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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 465 du 15 juillet 2026
Document publié le Mercredi 15 juillet 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 465 du 15 juillet 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-465
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2026 Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2026-07-08-00009 - Arreté constitution de la commission de contrôle
de la commune de Agen d'Aveyron (1 page) Page 4
12-2026-07-08-00010 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de Aguessac (1 page) Page 6
12-2026-07-08-00011 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de Almont-Les-Junies (1 page) Page 8
12-2026-07-08-00012 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de Alrance (1 page) Page 10
12-2026-07-08-00014 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de Ambeyrac (1 page) Page 12
12-2026-07-08-00017 - Arrêté constitution de la commission de la
commune de Anglars-Saint-Félix (1 page) Page 14
12-2026-07-08-00019 - Arrêté constitution de la commission de la
commune de Arnac-sur-Dourdou (1 page) Page 16
12-2026-07-08-00021 - Arrêté constitution de la commission de la
commune de Arques (1 page) Page 18
12-2026-07-08-00025 - Arrêté constitution de la commission de la
commune de Auriac-Lagast (1 page) Page 20
12-2026-07-08-00026 - Arrêté constitution de la commission de la
commune de Auzits (1 page) Page 22
12-2026-07-08-00028 - Arrêté constitution de la commission de la
commune de Ayssenes (1 page) Page 24
12-2026-07-08-00030 - Arrêté constitution de la commission de la
commune de Balaguier d'Olt (1 page) Page 26
12-2026-07-08-00022 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de CAMJAC (1 page) Page 28
12-2026-07-08-00023 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de CAMPAGNAC (1 page) Page 30
12-2026-07-08-00024 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de CAMPUAC (1 page) Page 32
12-2026-07-08-00029 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de CASSUEJOULS (1 page) Page 34
12-2026-07-08-00013 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de CABANES (1 page) Page 36
12-2026-07-08-00015 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de CALMELS-ET-LE-VIALA (1 page) Page 38
2 12-2026-07-08-00016 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de CALMONT (1 page) Page 40
12-2026-07-08-00018 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de CAMARES (1 page) Page 42
12-2026-07-08-00020 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de CAMBOULAZET (1 page) Page 44
12-2026-07-08-00027 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de CANTOIN (1 page) Page 46
12-2026-07-08-00031 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de CASTANET (1 page) Page 48
3 Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00009
Arreté constitution de la commission de
contrôle de la commune de Agen d'Aveyron
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00009 - Arreté constitution de la commission de contrôle de la commune de Agen d'Aveyron 4 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de AGEN- D’AVEYRON
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de AGEN-D’AVEYRON et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de AGEN-D’AVEYRON les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. GALIBERT Michel
Délégué de l’Administration : M. FOISSAC Lucien
Délégué du Tribunal judiciaire : M. MAZENQ Gilbert
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 08 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00009 - Arreté constitution de la commission de contrôle de la commune de Agen d'Aveyron 5 Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00010
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de Aguessac
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00010 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de Aguessac 6 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de AGUESSAC
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de AGUESSAC et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de AGUESSAC les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. LACOMBE Bernard
Délégué de l’Administration : M. AIGOUY Jean-Marc
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme COMBES Brigitte
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 08 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX CS 73114 12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00010 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de Aguessac 7 Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00011
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de Almont-Les-Junies
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00011 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de Almont-Les-Junies 8 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de ALMONT-LES- JUNIES
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de ALMONT-LES-JUNIES et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de ALMONT-LES-JUNIES les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. BOUTARIC Hervé
Délégué de l’Administration : Mme BARRIERE Christine
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme MALASSENET Nadine
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 08 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00011 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de Almont-Les-Junies 9 Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00012
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de Alrance
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00012 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de Alrance 10 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de ALRANCE
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de ALRANCE et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de ALRANCE les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. DOYEN Philippe
Délégué de l’Administration : M. SOLIÉ Joël
Délégué du Tribunal judiciaire : M. CAILLOL Christophe
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 08 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX CS 73114 12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00012 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de Alrance 11 Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00014
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de Ambeyrac
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00014 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de Ambeyrac 12 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de AMBEYRAC
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de AMBEYRAC et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de AMBEYRAC les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme DORINI Jessica
Délégué de l’Administration : Mme CHAPEAU Marie-Thérèse
Délégué du Tribunal judiciaire : M. DELHOM Jean
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 08 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX CS 73114 12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00014 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de Ambeyrac 13 Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00017
Arrêté constitution de la commission de la
commune de Anglars-Saint-Félix
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00017 - Arrêté constitution de la commission de la commune de Anglars-Saint-Félix 14 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de ANGLARS- SAINT-FELIX
