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Compte-Rendu - CR 16012020 Document publié le Jeudi 16 janvier 2020 par la commune de Puy-Guillaume. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16012020)Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Eau et assainissement, 1

M A I R I E D E P U Y - G U I L L A U M E

Département du Puy-de-Dôme – Arrondissement de Thiers

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 JANVIER 2020

L'an deux mil vingt, le seize janvier, le Conseil Municipal de la commune de PUY-GUILLAUME s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la Présidence de M. Bernard VIGNAUD, Maire.

Date de convocation : 08 janvier 2020.

Etaient présents : Mmes et MM. Bernard VIGNAUD, Annick GUYONNET, Patrick SOLEILLANT, Pépita RODRIGUEZ, André DEBOST, Alexandra VIRLOGEUX, Michel MOUREAU, Bernard MELEY, Pascale COURDILLE, Lionel CITERNE, Jérémie FORLAY, Cécile DE REVIERE, Jean-Michel GOURCY, Corinne MOREL et Bruno GUIMARD.

Votaient par procuration : Mmes et MM. Bruno CARDINAL (Alexandra VIRLOGEUX), Pierre VAYSSET (Pépita RODRIGUEZ), Isabelle PASQUIER (Annick GUYONNET) et Dominique GAUME (Cécile DE REVIERE).

Etait absente excusée : Mme Nathalie JARRY.

Etaient absentes non-excusées : Mmes Anne-Laure SARRY, Nadine CHABRIER et Aurélie BONIN- MAZEL.

Assistaient à la séance : Mme et M. LINDRON Christine et Grégory VILLAFRANCA.

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Le Président soumet le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2019 à l’Assemblée. Ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.

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Il a été ensuite procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil ; Monsieur Jérémie FORLAY, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.

------------------------DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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COMPTE-RENDU :

N°20/001 : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE

Reçu en Sous-Préfecture le 20 janvier 2020.

Dans le cadre des délégations que le Conseil Municipal a attribuées à Monsieur le Maire conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’Assemblée est informée des décisions prises depuis le conseil municipal du 17 décembre 2019 :

N° de l’acte Date Objet de la décision Municipale

20/001 07/01/2020 Signature des devis présentés par la société ALFASERV située 12 avenue Edouard Vaillant à Puy-Guillaume :

- Devis n° 1092 concernant l’achat d’un onduleur de baie pour la mairie, pour un montant de 524,17 € HT, soit 629,00 € TTC.

- Devis n° 1090 concernant l’achat d’un vidéoprojecteur pour la médiathèque, pour un montant de 408,33 € HT, soit 490,00 € TTC.

- Devis n° 1093 concernant l’achat d’un switch pour les locaux des ateliers municipaux, pour un montant de 107,92 € HT, soit 129,50 € TTC.

Le Conseil Municipal PREND ACTE de cette communication.

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CONVENTIONS - CONTRATS :

N°20/002 : CONVENTION D’AUTORISATION DE PASSAGE POUR ENTRETIEN DU RESEAU D’EAU PLUVIALE

Reçu en Sous-Préfecture le 20 janvier 2020.

Monsieur le Président explique à l’Assemblée que le Conseil Municipal par délibération n°07/092 prise dans sa séance du 12 juillet 2007, avait autorisé la signature d’une convention d’autorisation de passage pour l’entretien des réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales avec les consorts MARTEL demeurant à PUY-GUILLAUME.

Il informe que dans un courrier reçu en Mairie le 17 décembre 2019, les nouveaux propriétaires ayant- droits demandent à ce que cette convention soit mise à jour en faisant mention des nouveaux propriétaires indivis.

Monsieur le Président ajoute que cette convention prévoyait que la commune, responsable des ouvrages, puisse avoir accès aux parcelles concernées pour se charger de la surveillance et de l’entretien le long du fossé afin d’éviter tout désordre et pour faciliter l’écoulement des eaux pluviales.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ ACCEPTE la mise à jour de cette convention en prenant en compte le nom des nouveaux propriétaires ayant-droits ;

+++ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention d’autorisation de passage pour l’entretien du réseau d’eaux pluviales avec les consorts MARTEL et BONIN.

