Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 465 du 15 jui
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 475 du 17 jui
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 469 du 16 jui
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 484 du 22 jui
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 474 du 17 jui
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 490 du 23 jui
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 495 du 28 jui
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 480 du 20 jui
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 462 du 15 jui
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 497 du 28 jui
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 466 du 15 juillet 2026
Document publié le Mercredi 15 juillet 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 466 du 15 juillet 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-466
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2026 Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2026-07-08-00044 - Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de Brousse-le-Château (1 page) Page 4
12-2026-07-08-00032 - Arrêté constitution de la commission de la
commune de Balaguier-sur-Rance (1 page) Page 6
12-2026-07-08-00033 - Arrêté constitution de la commission de la
commune de Baraqueville (1 page) Page 8
12-2026-07-08-00034 - Arrêté constitution de la commission de la
commune de Belcastel (1 page) Page 10
12-2026-07-08-00036 - Arrêté constitution de la commission de la
commune de Belmont-sur-Rance (1 page) Page 12
12-2026-07-08-00037 - Arrêté constitution de la commission de la
commune de Boisse-Penchot (1 page) Page 14
12-2026-07-08-00039 - Arrêté constitution de la commission de la
commune de Bouillac (1 page) Page 16
12-2026-07-08-00042 - Arrêté constitution de la commission de la
commune de Brasc (1 page) Page 18
12-2026-07-08-00043 - Arrêté constitution de la commission de la
commune de Broquies (1 page) Page 20
12-2026-07-08-00040 - Arrêté constitution de la commission de la
commune deBrandonnet (1 page) Page 22
12-2026-07-08-00035 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de CASTELNAU-DE-MANDAILLES (1 page) Page 24
12-2026-07-08-00038 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de CAUSSE-ET-DIEGE (1 page) Page 26
12-2026-07-08-00041 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de CLAIRVAUX d'AVEYRON (1 page) Page 28
12-2026-07-08-00045 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de COLOMBIES (1 page) Page 30
12-2026-07-08-00046 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de COMBRET (1 page) Page 32
12-2026-07-08-00047 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de COMPOLIBAT (1 page) Page 34
12-2026-07-08-00048 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de COMPS-LA-GRAND-VILLE (1 page) Page 36
12-2026-07-08-00049 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de CONDOM-D'AUBRAC (1 page) Page 38
2 12-2026-07-08-00050 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de CONNAC (1 page) Page 40
12-2026-07-08-00051 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de CONQUES-EN-ROUERGUE (1 page) Page 42
12-2026-07-08-00052 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de COUBISOU (1 page) Page 44
12-2026-07-08-00053 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de COUPIAC (1 page) Page 46
12-2026-07-08-00054 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de CRANSAC-LES-THERMES (1 page) Page 48
12-2026-07-08-00055 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de CURAN (1 page) Page 50
3 Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00044
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de Brousse-le-Château
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00044 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de Brousse-le-Château 4 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de BROUSSE-LE- CHATEAU
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de BROUSSE-LE-CHATEAU et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de BROUSSE-LE-CHATEAU les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. PAGES Kévin
Délégué de l’Administration : Mme REYNES Yolande
Délégué du Tribunal judiciaire : M. SENEGAS Philippe
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 08 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00044 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de Brousse-le-Château 5 Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00032
Arrêté constitution de la commission de la
commune de Balaguier-sur-Rance
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00032 - Arrêté constitution de la commission de la commune de Balaguier-sur-Rance 6 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de BALAGUIER- SUR-RANCE
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de BALAGUIER-SUR-RANCE et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de BALAGUIER-SUR-RANCE les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. BOUYSSIERE Sylvain
Délégué de l’Administration : Mme HUGON Alain
Délégué du Tribunal judiciaire : M. DOMENGE Nicolas
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 08 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00032 - Arrêté constitution de la commission de la commune de Balaguier-sur-Rance 7 Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00033
Arrêté constitution de la commission de la
commune de Baraqueville
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00033 - Arrêté constitution de la commission de la commune de Baraqueville 8 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de BARAQUEVILLE
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de BARAQUEVILLE et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de BARAQUEVILLE les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme BONNEFILLE Myriam
Délégué de l’Administration : Mme BORIES Alain
Délégué du Tribunal judiciaire : M. PUECH Robert
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 08 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX CS 73114 12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00033 - Arrêté constitution de la commission de la commune de Baraqueville 9 Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00034
Arrêté constitution de la commission de la
commune de Belcastel
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00034 - Arrêté constitution de la commission de la commune de Belcastel 10 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de BELCASTEL
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de BELCASTEL et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de BELCASTEL les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme VIGUIE-BOU Audrey
Délégué de l’Administration : Mme BOUTEILLE Alain
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme GARDELLE Maryse
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 08 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX CS 73114 12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00034 - Arrêté constitution de la commission de la commune de Belcastel 11 Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00036
Arrêté constitution de la commission de la
commune de Belmont-sur-Rance
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00036 - Arrêté constitution de la commission de la commune de Belmont-sur-Rance 12 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de BELMONT-SUR- RANCE
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de BELMONT-SUR-RANCE et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de BELMONT-SUR-RANCE les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme COEURVEILLE Marie-Renée
Délégué de l’Administration : Mme PLAGNES Michel
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme GAVALDA Geneviève
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 08 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00036 - Arrêté constitution de la commission de la commune de Belmont-sur-Rance 13 Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00037
Arrêté constitution de la commission de la
commune de Boisse-Penchot
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00037 - Arrêté constitution de la commission de la commune de Boisse-Penchot 14 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de BOISSE- PENCHOT
