Procès Verbal - 2025 03 24 CM PV

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 18 12 24

Procès Verbal - 24 10 23 PV A

Procès Verbal - pv cm 24 02 06

Procès Verbal - 2025 04 01 CM PV

Procès Verbal - 24 07 24 PV vise

Procès Verbal - 24 07 24 PV vise

Procès Verbal - 24 10 23 PV C

Procès Verbal - 24 10 23 PV B

Procès Verbal - 24 07 01 PV vise

Compte-Rendu - cr cm 2022 03 08

Procès Verbal - 2025 03 24 CM PV Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Bellot. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 03 24 CM PV)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Logement, Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

1

PROCES – VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 24 MARS 2025

*****

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars, à dix-neuf heures,

Le conseil municipal de Bellot, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Frédéric MOREL, maire.

Présents : M. MOREL Frédéric, Mme REIGNOUX Christine, M. DEFER Marc, M. ROUSSET André, Mme PAIX Josiane, M. MIREAUX Jean, M.

THOVERON Éric, M. ASTIER Stéphane, M. GIRAUDOT Francis, M.

MIGNARD Laurent, Mme BOREL Émilie

Absents représentés : Mme HAMEL Pascale ayant donné pouvoir à Mme BOREL Émilie, Mme LEROUX-SALEINE Marie ayant donné pouvoir à Mme PAIX

Josiane, M. BAYLE Jérôme ayant donné pouvoir à M. GIRAUDOT

Francis

Date d’affichage : 20/03/2025

Date de convocation : 20/03/2025

Nombre de conseillers en exercice : 14

Frédéric MOREL : Il n’y a pas de modifications sur les points à l’ordre du jour. Il faut que vous désigniez un secrétaire de séance. À priori, vous avez désigné Éric. Si tu es d'accord ?

Eric THOVERON : non.

Jean MIREAUX : C’est surtout moi qui n’étais pas d’accord !

Frédéric MOREL : Qui s'abstient ? Qui est contre ? Donc Éric est désigné secrétaire de séance. Frédéric MOREL : Quand tu es prêt, tu me dis, et je démarre.

Eric THOVERON : Faut que je note les absents, les présents…….

Frédéric MOREL : Oui il faut que tu notes, au moins les 3 pouvoirs. Tu veux que je te les donne ? Tiens. Tu notes juste les 3 pouvoirs, Marie LEROUX-SALEINE qui a donné à Josiane PAIX, Jérôme BAYLE à Francis GIRAUDOT et le troisième c’est…. Pascale HAMEL à Emilie BOREL.

Eric THOVERON : C’est bon.

Secrétaire de séance : M. Éric THOVERON

Après avoir constaté que le quorum était atteint, monsieur le maire ouvre la séance à 19h05.

Frédéric MOREL : On va démarrer la formalité du conseil puisque le conseil est complet, il est 19h05. Exceptionnellement on ne fait pas de débat à l’ordre du jour compte tenu du nombre de points importants et deMairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

2

certains points litigieux, en tout cas ou il faut présumer de la présomption d’innocence et donc je ne veux pas qu’il y ait de débat public sur certains sujets avant.

Validation des procès-verbaux des séances du 19 novembre 2024 et du 18 décembre 2024

Frédéric MOREL : C’est bon ? Je vous propose d'adopter le procès-verbal du Conseil municipal du mardi 19 novembre 2024. Est-ce que vous avez des remarques ou des suggestions, des modifications à apporter ? Christine REIGNOUX : Moi j’avais des petites corrections.

Frédéric MOREL : Oui.

Christine REIGNOUX : page 10, C'est le nom de l'entreprise qui est intervenue qui n’est pas bonne, ce n’est pas Guyot, c'est Brillault Electricité.

Frédéric MOREL : page 10, Brillault, sur quelle ligne s'il te plaît ? Bon Brillault, je vais le marquer OK tu sais, Brillault à la place de Guyot.

Christine REIGNOUX : La page 15, c'est Christine Reignoux pas Christine Morel. Non, ce n’est pas drôle. Frédéric MOREL : Page 15, pourtant je l'ai relu, ça ne m'a pas interpellé.

Christine REIGNOUX : Oui.

Frédéric MOREL : Ok.

Christine REIGNOUX : Et la 19 c'est juste le Marché de Noël, qui est mal orthographié… Voilà. Stéphane ASTIER : Il manque juste le é au Marché de noël.

Frédéric MOREL : Est-ce que vous êtes d'accord d'approuver ce compte rendu avec les 3 modifications qu'a apportées Christine ? Quelqu'un s'abstient, quelqu'un est contre ? Adopté à l’unanimité. Je vais demander à Éric si tu veux bien de le signer, en même temps que moi. Parce que c’est toi qui étais secrétaire… Merci. Frédéric MOREL : Je vais vous demander d'approuver le procès-verbal du Conseil municipal du mercredi 18 décembre. Est-ce que vous avez des remarques ? Des suggestions ?

Christine REIGNOUX : Oui moi j’en ai une, également.

Frédéric MOREL : Oui.

Christine REIGNOUX : page 8, euh … Ce n'est pas marqué, je me suis abstenue pour la facture de Garrigues, je suis la seule à ne pas être citée.

Frédéric MOREL : D'accord. C'est tout ?

Christine REIGNOUX : Pour moi oui je ne sais pas si d'autres ont …

Laurent MIGNARD : Oui j'ai relevé qu'il y a 3 phrases qui n'ont pas figuré au débat et qui ont été ajoutées donc je demande à ce qu'on les enlève.

Frédéric MOREL : page, quelle page ?

Laurent MIGNARD : page 8

Frédéric MOREL : page 8, oui, je t’écoute.

Laurent MIGNARD : Oui, les débats ont terminé par « Frédéric Morel : ça revient au même, c'est comme si j'avais passé une commande. Ok point d’interrogation. » Et il y a donc 3 phrases qui ont été rajoutées. Frédéric MOREL : C’est quoi les phrases ?

Laurent MIGNARD : Qui sont des phrases on va dire pédagogiques mais qui n'ont rien à faire dans le débat. Frédéric MOREL : C’est quoi les trois phrases ?

Laurent MIGNARD : Il est exposé le besoin de valider certaines factures non encadrées par un contrat en cours afin de procéder à leur mandatement. Ladite délibération,

Frédéric MOREL : page 8, tu me dis ?

Laurent MIGNARD : oui, page 8.

Frédéric MOREL : Je …

Laurent MIGNARD : Ladite délibération

Christine REIGNOUX : C’était avant le Conseil municipal.

Eric THOVERON : A partir d'ici.

Frédéric MOREL : Ah d'accord, tout ça, ça a été rajouté, ce n'était pas dans l'enregistrement ? À supprimer Laurent MIGNARD : Et jusqu'à son montant à 2 530 € TTC donc c'est les 3 lignes. Frédéric MOREL : Son montant est à supprimer aussi ?

Laurent MIGNARD : Exactement.

Frédéric MOREL : D'accord. Je lui ferai réécouter l'enregistrement, si ça ne fait pas partie, bien sûr elle l’enlèvera. Est-ce que vous êtes d'accord pour adopter ce compte-rendu à condition qu'elle valide que ça n'étaitMairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

3

bien pas dans l'enregistrement bien sûr. Dans ce cas-là, on adoptera les modifications que vous avez apportées. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Merci. Je vais demander à, c'était Jean MIREAUX qui était le secrétaire de séance.

Fréderic MOREL : Merci Jean.

1. ¼ Investissement

Frédéric MOREL : Quart d'investissement. Tous les ans on vote 1/4 d'investissement qui permet avant le vote du budget d'engager des dépenses d'investissement. À vous de voir si vous souhaitez le voter ou pas, en sachant qu'on votera le budget le 10 avril, c'est dans un mois, donc on peut le voter ou on peut aussi ne pas le voter parce que je a priori on ne fera pas d'investissement d'ici le 10 avril. Donc je vous laisse à votre libre appréciation. Et si on le vote c'est pour engager au maximum 35 995 € qui représentent 25 % des investissements qui ont été faits sur l'année 2024.

Laurent MIGNARD : Moi je pense qu'il faut le voter, on en aura la reconduction légale et le fait de pouvoir répondre à des besoins d'ici le budget donc autant le voter.

Frédéric MOREL : Des remarques, des questions ? Qui est pour ? Enfin qui est contre pardon ? Ca va être plus simple, qui est contre, qui s'abstient ? À l'unanimité, je vous en remercie.

Frédéric MOREL : Tu es prêt ?

Éric THOVERON : Oui c’est bon.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1612-1,

Article L1612-1

Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (V)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

CONSIDÉRANT que certaines dépenses d’investissement doivent être engagées et mandatées avant le vote du budget 2025,

CONSIDÉRANT que l’article L.1612-1 dispose que l’exécutif peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des « crédits ouverts » (Budget Primitif, Décisions Modificatives mais hors Restes A Réaliser),Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

4

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du besoin de nouveaux engagements de dépenses d’investissement.

A l’unanimité des membres présents et représentés,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2025, dans la limite de 25 % des dépenses d’investissement inscrites au budget 2024, et dans les limites affectées aux comptes suivants :

ARTICLE LIBELLE BP 2023 DMB N°2 DBM N°3

TOTAL

PREVISIONS

BUDGETAIRES 2024

OUVERTURE

CREDITS INVESTISSEMENT

(25 %)

2051 Frais d'étude 20 000.00 € 20 000.00 € 5 000.00 €

2111 Terrains nus 15 000.00 € 15 000.00 € 3 750.00 €

2116 Cimetière 21 600.00 € 21 600.00 € 5 400.00 €

2131 Bâtiments publics 18 960.00 € 18 960.00 € 4 740.00 €

2152 Aménagement voirie 26 439.34 € 26 439.34 € 6 609.84 €

21538 Autres réseaux 33 319.00 € 33 319.00 € 8 329.75 €

2184 Matériel bureau et mobilier 8 665.20 € 8 665.20 € 2 166.30 €

TOTAL 116 358.34 € 18 960.00 € 8 665.20 € 143 983.54 € 35 995.89 €

S'ENGAGE à inscrire les crédits correspondants au budget de l'exercice 2025,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne conclusion de ce dossier.

2. Modification du périmètre du SDESM par adhésion de la commune de Saint-Soupplets

Frédéric MOREL : Modification du périmètre du SDESM par adhésion de la commune de Saint-Soupplets. C'est habituel sauf quand une commune adhère au syndicat, tous les conseils municipaux adhérents doivent se positionner. Donc il convient de dire si on accepte ou pas que la commune de Saint-Soupplets adhère au SDESM. Des questions, des remarques ? Qui s'abstient ? Qui est contre ? A l'unanimité ? Frédéric MOREL : Ah, je t’écoute.

Josiane PAIX : C'est à dire que Jérôme il ne coche aucune case, donc lui il s'abstient de voter. Frédéric MOREL : Il ne coche aucune case.

Josiane PAIX : Oui, enfin son suppléant ne prend pas part au vote.

Frédéric MOREL : Je n’ai pas…

Josiane PAIX : Logiquement

Frédéric MOREL : Compris. Qu'est-ce que tu veux dire par « il ne coche aucune case » ? Josiane PAIX : Bah tu regardes son …

Frédéric MOREL : Ah dans le pouvoir.

Josiane PAIX : Oui.

Frédéric MOREL : D'accord, il ne donne pas pouvoir en fait…

Josiane PAIX : Il fait son pouvoir mais ne le donne pas.

Laurent MIGNARD : Il t'a demandé de voter, de s'abstenir.

Frédéric MOREL : Surtout, il y a 2 cases afin de me représenter à la réunion du Conseil municipal, afin de prendre part à toutes les délibérations. Il y a 2 cases cochées.

Francis GIRAUDOT : La 3ème elle n’y est pas hein,

Frédéric MOREL : La 3ème n’y est pas, mais les 2 y sont, donc tu peux prendre part aux délibérations pour lui. Josiane PAIX : Non mais moi je ne veux pas je ne m'occupe pas de lui

Frédéric MOREL : Donc, tu t'abstiens pour Jérôme ?

Josiane PAIX : Bah je ne sais pas, c'est …

Francis GIRAUDOT : C’est moi

Frédéric MOREL : Oh pardon, c’est toi Francis, Excuse-moi

Laurent MIGNARD : Est-ce que Jérôme t'a donné des consignes ?Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

5

Francis GIRAUDOT : Non.

Frédéric MOREL : À toi de dire si tu prends part au vote pour lui ou pas, c'est toi qui a le pouvoir en tout cas légalement tu peux t'as une, la croix est cochée, c'est à toi de décider.

Laurent MIGNARD : Il ne t'a pas donné d'instructions ?

Francis GIRAUDOT : Non m’a pas donné d'instructions.

Laurent MIGNARD : Tu votes en ton âme et conscience euh, pour lui.

Frédéric MOREL : Que fais-tu pour Jérôme sur les 2 premières délibérations que nous venons de passer ? Francis GIRAUDOT : Oui ben je vote pour.

Frédéric MOREL : Tu votes pour dans les 2 cas ?

Francis GIRAUDOT : Oui

Frédéric MOREL : Donc on maintient les 2 à l'unanimité.

Francis GIRAUDOT : Oui

Frédéric MOREL : Très bien, merci.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18 relatif aux modifications statutaires ;

Vu l’arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne ;

Vu la délibération n°2024-85 du comité syndical du 25 septembre 2024 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne, approuvant l’adhésion de la commune de Saint-Soupplets ;

Considérant que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne) doivent délibérer afin d’approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée de la commune de Saint-Soupplets ;

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE l’adhésion de la commune de Saint-Soupplets.

AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.

3. Convention unique avec le Centre de Gestion pour les missions optionnelles – Année 2025

Frédéric MOREL : Et tous les ans on approuve la convention unique de missions optionnelles avec le centre de gestion qui nous permet d'accéder à des missions optionnelles si on le souhaite. Elles sont payantes, mais c'est ça nous permet juste de pouvoir demander à y avoir accès. En aucun cas on adhère ou on paie un abonnement si on ne les utilise pas, ça nous permet de les utiliser durant l'année. Si on adhère à la convention, voilà, on y adhère. Jusqu'à présent, on y a toujours adhéré systématiquement, des remarques, des questions ? Éric THOVERON : C'est quoi CDG ?

Frédéric MOREL : Le Centre De Gestion du personnel. Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous en remercie.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 22, 23-I, 24 alinéas 2 et 25,

Vu la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne,Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

6

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de Gestion de Seine-et-Marne du 29 novembre 2022 approuvant les termes de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de Seine-et-Marne,

Considérant l’exposé des motifs ci-après :

La loi du 26 janvier 1984 prévoit le contenu des missions optionnelles que les Centres de Gestion de la Fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département

Que ces missions sont détaillées aux articles 23-I, 24 alinéas 2 et 25 de la loi précitée : que leur périmètre couvre les activités de conseils et formations en matière d’hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l’emploi des personnels inaptes, d’application des règles relatives au régime de retraite CNRACL.

Que l’accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable valant approbation.

Que le Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en propose l’approbation libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention unique ».

Que ce document juridique n’a de portée qu’en tant que préalable à l’accès à une, plusieurs ou toutes les prestations optionnelles proposées en annexes.

Que la collectivité cocontractante n’est tenue par ses obligations et les sommes dues, qu’avec la due production d’un bon de commande ou bulletin d’inscription, aux prestations de son libre choix, figurant en annexes.

Monsieur le Maire propose l’adhésion à la convention unique pour l’année 2025 relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne.

A l’unanimité des membres présents et représentés,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DÉCIDE d’adhérer à la convention unique relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne pour l’année 2025,

PRÉCISE que le Maire est autorisé à signer la convention correspondante qui sera annexée à la présente délibération ainsi que d’éventuels avenants.

4. Redevance d’occupation du domaine public du concentrateur GRDF

Frédéric MOREL : Redevance d'occupation du domaine public pour l'année 2025 pour les ouvrages de distribution de gaz qui sont sur notre commune. Cela va nous rapporter à l'année. 63,46€. Des remarques, des suggestions ? Qui s'abstient ? Qui est contre ?

À l'unanimité ?

Il est exposé au Conseil municipal :

La redevance d’occupation du domaine public pour l’année 2025 pour les ouvrages des réseaux de distribution de gaz sur notre commune est régie conformément aux articles R2333-114, R2333-115, R2333-117, R2333-118, R3333-12 du Code général des Collectivités Territoriales, et par délibération du 18 décembre 2007,

Elle s’élève cette année à 63,46 €.

A l’unanimité des membres présents et représentés,Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

7

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DIT que la redevance d’hébergement des concentrateurs GRDF est fixée à 63.46 € pour l’année 2025,

DIT que le titre de recette sera adressé à : GRDF – Direction Clients - Territoires – Délégations Concessions – 6 rue Condorcet – TSA 81000 – 75 436 Paris CEDEX 09.

5. Cotisation SMEP 2025

Frédéric MOREL : Cotisation SMEP, c'est le SMEP, c'est le projet du Parc National Régional de la Brie des 2 Morin. Donc on a une cotisation annuelle qui est de 316 €. Elle a un petit peu augmenté par rapport à l'année dernière, de 2 €. Si question ?

Jean MIREAUX : Ça nous amène quoi ça ? Le fait qu’on paie ça ?

Frédéric MOREL : C'est on adhère au Parc…

Josiane PAIX : C’est le PNR.

Frédéric MOREL : Du PNR, on est dedans, dans le périmètre. Je ne sais même pas si on peut ou ne on peut pas. Jean MIREAUX : On peut la refuser.

Frédéric MOREL : J'avoue que je ne sais pas, je ne me suis jamais posé la question, c'est le futur parc national. Jean MIREAUX : Oui, oui d’accord, mais qu’est-ce que ….

Frédéric MOREL : Quelqu'un est contre, quelqu'un s'abstient ?

A l'unanimité. Je vous en remercie.

Il est proposé de renouveler l’adhésion au SMEP DU PROJET DE PNR BRIE ET DEUX MORIN

Ce montant est 316 euros.

A l’unanimité des membres présents et représentés,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à effectuer le paiement de la cotisation annuelle à l’organisme SMEP dont la commune est adhérente comme suit :

ORGANISME COTISATION 2025

SMEP 316 euros

DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2025.

6. Cotisation CAUE 2025

Éric THOVERON : C’est bon.

Frédéric MOREL : Renouveler, il est proposé de renouveler l'adhésion au Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement. C'est le CAUE. C'est un organisme par, via le Département, qui nous aide à travailler sur tous nos dossiers, sur la commune. La cotisation et en nombre d'habitants et en ce qui nous concerne est de 50€ pour l'année 2025. Jusqu'à présent, on y a toujours adhéré. Et on n'a fait qu'une fois appel à eux. Des questions, des remarques ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

A l'unanimité.Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

8

Éric THOVERON : C’est bon.

Il est proposé de renouveler l’adhésion au Conseil d’Architecture, d’urbanisme et de l’Environnement (CAUE) pour l’année 2025.

Ce montant est 50 euros.

A l’unanimité des membres présents et représentés,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à effectuer le paiement de la cotisation annuelle à l’organisme CAUE dont la commune est adhérente comme suit :

ORGANISME COTISATION 2025

CAUE 50 euros

DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2025.

7. Contrat de maintenance des extincteurs (ajourné)

Frédéric MOREL : Avec une demande de votre part, vous m'avez demandé de remettre à l'ordre du jour la validation pour la maintenance des extincteurs. Je n’ai pas d'autre devis que celui que je vous avais déjà présenté donc je vous le représente. Sauf si vous vous avez un devis à me faire parvenir si vous en avez fait un d'ici là dans le devis que j'ai en fait en fonction de ce qu'il y a à faire sur les extincteurs parce que le prix varie en fonction de chaque extincteur. La vérification par extincteur est de 2,15 €. S'il faut faire une maintenance additionnelle approfondie de plus de 5 ans, c'est 8,00 € supplémentaires. La main d'œuvre est à 60,00 € et après en fonction de ce qui est trouvé sur les extincteurs, s'il faut faire un remplacement suivant le type d'extincteur, ça varie entre 60 et 620,00 €. Suivant si c'est une recharge ça varie entre 20 et 125 €. Tout est détaillé mais ça dépend de ce qu'ils trouvent quand ils font le la vérification. Je ne peux pas vous donner un prix total puisque c'est en fonction de la vérification qu'à la fin on obtient l'addition.

Éric THOVERON : Alors moi j'ai un problème avec ce point parce que

Frédéric MOREL : Vas-y…

Éric THOVERON : Il me semble que l'on n’arrête pas de nous dire qu'il faut 3 devis à chaque fois. Frédéric MOREL : Bah pas sur des petits montants comme ça et pas sur la maintenance et sur l'investissement. Éric THOVERON : ouais mais le problème c'est que le petit montant tu ne sais pas ce que ça va donner au bout du compte si on s'en tire avec une facture de 4000 € par exemple parce que le mec c'est pareil, il passe, il dit Ah bah celui-là il est mort, faut que je change celui-là il est mort, faut que je change, celui-là il est mort, faut que je change.

Ce n'est pas moi qui vais lui dire le contraire, en plus je n'y connais rien donc … Frédéric MOREL : Et ce n'est pas moi non plus je n'y connais rien non plus. Si vous voulez que je demande d'autres devis qu'on reporte le point il n’y a pas de problème.

