Compte-Rendu - CR 05032020

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Compte-Rendu - CR 05032020 Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Puy-Guillaume. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05032020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Éducation, 1

M A I R I E D E P U Y - G U I L L A U M E

Département du Puy-de-Dôme – Arrondissement de Thiers

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 5 MARS 2020

L'an deux mil vingt, le cinq mars, le Conseil Municipal de la commune de PUY-GUILLAUME s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la Présidence de M. Bernard VIGNAUD, Maire.

Date de convocation : 27 février 2020.

Etaient présents : Mmes et MM. Bernard VIGNAUD, Annick GUYONNET, Patrick SOLEILLANT, Pépita RODRIGUEZ, André DEBOST, Alexandra VIRLOGEUX, Michel MOUREAU, Bruno CARDINAL, Bernard MELEY, Pascale COURDILLE, Pierre VAYSSET, Isabelle PASQUIER, Dominique GAUME, Lionel CITERNE, Jérémie FORLAY, Cécile DE REVIERE, Jean-Michel GOURCY, Corinne MOREL et Bruno GUIMARD.

Etaient absentes non-excusées : Mmes Nathalie JARRY, Anne-Laure SARRY, Nadine CHABRIER et Aurélie BONIN-MAZEL.

Assistaient à la séance : Mme Christine LINDRON et M. Grégory VILLAFRANCA.

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Le Président soumet le procès-verbal de la séance du 16 janvier 2020 à l’Assemblée. Ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.

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Il a été ensuite procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil ; Monsieur Jérémie FORLAY, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.

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Monsieur le Président propose à l’Assemblée l’ajout de deux nouveaux points à l’ordre du jour :

Conventions / contrats :

- 2bis : SEMERAP : Conventions pour l’exploitation des ouvrages du service d’assainissement collectif et du service d’eau potable

Finances :

- 9 bis : Modification de la délibération d’octroi des subventions aux associations

Les membres du Conseil Municipal acceptent l’ajout de ces points à l’unanimité.

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Suite au décès de Monsieur Michel CHARASSE, Maire de PUY-GUILLAUME de 1973 à 2010, Monsieur le Président fait observer une minute de silence avant d’entamer la séance du Conseil Municipal.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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COMPTE-RENDU :

N°20/015 : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE

Reçu en Sous-Préfecture le 10/03/2020

Observations :

- 18h46 : Arrivée de Monsieur André DEBOST

Dans le cadre des délégations que le Conseil Municipal a attribuées à Monsieur le Maire conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’Assemblée est informée des décisions prises depuis le conseil municipal du 16 janvier 2020 :

N° de l’acte Date Objet de la décision Municipale

20/002 21/01/2020 Signatures du devis du 17 décembre 2019 présenté par le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme – 36 rue de Sarliève à Cournon d’Auvergne – pour un montant de 34 515,99 € et de la convention, concernant des travaux d’éclairage public au lotissement « les Bouchauds ».

20/003 21/01/2020 Signatures du devis modifié du 26 novembre 2019 présenté par le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme – 36 rue de Sarliève à Cournon d’Auvergne – pour un montant de 7 501,92 € et de la convention complémentaire, concernant des travaux complémentaires d’éclairage public impasse Emile Zola.

20/004 23/01/2020 Signature du devis n° 2019.08.1300 du 30 novembre 2019 présenté par la société Jean Michel GOURCY située 70 rue Emile Zola à Puy-Guillaume 63290, pour un montant de 5 628,00 € HT, soit 6 753,60 € TTC, concernant les travaux d’électricité nécessaires à l’équipement des classes de l’école maternelle en tableaux VPI.

20/005 23/01/2020 Signatures des devis du 23 octobre 2019 présentés par la société ALFASERV, 12 avenue Edouard Vaillant à Puy-Guillaume :

Devis n° 1058 – Fournitures des matériels nécessaires à l’équipement de 4 tableaux blancs interactifs triptyques VPI à l’école maternelle « Fernand Roux », pour un montant de 16 661,84 € HT, soit 19 994,20 € TTC.

- Devis n° 1059 – 4 supports motorisés, pour un montant de 3 511,84 € HT, soit 4 214,21 € TTC.

20/006 25/01/2020 Attribution du marché de travaux de « Mise en place de la sectorisation sur le réseau d’eau potable – Programme 2019 – 2020 » à la société GRANDS DRAGAGES DU CENTRE ENTREPRISES située Route d’Hauterive à ABREST, pour un montant de 151 736,00 € HT, soit 182 083,20 € TTC.

