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Déliberation - 163 SCAN 3111
Déliberation - 163
Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Tour-d'Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 163)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 084-218401339-20231027-DELIB062-23-DE
Accusé certifié exécutoire
REPUBLIQUE FRANCAISE
Réception par le préfet: 31/10/2024
Affichage : 31/10/2023
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
à EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
k
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA TOUR D’AIGUES
Nombre de membres : 27
Date de convocation : 20.10.2023 Afférents au Conseil Municipal : 27
Date d'affichage : 20.10.2023 En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 27
L'an deux mille vingt- trois et le vingt-sept octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la
commune de La Tour d’Aigues, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil
municipal en session ordinaire au mois d'octobre, sous la présidence de Monsieur François- Xavier GUIS-SPENGLER, Maire
Etaient présents: Mesdames DOMEIZEL - REYNAUD- DUMONTIER - GARCIN - KURKDJIAN -
PIGASSOU- BERNAYS - LUCCHINI - RICCI — LAFON Nathalie -
Messieurs GUIS-SPENGLER- AUBOIS — GAGGIOLI - BOREL — BRANDTNER- GERMAIN -SEGURRA
— RASTELLO- VIAL
Etaient excusés : MM. GROUILLER (pouvoir à M. AUBOIS)- GARCIA (pouvoir à A. GAGGIOLI) -
MOUREN (pouvoir à M. GAGGIOLI) BRETTE (pouvoir à E.SEGURRA)- OLIVE (pouvoir à G. GERMAIN)
Mmes COUTON (pouvoir à Mme REYNAUD) — REVERSAT (pouvoir à H. PIGASSOU) — LAFOND Martine (pouvoir à P. VIAL)
Secrétaire de séance : Eric SEGURRA
Le quorum est atteint
OBJET DE LA DELIBERATION N° 062 -23
Prorogation par voie d’avenant de la convention d'attribution du soutien à l'ingénierie de la BDT au programme Petites Villes de Demain
Exposé des motifs :
La convention d'attribution du soutien à l'ingénierie de la BDT au programme PVD auquel
sont bénéficiaires les communes de La Tour d’Aigues, Cadenet, Mirabeau et leur
intercommunalité, la Communauté Territoriale Sud Luberon, a été signée le 7 décembre 2021.
La présente fixait les modalités pratiques et financières par lesquelles le Département de
Vaucluse apporte aux Bénéficiaires du programme Petites Villes de Demain, les Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur . og re 4 z zut £ : é £efinancements pour l'ingénierie stratégique, pré-opérationnelle et thématique proposés par [084-218401339-20231027-DELIB062-23-DE
e-Banque des Territoires. Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 31/10/2023
Afichage : 31/10/2023 L'article 3.2 « Durée de la convention » stipule que « La durée de la présente convention est
conclue pour une durée de 24 mois avec une prise d'effet à la date de signature de la présente
convention » soit une échéance le 6 décembre 2023.
Au regard de l'échéance, la Banque des Territoires, intermédié par le Département, a décidé
de proroger la-dite convention par voie d’avenant afin de poursuivre son soutien tout au long
du programme. En fonction de l'état d'avancement des projets, cet accompagnement pourra
le cas échéant et sous réserve de l'accord de la BDT, être prolongé par ailleurs pour un
maximum de 6 mois d'un commun accord par voie d'avenant.
Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu:
e Le Code général des collectivités territoriales
e Vu la convention d'adhésion Petites Villes de demain signée 22 juin 2021 ;
e Vu la convention d'attribution du soutien à l'ingénierie de la BDT au programme PVD
signée le 7 décembre 2021;
e Vu la convention-cadre Petites Villes de demain signée le 27 juin 2023 ;
A l’unanimité
Décide :
D'approuver l'avenant à la convention d'attribution du soutien à l'ingénierie de la BDT
au programme PVD, dont l’objet a vocation la modification de l’article 3.2 « Durée de
la convention »
De porter l'échéance de ladite convention à la fin du programme national de Petites
Villes de demain soit le 31 mars 2026.
Ainsi fait et déJibéré à La Tour d’Aigues, les jour, mois et an susdits
Eric SEGURRA,
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes contre la présente délibération est de deux mois