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Déliberation - 22102020
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Compte-Rendu - CR 04062020
Compte-Rendu - CR 24062020
Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune de Puy-Guillaume.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24062020)
Thèmes du document : Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques, Eau et assainissement,
1
M A I R I E D E P U Y - G U I L L A U M E
Département du Puy-de-Dôme – Arrondissement de Thiers
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2020
L'an deux mil vingt, le vingt-quatre juin, le Conseil Municipal de la commune de PUY-GUILLAUME s’est réuni en session ordinaire à la Salle des Fêtes en raison du contexte sanitaire, après convocation légale, sous la Présidence de M. Bernard VIGNAUD, Maire.
Date de convocation : 16 juin 2020.
Etaient présents : Mmes et MM. Bernard VIGNAUD, Alexandra VIRLOGEUX, André DEBOST, Pépita RODRIGUEZ, Lionel CITERNE, Cécile DE REVIERE, Michel MOUREAU, Pascale COURDILLE, Patrick SOLEILLANT, Dominique GAUME, Annie CORRE, Bernard MELEY, Marie-Noëlle LORUT, Bruno CARDINAL, Perrine PLAUCHUD, Jérémie FORLAY, Agnès BUSI, Bruno GUIMARD, Isabelle GOUTTE, Thibaud D’ESCRIVAN et Marion POUZOUX.
Votaient par procuration : Mme Isabelle PASQUIER (Pépita RODRIGUEZ) et M. Lionel DAJOUX (Alexandra VIRLOGEUX).
Etait absente excusée : Mme Christine LINDRON, Perceptrice.
Assistait à la séance : M. Grégory VILLAFRANCA, Directeur Général des Services.
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Il a été ensuite procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil ; Madame Marion POUZOUX, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.
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N°20/068 : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 01/07/2020
Dans le cadre des délégations que le Conseil Municipal a attribuées à Monsieur le Maire par délibération n°20-065 du 4 juin 2020, conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président rend compte à l’Assemblée des décisions prises depuis le conseil municipal du 4 juin 2020 :
N° de l’acte Date Objet de la décision Municipale
20/033 09/06/2020
Signature de la mission de maîtrise d’œuvre concernant les travaux d’aménagement de la rue Pierre et Marie Curie présentée par le cabinet SERRE HUBERT TRUTTMANN situé 18 avenue du Lac d’Allier à Vichy, pour un montant de 12 900,00 € HT, soit 15 480,00 € TTC.
20/034 09/06/2020
Signature du devis n° 1165 du 5 juin 2020 présenté par la société ALFASERV Informatique située 12 avenue Edouard Vaillant à Puy- Guillaume concernant la fourniture d’un ordinateur portable Lenovo 81V5004FR, pour un montant de 540,00 € HT, soit 648,00 € TTC. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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20/035 16/06/2020
Signature de l’offre de prix n° 000241526 du 16 juin 2020 présenté par la société REXEL située 32 rue Ampère à Cusset concernant la fourniture de 10 passages de câbles pour véhicule à installer sur la voirie lors du marché hebdomadaire, pour un montant de 1 522,58 € HT, soit 1 827,10 € TTC.
20/036 16/06/2020
Signature du devis n° 63013096 du 4 juin 2020 présenté par la société DIRICKX située au lieu-dit « Piboulet » à Sauviat concernant la fourniture de panneaux, poteaux et plaques de clôture à installer à l’école primaire « François Mitterrand », pour un montant de 2 310,00 € HT, soit 2 772,00 € TTC.
Le Conseil Municipal PREND ACTE de cette communication.
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N°20/069 : SIEG : CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT D’ACHAT EN ÉLECTRICITÉ
Reçu en Sous-Préfecture le 01/07/2020
Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que par délibération du 7 mars 2017, le conseil municipal avait décidé d’adhérer au groupement d’achat d’électricité du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme pour les contrats de puissance supérieure à 36 kVA.
Il indique que par mail du 12 juin 2020, le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz – Territoire d’Energie Puy-de-Dôme a proposé d’adhérer à son prochain groupement de commandes qui sera constitué de manière permanente afin de répondre aux besoins récurrents des membres dans l’acheminement et la fourniture d’électricité.
Les contrats de fourniture visés par ce groupement sont les contrats de type :
- C2 : point de connexion raccordé en HTA, auquel est associé un contrat unique et pour lequel la reconstitution des flux est assurée via la courbe de charge mesurée ; - C3 : point de connexion raccordé en HTA, auquel est associé un contrat unique et pour lequel la reconstitution des flux est assurée via la courbe de charge profile ;
- C4 : point de connexion raccordé en BT > 36 kVA et auquel est associé un contrat unique ; - C5 : point de connexion raccordé en BT ≤ 36 kVA et auquel est associé un contrat unique ;
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Vu les articles L.331-1 à L.331-4 et L.337-7 du code de l’énergie ;
- Vu les dispositions des articles /.2113-6 à L.2113-7 du code de la commande publique ; - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1414-3 et L.5211-10 ; - Vu la convention constitutive du groupement de commandes d’achat d’électricité ci-jointe en annexe.
Le groupement est constitué de façon permanente, autrement dit sans limite de durée ;
Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz – Territoire d’Energie Puy-de-Dôme. Il sera chargé de signer et notifier les accords-cadres et marchés subséquents ;
La Commission d’appel d’offres du groupement sera celle du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz – Territoire d’Energie Puy-de-Dôme, le coordonnateur du groupement.
En conséquence :
+++ ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité ; DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
3
+++ AUTORISE l’adhésion de la commune de Puy-Guillaume au groupement de commandes ayant pour objet l’achat d’électricité des contrats des segments C2, C3, C4 et C5 ;
+++ AUTORISE le Président à signer la convention de groupement ;
+++ AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Puy- Guillaume, et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.
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N°20/070 : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 : COMMUNE
Reçu en Sous-Préfecture le 01/07/2020
Le Président présente au Conseil Municipal le Compte Administratif de l’exercice 2019 de la commune qu’il a dressé en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales. Il présente, également, le budget primitif ainsi que les décisions modificatives et diverses pièces justificatives à l’appui des recettes et dépenses de l’exercice 2019.
Il rappelle ensuite qu’en vertu de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil doit statuer sur le Compte Administratif hors la présence du Maire.
Il indique au Conseil Municipal qu’il lui appartient maintenant de désigner un Président de séance pour conduire la délibération et le vote sur le Compte Administratif. Il propose que Mme Annie CORRE, doyenne d’âge du Conseil Municipal, assure la présidence de l’Assemblée ; le Maire quitte la salle des délibérations.
Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Mme Annie CORRE, aux fins de présider la séance en ce qui concerne le vote du Compte Administratif.
Elle présente au Conseil Municipal, en qualité de Présidente de séance, les documents établis par le Maire.
En Fonctionnement,
Les dépenses réalisées s’élèvent à 3 795 906,85 € et les recettes réalisées s’élèvent à 8 922 153,65 € (4 512 701,37 € de recettes de l’exercice 2019 + 4 409 452,28 € de solde d’exécution reporté), ce qui donne un résultat excédentaire de 5 126 246,80 €.
Les dépenses se décomposent comme suit :
011 - Charges à caractère général 1 215 444,10 €
012 - Charges de personnel 1 484 816,25 €
014 - Atténuation de produits 9 309,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 966 150,35 €
66 - Charges financières 3 025,34 €
67 - Charges exceptionnelles 1 570,00 €
42 - Opérations d’ordre 115 591,81 €
TOTAL 3 795 906,85 € DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
4
Les recettes se décomposent comme suit :
013 - Atténuation de charges 75 566,77 €
042 - Opérations d’ordre de transferts entre sections 43 271,17 €
70 - Produits de services - ventes 280 941,39 €
73 - Impôts et taxes 3 379 171,05 €
74 - Dotations, subventions, participations 588 315,96 €
75 - Autres produits de gestion courante 113 505,76 €
76 - Produits financiers 5,20 €
77 - Produits exceptionnels 31 924,07 €
002 - Excédent reporté de 2018 4 409 452,28 €
TOTAL 8 922 153,65 €
En Investissement,
Les dépenses réalisées s’élèvent à 903 135,12 € et les recettes réalisées s’élèvent à 2 090 085,61 € (1 268 639,72 € de recettes de l’exercice 2019 + 821 445,89 € de solde d’exécution reporté), ce qui nous donne un résultat excédentaire de 1 186 950,49 €.
Les dépenses se décomposent comme suit :
Opérations d’équipement 693 421,02 €
040 - Opérations d’ordre de transfert 43 271,17 €
041 - Opérations patrimoniales 5 072,24 €
10 – Dotations, fonds divers, réserves 0 €
16 - Remboursement capital des emprunts 84 467,79 €
27 - Autres immobilisations financières 29 142,90 €
45 – Opération pour compte de tiers 47 760,00 €
TOTAL 903 135,12 €
Les recettes se décomposent comme suit :
13 - Subventions 236 443,00 €
10 - Dotations, versement FCTVA 837 862,67 €
16 – Emprunts et cautionnements 25 910,00 €
040 et 041 Opérations d’ordre 120 664,05 €
001 - Excédent reporté de 2018 821 445,89 €
45 - Opération pour compte de tiers 47 760,00 €
TOTAL 2 090 085,61 € €
Les restes à réaliser présentent un besoin de financement de 2 076 063,73 €, compensé par les excédents de la section d’investissement et de fonctionnement.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de sa Présidente et après en avoir délibéré à l’unanimité :
+++ ARRETE les résultats définitifs tels que rappelés ci-dessus.
+++ ADOPTE le Compte Administratif 2019 de la Commune.
------------------------ DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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N°20/071 : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 : EAU
Reçu en Sous-Préfecture le 01/07/2020
Le Président présente au Conseil Municipal le Compte Administratif de l’exercice 2019 du service Eau qu’il a dressé en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales. Il présente, également, le budget primitif ainsi que les décisions modificatives et diverses pièces justificatives à l’appui des recettes et dépenses de l’exercice 2019.
Il rappelle ensuite qu’en vertu de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil doit statuer sur le Compte Administratif hors la présence du Maire.
Il indique au Conseil Municipal qu’il lui appartient maintenant de désigner un Président de séance pour conduire la délibération et le vote sur le Compte Administratif. Il propose que Mme Annie CORRE, doyenne d’âge du Conseil Municipal, assure la présidence de l’Assemblée ; le Maire quitte la salle des délibérations.
Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Mme Annie CORRE, aux fins de présider la séance en ce qui concerne le vote du Compte Administratif.