20/007 28/01/2020 Signature de la proposition d’honoraires du 24 janvier 2020 de la société BETG LEGAY située route de Banson à Combronde – pour un montant de 2 000,00 € HT, soit 2 400,00 € TTC, concernant les travaux de mise en conformité d’électricité prévus pour les sanitaires publics, le gymnase « François Mitterrand » et la salle de sport « Jeanne Lachaize », les vestiaires et le garage du stade Mommessin, le vestiaire du stade des Narses et la salle d’honneur « Hervé Paccaud ».DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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20/008 29/01/2020 Signature du devis n° 1111 du 28 janvier 2020 présenté par la société ALFASERV située 12 avenue Edouard Vaillant à Puy-Guillaume 63290 concernant la fourniture d’un ordinateur UC complète + office pour le service état civil, pour un montant de 625,41 € HT, soit 750,50 € TTC.

20/009 04/02/2020 Signature du devis n° R-20200203-1117 du 3 février 2020 présenté par la société KINNARPS située 20 rue Lortet à LYON 69007 concernant la fourniture complémentaire de mobilier de bureau pour le service « Titres sécurisés – état civil », pour un montant de 1 068,48 € HT, soit 1 282,18 € TTC.

20/010 04/02/2020 Signature de l’avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement de la rue Emile Zola attribué au cabinet SERRE HUBERT TRUTTMANN, géomètres experts, situé 18 avenue du lac d’Allier à 03200 Vichy – pour un montant de 6 650,00 € HT, soit 7 980,00 € TTC.

Le montant initial du marché plus l’avenant n° 1 était de 32 800,00 € HT. Les modifications représentent une plus-value de 6 650,00 € HT, le nouveau montant du marché de maîtrise d’œuvre se trouve donc porté à la somme de 39 450,00 € HT.

Toutes les autres clauses et conditions du marché initial non modifiées par l’avenant n°1 restent applicables.

20/012 18/02/2020 Attribution du marché de travaux de « VRD pour l’extension de voirie Impasse Emile Zola » à la société EUROVIA DALA SAS Agence de Clermont-Ferrand, dont le siège social est situé Z.I. Molina La Chazotte – 8 rue du puits Lacroix – 42650 Saint Jean Bonnefonds, pour un montant de 129 558,20 € HT, soit 155 469,84 € TTC.

20/013 19/02/2020 Signatures des avenants n° 1 et n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre des travaux de construction d’un complexe sportif et culturel attribué à la sarl LINK Architectes, située 4 rue de la Bourse à Lyon, pour un montant total de 34 806,60 € HT, soit 41 767,92 € TTC.

L’avenant n° 1 porte le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre, conformément aux dispositions du contrat calculé dans les conditions de l’article 3.2 du CCAP à :

Coût prévisionnel des travaux après l’APD : 2 429 640,00 € HT Taux de rémunération : 11,50 % Forfait définitif mission de base : 279 408,60 € HT Missions complémentaires SSI STD OPC : 44 577,00 € HT Forfait définitif de rémunération : 323 985,60 € HT

L’avenant n° 2 a pour objet l’ajout de la mission EXE 1 au marché de maîtrise d’œuvre pour un montant de 18 288,00 € HT ;

Le montant initial du marché était de 307 407,00 € HT. Les modifications représentent une plus-value de 34 866,60 € HT, le nouveau montant du marché de maîtrise d’œuvre se trouve donc porté à la somme de 342 273,60 € HT, soit 410 728,32 € TTC.

Toutes les autres clauses et conditions du marché initial non modifiées par les avenants n° 1 et n° 2 restent applicables.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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20/014 19/02/2020 D’encaisser l’indemnité adressée par l’assurance MMA de Thiers, concernant les vols aux ateliers municipaux survenus le 16 septembre 2019, par chèque n° 1900292 de la banque BNP PARIBAS de Paris, pour un montant de 8 886,99 €.

20/015 03/03/2020 Signature du contrat de maintenance concernant la maintenance du progiciel de gestion Orphée de la médiathèque « Alexandre Varenne », présenté par la société C3RB située rue de l’Aubrac – 12740 LA LOUBIERE, pour un montant de 1 022,40 € HT par an.

Concession vendue dans le cimetière communal :

14/11/2019 Colombarium Mr Gérard BONIN domicilié 22 rue Ernest Laroche à Puy-Guillaume.

Le Conseil Municipal PREND ACTE de cette communication.

