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Conseil Municipal - CM du 30 janvier 2021
Document publié le Samedi 30 janvier 2021 par la commune de Prévenchères.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 30 janvier 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Mairie de
Brévéflebères
AT
Compte rendu de la séance du samedi 30 janvier 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le trente janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la
Commune de Prévenchères, régulièrement convoqué s’est réuni le 30/01/21 dans la salle
polyvalente (en raison de la crise sanitaire actuelle) sous la présidence de Olivier MAURIN.
Présents : Fabienne BOBONE, Didier BRUNEL, Karine CHAZALETTE, Michel ESCRIBA, Véronique
LAHEU, Olivier MAURIN, Rémi MAURIN, Gilles PAULET, Emmanuel RANC, Michel RIEU,
Raphaël RIEU.
Représentés :
Absents :
Secrétaire de la séance : Fabienne BOBONE
Date de la convocation : 26/01/2021
Ordre du jour:
1. Révision de l'article 5 de la promesse de bail emphytéotique - projet photovoltaïque : augmentation des
indemnités d'immobilisation
2. Groupement de commandes - Quartier Le Devezou : versement de fonds de concours au S.D.E.E. après
achèvement des travaux
3. Demande de subvention au titre des amendes de police suite à la réalisation de la sécurisation du carrefour du
Ranc
4. D.ET.R. 2021 : Reprise des dossiers de 2020 non financés conformément à la circulaire D.E.T.R. du 08
janvier 2021 (tracteur, logements communaux, toiture cantine)
5. Acrofun : achat de terrain à Madame Marie-Thérèse MARTIN et Monsieur Jean MARTIN 6. Dossier de demande de subvention "Dotation de Soutien à l'Investissement Public Local" (D.S.I.L.) pour
l'aménagement du village Quartier Montredon
7. Quartier Montredon : pouvoir donné au Maire pour l'acquisition foncière et choix du géomètre 8. Engagement dans la démarche expérimentale de progrès "Comm'Une Nouvelle Vie" 9. Autorisation donnée au Maire pour choisir un bureau d'étude dans le cadre de la mesure de la performance
énergétique des bâtiments communaux
10. Motion pour la défense du train de nuit Nîmes-Clermont-Paris
11. Pétition pour sauver la ligne ferroviaire de l'Aubrac
Questions diverses :
Centrale photovoltaïque
Ferme de reconquête d'Alzons
Festival d'été
Film de Prévenchères
Compte-rendu des visites des personnes vulnérables (C.C.A.S.)
Délibérations du conseil:
PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE : AVENANT DE L'ARTICLE 5 CONCERNANT
L'INDEMNITE D'IMMOBILISATION DES PROMESSES DE BAIL ( DE 2021 001)
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal les 4 promesses de bail emphytéotiques signées avec
la société EDF Renouvelables France, dans le cadre du projet photovoltaïque, en date du 8 janvier
2020:
— Promesse de bail avec la commune de Prévenchères
— Promesse de bail avec la Section d’Alzons — Promesse de bail avec la Section d’Alzons - Les Fagoux
— Promesse de bail avec la Section de Prévenchères
Le Conseil Municipal a pris connaissance des avenants qui étaient joints aux convocations à la réunion.
Ces avenants concernent la révision de l’indemnité d’immobilisation de chacune de ces 4 promesses
de bail signées, qui est portée à 3 000 € (trois mille euros) pour l’année 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :
- autorise Monsieur Le Maire à signer avec la société EDF Renouvelables France l’avenant à chacune
des 4 promesses de bail emphytéotiques ainsi que tout document afférent à ce dossier.