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de BOISSE-PENCHOT et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de BOISSE-PENCHOT les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. MALIRAT Joan
Délégué de l’Administration : Mme ALVAREZ Daniel
Délégué du Tribunal judiciaire : M. SALESSE Gérard
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 08 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00037 - Arrêté constitution de la commission de la commune de Boisse-Penchot 15 Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00039
Arrêté constitution de la commission de la
commune de Bouillac
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00039 - Arrêté constitution de la commission de la commune de Bouillac 16 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de BOUILLAC
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de BOUILLAC et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de BOUILLAC les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. GINESTET Jean-Paul
Délégué de l’Administration : Mme SOULIER Jean-Pierre
Délégué du Tribunal judiciaire : M. LALAURIE Jean-Jacques
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 08 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX CS 73114 12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00039 - Arrêté constitution de la commission de la commune de Bouillac 17 Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00042
Arrêté constitution de la commission de la
commune de Brasc
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00042 - Arrêté constitution de la commission de la commune de Brasc 18 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de BRASC
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de BRASC et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de BRASC les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme ELLENI Florence
Délégué de l’Administration : Mme VIALA Francis
Délégué du Tribunal judiciaire : M. ATGER Jean-Paul
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 08 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX CS 73114 12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00042 - Arrêté constitution de la commission de la commune de Brasc 19 Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00043
Arrêté constitution de la commission de la
commune de Broquies
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00043 - Arrêté constitution de la commission de la commune de Broquies 20 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de BROQUIES
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de BROQUIES et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de BROQUIES les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. PUECH Nicolas
Délégué de l’Administration : Mme SERIN Christian
Délégué du Tribunal judiciaire : M. BEZES Christian
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 08 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX CS 73114 12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00043 - Arrêté constitution de la commission de la commune de Broquies 21 Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00040
Arrêté constitution de la commission de la
commune deBrandonnet
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00040 - Arrêté constitution de la commission de la commune deBrandonnet 22 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de BRANDONNET
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de BRANDONNET et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de BRANDONNET les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. DALET Nicolas
Délégué de l’Administration : Mme MARTY Hervé
Délégué du Tribunal judiciaire : M. MOULY André
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 08 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX CS 73114 12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00040 - Arrêté constitution de la commission de la commune deBrandonnet 23 Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00035
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
CASTELNAU-DE-MANDAILLES
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00035 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de CASTELNAU-DE-MANDAILLES 24 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de CASTELNAU- DE-MANDAILLES
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de CASTELNAU-DE-MANDAILLES et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de CASTELNAU-DE-MANDAILLES les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. DELMAS Jean-Claude
Délégué de l’Administration : Mme TARAYRE Gérard
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme QUINTARD Josette
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 08 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00035 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de CASTELNAU-DE-MANDAILLES 25 Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00038
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de CAUSSE-ET-DIEGE
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00038 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de CAUSSE-ET-DIEGE 26 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de CAUSSE-ET- DIEGE
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de CAUSSE-ET-DIEGE et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de CAUSSE-ET-DIEGE les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme AÏDER Alice
Délégué de l’Administration : M. HÉLIÈS Jean-Luc
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme COSTES Véronique
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 08 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00038 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de CAUSSE-ET-DIEGE 27 Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00041
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de CLAIRVAUX
d'AVEYRON
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00041 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de CLAIRVAUX 28 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de CLAIRVAUX D’AVEYRON
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de CLAIRVAUX D’AVEYRON et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de CLAIRVAUX D’AVEYRON les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. LACOMBE Christophe
Délégué de l’Administration : M. LACOMBE Jean-Marie
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme GUILLET Catherine
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 08 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00041 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de CLAIRVAUX 29 Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00045
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de COLOMBIES
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00045 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de COLOMBIES 30 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de COLOMBIES
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de COLOMBIES et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de COLOMBIES les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. FALGUIERES Benoît
Délégué de l’Administration : Mme FRAYSSE Christian
Délégué du Tribunal judiciaire : M. DELTORT Yves
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 08 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX CS 73114 12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00045 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de COLOMBIES 31 Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00046
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de COMBRET
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00046 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de COMBRET 32 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de COMBRET
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de COMBRET et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de COMBRET les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. ROUQUIER David
Délégué de l’Administration : Mme ARNAL Hervé
Délégué du Tribunal judiciaire : M. ROQUES Serge
