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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 480 du 20 juillet 2026
Document publié le Lundi 20 juillet 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 480 du 20 juillet 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-480
PUBLIÉ LE 20 JUILLET 2026Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2026-07-17-00007 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de LA COUVERTOIRADE (2 pages) Page 3
12-2026-07-17-00005 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de NAUCELLE (2 pages) Page 6
12-2026-07-17-00017 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de Arvieu (1 page) Page 9
12-2026-07-17-00009 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de BOURNAZEL (2 pages) Page 11
12-2026-07-17-00016 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de Castelmary (1 page) Page 14
12-2026-07-17-00015 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de Huparlac (1 page) Page 16
12-2026-07-17-00008 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de LA CAPELLE BALAGUIER (2 pages) Page 18
12-2026-07-17-00006 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de LA ROUQUETTE (2 pages) Page 21
12-2026-07-17-00014 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de Les Costes-Gozon (1 page) Page 24
12-2026-07-17-00013 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de Lestrade-et-Thouels (1 page) Page 26
12-2026-07-17-00012 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de Meljac (1 page) Page 28
12-2026-07-17-00011 - Arrêté constitution de la commission de contrôle
de la commune de Monteils (1 page) Page 30
12-2026-07-17-00010 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de OLS ET RINHODES (2 pages) Page 32
12-2026-07-17-00004 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de SAINT ANDRE DE VEZINES (2 pages) Page 35
12-2026-07-17-00003 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de SAINT CHELY D'AUBRAC (2 pages) Page 38
12-2026-07-17-00002 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de SAINTE-CROIX (2 pages) Page 41
12-2026-07-17-00001 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de SAINT-IZAIRE (1 page) Page 44
2Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-17-00007
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de LA
COUVERTOIRADE
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-17-00007 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de LA COUVERTOIRADE 3SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 17 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de LA COUVERTOIRADE
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de LA COUVERTOIRADE et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de LA COUVERTOIRADE les personnes suivantes.
Conseiller municipal : M. DAGOU Julien
Délégué de l’Administration
Titulaire : M. CORBIERE Daniel
Suppléant : M. YZOMBARD Luc
Délégué du Tribunal judiciaire
Titulaire : M. CALAZEL Robert
Suppléant : Mme CATTORINI Laurence
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-17-00007 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de LA COUVERTOIRADE 4Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 17 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-17-00007 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de LA COUVERTOIRADE 5Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-17-00005
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de NAUCELLE
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-17-00005 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de NAUCELLE 6SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 17 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de NAUCELLE
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de NAUCELLE et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de NAUCELLE les personnes suivantes.
Conseiller municipal
Titulaire : Mme SUDRES Régine
Suppléant : M. BARRAU Damien
Délégué de l’Administration
Titulaire : M. ARDOUREL Daniel
Suppléant : M. AUTHIER Christian
Délégué du Tribunal judiciaire
Titulaire : M. LATIEULE Jean-Claude
Suppléant : M. CRANSAC Daniel
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-17-00005 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de NAUCELLE 7Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 17 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-17-00005 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de NAUCELLE 8Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-17-00017
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de Arvieu
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-17-00017 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de Arvieu 9SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 17 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de ARVIEU
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de ARVIEU et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de ARVIEU les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. MONTEILLET Christian
Délégué de l’Administration : M. VAYSSETTES Raymond
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme BONNAFOUS Elisabeth
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 17 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX CS 73114 12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-17-00017 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de Arvieu 10Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-17-00009
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de BOURNAZEL
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-17-00009 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de BOURNAZEL 11SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 17 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de BOURNAZEL
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de BOURNAZEL et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de BOURNAZEL les personnes suivantes.
Conseiller municipal
Titulaire : Mme LAUS Marie-France
Suppléant : Mme COMTE Laetitia
Délégué de l’Administration
Titulaire : M. BENABEN Serge
Suppléant : M. CARLES Yves
Délégué du Tribunal judiciaire
Titulaire : Mme MATHAT Séverine
Suppléant : Mme MARTY Béatrice
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-17-00009 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de BOURNAZEL 12Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 17 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-17-00009 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de BOURNAZEL 13Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-17-00016
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de Castelmary
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-17-00016 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de Castelmary 14SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 17 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de CASTELMARY
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de CASTELMARY et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de CASTELMARY les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. BEC Alain
Délégué de l’Administration : M. BEC Hervé
Délégué du Tribunal judiciaire : M. MALPHETTES Alexandre
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 17 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX CS 73114 12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-17-00016 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de Castelmary 15Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-17-00015
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de Huparlac
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-17-00015 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de Huparlac 16SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 17 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de HUPARLAC
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de HUPARLAC et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de HUPARLAC les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme FROMEN Marie-Claire
Délégué de l’Administration : Mme BESSON Migaël
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme BONGRAND Denise
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 17 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX CS 73114 12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-17-00015 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de Huparlac 17Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-17-00008
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de LA CAPELLE
BALAGUIER
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-17-00008 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de LA CAPELLE BALAGUIER 18SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 17 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de LA CAPELLE- BALAGUIER
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de LA CAPELLE-BALAGUIER et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de LA CAPELLE-BALAGUIER les personnes suivantes.
Conseiller municipal
Titulaire : M. FAIVRE Jean-Paul
Suppléant : M. GRATUZE Claude
Délégué de l’Administration
Titulaire : M. BOULOC Pascal
Suppléant : Mme COURNEDE Cécile
Délégué du Tribunal judiciaire
Titulaire : M. SAINT-AFFRE Norbert
Suppléant : Mme CHOMETTE Claire
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-17-00008 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de LA CAPELLE BALAGUIER 19Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 17 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-17-00008 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de LA CAPELLE BALAGUIER 20Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-17-00006
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de LA ROUQUETTE
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-17-00006 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de LA ROUQUETTE 21SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 17 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de LA ROUQUETTE
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de LA ROUQUETTE et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de LA ROUQUETTE les personnes suivantes.