Elle présente au Conseil Municipal, en qualité de Présidente de séance, les documents établis par le Maire.
En Fonctionnement,
Les dépenses réalisées s’élèvent à 329 551,80 € et les recettes réalisées s’élèvent à 604 970,39 € (419 303,42 € de recettes de l’exercice 2019 + 185 666,97 € de solde d’exécution reporté), ce qui donne un résultat excédentaire de 275 418,59 €.
Les dépenses se décomposent comme suit :
011 - Charges à caractère général 147 248,81 €
012 - Charges de personnel 44 500,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 290,73 €
66 - Charges financières 0 €
67 - Charges exceptionnelles 4 105,33 €
042 - Opérations d’ordre 133 406,93 €
TOTAL 329 551,80 €
Les recettes se décomposent comme suit :
70 - Produits de services - ventes 392 300,74 €
77 - Produits exceptionnels 419,68 €
042 - Opérations d’ordre 26 583,00 €
002 - Excédent reporté de l’année 2018 185 666,97 €
TOTAL 604 970,39 €
En Investissement,
Les dépenses réalisées s’élèvent à 200 977,81 € et les recettes réalisées s’élèvent à 221 102,72 € (167 076,25 € de recettes de l’exercice 2019 + 54 026,47 € de solde d’exécution reporté), ce qui nous donne un résultat de 20 124,91 €. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Les dépenses se décomposent comme suit :
Opérations d’équipement 174 394,81 €
16 - Remboursement capital des emprunts 0 €
040 - Opérations d’ordre 26 583,00 €
TOTAL 200 977,81 €
Les recettes se décomposent comme suit :
13 - Subventions 0 €
10 - Dotations, versement FCTVA 33 669,32 €
040 - Opérations d’ordre 133 406,93 €
001 - Excédent reporté de l’année 2018 54 026,47 €
TOTAL 221 102,72 €
Les restes à réaliser présentent un besoin de financement de 130 083,12 € qui sera compensé par les excédents de la section d’investissement et de fonctionnement.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de sa Présidente et après en avoir délibéré à l’unanimité :
+++ ARRETE les résultats définitifs tels que rappelés ci-dessus.
+++ ADOPTE le Compte Administratif 2019 du service Eau.
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N°20/072 : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 : ASSAINISSEMENT Reçu en Sous-Préfecture le 01/07/2020
Le Président présente au Conseil Municipal le Compte Administratif de l’exercice 2019 du service Assainissement qu’il a dressé en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales. Il présente, également, le budget primitif ainsi que les décisions modificatives et diverses pièces justificatives à l’appui des recettes et dépenses de l’exercice 2019.
Il rappelle ensuite qu’en vertu de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil doit statuer sur le Compte Administratif hors la présence du Maire.
Il indique au Conseil Municipal qu’il lui appartient maintenant de désigner un Président de séance pour conduire la délibération et le vote sur le Compte Administratif. Il propose que Mme Annie CORRE, doyenne d’âge du Conseil Municipal, assure la présidence de l’Assemblée ; le Maire quitte la salle des délibérations.
Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Mme Annie CORRE, aux fins de présider la séance en ce qui concerne le vote du Compte Administratif.
Elle présente au Conseil Municipal, en qualité de Présidente de séance, les documents établis par le Maire.
En Fonctionnement,
Les dépenses réalisées s’élèvent à 437 689,20 € et les recettes réalisées s’élèvent à 469 838,29 € (425 771,50 € de recettes de l’exercice 2019 + 44 066,79 € de solde d’exécution reporté), ce qui donne un résultat excédentaire de 32 149,09 €. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
7
Les dépenses se décomposent comme suit :
011 - Charges à caractère général 181 706,28 €
012 - Charges de personnel 57 640,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 548,10 €
66 - Charges financières 384,05 €
67 - Charges exceptionnelles 4 457,77 €
042 - Opérations d’ordre 192 953,00 €
TOTAL 437 689,20 €
Les recettes se décomposent comme suit :
70 - Produits de services - ventes 350 970,50 €
75 - FCTVA 0 €
77 - Produits exceptionnels 0 €
042 - Opérations d’ordre 74 801,00 €
002 - Excédent reporté de l’année 2018 44 066,79 €
TOTAL 469 838,29 €
En Investissement,
Les dépenses réalisées s’élèvent à 204 932,28 € et les recettes réalisées s’élèvent à 312 589,37 €, (234 952,09 € de recettes de l’exercice 2019 + 77 637,28 € de solde d’exécution reporté), ce qui nous donne un résultat excédentaire de 107 657,09 €.
Les dépenses se décomposent comme suit :
23 - Opérations d’équipement 121 177,06 €
16 - Remboursement capital des emprunts 8 954,22 €
040 et 041 - Opérations d’ordre 74 801,00
TOTAL 204 932,28 €
Les recettes se décomposent comme suit :
10 - Dotations, versement FCTVA 41 999,09 €
040 et 041 - Opérations d’ordre 192 953,00 €
001 - Excédent reporté de l’année 2018 77 637,28 €
TOTAL 312 589,37 €
Les restes à réaliser présentent un besoin de financement de 106 032,78 € qui sera compensé par l’excédent de la section d’investissement.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de sa Présidente et après en avoir délibéré à l’unanimité :
+++ ARRETE les résultats définitifs tels que rappelés ci-dessus.
+++ ADOPTE le Compte Administratif 2019 du service Assainissement.
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8
N°20/073 : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 : SPANC
Reçu en Sous-Préfecture le 01/07/2020
Le Président présente au Conseil Municipal le Compte Administratif de l’exercice 2019 du service Spanc qu’il a dressé en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales. Il présente, également, le budget primitif ainsi que les décisions modificatives et diverses pièces justificatives à l’appui des recettes et dépenses de l’exercice 2019.
Il rappelle ensuite qu’en vertu de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil doit statuer sur le Compte Administratif hors la présence du Maire.
Il indique au Conseil Municipal qu’il lui appartient maintenant de désigner un Président de séance pour conduire la délibération et le vote sur le Compte Administratif. Il propose que Mme Annie CORRE, doyenne d’âge du Conseil Municipal, assure la présidence de l’Assemblée ; le Maire quitte la salle des délibérations.
Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Mme Annie CORRE, aux fins de présider la séance en ce qui concerne le vote du Compte Administratif.
Elle présente au Conseil Municipal, en qualité de Présidente de séance, les documents établis par le Maire.
En Fonctionnement,
Les dépenses réalisées s’élèvent à 5 725,85 € et les recettes réalisées s’élèvent à 25 350,47 € (8 395,76 € de recettes de l’exercice 2019 + 16 954,71 € de solde d’exécution reporté), ce qui donne un résultat de 19 624,62 €.
Les dépenses se décomposent comme suit :
011 - Charges à caractère général 5,85 €
012 - Charges de personnel 5 720,00 €
67 – Charges exceptionnelles 0 €
TOTAL 5 725,85 €
Les recettes se décomposent comme suit :
70 - Produits des services - Ventes 8 379,98 €
77 – Produits exceptionnels 15,78 €
002 - Excédent reporté de l’année 2018 16 954,71 €
TOTAL 25 350,47 €
Aucune dépense, ni recette n’a été réalisée en section d’investissement.
Du fait de la clôture du budget SPANC au 31/12/2019, le résultat sera reporté sur le budget commune 2020.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de sa Présidente et après en avoir délibéré à l’unanimité :
+++ ARRETE les résultats définitifs tels que rappelés ci-dessus.
+++ ADOPTE le Compte Administratif 2019 du service SPANC.
------------------------ DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
9
N°20/074 : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 : CAMPING / PISCINE Reçu en Sous-Préfecture le 01/07/2020
Le Président présente au Conseil Municipal le Compte Administratif de l’exercice 2019 du Camping- Piscine qu’il a dressé en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales. Il présente, également, le budget primitif ainsi que les décisions modificatives et diverses pièces justificatives à l’appui des recettes et dépenses de l’exercice 2019.
Il rappelle ensuite qu’en vertu de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil doit statuer sur le Compte Administratif hors la présence du Maire.
Il indique au Conseil Municipal qu’il lui appartient maintenant de désigner un Président de séance pour conduire la délibération et le vote sur le Compte Administratif. Il propose que Mme Annie CORRE, doyenne d’âge du Conseil Municipal, assure la présidence de l’Assemblée ; le Maire quitte la salle des délibérations.
Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Mme Annie CORRE, aux fins de présider la séance en ce qui concerne le vote du Compte Administratif.
Elle présente au Conseil Municipal, en qualité de Présidente de séance, les documents établis par le Maire.
En Fonctionnement,
Les dépenses réalisées s’élèvent à 137 216,03 € et les recettes réalisées s’élèvent à 177 014,96 €, ce qui nous donne un résultat excédentaire de 39 798,93 €.
Les dépenses se décomposent comme suit :
011 - Charges à caractère général 65 584,43 €
012 - Charges de personnel 70 969,00 €
65 – Autres charges de gestion courante 426,30 €
67 - Charges exceptionnelles 236,30 €
TOTAL 137 216,03 €
Les recettes se décomposent comme suit :
70 - Produits de services - ventes 19 232,00 €
73 - Impôts et taxes 9 811,70 €
74 - Dotations – subventions 146 917,91 €
75 - Autres produits de gestion courante 330,00 €
77 - Produits exceptionnels 723,35 €
042 -Opérations d’ordres 0 €
002 - Excédent reporté de l’année 2018 0 €
TOTAL 177 014,96 €
En Investissement,
Les dépenses réalisées s’élèvent à 76 443,17 € (34 263,07 € de dépenses de l’exercice 2019 + 42 180,10 € de solde d’exécution reporté) et les recettes réalisées s’élèvent à 52 301,17 €, ce qui nous donne un résultat déficitaire de 24 142,00 €. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
10
Les dépenses se décomposent comme suit :
Opérations d’équipement 34 263,07 €
040 - Opérations d’ordres 0 €
001 – Solde d’exécution reporté de l’année 2018 42 180,10 €
TOTAL 76 443,17 €
Les recettes se décomposent comme suit :
1068 - Dotations fonds divers et réserves 44 580,10 €
10222 - Dotations fonds divers et réserves 7 721,07 €
TOTAL 52 301,17 €
Les restes à réaliser sont en dépenses de 15 656,93,00 €, compensé par l’excédent de la section de fonctionnement.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de sa Présidente et après en avoir délibéré à l’unanimité :
+++ ARRETE les résultats définitifs tels que rappelés ci-dessus.
+++ ADOPTE le Compte Administratif 2019 du Camping-Piscine.