Josiane PAIX : Il me semble. C'est ce qu'on avait dit déjà la dernière fois.

Frédéric MOREL : Mais moi je n'ai pas eu le temps de travailler sur le point. Vous m'avez demandé à le remettre à l'ordre du jour donc je pensais que vous aviez avancé sur le sujet mais moi je n'ai pas eu le temps d'avancer sur le sujet.

Christine REIGNOUX : On a surtout demandé à le remettre à l'ordre du jour parce qu'on est déjà en retard et Frédéric MOREL : je sais, je sais. Donc soit on est en retard et on acquiesce ce devis, soit on attend de refaire 2 autres devis supplémentaires. J'avais contacté une société qui est qui est venue mais qui ne m'a pas fait de devis et je n’en ai pas eu un autre. Donc c'est à vous de me dire votre choix.Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

9

Éric THOVERON : La question c'est surtout est-ce qu'il y a des sociétés capables de le faire quoi ? Frédéric MOREL : Il n’y en a pas tant que ça, c'est, J'avais demandé à la société qui est à côté, mais ils sont débordés et il n’y en a pas tant que ça. Celle qu'on avait a fait faillite donc… Public : Et vous avez Coulommiers

Frédéric MOREL : Vous ne pouvez pas prendre la parole dans la séance du Conseil municipal. On leur a demandé ils n'ont pas élaboré le devis.

Laurent MIGNARD : Dans tous les cas c'est difficile de déterminer puisque les éléments tu ne nous les as pas envoyés non plus comme pièce préalable pour l'étude avant le Conseil. Donc, comme on avait une page blanche c'est difficile de se prononcer. Il faudrait qu'on ait les éléments avant de décider. Frédéric MOREL : Donc on reporte au prochain Conseil. Je vous propose un point ajourné.

8. Cotisation à l’Association des Maires Ruraux du 77 (AMR77)

Frédéric MOREL : Cotisation à l'Association des Maires du 77, c'est pareil c’est au nombre d'habitants, ça nous coûte 125 €, on n’y adhère tout le temps. En fait, ça donne des formations pour les élus, mais ça, on ne les utilise pas, mais ça donne une base de données, de modèles, et cetera, que Caroline utilise parfois. C'est le seul intérêt d'adhérer à cette association. On adhère à 2 associations, celle-là et celle nationale. Je ne me souviens plus de son nom. Des questions ? Des remarques ? Qui s’abstient ? Qui est contre ? A l’unanimité.

Il est proposé de renouveler l’adhésion à l’Association des Maires Ruraux de France (AMR77)

Ce montant est de 125 euros.

A l’unanimité des membres présents et représentés,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à effectuer le paiement de la cotisation annuelle à l’organisme SMEP dont la commune est adhérente comme suit :

ORGANISME COTISATION 2025

AMR77 125 euros

DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2025.

9. Remboursement des frais de scolarité ULIS année 2024/2025

Frédéric MOREL : Je vous propose de payer les frais de scolarité Ulis pour l'année 24 25 d'enfants scolarisés à La Ferté Gaucher. Il y en a pour 1 041,41 €. Des questions ? Des remarques ? Qui est contre, qui s'abstient ? A l'unanimité.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’école de Bellot ne possède pas de classe ULIS,

Considérant la demande de la ville de LA FERTE GAUCHER, par courrier relative au remboursement des frais de scolarité pour l’année scolaire 2024/2025 d’un enfant, domicilié à BELLOT et scolarisé à LA FERTE GAUCHER, dans une classe ULIS.Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

10

Vu la délibération de la commune de LA FERTE GAUCHER, en date du 24 septembre 2024, délibérant sur la participation des communes extérieures aux dépenses de fonctionnement des écoles pour les enfants non domiciliés à La Ferté Gaucher pour 2024/2025, soit 1 041,41 € par élève fréquentant les classes primaires,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

ACCEPTE de payer les frais de scolarité de l’enfant concerné, pour un montant total de 1 041,41 €.

DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2025.

CHARGE Monsieur le maire, chacun pour ce qui les concerne, de la mise en œuvre de la présente décision.

10. Participation ou non à la campagne 2026 3Villes et Villages fleuris »

Éric THOVERON : C’est bon.

Frédéric MOREL : C'est bon pour toi. Le département lance le concours des villages fleuris, label « Villes et villages fleuris » et il propose d'obtenir la première fleur. Comme c'est Josiane qui s'en était occupée l'année dernière donc je vais lui laisser la parole après pour qu’elle explique. Josiane PAIX : Ah y a même 2 ans puisque l'année dernière on l'avait déjà rejeté, pour pouvoir y participer, on l'avait fait une année pour avoir au moins une idée de ce qu'il fallait et je pense qu'on est vraiment au ras des pâquerettes parce que là il va falloir monter en budget et il y a beaucoup trop de choses à faire pour qu'on commence à pouvoir, obtenir tout au moins déjà la feuille de bronze. J'ai bien dit la feuille de bronze. Voilà ! ! Enfin, ils ont dit qu'on était bien partis mais bon c'est très compliqué donc on ne participe pas.

André ROUSSET : Ok.

Frédéric MOREL : Vous êtes tous du même avis ?

André ROUSSET : Oui.

Frédéric MOREL : Qui est contre ? Tout le monde ? Qui est contre ? Unanimité, contre. Éric THOVERON : Contre la participation. Je mets « Rejeté à l’unanimité » ? Frédéric MOREL : Contre la participation.

Il est exposé le lancement de la campagne 2026 pour l’obtention de la 1ère fleur « Villes et Villages Fleuris ».

Il proposé à l’assemblée de déposer un dossier de candidature ou non.

A l’unanimité des membres présents et représentés,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VOTE contre la participation à la campagne 2026 pour l’obtention de la 1ère fleur « Villes et Villages Fleuris ».Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

11

11. Organisation d’un repas de fin d’année pour le personnel communal

Frédéric MOREL : On fait tous les ans un repas de fin d'année, euh. Cette année il n’a pas pu avoir lieu, le personnel le réclame à juste titre donc il est proposé de débloquer un budget de 300 € pour leur faire le repas de fin d'année qui aura lieu incessamment sous peu, si le budget est débloqué et permet de le faire. C’est un repas qu'on fait au restaurant avec tous les employés communaux et en présence de Christine et de moi-même. Des questions ? Des remarques ?

Christine REIGNOUX : Il y avait Josiane aussi, tu es venue une fois ?

Josiane PAIX : Oui

Frédéric MOREL : Il me semble que tu n’es venu pas l’année dernière, mais l’année d’avant, tu étais venue.

Josiane PAIX : Non j'y vais à chaque fois.

Christine REIGNOUX : En fait, oui elle venait à chaque fois parce qu’elle participe aussi au remplacement des agents.

Frédéric MOREL : Oui voilà forcément c'est ouvert, c'est ouvert à tous les conseillers municipaux bien sûr.

Christine REIGNOUX : Ah mais 300 € si on vient tous, ça va faire juste.

Frédéric MOREL : Ah bah à vous de définir. Vos remarques ? Vos suggestions ? Éric THOVERON : Après je ne voudrais pas être désagréable mais bon repas de fin d'année, le repas il n’a pas eu lieu, ben on attendra le prochain, la prochaine fin d'année hein. Josiane PAIX : Parce que c’est fin d'année civile, plutôt que …

Christine REIGNOUX : On prévoira au mois de juin au pire.

Frédéric MOREL : C'est à vous de voir. Moi je trouve bien de le faire compte tenu de beaucoup de choses, mais c'est à vous de voir …

Christine REIGNOUX : Compte tenu de l'ambiance…

Frédéric MOREL : Entre autres.

Christine REIGNOUX : Ca va être sympa comme repas.

Frédéric MOREL : A vous de voir…

Laurent MIGNARD : Ce qui serait bien, ça serait de faire les choses au moment où elles doivent être faites. Le repas de fin d'année, ça se fait à la fin de l'année. On pourrait aussi voter pour savoir si on va faire les vœux du maire au mois de, au mois de juin.

Frédéric MOREL : Je ne relèverai pas la réflexion, j'en parlerai à la fin du Conseil parce que je ferai un communiqué. Donc vous souhaitez engager le budget ou pas à hauteur de 300 € ? Laurent MIGNARD : Moi je vote contre.

Éric THOVERON : On le reporte.

Christine REIGNOUX : On le reporte.

Josiane PAIX : Ouais.

Frédéric MOREL : Qui est pour ou contre ? Donc c'est soit vous votez pour, soit vous votez contre. Christine REIGNOUX : Oui, mais ça ne nous empêche pas de prévoir un budget pour le mois de juin par exemple, à un prochain Conseil.

Frédéric MOREL Pour cette délibération c'est pour ou contre, mais ça n’empêche pas d'en faire un autre plus tard, je suis d'accord. Donc qui est contre ? Tout le monde, sauf moi qui suis pour, donc une voix pour et pas d'abstention.

Je vous en remercie.

Il est exposé, suite à la demande de certains agents, la possibilité d’organiser un repas de fin d’année qui n’a malheureusement pas pu avoir lieu en fin d’année 2024.Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

12

Il est proposé un budget de 300 euros.

A la majorité des membres présents et représentés, (13 voix contre et une voix pour)

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VOTE contre l’organisation du repas de fin d’année.

12. Gratuité ou non de la salle polyvalente pour Monsieur le Député à l’occasion de sa réunion publique (ajourné)

Monsieur le député a souhaité organiser une réunion publique qui m'a demandé une salle. Je lui ai donc fait signer une convention de salle, payante bien évidemment.

Néanmoins, il a été décidé dans la délibération de 2022-012 en date du 8 mars, que pour les syndicats, les communautés de communes, les réunions politiques, la gratuité pourrait être appliquée, pourra être appliquée jusqu'à 3 événements.

C'est donc normalement à ma discrétion, mais vu les circonstances, j'ai préféré ne pas lui donner de gratuité et vous laisser faire le choix de lui donner une gratuité ou non.

Donc il a signé une convention payante à 100 …

Jean MIREAUX : Mais les conventions moi je les ai pas vu

Frédéric MOREL : 95€. Non c'est vrai, c’est moi qui l’ai signé à 195,50€ mais vous pouvez décider de lui faire gratuit si vous le souhaitez. Moi je trouve bien que la …

Christine REIGNOUX : S'il a signé une convention payante je ne vois pas pourquoi. Enfin je ne vois pas comment on pourrait revenir en arrière en fait.

Frédéric MOREL : On peut, je peux, je, la délibération permet de lui faire une gratuité, c'est à vous de décider. Je n’ai pas voulu prendre cette décision.

Jean MIREAUX : On ne peut pas délibérer sur quelque chose qui est déjà passée, apparemment. Frédéric MOREL : Vous ne pouvez pas délibérer sur quelque chose qui n'est pas déjà passé mais j'ai la délégation qui me permet de lui faire une gratuité au moment des faits donc je n'ai pas enregistré la Convention. Il vous appartient de me dire si j'enregistre ou pas.

Laurent MIGNARD : Pardon

Frédéric MOREL : Moi je trouve bien que la parole publique soit libre et qu'on puisse donner gratuitement des salles à tous ceux qui le demandent pour toute réunion politique, mais si ce n'est pas votre choix, je respecte.

Laurent MIGNARD : On a un problème de légalité ici, Frédéric.

Frédéric MOREL : Alors refusons, laissons-le payer j'y vois aucun inconvénient. Laurent MIGNARD : Non, on a un problème de l'égalité puisque tu n'as pas la délégation du louage des choses. Tu as loué une salle sans en avoir la délégation. Tu aurais dû demander au Conseil municipal. Frédéric MOREL : J’ai la

Laurent MIGNARD : de se prononcer.

Frédéric MOREL : J'ai la délégation puisque la délibération m'autorise

Laurent MIGNARD : Non, tu n'as pas la délégation pour le louage des choses. Et moi je dis que en en et d'autre part, on est en train de mettre en place, on est sur une rétroactivité, ça fait 2 sujets sur lequel pour moi cette demande n'a pas lieu d'être et on ne peut pas la voter.

Frédéric MOREL : Et bien alors on ajourne le point et il payera sa location. Laurent MIGNARD : Non, il ne peut pas payer puisque tu n'as tu n'as pas qualité pour faire une convention.Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

13

Frédéric MOREL : Je lui ferai payer la Convention.

Laurent MIGNAR D : La vérité, c'est que tu as disposé d'une salle sans en avertir le Conseil municipal. Tu as ouvert au député. Je n'ai rien contre le député à titre personnel, mais tu as disposé d'une salle sans en avertir le Conseil municipal. C'est un abus de pouvoir.

Frédéric MOREL : Le Conseil municipal a été averti puisqu'un mail a même été fait par Madame Josiane PAIX à plusieurs reprises où elle a demandé la salle.

Laurent MIGNARD : Le Conseil n'a pas voté, tu aurais dû la présenter au Conseil municipal et attendre que le Conseil se prononce pour donner la salle. Tu as pris la liberté de donner cette salle encore une fois en disposant d'un bien communal en passant au-dessus de la tête du Conseil. Frédéric MOREL : Très bien donc. On ajourne le point et vous contesterez le fait qu'il paye la salle, au tribunal si vous le souhaitez.

13. Engagement des travaux ou non sur les terrains de tennis

Frédéric MOREL : C’est bon pour toi Éric ?

Éric THOVERON : Oui.

Frédéric MOREL : Engagement de travaux ou non sur le terrain de tennis à la demande du président du tennis Club, vu que les beaux jours arrivent, ils nous posent la question de savoir si on remettra le cours qui a été abîmé par les inondations en état ou pas. J'ai eu un devis entre-temps qui est de 32 400 € pour refaire tout le grillage, c'est un peu cher, plus il faudrait de nouveau renettoyer le terrain de tennis qui est de nouveau plein de boue. La dernière fois qu'on l'a nettoyé il y en avait pour 1 500 €. André ROUSSET : Ça peut se reproduire.

Frédéric MOREL : Et ça peut se reproduire.

Christine REIGNOUX : C'était quoi sa demande sur le, juste le terrain qui a été abîmé sur les 2 ? Frédéric MOREL : Non, que le terrain qui a été abîmé.

Christine REIGNOUX : Parce qu’on a peut-être, enfin

Frédéric MOREL : Mais ils, ils vont utiliser a priori le 2ième terrain.

Christine REIGNOUX : Oui en fait on va voir avec Pascal pour qu'il le démousse et qu'il le qu'il le nettoie correctement mais on a peut-être d'autres choses à prioriser que …. Frédéric MOREL : Je suis d'accord avec vous je relève sa demande.

Christine REIGNOUX : Surtout qu’à priori ce n'est pas pris en charge par les assurances. Frédéric MOREL : Non, c'est ce que j'allais vous dire, ce n'est pas pris en charge par les assurances et on a d’autres dégâts.

Christine REIGNOUX : 32 000 enfin 33 000 direct, sans …

Frédéric MOREL : C'est ça.

Christine REIGNOUX : Sans rien en face.

Frédéric MOREL : Exactement. Je suis bien d'accord, je pense qu'il n’est pas important de le réparer, pour l'instant.

Christine REIGNOUX : Enfin, ce n’est pas prioritaire en tout cas.

Frédéric MOREL : On est d'accord.

Christine REIGNOUX : De mon point de vue.

Frédéric MOREL : On est d'accord. D’autres remarque ou suggestions ? Qui est pour ça va être plus simple.

Laurent MIGNARD : Pour pourquoi ?

Frédéric MOREL : Pour la réparation. Qui s'abstient ? 0 pour, 0 abstention, je vous en remercie.Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

14

Il est exposé la nécessité, suite aux inondations, de remettre en état les terrains de tennis.

La nature des travaux est la suivante :

- Clôture des terrains

- Désembouage

Un devis a été établi par la société C.R.E TENNIS pour la clôture des terrains pour un montant HT de 32 400.40 €.

L’opération de désembouage coûte 1 250 € HT.

Il est précisé que ces opérations ne peuvent donner lieu à une prise en charge par les assurances dans le cadre des inondations survenues le 1er août 2024.

A l’unanimité des membres présents et représentés,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

REFUSE l’engagement desdits travaux susmentionnés.

14. Engagement ou non des travaux pour la réfection du mur de l’école (ajourné)

Frédéric MOREL : Point numéro 14, il s'agit du mur de l'école qu'il faudrait refaire pour cet été, qui est à prendre en mitoyenneté avec le voisin et qui est pris pour partie par notre assurance. On a fait nous, établir un devis à 14938,00€. La voisine a fait d'établir un devis à 5930€.

André ROUSSET : Ah ouais.

Frédéric MOREL : J'ai contacté la société du devis à 5000 et pour l'instant il ne m'a pas encore répondu donc j'ai pas d'éléments. Euh je pense qu'il serait bien.

Francis GIRAUDOT : Il n’a pas répondu mais il a envoyé un devis.

Frédéric MOREL : Oui il a envoyé un devis oui mais je voudrais être sûr que ça soit la même qualité parce que c'est le parce qu'il y a quand même une grosse différence entre les 2. Francis GIRAUDOT : Bah oui c'est pour ça il y a une grosse différence.

Frédéric MOREL : Dans un cas il fait complètement le mur, c'est une société Que l'on connaît. Enfin qui a pignon sur rue, l'autre on ne connaît pas cette société là je donc je n'ai pas pu encore échanger avec, avec cette société.

Christine REIGNOUX : D’après son descriptif en tout cas ça a l'air.

Frédéric MOREL : Le descriptif me paraît correct.

Christine REIGNOUX : Et euh pourquoi on ne laisse pas la Commission travaux inondations ? Frédéric MOREL : Parce que ça, la décision doit être prise en Conseil municipal, ne peut pas être prise en commission travaux.

Christine REIGNOUX : Non mais le temps de…

André ROUSSET : Non mais on aurait pu…Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

15

Christine REIGNOUX : Non mais en fait on n'a pas d'info, même toi tu dis que…Tu n'as pas toutes les infos sur l'entreprise et je passe quand même de 14 000 à 5 900, donc y a, ça fait quand même une sacrée différence.

Frédéric MOREL : Je devais le rencontrer,

Christine REIGNOUX : D’où vient la différence ?

Frédéric MOREL : Il a annulé le rendez-vous donc du coup je n'ai pas pu le rencontrer juste avant. André ROUSSET : Non mais faudrait qu'on puisse analyser les choses avant de te donner une réponse. Donc là moi je n'en sais rien.

Frédéric MOREL : On le reporte à la prochaine commission de travaux, si ça vous va, on en parle, Josiane PAIX : Et après on le remet au Conseil.

Christine REIGNOUX : On le met en Commission travaux et puis après on le passe en Conseil une fois que la Commission a validé.

Frédéric MOREL : Je suis tout à fait d'accord. Point ajourné.

15. Refonte des commissions communales

Frédéric MOREL : Lors de la dernière Commission, pardon de la dernière Commission Travaux, vous avez évoqué le choix de renouveler et refaire toutes les commissions pour remettre les membres et recréer les commissions. Donc je vous propose d'annuler toute la délibération, les commissions qui ont été élues et de les modifier comme vous voulez, on peut faire une plusieurs conditions, donc plusieurs commissions. C'est à vous de dire.

Christine REIGNOUX : On t'avait juste demandé de fusionner travaux et inondations, Josiane PAIX : Oui.

Christine REIGNOUX : De mémoire.

Josiane PAIX : C’est tout.

Christine REIGNOUX : On n’avait pas parlé des autres.

Frédéric MOREL : D'accord ? Bon, on m'avait parlé d'une refondation de toutes les commissions, Josiane PAIX : Non.

Frédéric MOREL : On peut faire que cela si vous voulez faire que cela.

Christine REIGNOUX : Non je n'ai pas souvenir.

Josiane PAIX : Non ce n’était que cela.

Éric THOVERON : Ouais non, on avait juste parlé de travaux et inondations parce que c'était quand même très lié.

Christine REIGNOUX : Parce qu’en fait à chaque fois c’est lié.

Éric THOVERON : Et c'est donc à quelque chose près plus ou moins les mêmes personnes. Frédéric MOREL : Donc vous souhaiteriez une refonte ? Enfin, une fusion des 2 commissions travaux/inondations, ça veut dire que vous ouvrez la Commission inondations aux extérieurs parce que vous l’aviez refusé dans une délibération. Mais si on les fusionne, vu qu'il y a des membres extérieurs, ça veut dire qu'il faut que vous acceptiez qu'il y ait des membres extérieurs qui participent à la Commission inondations. Moi je trouve ça très bien, mais…

Christine REIGNOUX : A la Commission Travaux, Fred.

Frédéric MOREL : A la Commission Inondations.

Christine REIGNOUX : Les membres, les membres extérieurs sont à la Commission Inondations. Frédéric MOREL : Non Travaux. Donc, on fusionne les 2 commissions.

André ROUSSET : Oui.

Frédéric MOREL : Et on autorise les personnes extérieures. On garde les mêmes membres ou on change les membres ?Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

16

Christine REIGNOUX : Pourquoi tu veux changer les membres ?

Frédéric MOREL : Je ne sais pas s’il y en a d'autres qui veulent s'ajouter, c'est le moment. André ROUSSET : Ah s'ajouter oui.

