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Document publié le Jeudi 12 mai 2011 par la commune de Doudeville.
Lien du pdf (Arrêté - 99 ai arrete permanent 87 10 2022 zone bleue parking carrefour market visa pref)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Doudevil
y Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 25/10/2022
Ecpitale de bin
ARRETE MUNICIPAL de STATIONNEMENT : ZONE BLEUE SUR LE
PARKING DE « CARREFOUR MARKET »
N°87-10-2022
Commune de DOUDEVILLE
Seine-Maritime
Le Maire de DOUDEVILLE,
Vu, le Code des Collectivités Territoriales,
Vu, le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 12 mai 2011 modifiant l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant que le stationnement des véhicules ne doit pas compromettre la sécurité
et la commodité de la circulation,
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers empruntant les voies de
circulation et qu’il est nécessaire de faciliter le stationnement, notamment aux abords
du « Carrefour Market » en autorisant la création de zones de stationnement à durée
limitée sur des emplacements réglementés prévus à cet effet,
ARRETE
Article 1ème: Zones bleues ; des emplacements de stationnement regroupés dans des
aires appelées zones bleues sont réservés au stationnement gratuit de véhicules pour une durée limitée afin de permettre une rotation satisfaisante des véhicules.
Article 2ème: Il est institué une zone bleue, sur le parking du « Carrefour Market »
situé 6 rue Jean Varin — 76560 DOUDEVILLE, s'appliquant aux 82 places de
stationnement dont 2 en PRM, matérialisées au sol par une peinture bleue et des
panneaux réglementaires.
Article 3ème: Cette réglementation est application du mardi au vendredi 9h00 à
12h00 et de 14h00 à 18h00 et le samedi de 9h00 à 12h00, sauf les jours fériés. Il est
interdit de laisser stationner un véhicule pendant une durée supérieur à 2h00 à
compter de l’heure d’arrivée du véhicule.
Article 4ème: Dans les zones indiquées à l’article 2, tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnement est tenu d'utiliser un disque de contrôle réglementaire aux normes européennes. Ce disque doit être apposé en évidence sur la face interne du pare-brise du véhicule en stationnement ou, s’il n’en dispose pas, à un endroit apparent convenablement choisi. Il doit faire apparaitre l’heure d’arrivée de manière à ce que cette indication puisse être vue distinctement par un observateur placé devant le véhicule.
Article 5ème: Est assimilée à un défaut d’apposition du disque, le fait de porter sur celui-ci des indications horaires inexactes ou de modifier ces indications alors que le véhicule n’a pas été remis en circulation. Il en est de même de tout déplacement de véhicule qui en raison de la faible distance séparant les deux points de stationnement et la brièveté du temps écoulé entre le départ du premier point de stationnement et l’arrivée sur le second, apparaïitrait comme ayant pour unique motif de permettre au conducteur d’éluder les dispositions relatives à la réglementation du stationnement.
Article 6ème: Les dispositifs du présent arrêté ne s’appliquent pas aux emplacements réservés aux véhicules de personnes handicapées ou portant un macaron, ainsi qu'aux services de secours et de police.
Article 7ème: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur au moment de leur constatation.
Article 8ème: Les mesures édictées dans le présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les services techniques municipaux.
Article gène: Monsieur le Maire de la commune de Doudeville, la Cheffe de brigade de la gendarmerie de Doudeville, la police municipale de Doudeville et le Directeur de « Carrefour Market » seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Doudeville, le 21 octobre 2022
Ampliations :
- M. l'agent de police
- Gendarmerie
- Service Voirie
- D.D.R
- Service incendie
- Le demandeur
- Préfecture
- Registre