------------------------
N°20/075 : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 : LOTISSEMENT « LES BOUCHAUDS » Reçu en Sous-Préfecture le 01/07/2020
Le Président présente au Conseil Municipal le Compte Administratif de l’exercice 2019 du Lotissement « les Bouchauds » qu’il a dressé en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales. Il présente, également, le budget primitif ainsi que les décisions modificatives et diverses pièces justificatives à l’appui des recettes et dépenses de l’exercice 2019.
Il rappelle ensuite qu’en vertu de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil doit statuer sur le Compte Administratif hors la présence du Maire.
Il indique au Conseil Municipal qu’il lui appartient maintenant de désigner un Président de séance pour conduire la délibération et le vote sur le Compte Administratif. Il propose que Mme Annie CORRE, doyenne d’âge du Conseil Municipal, assure la présidence de l’Assemblée ; le Maire quitte la salle des délibérations.
Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Mme Annie CORRE, aux fins de présider la séance en ce qui concerne le vote du Compte Administratif.
Elle présente au Conseil Municipal, en qualité de Présidente de séance, les documents établis par le Maire.
En Fonctionnement,
Les dépenses réalisées s’élèvent à 84 126,75 € et les recettes réalisées s’élèvent à 301 364,66 € (166 964,75 € de recettes de l’exercices 2019 + 134 399,91 € de solde d’exécution reporté), ce qui nous donne un résultat excédentaire de 217 237,91 €. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
11
Les dépenses se décomposent comme suit :
011 - Charges à caractère général 10 396,00 €
66 - Charges financières 135,93 €
042 et 043 - Opérations d’ordre 73 594,82 €
TOTAL 84 126,75 €
Les recettes se décomposent comme suit :
70 - Produits des services, du domaine et ventes 22 494,00 €
74 – Participation communale 75 045,04 €
042 et 043 - Opération d’ordre 69 425,71 €
002 – Excédent reporté de l’année 2018 134 399,91 €
TOTAL 301 364,66 €
En Investissement,
Les dépenses réalisées s’élèvent à 73 458,89 € et les recettes réalisées s’élèvent à 73 458,89 €.
Les dépenses se décomposent comme suit :
16 - Remboursement des emprunts et dettes 4 169,11 €
040 - Opération d’ordre 69 289,78 €
TOTAL 73 458,89 €
Les recettes se décomposent comme suit :
040 - Opérations d’ordre 73 458,89 €
001 – Solde d’exécution reporté de l’année 2018 0 €
TOTAL 73 458,89 €
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de sa Présidente et après en avoir délibéré à l’unanimité :
+++ ARRETE les résultats définitifs tels que rappelés ci-dessus.
+++ ADOPTE le Compte Administratif 2019 du Lotissement « les Bouchauds ».
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N°20/076 : COMPTES DE GESTION 2019 : COMMUNE, EAU, ASSAINISSEMENT, SPANC, CAMPING / PISCINE, LOTISSEMENT « LES BOUCHAUDS »
Reçu en Sous-Préfecture le 01/07/2020
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 de la Commune, des services Eau, Assainissement, Spanc, du Camping Piscine et du lotissement « les Bouchauds », les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que des états de l’Actif, du Passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2019 de ces mêmes budgets, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
12
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures les montants de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant :
1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
- DECLARE, à l’unanimité, que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2019, par le Receveur, visés et certifiés conforme par l’Ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.
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N°20/077 : AFFECTATTION DES RÉSULTATS 2019 : COMMUNE, EAU, ASSAINISSEMENT, SPANC, CAMPING / PISCINE, LOTISSEMENT « LES BOUCHAUDS » Reçu en Sous-Préfecture le 01/07/2020
Le Président informe l’Assemblée que suite au vote des Comptes Administratifs et des Comptes de Gestion des budgets de la COMMUNE, du service de l’EAU, du service de l’ASSAINISSEMENT, du SPANC, du CAMPING-PISCINE et du LOTISSEMENT LES BOUCHAUDS, il demande de statuer sur l’affectation des résultats de l’exercice 2019, lesquels seront repris aux différents budgets primitifs 2020 :
COMMUNE :
Résultat de la section de fonctionnement 2019 5 126 246,80 €
Solde d'exécution de la section d'investissement 2019 1 186 950,49 €
Solde des restes à réaliser d'investissement 2019 - 2 076 063,73 €
Besoin de financement de la section d'Investissement - 889 113,24 €
Report en section d’investissement 2020 :
Compte 001 1 186 950,49 €
Affectation en réserve compte 1068 889 113,24 €
Report en section de fonctionnement 2020 :
Compte 002 4 237 133,56 €
EAU :
Résultat de la section d’exploitation 2019 275 418,59 €
Solde d'exécution de la section d'investissement 2019 20 124,91 €
Solde des restes à réaliser d'investissement 2019 - 130 083,12 €
Besoin de financement de la section d'Investissement - 109 958,21 €
Report en section d'investissement 2020
Compte 001 20 124,91 €
Affectation en réserve compte 1068 109 958,21 €
Report en section d’exploitation 2020, compte 002 165 460,38 € DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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ASSAINISSEMENT :
Résultat de la section d’exploitation 2019 32 149,09 €
Solde d'exécution de la section d'investissement 2019 107 657,09 €
Solde des restes à réaliser d'investissement 2019 - 106 032,78 €
Besoin de financement de la section d'Investissement - 106 032,78 €
Report en section d’investissement 2020
Compte 001 107 657,09 €
Affectation en réserve compte 1068 0 €
Report en section d’exploitation 2020, compte 002 32 149,09 €
SPANC :
Résultat de la section d’exploitation 2019 19 624,62 €
Solde d'exécution de la section d'investissement 2019 0,00 €
Résultats reportés sur le budget commune 2020
Report en section de fonctionnement, compte 002 19 624,62 €
CAMPING-PISCINE :
Résultat de la section de fonctionnement 2019 39 798,93 €
Solde d'exécution de la section d'investissement 2019 - 24 142,00 €
Solde des restes à réaliser d'investissement 2019 - 15 656,93 €
Besoin de financement de la section d'Investissement - 39 798,93 €
Report en section d'investissement 2020
Compte 001 - 24 142,00 €
Affectation en réserve compte 1068 39 798,93 €
Report en section de fonctionnement 2020, compte 002 0 €
LOTISSEMENT "LES BOUCHAUDS" :
Résultat de la section de fonctionnement 2019 217 237,91 €
Solde d'exécution de la section d'investissement 2019 0 €
Besoin de financement de la section d'Investissement 0 €
Report en section de fonctionnement 2020, compte 002 217 237,91 €
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :
+++ AFFECTE les résultats de fonctionnement comme indiqués ci-dessus.
+++ PREVOIT les écritures aux Budgets Primitifs 2020.
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N°20/078 : TAXES DIRECTES LOCALES 2020
Reçu en Sous-Préfecture le 01/07/2020
Le Président rappelle au Conseil Municipal qu’il lui appartient de fixer les taux applicables aux bases des taxes foncières bâties et foncières non bâties pour l’année 2020.
Afin de tenir compte de la réforme de la fiscalité directe locale, pour l’année 2020, l’Assemblée ne votera pas de taux pour la taxe habitation. Le produit prévisionnel de la taxe habitation sera compensé intégralement par l’état.
Il indique que selon l’état communiqué par la D.D.F.I.P., le produit attendu en 2020, sans changement des taux d’imposition s’établit à 750 961,00 €.
L’état de notification des taux n° 1259 ne fait pas apparaître le montant de la DCRTP pour l’année 2020. Le montant de la DCRTP sera notifié ultérieurement
Le produit attendu de la fiscalité directe locale est de 750 961,00 €, la compensation de la taxe habitation s’élève à 414 120,00 €, soit un montant total de 1 165 081,00 €. Il était de 1 127 766,00 € en 2019.
La GIR (Garantie Individuelle de Ressources) est de 823 071,00 €, elle était de 823 071,00 € en 2019.
Pour mémoire les taux d’imposition 2019 étaient :
Taxe d’habitation ........................... 11,60 %
Taxe foncière bâtie ......................... 15,56 %
Taxe foncière non bâtie .................. 79,36 %
Il propose de ne pas augmenter les taux d’imposition communaux et donc à appliquer le coefficient de variation de 1,000000.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :
+++ FIXE les taux applicables aux taxes locales perçues à Puy-Guillaume, en 2020, comme suit :
Taxe foncière bâtie ......................... 15,56 %
Taxe foncière non bâtie .................. 79,36 %
+++ DIT que ces taux seront notifiés par la mairie à Madame la Préfète du Puy-de-Dôme et au service de fiscalité directe locale de la direction des finances publiques.
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N°20/079 : PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS DEFINITIF 2020 Reçu en Sous-Préfecture le 01/07/2020
Le Président rappelle à l’Assemblée que lors de la réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2019 l’Assemblée avait adopté le pré-programme d’investissements 2020.
Après quelques modifications, il présente pour validation le programme d’investissements 2020 :
INVESTISSEMENTS 2020
RUES/CHEMINS/ETUDES MO AEP Voirie SIEG
Rue du Docteur Eugène Phélip : du centre à la Croix Chabetout 15 000,00 10 000,00 30 000,00
Rue Prosper Sopizet : enfouissement réseaux et VRD ANNULE 0,00 0,00 0,00
Les Piottes : enfouissement réseaux et VRD 15 000,00 10 000,00 30 000,00
Rue Emile Zola : Démolition de 3 bâtiments rue Emile Zola + aménagement du carrefour 150 000,00 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
15
Rond-point de la pyramide : remise en état éclairage + bordures 13 240,00
Rue Pierre et Marie curie : aménagement voirie 30 000,00
SOUS-TOTAL 30 000,00 20 000,00 180 000,00 73 240,00
TOTAL GENERAL (hors R à R) 303 240,00
PLACES MO AEP Voirie SIEG
Néant
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (hors R à R) 0,00
BATIMENTS ERP Conf. Élec. Ad'ap Travaux PAVE
Complexe sportif et culturel : 2ème tranche 1 000 000,00
Ecole primaire : acquisition placard 600,00
Ecole primaire : remise en état du portail d’entrée 1 620,00
Ecole maternelle : fourniture et pose 20 stores électriques 14 120,00
Ecole maternelle : TBI (complément) 15 000,00
Gymnases F. Mitterrand + Salle H. Paccaud + Sanitaires publics + Vestiaires stade des Narses + Vestiaires-garage stade J. Mommessin
33 400,00
Salle Hervé Paccaud : conformité électrique ANNULE 0,00
Eglise : remplacement battant cloche + grillage pigeons 3 717,00
Salle des fêtes : acquisition d’un micro-ondes 330,00
Ecole primaire : relamping, acquisition ampoules + pavés leds 900,00
Abbaye Montpeyroux : remplacement du portail d'entrée en bois 3 500,00
Gendarmerie : Sécurisation de la rampe PMR 13 000,00
Gendarmerie : Remplacement porte d'entrée des appartements 6 000,00
SOUS-TOTAL 33 400,00 0,00 1 058 787,00 0,00
TOTAL GENERAL (hors R à R) 1 092 187,00
BATIMENTS IOP Conf. Elec. MO Travaux PAVE
Sanitaires Place J. Jaurès, Eglise et Gare : conformité électrique ANNULE 0,00 Stade Mommessin : local de convivialité et sanitaires 2ème
enveloppe 4 000,00 42 000,00
Stade mommessin : vestiaires-garage ANNULE 0,00
Vestiaires stade des Narses : remplacement chaudiere 6 000,00
Vestiaires stade des Narses : remplacement des 6 radiateurs 600,00
Vestiaires stade des Narses : conformité électrique ANNULE 0,00
Cimetiere : travaux d'accessibilité Détours dépenses de
fonctionnement 0,00 Parc paysager : travaux d'accessibilité Détours dépenses de
fonctionnement 0,00
SOUS-TOTAL 0,00 4 000,00 48 600,00 0,00
TOTAL GENERAL (hors R à R) 52 600,00
DIVERS COMMUNE Montant H.T.
