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unknown - 2023 06 15 13 annexe 1 AR
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (unknown - 2023 06 15 13 annexe 1 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Culture et patrimoine,
SSSR PE
PROTOCOLE D’'ACCORD
RELATIF À UNE MISSION D'ACCOMPAGNEMENT
DE L'ARCHIVISTE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE (92)
ASSOCIE À LA PROPOSITION 23-06510
Service Archives
1. Objectifs de la mission
Je soussigné, Pascal PELAIN, Maire de VILLENEUVE-LA-GARENNE, souhaite la mise à disposition
d'un archiviste du Centre Interdépartemental de Gestion pour la prestation suivante (cocher la
case correspondante) :
Q Remplacement de l'archiviste communal entre septembre 2023 et septembre 2024
durée estimée: Environ 40 jours de 7h (à raison d'1 jour/semaine)
coût estimé : Environ 22 080 €
Vos éventuelles observations :
2. Conditions d'intervention
Q Je prends note que l'intervention d'un archiviste est soumise à la mise à disposition d'un local de
travail sain respectant les normes en mätière d'hygiène et de sécurité du travail.
La commune de Villeneuve-la-Garenne s'engage à accueillir l'archiviste dans le respect de ces
conditions, faute de quoi l'intervention pourrait être reportée où annulée.
fait à Villeneuve “la: {eme LL 15 un Lo13 en 8
Epexn peu pe. Le Maire
Proposition maintenance 23-06510 3
ENTR
AR
E INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20230615-2023_06_15_13-DE
Date de réception préfecture : 11/07/2023