------------------------DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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PERSONNEL :

N°20/003 : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL Reçu en Sous-Préfecture le 20 janvier 2020.

Monsieur le Président informe l’Assemblée qu’il convient de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps complet à compter du 1er février 2020 afin de garantir la continuité des services techniques.

Le Président ajoute que pour cela, il conviendra de :

• Saisir le Comité Technique du Centre de Gestion du Puy-de-Dôme concernant la création du poste d’adjoint technique territorial

• Déclarer la vacance d’emploi

• Prendre un arrêté administratif nommant l’agent sur le grade

• Modifier le tableau des effectifs de la commune en conséquence

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ DECIDE de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps complet et d’entamer la procédure nécessaire en ce sens.

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N°20/004 : INDEMNITES D’ASTREINTE DES AGENTS DE LA COMMUNE Reçu en Sous-Préfecture le 20 janvier 2020.

Monsieur le Président rappelle que par délibération n°15/136 prise dans sa séance du 8 décembre 2015, le Conseil Municipal avait décidé de mettre en place à compter du 1er janvier 2016, une astreinte de décision (cette astreinte concerne la situation du personnel d'encadrement pouvant être joint directement par l'autorité territoriale en dehors des heures d'activité normale du service afin de prendre les mesures et les dispositions nécessaires) pour les agents du service de l’eau contre une rémunération fixée à 121,00 € par semaine selon le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement et applicable également à la fonction publique territoriale.

A compter du 1er janvier 2020, les agents du service de l’eau sont soumis à une astreinte d’exploitation : cette astreinte concerne la situation des agents tenus, pour des raisons de nécessités de service, de demeurer à leur domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir dans le cadre d'activités particulières.

Le montant de cette astreinte est fixé à 159,20 € par semaine selon l'arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions des personnels affectés au ministère de l'intérieur et applicable également à la fonction publique territoriale.

A compter du 1er janvier 2020, le directeur général des services sera également soumis à des astreintes de décision qui seront déclinées mensuellement sous cette forme : une semaine complète pour un montant de 149,48 €, et deux week-ends du vendredi soir au lundi matin pour un montant de 109,28 € par week-end.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

+++ DÉCIDE que le montant de l’astreinte des agents du service de l’eau est fixé à 159,20 € par semaine et que celui du directeur général des services est fixé à 149,48 € par semaine et 109,28 € par week-end.

+++ DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de fonctionnement de la Commune.

------------------------DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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FINANCES :

N°20/005 : INDEMNITES DE REGIE 2020

Reçu en Sous-Préfecture le 20 janvier 2020.

Monsieur le Président informe l'Assemblée qu'en raison de la responsabilité qui incombe aux différents régisseurs de la commune, il convient de leur accorder, et éventuellement à leur suppléant, une indemnité de responsabilité dans la limite des maxima fixés par l'arrêté du 03 septembre 2001 et ce, pour l’année 2020.

Considérant le montant annuel des fonds maniés, il propose le versement d'indemnités prévues au tableau ci-dessous :

NATURE DE LA REGIE

Montant

des

recettes

encaissées

en 2019

Montant

moyen

mensuel

recettes

2019

Montant

maximum

autorisé

indemnité

annuelle

par

régisseur

Montants

votés en

2019

Montants

proposés

pour

2020

BUDGET COMMUNE

REGIES DE RECETTES

Droits de place 7 660,10 € 638,34 € 110,00 € 110,00 € 110,00 € Médiathèque Alexandre Varenne 2 139,20 € 178,27 € 110,00 € 110,00 € 110,00 € REGIES D’AVANCE

Ecole Primaire (10 mois) 10 874,58 € 1 087,46 € 300,00 € 110,00 € 110,00 € Ecole Maternelle (10 mois) 6 509,80 € 650,98 € 110,00 € 110,00 € 110,00 € BUDGET CAMPING-PISCINE

Pour chaque régisseur (proratisé) :

Camping municipal (4 mois) 9 931,30 € 2 482,83 € 120,00 € 110,00 € 110,00 € Pour chaque régisseur (proratisé) :

Piscine municipale (3 mois) 19 293,00 € 4 823,25 € 140,00 € 110,00 € 110,00 €

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ DECIDE que les régisseurs de recettes et les régisseurs d’avance percevront pour l'année 2020 une indemnité de responsabilité dont le montant est repris dans le tableau ci-dessus.