Acquisition foncière : rétrocession immeubles rue E. Zola + Gare 150 000,00
Cimetiere : acquisition columbarium + plaques 8 000,00 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
16
Garage stade : remplacement gouttière pvc par du zinc 1 292,00
Ecole élémentaire : acquisition de 5 vestiaires pour les agents 630,00
Ecole maternelle : acquisition d'un meuble de rangement et de 15 chaises 1 102,00
Sécurité : remplacement des extincteurs de plus de 10 ans + BAES 8 000,00
Défibrillateurs : acquisition de 2 défibrillateurs avec armoires 3 840,00
Parc des expositions : remplacement des lisses et poteaux en bois 1 800,00
Cimetiere : acquisition d'une fontaine incongelable 2 500,00
Matériel informatique : provision pour renouvellement équipements 5 000,00
SOUS-TOTAL 182 164,00
POLICE MUNICIPALE Montant H.T
Remplacement du véhicule et acquisition de matériels divers 25 000,00
SOUS- TOTAL 25 000,00
BUDGET EAU Montant H.T.
Château d'eau : application résine étanche sur plafond 4 600,00
Acquisition : stock pièces 8 680,00
Remplacement réseau : lieu-dit "le pas" M. GETENET 2 650,00
Remplacement réseau : lieu-dit "le pas" M. FRANQUESA 2 200,00
Budget renouvellement des équipements 10 000,00
Sécurisation du réseau d'eau potable 989 820,00
Château d'eau : remplacement des échelles en composite 12 500,00
SOUS-TOTAL 1 030 450,00
BUDGET ASSAINISSEMENT Montant H.T.
Station épuration : climatisation local électrique 4 185,00
Réparation réseau passage bief 18 000,00
Budget renouvellement des équipements 10 000,00
SOUS-TOTAL 32 185,00
SERVICES TECHNIQUES Montant H.T.
Acquisition : transpalette 250,00
Acquisition : aspirateur pour nettoyage des bureaux 360,00
Remplacement : panneaux de signalisation 1 000,00
SOUS-TOTAL 1 610,00
CAMPING/PISCINE Montant H.T.
Camping/Piscine : renouvellement matériels 3 000,00
Camping : remplacement presto douches + têtes rob + abattants 2 615,00
Piscine : remplacement charge filtrante 11 500,00
Piscine : acquisition de 3 parasols en roseau Φ 2,30 2 258,00
SOUS-TOTAL 19 373,00
TOTAL GENERAL 1 290 782,00
TOTAL GENERAL EN HT 2 738 809,00 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
17
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :
+++ APPROUVE le programme d’investissements 2020 modifié présenté.
+++ AUTORISE le Maire à procéder à l’exécution de ces dépenses et, le cas échéant, à lancer les consultations correspondantes.
+++ DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux différents budgets pour l’année 2020.
+++ AUTORISE le Maire à solliciter les subventions existantes et à accomplir toutes les démarches utiles en vue d’obtenir ces aides.
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N°20/080 : BUDGET PRIMITIF 2020 : COMMUNE
Reçu en Sous-Préfecture le 01/07/2020
Le Président présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif de la commune pour 2020.
I - SECTION D’INVESTISSEMENT :
Après reprise des restes à réaliser de l’exercice 2019, elle s’établit, en recettes et dépenses, à 4 610 088,39 €.
II - SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Elle s’équilibre, en dépenses et recettes, à 8 577 434,78 €.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :
+++ APPROUVE la reprise des résultats de l’exercice 2019.
+++ APPROUVE le projet de budget primitif qui lui a été présenté pour 2020.
+++ FIXE à 4 610 088,39 € le montant des recettes et dépenses de la section d’investissement.
+++ FIXE à 8 577 434,78 € le montant des recettes et dépenses de la section de fonctionnement.
+++ FIXE à 1 250 054,85 € le montant du virement de la section de fonctionnement nécessaire à l’équilibre de la section d’investissement.
+++ AUTORISE le Maire à émettre les titres de recettes et les ordonnances de dépenses afférentes au budget primitif de la commune 2020 dans la limite des sommes ainsi arrêtées pour chacune des deux sections sous réserve des délibérations particulières qu’il appartient au Conseil Municipal de prendre s’agissant de certaines dépenses d’investissement, de recettes d’emprunts et l’affectation de crédits inscrits en dépenses imprévues.
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N°20/081 : BUDGET PRIMITIF 2020 : EAU
Reçu en Sous-Préfecture le 01/07/2020
Le Président présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif du service eau pour 2020.
I - SECTION D’INVESTISSEMENT :
Après reprise des restes à réaliser de l’exercice 2019, elle s’établit, en recettes et dépenses, à 1 585 926,12 €. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18
II - SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Elle s’équilibre, en dépenses et recettes, à 532 443,38 €.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :
+++ APPROUVE la reprise des résultats de l’exercice 2019.
+++ APPROUVE le projet de budget primitif qui lui a été présenté pour 2020.
+++ FIXE à 1 585 926,12 € le montant des recettes et dépenses de la section d’investissement.
+++ FIXE à 532 443,38 € le montant des recettes et dépenses de la section de fonctionnement.
+++ FIXE à 100 000,00 € le montant du virement de la section de fonctionnement nécessaire à l’équilibre de la section d’investissement.
+++ AUTORISE le Maire à émettre les titres de recettes et les ordonnances de dépenses afférentes au budget primitif du service eau 2020 dans la limite des sommes ainsi arrêtées pour chacune des deux sections sous réserve des délibérations particulières qu’il appartient au Conseil Municipal de prendre s’agissant de certaines dépenses d’investissement, de recettes d’emprunts et l’affectation de crédits inscrits en dépenses imprévues.
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N°20/082 : BUDGET PRIMITIF 2020 : ASSAINISSEMENT
Reçu en Sous-Préfecture le 01/07/2020
Le Président présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif du service assainissement pour 2020.
I - SECTION D’INVESTISSEMENT :
Après reprise des restes à réaliser de l’exercice 2019, elle s’établit, en recettes et dépenses, à 331 838,09 €.
II - SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Elle s’équilibre, en dépenses et recettes, à 484 381,00 €.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :
+++ APPROUVE la reprise des résultats de l’exercice 2019.
+++ APPROUVE le projet de budget primitif qui lui a été présenté pour 2020.
+++ FIXE à 331 838,09 € le montant des recettes et dépenses de la section d’investissement.
+++ FIXE à 484 381,00 € le montant des recettes et dépenses de la section de fonctionnement.
+++ AUTORISE le Maire à émettre les titres de recettes et les ordonnances de dépenses afférentes au budget primitif du service assainissement 2020 dans la limite des sommes ainsi arrêtées pour chacune des deux sections sous réserve des délibérations particulières qu’il appartient au Conseil Municipal de prendre s’agissant de certaines dépenses d’investissement, de recettes d’emprunts et l’affectation de crédits inscrits en dépenses imprévues.
------------------------ DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
19
N°20/083 : BUDGET PRIMITIF 2020 : CAMPING / PISCINE
Reçu en Sous-Préfecture le 01/07/2020
Le Président présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif du camping-piscine pour 2020.
I - SECTION D’INVESTISSEMENT :
Après reprise des restes à réaliser de l’exercice 2019, elle s’établit, en recettes et dépenses, à 63 046,53 €.
II - SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Elle s’équilibre, en dépenses et recettes, à 178 185,60 €.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :
+++ APPROUVE la reprise des résultats de l’exercice 2019.
+++ APPROUVE le projet de budget primitif qui lui a été présenté pour 2020.
+++ FIXE à 63 046,53 € le montant des recettes et dépenses de la section d’investissement.
+++ FIXE à 178 185,60 € le montant des recettes et dépenses de la section de fonctionnement.
+++ FIXE à 18 247,60 € le montant du virement de la section de fonctionnement nécessaire à l’équilibre de la section d’investissement.
+++ AUTORISE le Maire à émettre les titres de recettes et les ordonnances de dépenses afférentes au budget primitif du camping-piscine 2020 dans la limite des sommes ainsi arrêtées pour chacune des deux sections sous réserve des délibérations particulières qu’il appartient au Conseil Municipal de prendre s’agissant de certaines dépenses d’investissement, de recettes d’emprunts et l’affectation de crédits inscrits en dépenses imprévues.
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N°20/084 : BUDGET PRIMITIF 2020 : LOTISSEMENT « LES BOUCHAUDS » Reçu en Sous-Préfecture le 01/07/2020
Le Président présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif du lotissement « les Bouchauds » pour 2020.
I - SECTION D’INVESTISSEMENT :
Elle s’établit, en recettes et dépenses, à 69 289,78 €.
II - SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Elle s’équilibre, en dépenses et recettes, à 332 850,80 €.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :
+++ APPROUVE la reprise des résultats de l’exercice 2019.
+++ APPROUVE le projet de budget primitif qui lui a été présenté pour 2020.
+++ FIXE à 69 289,78 € le montant des recettes et dépenses de la section d’investissement.
