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Conseil Municipal - 163 d1684331002133
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 163 d1684331002133)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Fiscalité,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil municipal :
le 09/05/2023
Publication :
le 19/05/2023
SEANCE DU 15 MAI 2023
Délibération n° D-2023-179
Concession de service de mobilier urbain - Choix du
concessionnaire - Approbation du contrat
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD.
Secrétaire de séance : Florent SIMMONET
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Aline DI MEGLIO, ayant donné pouvoir à Monsieur François GUYON, Monsieur Hervé GERARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Aurore NADAL, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE CONSEIL MUNICIPAL DU 15 mai 2023
Délibération n° D-2023-179
Direction de la Réglementation et de
l'Attractivité Urbaine
Concession de service de mobilier urbain - Choix du
concessionnaire - Approbation du contrat
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Par délibération du 27 juin 2022, le Conseil municipal s’est prononcé favorablement sur l’adoption d’une convention de groupement de commandes pour la fourniture et la mise à disposition de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires entre la Ville de Niort et la Communauté d’Agglomération du Niortais.
La consultation a porté sur la passation d’un contrat de concession de services au sens des articles L.1121-1 et L.1121-3 du Code de la Commande publique, régi par les dispositions dudit Code. La procédure, de type ouvert, est soumise aux dispositions des articles L.3122-1 et suivants du Code de la commande publique, et des articles L.1410-1 à L.1410-3, L.1411-5, L.1411-9 et L.1411-18 du Code général des collectivités territoriales.
Un avis d’appel public à la concurrence est paru le 8 septembre 2022 au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP), le 9 septembre 2022 au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) et le 16 septembre 2022 au Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment. Un avis rectificatif a été adressé le 8 octobre 2022 sur ces mêmes supports.
La date limite de réception des candidatures et des offres a été fixée au 7 novembre 2022.
Deux sociétés ont fait acte de candidature. Il s’agit de :
- la société JC DECAUX FRANCE ;
- la société PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITE.
La Commission de Délégation de Services Publics a conclu le 24 novembre 2022 à la recevabilité et à l’admission des deux candidatures.
Une analyse des deux offres a été réalisée et a fait l’objet d’un rapport d’analyse des offres présenté en Commission de Délégation de Services Publics le 8 décembre 2022.
Lors de sa séance, la Commission a autorisé l’autorité habilitée à signer le contrat, à engager les négociations avec les deux sociétés.
A l’issue des négociations engagées par écrit avec les deux sociétés, il leur a été demandé de remettre une offre finale pour la date du 23 février 2023.
Au regard de l’analyse des offres finales remises par les deux candidats, effectuée sur la base des critères précisés dans le Règlement de Consultation, il est proposé de retenir l’offre de la société JC Decaux France.
Les principales caractéristiques du futur contrat de concession :
Le contrat de concession a pour objet la fourniture, l’installation, l’entretien, la maintenance et l’exploitation publicitaire des mobiliers du réseau de transport collectif de la Communauté d’Agglomération du Niortais et des mobiliers dédiés à l’affichage publicitaire et à la communication institutionnelle et culturelle de la Ville de Niort et de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Le mobilier du réseau de transport collectif de la Communauté d’Agglomération du Niortais inclus dans le périmètre de la concession comprend :
- 122 abris voyageurs dont 81 abris voyageurs publicitaires et 41 non publicitaires. Le mobilier dédié à l’affichage publicitaire et institutionnel de la Ville de Niort inclus dans le périmètre du contrat comprend :
- mobiliers urbains publicitaires 2 m² : 62 ;
- mobiliers urbains non publicitaires 2 m² : 4 ;
- mobiliers urbains publicitaires 8 m² : 27 ;
- mobiliers urbains non publicitaires 8 m² : 7 ;
- colonnes d’affichage culturel : 3 ;
- fléchage temporaire : 30.
En sus de la mise à disposition et de la pose des différents mobiliers précités, la mission du concessionnaire comprend également des prestations détaillées dans le rapport de présentation joint.
Le concessionnaire est rémunéré par les recettes tirées de l’exploitation publicitaire du mobilier publicitaire, dans les conditions prévues par le contrat.
Le contrat est conclu pour une durée de 15 ans à compter du 1er aout 2023.
Sur le plan financier, le contrat prévoit un intéressement au résultat de l’exploitation publicitaire des mobiliers réparti entre les membres du groupement de commandes égal à 15 % de l’écart entre le résultat avant impôt sur les sociétés réel et le résultat avant impôts sur les sociétés prévisionnel dans le cas où le résultat annuel réel serait supérieur au prévisionnel.
La valeur de la concession a été estimée à la somme de 10 882 316 € sur la durée totale du contrat.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’attribution du contrat de concession de services de mobiliers urbains à la société JC DECAUX France ;
- approuver le contrat de concession de services et ses annexes, entre la société JC DECAUX France et la Ville de Niort en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué avec la Communauté d’Agglomération du Niortais ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ce contrat.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 39
Contre : 2
Abstention : 4
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Florent SIMMONET
Le Président de séance
Jérôme BALOGE