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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Raedersheim.
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Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Tabac et addictions,
Feuillet
n°1
République
Française
Commune
de
68190
RAEDERSHEIM
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Thann-Guebwiller
ARRÊTÉ
N°03/2025
du
13 janvier
2025
autorisant
à
titre
exceptionnel
l'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
et
de
prolongation
d'horaire
lors
d'une
manifestation
publique
Le
maire
de
Raedersheim,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
L
2212-2,
VU
le Code
de
la Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
L 3321-1
et
L 3335-4,
modifié
par
Ordonnance
n°2015-
1682
du
17
décembre
2015,
VU
l'article
18
de
la Loi
de
Finances
pour
2001
parue
au
JO
du
31
décembre
2000,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2100-150-4
du
30
mai
2011
fixant
les
heures
d'ouverture
et de
fermeture
des
débits
de
boissons, VU
la demande
du
13 janvier
2025
formulée
par
l'Association
dénommée
AS
Raedersheim
représentée
par
Mr
Michel
MEHLEN,
Président.
ARRÊTE
:
Article
1
: Mr
Michel
MEHLEN,
Président
de
l'Association
AS
Raedersheim
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
du
3°"
groupe
à l'occasion
de
la soirée
annuelle
qui
aura
lieu,
22
rue
de
Merxheim,
salle
polyvalente,
68190
RAEDERSHEIM
du
18
janvier
2025
à 18
heures
au
19 janvier
2025
à 4 heures.
Article
2
: Cette
autorisation
est
limitée
à 5 par
an.
Article
3
: Conformément
à
la loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à celles
comprises
dans
les groupes
1 et
3
tels
que
les
définit
l'article
L 3321-1
du
code
de
la santé
publique,
soit :
1° Boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou gazéifiées, jus
de
fruits
ou de
légumes
non
fermentés
ou ne
comportant
pas,
à
la suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à 1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat
;
3°
Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi que
les
crèmes
de
cassis
et les jus
de
fruits
ou de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3 degrés
d'alcool,
vins de liqueur,
apéritifs
à base
de
vin et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou cerises,
ne titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
4
: L'organisateur
devra
prendre
les dispositions
relatives
à la prévention
des
nuisances
sonores
et
de
la lutte
contre
les
bruits
de
voisinage.
Article
5
: La
Loi
du
21
juillet
2009
interdit
de
vendre
de
l'alcool
aux
moins
de
18
ans
dans
les
bars,
restaurants,
commerces
et
lieux
publics.
En
cas
de
doute
sur
l'âge
de
l'acheteur,
le vendeur
est
en
droit
de
lui refuser
la vente.
La
personne
chargée
de
vendre
des
boissons
alcoolisées
doit
exiger
que
les
intéressés
fassent
la preuve
de
leur
majorité.
La
loi de
modernisation
du
système
de
santé
du
26
janvier
2016
a introduit
de
nouvelles
dispositions
visant
à protéger
les jeunes
contre
l'usage
nocif
d'alcool.
Les
affiches
réglementaires
rappelant
les dispositions
en
matière
d'interdiction
de
vente
aux
mineurs
sont
obligatoires
dans
tous
les
débits
de
boissons
et
téléchargeables
sur
https://solidarites-
Ssante.gouv.fr/prevention-en-sante/addictions/article/alcool-cadre-legal. Article
6
: Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Article
7
: M.
le Maire
de
Raedersheim
et
M.
le Commandant
de
la
Brigade
de
Soultz
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
aux
services
de
gendarmerie
et
à
Mr
Michel
MEHLEN,
Président
de
l'Association.
Raedersheim,
le 13
janvier
2025
Le Mairi
Arrêté
publié
le 14 janvier
2025
par
le Maire,
Jean-Pierre
PELTIER
sur
www.raedersheim.fr