+++ FIXE à 332 850,80 € le montant des recettes et dépenses de la section de fonctionnement. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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+++ AUTORISE le Maire à émettre les titres de recettes et les ordonnances de dépenses afférentes au budget primitif du lotissement « les Bouchauds » 2020 dans la limite des sommes ainsi arrêtées pour chacune des deux sections sous réserve des délibérations particulières qu’il appartient au Conseil Municipal de prendre s’agissant de certaines dépenses d’investissement, de recettes d’emprunts et l’affectation de crédits inscrits en dépenses imprévues.
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N°20/085 : REGIE DES ÉCOLES 2020
Reçu en Sous-Préfecture le 01/07/2020
Le Président informe l’Assemblée que depuis 1988, date de leur mise en application, il appartient au Conseil Municipal de fixer le montant alloué à chaque régie d’avance des deux écoles.
Il indique que par délibération n° 19/043, le conseil municipal avait décidé d’allouer la somme de 70,00 € par élèves.
Il précise que pour l’année 2019, le montant des régies d’avances des écoles était de 11 040,00 € pour l’école élémentaire « François Mitterrand » et de 6 510,00 € pour l’école maternelle « Fernand Roux ».
Ainsi, pour la rentrée 2020, il est prévu 137 élèves à l’école élémentaire et 91 élèves à l’école maternelle.
Il propose de fixer le montant des régies d’avances 2020 à :
- Ecole élémentaire François Mitterrand : 137 élèves x 70,00 € = 9 590,00 €.
- Ecole maternelle Fernand Roux : 91 élèves x 70,00 € = 6 370,00 €.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :
+++ FIXE le montant des régies aux sommes suivantes :
- Ecole « François Mitterrand » ..................................... 9 590,00 €
- Ecole « Fernand Roux » ............................................. 6 370.00 €
+++ DIT que ces crédits sont inscrits à l'article 6067 du budget primitif de la Commune 2020.
+++ AUTORISE le Maire et les Régisseurs à procéder à l'exécution de ces dépenses.
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N°20/086 : BUDGET PRÉVISIONNEL 2020 DES DÉPENSES POUR LA MÉDIATHÈQUE ALEXANDRE VARENNE
Reçu en Sous-Préfecture le 01/07/2020
Le Président informe l’Assemblée qu’afin d’améliorer la lisibilité des dépenses de la médiathèque « Alexandre Varenne », il propose d’établir un budget prévisionnel des dépenses par poste pour l’année 2020. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
21
Il propose d’allouer pour l’année 2020 :
Montant alloué
en 2019
Montant alloué
en 2020
Livres 4 400,00 € 4 400,00 €
Périodiques 2 000,00 € 2 100,00 €
DVD 4 500,00 € 4 500,00 €
Ressources numériques (applications tablettes) 50,00 € 50,00 €
Liseuses 400,00 € 400,00 €
Animations (exposition, spectacles) 1 600,00 € 1 500,00 €
Equipement 3 000,00 € 3 000,00 €
Fêtes et cérémonies 600,00 € 600,00 €
Création d’un fonds « facile à lire » pour les adultes 500,00 € 0 €
Création d’un fonds de jeux de société / acquisitions 500,00 € 400,00 €
17 550,00 € 16 950,00 €
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :
+++ APPROUVE le budget prévisionnel des dépenses présenté.
+++ FIXE le montant des dépenses de la médiathèque à 16 950,00 € pour l’année 2020.
+++ AUTORISE le Maire à prévoir les crédits nécessaires au budget commune 2020.
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N°20/087 : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS POUR 2020
Reçu en Sous-Préfecture le 01/07/2020
Madame Annie CORRE et Monsieur Bruno GUIMARD intéressés par le dossier quittent la salle.
Le Président expose à l’Assemblée que comme chaque année les associations locales et extérieures de PUY-GUILLAUME ont complété un dossier de subvention dans lequel leur étaient demandés plusieurs renseignements.
Il rappelle qu’en 2016, la Commission N°1 « Affaires générales, Affaires scolaires et Finances » et la
Commission N°5 « Sports et Festivités » avaient souhaité revoir les critères et les modalités appliqués
quant au versement des subventions aux associations communales. Ces nouveaux critères d’attribution
avaient été adoptés lors de la séance du 7 juillet 2016.
Le Président rappelle que désormais quatre catégories d’association sont distinguées : celles soumises
à l’application d’un forfait, celles soumises à l’application de critères spécifiques avec frais de
compétition ou sans frais de compétition et celles soumises à aucun forfait ou critère.
1) Concernant celles soumises à l’application d’un forfait, les associations ont été classées par thème, qui
sont les suivants :
Patriotiques : FNACA et ACPG/CATM
Commerces : AMAP et APMEP
Culture : Compagnie Zet é Léo et Culture en fête à l’Abbaye
Loisirs : Amicale « Saint-Hubert », AAPPMA, les PP, le Club de l’Amitié, Hand Loisirs, PG Retro, les 6
mains
Social : Association « Colomb’Âge 63 », ASPSPG
Education : Association des parents d’élèves, Jeunes Sapeurs-Pompiers, l’Amicale Laïque DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Le Président informe que pour chaque classification de cette catégorie, une enveloppe financière est
allouée et ne peut être dépassée.
2) Les associations soumises à l’application de critères spécifiques avec frais de compétition :
Sports : CSPG Foot, CSPG Rugby, CSPG Tennis, CSPG Basket, ATTPG, Rayon d’or, Ecole de judo
Pour cette deuxième catégorie une enveloppe globale est allouée et est répartie ainsi :
30% de cette somme est répartie en fonction du nombre de licenciés (adultes et jeunes)
20% de cette somme est répartie en fonction de la présence d’une école de jeunes au sein de la
société
40% de cette somme est répartie pour les frais inhérents à la compétition de chaque association
10% de cette somme est versée pour les frais d’entraineurs
3) Les associations soumises à l’application de critères spécifiques sans frais de compétition :
Sports : Aérodynamic, Aérobic
Ces associations se voient attribuer une enveloppe en tenant compte du nombre d’adhérents jeunes et
adultes.
4) Enfin, les associations soumises à aucun forfait ou critère :
Comité d’Animation Puy-Guillaumois, Variance FM, Les donneurs de sang, Foyer socio-éducatif du
collège, Société musicale « Les Enfants de la Dore », Ecole de musique « Les Enfants de la Dore »,
Amicale des Sapeurs-Pompiers, le Secours Catholique, Moto Club Ris/Puy-Guillaume
Par ailleurs, Monsieur le Président informe qu’un taux maximum de subvention ne peut pas être
dépassé, soit 40% du budget de l’association. Ce critère est valable pour toutes les associations.
De plus, une bonification pour les associations soumises à critères et forfaits est appliquée en fonction
de la participation de chaque association aux manifestations communales. Ce bonus est de 25,00 € par
participation à une manifestation.
Enfin, le dossier de demande de subvention adressé à chaque société locale a été modifié et certaines
pièces administratives ont été demandées :
La liste des adhérents de moins de 18 ans
La liste des adhérents de plus de 18 ans
L’attestation d’assurance « responsabilité civile » et « risques locatifs » pour les associations bénéficiant
d’un local communal mis leur disposition
Le compte-rendu de la dernière assemblée générale
Le détail des réserves financières
Le bilan comptable de l’année N-1
Le rapport d’activité de l’activité N-1, et les projets de l’année N
La liste complète (noms et prénoms) des adhérents pour les associations sportives
Monsieur le Président précise que chaque année, tous les dossiers doivent être remis avant les 31
janvier de l’année N.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :
+++ CONSIDERANT les subventions communales attribuées les années précédentes aux différentes sociétés ou associations, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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+++ PRECISE que la subvention versée au SECOURS CATHOLIQUE prendra la forme de bons d’achat au CARREFOUR de THIERS,
+++ DECIDE d'attribuer, pour l'année 2020, les subventions suivantes : DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Frais de compétion
40%
Frais d'entraineur
10%
Nombre de licenciés
30%
Ecole de jeunes
20%
Bonus participation
communale 25 € Subvention 2020
ATTPG (Tennis de table) 1 768,00 € 554,78 € 275,79 € 415,81 € 610,69 € 50,00 € 1 907 € CSPG Basket 3 237,00 € 1 864,67 € - € 1 209,13 € 610,69 € 50,00 € 3 734 € CSPG Football 3 854,00 € 2 249,94 € 291,12 € 831,62 € 610,69 € 50,00 € 4 033 € CSPG Rugby 3 413,00 € 2 034,19 € - € 634,65 € 610,69 € 50,00 € 3 329 € CSPG Tennis 2 920,00 € 890,57 € 850,36 € 886,33 € 610,69 € 75,00 € 3 312 € Ecole de Judo de Puy-Guillaume 2 037,00 € - € 697,14 € 1 001,22 € 610,69 € 50,00 € 2 359 € Société de gymnastique "Le Rayon d'Or" 3 402,00 € 955,45 € 22,98 € 1 433,44 € 610,69 € 50,00 € 3 072 €
Total associations soumises aux critères avec
frais de compétitition 20 631,00 € 8 549,60 € 2 137,40 € 6 412,20 € 4 274,83 € 375,00 € 21 746 €
Bonus participation
communale 25 € Subvention 2020
Aérodynamic Sport pour tous 1 756,00 € 75,00 € 1 771 € Aérobic Puy-Guillaume / Paslières 944,00 € 50,00 € 929 €
Associations sportives avec entraineur sans
frais de compétion 2 700,00 € 125,00 € 2 700 €
Associations patriotiques Subvention attribuée en 2019 Montant du forfait 2020 Bonus participation communale 25 € Subvention 2020
ACPG-CATM Puy-Guillaume / Paslières 200,00 € 200,00 € - € 200,00 € FNACA Comité de Puy-Guillaume / Paslières 200,00 € 200,00 € - € 200,00 €
Total associations patriotiques 400,00 € 400,00 € - € 400,00 €
Associations de commerce Subvention attribuée en 2019 Montant du forfait 2020 Bonus participation communale 25 € Subvention 2020
APMEP Amicale des commerçants de PG 225,00 € 200,00 € 50,00 € 250,00 € AMAP de Puy-Guillaume - € - € - € - €
Total associations de commerce 225,00 € 200,00 € 50,00 € 250,00 €
Associations culturelles Subvention attribuée en 2019 Montant du forfait 2020 Bonus participation communale 25 € Subvention 2020
Association de théâtre Zet é Léo 737,00 € 500,00 € 25,00 € 525,00 € Culture en fête à l'abbaye - € - € - € - €
Total associations culturelles 737,00 € 500,00 € 25,00 € 525,00 €
Associations de loisirs Subvention attribuée en 2019 Montant du forfait 2020 Bonus participation communale 25 € Subvention 2020
