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Procès Verbal - 436
Document publié le Lundi 15 juin 2026 par la commune de Tour-d'Aigues.
Lien du pdf (Procès Verbal - 436)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
LA TOUR D'ATGUES
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL
du lundi 15 juin 2026 à 19 heures 30
L’an deux mille vingt-six et le quinze juin, le Conseil Municipal de la commune de La Tour d’Aiïgues,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Jean-François LOVISOLO, Maire
Etaient présents : Mesdames REYNAUD — DOMEIZEL — PIGASSOU —- LUCCHINI — LAFON — COUTON -
OLLIVIER — RICCI — PASQUER — MADON — CORTES — BERNEOUD
Messieurs LOVISOLO — SEGURRA — BRANDTNER — BOREL — SERNA — RASTELLO — GERMAIN — CUTAIA —
SORBIER — FABRE — MOUREN — GAUTIER -
Etaient excusés : Mme GARCIN, M GUIS-SPENGLER pouvoir à M LOVISOLO, M BRETTE pouvoir à Mme
BARNEOUD
Quorum atteint membres présents : 24/27
Monsieur Eric SEGURRA est désigné comme secrétaire de séance
1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29.04.2026
Madame Cortes demande rectification de la phrase dans le dernier PV « erreur de transcription de vote »
et non « erreur de vote ». Monsieur le Secrétaire en prend note, la modification sera apportée.
Madame Cortes demande rectification de son intervention au point sur les « concours et participations
2026 », elle a fait remarquer à M le Maire que « ni Le Transfo ni le centre social ne se substituent au
CCAS en ce qui concerne son champ d’action obligatoire, comme la mise en place de l’ Analyse des
Besoins Sociaux (ABS), ni en ce qui concerne l’action en direction de tous les publics relevant du CCAS
et non pas seulement les actions en direction des personnes âgées ».
Monsieur le Secrétaire en prend note et le PV sera modifié en ce sens.
2. ETAT DES DECISIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire explique que 2 décisions ont été prises et communiquées en pièces jointes à la note de
synthèse mais qu’elles vont être retirées car, par erreur, la délégation « de décider de la conclusion et de
la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze an » ne figure pas sur la délibération
N°009-26 du 2 avril 2026 lui attribuant les délégations. Monsieur le Maire précise que le dossier sera
évoqué lors d’un prochain conseil municipal.
Intervention M Gautier :Monsieur le Maire acquiesce et explique que le plafond est déjà dépassé pour certains et rappelle que la
collectivité n’a pas vocation à financer une campagne électorale, ni des partis quels qu’ils soient. Il
rappelle également qu’il s’agit de l’argent des contribuables et bien qu’il encourage vivement les élus à
se former car c’est primordial pour l’exécution de leur mandat, il refuse de financer la politique.
Monsieur le Maire ajoute qu’il lui préciserait en privé les orientations politiques des centres et formateurs
concernés.
Mme Domeizel rappelle également qu’il existe des formations en ligne gratuites sur France Université
Numérique qui peuvent être suivies à son rythme, formations assurées par des spécialistes notamment de
la fonction publique et plus objectifs.
VOTE : 24 POUR 2 CONTRE (M Gautier et Mme CORTES)
7. ENGAGEMENT DANS LE GROUPEMENT DE COMMANDE COTELUB POUR LE
MARCHE DES ASSURANCES
Rapporteur : Eric SEGURRA
Cotelub a délibéré le 27 mai 2026 sur le principe de constitution d’un groupement de commande sur le
marché des assurances.
La commune est déjà membre de ce groupement concernant les assurances suivantes : flotte de véhicule,
dommage aux biens, responsabilité civile. Ces contrats d’assurance arrivent à échéance le 31 décembre
2026 à minuit.
Il convient désormais que la commune se prononce sur son souhait de rejoindre le groupement et
d'autoriser Monsieur Eric SEGURRA à signer la convention de groupement qui a été annexé à la
convocation et d’être désigné référent auprès de Cotelub sur ce dossier.
Interventions :
Mme CORTES explique qu’elle est plus favorable aux pouvoirs réattribués aux communes et demande
au maire pourquoi dans le projet de convention il n’y a que 9 communes qui sont susceptibles de
s'engager ?
Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’une proposition de COTELUB et non d’une obligation, certaines
communes sont probablement satisfaites de leur assureur. L’avantage d’un groupement est d’avoir des
prix négociés.
VOTE : 24 POUR et 2 ABSTENTIONS (M Gautier et Mme CORTES)
8. MOTION DE SOUTIEN AU RENFORCEMENT DE LA MEDICALISATION DES
SECOURS DANS LE SECTEUR DU SUD-LUBERON
Rapporteur : Monsieur le Maire
Considérant les difficultés récurrentes rencontrées sur le territoire du Sud-Luberon concernant la
disponibilité des moyens médicalisés, Monsieur le Maire vous propose de prendre une motion de soutien
au renforcement de la médicalisation des secours dans le secteur du Sud-Luberon.
Une convention pourrait être signée entre le SDIS et le Département afin d’agréé des infirmiers faisant
déjà partie des effectifs des sapeurs-pompiers à intervenir auprès des victimes au même titre que les
médecins. À noter qu’il n’y a qu’un seul médecin sur le secteur de Pertuis et alentours. Le SDIS du 13 et
celui du 04 étant déjà conventionnés.
Interventions :
M. Cutaia demande plus de précisions sur cet agrément puisqu’un agrément existe déjà pour les
infirmier(e)s qui leur permet de constater des décès par exemple.Monsieur le maire explique qu’il s’agirait d’un confort pour les victimes, en multipliant ces agréments
cela permettrait d’intervenir sur plusieurs lieux en même temps.
Mme Cortes demande si d’accueillir ces nouvelles personnes impliquerait un besoin d’agrandissement et
des locaux ?
Monsieur le Maire répond que cela n’est pas nécessaire puisque les infirmiers concernés sont déjà sur le
territoire et font déjà partie des équipes de secours. Il ne s’agit que d’un agrément leur permettant
d’intervenir davantage. Le SDIS doit valider le protocole en lien avec l’ARS et sachant que les commune
financent en partie le SDIS cette motion de soutien permettrait d’avoir plus de poids dans la décision.
VOTE : 26 POUR
9. ETABLISSEMENT D’UNE DIVISION EN VOLUME - RUE DU LAVOIR
Rapporteur : M SEGURRA
Une pièce voûtée, un rangement, une volée d’escalier et un WC reliés à la parcelle cadastrée section H n°
399 sise 91 rue Antoine de Très (84240 La Tour d’Aïgues) se trouvent depuis de nombreuses décennies
sous la rue du Lavoir. Ces locaux sont nécessaires à l’exploitation du restaurant donnant sur la R.D. n°
956 (ancien « Ange Gourmand ») et sont accessibles uniquement depuis celui-ci.
Pour permettre la régularisation de cette situation et la pérennité d’un commerce de proximité dans le
cœur du village, Madame CHEVALIER, géomètre expert, a dressé un plan de masse et en coupe de ces
locaux afin d’établir une division en volume de ces espaces dans le cadre de la vente du restaurant.
Monsieur le Maire vous propose, afin de régulariser cette situation et de séparer les deux niveaux de ce
bien, de procéder à la mise à jour cadastrale des lieux en actant la séparation physique des deux entités au
moyen d’un état descriptif de division dont les volumes 2.1, 2.2 et 2.3 sont à la commune de La Tour
d’Aïgues et les volumes 1.1, 1.2 et 1.3 (y compris murs et plafonds des locaux) sont à la famille D’ANGIO,
propriétaire de la parcelle cadastrée section H n° 399.
Il a été convenu avec la famille D’ANGIO et leur notaire, Maître Charles FUENTES que cette
reconnaissance de division en volume ne crée pas de servitude ni de droit au profit des volumes 1.1, 1.2
et 1.3 sur les volumes conservés par la commune (2.1, 2.2 et 2.3) et ne crée pas d'engagement ni de
responsabilité de la commune (par exemple sur l’étanchéité des locaux ou le confortement de ceux-ci ou
en cas d’autres sinistres et notamment pas d’obligation en lien avec la gestion des eaux pluviales). Par
ailleurs, le propriétaire a fait procéder à une expertise structurelle des locaux. Celle-ci réalisée par le
Cabinet IRIMMO atteste de la solidité du bâti existant en sous-sol et préconise quelques petits travaux
relatifs à la ventilation des murs que le propriétaire actuel ou futur devra réaliser. Également, il procèdera
à une surveillance régulière des locaux et préviendra immédiatement la commune en cas d’apparition de
désordres.