Frédéric MOREL : Non. Ok.

André ROUSSET : Tout le monde est le bienvenu hein.

Frédéric MOREL : On est d'accord sur cette proposition, ça vous convient ? Qui est contre ? Je m'abstiens, donc adopté à la majorité.

Laurent MIGNARD : Je voudrais revenir sur l'arrêté que tu as pris concernant le fonctionnement des commissions communales.

Frédéric MOREL : Oui. Ah oui pardon. Je, tu as raison d'aborder le sujet, j'ai oublié de l'aborder. En fait je suis forcément, euh, président de droit toutes les commissions.

Laurent MIGNARD : Mais je suis d'accord et c'est ce que je t'avais dit en Conseil, donc j'ai pas de problème avec ça.

Frédéric MOREL : C'est pour ça que j'ai modifié l'arrêté.

Laurent MIGNARD : Oui

Frédéric MOREL : Par contre si vous, sur l'arrêté j'ai dit que vous pouviez, bah enfin vas-y, je vais répondre à ta question, ce sera plus simple.

Laurent MIGNARD : Euh, j'aimerais comprendre le sens de l'article 5 que tu nous as présenté en commission la semaine dernière. Les membres des commissions ne sont autorisés ni à parler ni à écrire au nom de la commune. Seuls les conseillers municipaux ou le maire en fonction de leurs délégations respectives peuvent le faire. Quel est le sens de cet article ?

Frédéric MOREL : Tu ne peux pas convoquer une commission alors que tu es simplement membre de la Commission comme tu l'as fait.

Laurent MIGNARD : J'étais vice-président je te rappelle.

Frédéric MOREL : Tu n'étais pas vice-président de la Commission que tu as convoqué. Laurent MIGNARD : Il y a la Commission inondation. Si bien sûr

Frédéric MOREL : Même en tant que vice-président tu ne peux pas convoquer, seul le maire peut convoquer. Par contre tu peux demander à ce que le maire convoque.

Laurent MIGNARD : Euh, est ce que c'est la seule ? Euh. C'est la seule limite que tu vois dans cette rédaction ?

Frédéric MOREL : Vous …

Laurent MIGNARD : Autoriser ni à parler ni à écrire au nom de la commune, Frédéric MOREL : Vous pouvez ?

Laurent MIGNARD : Ça veut dire quoi ? Ça veut dire que dans le cas des travaux de la Commission, est ce qu'on peut encore, parler avec des fournisseurs, interroger des devis ? Euh. Parler avec des, des syndicats, des maîtres d'œuvre à faire avancer les dossiers, où est ce qu'il faut que ce soit le maire qui le fasse pour nous ?

Frédéric MOREL : Je vous propose au prochain conseil municipal que vous votiez un règlement intérieur de fonctionnement des commissions. Comme ça tu pourras préciser tous les points que tu souhaites préciser ?

Laurent MIGNARD : Parce que pour l'instant on est soumis à un arrêté qui nous empêche de travailler tel que je le lis. Donc, donc …

Frédéric MOREL : Il n’empêche pas de travailler du tout.

Laurent MIGNARD : Mais si, si l'article 5 fait qu'on ne peut pas travailler, tu es le seul habilité ou puisque moi on m'a retiré mes délégations, donc je ne peux plus agir et je ne peux même plus agir en commission. Je ne peux plus parler avec personne quand je lis l'article 5.

Frédéric MOREL : Alors d'une part tes délégations ne t'ont pas été retirées. Je te rappelle qu'il y a un arrêté qui t'a mis des délégations. Donc jusqu'à présent, pour l'instant elles ne t'ont pas été retirées en tout cas. Et concernant l'arrêté, j'ai pris un arrêté parce que tu convoques des commissions. On m'imposeMairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

17

une date et tu ne peux pas le faire. Ça tu n'as pas le droit de le faire et c'est pour ça que j'ai pris l'arrêté c'est dans ce sens-là, maintenant que vous travaillez sur les dossiers avec ou sans moi bien évidemment et au contraire c'est très bien. Je n'y vois aucune objection et c'est pour ça que je vous invite à rédiger un règlement intérieur des commissions que l’on votera au prochain conseil municipal et qui sera prépondérant sur mon arrêté.

Laurent MIGNARD : Je repose la question, est ce que je suis habilité à pouvoir parler avec n'importe qui pour faire avancer les dossiers qui concernent les commissions ?

Frédéric MOREL : De l'instant que c'est dans les commissions dans lesquelles tu es membre, oui, à partir du moment où je suis au courant des dossiers, tu ne peux pas convoquer des personnes extérieures à la commune sur des administrations ou des choses comme ça ou dénigrer le maire comme tu l'as fait dans certains mails alors que tu n'as pas le droit de le faire. C'est pour ça que j'ai pris cet arrêté. Laurent MIGNARD : Ça ne répond pas à ma question.

Frédéric MOREL : Et ben c'est ma réponse.

Laurent MIGNARD : Donc je vais être obligé de de de comment dire de de ne pas respecter cet arrêté pour le bien du fonctionnement des commissions.

Il est exposé le caractère erroné de certaines délibérations portant sur les commissions communales, notamment les délibérations 2020-02-16 et 2024-105.

A la demande des membres de la commission travaux, il est proposé d’annuler lesdites délibérations et de procéder à la refonte des commissions communales en une seule et même délibération.

Il est proposé de ne conserver que les commissions suivantes :

- Culture et Patrimoine

- Finances

- Travaux et Inondations

A la majorité des membres présents et représentés, (1 abstention – 13 voix pour)

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DÉCIDE de conserver les commissions communales actuellement en vigueur comme suit :

ÉCOLE – ÂGE DE LA VIE

Président : M. Frédéric MOREL (Maire)

Titulaires :

- M. MIREAUX Jean

- Mme HAMEL Pascale

- M. ASTIER Stéphane

Membres nommés par arrêté du Maire :

- Mme LETOLLE Sandrine

- Mme LEBAILLIF Brigitte

CULTURE – PATRIMOINEMairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

18

Président : M. MOREL Frédéric (Maire)

Titulaires :

- Mme LEROUX-SALEINE Mairie

- M. MIGNARD Laurent

- M. ROUSSET André

Membres nommés par arrêté du Maire :

- M. DE GRAVELAINE Rémi

- Mme GONZI Geneviève

- Mme BALLOCCHI Catherine

- M. GALLOIS Jean

ASSOCIATIONS – FESTIVITÉS

Président : M. MOREL Frédéric (Maire)

Titulaires :

- M. BAYLE Jérôme

- Mme PAIX Josiane

- M. DEFER Marc

Membres nommés par arrêté du Maire :

- Mme MIREAUX Nathalie

FINANCES

Président : M. MOREL Frédéric (Maire)

Vice-Président : M. THOVERON Éric

Titulaires :

- Mme REIGNOUX Christine

- M. MIGNARD Laurent

- Mme HAMEL Pascale

ENVIRONNEMENT – TOURISME – EMBELLISSEMENT

Président : M. MOREL Frédéric (Maire)

Titulaires :

- Mme BOREL Émilie

- Mme PAIX Josiane

- M. MIREAUX Jean

- M. GIRAUDOT FrancisMairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

19

Membres nommés par arrêté du Maire :

- Mme GRUET Manuella

- M. MALTA Stéphane

- M. DE GRAVELEINE Rémi

- Mme BALLOCCHI Catherine

COMMUNICATION

Président : M. MOREL Frédéric

Titulaires :

- M. ASTIER Stéphane

- M. MIGNARD Laurent

- Mme PAIX Josiane

- M. THOVERON Éric

Correspondant Défense : M. MOREL Frédéric

Correspondant Chambre d’Agriculture : M. MOREL Frédéric

Correspondant Chambre des Métiers : M. MOREL Frédéric

Correspondant Chambre de Commerce : M. MOREL Frédéric

DÉCIDE de fusionner les commissions Travaux et Inondations en une seule équipe, à savoir :

TRAVAUX – MAINTENANCE – SÉCURITÉ DES BIENS ET DES PERSONNES – TRANSPORTS - INONDATIONS

Président : M. MOREL Frédéric

Titulaires :

- M. ROUSSET André

- M. THOVERON Éric

- M. MIGNARD Laurent

- M. BAYLE Jérôme

- Mme PAIX Josiane

- M. GIRAUDOT Francis

- Mme REIGNOUX Christine

Membres nommés par arrêté du Maire :

- Mme LEBAILLIF Brigitte

- Mme DEPREZ Sandrine

- M. GRUET FrédéricMairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

20

PRÉCISE que Monsieur le Maire reste Président de droit de toutes les commissions existantes,

DÉCIDE d’annuler les délibérations 2020-02-16 et 2024-105.

16. Demande d’aide exceptionnelle à la Région suite aux inondations

Frédéric MOREL : C’est bon pour toi.

Éric THOVERON : Oui.

Frédéric MOREL : La région a voté une aide exceptionnelle pour les communes pour enfin pour certaines communes inondées et il convient de régulariser la situation au travers d'une demande d'aide officielle pour qu'ils puissent nous verser la subvention. C'est à hauteur de 70% des dépenses éligibles et plafonner à 70 000 €. On devra leur envoyer les factures et ils vont nous faire une avance et ensuite on aura le solde en fonction des factures de dépenses liées aux inondations. Tout travaux liés aux inondations rentre dans cette subvention.

Christine REIGNOUX : Les réseaux aussi ?

Frédéric MOREL : Non, pas la réfection de réseau.

Christine REIGNOUX : Y a des endroits où c'est lié.

Frédéric MOREL : Non parce que les réseaux étaient déjà vétustes avant.

André ROUSSET : Mais là c'est 70 000 €, c'est bien maximum. Mais le devis total il correspond à combien ?

Frédéric MOREL : Ah on est bien au-delà on aura 70 000 € hein. Quand on compte tous les frais qu'on a déjà engagés et qui nous restent à charge parce qu'il faut déduire bien sûr les remboursements d'assurance mais on est on est au-delà donc toute façon on aura les 70 000 € je n'ai pas les chiffres là, sous les yeux, je ne sais pas te les donner, ça pourra faire l'objet d'une prochaine Commission mais je les ai les chiffres mais je ne les connais pas de tête.

Christine REIGNOUX : De toute façon toutes les subventions sont bonnes à prendre. Frédéric MOREL : Absolument. Qui est contre ? Qui s'abstient ? A l'unanimité.

Il est exposé que la Région propose aux communes sinistrées par les inondations du 1er août 2024 une possible aide portant sur 70 % des dépenses éligibles et plafonnée à 70 000 € HT.

Il est proposé de solliciter cette aide.

A l’unanimité des membres présents et représentés,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

SOLLICITE l’aide financière exceptionnelle proposée par la Région.

AUTORISE le maire à signer tous documents y afférents.

17. Participation financière aux sorties organisées par le groupe scolaire

Frédéric MOREL : Tu veux présenter le prochain dossier sur l’école, tu veux que je le présente ? Christine REIGNOUX : Non, vas-y.Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

21

Frédéric MOREL : Donc sur l'école ils vont organiser 2 sorties au château de Brie Comte Robert et une Royal Boui-Boui. Dans un cas ils en ont pour 970 €, dans l'autre pour 940 € ils nous demandent si on veut bien les aider financièrement comme on l'avait fait l'année dernière. On ne peut pas prendre en compte les spectacles. Par contre on peut prendre en charge les frais de car si on prend l'addition des 2 frais ça ferait 920 €. Je propose donc qu'on les aide à hauteur de 920 € de frais de car comme on avait fait l'année dernière un petit peu moins l'année dernière.

Christine REIGNOUX : On avait fait 650 €.

Frédéric MOREL : Oui voilà.

Josiane PAIX : 650 €.

Frédéric MOREL : J’allais dire un petit peu moins l'année dernière. Des questions, des remarques, qui est contre, qui s'abstient ? 920 € à l'unanimité. Je vous en remercie pour eux.

Il est exposé les sorties organisées par le groupe scolaire.

Les frais de car s’élèvent à 920 € pour les deux sorties.

Il est proposé de participer financièrement aux frais de car pour un montant de 920 euros.

A l’unanimité des membres présents et représentés,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

ACCEPTE de participer financièrement à hauteur de 920 € correspondant aux frais de transport.

PRÉCISE que les devis relatifs aux transports doivent être modifiés afin d’être libellés au nom de la commune.

AUTORISE le maire à payer la facture correspondante,

PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025.

18. Mise en place d’un Espace Numérique de Travail pour l’école et la mairie

Frédéric MOREL : Toujours à l'école, ils vont mettre en place un système de ENT. C'est un système de communication entre parents, professeurs et mairies pour que ça soit également une interface mairie. Hum, l'éducation nationale a lancé une un appel d'offre global et donc ça nous coûterait 200 € maximum à l'année. C'est en fonction du nombre d'enfants donc on n'a pas la somme exacte. Et il est demandé d'adhérer à ce système.

Après renseignement pris auprès de la directrice, elle trouve le système bien et voilà. Et c’est bien qu'on adhère à ce système là, mais on n'a pas d'obligation par contre.

Emilie BOREL : Alors c'est même obligatoire que ce soit les mairies qui financent. Frédéric MOREL : Oui tout à fait, mais on n'a pas d'obligation, on peut ne pas le prendre si on veut. Emilie BOREL : L'école peut faire le choix de pas adhérer, mais vous vous êtes, si l'école décide de prendre un ENT, c'est les mairies qui sont dans l'obligation de financer, vous avez reçu en mairie un voilà

Frédéric MOREL : Mais pas forcément celui-là.

Emilie BOREL : Ah si, la 62 77 a validé et voté on a le droit d'utiliser que Benelux cool Benelux cool.Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

22

Frédéric MOREL : D'accord bon bah alors donc ça règle le problème, de toute façon la directrice le trouve bien donc on aurait tort.

Emilie BOREL : De toute façon on n’a pas le choix.

Frédéric MOREL : Bon bah voilà.

Emilie BOREL : Il n’est pas terrible mais…

Frédéric MOREL : Ah, il n’est pas terrible, moi elle ne m'a pas dit ça mais bon OK, OK donc je propose… Qui est contre ? Qui s'abstient ? À l'unanimité.

Il est exposé la proposition du rectorat d’adhérer à une solution d’Environnement Numérique de Travail (ENT) pour le groupe scolaire.

C’est une adhésion à un Environnement Numérique de Travail pour un montant maximum de 200 euros par école. Le montant étant calculé en fonction du nombre de classe, il serait moindre.

Il est précisé qu’il y aurait également sur cet espace une interface qui permettrait à la mairie de communiquer avec les familles.

A l’unanimité des membres présents et représentés,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE l’adhésion à un Environnement de Travail Numérique pour un montant maximum de 200 euros.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025,

AUTORISE le maire à procéder au paiement de la facture correspondante,

AUTORISE le maire à signer tous documents y afférents.

19. Achat de livres pour la bibliothèque

Frédéric MOREL : Point numéro 20.

André ROUSSET : 19

Frédéric MOREL : 19, pardon, oui, 19, excusez-moi, j'ai demandé de pouvoir, euh., autoriser les bibliothèques à dépenser 200€ de budget assez rapidement pour acheter des livres. Ce sera pris sur le budget 2025 en avance. Mais ça leur permettrait de pouvoir acheter tout de suite des livres. Qui est contre, qui s'abstient ? A l'unanimité. Merci pour eux.

Il est exposé la demande des bénévoles de la bibliothèque afin d’acheter des livres pour la bibliothèque.

Il est proposé de fixer un montant d’achat maximum de 200 euros à anticiper sur le budget 2025.

A l’unanimité des membres présents et représentés,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE l’achat de livres pour la bibliothèque,

FIXE le montant maximum alloué à cette dépense à 200 euros,Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

23

PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025.

20. Achat de produits d’entretien

Frédéric MOREL : Il convient de renouveler le... Excuse-moi.

Éric THOVERON : Non c'est bon.

Frédéric MOREL : Il convient de renouveler le stock de des produits d'entretien. Je vous propose de voter une enveloppe budgétaire à 2 000 €. C'est les sacs poubelles, le papier toilette et tout ce qu'il y a besoin, il faut faire une liste. Et puis voilà, c'est le consommable classique de la, le consommable classique de la commune, pardon. Des questions ? Des remarques ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? A l'unanimité.

Il est exposé la nécessité d’acheter des produits d’entretien nécessaires au bon fonctionnement de la commune.

Il est proposé de fixer un montant d’achat maximum de 2 000 euros HT.

A l’unanimité des membres présents et représentés,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE l’achat de fournitures administratives pour la commune,

FIXE le montant maximum alloué à cette dépense à 2 000 euros HT,

PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025.

21. Achats divers

Frédéric MOREL : Pareil, on vient d'acheter plusieurs choses, des aspirateurs pour la mairie et la salle, vers la cidrerie avec les rallonges qui vont bien. Un aspirateur, ça coûte 55,00 € fois deux, les rallonges, c'est 15 € fois deux, les tapis de sol qui ont été endommagés pendant les inondations dans la bibliothèque, à l'école et à la mairie, un réhausseur de bac en inox pour la plonge, pour le service de la cantine, un banc pour l'école, des clés Wi-Fi. Parce qu'un administré qui a offert des ordinateurs, euh, à l'école.

Christine REIGNOUX : Alors ça l’école devait

Frédéric MOREL : Et on peut le remercier.

Christine REIGNOUX : L'école devait vérifier avant que ça fonctionne, avant qu'on les achète. Frédéric MOREL : Oui j'allais terminer. En fait il proposait d'acheter 4 clés wifi mais déjà effectivement j'attends la confirmation avec la directrice que ça fonctionne et si ça fonctionne on achètera une et si ça fonctionne on achètera les autres ensuite.

Donc pour les clés wifi j'ai pris un prix approximatif parce que je ne connais pas grand-chose dans le domaine, je les validerai avec la directrice bien sûr ça. Ce sera à peu près 65 € la clé. Et un siège pour,Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

24

la 2ième ATSEM, à l'identique de celui qu'on avait acheté pour une première ATSEM, sauf qu’à l'époque on l’avait payé 400,00 €, et maintenant ça fait 600 €. Donc l'ensemble de ces achats ferait un maximum de 2000,00 €.

Christine REIGNOUX : Et les œufs de paques ?

Frédéric MOREL : Et les œufs de paques dedans, voilà. Des questions, des remarques ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? A l'unanimité.

Il est exposé la nécessité d’acheter divers produits tels que :

- 2 aspirateurs

- 2 rallonges

- 6 tapis (2 pour la bibliothèque, 2 pour l’école, 2 pour la mairie)

- 2 réhausseurs d’éviers en inox pour la cantine

- 4 clés Wi-Fi pour l’école

- 1 banc pour l’école

- 1 siège ergonomique pour l’ATSEM

Il est proposé de fixer un montant d’achat maximum de 2 000 euros HT.

A l’unanimité des membres présents et représentés,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE l’achat des produits susmentionnés,

FIXE le montant maximum alloué à cette dépense à 2 000 euros HT,

PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025.

22. Achat de 2 ordinateurs pour la mairie

Frédéric MOREL : Je vais vous demander de racheter 2 ordinateurs pour la mairie, l'un pour remplacer celui qui était endommagé à l'accueil du rez-de-chaussée. Donc il faut un ordinateur plus une station plus un écran il y en a pour 1385€. Et un autre ordinateur qu'on donnera à Caroline parce que le sien commence à être un peu usagé et on utilisera l'autre pour un pour du personnel en supplément. Donc un ordinateur plus la station c'est 1 017 € ce qui fait un total de 2 402 €. J'ai demandé un devis en fait à la société qui gère toute la maintenance et l'informatique à la mairie. Comme ça c'est eux qui les paramètrent, qui mettent tous les logiciels et qui font tout ce qu'ils font, tout ce qu'il faut pour que pour que ça fonctionne bien.

Emilie BOREL : Dans ce prix-là il y a l'installation compris ?

Frédéric MOREL : Oui, oui, tout est tout est inclus.

Éric THOVERON : Sauf si j'ai raté un épisode. Mais dans les pièces jointes il y avait un seul devis. Frédéric MOREL : Oui.

Éric THOVERON : Pour un seul ordinateur

Frédéric MOREL. : Oui parce qu'en fait c'est le même, c'est dans un cas entre le le bloc complet, dans l'autre on prend que l'ordinateur et la station, on ne prend pas l'écran.Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

25

Éric THOVERON : D'accord.

Christine REIGNOUX : Et est ce qu'on en a vraiment besoin de 2 ? Parce qu'en fait euh Frédéric MOREL : Ah…

Christine REIGNOUX : Non mais je termine, euh parce que en fait en bas, quand on est à l'accueil en général c'est nous y qui sommes, donc on prend nos PC à nous. Si Caroline descend, comme elle a un portable, elle peut descendre son PC.

C'était un petit peu dommage d'avoir un PC en bas qui ne sert à rien. Plutôt donner le nouveau à Caroline, si le sien commence à, mais il n’est pas si vieux que ça, donc je pense qu'il y a un bon nettoyage par J DIFFUSION, peut-être lui ferait du bien.

Frédéric MOREL : Il l'a fait mais ça ne fonctionne pas. Apparemment c'est l'écran qui qui craque donc a priori le risque d'être fichu.

