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Arrêté - 1695107335 RAA n 63 2023 143 du 04 aout 2023
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Procès Verbal - 1695632843 PV DU 24 03 2023
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Saint-Pierre-la-Bourlhonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1695632843 PV DU 24 03 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL _ SESSION 2023
Procès-verbal de la Séance du vendredi 24 mars 2023
_ Nom Prénom - : Présents | :Excusés. | Absents. |: Procurations
BERNARD Philippe
MICHEL Didier
TARRIT Pascal
EGIMBROD Alain
PLANAT Gilles
SEYCHAL Jean-Luc
FOURNET FAYARD Chantal
THORENS Pauline
La réunion débute à 19h00
Secrétaire de Séance : M. MICHEL Didier
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12e
12e
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APPROBATION DU PV DU CM DU 17/02/2023
Monsieur le Maire propose d’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 17/02/2023. Pour =8 Contre = 0 Abstention = 0
COMPTE [2023 16]
Mr le Maire propose l’approbation du compte de gestion 2022 et quitte la salle pendant le vote.
Pour = 7 Contre = 0 Abstention = 0
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 [2023 17]
Mr le Maire propose l’approbation du compte administratif 2022 et quitte la salle lors du vote. Pour =7 Contre = 0 Abstention = 0
AFFECTATION DU RESULTAT 2022 - BUDGET COMMUNAL [2023 18] Mr le Maire présente l’excédent du budget communal de fonctionnement de 69 043.26€ et propose d’effectuer un virement au compte 1068 au budget d’investissement et de reporter 49 043.26€ sur le budget de fonctionnement de 2023.
Pour =8 Contre = 0 Abstention = 0
AFFECTATION DU RESULTAT 2022 - BUDGET ASSAINISSEMENT [2023 19] Mr le Maire propose d’affecter 118.80 € au budget de fonctionnement de l’assainissement. Pour=8 Contre = 0 Abstention = 0
VOTE DES TAUX DE TAXES [2023_15]
Mr le Maire propose de reconduire les taux de taxes actuels :
- 27.92% pour la taxe foncière bâti
- 89.00% pour la taxe foncière non bâti
- 7.40% pour la taxe d’habitation (maison secondaire)
Pour =8 Contre = 0 Abstention = 0
VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2023 [2023 21]
Mr le Maire présente le budget communal 2023.
Section Investissement :
-_ Dépenses : 388 255.41€
- Recettes : 388 255.41€ Section fonctionnement :
- Dépenses : 207 684.66€
- Recettes : 207 684.66€
Pour = 8 Contre = 0 Abstention = 0
VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT 202312023 22]
Mr le Maire présente le budget assainissement 2023.
Section fonctionnement :
- Dépenses : 10 276.78€
- Recettes : 10 276.78€
Section Investissement :
- Dépenses : 53 260.63€
- Recettes : 53 260.63€
Pour =8 Contre = 0 Abstention = 0
VENTE PARCELLE AC 188 12023 14]
Mr le Maire propose la vente de la parcelle AC 188 suite à la réunion des ayants droits de la section de la Richarde Haute et la Richarde Basse.
Deux ayants-droits sur trois ont voté l’acceptation de la vente de la parcelle à Mr MICHEL. Pour = 7 Contre = 0 Abstention = 0
*Mr Didier MICHEL sort de la salle et ne prend pas part au vote.
CLOTURE SU LA PARCÇELLE AL 4 TATION EPURATION) 2023 20]
Mr le Maire présente les différents devis pour la reprise de la clôture de la station d’épuration ainsi que la clôture de la parcelle AL 415 en totalité :
- Etablissement Chaleil Christophe Espaces Verts à Courpière : 12 330.00€ TTC - _ Espace clôture à Sauviat : 16 200.00€ TTC
- EIRL Yoann Collay à Augerolles : 6 713.40€ TTC
Mr le Maire propose de retenir l’entreprise EIRL Yoann Collay pour effectuer les travaux. Pour =8 Contre = 0 Abstention = 0
O V DU TE63 (TE RGIE Mr le Maire présente la proposition de délibération pour le changement de statuts du TE63 concernant la prise de compétences concernant l’installation de solutions de production d’énergie renouvelable et réseaux de chaleur.
Pascal TARRIT propose de reporter cette délibération afin de prendre plus de renseignements sur ce sujet.
DES STATUTS DU S ’ E DU BEAL
ET DU MERLE [2023 13]
Mr le Maire présente les modifications demandées, par le syndicat d’estive du Béal et du Merle, de leurs statuts.
Le syndicat demande le retrait des maires du conseil d’administration. Les maires du Brugeron et de Saint-Pierre-la-Bourlhonne sont concernés. Pour =8 Contre = 0 Abstention = 0
Informations
- Demandes diverses des administrés :
Mr Houbron demande à récupérer les déchets lors des travaux de la voirie de la
Richarde.
Mr Triniol demande à faire pacager des bêtes au col du Béal.
2 Les habitants de la côte des Igonins demandent à faire goudronner la cour communale
devant les habitations.
Demande de l’association « La route des Musées de l’électricité, de la radio et du
son de la Région Auvergne Rhône Alpes » :
L'association la route des Musées de l'électricité de la radio et du son de la région ARA propose une animation. Des contacts ont été initiés avec l’organisation de la fête de la myrtille.
Esquisses projet Aménagement et création d’un local multi-services :
Le projet doit être rediscuté notamment au niveau de la taille de la terrasse et du
passage de voiture concernant la descente vers le local chasseurs.
Projet d’acquisition d’une nouvelle étrave :
Mr le Maire présente un premier devis pour une nouvelle étrave pour le chasse neige
communal
Avancement de l’adressage :
Mr le Maire présente les nouveaux devis concernant les plaques de rue et numéros.
Demande défrichement sur une partie des parcelles AE 19, 20,28,23 et 79 situées
au col du Béal :
Demande en cours et nouveaux échanges de correspondance avec la DREAL.
Projet fusion du SIAEP de la Faye et du Fossat :
Une présentation a été faite lors de la séance du conseil municipal.
Date du prochain conseil municipal :
Le Maire propose la date du vendredi 28/04/2023 à 19h00.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.