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CONVENTIONS-CONTRATS :

N°20/016 : RAPPORT D’ACTIVITÉ DU SIEG 2018

Reçu en Sous-Préfecture le 10/03/2020

Le Président informe l’Assemblée que le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de- Dôme (S.I.E.G.) a transmis son rapport annuel d’activité pour l’année 2018.

Il précise que ce rapport présente le S.I.E.G., énumère les faits marquants de l’année et présente brièvement les travaux réalisés pour 2018.

En 2018, le S.I.E.G. a réalisé 39 954 919,00 € de recettes réelles et 41 656 177,77 € de dépenses réelles.

Les dépenses réalisées par le SIEG pour la commune de Puy-Guillaume en 2018 étaient :

En section d’investissement, de 515 497,64 €,

En section de fonctionnement, de 36 537,14 € au titre de l’entretien de l’éclairage public.

Le Président indique qu’il tient le rapport et le compte administratif 2018 à la disposition des conseillers municipaux.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ PREND ACTE du rapport annuel d’activité et du compte administratif de l’année 2018 transmis par le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme.

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N°20/017 : SEMERAP : CONVENTIONS POUR L’EXPLOITATION DES OUVRAGES DU SERVICE D’EAU POTABLE ET DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Reçu en Sous-Préfecture le 10/03/2020

Le Président informe l’Assemblée que les conventions d’exploitation des ouvrages d’assainissement collectif et d’eau potable de la commune, attribuées à la SEMERAP, sont à renouveler.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Il indique que Mr ABELARD, directeur général délégué de la SEMERAP, a transmis deux projets de convention pour l’exploitation des ouvrages d’assainissement collectif et d’eau potable.

Il précise que ces conventions portent sur la surveillance, le fonctionnement, l’entretien et la réparation courante des équipements :

Les prestations de services pour l’exploitation des ouvrages d’assainissement collectif concernent :

- 6 postes de relèvement (rue Calmette, Chez Cottard, Chemin des Littes, Impasse du Béal, Credogne et camping),

- 2 petites stations d’épuration (Chez Bonhomme et Le Pas),

- l’exploitation de la station d’épuration du bourg,

- l’exploitation des réseaux d’assainissement,

- la gestion des alarmes anti-intrusion.

Pour ces prestations, la SEMERAP recevra une rémunération annuelle forfaitaire de 79 440,00,00 € HT, révisée et payable trimestriellement, selon le DPGF annexé.

Les prestations de services pour l’exploitation des ouvrages d’eau potable concernent :

- 2 stations de pompages (les Binnes, les Marquaires),

- 1 réservoir avec pompage (les Piottes), 2 réservoirs (les Marquaires et le grand bois), - le nettoyage des cuves et des réservoirs

- la fourniture de chlore,

- la gestion des alarmes anti-intrusion

Pour ces prestations, la SEMERAP recevra une rémunération annuelle forfaitaire de 15 000,00 € HT, révisée et payable trimestriellement, selon le DPGF annexé.

Toutes les réparations non prévues dans les conventions d’entretien, seront exécutées après accord du maire et facturées à la commune.

Ces conventions prennent effet à compter du 1er janvier 2020 pour une durée de 5 ans. La décision de ne pas reconduire ces conventions devra être signifiée par écrit à la SEMERAP, deux mois avant l’échéance annuelle. Dans le cas contraire, ces conventions seront reconduites de manière tacite.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ AUTORISE le Maire à signer les conventions d’exploitation des ouvrages d’assainissement collectif et d’eau potable avec la SEMERAP, située 2 rue Richard Wagner à RIOM, pour une durée de 5 ans, à compter du 01/01/2020. dont un exemplaire sera joint à la délibération.

+++ PRECISE que pour ces prestations la SEMERAP recevra une rémunération annuelle forfaitaire égale à :

- 79 440,00 € HT par an pour les prestations de service concernant l’exploitation des ouvrages d’assainissement collectif, selon la décomposition des prix présentée en annexe.

- 15 000,00 € HT par an pour les prestations de service concernant l’exploitation des ouvrages d’eau potable, selon la décomposition des prix présentée en annexe.

Ces rémunérations seront révisées annuellement au 1er janvier et payables trimestriellement à terme échu.

+++ DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites en section d’exploitation des budgets ASSAINISSEMENT 2020 et EAU 2020.

------------------------DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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PERSONNEL :

N°20/018 : AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT CONTRACTUEL DES SERVICES ADMINISTRATIFS

Reçu en Sous-Préfecture le 10/03/2020

Monsieur le Président informe l’Assemblée qu’il convient d’augmenter le temps de travail de l’agent contractuel affecté aux services administratifs en le passant à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, sur le grade d’adjoint administratif territorial jusqu’au 5 septembre 2020 afin d’assurer la continuité du service public à l’accueil.