Conseiller municipal : M. FAYRET Jean-Marie
Délégué de l’Administration
Titulaire : M. GOUDAL Hervé
Suppléant : Mme MAZARS Catherine
Délégué du Tribunal judiciaire
Titulaire : M. DELZESCAUX Guy
Suppléant : M. FRAYSSE Jean-Claude
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-17-00006 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de LA ROUQUETTE 22Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 17 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-17-00006 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de LA ROUQUETTE 23Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-17-00014
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de Les Costes-Gozon
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-17-00014 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de Les Costes-Gozon 24SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 17 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de LES COSTES- GOZON
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de LES COSTES-GOZON et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de LES COSTES-GOZON les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. GINESTE Claude
Délégué de l’Administration : Mme DAFFAS Isabelle
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme LAUSSEL Nicole
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 17 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-17-00014 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de Les Costes-Gozon 25Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-17-00013
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de Lestrade-et-Thouels
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-17-00013 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de Lestrade-et-Thouels 26SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 17 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de LESTRADE- ET-THOUELS
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de LESTRADE-ET-THOUELS et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de LESTRADE-ET-THOUELS les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme DURAND Marina
Délégué de l’Administration : Mme RUS Marie-Hélène
Délégué du Tribunal judiciaire : M. FRAYSSINET Patrick
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 17 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-17-00013 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de Lestrade-et-Thouels 27Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-17-00012
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de Meljac
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-17-00012 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de Meljac 28SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 17 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de MELJAC
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de MELJAC et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de MELJAC les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme GESTA Marie-Paule
Délégué de l’Administration : Mme BOUSQUET Nelly
Délégué du Tribunal judiciaire : M. TAYAC Daniel
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 17 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX CS 73114 12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-17-00012 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de Meljac 29Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-17-00011
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de Monteils
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-17-00011 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de Monteils 30SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 17 juilllet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de MONTEILS
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de MONTEILS et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de MONTEILS les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. ICHES Stéphane
Délégué de l’Administration : M. CUSSAC Michel
Délégué du Tribunal judiciaire : M. ALAZARD Robert
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 17 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX CS 73114 12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-17-00011 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de Monteils 31Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-17-00010
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de OLS ET RINHODES
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-17-00010 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de OLS ET RINHODES 32SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 17 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de OLS-ET-RINHODES
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de OLS-ET-RINHODES et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de OLS-ET-RINHODES les personnes suivantes.
Conseiller municipal
Titulaire : Mme LE MOINE Anne
Suppléant : M. MASSE Serge
Délégué de l’Administration
Titulaire : Mme CANTALOUBE Françoise
Suppléant : Mme AMIEL Mayah
Délégué du Tribunal judiciaire
Titulaire : M. SAINT-AFFRE Christian
Suppléant : Mme VERLAGUET Marie-Agnès
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-17-00010 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de OLS ET RINHODES 33Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 17 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-17-00010 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de OLS ET RINHODES 34Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-17-00004
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de SAINT ANDRE DE
VEZINES
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-17-00004 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT ANDRE DE VEZINES 35SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 17 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-ANDRE-DE- VEZINES
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de SAINT-ANDRE-DE-VEZINES et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de SAINT-ANDRE-DE-VEZINES les personnes suivantes.
Conseiller municipal
Titulaire : M. ANDRE Axel
Suppléant : Mme PARGUEL Martine
Délégué de l’Administration
Titulaire : M. ROQUES Jacques
Suppléant : M. GREGOIRE Vincent
Délégué du Tribunal judiciaire
Titulaire : M. GELY Francis
Suppléant : Mme MILANI Christine
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-17-00004 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT ANDRE DE VEZINES 36Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 17 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-17-00004 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT ANDRE DE VEZINES 37Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-17-00003
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de SAINT CHELY
D'AUBRAC
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-17-00003 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT CHELY D'AUBRAC 38SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 17 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-CHELY- D’AUBRAC
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de SAINT-CHELY-D’AUBRAC et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de SAINT-CHELY-D’AUBRAC les personnes suivantes.
Conseiller municipal
Titulaire : M. OBER Bernard
Suppléant : Mme AZAM Michèle
Délégué de l’Administration
Titulaire : M. LANDETE Jean-Claude
Suppléant : Mme AMILHAT Brigitte
Délégué du Tribunal judiciaire
Titulaire : Mme MAGNE Isabelle
Suppléant : M. DOULS Bruno
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-17-00003 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT CHELY D'AUBRAC 39Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 17 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-17-00003 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT CHELY D'AUBRAC 40Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-17-00002
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de SAINTE-CROIX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-17-00002 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINTE-CROIX 41SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 17 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINTE-CROIX
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de SAINTE-CROIX et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de SAINTE-CROIX les personnes suivantes.
Conseiller municipal
Titulaire : Mme ORTALO Catherine
Suppléant : Mme GARDES Angeline
Délégué de l’Administration : Mme VINEL Christiane
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme RAVAILHE Josiane
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-17-00002 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINTE-CROIX 42Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 17 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-17-00002 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINTE-CROIX 43Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-17-00001
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de SAINT-IZAIRE
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-17-00001 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-IZAIRE 44SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 17 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-IZAIRE
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de SAINT-IZAIRE et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de SAINT-IZAIRE les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme LENGLAIN Brigitte
Délégué de l’Administration : M. ALBOUY Jean-Pierre
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme BOUZAT Michèle
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 17 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX CS 73114 12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-17-00001 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-IZAIRE 45