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Arrêté - ar2024 024 rgltcirccolas
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ar2024 024 rgltcirccolas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze), Alain LAPACHERIE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212.1, L. 2212.2 et L. 2213.1.
Vu le Code de la Route, notamment les articles R. 411-21-1, R.411-25. Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée.
Vu la demande de l’entreprise Colas, Le Pont des Molières à Malemort (19360).
Considérant que pour permettre la réalisation de reprise de revêtement suite aux travaux d’extension du réseau de fibre optique.
ARRÊTE
Article 1 – Afin de permettre la réalisation de ces travaux, la circulation de tous les véhicules s’effectuera sur l’avenue Auguste Marchand
et la Rue de la Mairie avec un rétrécissement de chaussée
nécessitant un alternat au droit du chantier par panneaux du 15
mars 2024 au 19 avril 2024 inclus.
Article 2 – La signalisation sera conforme à l’instruction interministérielle modifiée susvisée relative à la signalisation temporaire des
routes et la déviation seront mise en place par l’entreprise
chargée des travaux.
Article 3 – Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur l’Adjudant-Chef, commandant la Brigade de
Gendarmerie de LARCHE,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques de la
Commune,
- L’entreprise COLAS.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 12 mars 2024,
Arrêté n° 2024.024
12/03/2024
Nature de l’acte :
Libertés publiques et
pouvoirs de police
OBJET :
Réglementation tempo-
raire de la circulation :
Avenue Auguste
Marchand / Rue de la
Mairie
Travaux effectués
par l’entreprise COLAS
Certifiée exécutoire
Publication / Notification :
12/03/2024