Membres en exercice | 11
Membres présents 11
Membres 0
représentés
Suffrages exprimés 11
VOTES
Pour 11
Contre
Abstention
GROUPEMENT DE COMMANDES QUARTIER LE DEVEZOU : VERSEMENT D'UN FONDS DE
CONCOURS AU S.D.E.E. APRES ACHEVEMENT DES TRAVAUX ( DE 2021 002)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5212-26,
Vu les dispositions du décret n°2007-450 du 25 mars 2007 et sa rubrique 76 afférente aux fonds de
concours,
Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement de la Lozère,
Monsieur Le Maire expose :
Suite à la demande concernant les travaux d'électrification désignés ci-après, des devis estimatifs ont
été établis pour ce projet dont la réalisation relève de la compétence du S.D.E.E.
Afin de financer ces opérations et en application des délibérations relatives à la participation des
communes et de leurs groupements, le S.D.E.E. sollicite le versement d’un fonds de concours selon les
plans de financement suivants :
Dépenses TTC Recettes TTC
Nature des travaux Montant Financement Montant
Enfouissement HT-BTS 33.333,92 € | Participation du S.D.E.E. 22.222,61€
Quartier Le Devezou Fonds de concours de la commune 11.111,31 €
(40 % du montant HT des travaux)
Total 33.333,92 € Total 33.333,92 €
Dépenses TTC Recettes TTC
Nature des travaux Montant Financement Montant
Génie civil Quartier le Devezou 34.824,00 € | Participation du S.D.E.E. 23.216,00 €
Fonds de concours de la commune 11.608,00 €
(40 % du montant HT des travaux)
Total 34.824,00 € Total 34.824,00 €
La participation sollicitée dans le cadre de ces travaux est calculée au prorata du montant de
l'estimation ; en cas de modification substantielle de celle-ci lors de la réception du décompte définitif
de l’entreprise, une nouvelle délibération sera alors demandée par le S.D.E.E. Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et réprésentés, le Conseil Municipal :
-_ Adopte la proposition de Monsieur Le Maire,
-_ S’engage à verser le fonds de concours en une seule fois, après achèvement des travaux,
- Décide d'amortir, sur un seul exercice, la subvention d'équipement dont les crédits seront inscrits à
l'article 2041582,
- Charge Monsieur Le Maire de transmettre la présente délibération au S.D.E.E.
Membres en exercice 11
Membres présents 11
Membres 0
représentés
Suffrages exprimés 11
VOTES
Pour 11
Contre
Abstention
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE SUITE A LA REALISATION DE
LA SECURISATION DU CARREFOUR DU RANC ( DE 2021 003)
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier du Département concernant
l'aménagement du carrefour du Ranc.
En complément d'une demande de D.E.T.R,, il y a la possibilité de demander une subvention auprès du
Département dans le cadre des amendes de police suite à la réalisation de la sécurisation du carrefour
du Ranc.
La limite des dépôts des dossiers est fixée au 31 mars 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :
- autorise Monsieur Le Maire a déposé une demande de subvention auprès du Département dans le
cadre des amendes de police,
- s'engage en contre-partie à réaliser les travaux si ladite dotation est accordée, -__ charge Monsieur Le Maire de transmettre la présente délibération auprès du Département.
Membres en exercice 11
Membres présents 11
Membres 0
représentés
Suffrages exprimés 11
VOTES
Pour 11
Contre
Abstention
D.E.T.R. 2021 ET REPRISE DES DOSSIERS DE 2020 NON FINANCES ( DE 2021 004)
Suite à la circulaire préfectorale du 08 janvier 2021, il est précisé que tous les dossiers déposés en 2020 déclarés complets et
non financés, sont reportés sur 2021 à la condition d'en faire la demande écrite et en précisant obligatoirement la priorisation
par rapport aux opérations nouvelles.
Pour cela, Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal de son intention de déposer des demandes de subventions
D.E.T.R. sur les projets suivants, sachant que ces dossiers doivent être déposés au plus tard le 22 février 2021 : - Route de La Fare 14.814,00 H.T
- Mur de soutènement Route du Rieu 10.105,00 H.T.
- Sécurisation du carrefour du Ranc (*) 10.430,00 H.T.
