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Arrêté - arrete 2024 418
Acte Administratif - ARR 2023 418
Procès Verbal - 162
Acte Administratif - ARR 2025 418
Déliberation - 418
Document publié le Mercredi 27 mai 2026 par la commune de Tour-d'Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 418)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-21 8401339-2026061 5-delib03826-DE|
Accusé certifié exécutoire
Publication : 22/06/7202
Pour l'autorité compte ar délégation
an LA TOUR D'AIGUES
k
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA TOUR D’AIGUES
Date de convocation : 09/06/2026 Nombre de membres en exercice : 27
Date d'affichage : 09/06/2026 Qui ont pris part à la délibération : 26
L'an deux mille vingt-six et le quinze juin à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de La Tour d'Aigues,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence
de Monsieur LOVISOLO Jean- François, Maire.
Etaient présents : Mesdames REYNAUD — DOMEIZEL — PIGASSOU — LUCCHINI -LAFON — COUTON — RICCI — OLLIVIER
— PASQUER — MADON — CORTES - BARNEOUD
Messieurs LOVISOLO - SEGURRA — BRANDTNER — BOREL - SERNA — RASTELLO - GERMAIN — CUTAIA - SORBIER -
FABRE — MOUREN — GAUTIER
Etaient excusés : Mme GARCIN, M GUIS-SPENGLER pouvoir à M LOVISOLO, M BRETTE pourvoir à Mme BARNEOUD
Secrétaire de séance : Eric SEGURRA
Le quorum est atteint
OBJET DE LA DELIBERATION N° 038-26
Convention de groupement de commandes avec COTELUB : marché des assurances
Vu le Code général des Collectivité Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le projet de convention constitutive d’un groupement de commande,
Vu les statuts de COTELUB
Considérant que Cotelub a délibéré le 27 mai 2026 sur le principe de constitution d’un groupement de commande
sur le marché des assurances.
La commune est déjà membre de ce groupement concernant les assurances suivantes : flotte de véhicule,
dommage aux biens, responsabilité civile. Ces contrats d'assurance arrivent à échéance le 31 décembre 2026 à
minuit.
Il convient désormais que la commune se prononce sur son souhait de rejoindre le groupement et d'autoriser
Monsieur Eric SEGURRA à signer la convention de groupement proposée en Annexe 3 et d’être désigné référent
auprès de Cotelub sur ce dossier.
Ouï l'exposé de Monsieur Segurra,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218401339-2026061 5-delib03826-DE|
Accusé certifié exé ire ;
réfet ; 22/06/2026] EHAtION
re le groupement de commande par la convention constitutive annexée à la présente Réception parle,
Publication : de
PHREDEGURRA ERIC à signer tous les documents et à engager toutes démarches pour l'exécution de cette décision
VOTE :
Ainsi fait et délibéré à La Tour d'Aigues, les jour, mois et an susdits
Jean-François LOVISOLO, Maire. ù |
|
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes contre la présente délibération est de
deux mois.