Association de chasse - Amicale Saint-Hubert 550,00 € 300,00 € 25,00 € 325,00 € Amicale des pêcheurs à la ligne 550,00 € 300,00 € 50,00 € 350,00 € Association "Les PP" 575,00 € 300,00 € 75,00 € 375,00 € Club de l'amitié 500,00 € 300,00 € - € 300,00 € PG Retro - € 300,00 € 75,00 € 375,00 € 6 mains - € - € - € - € Hand Loisirs 300,00 € 50,00 € 350,00 €
Total associations de loisirs 2 175,00 € 1 800,00 € 275,00 € 2 075,00 €
Associations sociales Subvention attribuée en 2019 Montant du forfait 2020 Bonus participation communale 25 € Subvention 2020
Association Colomb'âge 63 525,00 € 250,00 € - € 250,00 € ASPSPG - € 250,00 € - € 250,00 €
Total associations sociales 525,00 € 500,00 € - € 500,00 €
Associations d'éducation Subvention attribuée en 2019 Montant du forfait 2020 Bonus participation communale 25 € Subvention 2020
Association des parents d'élèves du collège 500,00 € 500,00 € - € 500,00 € Association des jeunes sapeurs-pompiers 575,00 € 500,00 € 75,00 € 575,00 € Amicale laïque 575,00 € 500,00 € 25,00 € 525,00 €
Total associations d'éducation 1 650,00 € 1 500,00 € 100,00 € 1 600,00 €
Total général associations soumises au forfait 5 712,00 € 4 900,00 € 450,00 € 5 350,00 €
Subvention
attribuée en 2019 Subvention 2020
Variance FM 2 562,00 € 2 679,00 € Comité d'Animation de Puy-Guillaume 18 000,00 € 8 075,00 € Société musicale "Les Enfants de la Dore"
Fonctionnement 2 988,00 € 2 988,00 € Equipement 2 988,00 € 2 988,00 € Ecole de Musique "Les Enfants de la Dore"
Traitement agent de bureau 2 300,00 € 2 300,00 € Fonctionnement 6 508,00 € 6 508,00 € Foyer socio-éducatif du collège 800,00 € 800,00 € Association intercommunale des donneurs de sang 1 150,00 € 1 200,00 € Amicale des sapeurs-pompiers de Puy-Guillaume 3 000,00 € 3 050,00 € Secours catholique 500,00 € 500,00 € Moto Club Ris Puy-Guillaume - € 250,00 €
Total général associations sans forfait ni
critères 40 796,00 € 31 338,00 €
Subvention
attribuée en 2019 Subvention 2020 La prévention routière 300,00 € - € Association "Le fil d'Ariane" 100,00 € 100,00 € Association Livradois Forez web média - € - € Ligue contre le cancer - comité du Puy-de-Dôme 100,00 € - € Association Française Sclerose en Plaques 100,00 € 100,00 € Association des Paralysés de France - € 100,00 € PEP 63 100,00 € 100,00 € Les 4A 100,00 € 100,00 € Sésame 100,00 € 100,00 €
Totale général associations extérieures à la
commune 900,00 € 600,00 €
TOTAL GENERAL SUBVENTION 2020 70 739,00 € 61 734,00 €
Ne sollicite pas de subvention par raport à la mise à disposition
Enveloppe globale divisée par 2 car insertion nouvelle association
Associations soumises aux critères SANS compétition
Associations sportives avec entraineur sans
frais de compétion
Subvention
attribuée en 2019
Proposition de subvention 2020
Total jeunes Total adultes
SUBVENTIONS 2020
Associations soumises aux critères avec frais de compétition
Subvention
attribuée en 2019
Proposition de subvention 2020
Associations sportives
Valeur en bons d'achats alimentaires.
Associations extérieures à la commune
Pas de demande de subvention
Pas de demande de subvention
185,00 €
- € 1 511,00 €
879,00 €
185,00 € 2 390,00 €
Associations soumises au forfait
Associations sans forfait ni critères
Pas de demande de subvention
Pas de demande de subvention
Insertion dans cette catégorie car devenue discipline loisirs
1er dossier de demande de subvention dans cette catégorie
1er dossier de demande de subvention insertion dans cette catégorie 25
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N°20/088 : ENVELOPPE SPONSORING 2020
Reçu en Sous-Préfecture le 01/07/2020
Le Président rappelle à l’Assemblée que depuis 2012, deux jeunes sportifs Puy-Guillaumois de moto- cross et d’enduro, Swan SERVAJEAN et Bastien GUILLAUME bénéficient d’une aide financière de la commune dans le cadre d’un contrat de partenariat qui permet, outre l’attribution d’une subvention, de développer la notoriété et l’image de la commune en utilisant leurs vêtements et équipements comme supports de communication.
Cette année encore, seul Bastien GUILLAUME a fait parvenir une même demande d’aide pour 2020.
Par ailleurs, Mademoiselle Emeline D’ESCRIVAN a sollicité la commune dans le cadre de sa participation au 4L Trophy en février 2021 et une aide financière lui permettrait de pallier aux frais engendrés par le déplacement au Maroc.
Ainsi, il a été proposé de répartir l’enveloppe financière destinée au sponsoring pour l’année 2020 de la façon suivante :
- pour une demande de sponsoring et une subvention exceptionnelle reçues, chacun recevra la somme de 400,00 € ;
- conserver la somme de 200,00 € si un sportif venait à se manifester dans le courant de l’année 2020.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à 21 voix POUR, 1 voix CONTRE (Michel MOUREAU) et 1 ABSTENTION (Alexandra VIRLOGEUX) :
+++ DECIDE de reconduire l’enveloppe financière destinée au sponsoring pour l’année 2020 à 1000,00 € ;
+++ PRECISE qu’il sera versé à chacun une somme de 400,00 € pour une demande de sponsoring et une subvention exceptionnelle reçues ;
+++ DIT que les crédits nécessaires à cette dépense sont prévus au budget primitif de la commune 2020.
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N°20/089 : DEMANDES DE SPONSORING 2020
Reçu en Sous-Préfecture le 01/07/2020
Madame Alexandra VIRLOGEUX et Monsieur Thibaud D’ESCRIVAN intéressés par le dossier quittent la salle.
Le Président rappelle à l’Assemblée que depuis 2012, deux jeunes sportifs de moto-cross et d’enduro Puy-Guillaumois, Swan SERVAJEAN et Bastien GUILLAUME bénéficient d’une aide financière de la commune dans le cadre d’un contrat de partenariat qui permet, outre l’attribution d’une subvention, de développer la notoriété et l’image de la commune en utilisant leurs vêtements et équipements comme supports de communication.
Cette année, seul Bastien GUILLAUME a fait parvenir une même demande d’aide pour 2020.
La commune a également reçu cette année une demande d’aide financière de Mademoiselle Emeline D’ESCRIVAN qui souhaite participer au 4L Trophy en février 2021. Cette aide financière lui permettrait de pallier aux frais engendrés par le déplacement au Maroc, et serait pris sur l’enveloppe destinée au sponsoring.
Ainsi, pour le contrat de sponsoring et la subvention exceptionnelle, Monsieur le Président propose d’attribuer une subvention de 400,00 € à chacun, et de renouveler le partenariat avec Bastien GUILLAUME, et de conserver 200,00 € si un sportif se manifestait dans le courant de l’année. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Le Conseil municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à 21 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Michel MOUREAU et Annie CORRE) :
+++ DECIDE de conclure pour l’année 2020 un contrat de sponsoring avec Bastien GUILLAUME, domicilié 4 bis rue Calmette à Puy-Guillaume et d’aider financièrement Mademoiselle Emeline D’ESCRIVAIN domiciliée Genestoux à Puy-Guillaume dans son projet,
+++ PRECISE qu’il sera versé à chacun une somme de 400,00 € dans le cadre l’enveloppe de sponsoring et qu’il sera conservé la somme de 200,00 € si un sportif venait à se manifester,
+++ AUTORISE le Maire à signer les deux contrats de sponsoring au titre de la saison 2020,
+++ DIT que les crédits nécessaires à cette dépense sont prévus au budget primitif de la commune 2020.
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N°20/090 : RAPPORTS DE LA CLECT N°1/2020 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES THIERS DORE ET MONTAGNE
Reçu en Sous-Préfecture le 01/07/2020
Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée qu’en application des dispositions du V de l’article 1609 nonies C du CGI, la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne verse à chaque commune membre une attribution de compensation. Celle-ci ne peut être indexée.
Il précise que les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leur EPCI lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique. C’est une dépense obligatoire de l’EPCI.
Monsieur le Président ajoute que lorsque la fusion s'accompagne d'un transfert ou d'une restitution de compétences, l’attribution de compensation est respectivement diminuée ou majorée du montant net des charges transférées. À ce titre, il convient de rappeler que la Commission Locale d’Évaluation des charges Transférées (CLECT) est chargée de procéder à l’évaluation des charges transférées, afin de permettre le calcul des attributions de compensation.
Il indique que la CLECT établit et vote un rapport détaillé sur les transferts de compétences, de charges et de ressources, mais également, sur le montant des charges qui étaient déjà transférées à la communauté et celui de la fiscalité ou des contributions des communes qui étaient perçues pour les financer, dans un délai de neuf mois à compter du transfert ou dé-transfert.
- Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son article 35 ;
- Vu l’article L. 5211-5 du Code Général des collectivités territoriales ; - Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ; - Vu le rapport final de la CLECT approuvé à la majorité lors de la réunion de ladite commission en date du 25 novembre 2019 ;
Monsieur le Président explique que la Communauté de communes Thiers Dore et Montagne a notifié le 28 mai 2020 le rapport n°1-2020 de la CLECT relatif à l’évaluation des charges liées au dé-transfert et transfert des compétences suivantes :
1 - Dé-transfert de la compétence « école – fonctionnement » pour la constitution d’un service commun pour les communes de Courpière, Augerolles, Vollore-Ville et Saint-Flour (Ex CCPC). Le cout net du service ressort à 789.782,00 € en moyenne sur les trois dernières années avec une augmentation de l’attribution de compensation des communes. En ce qui concerne Puy-Guillaume, cette augmentation de l’attribution de compensation représente la somme de 549 €.
2 - Transfert de la compétence « mobilité ». Seule la commune de Thiers est concernée par ce transfert de compétence. La commune de Thiers avait confié la gestion de la compétence à un SIVU. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Par conséquent, les charges prises en compte correspondent à la subvention versée au Syndicat sur la période de 21017 à 2019. La commune de Thiers se verra alors prélevé un montant de 475.192 € de son attribution de compensation.