(*) demande de subvention supplémentaire qui se cumulera avec la D.E.T.R.
auprès du Département dans le cadre des amendes de Police)
- Aménagement d'un parking au Rieu 30.080,00 H.T.
- Mur de soutènement dans le village du Crouzet 6.083,00 HT.
-__ Enrochement au bord du Chassezac - Camping 2.210,00 H.T.
- Réseau eau pluviale Quartier Le Resseau 37.134,50 HT.
- Quartier Le Rieu : 31.268,32 HT.
. consolidation du pont
. reprise des fissures
. travaux voirie
Soit un montant total H.T. de : 142.124,82H.T.
Monsieur Emmanuel RANC rappelle qu'il faut revoir les travaux à faire sur le Pont Nicoulaud. Monsieur Le Maire indique que
les employés municipaux se chargeront des travaux au cours de l'année.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :
- charge Le Maire de demander le report des demandes de D.E.T.R. 2020 non financés,
- approuve les projets inscrits,
- autorise Monsieur Le Maire à déposer les dossiers de D.E.T.R. et à signer tous documents afférents à ces projets.
Membres en exercice 11
Membres présents 11
Membres 0
représentés
Suffrages exprimés 11
VOTES
Pour 11
Contre
Abstention
PROJET ACROFUN : ACHAT DE TERRAIN À MADAME MARIE-THERESE MARTIN ET MONSIEUR
JEAN MARTIN (DE 2021 005)
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet du parc ACROFUN pour le développement
touristique et la mise en valeur du patrimoine naturel.
Le lieu d'implantation se fera sur les parcelles H 150 et H 151 situées Quartier Le Roure. Ces parcelles
appartiennent à Madame Marie-Thérèse MARTIN - épouse IGON - et à Monsieur Jean Martin.
Une promesse de vente est en cours d'élaboration pour un montant total T.T.C. de 2.593,72 Euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :
- autorise Le Maire à signer la promesse de vente,
-__ charge Le Maire d'acter cette vente chez le notaire,
- autorise Le Maire à signer tout document afférent à ce dossier,
- Charge Le Maire d'inscrire les crédits nécessaires au Budget 2021.
Madame Karine CHAZALETTE demande si le projet ACROFUN sera, par la suite, exploité par un
opérateur pubic ou par un agent communal. Le Maire explique que lors d'un prochain Conseil
Municipal, il sera décidé de la manière dont sera géré le parc.
La priorité est d'obtenir des financements pour pouvoir réaliser ce projet.
Membres en exercice 11
Membres présents 11
Membres 0
représentés
Suffrages exprimés 11
VOTES
Pour 11
Contre
Abstention DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION D.S.I.L. (DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT
PUBLIC LOCAL) POUR AMENAGEMENT DU VILLAGE QUARTIER MONTREDON { DE 2021 006)
Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que suite à la circulaire préfectorale du 21 décembre
2020, il y a la possibilité de déposer une demande de subvention D.S.I.L. Exceptionnelle (Dotation de
Soutien à l'Investissement public Local).
Le Maire propose donc de déposer une demande concernant l'aménagement du village - Quartier
Montredon.
Le montant prévisionnel des travaux s'élève à 586.539,80 Euros H.T.
Le montant de la subvention s'élèverait à 329.231,84 Euros H.T. (soit 56.131 % sollicité).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :
- autorise Monsieur Le Maire à déposer la demande de subvention D.S.I.L. Exceptionnelle,
- charge Monsieur Le Maire de signer tous documents afférents à cette présente demande,
-__ charge Monsieur Le Maire de transmettre la présente délibération auprès de la Préfecture.
Membres en exercice 11
Membres présents 11
Membres 0
représentés
Suffrages exprimés 11
VOTES
Pour 11
Contre
Abstention
QUARTIER MONTREDON : POUVOIR DONNE AU MAIRE POUR L'ACQUISITION FONCIERE ET
CHOIX DU GEOMETRE ( DE 2021 007)
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de l'aménagement de village - Quartier
Montredon - il est nécessaire de procéder à la création d'un chemin d'accès pour un parking
communal donnant accès au chemin de randonnée de la Régordane.