En effet, l’agent qui était chargée de l’accueil est désormais affectée à temps complet au traitement des titres sécurisés. Aussi, le poste de l’accueil devient vacant.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ DECIDE d’augmenter le temps de travail de l’agent contractuel en le passant à temps complet.

Observations :

Monsieur Bruno GUIMARD indique qu’il n’est pas normal que la commune malgré une baisse des dotations de l’Etat assure toujours plus de service notamment dans le cadre de la réalisation des titres sécurisés (passeports et cartes d’identité).

Monsieur le Président lui indique néanmoins que la commune a pu bénéficier d’une dotation supplémentaire en raison de ses bons résultats et de son engagement pour la réalisation des titres.

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FINANCES :

N°20/019 : ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Reçu en Sous-Préfecture le 10/03/2020

Monsieur le Président informe l’Assemblée que Madame le Receveur Municipal, Percepteur de LUZILLAT, a fait parvenir la liste des titres de recettes irrécouvrées en ce qui concerne les budgets EAU et ASSAINISSEMENT.

Il s’agit de factures impayées concernant des frais d’eau et d’assainissement à l’encontre des redevables ci-après :

NOM - Prénom BUDGET MONTANT MOTIF

CORREIA Jérôme Eau (2019) 195,36 € PV carence

CORREIA Jérôme Eau (2018) 183,13 € PV carence

CORREIA Jérôme Eau (2017) 156,38 € PV carence

CORREIA Jérôme Eau (2016) 65,34 € PV carenceDELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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CORREIA Frédéric Eau (2018) 102,05 € PV carence

CORREIA Frédéric Eau (2017) 50,77 € PV carence

CORREIA Frédéric Eau (2016) 50,52 € PV carence

CORREIA Frédéric Eau (2015) 50,52 € PV carence

CORREIA Frédéric Eau (2014) 50,27 € PV carence

CORREIA Frédéric Eau (2013) 49,47 € PV carence

CORREIA Frédéric Eau (2012) 49,55 € PV carence

FERRANDON Guy Eau (2020) 27,87 €

Décédé et demande

de renseignement

négative

TOTAL BUDGET EAU 1 031,23 €

CORREIA Jérôme Assainissement (2019) 84,13 € PV carence

CORREIA Jérôme Assainissement (2018) 75,55 € PV carence

CORREIA Jérôme Assainissement (2017) 148,32 € PV carence

CORREIA Frédéric Assainissement (2018) 147,50 € PV carence

CORREIA Frédéric Assainissement (2017) 73,02 € PV carenceDELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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CORREIA Frédéric Assainissement (2016) 72,65 € PV carence

CORREIA Frédéric Assainissement (2015) 72,65 € PV carence

CORREIA Frédéric Assainissement (2014) 72,29 € PV carence

CORREIA Frédéric Assainissement (2013) 71,13 € PV carence

CORREIA Frédéric Assainissement (2012) 70,61 € PV carence

FERRANDON Guy Assainissement (2020) 38,22 € Décédé et demande

de renseignement

négative

TOTAL BUDGET ASSAINISSEMENT 926,07 €

TOTAL GENERAL 1 957,30 €

Monsieur le Président affirme qu’il est certain que ces créances ne pourront être recouvrées.

Par conséquent, il propose d’admettre en non-valeur les sommes précédemment citées pour les budgets : eau et assainissement.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ ACCEPTE d’admettre en non-valeur les sommes précédemment citées pour les budgets : eau et assainissement.

+++ PRECISE que le montant total des admissions en non-valeur présentées s’élève à la somme de 1 957,30 €.

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N°20/020 : TARIF PUBLIC DE L’EAU 2020

Reçu en Sous-Préfecture le 10/03/2020

Le Président expose à l'Assemblée qu’il conviendrait que le Conseil municipal fixe les tarifs de l’eau pour l’année 2020.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

+++ DECIDE d’appliquer une augmentation de 1,50 % aux tarifs votés en 2019 ;

+++ DIT que les tarifs à appliquer à compter du 1er janvier 2020 sont les suivants :DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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TARIFS EAU

