminutor de | Augmentation ! Diminulion de ! Augmentation
crédits ce crédits crédits de crédits
Désignation
æ , 5 Te SAT ne j ad j: n
Erin a rORatsONE BUTS biens ina he rs 30 ss &
TOTAL © Changes & carmetére génûêrai |" 5 #50 9-00
FAST Créanses 2JNILOS On ACCRA as 3.09 0.09
00 TOTAL C6. Mutres chArges HE Geslion courarise «7 849 9.06
_ Pour =$8 | Contre = 0 | Abstention 0
DEMANDE DE SUBVENTION COLLEGE D’OLLIERGUES POUR UN SEJOUR CULTUREL ET LINGUISTIQUE |2022 44]
Mr le Maire fait part de la demande de subvention du collège d’Olliergues pour un voyage scolaire en Catalogne. Trois enfants de la commune sont impliqués.
Mr le Maire propose une aide de 80€ par enfant.
Pour =8 Contre = 0 Abstention = 0
MOTION_DE L’ASSOCIATION DES MAIRES DE France CONCERNANT LES CONSEQUENCES DE LA CRISE ECONOMIQUE 2022 45]
Mr le Maire fait part de la motion concernant les conséquences de la crise économique sur les budgets des communes.
Pour = 8 Contre = 0 Abstention = 0
MOD I D : [2022 46]
Mr le Maire fait part de la proposition de modification des statuts d’ALF concernant la reprise des sites de vol libre du mont Chouvet et du Mont Cornillon ainsi que du site d’escalade de la Volpie par la commune de Job.
Pour =8 Contre = 0 Abstention = 0
Informations
- Réponse sur demande acquisition d’un chemin rural à la Richarde :
La Préfecture précise qu'à partir du moment où un chemin est utilisé il ne peut être
céde.
- Réponse de la com com ALÆF sur le souhait achat de balayeuse pour location aux
communes :
La com com ALF précise que cet investissement n'est pas envisageable.
- Lettre de remerciement de l’association Solidarité Paysans :
Mr le Maire fait part du courrier de l'association Solidarité Paysans.
- Convention pour la garde des animaux capturés avec LAASSI :
Mr le Maire précise qu'une convention a été signée avec SACPA, il n’est donc pas
nécessaire de s'engager avec LAASSI. Estimation réfection voiries communales :
e Chemin de la Richarde : 22 885€ HT
e Chemin de l’'Ossedat : 20 340€ HT
e Chemin des replats ; accès à la maison de Mr MONTAURIER : 3 380€ HT
Demande d’autorisation de passage sur la commune d’Auvergne Rhône-Alpes
Trail Nature Team :
Autorisation de passage du Trail d'Auvergne.
Courrier de Mr ET Mme GOUTTETOQUET :
Proposition d'article de Mr ET Mme GOUTTETOQUET.
Date du prochain conseil municipal :
Le Maire propose la date du vendredi 27/01/2023 à 19h30.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.
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