+++ PRECISE qu'éventuellement, le régisseur suppléant percevra, pour la période durant laquelle il assurera effectivement le fonctionnement de la régie, une indemnité de responsabilité calculée au prorata des jours de remplacement effectués, indemnité qui ne sera pas alors perçue dans le même temps par le régisseur titulaire.

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N°20/006 : DECISION MODIFICATIVE N° 5 : COMMUNE

Reçu en Sous-Préfecture le 20 janvier 2020.

Le Président expose à l’Assemblée qu’en section de fonctionnement, les recettes inscrites au budget prévisionnel 2019 de la commune (Budget primitif + décisions modificatives) pour un montant de 8 810 091,05 € s’élèvent, en réalité, à 8 880 088,81 €, soit + 69 997,76 €.

Il indique que les ajustements budgétaires suivants sont nécessaires en recettes et donc aussi en prévision de dépenses pour la section de fonctionnement du budget Commune 2019 – Décision modificative n° 5 :DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ VOTE en recettes et en dépenses les sommes indiquées ci-dessus.

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N°20/007 : DECISION MODIFICATIVE N° 1 : CAMPING / PISCINE Reçu en Sous-Préfecture le 20 janvier 2020.

Le Président expose à l’Assemblée qu’en section de fonctionnement, les dépenses inscrites au budget prévisionnel 2019 du Camping-Piscine (Budget primitif + décisions modificatives) pour un montant de 199 239,00 € s’élèvent, en réalité, à 177 736,03 €, soit - 21 502,97 €.

Il indique que les ajustements budgétaires suivants sont nécessaires en dépenses et donc aussi en recettes pour la section de fonctionnement du budget Camping-Piscine 2019 – Décision modificative n° 1 :

BUDGET CAMPING-PISCINE 2019 Prévu Réalisé Propositions

Dépenses : - 21 502,97 €

011 - Charges à caractère général 86 550,00 € 65 584,43 € - 20 965,57 €

65 – Autres charges de gestion courante 500,00 € 426,30 € - 73,70 €

67 - Charges exceptionnelles 700,00 € 236,30 € - 463,70 €

Recettes : - 21 502,97 €

70 - Produits des services 12 100,00 € 19 232,00 € 7 132,00 €

73 - Impôts et taxes 10 000,00 € 9 811,70 € - 188,30 €

BUDGET COMMUNE 2019 Prévu Réalisé Propositions

69 997,76 €

Dépenses :

011 - Charges à caractère général 3 086 412,25 € 3 112 382,46 € 25 970,21 €

014 - Atténuation de produits 54 500,00 € 9 309,00 € - 45 191,00 €

65 - Autres charges de gestion courante 2 055 241,00 € 2 147 039,55 € 91 798,55 €

67 - Charges exceptionnelles 4 150,00 € 1 570,00 € - 2 580,00 €

69 997,76 €

Recettes :

013 - Atténuation de charges 55 000,00 € 75 566,77 € 20 566,77 €

70 - Produits des services 277 187,00 € 280 941,39 € 3 754,39 €

73 - Impôts et taxes 3 360 471,00 € 3 394 084,61 € 33 613,61 €

74 - Dotations et participations 581 271,00 € 588 315,96 € 7 044,96 €

75 - Autres produits de gestion courante 110 107,00 € 113 505,76 € 3 398,76 €

76 - Produits financiers 10,00 € 5,20 € - 4,80 €

77 - Produits exceptionnels 3 000,00 € 4 624,07 € 1 624,07 €DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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74 - Dotations et participations 176 939,00 € 147 638,98 € - 29 300,02 €

75 - Autres produits de gestion courante 200,00 € 330,00 € 130,00 €

77 – Produits exceptionnels 0 723,35 € 723,35 €

Le Président indique au Conseil Municipal que la subvention communale d’équilibre pour l’exercice 2019 s’élève à 146 917,91 € au lieu de 176 939,00 € prévus au budget primitif 2019.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ VOTE en recettes et en dépenses les sommes indiquées ci-dessus.