2020

Abonnement et forfait jusqu'à 10 m3 53.09 €

de 11 à 50 m³ 1.11 €

de 51 à 100 m³ 1.24 €

de 101 à 200 m³ 1.30 €

de 201 à 500 m³ 1.35 €

de 501 à 1 000 m³ 1.45 €

de 1 001 à 10 000 m³ 1.11 €

au-delà de 10 000 m³ 0.46 €

Frais d'ouverture et de fermeture 22.71 €

Forfait chantier 80.02 €

Forfait véhicule 17.82 €

Indemnité bris de scellés 629.18 €

Sanction paiement tardif 54.54 €

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N°20/021 : TARIF PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT 2020

Reçu en Sous-Préfecture le 10/03/2020

Le Président expose à l'Assemblée qu’il conviendrait que le Conseil Municipal fixe les tarifs de l’assainissement pour l’année 2020.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ DECIDE d’appliquer une augmentation de 1,50% aux tarifs votés en 2019 ;

+++ DIT que les tarifs à appliquer à compter du 1er janvier 2020 sont les suivants :

TARIFS

ASSAINISSEMENT 2020

Redevance fixe jusqu'à 10 m3 76.36 €

Au-delà de 10 m³ 1.35 €

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N°20/022 : SUBVENTION D’ÉQUILIBRE DE L’ÉCOLE DE MUSIQUE Reçu en Sous-Préfecture le 10/03/2020

Monsieur Lionel CITERNE intéressé par le présent dossier ne prend pas part au vote.

Monsieur le Président informe l’Assemblée que l’Ecole de Musique de la société musicale « Les Enfants de la Dore » (68 rue Joseph Claussat – 63290 PUY-GUILLAUME), a présenté son budget de fonctionnement 2018/2019.

Il apparait pour le budget de fonctionnement un solde négatif de 9 256,95 € puisque les recettes s’élèvent à 32 140,95 € et les dépenses à 41 397,90 €.

Aussi, pour équilibrer le budget 2018/2019, l’Ecole de Musique sollicite l’octroi d’une subvention d’équilibre correspondant à la somme de 9 256,95 €.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Le Conseil municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ ACCEPTE de verser une subvention d’équilibre à l’Ecole de musique de la société musicale « Les Enfants de la Dore » d’un montant de 9 256,95 € pour équilibrer son budget de l’exercice 2018/2019.

+++ DIT que cette subvention sera versée au compte 65748 du BUDGET COMMUNAL 2020.

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N°20/023 : TARIFS DE L’ÉCOLE DE MUSIQUE ANNÉE 2020-2021 Reçu en Sous-Préfecture le 10/03/2020

Monsieur Lionel CITERNE intéressé par le présent dossier ne prend pas part au vote.

Le Président expose à l'Assemblée que l’école de musique de la société musicale « Les Enfants de la Dore » a fait parvenir 4 propositions de tarifs pour l’année scolaire 2020/2021 avec des pourcentages d’augmentation compris entre 0,50 % et 2 %.

Il précise que le taux d’inflation est de 1,50 % cette année. Ainsi, il émet la proposition d’augmenter les tarifs de l’école de musique de 1,5 % (taux d’inflation) ; les autres tarifs publics ayant fait l’objet d’une augmentation similaire pour l’année 2020.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ DECIDE d’augmenter de 1,50 % les tarifs de l’école de musique de la société musicale « Les Enfants de la Dore » pour l’année scolaire 2020/2021.

+++ CONFIRME que les tarifs suivants seront appliqués pour l’année scolaire 2020/2021 :

PRESTATIONS TARIFS

Droits d'inscription 38.00 €

Ensemble vocal adultes- Eveil

• En 1 fois 66.00 €

• En 3 fois 22.00 €

Classe de formation musicale sans instrument

• En 1 fois 66.00 €

• En 3 fois 22.00 €

Cours 30 minutes

Plein tarif en 1 fois 322.00 € • En 3 fois 107.33 €

• En 9 mois 35.77 € Tarif réduit en 1 fois 240.00 € • En 3 fois 80.00 € • En 9 mois 26.66 € ½ tarif en 1 fois 161.00 € • En 3 fois 53.66 € • En 9 mois 17.88 € Location instrument plein tarif

• En 1 fois 101.00 € • En 3 fois 33.66 € • En 9 mois 11.22 € Location instrument ½ tarif

• En 1 fois 51.00 € • En 3 fois 17.00 € • En 9 fois 5.66 €DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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PRESTATIONS TARIFS

Cours 45 minutes

Plein tarif en 1 fois 484.00 € • En 3 fois 161.33 € • En 9 mois 53.77 € Tarif réduit en 1 fois 360.00 € • En 3 fois 120.00 € • En 9 mois 40.00 € ½ tarif en 1 fois 242.00 € • En 3 fois 80.66 €

• En 9 mois 26.88 €

Salaire Professeur 17.51 €

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N°20/024 : BOURSE AU PROFIT DES ÉLÈVES DE L’ÉCOLE DE MUSIQUE ANNÉE 2019-2020 Reçu en Sous-Préfecture le 10/03/2020

Monsieur Lionel CITERNE et Bruno GUIMARD, intéressés par le présent dossier ne prennent pas part au vote.