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de ANGLARS-SAINT-FELIX et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de ANGLARS-SAINT-FELIX les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. FALGUIERE Jean-Marc
Délégué de l’Administration : M. REY Bernard
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme GANNAC Gisèle
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 08 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00017 - Arrêté constitution de la commission de la commune de Anglars-Saint-Félix 15 Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00019
Arrêté constitution de la commission de la
commune de Arnac-sur-Dourdou
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00019 - Arrêté constitution de la commission de la commune de Arnac-sur-Dourdou 16 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de ARNAC-SUR- DOURDOU
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de ARNAC-SUR-DOURDOU et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de ARNAC-SUR-DOURDOU les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme FABAS Laetitia
Délégué de l’Administration : Mme SALES Corine
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme BERGER Sophie
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 08 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00019 - Arrêté constitution de la commission de la commune de Arnac-sur-Dourdou 17 Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00021
Arrêté constitution de la commission de la
commune de Arques
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00021 - Arrêté constitution de la commission de la commune de Arques 18 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de ARQUES
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de ARQUES et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de ARQUES les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. FABRE Vincent
Délégué de l’Administration : Mme BESSUEJOULS Mélanie
Délégué du Tribunal judiciaire : M. ROQUES Pierre-Yves
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 08 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX CS 73114 12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00021 - Arrêté constitution de la commission de la commune de Arques 19 Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00025
Arrêté constitution de la commission de la
commune de Auriac-Lagast
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00025 - Arrêté constitution de la commission de la commune de Auriac-Lagast 20 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de AURIAC- LAGAST
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de AURIAC-LAGAST et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de AURIAC-LAGAST les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme GINESTE Mélanie
Délégué de l’Administration : M. LATIEULE Yves
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme ADOLPHE Jeanne
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 08 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00025 - Arrêté constitution de la commission de la commune de Auriac-Lagast 21 Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00026
Arrêté constitution de la commission de la
commune de Auzits
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00026 - Arrêté constitution de la commission de la commune de Auzits 22 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de AUZITS
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de AUZITS et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de AUZITS les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. ALCOUFFE Christophe
Délégué de l’Administration : M. TAMALET Bernard
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme BLANC Josette
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 08 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX CS 73114 12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00026 - Arrêté constitution de la commission de la commune de Auzits 23 Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00028
Arrêté constitution de la commission de la
commune de Ayssenes
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00028 - Arrêté constitution de la commission de la commune de Ayssenes 24 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de AYSSENES
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de AYSSENES et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de AYSSENES les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme VIGUIER-TROUCHE Adeline
Délégué de l’Administration : M. VIGUIER René
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme DURAND Aline
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le08 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX CS 73114 12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00028 - Arrêté constitution de la commission de la commune de Ayssenes 25 Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00030
Arrêté constitution de la commission de la
commune de Balaguier d'Olt
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00030 - Arrêté constitution de la commission de la commune de Balaguier d'Olt 26 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de BALAGUIER- D’OLT
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de BALAGUIER-D’OLT et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de BALAGUIER-D’OLT les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme MILLECAMPS Catherine
Délégué de l’Administration : Mme JUSTIN Elodie
Délégué du Tribunal judiciaire : M. COURNEDE Jean-Marie
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 08 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00030 - Arrêté constitution de la commission de la commune de Balaguier d'Olt 27 Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00022
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de CAMJAC
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00022 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de CAMJAC 28 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de CAMJAC
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de CAMJAC et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de CAMJAC les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. BAUGUIL Yannick
Délégué de l’Administration : Mme SOULIÉ Danielle
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme MOLINIÉ Françoise
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 08 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00022 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de CAMJAC 29 Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00023
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de CAMPAGNAC
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00023 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de CAMPAGNAC 30 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de CAMPAGNAC
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de CAMPAGNAC et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de CAMPAGNAC les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. BADOC Grégory
Délégué de l’Administration : Mme MATRAS Martine
Délégué du Tribunal judiciaire : M. ALIAS Hubert
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 08 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX CS 73114 12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00023 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de CAMPAGNAC 31 Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00024
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de CAMPUAC
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00024 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de CAMPUAC 32 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de CAMPUAC