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N°20/008 : DECISION MODIFICATIVE N° 1 : SPANC

Reçu en Sous-Préfecture le 20 janvier 2020.

Le Président expose à l’Assemblée qu’il est nécessaire de procéder à diverses modifications et de voter les crédits suivants au Budget SPANC 2019 – Décision modificative n° 1 :

FONCTIONNEMENT :

Articles DESIGNATION DEPENSES RECETTES

70611 Redevance d’assainissement collectif - 7 500,00 €

7062 Redevance d’assainissement non collectif 7 500,00 €

TOTAL 0 € 0 €

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ VOTE en recettes et en dépenses les sommes indiquées ci-dessus.

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N°20/009 : SUBVENTION D’EQUILIBRE CCAS 2019

Reçu en Sous-Préfecture le 20 janvier 2020.

Le Président informe l’Assemblée que pour l’exercice 2019, la décision modificative n° 1 du Centre Communal d’Action Sociale fait ressortir une insuffisance de recettes de l’établissement qui nécessite le versement d’une subvention communale d’équilibre d’un montant de 361 555,63 €, dont 224 603,74 € seront reversés au Budget annexe « Résidence autonomie » et 55 000,00 € au Budget EHPAD.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ ATTRIBUE au Centre Communal d’Action Sociale, en vue d’équilibrer sa gestion 2019, une subvention de 361 555,63 €.

+++ DIT que les crédits sont prévus au budget communal, section de fonctionnement, article 657362.

------------------------DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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N°20/010 : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL Reçu en Sous-Préfecture le 20 janvier 2020.

Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que dans le cadre des travaux de la rue Emile Zola, la

commune s’est engagée dans la réalisation d’une étude d’aménagement pour les transports scolaires

au niveau de l’école élémentaire François Mitterrand. Il précise que l’objectif de ce projet est

d’améliorer les conditions de sécurité lors de la prise en charge et de la dépose des enfants, de créer

un quai correspondant aux normes d’accessibilité, d’organiser la circulation entre les différents flux

(parents d’élèves et autocars) et de créer du stationnement pour les parents d’élèves et les

enseignants.

Dans ce cadre, il propose de solliciter l’aide du Conseil Régional en faveur de l’investissement des

bourgs centres.

Il indique que le montant estimatif des travaux établi par l’équipe de maitrise d’œuvre s’élève à la

somme de 120.763,00 € H.T. soit 144.915,60 € T.T.C.

Monsieur le Président présente le plan de financement qui pourrait être le suivant :

DEPENSES en € H.T. RECETTES

Travaux VRD et

aménagements

120.763,00 Conseil Régional

Investissement bourgs centres

60.381,50

Conseil Départemental

Amendes de police

7.500,00

Commune

Autofinancement

52.881,50

TOTAL 120.763,00 TOTAL 120.763,00

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ VALIDE le plan de financement tel que proposé ;

+++ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au Conseil Régional au titre des investissements bourgs centres dans le cadre des travaux de sécurisation pour les transports scolaires au niveau de l’école élémentaire François Mitterrand.

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N°20/011 : CLOTURE DU BUDGET SPANC

Reçu en Sous-Préfecture le 20 janvier 2020.

Le Président rappelle à l’Assemblée que suite à la fusion des intercommunalités, la communauté de commune Thiers Dore Montagne dont la commune est membre, a pris en charge la gestion de la compétence assainissement non collectif depuis le 1er janvier 2019.