Le Président propose à l’Assemblée d'attribuer des bourses aux familles aux revenus modestes afin de les aider à faire suivre à leurs enfants les enseignements dispensés par l'école de musique (classe instrumentale), mais également pour encourager les élèves qui apprennent plusieurs instruments ou qui adhèrent à la Société Musicale « Les Enfants de la Dore ».

La détermination des montants alloués à chaque famille, domiciliée dans la commune, est l'œuvre d'une commission spécialement désignée à cet effet. Les membres délégués du Conseil Municipal ont été élus lors de sa séance du 05 avril 2014. Il s’agit de :

• Madame Annick GUYONNET,

• Madame Alexandra VIRLOGEUX,

• Madame Pépita RODRIGUEZ.

Les bourses sont attribuées en fonction du quotient familial et sont versées directement auprès des bénéficiaires, sur présentation d'une attestation de paiement des frais d'inscription remise par le Directeur de l'école de musique.

Monsieur le Président indique que la commission n°1 des « affaires générales, scolaires et finances » réunie le 27 février 2020, a proposé d’allouer une enveloppe de 2 500,00 € afin de financer ces bourses.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ ALLOUE pour l’année 2020 une somme de deux mille cinq cent euros (2 500,00 €), à usage de bourses d'études, en faveur des enfants des familles PUY-GUILLAUMOISES aux revenus modestes fréquentant la classe instrumentale de l'école de musique ou qui adhèrent à la Société Musicale « Les Enfants de la Dore ».

+++ PRECISE que cette somme sera imputée à l'article 65748 du budget primitif 2020 de la commune, section de fonctionnement.

+++ DECIDE que, comme les années précédentes, le montant des bourses à verser à chaque famille sera arrêté par la commission spéciale.

+++ DIT que l'aide octroyée sera versée directement par la commune aux familles figurant sur la liste des bénéficiaires établie par la commission susvisée, après vérification du paiement effectif des droits d'inscription.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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N°20/025 : MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION D’OCTROI DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Reçu en Sous-Préfecture le 10/03/2020

Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que dans le cadre de l’octroi des subventions de fonctionnement annuelles aux associations de la commune, les commissions « finances, affaires générales et scolaires » et « sports et festivités » qui se sont réunies le 27 février dernier, ont proposé d’apporter des modifications en ce qui concerne la répartition de 2 associations dans les catégories existantes et de modifier les conditions d’une catégorie.

Ainsi, l’association CSPG Handball actuellement classée dans la catégorie « associations sportives aux critères avec frais de compétition » qui ne dispose plus que d’une équipe loisirs rejoindrait la catégorie « loisirs ».

Par ailleurs, l’association MCRPG (Moto Club Ris/Puy-Guillaume) actuellement classée dans la catégorie « associations sportives aux critères avec frais de compétition » qui ne supporte pas de frais de compétition directs rejoindrait la catégorie « association au forfait part fixe ».

Enfin, les commissions ont proposé que les associations de la catégorie « association au forfait part fixe » puissent désormais bénéficier des bonus dans le cadre de leur participation aux évènements organisés par la commune.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ ACCEPTE le changement de catégorie de l’association CSPG Handball et Moto Club Ris/Puy- Guillaume ;

+++ ENTERINE la proposition de la commission des sports et festivités qui s’est réunie le 27 février 2020 afin que les associations de la catégorie « association au forfait part fixe » puissent bénéficier des bonus.

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AFFAIRES GÉNÉRALES :

N°20/026 : CONCESSION DU SNACK-BAR DE CAMPING-PISCINE Reçu en Sous-Préfecture le 10/03/2020

Monsieur le Président informe l’Assemblée qu’il convient dès maintenant de lancer l’avis d’appel à candidatures pour la concession du bar de la piscine, pour la saison 2020, par une publication dans un journal officiel, affiches, sur le panneau lumineux, le site internet ainsi que la page Facebook de la commune.

