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Arrêté - 99 ai arrete permanent 86 10 2022 modificatif zones bleues
Document publié le Jeudi 12 mai 2011 par la commune de Doudeville.
Lien du pdf (Arrêté - 99 ai arrete permanent 86 10 2022 modificatif zones bleues)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Doudeville 076-21 7602192-20260929-86-1 0-2022M-AI -/oudetuttie Accusé certifié exécutoire Ep Réception par le préfet : 30/09/2026] Publication : 30/09/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
Éitte du ln
ARRETE MUNICIPAL de STATIONNEMENT : ZONES BLEUES
N°86-10-2022 modificatif
Commune de DOUDEVILLE
Seine-Maritime
Le Maire de DOUDEVILLE,
Vu, le Code des Collectivités Territoriales,
Vu, le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 12 mai 2011 modifiant l’arrêté interministériel du 24
novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules dans
certaines voies et places de la ville de Doudeville, et ce à compter de la publication du
présent arrêté et la mise en place de la signalisation réglementaire,
Considérant que le stationnement des véhicules ne doit pas compromettre la sécurité
et la commodité de la circulation,
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers empruntant les voies de
circulation et qu’il est nécessaire de faciliter le stationnement, en autorisant la
création de zones de stationnement à durée limitée sur des emplacements
réglementés prévus à cet effet,
Considérant l'arrêté n°86-10-2022 en date du 21 octobre 2022,
Considérant les modifications apportées sur le stationnement, notamment au niveau
de la place Général de Gaulle et ses rues adjacentes,
ARRETE
Article 1er: Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté en date du 12 octobre 2011, ainsi
que l’ensemble des arrêtés en lien avec les restrictions de stationnement.
Article 2ème:7ones bleues ; des emplacements de stationnement regroupés dans des
aires appelées zones bleues sont réservés, en différents points de la commune, au
stationnement gratuit de véhicules pour une durée limitée afin de permettre une
rotation satisfaisante des véhicules.
Article 3ème:1]l est institué une zone bleue, place Général de Gaulle, place Durozey,
place du marché, rue Maréchal de Villars, rue Carnot et rue Pierre Lamotte,
s'appliquant aux places de stationnement matérialisées au sol par une peinture bleue
et des panneaux réglementaires. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-21 7602192-20260929-86-10-2022M-A||
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/09/2026]
Publication : 30/09/2026
Pour l'autorité compéAithelé étre: Les zones concernées par le régime de zone bleue sont dans le tableau
annexé au présent arrêté.
Article 5ème: Cette réglementation est application du mardi au vendredi 9h00 à
12h00 et de 14h00 à 18h00 et le samedi de 9h00 à 12h00, sauf les jours fériés. Il est
interdit de laisser stationner un véhicule pendant une durée supérieur à 2h00 à
compter de l’heure d’arrivée du véhicule.
Article 6ème: Dans les zones indiquées à l’article 2, tout conducteur qui laisse un
véhicule en stationnement est tenu d'utiliser un disque de contrôle réglementaire aux
normes européennes. Ce disque doit être apposé en évidence sur la face interne du
pare-brise du véhicule en stationnement ou, s’il n’en dispose pas, à un endroit
apparent convenablement choisi. Il doit faire apparaitre l'heure d’arrivée de manière
à ce que cette indication puisse être vue distinctement par un observateur placé
devant le véhicule.
Article 7ème: Est assimilée à un défaut d’apposition du disque, le fait de porter sur
celui-ci des indications horaires inexactes ou de modifier ces indications alors que le
véhicule n'a pas été remis en circulation. Il en est de même de tout déplacement de
véhicule qui en raison de la faible distance séparant les deux points de stationnement
et la brièveté du temps écoulé entre le départ du premier point de stationnement et
l’arrivée sur le second, apparaïtrait comme ayant pour unique motif de permettre au
conducteur d’éluder les dispositions relatives à la réglementation du stationnement.
Article 8ème: Les dispositifs du présent arrêté ne s’appliquent pas aux
emplacements réservés aux véhicules de personnes handicapées ou portant un
macaron, ainsi qu'aux véhicules d'intervention de la ville de Doudeville », aux
services de secours et de police.
Article gème: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois en vigueur au moment de leur constatation.
Article 10ème: Les mesures édictée dans le présent arrêté entreront en vigueur dès la
mise en place de la signalisation réglementaire par les services techniques
municipaux.
Article 11ème: Monsieur le Maire de la commune de Doudeville, la Cheffe de brigade
de la gendarmerie de Doudeville, la police municipale de Doudeville, seront chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Doudeville, le 29 septembre 2026
Ampliations :
- M. l'agent de police
- Gendarmerie
- Service Voirie
- D.D.R
- Service incendie
- Le demandeur
- Préfecture
- Registre Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217602192-20260929-86-10-2022M-A]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/09/2026]
Publication : 30/09/2026
Pour l'autorité compétente par délégatfh axe à l'arrêté n°86-10-2022 MODIFICATIF - ZONES BLEUES
Localisation Nombre de places Complément d’information
9-15 rue Pierre Lamotte 4 places Dont 1 sauf livraison
21-35 rue Pierre Lamotte 9 places Dont 2 en 15 min
Rue Maréchal de Villars 6 places Dont 4 en 15 min
Place Général de Gaulle
+ devant la librairie 4 places Dont 2 en 15 min
e face à la librairie 26 places
+ pignon de la mairie 3 places Dont 2 PMR
+ à proximité du massif 4 places
+ devant axa/styl’dog 6 places Dont 1 PMR
- devant la pharmacie 3 places
+ devant le parvis de la mairie 26 places
e le long du notaire 3 places
Place du marché 4 places
Rue Carnot 2 places
Place Durozey 14 places Dont 1 PMR Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217602192-20260929-86-10-2022M-AI|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/09/2026]
Publication : 30/09/2026
Pour l'autorité compétente par délégation