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de CAMPUAC et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de CAMPUAC les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. ABRIEUX Jacques
Délégué de l’Administration : Mme DESMAZES Aurélie
Délégué du Tribunal judiciaire : M. BONY Alain
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 08 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX CS 73114 12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00024 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de CAMPUAC 33 Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00029
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de CASSUEJOULS
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00029 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de CASSUEJOULS 34 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de CASSUEJOULS
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de CASSUEJOULS et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de CASSUEJOULS les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme CLAMENS Claudine
Délégué de l’Administration : Mme BIRON Vincent
Délégué du Tribunal judiciaire : M. VAISSIER Michel
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 08 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX CS 73114 12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00029 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de CASSUEJOULS 35 Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00013
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de CABANES
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00013 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de CABANES 36 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de CABANES
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de CABANES et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de CABANES les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. MICHEL Jean-Jacques
Délégué de l’Administration : Mme MAZEL Sylvie
Délégué du Tribunal judiciaire : M. MALGOUYRES Bernard
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 08 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX CS 73114 12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00013 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de CABANES 37 Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00015
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
CALMELS-ET-LE-VIALA
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00015 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de CALMELS-ET-LE-VIALA 38 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de CALMELS-ET- LE-VIALA
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de CALMELS-ET-LE-VIALA et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de CALMELS-ET-LE-VIALA les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme LAMARQUE Margot
Délégué de l’Administration : Mme ARVIEU Marie-Christine
Délégué du Tribunal judiciaire : M. FOURCADIER Jean-Michel
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 08 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00015 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de CALMELS-ET-LE-VIALA 39 Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00016
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de CALMONT
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00016 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de CALMONT 40 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de CALMONT
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de CALMONT et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de CALMONT les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. LAFARGE Marc
Délégué de l’Administration : Mme VERGNES Christian
Délégué du Tribunal judiciaire : M. BOISSONNADE Bernard
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 08 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX CS 73114 12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00016 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de CALMONT 41 Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00018
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de CAMARES
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00018 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de CAMARES 42 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de CAMARES
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de CAMARES et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de CAMARES les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. EBNETER Cédric
Délégué de l’Administration : Mme ARVIEU Isabelle
Délégué du Tribunal judiciaire : M. BRU Christophe
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 08 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX CS 73114 12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00018 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de CAMARES 43 Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00020
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de CAMBOULAZET
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00020 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de CAMBOULAZET 44 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de CAMBOULAZET
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de CAMBOULAZET et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de CAMBOULAZET les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme JULIEN Patricia
Délégué de l’Administration : Mme GARES Amandine
Délégué du Tribunal judiciaire : M. PANIS Didier
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 08 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX CS 73114 12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00020 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de CAMBOULAZET 45 Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00027
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de CANTOIN
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00027 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de CANTOIN 46 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de CANTOIN
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de CANTOIN et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de CANTOIN les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. CHAUDIERES Bernard
Délégué de l’Administration : Mme GINISTY Laurence
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme SEGUIS Geneviève
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 08 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX CS 73114 12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00027 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de CANTOIN 47 Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00031
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de CASTANET
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00031 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de CASTANET 48 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de CASTANET
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de CASTANET et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de CASTANET les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme MAZARS Marie-Claude
Délégué de l’Administration : Mme MARTY Solange
Délégué du Tribunal judiciaire : M. MOLINIER Francis
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 08 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX CS 73114 12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00031 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de CASTANET 49