Il propose d’effectuer cette concession selon les conditions suivantes :

« La commune de PUY-GUILLAUME va renouveler la mise en concession du bar de la piscine municipale, pour la saison estivale 2020, dans le local prévu à cet effet, également accessible aux usagers du camping et aux visiteurs.

Cette concession à une personne privée s'effectuera aux conditions suivantes :

1. Objet : vente de boissons non alcoolisées, de glaces et de nourriture selon le système Bar- Cafétéria-Snack : au minimum un petit déjeuner, une collation à midi et le soir, service de restauration rapide à la demande de la clientèle. La vente de boissons énergisantes est interdite.

2. Durée : du 15 juin au 1er septembre 2020 inclus

3. Heures d'ouverture : du lundi au dimanche, y compris les jours fériés, de 8 h 00 à 21 h 00.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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4. Mise à disposition du local : elle s'entend du local équipé, le concessionnaire fera son affaire de l'équipement en mobilier et matériel nécessaires à son exploitation.

5. Frais d'électricité et de téléphone : à la charge du concessionnaire.

6. Consommation d'eau : tarifs publics 2020 selon consommation.

7. Redevance forfaitaire : sur proposition du concessionnaire avec un minimum de 200,00 € et une caution de 100,00 € pour le matériel de cuisine et équipements.

L'offre sera un des critères de sélection.

8. La concession n'implique aucun droit pour les années futures.

9. Date limite de réception des candidatures : jusqu’au 30 avril 2020.

10. Envoi des candidatures : les candidatures seront envoyées sous pli cacheté, en recommandé avec accusé réception, ou bien déposées en Mairie contre récépissé, à l'adresse suivante :

Monsieur le Maire

Mairie de PUY-GUILLAUME

1 Place Jean Jaurès - B. P. 27

63290 PUY GUILLAUME

Indiquez sur l'enveloppe :

EXPLOITATON DU BAR-PISCINE

NE PAS OUVRIR

11. Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

• identité,

• profession.

12. Conditions d'exploitation :

• inscription au registre du commerce ;

• demande d'une licence de débits de boissons de 1er et de 3ème groupe à déposer en Mairie au moins 15 jours à l'avance ;

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ APPROUVE les conditions exigées pour la concession de l'exploitation du Bar de la piscine pour la période allant du 15 juin au 1er septembre 2020 ;

+++ INDIQUE que les candidats préciseront dans leur proposition le montant de la redevance forfaitaire qui sera versée à la commune pour l'exploitation du bar et qui ne pourra être inférieur à 200,00 € ;

+++ PRÉCISE qu’une caution d’un montant de 100,00 € devra être versée par le concessionnaire retenu dans le cadre de la mise à disposition des équipements et du matériel.

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URBANISME :

N°20/027 : ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN DE LONG DE LA CREDOGNE Reçu en Sous-Préfecture le 10/03/2020

Monsieur le Président informe l’Assemblée qu’afin de créer une voie verte, la commune s’est rendue propriétaire de parcelles situées le long de la rive Sud de la Credogne. Des négociations amiables ont eu lieu avec M. et Mme Carte, propriétaires de la parcelle AP 68. Pour information, cette parcelle jouxte la parcelle AP 70, dont un appendice a été dernièrement acquis par la commune.

A l’issue d’une entente amiable avec Mme et M. CARTE, un accord a été obtenu pour l’acquisition d’une partie de la parcelle AP 68 au prix de 13€/m²

Un document d’arpentage a été réalisé le 10 décembre 2019 par le cabinet Didier HUBERT, afin que la commune puisse acquérir à Monsieur et Madame CARTE une surface de 42 m² sur les 1003 m² de la parcelle AP 68. Cette procédure d’arpentage sera à la charge du futur acquéreur, la commune.

Sur la base de 42 m² et d’un prix de 13€/m², une proposition d’achat est faite au prix de 546 euros. Les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur, la commune.

Par conséquent, il propose de réaliser les différentes démarches nécessaires à l’acquisition de ce terrain.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ ACCEPTE l’acquisition d’une partie du terrain privé rue Raoul Mabrut, cadastré section AP parcelle n° 68 ;

+++ FIXE le prix d’achat à 546 euros ;

+++ PRECISE que les frais de notaire seront portés à la charge de la commune ;

+++ AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux différentes démarches nécessaires à l’acquisition

et signer tout document à intervenir dans le cadre du présent dossier.