3 - Transfert de la compétence « balisage chemin de VTT ». Concernant cette compétence, il a été décidé par l’intercommunalité de partager les coûts avec les communes concernées, à savoir Arconsat, Chabreloche, Celles-sur-Durolle, Saint-Rémy-sur-Durolle, Saint-Victor-Montvianeix, Viscomtat, Vollore- Montagne. Le montant total est de 1.737,65 € et sera déduit des attributions de compensation de fonctionnement des communes précitées en fonction des kilomètres de sentiers.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :
+++ APPROUVE le rapport n°1-2020 de la CLECT de la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne tel que présenté ;
+++ DIT que ce rapport sera annexé à présente délibération du Conseil Municipal.
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N°20/091 : RAPPORTS DE LA CLECT N°2/2020 D3E LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES THIERS DORE ET MONTAGNE
Reçu en Sous-Préfecture le 01/07/2020
Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée qu’en application des dispositions du V de l’article 1609 nonies C du CGI, la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne verse à chaque commune membre une attribution de compensation. Celle-ci ne peut être indexée.
Il précise que les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leur EPCI lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique. C’est une dépense obligatoire de l’EPCI.
Monsieur le Président ajoute que lorsque la fusion s'accompagne d'un transfert ou d'une restitution de compétences, l’attribution de compensation est respectivement diminuée ou majorée du montant net des charges transférées. À ce titre, il convient de rappeler que la Commission Locale d’Évaluation des charges Transférées (CLECT) est chargée de procéder à l’évaluation des charges transférées, afin de permettre le calcul des attributions de compensation.
Il indique que la CLECT établit et vote un rapport détaillé sur les transferts de compétences, de charges et de ressources, mais également, sur le montant des charges qui étaient déjà transférées à la communauté et celui de la fiscalité ou des contributions des communes qui étaient perçues pour les financer, dans un délai de neuf mois à compter du transfert ou dé-transfert.
- Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son article 35 ;
- Vu l’article L. 5211-5 du Code Général des collectivités territoriales ; - Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ; - Vu le rapport final de la CLECT approuvé à la majorité lors de la réunion de ladite commission en date du 25 novembre 2019 ;
Monsieur le Président explique que la Communauté de communes Thiers Dore et Montagne a notifié le 28 mai 2020 le rapport n°2-2020 de la CLECT relatif à l’évaluation des charges liées au transfert de la compétence suivante :
- Transfert de la compétence « Gendarmerie ». Seule la commune de Courpière est impactée par les évaluations. Le coût de fonctionnement fait apparaître un suréquilibre pour la compétence de 50.668,00 € en moyenne par an (le loyer versé l’administration couvre en fonctionnement largement les dépenses de fonctionnement). DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Ainsi, il sera prélevé sur l’attribution de compensation de la commune de Courpière la somme de 50.688,00 €. Par ailleurs, la collectivité a souhaité que le montant lié à l’investissement figure en attribution de compensation d’investissement (ACI). Ainsi, la commune de Courpière percevra une recette d’investissement à hauteur de 16.228,00€.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :
+++ APPROUVE le rapport n°2-2020 de la CLECT de la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne tel que présenté ;
+++ DIT que ce rapport sera annexé à présente délibération du Conseil Municipal.
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N°20/092 : PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FONDS RÉGIONAL D’URGENCE À L’ATTENTION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES
Reçu en Sous-Préfecture le 01/07/2020
Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que lors de la dernière séance de Conseil Municipal en date du 4 juin 2020, il a été décidé par délibération n°2020/067 d’exonérer les commerçants concernés de la redevance d’occupation du domaine public.
Par ailleurs, il propose dans ce contexte sanitaire, économique et social qui le nécessite, de soutenir les acteurs économiques locaux qui contribuent à l’attractivité du territoire en répondant favorablement à l’initiative de la Région Auvergne-Rhône-Alpes de création d’un Fonds Régional d’Urgence.
Monsieur le Président explique que les ressources du fonds collectées par la Région permettent de mettre en place deux aides :
1 - Des subventions aux acteurs du tourisme, de l'hôtellerie et de la restauration (entreprises et associations) : les demandes seront instruites par la Région et les subventions (5.000 € maximum) versées par elle.
2 - Des avances remboursables à taux 0 aux très petites entreprises (0 à 9 salariés), indépendants, professions libérales et associations n'ayant pas pu bénéficier d'un soutien suffisant par le biais des dispositifs d'aide en vigueur. Les demandes seront instruites par les opérateurs des dispositifs de soutien à la création d'entreprise (ADIE, France Active, Initiative France, URSCOP et Réseau Entreprendre) et les avances remboursables (entre 3.000 € et 20.000 €) sont versées par la Région.
A ce titre, il informe les membres du Conseil Municipal que la Communauté de Communes Thiers-Dore et Montagne va participer financièrement à ce fonds à raison de 2 € par habitant pour chacune des 2 composantes du fonds, soit au total près de 160.000 €. Monsieur le Président ajoute que la contribution de l’intercommunalité sera exclusivement affectée aux bénéficiaires implantés sur son territoire.
Il propose également que la commune de Puy-Guillaume contribue à hauteur de 2 € par habitant pour chacune de ces composantes, ce qui représenterait la somme de 11.008 € (4 € x 2752 habitants).
Il explique que cette participation communale se concrétiserait par un flux financier croisé entre le montant que la commune souhaite verser au fonds régional d’urgence par l’intermédiaire de la Communauté de communes et une minoration de l’attribution de compensation pour 2020 (un « Clectage » sera par ailleurs nécessaire).
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :
+++ APPROUVE la contribution de la commune de Puy-Guillaume à hauteur de 2 € par habitant pour les 2 composantes du fonds régional d’urgence à destination des acteurs économiques ;
+++ PRECISE que le montant de cette dépense représentera la somme de 11.008 €.
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N°20/093 : TABLEAU DES INDEMNITÉS ALLOUÉES AUX ÉLUS Reçu en Sous-Préfecture le 01/07/2020
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-032 en date du 26 mai 2020 fixant les indemnités du Maire ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-033 en date du 26 mai 2020 fixant les indemnités des adjoints au Maire ;
- Vu le budget communal ;
- Considérant que les Assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des dans la limite des taux maxima prévu par la loi pour chaque catégorie d’élus ;
Monsieur le Président précise à l’Assemblée qu’en application des dispositions de l’article L. 2123-24-1 alinéa III du Code Général des Collectivités Territoriales, les Conseillers Municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l’enveloppe budgétaire consacrée au Maire et aux Adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas, l’indemnité versée à un Conseiller Municipal ne peut dépasser l’indemnité maximale susceptible d’être allouée au Maire.
Par conséquent, il informe les membres du Conseil Municipal qu’il a décidé de déléguer les fonctions suivantes à compter du 1er juillet 2020 :
- Par arrêté n°20/DEL/005 du 24 juin 2020 portant délégation de fonction à M. Dominique GAUME. Cette délégation placée auprès de la première adjointe concerne les relations avec les associations sportives locales et la gestion des équipements sportifs et socio-éducatifs.
- Par arrêté n°20/DEL/006 du 24 juin 2020 portant délégation de fonction à M. Bruno CARDINAL Cette délégation placée auprès du deuxième et du sixième adjoint concerne la participation à la gestion du camping et de la piscine municipale ainsi qu’à la participation à la gestion des animations organisées par la commune en relation avec les associations communales.
- Par arrêté n°20/DEL/007 du 24 juin 2020 portant délégation de fonction à Mme. Annie CORRE. Cette délégation placée auprès de la cinquième adjointe concerne le suivi des affaires périscolaires.
- Par arrêté n°20/DEL/008 du 24 juin 2020 portant délégation de fonction à M. Jérémié FORLAY. Cette délégation placée auprès du quatrième adjoint concerne les études et le suivi de tous les travaux sur les bâtiments municipaux en construction ou en réhabilitation.
Par conséquent, Monsieur le Président propose d’allouer une indemnité de fonction aux Conseillers Municipaux délégués précités en appliquant un taux de 4,10% de l’indice brut terminal 1027, ce qui représenterait une indemnité mensuelle de 156,46 € brute.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :
+++ APPROUVE l’allocation avec effet au 1er juillet 2020, d’une indemnité de fonction aux Conseillers Municipaux délégués précités dans cette délibération ;
+++ DECIDE d’appliquer le taux de 4,10 % de l’indice brut terminal 1027 de la fonction publique ;
+++ PRECISE que le montant de l’indemnité mensuelle représentera la somme de 159,46 € ;
+++ DIT que le tableau récapitulatif des indemnités de fonction sera joint à la présente décision.
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N°20/094 : DÉSIGNATION DES MEMBRES POUR LA COMMISSION COMMINALES DES IMPÔTS DIRECTS (CCID)
Reçu en Sous-Préfecture le 01/07/2020
Le Président rappelle à l’Assemblée qu’aux termes de l’article 1650-1 du Code Général des Impôts, il est institué dans chaque commune une commission communale des impôts directs. Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale. Elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Elle participe aussi à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation.
Il indique que la commune de Puy-Guillaume comptant plus de 2 000 habitants, cette commission doit être composée du maire ou de son adjoint délégué, président de la commission et de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Il précise que la désignation des commissaires est effectuée par le directeur régional et départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables proposée en nombre double sur délibération du Conseil Municipal.
Pour être éligibles les commissaires doivent :
- Être âgés de 18 ans au moins ;
- Être de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de l’Union Européenne ; - Jouir de leurs droits civils ;
- Être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune ; - Être familiarisés avec les circonstances locale ;
- Posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.
Le choix des commissaires doit être effectué de manière à assurer une représentation équitable des personnes respectivement imposées à chacune des taxes directes locales.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :
+++ DESIGNE la liste des membres pour la commission communale des impôts annexée à la présente délibération.