Pour ce faire, il y a lieu d'acquérir une parcelle appartenant à l'Association Arc-en-Ciel sise à
Prévenchères, représentée par Monsieur LANDRIEU Gérard, Président.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :
- autorise Monsieur Le Maire à acquérir une parcelle,
-__ charge Le Maire de solliciter un géomètre pour le bornage de ladite parcelle,
- autorise Le Maire à signer tout document afférent à ce dossier, notamment l'achat chez un notaire.
Membres en exercice 11
Membres présents 11
Membres 0
représentés
Suffrages exprimés 11
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Pour 11
Contre
Abstention ENGAGEMENT DANS LA DEMARCHE EXPERIMENTALE DE PROGRES "COMM'UNE NOUVELLE
VIE" (DE 2021 008
La démarche expérimentale de progrès « Comm’Une Nouvelle Vie » co-construite entre l'Association Terres de Vie en Lozère, le PETR Sud
Lozère, le PETR du Pays du Gévaudan-Lozère, le Département et les partenaires volontaires, a pour objectif de créer un maillage de
communes accueillantes pour faciliter le regain démographique de la Lozère. Cette démarche s'inscrit dans l’appel à projet « Relever le défi
démographique 2018-2021 ».
Innovante à l'échelle nationale, cette démarche de progrès permet à toutes les communes qui le souhaitent, de s'emparer des politiques
d'accueil en mettant en place des actions en faveur de l’accueil de populations à court, moyen et long terme.
Les communes engagées dans la démarche auront accès aux avantages suivants : une valorisation préférentielle sur le site du réseau Lozère
Nouvelle Vie et une actualisation de l'offre d’accueil de la commune sous la forme d’une cartographie dynamique, une valorisation de la
démarche et des communes engagées lors d'évènements promotionnels, l'accès à des journées d’information et de formation sur des points
précis, l’expertise et les conseils des partenaires associés et le partage d'expériences avec toutes les communes lozériennes engagées lors de
réunions à l'échelle départementale.
Cette démarche expérimentale de progrès se compose de trois phases :
- la sollicitation de la commune auprès du PETR ou association territoriale,
- le travail sur la stratégie de développement et le plan d’actions. Cette phase comprend la réalisation d’un diagnostic local sur l’ensemble des
thématiques de l'accueil (connaissance de l'offre d'accueil du territoire, renseignement des nouveaux arrivants et valorisation de l'offre
d'accueil du territoire, l'offre de logements, l’offre en emplois et activités, l’offre en service et équipement, le cadre de vie et la vie locale,
l'offre de mobilité). Cette phase comprend également l'élaboration d’un plan d'actions sur, à minima, trois thématiques de l'accueil à partir
de l'objectif démographique que la commune se sera fixé. La connaissance de l'offre d'accueil du territoire et le renseignement des
nouveaux arrivants avec la valorisation de l'offre d’accueil du territoire étant obligatoires puisque transversales, la commune rédigera son plan d'actions en intégrant, à minima, une thématique parmi celles restantes, - la phase opérationnelle qui comprend la mise en place des actions à court moyen et long terme et l’auto-évaluation de l’état d'avancement de la commune dans la démarche de progrès.
La commune bénéficiera sur chacune des phases de l’appui du PETR ou de l'association territoriale.
Pour entrer dans la démarche, la commune s’engage à constituer au niveau local un « Comité Local d'Accueil de Population » (CLAP) composé
de personnes volontaires (3 à 4 personnes idéalement). La composition de ce comité est libre (élus de la commune, représentants
d'associations, représentants d'entreprises locales, habitants). Une personne sera nommée référente parmi les élus qui composent le groupe.