Christine REIGNOUX : Oui mais elle le branche sur son écran donc ça n'a pas d'importance. Que son écran ne soit pas…

Frédéric MOREL : Ça fait tout figé. Pardon, moi je ne connais rien un ordinateur alors ce n'est pas à moi qu'il faut poser une question. En tout cas…

Christine REIGNOUX : Non mais là…

Frédéric MOREL : A priori J DIFFUSION n'a pas…

Christine REIGNOUX : C'est surtout c'est surtout la nécessité d'en avoir 2. Frédéric MOREL : Mais si on fait un.

Christine REIGNOUX : Là en fait celui-ci va être pris en charge par les assurances puisqu'on a perdu la tour du bas.

Frédéric MOREL : Oui

Christine REIGNOUX : Donc peut être en prendre un pour l'instant et voir après si vraiment il y a une utilité, en avoir un 2ème à….

Frédéric MOREL : Ben dès l’instant.

Christine REIGNOUX : A 1 300 € enfin 1 400 €.

Frédéric MOREL : De l'instant qu'on recrute après dans les postes suivants, des personnes administratives pour débloquer la situation, il faudrait qu'ils travaillent tous chacun sur un ordinateur. Aujourd'hui on n’en aura pas.

Christine REIGNOUX : Oui mais il y a celui de Caroline et les 3 qui sont à la mairie qui sont posés sur… Frédéric MOREL : Ils ne fonctionnent pas sur… On a beau essayer ils rament, on ne peut pas installer les logiciels.

Christine REIGNOUX : Il y en a un qui ne rame pas.

Frédéric MOREL : C'est le comptable, il ne marche pas dessus.

Christine REIGNOUX : Oui mais il n’y a que Caroline qui va travailler sur le logiciel de Frédéric MOREL : Ben non, ils vont travailler dessus aussi.

Éric THOVERON : Moi si je pouvais vous proposer c'est vous achetez un nouvel ordinateur pour Caroline, celui de Caroline vous le faites complètement reformater, réinstaller par la société. Christine REIGNOUX : C’est ce que je disais…

Éric THOVERON : Et par la suite on voit ce que ça donne, parce que si ça se trouve effectivement. Frédéric MOREL : Vous voulez qu’un seul ordinateur ?

Éric THOVERON : Enfin il y a des cas où un une bonne remise à 0, une bonne réinstallation de Christine REIGNOUX : Oui parce qu’il n’est pas si vieux que ça l’ordinateur de Caroline. Puis elle fait tout sur le NAS en plus donc…

Frédéric MOREL : On voit que vous, enfin tu le vois Christine elle rame tout le temps, elle fait que redémarrer son ordinateur c'est, elle n’arrive pas à travailler.

Christine REIGNOUX : Je ne dis pas le contraire Frédéric.

Frédéric MOREL : Et celui de la compta il marche pas du tout.

Christine REIGNOUX : Si celui-ci…Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

26

Frédéric MOREL : Prenez-en qu’un…

Christine REIGNOUX : Si celui-ci peut lui convenir, autant prendre celui-ci. Frédéric MOREL : Oui ça ne réglera pas le problème, quand on aura la 2ème personne, elle ne pourra pas travailler sur un ordinateur, on n'aura pas d'ordinateur à lui donner qui fonctionne. Emilie BOREL : Ben si.

Éric THOVERON : Bah si, ça dépend des tâches qu'elle fait et puis peut être que la réinstallation complète va arranger le problème.

Frédéric MOREL : Il l'a fait J DIFFUSION, il n’a pas pu. Ça a été fait il est intervenu la semaine dernière mais ok faisons un ordinateur. Je vous propose donc d'acheter un seul ordinateur sur la base de 1385€.

Éric THOVERON : De façon au pire on teste et puis on remet au prochain à l'ordre du jour du prochain hein.

Frédéric MOREL : Qui est contre ?

Éric THOVERON : Si tu en achètes 2, il ne te fait pas une remise ?

Frédéric MOREL : On peut lui poser la question, hein. Donc un achat d'un ordi, je vous propose l'achat d'un ordinateur. Qui est contre ? Qui s'abstient ? À l'unanimité.

Emilie BOREL : Moi je connais une société aussi qui fait du Reformatage, donc c'est aussi un moyen de de sauver cette

Christine REIGNOUX : C’est ce qu'on m'avait fait un peu PC si je me souviens bien. Frédéric MOREL : Ben non, apparemment il dit qu'il était justement il était sûr.

Emilie BOREL : Mais après s'il a vraiment

Frédéric MOREL : Mais ça évolue vite les PC.

Laurent MIGNARD : On ne peut pas utiliser ceux qui ont été donnés à l'école ? Francis GIRAUDOT : Non.

Il est exposé la nécessité d’acheter deux ordinateurs pour la mairie, à savoir un pour l’accueil au rez-de- chaussée et l’autre pour le secrétariat.

Le prix pour celui de l’accueil (ordinateur-station d’accueil-écran) reviendrait à un montant de 1 154,00 € HT.

Le prix pour celui du secrétariat (ordinateur + station) serait d’environ 1 017 euros HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE l’achat de l’ordinateur destiné à l’accueil du rez-de-chaussée pour un montant HT de 1 154,00 €,

REFUSE l’achat de l’ordinateur destiné au secrétariat,

AUTORISE le maire à passer la commande dudit ordinateur,

PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025.Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

27

23. Achat de jeu de serrures pour la mairie (ajourné)

Frédéric MOREL : Lors des inondations, les toutes les clés de la mairie c'était sur mon trousseau qui était chez moi, il a été emporté. J'ai retrouvé récemment le cordon sur lequel il y avait toutes mes clés dans l’herbe. Donc ce qui veut dire que mes clés soit ont disparu, soit quelqu'un les a ramassées. Dans le doute, je me demande s'il ne faut pas demander à l'assurance si on est pris en charge ou pas et au cas où de de remplacer les clés de la mairie. Euh. Au moins les portes extérieures, il y en aurait pour 700 à peu près 700 € si on change tous les barillets extérieurs des accès à la mairie.

Christine REIGNOUX : Oui parce que du coup il faut que tu redonnes les clés à tout le monde. Frédéric MOREL : Oui, puis ça repart sur un organigramme et les clés d’organigrammes sont chers. Ou alors on considère que c'est vraiment parti dans la terre et que personne n'a accès à ces clés. Emilie BOREL : Et ça, ça peut être pris en charge par l’assurance ?

Frédéric MOREL : Je ne sais pas, je j'ai trouvé là en finissant de ranger, j'ai retrouvé le cordon il n’y a pas longtemps donc ça veut dire qu'il est bien dans l'herbe donc est ce que quelqu'un a décroché les clés, est ce qu’elles sont parties dans l'eau ? On ne peut pas savoir.

Josiane PAIX : oui parce que les anneaux ce n'est pas toujours costaud.

Frédéric MOREL : Bien sûr je suis incapable de savoir ce qui s'est passé mais en tout cas potentiellement il y a des clés qui se baladent dans la nature de de la mairie quoi. Christine REIGNOUX : Et vu le prix, on ne peut pas attendre de savoir si les assurances prennent en charge.

Frédéric MOREL : Ah bah si bien sûr, faudra demander.

Christine REIGNOUX : Donc on peut demander aux assurances et reporter le point, alors ? Frédéric MOREL : Oui.

Éric THOVERON : Je mets «ajourné» ?

Frédéric MOREL : Ajourné.

Frédéric MOREL : Vous m'autorisez à demander aux assurances quand même, rassurez-moi ? Christine REIGNOUX : Pourquoi tu ne serais pas autorisé ?

Frédéric MOREL : Je ne sais pas avec Laurent, je me méfie des fois.

Arrivée de Mme HAMEL Pascale à 19h54.

Frédéric MOREL : T’as raison, on va donner l’heure, à 19h54.

Emilie BOREL : Il faudrait penser à la faire signer.

Frédéric MOREL : C'est ce que je sortais justement, si tu peux signer.

Pascal HAMEL : Bien sûr.

24. Achat d’un système d’enregistrement pour les séances de conseil municipal et réunions diverses (ajourné)

Frédéric MOREL : Donc point numéro 24, je vous propose d'acheter un enregistreur un peu qualitatif pour enregistrer les séances du Conseil municipal et qui retransmet qui retranscrirait, pardon automatiquement, euh, sur un système informatique. J'ai demandé à Caroline de regarder 2, 3 systèmes, moi je n'y connais pas grand-chose. Elle m'a dit que l’on pourrait trouver quelque chose de bien pour un budget de 250 €, ça permettrait d'enregistrer et que ça se transforme automatiquement au format Word, ça serait plutôt bien.

Éric THOVERON : Je, moi, si je peux me permettre, j'aimerais bien qu'on ajourne le point et qu'on me laisse gérer le dossier. Parce qu’un système à 250,00 €, je ne suis pas certain que ce soit très fiable. AvecMairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

28

Laurent, on en a testé 2, 3, vu qu'on essaie de de mâcher le travail sur les comptes rendus et les résultats sont assez catastrophiques.

Frédéric MOREL : Ah bon ? Ah ouais bon…

Éric THOVERON : C'est à dire qu'effectivement le truc il te mouline mais derrière tu passes 10 heures à tout reprendre.

Frédéric MOREL : Ah oui.

Éric THOVERON : Donc ce n’est pas l'intérêt de la chose. Donc en fait je pense qu'il vaudrait mieux qu'on alors soit moi soit Stéphane, soit les 2 d'ailleurs, parce que de toute façon on n'est jamais trop. Qu'on regarde chacun de notre côté et puis et qu'après on vous propose 2, 3 solutions, peut-être qui tiendraient un peu la route sachant qu'effectivement, euh, pour les tests qu'on a fait avec Laurent jusqu'à présent, souvent il te faut une IA derrière.

Frédéric MOREL : Oui là celle que j’ai vu c’était avec une IA, mais ok, très bien point ajourné, ça vous va ?

André ROUSSET : Oui il a raison, le moins cher c’est le plus cher.

25. Modification du bail du médecin généraliste suite à un courrier du Conseil de l’Ordre des Médecins et achat d’un ordinateur en prêt

Frédéric MOREL : Numéro 25. On a signé un bail avec un médecin généraliste qui va s'installer sur la commune, à mi-temps, euh le Conseil de l'ordre nous a demandé de modifier, euh, plusieurs points du bail, notamment euh, sur des critères d'indépendance, de secret professionnel, de pose de plaque de voilà c'est tout. Euh. Et les de préciser les charges à payer. Je demande donc de m'autoriser à modifier le bail qui a été signé avec le docteur et à intégrer les demandes euh, du Conseil de l'ordre des médecins afin qu'il puisse s'installer sur la commune.

Pour la première partie de la délibération et pour la 2e partie de la délibération, Stéphane Astier avait fait une étude d'ordinateur informatique et je vous propose donc de valider l'ordinateur DELL 13e génération à 799,36 qu'il avait trouvé.

Christine REIGNOUX : Il est encore à ce prix-là parce que ça date un peu hein ? Stéphane ASTIER : Ouais

Christine REIGNOUX : Ca date de décembre

Frédéric MOREL : Je ne sais pas dire, bah un DELL 13e génération à son prix actuel. Stéphane ASTIER : Parce qu'on avait déjà, en décembre on avait déjà délibéré pour avoir un budget, on avait dit ok, j'avais fait en décembre donc un, j'avais cherché l'ordinateur, j'avais même téléphoné à David, à Didier pour savoir exactement ce qu'il voulait. Le problème c'est qu’en janvier il n’a pas été acheté à première vue.

Frédéric MOREL : Non.

Stéphane ASTIER : Non et en fait les prix ils ont augmenté.

Frédéric MOREL : Oui.

Stéphane ASTIER : Donc j'ai refait une étude et là pour l'instant il n’y a toujours rien. Frédéric MOREL : T'as refait une étude, c'est à dire ?

Stéphane ASTIER : Bah j'ai renvoyé un mail parce qu'on m'a redemandé, j'ai redonné des caractéristiques bah là puisque le DELL ça va plus du tout puisqu'il n’est plus du tout à ce prix-là parce que maintenant euh bah ça a évolué hein, la 13e génération. C'était entre la 12e 13e génération, ils essaient de se débarrasser de l'un pour mettre l'autre, maintenant ça a changé et donc là maintenant on n'est plus du tout, euh, au tarif

Emilie BOREL : Et on est sur quoi ? On passe du simple au double ?Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

29

Stéphane ASTIER : Il faudrait que je refasse, que je regarde à nouveau. Là maintenant, il y a tout à refaire.

Frédéric MOREL : Pour l'instant ça recule, de toute façon on ne pouvait pas le faire à cause du bail mais après ça recule l'installation donc moi je vous propose plutôt que de voter un budget, puis après je verrai directement avec l'intéressé et en restant dans le budget et je commanderai l'ordinateur qui lui convient dans le budget.

Stéphane ASTIER : Pourquoi est-ce qu’en décembre on avait déjà voté le budget ? Frédéric MOREL : Parce que le nous ne pouvions pas l'installer puisque le bail n'était pas signé. Christine REIGNOUX : Oui mais ça n’empêchait pas d’acheter un ordi.

Frédéric MOREL : Je n'allais pas acheter un ordinateur, si ça ne se faisait pas, je n'allais pas prendre le risque.

Pascale HAMEL : Il aurait pu servir éventuellement pour un autre service. Frédéric MOREL : Non, ce n’est pas les mêmes, ça marche pas du tout.

Josiane PAIX : Donc maintenant on est à combien ?

Stéphane ASTIER : Non, non, non, non, on ne sera jamais à 1 300 € pour un truc comme ça, c'est en dessous de 1 000 euros, donc on peut toujours arriver à trouver avec les critères de du budget. Frédéric MOREL : Quel budget, vous voulez mettre dans un ordinateur, Stéphane, le budget que tu proposes ?

Stéphane ASTIER : Ben je pense que... Bon, on n'aura pas un 13e génération avec un Tera de disque dur mais normalement si on reste lui à si on te met à 512 ça va ?

Frédéric MOREL : Stéphane, il ne faut pas parler dans le Conseil encore moins nommer des personnes. Stéphane ASTIER : Mais je pense qu'au départ il avait dit que 512 donc je pense avec un 512 on peut y arriver à 800 €.

Frédéric MOREL : Donc quel budget ?

Stéphane ASTIER : 800 €.

Frédéric MOREL : 800 € de budget mais si je trouve un ordinateur…

Josiane PAIX : Tu mets 900 €.

Christine REIGNOUX : Tu laisses Stéphane te faire une proposition de d'ordinateur, comme tu n’es pas trop …

Frédéric MOREL : Je vais voir directement avec l'intéressé, ça va être plus simple, on va chercher un ordinateur qui lui correspond à un budget de 800 ou 900 comme vous dites. Et puis je passe commande et on signe le bail et on l’installe. On ne va pas perdre encore du temps à refaire des études, et cetera. Donc accordez un budget.

Christine REIGNOUX : Stéphane, demain, il peut t'envoyer une étude hein, c'est ce qu'il avait fait je crois. Il avait été assez réactif.

Frédéric MOREL : Bah on refait une étude alors.

Stéphane ASTIER : Oui j’envoie ça demain.

Frédéric MOREL : Accordez un budget auquel je peux acheter,

Christine REIGNOUX : C'est juste se servir des compétences de Stéphane qui s'y connaît en informatique.

Frédéric MOREL : Quel budget vous validez ? Parce que sinon il va falloir repasser en Conseil. Eric THOVERON : 900

Francis GIRAUDOT : Oui, 900

Frédéric MOREL : 900 euros ?

Emilie BOREL : Et après tout ce qui est travaux.

Josiane PAIX : D’installation ?

Emilie BOREL : Oui la, l'isolation…

Christine REIGNOUX : Enfin c'est possible, tout ce qui demande le Conseil de l'ordre ? Frédéric MOREL : Oui, c'est je,Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

30

Christine REIGNOUX : C'est des petits aménagements,

Frédéric MOREL : C'est des tout petits, c'est des phrases à rajouter dans le…ce n'est rien, c'est … Christine REIGNOUX : Non, mais en en réel, est-ce qu'on a des choses à faire au cabinet pour Frédéric MOREL : Non.

Christine REIGNOUX : Installer le médecin ?

Frédéric MOREL : Il est quand même précisé que le médecin exercera sa profession de rajouter des paragraphes dans le bail.

Christine REIGNOUX : Mais là tu parlais de plaque ou quelque chose comme ça. Frédéric MOREL : Oui c'est la plaque du médecin, c'est tout, sur le mur.

Emilie BOREL : Je pensais qu’on parlait de plaques isolantes.

Christine REIGNOUX : Non.

Josiane PAIX : C’est le visu, ce n’est rien en fait

Frédéric MOREL : Non non non…

Christine REIGNOUX : On n’a pas ce que t'as envoyé le Conseil de l'ordre, donc on ne pouvait pas voir. Frédéric MOREL : Non, ce n'est pas communicable. Mais non, ça rien. L'acoustique des locaux, on n’entend pas d'un local à l'autre.

Emilie BOREL : C'est pour ça que j'étais partie.

Frédéric MOREL : Il ne faut pas se poser des questions, c'est tout. Non, non, c’est basique. On est d'accord sur cette délibération, donc accepter les modifications proposées par le Conseil de l'ordre, voter un budget à hauteur de 900 € sur proposition de Stéphane qui m'envoie ça quand il peut. Ça vous va ?

Josiane PAIX : Très rapidement.

Laurent MIGNARD : Moi je ne peux pas voter, je n'ai pas vu le bail.

Frédéric MOREL : Donc qui s'abstient ? Laurent ?

Laurent MIGNARD : Et je pense que ça aurait été bien que tu nous l'envoies puisque pour la chose louée, tu dois demander au Conseil municipal et on n'a pas eu le bail.

Frédéric MOREL : Le bail était fait quand j'avais des délégations qui permettaient de le faire. Laurent MIGNARD : D'accord, mais il est modifié, tu ne nous l'as pas présenté. Frédéric MOREL : Et bah reportons le point si tu veux avoir les informations. André ROUSSET : Ça recule encore.

Emilie BOREL : Ça recule encore.

Laurent MIGNARD : Donc je m'abstiens, vous votez si vous voulez, moi je m'abstiens. Frédéric MOREL : Abstention Laurent Mignard, qui d’autres s'abstient, qui est contre ? Adopté à la majorité.

1ère délibération

Il est exposé la nécessité de modifier le bail du médecin généraliste suite à un courrier reçu du Conseil Départemental de Seine-et-marne de l’ordre des Médecins en date du 27 novembre 2024.

Dans ce courrier sont demandés les changements et/ ou ajouts sur le bail des points suivants :

- L’indépendance du médecin généraliste

- La tenue du secret professionnel et les aménagements que cela implique - La pose d’une plaque professionnelle

- La communication du bail au conseil départemental

- La possibilité de remplacement par un autre professionnel ou collaborateur

A la majorité des membres présents et représentés (1 abstention M. MIGNARD Laurent – 13 voix pour)Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

31

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE l’ensemble des modifications et/ou ajouts susmentionnés,

AUTORISE le maire à signer le bail modifié.

2ème délibération

Suite à l’étude comparative menée par un membre du conseil municipal, il a été décidé de choisir l’ordinateur suivant :

- Marque DELL, ordinateur portable Inspiron 15 pour un montant de 799.36 €.

A la majorité des membres présents et représentés (1 abstention M. MIGNARD Laurent – 13 voix pour)

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE l’achat de l’ordinateur susmentionné pour un montant de 799.36 €.

PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025,

PRÉCISE que l’ordinateur sera prêté à titre gratuit au médecin généraliste qui le restituera à la cessation de son activité sur la commune,

AUTORISE le maire à signer tout document relatif à la commande dudit ordinateur,

AUTORISE le maire à procéder au paiement de la facture correspondante.

Frédéric MOREL : Je vous propose, Ah pardon, si c'est bon pour toi ?

Éric THOVERON : Oui.

Frédéric MOREL : Je vous propose de modifier la délibération qu'on avait prise le 28 septembre 2023, c'était création de 4 postes d'adjoints administratifs à temps complet liées au recensement. D'enlever la phrase liée au recensement qui permet de maintenir ces postes ouverts et sur ce poste-là. Éric THOVERON : Non je crois que tu t'es trompé.

Pascale HAMEL : Ouais.

Éric THOVERON : C'est le point 26, là t'es en train de parler du point 27.

Frédéric MOREL : Pardon. Elle m’a mis des mauvais numéros 26 recrutement d'un agent, Christine REIGNOUX : C'est ça à temps complet.

Frédéric MOREL : Non c'est ça ? Point 26

Christine REIGNOUX : Le 27 c'est à temps non complet.

Éric THOVERON : Autorisation recrutement.

Frédéric MOREL : Mais là je suis à temps non complet, c'est bien ça ?

Christine REIGNOUX : Non t’es à temps complet.

Josiane PAIX : Le 26 c'est complet.

Éric THOVERON : Et à temps non complet suite à la délibération du 28 septembre 2023, c'est en point 27.Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

32

Frédéric MOREL : Elle m’a mélangé les pochettes ? Non permanent déjà créé croisement d'activité. Les 2 sont

Éric THOVERON : Ouais, les 2 sont plus ou moins liés.