Il indique que la facturation du Service Public d’Assainissement Non Collectif étant, sur notre commune, établie sur l’année n-1, le budget SPANC pour l’année 2019 avait été conservé afin d’inscrire les recettes perçues en 2018.

Ce budget ne devant plus recevoir d’écriture, il propose de clôturer le budget annexe SPANC à compter du 31/12/2019 et d’intégrer dans le budget de la commune 2020 les résultats du budget SPANC 2019.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ DECIDE de clôturer le budget SPANC à compter du 31/12/2019.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

8

+++ DECIDE d’intégrer les résultats du Budget SPANC dans le budget Commune 2020.

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TRAVAUX :

N°20/012 : SIEG : TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC LOTISSEMENT « LES BOUCHAUDS » Reçu en Sous-Préfecture le 20 janvier 2020.

Le Président informe l’Assemblée qu’il y a lieu de prévoir des travaux d’éclairage public rue Ernest Laroche, boulevard Léon Blum, boulevard Vincent Auriol et au poste de la « grande Chabrière ».

Il indique que le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme, auquel la commune est adhérente, a adressé un plan, un devis et une convention des travaux à réaliser.

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques, à la date d’établissement du projet, s’élève à 74 000,00 € HT.

Il précise que conformément aux décisions prises par son comité, le SIEG peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % du montant H.T. et en demandant à la commune un fonds de concours égal à 50 % de ce montant auquel s’ajoute l’intégralité du montant TTC de l’écotaxe, soit 34 515,99 €.

Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ APPROUVE le projet des travaux présenté,

+++ CONFIE la réalisation des travaux au S.I.E.G. du Puy-de-Dôme,

+++ AUTORISE le Maire à signer le devis et la convention présentés,

+++ FIXE la participation de la commune au financement des travaux d’éclairage public de la rue Ernest Laroche, du boulevard Léon Blum, du boulevard Vincent Auriol et du poste de la « grande Chabrière » à 34 515,99 €.

+++ AUTORISE le Maire à verser ces sommes, après réajustement comme indiqué ci-dessus, dans la caisse du Receveur du S.I.E.G. du Puy-de-Dôme,

+++ PRECISE que les dépenses correspondantes seront prévues au budget 2020 de la commune.

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N°20/013 : SIEG : TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC IMPASSE EMILE ZOLA Reçu en Sous-Préfecture le 20 janvier 2020.

Le Président informe l’Assemblée que suite aux aménagements de la rue Emile Zola, il y a eu lieu de prévoir des travaux d’éclairage public dans l’impasse Emile Zola. Une modification du projet initial a été demandée concernant l’installation de deux candélabres supplémentaires.

Il indique que le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme, auquel la commune est adhérente, a adressé un devis modifié des travaux et une convention complémentaire.

L’estimation des dépenses supplémentaires correspondant aux conditions économiques, à la date d’établissement du projet, s’élève à 3 000,00 € HT.

Il précise que conformément aux décisions prises par son comité, le SIEG peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % du montant H.T. et enDELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

9

demandant à la commune un fonds de concours égal à 50 % de ce montant auquel s’ajoute l’intégralité du montant TTC de l’écotaxe, soit 1 500,48 €.

Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ APPROUVE le devis modifié des travaux,

+++ AUTORISE le Maire à signer le devis et la convention complémentaire présentés,

+++ FIXE la participation de la commune au financement des travaux d’éclairage public de l’impasse Emile Zola à 7 501,92 €.

+++ AUTORISE le Maire à verser ces sommes, après réajustement comme indiqué ci-dessus, dans la caisse du Receveur du S.I.E.G. du Puy-de-Dôme,

+++ PRECISE que les dépenses correspondantes seront prévues au budget 2020 de la commune.

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AFFAIRES GÉNÉRALES :

N°20/014 : MODIFICATION DE LA DELIBERATION D’OCTROI DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Reçu en Sous-Préfecture le 20 janvier 2020.

Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que dans le cadre de l’octroi des subventions de

fonctionnement annuelles aux associations de la commune, il convient de prendre en compte la

création de 5 nouvelles associations et de les intégrer dans les catégories crées par la délibération n°

16-094 prise dans sa séance du 7 juillet 2016 intitulée « mise en place de critères pour l’octroi des

subventions aux associations ».

Il précise qu’il s’agit des associations suivantes :

• MCRPG (Moto Club Ris/Puy-Guillaume)

• PG Rétro

• Les six mains

• APSPG (Association des Professionnels de Santé du bassin de Puy-Guillaume)

• Culture en fête à l’abbaye

Monsieur le Président informe l’Assemblée que la commission des sports et festivités qui s’est réunie le

9 janvier 2020 a proposé d’intégrer ces associations dans les catégories suivantes :

• Associations soumises à l’application de critères spécifiques avec frais de compétition =>

MCRPG

• Loisirs => PG Rétro et les six mains

• Social => APSPG

• Culture => Culture en fête à l’abbaye

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ PREND ACTE de la constitution des 5 nouvelles associations précitées ;DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

10

+++ ENTERINE la proposition de la commission des sports et festivités qui s’est réunie le 9 janvier 2020 afin d’intégrer ces associations dans les catégories suivantes :

• Associations soumises à l’application de critères spécifiques avec frais de compétition =>

MCRPG

• Loisirs => PG Rétro et les six mains

• Social => APSPG

• Culture => Culture en fête à l’abbaye

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QUESTIONS DIVERSES :

- Monsieur le Président présente aux membres du Conseil Municipal l’esquisse de l’aménagement du parking et du carrefour impasse Emile Zola une fois que les immeubles acquis auront pu être déconstruits.

- Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée qu’un artisan électricien souhaite louer le local de la « Mairie annexe » selon les conditions qui avaient été déterminées lors du Conseil Municipal du 25 septembre 2019. Il précise qu’il souhaite installer son siège à Puy- Guillaume et que ce local lui permettra de recevoir sa clientèle et de réaliser ses tâches administratives. Il ajoute qu’il ne s’agit en aucun cas d’un local commercial pour vendre des équipements sur place. Aussi, Monsieur le Président souhaite avoir l’avis des membres du Conseil. La majorité des membres présents accepte que ce local soit loué dans les conditions évoquées précédemment.

- Madame Alexandra VIRLOGEUX informe les Conseillers Municipaux que lors de la commission « sports et festivités » du 9 janvier 2020, elle a accueilli deux responsables de la course cycliste du tour des Monts de la Loire. Ces responsables ont présenté aux membres de la commission la 35ème édition de cette course qui aura lieu du 5 au 7 juin 2020.

Madame Alexandra VIRLOGEUX explique que cette course rassemble environ 350 participants amateurs et 30 participants handisport.

Elle précise que l’arrivée de l’étape aura lieu le samedi 6 juin à Maringues et que les organisateurs recherchent une ville de départ et que la commune de Puy-Guillaume leur a été conseillée, pour son dynamisme, par les élus de Maringues.

Les participants seront divisés en 2 pelotons et partiront le 5 juin de Renaison dans la Loire. Madame Alexandra VIRLOGEUX indique que le départ de Puy-Guillaume pourrait s’effectuer du centre de la rue Joseph Claussat, le 6 juin aux alentours de 14h30/15h. Le parcours serait d’une distance d’environ 30 kilomètres et les coureurs traverseraient la ville deux fois afin d’apporter une certaine dynamique à la ville départ. Cette course est sécurisée et accompagnée par 20 véhicules liés à l’organisation ainsi que de 35 motos. L’organisation se charge également des signaleurs et mobilise les services de gendarmerie ainsi que les services de police municipale quand ils existent dans les communes.

Elle ajoute qu’un car podium avec un speaker suit également le course et se chargera de l’animation. Il est nécessaire de prévoir du stationnement pour environ 70 véhicules et de mettre à disposition une salle de réunion pour l’organisation ainsi qu’une salle pour assurer la restauration pour une centaine de personnes.