Le CLAP sera mobilisé dans les phases suivantes : travail sur la stratégie de développement, sur le plan d'actions et la phase opérationnelle
(phases détaillées précédemment). Il sera également chargé d'effectuer des veilles régulières sur l'offre d'accueil de la commune nécessaires
à l'information des habitants et des nouveaux arrivants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés :
- Accepte la démarche expérimentale de progrès "Comm'Une Nouvelle Vie",
- Nomme Véronique LAHEU - Rémi MAURIN - Emmanuel RANC en tant que membres du Comité local d'Accueil de Population,
- Nomme Olivier MAURIN en tant que référent de ce Comité, . . - Charge Monsieur Le Maire de transmettre la présente délibération à l'Association Terres de Vie en Lozère.
Membres en exercice | 11
Membres présents 11
Membres 0
représentés
Suffrages exprimés 11
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Pour 11
Contre
Abstention 0
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR CHOISIR UN BUREAU D'ETUDE DANS LE CADRE DE
LA MESURE DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX
(DE 2021 009)
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre des demandes de subventions D.S.I.L.
(Dotation de Soutien à l'Investissement public Local), la circulaire préfectorale du 21 décembre 2020
précise que les projets pris en compte ne doivent porter que sur les travaux de rénovation
énergétique.
Il'est donc demandé un diagnostic de performance énergétique et diagnostic amiante à l'appui de la demande de subvention. Le Maire propose donc de faire appel à un bureau d'étude pour la réalisation de ce diagnostic.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :
- autorise Le Maire à solliciter un bureau d'étude pour la réalisation de ce diagnostic,
-__ charge Le Maire d'inscrire les crédits nécessaires au Budget 2021,
- autorise Le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Membres en exercice | 11
Membres présents 11
Membres 0
représentés
Suffrages exprimés 11
VOTES
Pour 11
Contre
Abstention
MOTION POUR LA DEFENSE DU TRAIN DE NUIT NIMES-CLERMONT-PARIS ( DE 2021 010) Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d'un courrier reçu du Collectif des Usagers des transports du
Haut-Allier et du Collectif Oui au Train de Nuit pour /
- le retour du train de nuit sur la ligne du train Cévenol Nîmes Clermont-Ferrand,
- la régénération complète des voies?
- l'arrêt des coupures annuelles totales du service de train depuis dix ans de un, deux et maintenant trois mois
pour des travaux toujours insuffisants.
Des débats, il ressort :
- que le retour du train de nuit Nîmes Alès Langogne Langeac Clermont-Ferrand Paris est urgent pour le
désenclavement de nos départements,
- que le renouvellement complet de la voie est une nécessité extrême afin que le retour des trains de nuit et
que le développement de la ligne puissent s’opérer une fois les ralentissements et les coupures de services de
plusieurs mois enlevés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : P
- Soutien les initiatives du Collectif des Usagers des transports du Haut-Allier et du Collectif Oui au Train de
Nuit,
- Demande au Ministre des transports et à la S.N.C.F. :
le retour de tous les trains de nuit et du train de nuit Nîmes Langogne Clermont-Ferrand Paris dans les plus
brefs délais,
la régénération complète de la voie ferrée dite « Ligne des Cévennes » entre Nîmes et Clermont Ferrand
sur ses portions les plus fragiles comme Langogne Langeac,
l'ouverture de toilettes dans toutes les gares et haltes (Algeco) à l'arrivée des trains de nuit.
- Charge Monsieur Le Maire de transmettre la présente délibération au collectif des Usagers des transports du
Haut Allier et au collectif "Oui au train de nuit".