Frédéric MOREL : Là on est sur vous, vous voulez que le point numéro 26 c'est lequel ? C'est le non complet ?

Josiane PAIX : A temps complet.

Éric THOVERON : Pour une durée d'un mois renouvelable.

Frédéric MOREL : A temps complet, donc c'est bien celui-là dont j’en parle, dont je parle. Christine REIGNOUX : Et bien moi j'aimerais, si c'est possible, connaître la finalité du point 27. Frédéric MOREL : Oui.

Christine REIGNOUX : En même temps que le point 26.

Frédéric MOREL : Oui j'allais y venir.

Christine REIGNOUX : Parce que…

Frédéric MOREL : Je suis d'accord avec toi…

Christine REIGNOUX : A priori c'est lié.

Frédéric MOREL : C’est lié.

Christine REIGNOUX : Ce serait bien qu'on soit éclairé pour prendre la décision qui va bien. Frédéric MOREL : En fait aujourd'hui la commune comme je vous l'ai écrit dans un mail récemment, est complètement bloquée, saturée, on est en retard de tout, on n'a même pas clôturé l'année 2024, c'est dû… Christine REIGNOUX : 24.

Frédéric MOREL : 2024, pardon, c'est dû à plusieurs choses cumulées. Je ne vais pas toutes les citer mais il y en a, il y en a beaucoup dont certaines qui sont vraiment indépendantes de notre volonté. Aujourd'hui, il faut vraiment donner un coup d'accélérateur sur de l'administratif. Donc je vous propose qu'on prenne une personne à temps complet sur un mois renouvelable 2 mois ou 3 mois maximum. Plus la création du poste à temps non complet qu'on souhaitait prendre juste pour tout remettre bien d'aplomb. Et après cette personne part et l'autre restera définitivement sur un temps non complet. La finalité c'est d'avoir un mi-temps en plus de Caroline parce que Caroline ne peut pas tout assumer toute seule. Et là ponctuellement sur un mois ou 2 mois en fonction du temps que ça va prendre, on rajoute une 3e personne pour vraiment débloquer les situations. Aujourd'hui plus rien n'avance, tout est figé. Christine REIGNOUX : Non, les choses avancent quand même. Moi je

Frédéric MOREL : T’es bien placé pour voir les retards et

Christine REIGNOUX : C'est très bien. Moi je

Frédéric MOREL : Et tout ce qui se passe.

Christine REIGNOUX : Je ne suis pas très emballée pour avoir 2 recrutements sur le poste de secrétaire. Je préfère prendre un poste de temps non complet pour l'instant même quitte à lui payer des heures complémentaires. Le temps…

Frédéric MOREL : Peut pas ...

Christine REIGNOUX : Comment ça on ne peut pas ?

Frédéric MOREL : La personne envisagée ne peut pas avoir d'heures supplémentaires. Christine REIGNOUX : Ah parce que t'as déjà quelqu'un ?

Frédéric MOREL : Il y a quelqu'un qui a été proposé. Après il faut discuter, une personne a été proposée.

Christine REIGNOUX : Parce que du coup la personne à plein temps tu sais déjà qui aussi ? Frédéric MOREL : Peut-être. J'ai une piste, ce n'est pas sûr, ça marche, j'ai une piste. Christine REIGNOUX : Parce que ça fait quand même, ça fait quand même beaucoup de frais, beaucoup de enfin….

Frédéric MOREL : Non c'est un mois, c'est quelqu'un de très compétent qu'on prendrait pendant un mois et qui vraiment déboosterait le travail et surtout qui n’a pas besoin de formation. Le but c'est qu'elle pourrait former l'agent à mi-temps et Caroline au moins elle n’a pas de temps de formation à passer.Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

33

Christine REIGNOUX : Parce que là…

Frédéric MOREL : C'est ça que je pense…

Christine REIGNOUX : Parce que celle à plein temps est déjà secrétaire de mairie ? Frédéric MOREL : Oui elle l’a été, elle est très compétente celle à qui je pense Christine REIGNOUX : Elle fait de la Compta, de la RH et tout ça ?

Frédéric MOREL : Oui celle à qui je pense oui.

Christine REIGNOUX : Donc, en fait elle est là pour former la la mi-temps ? Frédéric MOREL : C'est ce que je verrais, elle serait là pour former la mi-temps et pour rattraper le retard.

Christine REIGNOUX : Parce qu'elle a un mi-temps ça ne l'intéresse pas ? Frédéric MOREL : Non elle veut un plein temps, il se trouve.

Christine REIGNOUX : Oui, mais un plein temps d'un mois.

Frédéric MOREL : Euh non mais il se trouve que là elle est en interruption de de travail et que ça l'arrange bien, si elle prend un mi-temps d'un mois. Elle est libre donc pour l'instant elle n'a rien trouvé. C'est pour ça que je saute sur l'occasion je propose ce poste.

Christine REIGNOUX : Elle veut un plein temps, tu veux dire…

Frédéric MOREL : Un plein temps mais sur un mois. C'est un contrat précaire, ce n'est pas un contrat durable

Pascale HAMEL : Avec tout le retard en un mois qui croit que…

Frédéric MOREL : Non peut être 2 renouvelables. Mais je ne m'engage pas non plus parce que si elle a trouvé autre chose elle ne s'engagera pas sur 2 mois, on verra. Mais déjà si on fait un mois et qu'on dégage et qu'on dépote c'est ça de gagné et je voudrais recruter les 2 en même temps parce que ça va aussi former la nouvelle qui arrive qui elle ne connaît pas grand-chose.

Christine REIGNOUX : Et elle travaille sur BL ?

Frédéric MOREL : Elle travaille sur BL, elle maîtrise complètement tous les logiciels. Christine REIGNOUX : Les mêmes logiciels de travail ?

Frédéric MOREL : Oui. Je peux te donner son nom en aparté si tu veux, mais je ne peux pas le donner publiquement. Mais si tu veux-je te demande l'aparté.

Christine REIGNOUX : Ce qui aurait été bien c'est que tu nous dises.

Frédéric MOREL : Je l’ai su là et je l'ai su là il n’y a pas longtemps.

Christine REIGNOUX : Oui mais regarde WhatsApp, téléphone, message.

Frédéric MOREL : Il y a plus de communication entre nous, tu le sais bien. Christine REIGNOUX : Bah si moi je te fais des messages hein, je n'ai pas de réponse. Pascale HAMEL : Donc on est plus ciblé sur du 2-3 mois que sur un mois.

Frédéric MOREL : Elle a travaillé pour nous et elle est très compétente.

Christine REIGNOUX : Elle a travaillé pour nous ?

Éric THOVERON : Bah en fait en en fait on va avoir besoin d'aide tant qu'on a du retard à rattraper… Christine REIGNOUX : Non mais je…

Éric THOVERON : … et que jusqu'à ce que le mi-temps soit entre guillemets opérationnel quoi. Frédéric MOREL : Mais peut être qu'elle ne sera pas libre, peut-être que ça ne sera pas elle hein, ce n'est pas un engagement qu'on la prendra elle hein ? Non, mais en tout cas potentiellement j'ai quelqu'un sous la main qui peut dépoter.

Christine REIGNOUX : Là, en fait, si tu nous proposes quelqu'un qui travaille sur les mêmes logiciels que Caroline, qui peut former la personne qui va aider Caroline après moi je dis ok sur un mois ok, mais si c'est quelqu'un qui ne connaît pas les logiciels.

Frédéric MOREL : Ah ben non.

Christine REIGNOUX : Qui ne travaille pas sur les mêmes, il n’y a aucun intérêt à prendre 2 personnes.Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

34

Frédéric MOREL : Je suis complètement d'accord avec toi, c'est parce que cette opportunité s'est présentée que je vous demande de modifier le poste et qu'on puisse l'embaucher sur ce poste, sinon je ne le ferais pas. Je suis d'accord avec toi.

Laurent MIGNARD : Moi, une chose que j'aimerais comprendre, je suis désolé mais on est nombreux à avoir une activité professionnelle. J'aimerais comprendre pourquoi on en est rendus maintenant à avoir un poste à plein temps en complément de Caroline et surtout qu'on est en train de s'engager sur un si j'ai bien compris un mi-temps au long cours.

Christine REIGNOUX : Pas au long cours.

Laurent MIGNARD : en parallèle en plus de Caroline.

Christine REIGNOUX : Pas au long cours c'est pareil, c'est des contrats. C'est un petit contrat au départ parce qu'après si tu t'engages sur une personne et qu'elle ne fait pas l'affaire, si tu te retrouves avec un gros contrat.

Josiane PAIX : Tu as un boulet.

Christine REIGNOUX : Bah tu l’as sur le dos alors qu'elle n’est pas opérationnelle. Laurent MIGNARD : Mais le mi-temps dont on parle, il est censé perdurer ou pour une période courte ? Christine REIGNOUX : Bah ça peut être 6 mois.

Frédéric MOREL : Dans mon esprit, il perdure.

Christine REIGNOUX : Ca peut être un an, ça peut être 6 mois ou un an après ça va dépendre enfin là je veux dire au Conseil municipal on a eu 250 pièces jointes pour le Conseil d'aujourd'hui, Caroline a dû faire 50 et quelques délibérations, elle est embolisée par l'administratif en plus du reste. Donc forcément elle est débordée ça se comprend. Donc là pour l'instant il faut trouver une solution pour que la mairie puisse re-tourner, qu'on puisse payer les gens parce qu'il y a des gens qui ne sont pas payés depuis 3 mois,

Frédéric MOREL : C'est ça.

Christine REIGNOUX : C'est hallucinant les petites entreprises qui demandent à être payées 500,00 € qui ne le sont pas. Donc il faut trouver une solution pour que ça reparte et que Caroline puisse retrouver une manière de travailler hormis l'ambiance générale plus sereine. En tout cas, ça sera déjà ça. Frédéric MOREL : Je n'aurais pas mieux expliqué, je te remercie.

Laurent MIGNARD : Ouais, mais enfin je me demande si à un moment il ne va pas falloir se poser la question de faire un audit de l'administration pour voir comment elle tourne parce que moi je suis très étonné de la façon dont ça s'organise et notamment sur les tâches qui sont confiées à Caroline. Je ne serais pas étonné qu'il y a beaucoup de tâches qui ne sont pas forcément des priorités et que soient embolisées par des choses alors qu’elle a déjà beaucoup de travail à faire. Je suis désolé, on est complètement à l'aveugle là-dessus et je vois que ça ne s'arrange pas. Et quand je vois euh, la façon dont a été construit ce Conseil municipal et les choses que le maire demande à Caroline en plus de ses de ses missions qui deviennent urgentes, à un moment c'est normal qu'elle n’y arrive pas. Donc il va quand même falloir se poser la question de comment l'administration est organisée dans cette commune. Et moi je suis désolé de mettre les pieds dans le plat mais je n'ai pas confiance dans l'organisation administrative du maire donc ça veut dire qu'on va recruter des gens encore pour compenser. C'est vraiment un problème.

Christine REIGNOUX : Là il n’est pas question de savoir comment travaille Frédéric ou pas. Laurent MIGNARD : Oui.

Christine REIGNOUX : Là pour moi il est question de faire avancer et que Caroline puisse retrouver un rythme de travail normal. Donc enfin on va s'engager sur des petits contrats à mon avis pour voir un petit peu où on va mais là c'est nécessaire. Là je ne vois pas comment on ne peut pas comment on peut faire autrement.

Josiane PAIX : Oui.

Frédéric MOREL : Tu fais le job à ma place, c'est parfait.

Christine REIGNOUX : Non ? Je fais ce qu'il faut faire Frédéric.Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

35

Frédéric MOREL : Je suis bien d'accord avec vous et ce n'est pas faute de vous l’avoir écrit en mail. Christine REIGNOUX : Bah non non non.

André ROUSSET : Bon…

Frédéric MOREL : Donc sur ces 2 postes là, d'autres questions, d'autres remarques, on passe au vote ? Donc pour le poste à mi-temps, est-ce que vous autorisez les modifications de la délibération ? Et vous m'autorisez à recruter et à payer le salarié ? Et sur le poste…

Christine REIGNOUX : On part sur un, un SMIC

Frédéric MOREL : C'est la base euh c'est la base C1 donc c'est un brut à 1 800 € … Christine REIGNOUX : Un SMIC

Frédéric MOREL : Voilà.

Christine REIGNOUX : et on part sur un mois ?

Frédéric MOREL : Un mois, un mois renouvelable 2 fois mais euh on renouvelle ou on ne renouvelle pas. Mais c'est un mois.

Éric THOVERON : Sur le poste à mi-temps ?

Frédéric MOREL : Sur le poste à plein temps, sur le poste à mi-temps c'est pareil c'est euh c'est euh 6 mois à 17h50

Christine REIGNOUX : 6 mois ?

Frédéric MOREL : Il est écrit, la délib a été créée comme ça c'est sur 6 mois mais on peut dire 3 mois on peut réduire.

Éric THOVERON : Alors moi si je peux me permettre il vaudrait mieux mettre 3 mois parce que 3 mois si tu…

Christine REIGNOUX : Si elle ne convient pas ?

Éric THOVERON : Si tu tombes sur quelqu'un qui ne capte pas trop.

Christine REIGNOUX : C’est ça…

Frédéric MOREL : Non non je suis d'accord, 3 mois, 3 mois.

Christine REIGNOUX : De toute façon il y a une période d’essai, mais …

Frédéric MOREL : 3 mois à 17h50, 3 mois à 17h50 renouvelables. Mais là il y a une urgence à débloquer la situation administrative. Donc pour ces 2 délibérations, conjointement pour l'une, donc pour le poste à temps complet, qui est contre, qui s'abstient ?

Emilie BOREL : Oui, on peut

Frédéric MOREL : A l’unanimité, pardon, oui.

Emilie BOREL : Euh pour le poste à temps complet de la personne dont le nom a circulé, euh là si on vote pour cette délib on vote pour n'importe quelle personne ? Frédéric MOREL : Bien c’est la création d'un poste ça ne sera pas forcément à elle, je je Christine REIGNOUX : C’est la création et le recrutement.

Frédéric MOREL : Moi pour l'instant je je l'ai à l'esprit mais je ne lui ai pas dit que le poste était ouvert, je lui ai pas dit déjà, si c'est voté je l'appellerai demain, je verrai si elle est toujours OK, s'il est toujours OK eh ben je je ferai ce qu'il faut mais peut être qu'elle sera plus dispo peut être ça engage pas forcément cette personne.

Emilie BOREL : D'accord et on est d'accord que ce serait-ce genre de personne ? Frédéric MOREL : Ah oui si c'est pas

Christine REIGNOUX : C’est obligatoirement ce genre de personne.

Frédéric MOREL : Si c'est pas quelqu'un d'efficace on prend pas. Si c'est quelqu'un qui ne connaît pas je prends pas.

Emilie BOREL : Parce que du coup dans la formulation enfin est-ce qu'on peut le rajouter ? Frédéric MOREL : Bah non

Josiane PAIX : Bah non

Frédéric MOREL : Je peux pas mettre, on met pas des critères comme ça que je peux mettre. Mais il est évident que si c'est pas une personne compétente y a aucun intérêt à la prendre.Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

36

Christine REIGNOUX : C'est pas compétente, c'est compétente sur les logiciels. Frédéric MOREL : Efficace tout de suite quoi. Qui connaît le métier, qui connaît le métier. Donc sur la délibération à plein temps, qui est contre, qui s'abstient ? À l'unanimité, je vous remercie. Et sur la délibération à mi-temps, qui est contre, qui s'abstient ? A l'unanimité ? Je vous remercie. Je vous remercie de ces belles explications.

26. Recrutement d’un agent administratif sur un poste à temps complet non permanent

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,

Vu le Code du travail, notamment les articles L.5134-19-1 et suivants,

Vu la délibération n°2023-078 en date du 28 septembre 2023, créant le poste d’Adjoint administratif à temps complet dans le cadre de l’opération de recensement de la population,

Vu le débat en séance,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE de modifier la délibération 2023-078 en date du 28 septembre 2023, à savoir que celle-ci ne s’appliquera pas seulement aux personnes recrutées dans le cadre de l’opération de recensement de la population, mais à toute personne dans le cadre de fonctions administratives lors d’un accroissement temporaire d’activité,

DÉCIDE d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des entretiens d’embauche et à recruter une personne sur le poste, pour une durée d’un mois renouvelable,

DÉCIDE d’autoriser monsieur le maire à renouveler deux fois le contrat,

DÉCIDE d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au paiement des salaires,

PRÉCISE que la durée du travail est fixée à 35 heures hebdomadaires,

PRÉCISE l’ouverture des crédits budgétaires,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer un contrat de travail et tout document nécessaire à l’exécution la présente délibération.

27. Recrutement d’un agent administratif sur un poste à temps non complet non permanent

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,

Vu le Code du travail, notamment les articles L.5134-19-1 et suivants,

Vu la délibération n°2023-077 en date du 28 septembre 2023, créant le poste d’Adjoint administratif à temps non complet,

Vu le débat en séance,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

37

DÉCIDE d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des entretiens d’embauche et à recruter une personne sur le poste,

FIXE la durée du contrat à 3 mois renouvelable une fois,

DÉCIDE d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au paiement des salaires,

PRÉCISE que la durée du travail est fixée à 17.50 heures hebdomadaires,

PRÉCISE l’ouverture des crédits budgétaires,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer un contrat de travail et tout document nécessaire à l’exécution la présente délibération.

28. Nomination d’un membre du conseil municipal pour traiter les travaux de réfection du logement communal sis Impasse de l’église suite aux inondations

Frédéric MOREL : C’est bon pour toi ?

Eric THOVERON : Oui

Frédéric MOREL : Afin d'éviter le conflit de prise illégale d'intérêt, je vous demande de nommer un conseiller municipal qui va être en charge de la rénovation

due à la partie propriétaire bien évidemment, du logement que j'occupe, impasse de l'Église, qui sera en charge de faire les devis des travaux, qui sera en charge de les présenter au Conseil municipal, de suivre la réception des travaux et de définir ce qu'il faut faire ou ce qu'il ne faut pas faire ? Je n'interviendrai pas du tout dans ce dossier.

André ROUSSET : Bah si tu n'interviens pas, moi je suis d'accord.

Frédéric MOREL : Ah non, j'interviendrai pas ça c'est sûr que je vais pas intervenir. Justement le but c'est que je n'intervienne pas. C'est vous qui décidez ce que vous faites ou ce que vous faites pas. André ROUSSET : Voilà, la juste chose que que tu verras avec moi c'est pour s'il y a des travaux supplémentaires qu'on voit qu'on s'aperçoit

Frédéric MOREL : Ah non non, moi je demanderai rien du tout

Christine REIGNOUX : Commission travaux et Conseil Municipal

Frédéric MOREL : Moi je me désengage complètement du sujet.

Christine REIGNOUX : Commission travaux et conseil municipal.

Frédéric MOREL : Vous

André ROUSSET : Oui non mais c'est toi qui signeras tout, tu auras une délégation pour tout signe. André ROUSSET : Ah bon, d’accord. Si je m’occupe de tout, je suis d'accord. Frédéric MOREL : C'est toi qui vas, c'est toi qui gèrera intégralement tout d'accord et bien évidemment je te laisserai rentrer chez moi à chaque fois que.

André ROUSSET : OK

Frédéric MOREL : qui est, des questions, des remarques ?

Laurent MIGNARD : Ouais je suppose que tu ne vas pas prendre pas prendre part au vote puisque tu es concerné.

Frédéric MOREL : Non ? J'allais le dire après.

Laurent MIGNARD : Donc voilà.

Frédéric MOREL : Donc je ne vais pas prendre part au vote et je prendrai également un arrêté de déport à l'intention d'André Rousset en plus de les délibérations, après coup.

Et je lui donnerai une délégation de signature qui lui permettra de signer tout document et de s'adresser directement à toutes les entreprises en mon nom.Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

38

André ROUSSET : OK ?

Frédéric MOREL : Qui est contre, qui s'abstient ? À l'unanimité, je vous remercie d'avoir choisi André.

Considérant que suite aux inondations survenues le 1er août 2024, ayant entre autres fortement impacté le logement communal sis 1 Impasse de l’Église, actuellement occupé par Monsieur le Maire,

Considérant que pour les travaux de réfection et afin d’éviter toute prise illégale d’intérêt, il convient de nommer un membre du conseil municipal en qualité de référent pour prévoir, organiser, superviser, commander, payer, réceptionner lesdites opérations,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE de nommer M. André ROUSSET, Conseiller Municipal, comme référent concernant la réhabilitation du logement sis 1 Impasse de l’Eglise,

AUTORISE M. ROUSSET André à signer tout document lié au logement communal sis 1 Impasse de l’église

PRÉCISE que M. ROUSSET André sera directement en relation avec les différents services sans intervention de Monsieur le Maire,

PRÉCISE que M. MOREL Frédéric, directement impliqué, n’a pas pris part au vote et a quitté la salle.