Également, tous les frais de géomètres, d’actes et autres ne sont pas à la charge de la commune.
Interventions :
Mme Cortes demande ce qu’il advient de la part du bien qui est propriété de la commune ?
Monsieur le Maire précise que la cave se situe sous la rue, celle-ci a toujours été exploitée par un privé
donc il ne s’agit que d’une régularisation de la situation. La rue restera, elle, la propriété de la commune.
VOTE : 26 POUR
10. DENOMINATION DU ROND-POINT AU CROISEMENT DU BOULEVARD MAURICE
LOVISOLO, DU BOLEVARD DE VERDUN ET DE LA RUE DES JARDINS
Rapporteur : M SEGURRA
Monsieur SEGURRA explique que le rond-point construit lors de la réalisation du boulevard Maurice
LOVISOLO au carrefour avec le boulevard de Verdun (RD 120) et la rue des Jardins ne porte pas encorede nom et propose de le dénommer « Simone VEIL » en hommage à cette personnalité et aux différents
combats qu’elle a menés au cours de sa vie.
Interventions :
M. Gautier explique qu’il votera POUR car il est favorable à la féminisation du nom des rues. Il rappelle
que Mme Simone Veil était une femme engagée qui a mené des combats très politique et féministe
féministes et a permis l’adoption de la loi sur l’avortement ainsi que le combat pour le respect du corps
des femmes. Il espère que les Touraines et Tourains pourront se réunir à différentes reprises à cet endroit
à l’avenir.
M. Sorbier est étonné du choix car il y a beaucoup de lieux dénommé « Simone Veil » partout en France.
VOTE : 25 POUR et 1 ABSTENTION (M Sorbier)
Questions orales posées par La Tour d’Aiïgues En Commun
« La fin du mois de mai nous a déjà donné un signal d’alerte : Météo-France a qualifié cet épisode de
chaleur précoce, remarquable et durable, avec un record national de chaleur pour un mois de mai le 26
mai 2026. Sauf à celles et ceux qui refusent de voir, nous savons toutes et tous les causes et les
conséquences du réchauffement climatique. Dans ce contexte, général, qui engage des questions
structurelles, notre question porte sur l’organisation concrète de la commune pour protéger les
personnes vulnérables cet été 2026. «
« Depuis la loi du 30 juin 2004, le préfet a la charge de mettre en place un plan d’alerte et d’urgence
pour les personnes âgées et handicapées isolées en cas de risque exceptionnels tels que la canicule
(art. L121-6-1 code action sociale et des familles), avec l’obligation pour les maires de tenir un registre
nominatif des personnes âgées, mais pas seulement, celles aussi en situation de handicap vivant à
domicile, qui signalent pour être suivies en cas de déclenchement du plan « vague de chaleur » : est-ce
que registre existe et a-t-il été mis à jour dernièrement ? Quelles actions d’information spécifique allez-
vous mettre en œuvre pour que les Touraines et les Tourains soient informés de ce dispositif ? »
Madame Pigassou explique que le registre a été mis à jour, des visites sont prévues prochainement auprès
des personnes vulnérables notamment les personnes âgées de plus de 70 ans et les personnes handicapées
connues des services ce qui sera l’occasion de mettre à jour les coordonnées si nécessaire. Elle rappelle
que les actions sont en place depuis plusieurs années. Rappelle également que les personnes identifiées
peuvent refuser d’être dans le fichier.
M Gautier précise le souhait pour lui et Mme Cortes de rejoindre l'équipe mise en place concernant les
visites et échange avec les bénéficiaires du dispositif et ils souhaitent être intégrés au groupe whatsapp.
M le Maire précise que tous les volontaires qui se font connaître seront les bienvenus.
Ce dispositif a été renforcé depuis la loi du 8 avril 2024, en instituant le maire comme un acteur central
du dispositif (croisement des fichiers avec le conseil départemental, missions d’information du public,
transmission des informations pertinentes aux CCAS, centres sociaux, epahd, etc...) : quels sont les
actions de coordination envisagées dans ce cadre ?