Membres en exercice | 11
Membres présents 11
Membres 0
représentés
Suffrages exprimés 11
VOTES
Pour 11
Contre 0
Abstention 0 PETITION POUR SAUVER LA LIGNE FERROVIAIRE DE L'AUBRAC ( DE 2021 011)
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de pétition de l'Association AMIGA en charge de
promouvoir et sauvegarder la ligne ferroviaire de l'Aubrac.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
-__ Demande au gouvernement d'inscrire le maintien du train TET Aubrac (Clermont-Ferrand — Neussargues —
Béziers), la rénovation complète de la ligne et le rétablissement du train de nuit Paris — Clermont-Ferrand —
Massiac — Neussargues — Saint-Flour — Millau, en offrant les moyens pour :
Rénover la ligne de l’Aubrac de façon complète et durable, conformément à volonté de développement
du ferroviaire dans le plan France Relance. Seuls des travaux complets permettront de garantir son
existence pour les prochaines décennies et, à plus court terme, d'éviter une suppression des trains de
voyageurs dès la fin de l’année 2021,
Rénover la caténaire qui permet des trains 100% écologiques en les alimentant en électricité, et qui
évite le recours aux énergies fossiles. Cette installation doit être modernisée et complétée sur la dernière
section (entre Clermont-Ferrand et Neussargues). Le viaduc de Garabit nécessite également d’être
repeint (entretien plus que nécessaire),
Maintenir le train Intercités « Aubrac » en tant que TET, de la compétence de l’État. || doit bénéficier
du même niveau de service que toutes les autres lignes Intercités de France, dont des rames enfin
adaptées « bi-modes » pour éviter les désagréments aux voyageurs liés au changement de rame à
Neussargues,
Cadencer le trafic TER pour répondre aux besoins de la population (trajets vers le lieu d’études, de
travail, pour les loisirs, pour les vacances...). Dans le ferroviaire, c’est l’offre qui crée la demande !
Rétablir la ligne de train de nuit Paris — Saint-Flour - Marvejols - Millau pour rejoindre la capitale de
manière rapide, écologique et économique depuis le sud du Massif Central,
Autoriser et développer le Fret sur toute la ligne afin qu’un plus grand nombre d’entreprises puissent
en bénéficier pour leur approvisionnement et leurs exportations, comme c’est le cas pour l'usine de
Saint-Chély-d’Apcher,
Maintenir la présence humaine dans les gares et à bord des trains, pour garantir la vente des billets, le
service après-vente, l'information des voyageurs, la prise en charge des personnes à mobilité réduite, la
sécurité et la qualité de service attendue (salle d'attente chauffée, toilettes, déneigement des quais,
propreté de la gare et des quais).
Mettre en service une plateforme de vente indépendante, ayant l'obligation de vendre tous les trains
de manière équitable. Actuellement nos TER et Intercités sont peu visibles à la vente au profit des TGV.
- Charge Monsieur Le Maire de transmettre la présente délibération à l'Association AMIGA qui l'adressera au
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance, au Ministère de la Transition écologique et au Ministère des Transports.
Membres en exercice | 11
Membres présents 11
Membres 0
représentés
Suffrages exprimés 11
VOTES
Pour 11
Contre
Abstention Questions diverses :
- Centrale photovoltaïque :
Le point a été fait sur la réunion du 21 janvier 2021.
- Ferme de reconquête à Alzons :
Lecture du compte-rendu de la consultation A.F.P. Le Conseil Municipal est en attente d'un
candidat.
- Festival d'été :
Les associations seront convoquées pour une demande de soutien à l'organisation du festival.
Soixante-dix bénévoles semblent nécessaires au bon déroulement de ce projet.
-_ Film de Prévenchères :
Le volet "hiver" reste à réaliser.
- Compte-rendu des visites des personnes vulnérables (C.C.A.S.) :
Toutes les personnes concernées ont été visitées et sont contentes de cette entrevue.
- Demande écrite de Monsieur Garrigues :
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier reçu de la part de Monsieur Garrigues
concernant la demande d'inscription au budget pour la section de la Garde Guérin.
Vu pour être affiché le 1er février 2021, conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Prévenchères,
Le 01/02/2021
Le Maire,
Olivier MAURIN