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Conseil Municipal - del2026 63 approbation du reglement interieur du conseil municipal 1170
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del2026 63 approbation du reglement interieur du conseil municipal 1170)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/05/2026 Reçu en préfecture le 06/05/2026 Publié le
S
LO
”
ID : 074-217402783-20260504-DEL2026_63-DE
et
ses
lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2026_63
APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
04
mai
2026,
le conseil
municipal
de
la commune
de
THYEZ
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en
salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 28
avril
2026
Étaient présents
:
Mme
Selma
AKBAY,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
M.
Roland
CAGNIN,
M.
Eric
COUDURIER,
M.
Didier
COULON,
M.
Umit
EVREN,
Mme
Valérie
FERRARINI,
M.
Michel
GUIDO,
M.
Fabrice
GYSELINCK,
M.
Julien
HAMAÏDE,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
M.
David
LAGRANGE,
Mme
Lydie
MARTIN,
M.
Léandre
MASSELINE,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-Charline
PASQUIER,
Mme
Armandina
PEREIRA,
Mme
Fortunata
PERRUET,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Frédéric
REMOND,
Mme
Delphine
ROUSSEL,
Mme
Cristina
SARAIVA,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Sylvain
VEILLON,
M.
Daniel
VULLIET,
M.
Eric
WATTIER.
Étaient
excusés
:
M.
Bruno
MICCOLI
a donné
pouvoir
à Mme
Mariane
PERY.
Mme
Gina
COCHET
a donné
pouvoir
à Mme
Laetitia
BETEMPS.
M.
Roland
CAGNIN
est désigné
secrétaire
de séance.
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
M.
le Maire
rappelle
que,
par délibération
du
conseil
municipal
n°
DEL2023_76
du
11 septembre
2023,
l'assemblée
délibérante
a approuvé
son
règlement
intérieur,
actuellement
en
vigueur.
Pour
rappel,
le
contenu
du
règlement
intérieur
a vocation à
fixer
des
règles
propres
de
fonctionnement
interne
du
conseil
municipal,
dans
le
strict
respect
des
dispositions
législatives
et
règlementaires
en
vigueur. Au
vu
du
récent
renouvellement
du
conseil
municipal,
de
pctites
évolutions
règlementaires
et
du
contenu
de
ce
document,
qui
prévoit
une
adoption
dans
les
6
mois
suivant
l'installation
du
conseil
municipal,
il est
nécessaire
de
modifier
le
règlement
intérieur
voté
en
2023.
M.
le
Maire
présente
à
l'assemblée
délibérante
le
projet
de
règlement
intérieur,
qui
a
fait
l'objet
d'échanges
et discussions
entre
élus,
en
amont
de
la présente
séance
DEL2026
63
du 04 mai 2026 Envoyé en préfecture le 06/05/2026 Reçu en préfecture le 06/05/2026 Publié le
Ss
L OT
ID : 074-217402783-20260504-DEL2026_63-DE
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
et, majorité (25 voix - Mme
FERRARINI,
MM
EVREN,
MASSELINE
et REMOND
ont voté contre) décide
:
2
d'approuver
le règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
tel que
présenté (annexe n°2).
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Roland
CAGNIN
Fabrice
GYSELINCK
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief. peut Aire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la
Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite
de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans
un délai de deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
code
de
justice
administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. AINSI FAIT ET DELIBERE
LES JOUR, MOIS
ET AN QUE
DESSUS
Cénifisesé
AU REGISTRE
SUIVENT
LES SIGNATURES
no
0
6 MAI
206
POUR
COPIE
CONFORME
Télétransmis
le : "7"
Notifié
par
mise
en
ligne
le :
À 7
MAI
2026
Le directeur général
des
services
<<
563
du 04 mai 2026