Madame Pigassou précise que la Commission Solidarité y travaille, déploiement physique sur le terrain
prévu prochainement notamment auprès des personnes âgées de plus de 80 ans, l’achat de brumisateurs
est en cours ef la distribution arrivera prochainement
Pouvons-nous avoir communication du plan communal de sauvegarde, outil destiné à gérer les crises :
est-ce que notre PCS comprend des dispositions particulières pour faire face aux épisodes caniculaires ?
Quelle communication à l’égard de la population ?
Monsieur le Maire précise que le PCS est en cours de mise à jour, il sera communiqué par la suite aux
personnes concernées. Concernant les communications, nous transmettons les informations de la
préfecture sur le site internet, sur les réseaux sociaux et par affichage en mairie. Une feuille de l’Eze
spécial « Chaleur » va être transmise.En cas d’épisode caniculaire, est-il envisagé la modulation des horaires de travail des personnels
communaux, notamment celles et ceux qui travaillent en extérieur ?
Monsieur le Maire explique que si les températures le nécessitent les agents notamment du service
technique ont des horaires adaptées (ils commencent plus tôt le matin) et les missions sont ajustées (par
exemple : l’après-midi ils travailleront davantage en atelier ou en intérieur)
Ne pourrait-on pas envisager la climatisation d’une salle municipale (ou d’une salle du château, à la
bibliothèque, au Transfo ?), pour proposer une espace de fraicheur agréable et aménagé à destination de
tous les publics ?
Monsieur Borel explique que c’est déjà le cas, en cas de grosses chaleurs les salles Albert Gaggioli, la
salle Léa Sourgen et Raymond Druet sont ouvertes à la population en journée et climatisée.
Malheureusement, il a pu être constaté les années précédentes que les personnes vulnérables ne souhaitent
pas se déplacer par les fortes chaleurs et préfèrent rester chez elles. La commune continuera de mettre à
disposition cette salle comme chaque année.
Madame Pigassou précise qu’il y a également 2 classes de l’école maternelle mises à disposition du centre
social pour les périodes de vacances, celles-ci sont climatisées. Les crèches du territoire de Cotelub sont
toutes climatisées également.
Ou en est-on de la végétalisation du centre historique pour y assurer des ilots de fraicheur ? ni nos
travaux budgétaires 2026, ni la réunion de la commission travaux le mois dernier ne semblent avoir permis
d’accélérer sur ce sujet qui figurait au nombre de propositions pour ce mandat ?
Monsieur le Maire rappelle que l’aménagement place du Château répondra à cet objectif.
Enfin, si vous mobilisez une réserve citoyenne pour promouvoir l’entraide et la vigilance en cas
d’épisode caniculaire, c’est avec plaisir que nous nous mobiliserons à vos côtés pour les services de toutes
les touraines et des tourains.
Monsieur le Maire note cette volonté.
Mme Cortes rappelle le rapport disproportionné entre le nombre des élus des minorité et leur score
électoral (1/3), rappelle l'égalité de tous les élus sans distinction devant la loi, ainsi que le souhait des élus
des listes minoritaires de travailler de manière productive (et donc dûment informée) et en toute
collaboration au service de tous les Tourains. Mme Cortes interpelle M le Maire au sujet des difficultés
rencontrées par les élus des listes "minoritaires":
- en raison de l'absence de documents ou réception tardive ou incomplète des documents nécessaires,
prenant exemple sur les erreurs notables contenues dans les documents du CCAS concernant le budget ;
- mais aussi en raison des réunions préparatoires de majorité qui semble se substituer au travail des
commissions officielles et entrave l'apport des élus minoritaires.
Monsieur le Maire rappelle que les agents de la commune font du mieux qu’ils peuvent pour constituer
des dossiers complets et pertinents afin que les élus puissent prendre des décisions éclairées mais que le
risque d’erreur n’est pas totalement absent et se porte garant des informations qui sont communiquées.
L'ensemble des sujets ayant été abordés, la séance est levée à 20h45
Le Maire, ET )
—
Le secrétajre de séance,