29. Nomination d’un membre du conseil municipal pour traiter toutes les demandes d’urbanisme et de travaux déposées par M. Morel à titre personnel

Frédéric MOREL : C'est la même chose pour des je vais déposer, j'ai attendu que le Conseil ait lieu pour pouvoir déposer. Je vais déposer demain des déclarations préalables pour faire les grillages sur ma nouvelle propriété à Doucy. Et donc pareil, je

ne veux pas m'occuper de ce dossier quand bien même que quelqu'un s'en occupe. Il sera en charge direct avec le service instructeur, il signera les autorisations nécessaires et au même titre que pour le précédent point je prendrai un arrêté de déport et je me désengagerai les décisions qui seront prises sur les 2 déclarations que je vais poser. 2 nous 3 d'ailleurs.

Christine REIGNOUX : Enfin sur les DP que tu poseras n'importe qui est n'importe quel nombre ça changera rien.

Frédéric MOREL : Oui voilà c'est ça. Qui souhaitez-vous nommer ?

Christine REIGNOUX : Qui souhaite le faire déjà ?

Josiane PAIX : Déjà.

Frédéric MOREL : En sachant qu'il faut faire attention ? C'est pour ça que je l'ai pas fait avant, parce que il y a le tacite. C'est à dire que si je dépose les DP et que personne n'a été nommé, ben j'obtiens le permis tacitement ce que je n'ai pas envie. C'est pour ça que je préfère que vous nommiez quelqu'un avant et que je dépose ensuite pour qu'il est vraiment tout le temps nécessaire. Les 2 mois réglementaires avec le service instructeur pour pouvoir faire toutes les démarches.

Christine REIGNOUX : Les DP, c'est pas 2 mois c’est 1 mois.

Frédéric MOREL : C'est oui, c'est un mois, tu as raison j’ai dit une grosse bêtise. C'est 1 mois. Eric THOVERON : Ce que vous appelez DP, c'est

Frédéric MOREL : Déclaration Préalable sans permis de construire.Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

39

Christine REIGNOUX : Déclaration préalable de travaux

Frédéric MOREL : C'est les déclarations de clôture, en fait.

André ROUSSET : C'est de l'administratif.

Frédéric MOREL : Bah c'est de façon c'est le service instructeur qui travaille, elle elle vous donne un avis et vous le suivez, vous ne suivez pas si vous le suivez pas faut le motiver c'est tout, c'est pas plus simple que ça, plus compliqué que ça, pardon.

André ROUSSET : Personne ?

Emilie BOREL : T’es bien lancé.

Laurent MIGNARD : Je pense que Christine est parfaitement habilitée pour suivre ce genre de dossier. Euh,

Frédéric MOREL : Christine ne peut pas elle a déjà une délégation d'adjointe, elle peut pas avoir un déport sur le sujet.

Laurent MIGNARD : Comment ça ?

Frédéric MOREL : Parce que vous avez dit dans le point qu'on va voir un peu plus loin ? André ROUSSET : Bah moi je vais le prendre et si j’ai un problème j'irai voir Christine. Frédéric MOREL : Alors si t'as un problème tu seras directement en relation avec le service instructeur qui eux ont la compétence et te donneront toutes les infos,

André ROUSSET : D’accord.

Frédéric MOREL : Eux ils vont regarder la réglementation, ils vont te dire ce qui est bien, ce qui est pas bien, tu vas être en lien direct avec eux.

André ROUSSET : OK

Frédéric MOREL : Il y a des gens compétents derrière qui t'aident, c'est pas toi qui prend la décision, c'est eux qui te disent ce qu'il faut faire.

André ROUSSET : Tout ce que j'avais peur c'était

Frédéric MOREL : Non bien sûr c'est pas à toi de faire le travail.

André ROUSSET : Voilà.

Frédéric MOREL : Tu vérifies ce qu'ils font.

André ROUSSET : OK

Frédéric MOREL : Normalement c'est moi qui vérifie, là c'est toi qui vérifieras, c'est tout. Qui est contre, qui s’abstient ? A l’unanimité

Afin d’éviter toute prise illégale d’intérêt, il convient de nommer un membre du conseil municipal en qualité de référent pour contrôler et viser les documents déposés par M. Morel, actuellement maire de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE de nommer M. André ROUSSET, Conseiller Municipal,

AUTORISE M. ROUSSET André à signer tous documents afférents à l’urbanisme et aux travaux déposés à titre individuel par M. MOREL,

PRÉCISE que M. ROUSSET André sera directement en relation avec les différents services sans intervention de Monsieur le Maire,

PRÉCISE que M. MOREL Frédéric, directement impliqué, n’a pas pris part au vote et a quitté la salle.Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

40

30. Factures en attente de règlement

Frédéric MOREL : C’est bon pour toi ?

Eric THOVERON : Oui

Frédéric MOREL : Nous avons 27904,00€ de facture en attente parce que j'ai pas pu les payer parce que la délégation est limitée à 1000€. Donc il s'agit des factures que, vous avez reçu le tableau : Mdh Armor cuisine, Julien Elec, Julien Elec, Armor cuisine, EDF, 10, Armor cuisine. Je vous demande donc de m'autoriser à payer ses factures. Eric THOVERON : Alors moi j'ai juste un Frédéric MOREL : Vas-y

Eric THOVERON : Une petite remarque, un truc qui me choque enfin 2 d'ailleurs Frédéric MOREL : Vas y

Eric THOVERON : Parce que je suis un peu chiant pourquoi il y a une des factures, entre autre, Julien Elec, travaux mairie inondation qui est dans la rubrique facture en attente de validation au prochain Conseil et l'autre qui concerne la même chose, travaux mairie inondations, peinture REIGNOUX, prestations commandées sans délégation du CME. Et il me semble qu'il y avait un 3e chantier dessus ? Euh de maçonnerie ou je ne sais pas quoi en plus qui apparaît pas du tout dans la liste des factures. Parce qu'en fait il y avait 3 intervenants sur la mairie.

Christine REIGNOUX : Il y a MOTA.

Pascale HAMEL : Mota ouais

Frédéric MOREL : Mota pour l'instant la, la facture a pas du être

Christine REIGNOUX : Bah si elle est arrivée en mairie, elle est de 14556€ TTC Frédéric MOREL : bah pourquoi tu l’as pas dit à Caroline si elle l’a pas enregistré. Christine REIGNOUX : Parce que j'ai pas fait attention dans le tableau.

Frédéric MOREL : On va …

Christine REIGNOUX : On va le rajouter aujourd'hui

Frédéric MOREL : Bah. Si vous en êtes tous d'accord, oui bien sûr.

Christine REIGNOUX : Bah il a quand même fait des travaux.

Frédéric MOREL : Bah je suis d'accord avec vous, je suis d'accord avec vous. Donc Mota ferait partie des des factures en attente à hauteur de 1000€

Christine REIGNOUX : C’est pas qu’il ferait c’est qu’il fait partie

Frédéric MOREL : Donc on rajoute Mota dans le tableau

Christine REIGNOUX : 14556 TTC.

Frédéric MOREL : 14556€ TTC très bien

Christine REIGNOUX : 12130 HT.

Frédéric MOREL : Et pour les 3 autres factures en dehors des délégations, ça c'est la dé, c'est le point suivant.

Christine REIGNOUX : Mais ça a été voté en commission travaux les

Frédéric MOREL : Ouais on aborde le point suivant, ça fait partie du point suivant les 3 autres factures. Pascale HAMEL : Bah pourquoi ?

Christine REIGNOUX : Pourquoi elles sont dedans alors ?

Eric THOVERON : Pourquoi Julien Elec qui concerne les travaux de la mairie, elle est dans cette rubrique là et REIGNOUX qu'on a dû voir en même temps parce que ça c'est aussi les travaux Frédéric MOREL : Je répondrai au point suivant puisque c'est dans le point suivant. Je je n'évite pas la réponse, je te donnerai la réponse au point suivant. Donc des remarques sur ce tableau, sur ces factures, en rajoutant donc bien évidemment Mota 14556€. Est-ce que vous êtes d'accord pour le paiement de toutes ces factures ? Josiane PAIX : Pourquoi il y a 2 factures ? Euh Euh Gary Bourgeac, Frédéric MOREL : T'as vu les factures où ?

Josiane PAIX : La consultation, Bon, pour Müller, ça a déjà été on, on avait entériné il y a déjà un certain temps,Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

41

Frédéric MOREL : Ca ça a été payé

Josiane PAIX : Mais il y en a une qui est revenue de plus.

Frédéric MOREL : Ca ça a été payée, c'est dans le tableau du dessus, les factures qui ont été payées. Je vous ai donné pour l'information, mais le premier tableau, toutes les factures ont été payées. Josiane PAIX : Oui.

Frédéric MOREL : BOLLAC, elle est dedans parce que c'est les les les 2.

Josiane PAIX : Mais l'autre facture c'est celle qu'on avait refusé au dernier Conseil. Frédéric MOREL : Encore une fois tu parles du point suivant, Josiane, j'aborderai ce sujet-là au point suivant, la fin du tableau c'est dans le point numéro 31, tu viens de dire la la même réponse à à Éric, les 3 dernières factures font partie du point 31.

Eric THOVERON : Là on vote pour pour régler toutes les factures sauf les 3 dernières. Frédéric MOREL : Sauf les 3 dernières.

Josiane PAIX : D'accord.

Frédéric MOREL : Qui seront au point suivant. Je me suis mal exprimé, excusez-moi. Josiane PAIX : Voilà. Ah d'accord.

Frédéric MOREL : Ça vous convient ?

Josiane PAIX : Oui.

Frédéric MOREL : Qui est contre ? Qui s'abstient ? À l'unanimité, je vais à demander à Caroline qu'elle procède au paiement dès demain.

Il est exposé le besoin de valider certaines factures non encadrées par un contrat en cours afin de procéder à leur mandatement.

Lesdites factures sont consultables dans le tableau annexé à la présente délibération.

Il est fait remarquer par un membre du conseil municipal qu’il manque au tableau la facture suivante :

Entreprise MOTA intervenue pour des travaux de réfection à la mairie suite aux inondations du 1er août 2024.

Le montant de cette facture est de 14 556 € TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE le tableau tel qu’annexé à la présente délibération,

APPROUVE également la facture de l’entreprise MOTA,

AUTORISE le maire à procéder au paiement des factures annexées ainsi qu’au paiement de la facture de l’entreprise MOTA.

31. Régularisation de 3 factures passées en dehors des délégations consenties

Frédéric MOREL : Donc ça concerne les 3 factures suivantes, dans les

3 cas, il y a des irrégularités sur ces factures. Dans le premier cas, la facture Garrigues Bollac vous avez déjà refusé de la payer. Parce que, euh. J'ai demandé en urgence, suite à un permis de construire, une consultation au lendemain du retrait des délégations. Néanmoins, on avait signé et elle nous a envoyé unMairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

42

courrier en ce sens, une convention d'honoraires avant où j'avais délégation qui a été signée il y a plus de 2 ans ou plus d'un an avec eux. Et donc elle considère que la facture est due. Le service de de l'égalité considère également que cette facture est due concernant la facture Viam. Cette facture WIAME RM y a été commandée pour un montant de 1400€ alors qu'on avait une délégation à 1000,00€. C'est Christine qui engageait cette commande alors qu'elle on n'a pas de délégation au-delà de 1000€ donc c'est pareil, elle est hors délégation.

Christine REIGNOUX : C'est là où je vous ai fait à tous, à tous quoi,

Josiane PAUX : Un message.

Christine REIGNOUX : Le seul qui n'a pas répondu, un WhatsApp pour vous dire, c'était pour commander de l'enrobé pour les trous qui commençaient à devenir dangereux sur la commune, donc je considérais que c'était une urgence. C'est pour ça que je vous ai tous fait un message que vous m'avez tous dit OK. Sauf Monsieur Morel donc c'est pour ça que j'ai passé la commande, tout le monde était OK sur le principe d'une urgence.

Frédéric MOREL : Je, toutes les factures sont urgentes, elles ont toutes été faites dans un cadre d'urgence, elles sont toutes légitimes. Je suis complètement d'accord avec toi. Le problème c'est qu'elles hors délégation, c'est tout, mais elles sont toutes urgentes et toutes légitimes et toutes réalisées correctement. Il n’y a pas de débat sur le sujet.

Facture Reignoux et fils, tout simplement parce que le bon de commande, t'as passé la commande oralement. Mais t'as pas signé le bon de commande

Christine REIGNOUX : Alors, je corrige, je

Frédéric MOREL : Et donc y a pas de commande passée officiellement.

Christine REIGNOUX, : Je corrige, je parle de Reignoux et fils mais juste pour expliquer, j'ai pas passé la commande, ça a été, ça a été décidé en commission travaux.

Frédéric MOREL : Oui, mais la commission de travaux n'a pas vocation à passer une commande. La commande doit être signée par l'ordonnateur, c'est à dire toi ou moi.

Christine REIGNOUX : Oui et tu sais très bien que ce qui que ce qui me concerne, moi et l'entreprise de mon mari, je ne signe jamais de commande.

Frédéric MOREL : Je suis d'accord avec toi, mais

Christine REIGNOUX : Si tu ne t'es pas occupé,

Frédéric MOREL : Comment ?

Christine REIGNOUX : Des travaux ?

Frédéric MOREL : Je ne me suis pas occupé des travaux, je n'ai pas passé la commande oralement, c'est toi qui l'as fait et je n'ai pas signé le bon de commande. Donc on est dans les 3 cas dans une irrégularité sur ces factures. Donc soit vous les régularisez globalement, soit vous ne les régularisez pas, c'est à vous de choisir. Mais dans les 3 cas c'est des travaux qui ont été faits très bien faits sans aucun problème là- dessus. Et dans les 3 cas c’étaient des urgences.

ric THOVERON : Ben alors c'est quoi le problème ?

Pascale HAMEL : Ben pourquoi tu n’as pas signé alors ?

Frédéric MOREL : Il conviendrait de payer ces 3 factures, voilà la demande tout simplement. Pascale HAMEL : Ben pourquoi tu n'as pas lancé le bon de commande tu l’as signé, pourquoi tu ne l’as pas signé ?

Frédéric MOREL : Je ne l'ai pas signé ce n'était pas moi, je n'étais pas là ou enfin je n'ai pas géré les travaux, c'est Christine qui les a…

Christine REIGNOUX : Ben dis-moi, t'étais en commission travaux quand on a validé les devis. Frédéric MOREL : Oui j'étais en commission travaux.

Christine REIGNOUX : Alors j’ai signé le devis de Mota et de Julien Elec, parce que je pouvais le faire parce que ça ne me concernait pas personnellement.

Frédéric MOREL : On n’a plus de dialogue donc tu ne m'as pas demandé de signer le contrat de Reignoux.Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

43

Christine REIGNOUX : C’était en Commission Travaux, Frédéric

Frédéric MOREL : Commission travaux, ce n’est pas la commande.

Christine REIGNOUX : Je fais le point, on était en commission travaux, on a validé tous les devis. Je n'ai pas pris part au vote parce qu'à ce moment-là je ne faisais pas partie de la commission travaux. J'ai juste présenté les devis parce que j'en avais assez que les travaux n'avancent pas suite aux inondations, ce que j'ai fait pour le P’tit Bellot, ce que j'ai fait pour la mairie et c'est tout ce que j'ai fait en fait. Donc je n'ai pas pris part au vote pour les travaux de la mairie, c'est vous qui l'avez fait. Donc après si tu ne signes pas les bons de commande, je ne peux pas les faire à ta place, en tout cas pas pour mon mari. Frédéric MOREL : Donc que faisons-nous de ces 3 factures qui sont pour moi des factures dues, qu'on doit payer, mais qui sont toutes qui ont toutes une irrégularité d'une manière ou d'une autre ? Est ce qu'on les régularise dans leur globalité ou pas ?

Et c'est à vous de le dire.

Eric THOVERON : Ça veut dire quoi les régulariser ?

Frédéric MOREL : Bah est ce qu'on les paye ou pas ? Est-ce que vous considérez qu'elles sont valables et qu'on les paye, ou est-ce que vous considérez qu'elles ne sont pas valables et qu'on ne les paie pas ? On est dans le même cas pour les 3.

Eric THOVERON : Je ne sais pas, quand on a commencé t'as dit qu'il y avait des personnes qui attendaient impatiemment d'être payées machin, donc la question elle ne se pose pas si donc en plus en plus tu viens dire que les travaux ont été bien faits.

Frédéric MOREL : Bah bien sûr donc mais comme vous en avez déjà refusé une, à vous de décider, soit vous considérez qu'on paye ces 3 factures et moi ça me va, c'est ma demande, soit vous ne voulez pas les payer, on ne les paie pas.

Christine REIGNOUX : Donc surtout ça nous force à payer, celle de Garrigues. Frédéric MOREL : Bah les 3 sont dans les…

Laurent MIGNARD : Non, non mais pas question de mettre un paquet hein. Moi je ne suis pas d'accord du tout avec ça, mais moi je dis que les 2 premières sont tout à fait acceptables et qu'il faut les payer. Par contre la 3ème il n’est pas question de la payer. Tu dis que c'est que tu as passé commande au lendemain des délégations, c'est pas vrai, tu l'as passé bien plus tard que ça et tu savais très bien que tu ne pouvais pas passer la commande. Et si le cabinet Beaulac a un problème avec ça, ben il fera un courrier au Conseil municipal pour s'en expliquer.

Frédéric MOREL : Il a été fait le courrier au même titre que le VIAME RM ne pouvait pas être commandé au même titre que le

Laurent MIGNARD : Non, c'est pas une question du même titre. Il y a il y a 3 cas, le Conseil municipal est souverain, c'est lui qui décide et le Conseil municipal, moi je lui recommande de de de de procéder au paiement des 2 premières factures et de ne pas payer le cabinet Beaulac qui a été commandé de dont la commande a été de façon illégale, tu n'avais pas qualité. Tu n'avais pas la délégation pour faire cette commande.

Frédéric MOREL : Les 3 factures ont été commandées de façon illégale donc de toute façon vous pouvez prendre cette délibération je la ferai

Laurent MIGNARD : On prend la moi je

Frédéric MOREL : Je la ferai annuler par le préfet puisque ces 3 factures sont illégales. Laurent MIGNARD : D'accord tu feras annuler si tu voudras. Moi je souhaite… Frédéric MOREL : Vous n'aurez pas le paiement tant que je n'aurais pas une confirmation du contrôle de la légalité.

Laurent MIGNARD : Voilà.

Frédéric MOREL : Sur ces 3 factures.

Laurent MIGNARD : Très bien et bien moi je souhaite que l'on paye les 2 premières et et je t'invite à vraiment te méfier parce que euhMairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

44

Frédéric MOREL : Tu mets en difficulté des sociétés qui ont vraiment travaillé pour nous pour refuser une facture et pas deux autres.

Laurent MIGNARD : T'as pas l'impression que tu renverses les rôles là sur coup-là ? Frédéric MIGNARD : Ben non, malheureusement c'est toi. Moi je vous propose de régulariser l'ensemble des 3 factures qui ont été pris dans les mêmes conditions et c'est bien pour les prestataires Josiane PAIX : Non, non, non

Christine REIGNOUX : Non, en fait tu nous imposes

Frédéric MOREL : Mais si vous ne voulez pas…

Christine REIGNOUX : Tu nous imposes de régulariser quelque chose qu'on a dont on a voté la dernière fois et où on a refusé le paiement.

Frédéric MOREL : On est exactement dans le même cas dans les 2 cas dans les factures ont été payées, ont été commandées hors délégation, vous avez enlevé les délégations, vous avez bloqué la commune en enlevant les délégations. C'est comme ces travaux-là, c'était des urgences, il fallait le faire, on l'a fait hors délégation, on est en faute, donc soit on régularise les fautes de la même manière, soit on ne les régularise pas.

Laurent MIGNARD : D'abord ce n'est pas on est en faute, c'est pardon, mais c'est tu es en faute, déjà pour commencer

Frédéric MOREL : C’est Christine et moi, on est en faute tous les 2.

Laurent MIGNARD : Non parce que je te rappelle que le maire,

Frédéric MOREL : Parce que si tu regardes la facture c’est Christine qui l’a signé Laurent MIGNARD : Le maire c'est toi, et quand Christine elle agit, elle agit sous ton autorité et la délégation de signature.

Frédéric MOREL : Je saurai vous le rappeler

Laurent MIGNARD : Donc ça le maire c'est toi. Et à partir du moment où les travaux devaient être faits ont été commandés. Et ont été régulièrement réalisés. Je ne vois pas pourquoi on pénaliserait 2 prestataires et notamment l'entreprise VIAM qui a pas forcément toujours été très bien traitée par la commune et on cherche à ce qu'ils puissent revenir et qui soit qui soit motivé pour revenir travailler pour la commune. Pour moi il faut pas bloquer ces 2 premières factures. En revanche, le permis de construire que tu as commandé, pour nous il n'a aucun lieu d'être, tu n'avais pas besoin de le commander. Frédéric MOREL : Décidez ce que vous voulez, je le ferai valider au contrôle de la légalité à la légalité avant d'engager les paiements, je n'engagerai pas les paiements tant que la légalité n'aura pas contrôler votre délibération qui, pour moi, est entachée d’irrégularités. Mais c'est votre choix. Donc, que faisons- nous on paye quelle facture dites-moi ?

