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Conseil Municipal - 26 39 adoption du reglement interieur du conseil municipal
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 06h34 par la commune de Choisy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 26 39 adoption du reglement interieur du conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/07/2026 Reçu en préfecture le
13/07/2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
(
7
Publié le
S L
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
ID : 074-217400761-20260713-DEL2026
39-DE
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DELIBERATIONS
EXTRAIT N°2026-39
C'OMMUNE
DE
CHOISY
L'an deux mil vingt-six, le 9 juillet à 20 heures 00 minutes, le Conseil municipal de la Commune de Choisy, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à
la
Mairie,
sous la
présidence de
Monsieur François
DIZIER, Maire. Date d'envoi de la convocation du conseil municipal :
02/07/2026
Date d'affichage de la convocation du conseil municipal :
02/07/2026
Membres en exercice : 19 Présents
: 12
François
DIZIER,
Cédric
REGLI,
Anne-Laure
FRANCOZ, Jacqueline CECCON, Jacqueline PECORARO,
Michel SOCQUET-
CLERC, Catherine LAVOREL, Olivier MIGUET, Clément FOUQUE, ALEXANDRE Gwennaëlle,
Marion SAGNOL-MOUSSET,
HANDLBAUER Andréas Absent ayant donné pouvoir : Xavière MICHELOT à Marion SAGNOL-MOUSSET, Aurore MOSSIERE à Cédric REGLI, Killian L'HOMME à Gwennaëlle ALEXANDRE, Cyril MASSON à François DIZIER Absents sans pouvoir : Yves GUILLOTTE, Sylvie AUROY, Simon DESSEIGNE Nombre de suffrages exprimés : 16 Secrétaire de séance : Olivier MIGUET Délibération n°2026-39 : Adoption du règlement intérieur du conseil municipal Le Conseil municipal de Choisy, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-8 ; Considérant qu'il appartient au conseil municipal d'adopter un règlement intérieur fixant les modalités de son organisation et de son fonctionnement pour la durée du mandat ; Considérant le projet de règlement intérieur annexé à la présente délibération ;
1.
Adoption du règlement intérieur Envoyé en préfecture le 13/07/2026 Reçu en préfecture le
13/07/2026
Publié le
S L
F4
Après
en
avoir délibéré,
ID : 074-217400761-20260713-DEL2026_39-DE
DÉCIDE d'adopter le règlement intérieur du conseil municipal de Choisy, annexé à la présente délibération. Le présent règlement intérieur entrera en vigueur à compter de son adoption. Secrétaire de séance
Pour extrait conforme,
Olivier MIGUET
Le Maire, François DIZIER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble (2 place de Verdun — BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. 2. Adoption du règlement
intérieur