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QUESTIONS DIVERSES :

- Madame Christine LINDRON, responsable de la trésorerie de Luzillat informe les membres du Conseil Municipal que le Directeur Départemental des Finances Publiques est venu annoncer au personnel la fermeture de la trésorerie à compter du 1er janvier 2021. Elle explique qu’un nouveau service de proximité sera mis en place par le biais d’une convention avec la Communauté de communes « Plaine Limagne » pour la mise à disposition des locaux. Les missions comptables pour le secteur de la Communauté de communes « Plaine Limagne » seront assurées par le service de gestion comptable de Riom, et pour les Communautés de communes de « Thiers Dore et Montagne » et « Entre Dore et Allier » par le service de gestion comptable de Thiers. Elle précise qu’il s’agira du premier territoire ou entrera en application la réforme qui concerne la constitution des nouveaux réseaux de proximité. Enfin, elle termine en indiquant qu’elle dispose d’un effectif de 4 agents pour faire fonctionner les services de la trésorerie de Luzillat jusqu’au 31 décembre 2020.

- Madame Pépita RODRIGUEZ explique aux Conseillers Municipaux qu’elle a assisté dernièrement à une réunion avec le service d’action sociale du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme en ce qui concerne la réorganisation des unités territoriales. Elle précise que cette réorganisation a pour objectif de prendre en compte les limites territoriales des Communautés de communes actuelles. Elle indique que la commune de Puy-Guillaume dépendait avant du secteur de Maringues et qu’elle dépendra demain du secteur de Thiers.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Elle ajoute qu’une maison des solidarités sera créée à Thiers. Par ailleurs, elle explique que le service d’action sociale a demandé une modification de ses permanences sur la commune afin de les tenir désormais le jeudi toute la journée contre le mardi après-midi auparavant. Elle précise qu’une convention devrait être adressée prochainement à la collectivité. Enfin, Pépita RODRIGUEZ propose de réorganiser les permanences du conciliateur de justice afin qu’il puisse bénéficier d’un accueil du public en rez-de-chaussée.

- Monsieur Lionel CITERNE explique qu’il y aura 2 professeurs en moins au collège à la prochaine rentrée scolaire en raison de la fermeture d’une classe. Les postes concernés sont 1 poste de professeur de sciences et vie de la terre et 1 poste de professeur d’éducation physique et sportive.

Madame Annick GUYONNET précise que le Conseil d’Administration du collège a adopté une motion visant à demander le maintien de ces 2 postes.

- Madame Pépita RODRIGUEZ indique que l’association « Zet é Léo » devrait faire parvenir une demande à la Mairie afin de pouvoir bénéficier de la salle des fêtes pour tenir ses répétions selon les conditions de spectacle.

Madame Alexandra VIRLOGEUX explique que cela peut poser des problèmes avec les locations de la salle.

Madame Pépita RODRIGUEZ propose que les répétitions puissent avoir lieu lorsqu’il n’y a pas de location de la salle.

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La séance est levée à 19h50

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Sommaire de la séance du 5 mars 2020 :

Compte-rendu :

- N° 20/015 : Compte-rendu des décisions du Maire

Conventions - contrats :

- N° 20/016 : Rapport d’activité du SIEG 2018

- N° 20/017 : SEMERAP : convention pour l’exploitation des ouvrages du service d’assainissement et du service d’eau potable

Personnel :

- N° 20/018 : Augmentation du temps de travail d’un agent contractuel des services administratifs

Finances :

- N° 20/019 : Admissions en non-valeur

- N° 20/020 : Tarifs publics de l’eau 2020

- N° 20/021 : Tarifs publics de l’assainissement 2020

- N° 20/022 : Subvention d’équilibre de l’école de musique année 2018/2019 - N° 20/023 : Tarifs de l’école de musique année 2020/2021

- N° 20/024 : Bourses au profit des élèves de l’école de musique année 2019/2020 - N° 20/025 : Modification de la délibération d’octroi des subventions aux associations

Affaires générales :

- N° 20/026 : Concession du snack-bar du camping-piscine

Urbanisme :

- N° 20/027 : Acquisition d’une parcelle de terrain le long de la Credogne

Questions diversesDELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Bernard VIGNAUD Annick GUYONNET Patrick SOLEILLANT

Pépita RODRIGUEZ André DEBOST Alexandra VIRLOGEUX

Michel MOUREAU Bruno CARDINAL Bernard MELEY

Pascale COURDILLE Pierre VAYSSET Isabelle PASQUIER

Dominique GAUME Lionel CITERNE Jérémie FORLAY

Cécile DE REVIERE Bruno GUIMARD Jean-Michel GOURCY

Corinne MOREL