Josiane PAIX : Tu nous forces vraiment la main là

Frédéric MOREL : Je vous force pas la main, je vous dis juste que c'est y a pas de 2 cas de mesure, si vous voulez le faire on va vérifier les légalités avant de

le faire et je vais faire vérifier cette légalité.

Laurent MIGNARD : Bah tu vérifieras et puis on verra que ça va. Et puis t'essaies de pas non plus le faire sous délais de 2 ou 3 mois, essayer de le faire rapidement.

Frédéric MOREL : Non je vais le faire rapidement, c'est une urgence là quoi. Laurent MIGNARD : Voilà

Frédéric MOREL : Je solliciterai le mais après ils sont longs à répondre mais en tout cas je les solliciterai avant d'organiser de d'engager le paiement donc quelle facture souhaitez-vous faire payer ? Quelle facture souhaitez-vous régulariser ?

Laurent MIGNARD : Bah on l'a dit la facture Reignoux et la facture...

Frédéric MOREL : Reignoux et

Christine REIGNOUX : Et moi je ne prends pas part au vote évidemment.

Frédéric MOREL : Qui est pour payer les factures Reignoux et WIAME RM enfin contre pardon ? Francis GIRAUDOT : Pour ou Contre ?Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

45

Frédéric MOREL : Contre, contre pardon c'est plus simple, 0 contre, moi je m'abstiens Et Christine ne prend pas part au vote.

Josiane PAIX : Bah elle s’abstient.

Frédéric MOREL : Non, elle ne prend pas part au vote. Et concernant la facture Garrigues, puisque vous la détachez du lot qui est contre son paiement ? Tout le monde non, tu es contre Francis ? Francis GIRAUDOT : Oui.

Frédéric MOREL : Tout le monde, moi je suis pour et j'ai, et Christine tu t'abstiens donc. Laurent MIGNARD : Et je recommande que le cabinet Garrigues Beaulac fasse un courrier au Conseil municipal pour faire valoir ses droits.

Frédéric MOREL : Elle l'a fait.

Laurent MIGNARD : Bah, on ne l'a pas.

Frédéric MOREL : Vous l’aurez.

Laurent MIGNARD : Donc si tu mets…

Il est exposé le besoin de valider 3 factures pour lesquelles les travaux ont été commandés sans validation préalable du conseil municipal et en dehors des délégations consenties.

Il est précisé que M. le Sous-Préfet de Provins, dans son courrier du 9 décembre 2024, rappelle que les actes administratifs sont soumis au principe de non-rétroactivité et entachés d’illégalité.

Il s’agit des factures suivantes :

- WIAME RM pour un montant de 1 493,64 € TTC concernant une commande urgente d’enrobés. Il est précisé que ladite facture dépasse le montant de la délégation de 1 000 euros HT et Mme REIGNOUX Christine, Adjointe au maire, a malgré tout passé la commande pour des raisons d’urgence.

- Sarl Reignoux & Fils pour un montant de 10 824,66 € TTC concernant la réfection des peintures de la mairie suite aux inondations. Il est précisé que pour cette facture, il n’a été signé aucun bon de commande ni devis. Néanmoins, Mme REIGNOUX Christine a passé commande oralement.

- Garrigues & Beaulac pour un montant de 1 530,00 € TTC concernant une consultation en urgence de Monsieur le maire auprès d’un cabinet d’avocats suite à un recours sur un permis de construire en zone inondable. Monsieur le maire précise qu’une convention d’honoraires a préalablement été signée dans le respect de ses délégations consenties.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE le règlement de la facture WIAME RM pour un montant de 1 493,64 €,

APPROUVE le règlement de la facture de la Sarl REIGNOUX & Fils pour un montant de 10 824,66 € TTC,

PRÉCISE que pour les factures WIAME RM et Sarl REIGNOUX & Fils, étant directement impliquée, Mme REIGNOUX Christine n’a pas pris part au vote,

REFUSE le paiement de la facture Garrigues & Beaulac pour un montant de 1 530,00 € TTC.Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

46

Eric THOVERON : Toi tu votais pour c’est ça ?

Pascale HAMEL : On est en train de voter des choses.

Frédéric MOREL : Moi j’ai voté pour.

Pascale HAMEL : Frédéric, on est en train de voter des choses et tu as des documents à l'appui. Où on n'est pas du tout au courant. Donc c'est quand même incroyable quoi, hein, Frédéric MOREL : Parce que c'est pas des documents, je vais lui, je vous l'adressez à vous, c'est pas des documents. Christine en à connaissance, mais je je vais lui demander de vous l'adresser à vous, comme ça il sera communicable. Y a pas de problème.

Laurent MIGNARD : Ouais, c'est ce que j'ai demandé. Elle écrit au Conseil municipal. Pascale HAMEL : Voilà

32. Redétermination du plafond de paiement dans le cadre des délégations consenties

Frédéric MOREL : Point numéro 32. Je vous propose d'augmenter le plafond que vous avez mis à 1000, à 2000 ou à 1500 parce qu'aujourd'hui on s'aperçoit que on on est en, on bloque 27000€ de factures que je peux pas payer parce qu'on n'a pas la délégation et on bloque des petites entreprises qui travaillent bien.

Christine REIGNOUX : C'est à dire qu'on

Frédéric MOREL : C'est vraiment bloquant donc.

Christine REIGNOUX : On bloque surtout parce qu'on a fait un conseil 3 mois après le enfin le le dernier qu'on a fait c'était 18 décembre.

Frédéric MOREL : Débloquer la situation, c'est mieux pour eux mais si vous voulez pas. Christine REIGNOUX : Mais je crois qu'on était parti sur un conseil toutes les 3 semaines et je me souviens, tu avais dû employer un terme en disant je ferai autant de conseils qu'il faut même si on doit le faire toutes les 2 semaines.

Frédéric MOREL : Ben oui sauf que l'administratif ne permet pas de le faire. André ROUSSET : Ça devait être le 17 janvier le conseil.

Frédéric MOREL : Vous saturez administrativement notre travail

Christine REIGNOUX : Ça devait être le 17 janvier au départ, c’est ce qu'on avait acté et on est le 24 mars.

Frédéric MOREL : Vous saturez administrativement la commune et on n'arrive pas à suivre. Pascale HAMEL : Uniquement pour des factures, pour des paiements de factures ? Frédéric MOREL : Pour tout.

Pascale HAMEL : Bah non mais là on parle de facture.

Frédéric MOREL : Oui c'est pour ça que je vous demande de monter le plafond à 2000. Pascale HAMEL : D'avoir un Conseil euh largement pour payer des factures. Euh ça prends pas beaucoup de temps.

Frédéric MOREL : Je vous ai expliqué pour faire un conseil qu'il faut avoir fait le le le l'ordre du jour du Conseil d'avant, il faut avoir fait les délibérations, il faut faire tout ce travail administratif en plus de tout le reste avec un mi-temps qu'on a actuellement, donc on n'arrive pas à suivre administrativement, c'est pour ça qu'on recrute justement. Donc aujourd'hui on n'a pas la capacité, j'aurais voulu, mais on n'a pas la capacité de convoquer un conseil plutôt.

Pascale HAMEL : Ca se comprend, mais euh qu’on n'a pas le temps, qu’on n'a pas le temps. Mais si c'est fait au fur et à mesure.

Frédéric MOREL : Il y a pas la personne pour le faire.Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

47

Pascale HAMEL : On attend pas d’avoir 15 factures ou 20 factures pour ensuite réagir, c'est un peu tard quand même.

Frédéric MOREL : Il n'y a pas le personnel communal pour le faire parce que faut pas mieux dire qu'il y a pas le personnel communal pour le faire.

Pascale HAMEL : Il y a surtout pas de communication et de et de réunion.

Frédéric MOREL : Il y a bien longtemps qu'elle a cassé cette communication Pascale HAMEL : Et de réunion comme disait Christine, normalement on était censé avoir un conseil tous les 3 semaines. Ça passe à 3 mois ? Et bientôt ça passe à 6 mois.

Frédéric MOREL : Ah non.

Christine REIGNOUX : On peut pas, on est obligé d'en faire un tous les trimestres. Frédéric MOREL : Quand même. Donc souhaitez-vous augmenter ce plafond ou souhaitez-vous continuer à bloquer la commune ? Là c’est bien résumé …

Christine REIGNOUX : Là pour le coup ?

Frédéric MOREL : Parce qu'aujourd'hui on en est là.

Eric THOVERON : Moi, il y a quelque chose que je ne comprends pas, c'est que quand on t'avait retiré les délégations.

Frédéric MOREL : Oui

Eric THOVERON : Donc on te les avait redonné pour 1000€,

Frédéric MOREL : Oui.

Eric THOVERON : Tu nous avais clairement dit de toute façon je m'en fous les délégations, je ne les utiliserai pas.

Frédéric MOREL : Mais oui, sauf que je bloque les les factures. On arrive à des gens que je peux voir. Eric THOVERON : Donc ça ne sert à rien qu’on monte le plafond puisque tu utilises pas les délégations. Frédéric MOREL : Pour pas payer pour pas bloquer des des sociétés comme là on a bloqué 27000€ de de paiement pour que vous puissiez les voter en Conseil donc. Mais si vous voulez pas le monter, je vous représenterai le même tableau au prochain Conseil. J'ai pas de soucis.

Eric THOVERON : Ouais mais attends

Frédéric MOREL : C'est c'est pour faciliter le travail des entreprises qui travaillent bien. Eric THOVERON : Quand je prends la liste des factures. Euh si t'avais utilisé la délégation à 1000,00€, il y en a déjà un certain nombre qui aurait pu être payées.

Frédéric MOREL : Elles ont été payées toutes celles là, tout le début du tableau, elles ont été payées, je vous les ai données pour information, mais elles ont toutes été payées.

Eric THOVERON : ah, d'accord.

Frédéric MOREL : Celles qui n'ont pas été payés, c'est toutes celles qui sont là. Eric THOVERON : Oui enfin là ici

Frédéric MOREL : Toutes cela elles ont été payées celles-là, 27000€ c'est le tableau du bas, donc 27000€ c'est des factures bloquées parce qu'elles étaient au-delà de 1000€. Eric THOVERON : D'accord.

Frédéric MOREL : C'est pour ça que je vous demande de lever ce parce que on va se trouver à chaque conseil avec 27000€.

Josiane PAIX : Non attends.

Frédéric MOREL : D'entreprises qui seront bloquées derrière. La première ligne si je vous les ai donné pour information, mais c'est toutes les factures qui ont déjà été payées. Elles sont marquées comme mandatées,

Christine REIGNOUX : Mais les factures Armor par exemple et EDF.

Frédéric MOREL : Ça fait partie de ma 2e demande.

Christine REIGNOUX : On peut les payer en fait.

Frédéric MOREL : Ça fait partie de ma 2e

Christine REIGNOUX : Ça fait partie des commandes qu'on a à la cantine.Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

48

Frédéric MOREL : Non justement dans le de retrait de délégation que vous avez donné, je ne peux pas payer les abonnements d'électricité euh EDF parce que ça dépasse le prix, donc au moins de m'autoriser à payer les abonnements.

Christine REIGNOUX : Mais si, on a dit que les abonnements c'était pas

Josiane PAIX : Mais c’est ce qu’on avait dit.

Frédéric MOREL : Ce n'est pas dans les délégations, ce n'est pas écrit dans les délégations, donc légalement je ne peux pas les payer.

Josiane PAIX : C’est ce qu’on avait dit.

Frédéric MOREL : Ce n'est pas dans la délégation

Josiane PAIX : Tous les trucs.

Laurent MIGNARD : Bon alors on va redire ce qu'on a dit,

Frédéric MOREL : Voilà, c’est que je vous demande de préciser.

Lauren MIGNARD : On va redire ce qu'on a dit, les abonnements, dès lors, les abonnements en cours ou les nouveaux abonnements validés par le Conseil sont payés de façon automatique. Frédéric MOREL : Oui

Laurent MIGNARD : Donc là voilà, ça c'est clair.

Frédéric MOREL : Voilà.

Laurent MIGNARD : Deuxièmement, le moi je vous ferez, moi je propose, après vous ferez ce que vous voudrez. Moi, je ne souhaite pas relever le plafond à 1000,00€. Je souhaite que le maire fasse tous ses efforts pour réunir le Conseil municipal le plus souvent possible.

Frédéric MOREL : Moi je souhaite que

Laurent MIGNARD : Parce que le Conseil municipal de son côté, a été très collaborant pour justement ne pas retirer toutes les délégations et laisser une enveloppe de 1000€ pour justement ne pas bloquer la commune. Donc ça serait c'est pas la peine de renverser les rôles. Donc le maire doit faire tous ses efforts, y compris éventuellement provoquer un conseil municipal d'urgence. Ça peut exister s'il y a vraiment une urgence. Les dispositions existent,

Frédéric MOREL : C'est très encadré. Quand je te rappelle que quand tu es à l'initiative de plus de 8 procédures toutes procédures confondues à l'encontre de la commune et que ça sature administrativement le travail, pendant ce temps on peut pas travailler, on peut pas euh valablement faire les factures, faire les choses comme ça parce qu'effectivement Caroline est aussi embolisée par toutes les Laurent MIGNARD : OK

Frédéric MOREL : Demande extérieure

Laurent MIGNARD : Bon on va en reparler après mais t'es encore en train de renverser les rôles mais c'est pas très grave.

Frédéric MOREL : Non je renverse pas, je constate la réalité des choses donc Laurent MIGNARD : Ok, il y a 8 procédures d'accord donc bon alors donc voilà, moi c'est ma proposition.

Frédéric MOREL : Donc vous relevez pas le plafond et vous autorisez le paiement des factures contractuelles abonnement tel que EDF ou l'électricité.

Josiane PAIX : Oui c’est ce qu’on avait dit.

Laurent MIGNARD : Oui

Frédéric MOREL : Ça n'a pas été écrit, ça n'a pas été acté, donc vous l’actez là si vous en êtes d'accord. Laurent MIGNARD : Et tous les abonnements seront présentés en Conseil municipal qui va les valider, ce qui fait qu’ensuite les paiements seront automatiques.

Christine REIGNOUX : Et qu'est-ce qu'il en est des prestataires ? Euh paysagistes ? Frédéric MOREL : Euh bah il faut que, je vais demander à ce qu'ils me fassent des devis, ça passera en Conseil. Là, j'ai demandé par exemple qu'ils m'envoient des devis pour le contrat de tonte. Christine REIGNOUX : Bah normalement c'est déjà reçu.Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

49

Frédéric MOREL : Oui on l'a reçu juste après le l'ordre du jour donc je n'ai pas pu l'inclure. Ce sera au prochain conseil municipal.

Christine REIGNOUX : Oui mais du coup il va falloir que tu en fasses un tôt parce qu'ils vont commencer à tondre en fait.

Frédéric MOREL : Bah ils ne peuvent pas tant que je leur ai dit que pour l’instant ils tondaient pas tant que les contrats n’ont pas été passés.

Christine REIGNOUX : Il va falloir qu’on cale un Conseil assez rapidement. Frédéric MOREL : Le prochain c’est le 10 avril.

Eric THOVERON : 10/04.

Frédéric MOREL : Le prochain c'est le 10 avril, prochain Conseil c'est le 10 avril et d'ici là il n’y aura pas malheureusement pas de tonte puisque je ne peux pas signer le contrat puisque vous avez bloqué la situation. Donc pour cette délibération où on autorise à payer les abonnements, qui est contre, qui s'abstient ? À l'unanimité.

Dans le cadre des délégations consenties au maire lors de la séance de conseil municipal du 23 octobre 2024, le maire est actuellement autorisé à régler des factures de fonctionnement n’excédant pas 1 000 euros HT.

Compte tenu du nombre de factures dépassant les 1 000 euros HT et afin de ne pas bloquer leur paiement qui met actuellement plus de 3 mois, Monsieur le Maire demande à ce que le plafond soit révisé à 2 000 euros HT, afin de faciliter le paiement rapide des petites entreprises.

Il demande également à ce que toutes les factures contractualisées, ou engagées dans le cadre d’abonnements soient payées sans consultation préalable du conseil municipal, afin de ne pas bloquer la comptabilité.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

REFUSE le nouveau plafond de paiement des factures à 2 000 € HT,

AUTORISE le maire à régler les factures contractualisées ou les abonnements renouvelés annuellement, peu importe leur montant.

PRÉCISE que tout nouveau contrat ou abonnement devront être préalablement présentés au conseil municipal.

33. Création d’une enveloppe pour les travaux d’urgence

Frédéric MOREL : On s'est aperçu qu'il y a eu un affaissement rue du souvenir. Faudrait faire des travaux d'urgence parce qu’un véhicule pourrait tomber dans un trou qui est en train de de se créer. Sauf que on a aucun moyen d'engager des travaux donc je demande au moins de débloquer une situation, une enveloppe d'urgence de 20 000 € en fixant clairement les critères pour permettre en cas d'urgence comme c'est le cas-là de pouvoir tout de suite mandater une entreprise et faire des travaux. Alors peut-être pas 20 000, 10 000 ou à vous de voir mais en tout cas s'il y a une urgence absolue sur la commune, je n'ai pas la capacité de pouvoir intervenir quelle que soit l'urgence.Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

50

Emilie BOREL : En fait, si c'est vraiment une urgence,

Frédéric MOREL : A vous de définir les critères d'urgence.

Emilie BOREL : Bah comme là c'est un critère d'urgence quand même.

Frédéric MOREL : Sauf que là je ne peux légalement rien faire. Je n'ai pas les moyens d'engager une entreprise.

Emilie BOREL : Attends, je vais aller jusqu’au bout.

Frédéric MOREL : Pardon.

Emilie BOREL : Si c'est un critère d'urgence, bah je me dis que on peut être informé. Frédéric MOREL : Alors le critère d'urgence Euh ce

Emilie BOREL : Si c'est urgent. Enfin pourquoi ? Moi je ne sais pas, tu vois par exemple, Frédéric MOREL : Je peux vous informer, mais je ne peux pas prendre la décision, je n'ai pas la capacité de prendre la décision. Vous allez retirer la délégation qui aurait pu être l'urgence, Christine REIGNOUX : Oui mais un conseil d'urgence ça existe

Frédéric MOREL : Un conseil d’urgence, il faut que l'ordre du jour du Conseil d'avant soit un jour pour pouvoir le faire voter au Conseil municipal, il faut un délai de provocation de 3, 4 jours. Il faut …

Laurent MIGNARD : Non, non, non, non, non, non.

Frédéric MOREL : Si je n’ai pas le Secrétariat qui permet de le faire, je ne peux pas faire de conseil d’urgence.

Laurent MIGNARD : Non, non, non.

Christine REIGNOUX : Frédéric, ce que j'essaie de te dire depuis tout à l'heure en faisant un conseil toutes les 3 semaines, c'est qu'on n’aurait pas 53 points à l'ordre du jour.

Frédéric MOREL : Mais je

Christine REIGNOUX : En fait si à chaque conseil on se dit on valide les factures, on a 2, 3 points, le PV il est rapide à faire, on valide les factures, il y a 2, 3 points, on en parle plus. Frédéric MOREL : Christine,

Christine REIGNOUX : C’est sûr qu’avec 53 points.

Frédéric MOREL : T’es la première en ligne, tu sais très bien qu'aujourd'hui on est saturé administrativement

Christine REIGNOUX : Je sais très bien Frédéric.

Frédéric MOREL : Tu sais très bien que le Conseil je souhaitais le convoquer depuis bien longtemps je n'ai pas pu

Christine REIGNOUX : Ben non, je pense que

Frédéric MOREL : Parce qu’administrativement Caroline n'a pas eu le temps nécessaire de travailler sur préparer tout ça.

Christine REIGNOUX : Je pense que pour préparer tout ça il t’a fallu du temps donc je pense que tu t'es laissé…

Frédéric MOREL : Non

Christine REIGNOUX : Le temps de préparer tout ça.

Frédéric MOREL : Non absolument pas

Christine REIGNOUX : Mais après

Frédéric MOREL : Je n’ai fait que demander à plusieurs reprises de faire le travail Christine REIGNOUX : Tu as imposé à Caroline de préparer les délibérations alors qu’en dessous 3 500 habitants ce n'est pas obligatoire.

Frédéric MOREL : Ce n'est pas obligatoire mais en fait…

Christine REIGNOUX : Donc en fait, ne me dis pas…

Frédéric MOREL : Compte tenu de la situation je n’ai pas le choixMairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

51

Christine REIGNOUX : Caroline ne peut pas le faire. En fait tu l'embolises sur des choses pas nécessaires parce que tu lis de travers le courrier du Sous-Préfet et la DGS te l'a confirmé aussi qui dit… Frédéric MOREL : On le relira tout à l’heure

Christine REIGNOUX : Qu’en dessous de 3500, ce n'est pas obligé de nous coller tes 250 pages comme tu l'as fait. Donc c'est sûr que Caroline est débordée, je suis d'accord.

Frédéric MOREL : Quand je ne les colle pas, j'ai oublié 2 pages Laurent l’a reproché tout à l'heure et a dit qu'il s'abstenait parce qu'il n’a pas eu les 2 pages que je n'ai pas envoyées sur les 450 sur les 250. Donc oui je dois vous les envoyer. Pas plus tard que tout à l'heure, Laurent m'a fait la remarque qu'il a reçu une page blanche pour le devis de je ne sais pas quoi donc si je ne vous les envoie pas vous me le reprochez si je vous les envoie vous me le reprochez.

