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Déliberation - 2026DELIB113 Approbation reglement interieur Conseil municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DELIB113 Approbation reglement interieur Conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/10/2026
Reçu en préfecture le 19/10/2026
Publié le S L Gr
ID : 074-217402205-20260922-2026DELIB113-DE
R=IGNI=LS Commune de REIGNIER-ÉSERY
=S=AY Délibération du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-six, le 22 septembre, le Conseil municipal, dûment
En exercice : 29 convoqué, s'est réuni à 19h, dans la salle du conseil, sous la présidence de Lucas
Quorum : 15 PUGIN, Maire.
Présents : 24
Votants : 27 Date de la convocation : 16 septembre 2026
Délibération adoptée à Présents: MM. L. PUGIN, S. LE MOAL, S. JAVOGUES, D. GERELLI-FORT, B.
l'unanimité des ACHARD, F. KOENIG, V. LEBEAU, N. SEMLAL, B. MARQUET, M. JUCHEREAU,
suffrages exprimés C. PEGUET, G. SUATON, P. SAUVAGET, V. DECOTTIGNIES, I. BADEIGTS, N.
Voix pour : 26 ZERARI, J-L. LACHENAL, C. MICHON, P. RENAUD, G. GAUTHIER, B.
Abstention : 1 CHEVALLIER, C. SANSALONE, B. RICHIERO et L. BIZOT
(M. B. RICHIERO) |
Procurations : MM. P. VIDONNE à G. SUATON, R. DIAKHATÉ àS. LE MOAL et C.
MEYNET à L. PUGIN
Absents : MM.S. BRIFFOD et L. BROCHARD
Secrétaire de séance : Mme D. GERELLI-FORT
2026DELIB113 APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL 5.2 Fonctionnement des assemblées
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2121-8 :
Considérant l'obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 1 000 habitants de
se doter d'un règlement intérieur qui doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation :
Considérant que le règlement intérieur a pour objet de préciser les règles propres de fonctionnement
interne, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;
Considérant le projet de règlement intérieur ;
Après l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des suffrages exprimés,
Article 1 : Approuve le règlement intérieur annexé à la présente délibération :
Article 2 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant dans l’ordre du tableau
pour l'exécution de la présente délibération.
;
Le Secrétaire de mi
hi El Q Denise GERELLI-FORT
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente 3 0 SEP 2026 Envoyé en préfecture le 19/10/2026
Reçu en préfecture le 19/10/2026
Publié le TT
Publiée le 3 0 SEP. 2026 ID : 074-217402205-20260922-2026DELIB113-DE
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage et de sa notification. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.