Madame Alexandra VIRLOGEUX explique que l’organisation demande une participation à la commune ville départ de 1.500 euros.

Le budget global de cette course est de 70.000 euros pour les 3 jours. Madame Alexandra VIRLOGEUX indique que les membres de la commission réunis le 9 janvier 2020 ont émis avis favorable quant à l’accueil de cette manifestation. Les membres du Conseil Municipal valident le fait que la commune accueille cette manifestation sportive.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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- Monsieur Bruno GUIMARD fait part du mauvais état de l’ancien parking SNCF, rue de la verrerie.

Monsieur le Président lui indique qu’il a donné pour consignes aux services techniques de boucher les trous régulièrement. De plus, il ajoute que l’enrobé qui va être raboté rue Emile Zola sera entièrement mis en œuvre sur le parking de la verrerie à l’aide d’une niveleuse. Enfin, il indique qu’il sera nécessaire d’engager dans les années à venir une étude globale pour aménager définitivement ce parking.

- Monsieur André DEBOST informe le Conseil Municipal que la commission qui travaille sur la restructuration du marché a bien travaillé et vient d’acter le projet du nouveau règlement. Il confirme que la commission a également validé le fait que le marché soit installé au centre de la rue Joseph Claussat ainsi que sur la place Francisque DASSAUD. Il indique que le règlement va être adressé prochainement à l’association des Marchés de France pour avis et que ces modifications devraient entrer en vigueur très prochainement.

- Madame Pépita ROODRIGUEZ indique que les ateliers « alimentation et santé » à destination des séniors ont pris fin le 16 janvier dernier.

- Monsieur Lionel CITERNE explique qu’il faudrait terminer l’adressage et la numérotation des derniers lieux-dits car cela pose de plus en plus de problème aux particuliers, notamment dans le cadre des relations avec les prestataires téléphoniques.

- Monsieur Bernard MELEY demande la raison pour laquelle des barrières ont été installées aux Piottes à proximité d’une habitation. Monsieur le Président lui répond que cette habitation présente des risques pour le public et que le propriétaire va être mis en demeure pour sécuriser ce bâtiment.

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La séance est levée à 19h43

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Sommaire de la séance du 16 janvier 2020 :

Compte-rendu :

- N° 20/001 : Compte-rendu des décisions du Maire

Conventions - contrats :

- N° 20/002 : Convention d’autorisation de passage pour entretien du réseau d’eau pluviale

Personnel :

- N° 20/003 : Création d’un poste d’adjoint technique territorial (services techniques) - N° 20/004 : Indemnité d’astreinte des agents de la commune

Finances :

- N° 20/005 : Indemnités de régie 2020

- N° 20/006 : Décision modificative n°5 commune

- N° 20/007 : Décision modificative n°1 camping piscine

- N° 20/008 : Décision modificative n°1 SPANC

- N° 20/009 : Subvention d’équilibre 2019 CCAS

- N° 20/010 : Demande de subvention au Conseil Régional

- N° 20/011 : Clôture du budget SPANC

Travaux :

- N° 20/012 : SIEG : Travaux d’éclairage public lotissement « Les Bouchauds » - N° 20/013 : SIEG : Travaux d’éclairage public impasse Emile Zola

Affaires générales :

- N° 20/014 : Modification de la délibération d’octroi des subventions aux associations

Questions diversesDELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Bernard VIGNAUD Annick GUYONNET Patrick SOLEILLANT

Pépita RODRIGUEZ André DEBOST Alexandra VIRLOGEUX

Michel MOUREAU

Bruno CARDINAL

(Alexandra VIRLOGEUX) Bernard MELEY

Pascale COURDILLE

Pierre VAYSSET

(Pépita RODRIGUEZ)

Dominique GAUME

(Cécile DE REVIERE)

Lionel CITERNE Jérémie FORLAY Cécile DE REVIERE

Isabelle PASQUIER

(Annick GUYONNET) Bruno GUIMARD Jean-Michel GOURCY