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Déliberation - 2023 06 15 13 AR
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 15 13 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE — FRATERNITE
N°13/0535
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-
LA-GARENNE
92390
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 35
Membres présents : 23
Membres représentés : 9
Membres absents : 3
Membres votants : 32
L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 15 juin 2023 à dix-sept heures, le Conseil municipal de la Commune
de Villeneuve-la-Garenne légalement convoqué par M. Pascal PELAIN Maire, par convocations postées
le vendredi 09 juin 2023 et par voie dématérialisée le même jour, conformément aux dispositions des
articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni à la salle du
Conseil municipal à l'Hôtel de ville de Villeneuve-la-Garenne sous la présidence de son Maire.
ETAIENT PRESENTS :
M. Pascal PELAIN, Maire de Villeneuve-la-Garenne,
Mme Carine BANSEDE, Mme Khady FOFANA, M. Frédéric RARCHAERT, M. Arnaud
PERICARD, Mme Fatima AAZIZ, M. Kyran GURUNG, M. Bachir HADDOUCHE, Mme Sandrine
HERTIG, M. Lahcen BAYLAL, Maires-adjoints.
M. Salah KOBBI, Mme Mirtha HENRIOL, M. Mohamed AMAGHAR Conseillers municipaux délégués.
M. Gaoussou KEITA, Mme Eduarda RODRIGUES-PINTO, Mme Joanna MOHAMED, Mme Mariam
KANTE, M. Jérémie LAGARDE, M. Erick PELEAU, M. Abdélaziz BENTAJ, Mme Emmanuelle
RASSABY, M. Gabriel MASSOU, Mme Eve NIELBIEN, Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
M. Alain-Xavier FRANCOIS, Maire-adjoint, donne pouvoir à M. Pascal PELAIN,
Mme Leila LARIK, Maire-Adjointe, donne pouvoir à Mme Khady FOFANA,
Mme Zoubida KHATTALA, Maire-Adjointe, donne pouvoir à Mme Joanna MOHAMED,
Mme Monique LABORNE, conseillère municipale déléguée, donne pouvoir à Madame Mirtha
HENRIOL,
M. Larbi OUHAMMOU, conseiller municipal délégué, donne pouvoir à M. Bachir HADDOUCHE,
M. Dayan KIRINDI ARACHCHIGE, conseiller municipal délégué, donne pouvoir à Madame Fatima
AAZIZ,
Mme Fatma SERIR, conseillère municipale déléguée, donne pouvoir à Mme Sandrine HERTIG,
Mme Rolande CHAVANNE, conseillère municipale, donne pouvoir à M. Arnaud PERICARD,
M. Christophe DOUAY, conseiller municipal, donne pourvoir à M. Erick PELEAU.
ABSENTS :
Mme Yaël LEVY, Conseillère municipale,
M. Abdel AIT OMAR, Conseiller municipal,
Mme Sandrine PAYET, Conseillère municipale,
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Joanna MOHAMED conseillère municipale, désignée en séance
conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales
(CGCT.).
Partenariat entre le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région
d’Ile de France et la Ville pour la mise à disposition d’un CT itinérant Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20230615-2023_06_15_13-DE
Date de réception préfecture : 11/07/2023 MADAME HERTIG EXPOSE AU CONSEIL
Qu'afin de renforcer l’équipe pour l’archivage de la Ville, il a été sollicité par courrier en date
du 21 mars 2022, les prestations d’un archiviste itinérant au Centre interdépartemental de
gestion (C.I.G) de la petite couronne mais cette demande est restée sans réponse,
Qu'il est nécessaire de faire face à une quantité importante d’archives à traiter et qu’il est
difficile de mener un traitement des fonds sans procéder à des éliminations réglementaires et à
un tri des dossiers. Par ailleurs, 1l est nécessaire d’optimiser la gestion de l’espace dans les
dépôts d’archives pour toutes les archives de la Collectivité,
Qu’afin d’assurer une continuité de service, le Centre départemental de Gestion de la Grande
Couronne de la Région d’Ile-de-France accepte d’accompagner la Ville en mettant à disposition
un archiviste itinérant spécialement formé à ces tâches à Villeneuve-la-Garenne,
Que cette mise à disposition est assurée sur la base d’un tarif horaire de 69 euros l’heure (tarif
voté pour l’année 2023 par le conseil d'administration du CIG pour les collectivités non
affiliées),
Qu'il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer le protocole d’accord
ci-joint et tout document nécessaire à la bonne exécution de ce partenariat,
LE CONSEIL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission finances en date du 13 juin 2023,
Oui l'exposé complet de Madame HERTIG,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE
De faire appel au Centre départemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région
d’Ile-de-France, sous forme de mise à disposition d’un archiviste itinérant, pour une durée
d’une année à compter du 1* mars 2023, d’une part, pour traiter les fonds d’archives
communaux, du point de vue des éliminations réglementaires et du tri des dossiers ; et d’autre
part pour optimiser la gestion de l’espace dans les dépôts d’archives.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord ci-annexé ou tout document nécessaire à la
bonne exécution de la délibération.
DIT
Que la dépense est inscrite au budget communal.
Que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de
Villeneuve-la-Garenne dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa
publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20230615-2023_06_15_13-DE
Date de réception préfecture : 11/07/2023 dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet
(art L411-7 CRPA).
Que la présente délibération municipale pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise par courrier ou sur le site télérecours citoyens
(www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou
notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou
implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme au registre.
Conseiller délégué de la Métropole du Grand Paris
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20230615-2023_06_15_13-DE
Date de réception préfecture : 11/07/2023