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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - Liste DES Deliberations Conseil du 7 DECEMBRE 2023
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - Liste DES Deliberations Conseil du 7 DECEMBRE 2023)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 DECEMBRE 2023
N°
délibération Objet
2023/188 Marchés publics de construction du centre aquatique intercommunal – autorisation de signature Approuvée
2023/189
Opération de construction du centre aquatique intercommunal – autorisation de signature d’un contrat d’emprunt avec la Caisse des Dépôts et consignations
Approuvée
2023/190
Opération de construction du centre aquatique intercommunal – autorisation de signature d’un contrat d’emprunt avec la Caisse Régionale Crédit Agricole Pyrénées Gascogne / CACIB
Approuvée
2023/191 Opération de construction du centre aquatique intercommunal – autorisation de signature d’un contrat d’emprunt avec la Banque Postale Approuvée
2023/192 Opération de construction du centre aquatique intercommunal – autorisation de signature d’un contrat d’emprunt avec la Caisse d’Epargne Approuvée
2023/193 Opération de construction du centre aquatique intercommunal – autorisation de signature d’un prêt relais avec la Caisse d’Epargne Approuvée
2023/194 Opération de construction du centre aquatique intercommunal – autorisation de signature d’un prêt relais avec le Crédit Agricole Approuvée
2023/195 Compétences SDIS – proposition de restitution de compétence à la commune de Lannemezan – modification des statuts Approuvée
2023/196 Décision modificative budgétaire – Budget principal Approuvée
2023/197 Souscription d’une assurance Dommages Ouvrages et Tout Risque Chantier pour le Centre aquatique intercommunal Approuvée
2023/198 Adhésion à l’ADAC Approuvée
2023/199 Autorisation d’ouvertures dominicales des commerces de Lannemezan – Avis à donner pour 2024 Approuvée
2023/200 RH - Création de deux emplois d’agent d’accueil et de surveillance au Moulin des Baronnies Approuvée
2023/201 RH - Reconduction de la convention de mise à disposition d’un agent administratif à temps complet auprès de la commune de Lannemezan Approuvée