Liste des contribuables proposés à la Commission Communale des Impôts Directs
Civilité Nom Prénom Date de naissance Adresse Impositions
directes
locales
1 M. RAMET Raymond 04/05/1952 Le Pas - 63290 Puy-Guillaume TH/TF
2 M. THEVENON Pierre 23/01/1948 5 rue Blaise Pascal - 63290 Puy-Guillaume TH/TF
3 M. JAUNARD
André
Daniel 10/01/1949 18 rue Jean Bouchon - 63290 Puy-Guillaume TH/TF
4 M. FAURE Louis 09/10/1950 24 b rue Gambetta - 63290 Puy-Guillaume TH/TF
5 M. ROUX Pierre 29/06/1942 La Pique - 63290 Puy-Guillaume TH/TF
6 M. MARCHAND François 22/02/1955 Chez Dragon - 63290 Chateldon TF
7 M. BONHOMME
Alain
Michel 19/07/1960 Les grands Bardins - 63290 Puy-Guillaume TH/TF
8 M. ROUX Alain 23/02/1952 Terre-Dieu - 63290 Puy-Guillaume TH/TF
9 MME GUYONNET Annick 06/08/1947 16 bd Vincent Auriol - 63290 Puy-Guillaume TH/TF
10 MME RONZIER Nadine 06/09/1949
34 rue de la Résistance - 63290 Puy-
Guillaume TH/TF
11 MME BATTIER Colette 18/04/1951 Le Pas - 63290 Puy-Guillaume TH/TF DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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12 MME COGNET Yvonne 11/06/1945
94 avenue Anatole France - 63290 Puy-
Guillaume TH/TF
13 M. CORNILLON Serge 06/11/1957 8 rue de la Gare - 63290 Puy-Guillaume TH/TF
14 M. ROCHE André 26/04/1946 4 bd Léon Blum - 63290 Puy-Guillaume TH/TF
15 MME VALLANCHON Dominique 06/11/1959
7 rue Docteur Eugène Phélip - 63290 Puy-
Guillaume TH/TF/CFE
16 MME ROUDIER Claudette 26/02/1952 18 rue Ernest Laroche - 63290 Puy-Guillaume TH/TF
17 MME DECOMBE Michelle 02/10/1943
81 rue Docteur Eugène Phélip - 63290 Puy-
Guillaume TH/TF
18 MME FRAISSE Gisèle 07/04/1952 6 rue Ernest Laroche - 63290 Puy-Guillaume TH/TF
19 MME RODDIER Christiane 26/05/1971 rue Hector Berlioz - 63290 Puy-Guillaume TH
20 MME CHAUX Nicole 10/12/1952 11 impasse Sopizet - 63290 Puy-Guillaume TH/TF
21 MME BUSI Chantal 28/09/1951
31 rue Joseph Claussat - 63290 Puy-
Guillaume TH
22 MME GOURCY Isabelle 22/04/1957 70 rue Emile Zola - 63290 Puy-Guillaume TH/TF
23 MME CHOSSIERE Edith 16/08/1967 2 rue de Charnat - 63290 Puy-Guillaume TH
24 MME
GOMES-
PEREIRA Paula 30/12/1972 60 rue Emile Zola - 63290 Puy-Guillaume TH
25 M. GOLIARD Frédéric 23/06/1975 10 impasse Sopizet - 63290 Puy-Guillaume TH/TF
26 M. HAASE Jean-Luc 15/04/1962 Terre-Dieu - 63290 Puy-Guillaume TH/TF
27 M. CHAMPRU Dominique 31/08/1959 Genestoux - 63290 Puy-Guillaume TH
28 M. POUMARAT Georges 29/10/1950 19 rue de la Verrerie - 63290 Puy-Guillaume TH/TF
29 M. CUNIN Alain 16/03/1953 14 place de l'Eglise - 63290 Puy-Guillaume TH/TF
30 M. LEHMANN Christian 09/03/1959 52 rue Emile Zola - 63290 Puy-Guillaume TH/TF
31 M. MAILLER Gilles 09/12/1971 42 rue Emile Zola - 63290 Puy-Guillaume TH
32 M. VIGNERESSE Yves 07/11/1934 27 bd Léon Blum - 63290 Puy-Guillaume TH/TF
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N°20/095 : ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN IMPASSE EMILE ZOLA À MME GOIRAN
Reçu en Sous-Préfecture le 01/07/2020
Monsieur le Président informe l’Assemblée que dans le cadre de l’aménagement de l’impasse Emile ZOLA, afin notamment d’améliorer la desserte de l’école François MITTERAND, la commune envisage d’acquérir une partie du terrain de Madame Valérie GOIRAN, sis impasse Emile ZOLA, cadastré AO 276, d’une contenance de 197ca et de vendre par la même occasion à Madame Valérie GOIRAN une partie de la parcelle sise impasse Emile ZOLA, cadastrée AO 280 d’une contenance de 26ca.
Monsieur le Président rappelle que la commune avait acquis la parcelle voisine anciennement cadastrée
AO 159 (aujourd’hui 279), d’une contenance de 20a et55ca (2055m²) aux consorts GODARD – SAINT-
GENES au prix de 31 322,89€, soit environ 15€/m².
Monsieur le Président indique que Madame Valérie GOIRAN a donné son accord pour vendre à la
commune la parcelle AO 276 au prix de 15€/m², soit 2955€, et pour acheter à la commune la parcelle
AO 280, au prix de 15€/m², soit 390€.
Monsieur le Président rappelle qu’une délibération a été approuvée en conseil municipal du 04 juin 2020. Celle-ci prévoyait que les frais d’acquisition et de géomètre seraient pris en charge à hauteur des 2/3 par la commune et de 1/3 par Valérie GOIRAN.
Or, la commune de Puy-Guillaume étant entièrement à l’initiative de ces échanges fonciers, madame GOIRAN n’en tirant aucun bénéfice, Monsieur le Président propose que la commune prenne à sa charge l’intégralité des frais de mutation et de bornage. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :
+++ ACCEPTE l’acquisition par la commune de la parcelle cadastrée AO n°276 ;
+++ ACCEPTE la vente par la commune de la parcelle AO n 280 ;
+++ ACCEPTE les modalités de paiement, notamment la prise en charge par la commune de l’intégralité des frais de géomètre et de notaire ;
+++ AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette procédure.
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Questions diverses :
- Monsieur le Président indique aux Conseillers Municipaux que le CCAS a pris la décision de verser une prime exceptionnelle aux agents dans la cadre de la crise sanitaire. Il ajoute qu’il souhaiterait étendre cette possibilité aux agents territoriaux de la commune comme le prévoit le Décret. Par conséquent, il explique que ce point sera soumis à délibération lors du Conseil Municipal du 2 juillet 2020.
- Monsieur Bruno CARDINAL demande où en est le dossier au sujet de la construction du complexe sportif et culturel.
Monsieur le Président lui répond que la commission d’appel d’offres va se réunir le 1er juillet prochain afin de retenir toutes les entreprises et que les travaux devraient pouvoir débuter à l’automne.
- Monsieur Bruno CARDINAL fait part des difficultés rencontrées avec les poids lourds qui empruntent le chemin de « Bel Air » pour se rendre à l’entreprise Combronde. Il fait part de la dangerosité et des risques de dégradations du chemin qui vient d’être refait. Monsieur le Président indique qu’il avait déjà fait part de ce souci à l’entreprise. Il propose qu’un courrier soit adressé à la société Combronde afin de les sensibiliser sur la mise en place d’une signalétique efficace afin que les camions évitent d’emprunter le chemin en question.
- Madame Pépita RODRIGUEZ informe les membres du Conseil Municipal de la reprise des séances Ciné Parc à compter du 22 juillet prochain dans le respect des règles sanitaires.
- Monsieur Lionel CITERNE fait part du problème rencontré suite à la découverte d’un cadavre de chevreuil et sur la gestion de ceux-ci avec les services d’équarrissage.
- Monsieur Michel MOUREAU indique aux Conseillers Municipaux que les masques de la Région et du Département seront distribués en partie par les jeunes du Service National Universel le mercredi 24 juin et que les élus pourront distribuer sur leurs secteurs respectifs entre le vendredi 26 et le dimanche 28 juin.
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La séance est levée à 21h00
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Sommaire de la séance du 24 juin 2020 :
Compte-rendu :
- N° 20/068 : Compte-rendu des décisions du Maire
Conventions-contrats :
- N° 20/069 : SIEG : convention constitutive du groupement d’achat en électricité
Finances :
- N° 20/070 : Compte administratif 2019 : commune
- N° 20/071 : Compte administratif 2019 : eau
- N° 20/072 : Compte administratif 2019 : Assainissement
- N° 20/073 : Compte administratif 2019 : SPANC
- N° 20/074 : Compte administratif 2019 : camping / piscine
- N° 20/075 : Compte administratif 2019 : lotissement « Les Bouchauds » - N° 20/076 : Comptes de gestion 2019 : commune, eau, assainissement, SPANC, camping / piscine, lotissement « Les Bouchauds »
- N° 20/077 : Affectation des résultats 2019 : commune, eau, assainissement, SPANC, camping / piscine, lotissement « Les Bouchauds »
- N° 20/078 : Taxes directes locales 2020
- N° 20/079 : Programme d’investissements définitif 2020
- N° 20/080 : Budget primitif 2020 : commune
- N° 20/081 : Budget primitif 2020 : eau
- N° 20/082 : Budget primitif 2020 : assainissement
- N° 20/083 : Budget primitif 2020 : camping / piscine
- N° 20/084 : Budget primitif 2020 : lotissement « Les Bouchauds »
- N° 20/085 : Régie des écoles 2020
- N° 20/086 : Budget prévisionnel 2020 des dépenses pour la Médiathèque Alexandre Varenne - N° 20/087 : Attribution des subventions de fonctionnement aux associations pour 2020 - N° 20/088 : Enveloppe sponsoring 2020
- N° 20/089 : Demandes de sponsoring 2020
- N° 20/090 : Rapports de la CLECT n°1/2020 de la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne
- N° 20/091 : Rapports de la CLECT n°2/2020 de la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne
- N° 20/092 : Participation de la Commune au fonds régional d’urgence à l’attention des acteurs économiques
- N° 20/093 : Tableau des indemnités allouées aux élus
Affaires générales :
- N° 20/094 : Désignation des membres pour la commission communale des impôts directs (CCID)
Urbanisme :
- N° 20/095 : Acquisition d’une parcelle de terrain Impasse Emile Zola à Mme GOIRAN
Questions diverses : DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Bernard VIGNAUD Alexandra VIRLOGEUX André DEBOST
Pépita RODRIGUEZ Lionel CITERNE Cécile DE REVIERE
Michel MOUREAU Pascale COURDILLE Patrick SOLEILLANT
Isabelle PASQUIER
(Pépita RODRIGUEZ) Dominique GAUME Annie CORRE
Bernard MELEY Marie-Noëlle LORUT Bruno CARDINAL
Perrine PLAUCHUD Jémérie FORLAY Agnès BUSI
Bruno GUIMARD Isabelle GOUTTE Thibaud D’ESCRIVAN
Marion POUZOUX
Lionel DAJOUX
(Alexandra VIRLOGEUX)