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 08 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX CS 73114 12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00046 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de COMBRET 33 Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00047
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de COMPOLIBAT
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00047 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de COMPOLIBAT 34 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de COMPOLIBAT
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de COMPOLIBAT et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de COMPOLIBAT les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. REY Antoine
Délégué de l’Administration : Mme BOSC François
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme BENEVENT Florence
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 08 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX CS 73114 12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00047 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de COMPOLIBAT 35 Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00048
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
COMPS-LA-GRAND-VILLE
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00048 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de COMPS-LA-GRAND-VILLE 36 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de COMPS-LA- GRAND-VILLE
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de COMPS-LA-GRAND-VILLE et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de COMPS-LA-GRAND-VILLE les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme RUDELLE-HANDOUS Régine
Délégué de l’Administration : Mme JARECKI Marie-Hélène
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme PAGES Anne-Marie
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 08 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00048 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de COMPS-LA-GRAND-VILLE 37 Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00049
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
CONDOM-D'AUBRAC
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00049 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de CONDOM-D'AUBRAC 38 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de CONDOM- D’AUBRAC
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de CONDOM-D’AUBRAC et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de CONDOM-D’AUBRAC les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme VAYSSIER Aline
Délégué de l’Administration : Mme FOURNIER Ghislaine
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme MIQUEL Raymonde
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 08 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00049 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de CONDOM-D'AUBRAC 39 Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00050
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de CONNAC
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00050 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de CONNAC 40 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de CONNAC
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de CONNAC et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de CONNAC les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme LAUR Eliane
Délégué de l’Administration : Mme ROUTHE Karine
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme BOUSQUET Susy
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 08 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX CS 73114 12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00050 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de CONNAC 41 Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00051
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
CONQUES-EN-ROUERGUE
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00051 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de CONQUES-EN-ROUERGUE 42 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de CONQUES-EN- ROUERGUE
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de CONQUES-EN-ROUERGUE et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de CONQUES-EN-ROUERGUE les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme MICHEL Nicole
Délégué de l’Administration : M. BOSCUS Pierre
Délégué du Tribunal judiciaire : M. JALBERT René
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 08 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00051 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de CONQUES-EN-ROUERGUE 43 Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00052
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de COUBISOU
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00052 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de COUBISOU 44 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de COUBISOU
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de COUBISOU et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de COUBISOU les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme CORDELIER Corinne
Délégué de l’Administration : M. GAILLAC Francis
Délégué du Tribunal judiciaire : M. BURGUIERE Dominique
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 08 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX CS 73114 12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00052 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de COUBISOU 45 Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00053
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de COUPIAC
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00053 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de COUPIAC 46 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de COUPIAC
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de COUPIAC et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de COUPIAC les personnes suivantes
Conseiller municipal : Mme VAILLANT Dominique
Délégué de l’Administration : Mme GUITARD Henriette
Délégué du Tribunal judiciaire : M. CONDOMINES Jean-Claude
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 08 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX CS 73114 12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00053 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de COUPIAC 47 Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00054
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
CRANSAC-LES-THERMES
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00054 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de CRANSAC-LES-THERMES 48 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de CRANSAC-LES- THERMES
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de CRANSAC-LES-THERMES et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de CRANSAC-LES-THERMES les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. RIVIERE Alain
Délégué de l’Administration : M. RAFFI Michel
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme SANCHEZ Joëlle
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 08 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX CS 73114 12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00054 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de CRANSAC-LES-THERMES 49 Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-08-00055
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de CURAN
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00055 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de CURAN 50 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de CURAN
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, pour les communes comptant une seule liste au conseil municipal, par le maire de la commune de CURAN et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron,
A R R T E Ȇ :
Article 1 : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de CURAN les personnes suivantes
Conseiller municipal : M. FURET Patrice
Délégué de l’Administration : Mme BERTRAND Christine
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme RIVIERE Aurèlie
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 08 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX CS 73114 12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-08-00055 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de CURAN 51