Christine REIGNOUX : Excuse-moi, excuse-moi…

Frédéric MOREL : De toute façon laisse-moi finir s'il te plaît de toute façon quoi que je fasse vous me le reprochez on est dans une situation de blocage.

Christine REIGNOUX : Mais on est d'accord…

Frédéric MOREL : On en parlera à la fin du Conseil. Je vous rappelle que je fais un communiqué sur le sujet donc pour l'instant souhaitez-vous créer une enveloppe de déclenchement de travaux d'urgence ? Si oui quel montant et sous quels critères ?

Laurent MIGNARD : Moi c'est…

Frédéric MOREL : Voilà la question que je pose pour l'instant sur cet ordre du jour. ֤ Éric THOVERON : C’est impossible à faire parce qu'il est impossible de définir des critères d'urgence. Christine REIGNOUX : Ouais ton urgence ne sera pas forcément la nôtre en fait. Frédéric MOREL : Et bah donc nous ne faisons pas d'enveloppe.

Laurent MIGNARD : Le cadre, le cadre non mais il y a un cadre réglementaire qui existe et qui est très simple, c'est le Conseil municipal d'urgence, c'est à dire que en 24h00 il peut être convoqué, tu le sais et ça peut même être convoqué de façon dématérialisée avec un point à l'ordre du jour, urgence et et on fait un mail à tous les conseillers municipaux s'il y a pas le quorum dans les 3 jours on est réunis à nouveau et comme tout le monde habite ici, ça serait bien le diable s'il y a pas le quorum, s'il y a une vraie urgence, le lendemain on est tous ensemble et on se voit et là la préfecture là sera tout à fait validée là- dessus. Donc pour moi il n’y a pas d'enveloppe d'urgence, il y a le Conseil municipal d'urgence et si on ne peut pas valider le précédent procès-verbal on ne le validera pas. Je le dis, on peut l'écrire ce n'est pas grave, si on a une urgence on avance, voilà.

Emilie BOREL : On l'a déjà fait,

Frédéric MOREL : Donc…

Laurent MIGNARD : C'est le Conseil municipal d'urgence, c'est tout.

Frédéric MOREL : Donc, vous votez contre ?

André ROUSSET : On vote pour le Conseil municipal d'urgence,

Frédéric MOREL : Pas de conseil municipal d'urgence en l'occurrence, ce qui vous est proposé c'est de créer une enveloppe d'urgence,

Josiane PAIX : Non.

Frédéric MOREL : Donc vous votez pour ou contre, donc vous votez contre, Laurent MIGNARD : On vote contre et on a…

Frédéric MOREL : Qui s'abstient ? 0 abstention.

Frédéric MOREL : Un vote pour le mien et le reste contre. La proposition est refusée. Emilie BOREL : Et du coup ce n'est pas écrit dans

Frédéric MOREL : Point numéro 34.

Emilie BOREL : Ce n'est pas écrit dans le compte rendu ?

André ROUSSET : Non, ce n'est pas écrit là justement.

Frédéric MOREL : Mais un conseil municipal d'urgence ça sera dans le compte rendu. Tout ce qu'on dit est enregistré, ça sera dans le compte rendu, mais ça ne fait pas partie de la délibération. LaMairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

52

délibération, si on si on repose sur une enveloppe budgétaire, ce n'était pas un conseil d'urgence, mais ça sera dans le compte rendu. Bien sûr, tout ce qu'on dit dans le compte rendu ça va de soi.

Il est exposé la nécessité de pouvoir engager des travaux d’urgence et d’y pallier financièrement, comme c’est le cas par exemple actuellement pour l’affaissement repéré dans la Rue du Souvenir.

Il est proposé de voter une enveloppe et de fixer toutes les conditions quant à son utilisation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

REFUSE la création d’une enveloppe pour les travaux d’urgence.

34. Recours d’un administré suite à un certificat d’urbanisme opérationnel (ajourné) 35. Recours d’un administré suite au refus d’un permis de construire (ajourné)

Frédéric MOREL : Donc un habitant a souhaité, euh à déposer un contrat de… Éric THOVERON : Alors pardon…

Frédéric MOREL : Excuse-moi…

Éric THOVERON : Je vais t'arrêter tout de suite, je vais te faire gagner du temps…parce que pour aller dans ton sens le 34 35 36 37 38 moi je demande à ce qu'ils soient enlevés parce qu'on a aucune pièce. Frédéric MOREL : Et bien, enlevons-les. En même temps comme l'a si bien dit Christine tout à l'heure, si j'envoie les pièces, on revient exactement, voilà, je n'ai pas envoyé ces pièces-là, vous me le rapprochez. Christine REIGNOUX : Ben non, mais tu nous as envoyé toutes les pièces

Frédéric MOREL : Tout à l'heure, je vous en envoie 200, donc vous faites. On est que dans un blocage. Christine REIGNOUX : Avant tu ne nous envoyais rien.

Frédéric MOREL : Vous venez de démontrer le blocage que vous faites pour la commune. Christine REIGNOUX : Avant…

Eric THOVERON : Non mais attends

Frédéric MOREL : Quoi que je fasse, quoi que je fasse vous me le reprocher systématiquement. Éric THOVERON : Ecoutes-moi, t’énerves pas et écoutes moi.

Frédéric MOREL : Retirons les points, je n'ai pas de souci avec ça.

Éric THOVERON : Tu me dis retrait de la délibération 2024-71. Donc c'est quoi cette délibération ? Je ne l'ai pas moi.

Frédéric MOREL : Donc point numéro 34, vous considérez que vous n'avez pas de quoi vous voulez l’ajourner, c'est ça ?

Eric THOVERON : Bah oui, on n'a pas les pièces, on ne sait pas si la décision a été prise, pas de recours.

Frédéric MOREL : Pas de pièces…

Christine REIGNOUX : Non mais tu nous demandes de faire…

Frédéric MOREL : …envoyées.

Christine REIGNOUX : Tu nous demandes de faire un recours au tribunal administratif. Eric THOVERON : On ne sait même pas de quoi on parle.Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

53

Christine REIGNOUX : Mais on ne sait pas, on ne sait pas sur quoi.

Frédéric MOREL : Mais oui quand je vous envoie les pièces, tu me dis que j'embolise la Secrétaire parce que je lui demande de les envoyer.

Christine REIGNOUX : Ah ben là pour le coup oui, il y en a eu 250 pièces. Frédéric MOREL : Malheureusement on tourne en rond. Donc points numéro 33 et 34 ajournés. Frédéric MOREL : Pareil, vous voulez ajourner le point numéro 35.

Eric THOVERON : Bah oui

Frédéric MOREL : Ça va aller plus vite, ça me va moi. Point ajourné.

Stéphane ASTIER : C’est quoi 35 ?

Marc DEFER : Refus de son permis de construire.

36. Retrait de la délibération 2024-071 suite à demande de la Préfecture

Eric THOVERON : Là est ce que il serait pas possible

Frédéric MOREL : Point numéro 36 celui-là on va pas l'annuler par contre c'est une demande du sous-préfet donc lui il va pas être annulé.

Eric THOVERON : Oui alors donc s'il faut pas l'annuler, ce qui serait bien c'est que dans le compte rendu du Conseil municipal on sache à quoi correspondent tous ces numéros parce que moi je sais pas à quoi ça correspond, la 2024-71, la 2024-53, la 2024-50. Je sais pas ce que de quoi tu me parles en fait Frédéric MOREL : Ben je l'expose en Conseil municipal, c'est le but hein. Je vous rappelle que comme l'a si bien dit Christine, normalement je dois vous envoyer un ordre du jour et on débat des des sujets. Je ne suis pas obligé d'envoyer les pièces. Mais si je les envoie pas vous me le reprochez en me disant Christine REIGNOUX : Non on t'as jamais reproché de pas envoyer les pièces Frédéric MOREL : Ben là en l'occurrence vous m’ajournez

Christine REIGNOUX : Frédéric, non non c'est jamais arrivé

Frédéric MOREL : Tu me reproche en me disant que je sature le travail de Caroline ? Christine REIGNOUX : Non non je dis juste

Frédéric MOREL : Au bout d'un moment je sais plus quoi faire de toute façon quoi qu’on fasse ça va pas. Christine REIGNOUX : Frédéric, Frédéric, depuis 2020, on n'a jamais reçu de pièces avec la convocation du Conseil.

Frédéric MOREL : Ben oui bah maintenant je le fais ça va pas.

Christine REIGNOUX : Donc là tu l'as fait une fois on a reçu 250 pages. Et en fait tu nous envoies même pas toutes les pièces. Donc si tu nous envoies toutes les pièces ou tu nous envoies toutes ou tu nous envoies rien. Frédéric MOREL : C’est pas ce que je dis … Donc

Emilie BOREL : Et

Frédéric MOREL : Que voulez-vous ? Vas-y

Emilie BOREL : Et moi j'ai posé une question parce que j'ai cru que j'avais pas bien compris, mais quand, euh, Christine disait que ça monopolisait la Secrétaire de préparer le Conseil Frédéric MOREL : Bien sur, du temps

Emilie BOREL : Et euh que elle n'était pas obligée de le faire en dessous de 3500 habitants, c'est la rédaction des délibérations, pas l'ajout des pièces justificatives du Conseil. Laurent MIGNARD : Ah les 2

Frédéric MOREL : Les 2

Emilie BOREL : Mais après les pièces déjà si elle n'a pas les délibérations, euh Christine REIGNOUX : Elle a juste les pièces à scanner,

Emilie BOREL : Les pièces à scannerMairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

54

Christine REIGNOUX : C’est plus rapide

Frédéric MOREL : Et ça prend du temps de chercher les pièces donc point numéro Emilie BOREL : Donc j'ai bien compris

Frédéric MOREL : Oui t'as bien compris,

Christine REIGNOUX : t'as bien compris,

Emilie BOREL : J'ai bien compris, d'accord,

Frédéric MOREL : Point numéro 35, point numéro 36, retrait des délibérations concernant le garage de Doucy. Donc en Conseil municipal du 23 octobre, vous avez voté la location d'un garage à Doucy pour un montant de 60€ par mois et vous avez ensuite fait un recours auprès de Monsieur le sous-préfet en demandant l'annulation. Monsieur le sous-préfet a

Emilie BOREL : De quoi

Frédéric MOREL : envoyé un courrier, euh à la commune en me demandant de retirer cette délibération sur 2 motifs : le premier c'est que j'ai pris part au vote alors que le garage était loué à mon beau père. Et le 2ième, c'est qu'on ne peut pas faire de rétroactivité.

Stéphane ASTIER : Ah c'est bien ce qu'on disait tout à l’heure.

Frédéric MOREL : Euh, du coup il convient d'annuler cette délibération et d'annuler ce bail. Néanmoins il faudra quand même

Josiane PAIX : Tu n’en as pas demandé l'autorisation, tu n'en as pas parlé avant. Frédéric MOREL : Mais si on en a parlé en Conseil et c'était voté au Conseil. Josiane PAIX : Oui mais tu l'avais pris depuis le 15 août. Tu nous avais dit Emilie BOREL : Oui, oui

Frédéric MOREL : Vous l'avez voté, vous l'avez fait annuler. Aujourd'hui cette délibération est annulée donc le bail n'a pas lieu. Je suis d'accord avec vous

donc il conviendra d'accepter un don de 480€ de la part de mon beau père si vous l'acceptez, qui correspondrait au loyer qu'il aurait dû payer du premier août à aujourd'hui, 24 mars. Aujourd'hui des photos ont été prises, il a rendu le garage, des photos ont été prises, certifiées que le garage est bien vide, les clés sont bien disponibles sur les clés de de la mairie. Il souhaite néanmoins régulariser la situation parce qu'il y a pas il y a pas de raison qu'il y ait un garage gratuitement. Donc si vous acceptez il fera un don de 480€ à la commune et convient d'annuler la délibération de la location du garage tout simplement donc. Il y a pas

Christine REIGNOUX : On est d'ailleurs hors délai pour annuler cette délib Frédéric MOREL : Oui bah oui mais il y avait pas de conseil donc il m'a dit que on n'était pas hors délai qu'il fallait le faire.

Christine REIGNOUX : T’avais 2 mois depuis le 9 décembre je crois.

Frédéric MOREL : Voilà mais il a pas pris,

Christine REIGNOUX : Janvier et Février

Frédéric MOREL : Il a pas pris l'arrêté pour l'annuler lui même parce qu'il savait qu'il y avait un conseil municipal qui allait venir et qu'il attendait que je fasse ça à ce Conseil là. Par contre il m'a vraiment demandé ce que ça soit mis à ce Conseil, ce que j'ai fait. Donc il convient d'annuler la délibération du garage de Doucy. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je m'abstiens, enfin je ne prends pas part au vote, pardon. Donc 0 abstention et je ne prends pas par au vote. La délibération est donc annulée.

Cette délibération vient aujourd’hui devant le conseil suite à un courrier envoyé par M. le Préfet en date du 09 décembre 2024.

En l’absence de secrétariat pendant une longue période, aucun conseil municipal n’a pu se tenir avant ce jour.Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

55

Monsieur le maire invoque pour sa défense qu’il a en effet commis une erreur en prenant part au vote (dans un contexte d’inondations), et qu’il n’a pas voulu signer de bail compte tenu du courrier de M. le Préfet demandant l’annulation de ladite délibération.

Il précise que M. AMIRJANOW s’est engagé à faire un don à la commune équivalant à un loyer de 60 euros par mois du 1er août 2024 au 24 mars 2025, soit un montant de 480 euros.

M. AMIRJANOW précise avoir rendu les clés du garage depuis maintenant deux mois.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ANNULE la délibération n°2024-071 portant sur la location du garage communal de Doucy,

PRÉCISE que M. MOREL n’a pas pris part au vote et a quitté la salle.

37. Défense de la commune suite au recours d’un membre du conseil municipal concernant l’arrêté 2024-053 en date du 12/11/2024

38. Défense de la commune suite au recours d’un membre du conseil municipal concernant l’arrêté 2024-050 en date du 04/11/2024

Frédéric MOREL : Le numéro 27, 37, pardon.

Eric THOVERON : 36

Frédéric MOREL : C’était le 36. Point 37, un membre du Conseil municipal a contesté un arrêté pris par le maire. Il convient donc que la commune se porte en défense et mandate un cabinet d'avocats pour défendre les intérêts de la commune. Je vous demande donc de m'autoriser à mandater un cabinet pour assurer la défense de la contestation au tribunal administratif.

Eric THOVERON : Alors je ne voudrais pas être chiant hein,

Frédéric MOREL : vas y.

Eric THOVERON : mais

Frédéric MOREL : vas y, sois le.

Eric THOVERON : c'est quoi le 2024-053 ?

Frédéric MOREL : Alors ? C'est un c'est un arrêté qui retire des délégations à Laurent Mignard et qui lui en donne d'autres puisque l'arrêté suivant c'est celle qui lui redonne les dans un cas je l'en retire, dans l'autre cas je enfin je réduis les les délégations et il a contesté au tribunal administratif. Christine REIGNOUX : Et qui le sommes de rendre les clés de la mairie sous 5 jours. Frédéric MOREL : Et donc oui ça c'est normal quand t'es plus, quand t'as plus de délégation t'as pas le choix. Euh donc ces 2 arrêtés ont été contestés par Laurent donc il convient que la commune se défende. Eric THOVERON : Donc c'est les 2 points, les points 37 et 38 ?

Frédéric MOREL : Oui c'est les 2 mêmes. OK la commune étant attaquée, elle doit se défendre et on va payer un avocat pour défendre l'intérêt de la commune. C'est un peu le comble mais bon. M'autorisez- vous à engager un cabinet d'avocats pour défendre les intérêts de la commune ? Christine REIGNOUX : Bah

Eric THOVERON : moi non

Christine REIGNOUX : toi non bah non faut qu'on. Enfin moi je serais plutôt d'avis de désigner quelqu'un dans le Conseil pour leMairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

56

Frédéric MOREL : Alors, vous pouvez pas, en l'occurrence c'est le maire désigner quelqu'un, pour désigner quelqu'un, il faut que le maire soit euh moi il faut que je sois empêché, ce qui n'est pas le cas, donc c'est forcément dans ce cas-là, c'est forcément le maire.

Christine REIGNOUX : En fait t'es empêché sans l'être vraiment alors je ne connais pas le droit hein ? Frédéric MOREL : Bah je te le dis,

Christine REIGNOUX : T'es empêché sans l'être vraiment puisque t'es quand même à l'origine de Frédéric MOREL : Mais oui parce que je mais je suis à l'origine parce que je suis le représentant de la commune et l'ordonnateur, donc en fait c'est forcément moi qui vais au tribunal sauf si je suis inclus dans l'affaire, ce qui n'est pas le cas.

Christine REIGNOUX : Qui va au tribunal, défendre

Frédéric MOREL : L’arrêté que j'ai pris au nom de la commune, j'ai pas pris à titre personnel, donc en l'occurrence c'est le maire qui va engager

Christine REIGNOUX : Ben si tu l’as pris à titre personnel, mais

Frédéric MOREL : Non, c'est le maire qui va prendre, euh, qui va, euh, qui ira au tribunal défendre l'intérêt de la commune ? Je suis là pour défendre l'intérêt de la commune.

Eric THOVERON : Alors moi je vais être honnête, je vais dire moi je vote contre parce que déjà au sein du Conseil municipal personne n'a compris pourquoi ça a été fait et je ne sais pas si un jour on le saura. Euh et petit 2 entre guillemets, il nous reste un an de mandat, j'ai pas envie de payer pour des conneries qui vont durer

Frédéric MOREL : je suis bien d'accord avec vous, on dépense de l'argent pour rien. Eric THOVERON : Donc

Frédéric MOREL : Mais en même temps il faut que la commune puisse se défendre, vous pouvez pas empêcher la commune de défendre les intérêts du village de la commune, elle est attaquée, elle doit se défendre, elle doit nommer un avocat.

Christine REIGNOUX : Ou pas

Eric THOVERON : Oui, enfin l’attaque c’est quoi .

Frédéric MOREL : Vous autoprotégez en ne votant pas, faites-le pourquoi pas ça, ça vous regarde après. Eric THOVERON : L'attaque, c'est quoi ?

Frédéric MOREL : Si la décision a été prise, c'est qu'elle était légitime, ce sera au tribunal de trancher mais pour ça il faut que la commune puisse se défendre, donc laissez un avocat défendre les intérêts de la commune, sinon vous vous protégez en en en empêchant la commune de se défendre. C'est pas moi, c'est la commune. On est bien d'accord ? Moi je suis que représentant de la commune dans l'histoire hein. Christine REIGNOUX : Oui mais si on avait tous dû valider cet arrêté, il ne serait pas validé en fait. Donc en fait c'est toi, la commune indirectement en fait.

Frédéric MOREL : Donc.

Eric THOVERON : Et en plus c'est quelque chose qui n’a aucun impact sur la commune. Donc je je ne vois même pas pourquoi on parle de ça.

Frédéric MOREL : Parce qu’à partir du moment où la commune est attaquée et elle doit se défendre. Christine REIGNOUX : Ou pas.

Frédéric MOREL : Bah c'est à vous de décider si vous voulez l'empêcher de se défendre contre une attaque que vous faites. Allez-y

André ROUSSET : L'attaque c'est pas

Eric THOVERON : Oui mais enfin.

André ROUSSET : Je vois pas l'attaque ou c’est qu’elle est.

Eric THOVERON : L’attaque c’est

Frédéric MOREL : Y a un recours au tribunal administratif qui a été engagé. Enfin 2 hein, le point suivant s'en est aussi

Eric THOVERON : Et le recours

Christine REIGNOUX : Et la commune avait pas un délai pour répondre au recours.Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

57

Frédéric MOREL : Si si mais le délai a été reporté dans l'attente du Conseil municipal et je dois envoyer les délibérations au tribunal dès demain qui en conséquence de quoi continuera sa procédure ? Eric THOVERON : Le recours il consiste en quoi

Frédéric MOREL : ils la continueront de en demandant d'annuler la l'arrêté que j'ai pris. Eric THOVERON : Excuses-moi, mais …

Frédéric MOREL : Donc autorisez-vous le maire à engager un cabinet d'avocats pour défendre les intérêts de la commune.

Laurent MIGNARD : Je ne prends pas part au vote hein.

Frédéric MOREL : Qui est contre je me doute

Jean MIREAUX : Et pourquoi les intérêts, quel quel est l'intérêt de la commune là-dedans ? André ROUSSET : C’est ça que je ne comprends pas.

Frédéric MOREL : Parce que c'est la commune qui est attaqué, c'est pas le maire. Jean MIREAUX : Oui mais

Eric THOVERON : C'est que la formule entre guillemets hein,

Jean MIREAUX : Elle est attaquée en rien du tout, c'est Laurent qui est attaqué, c'est pas la commune. Laurent MIGNARD : Elle risque rien la commune.

Frédéric MOREL : C'est Laurent qui a attaqué la commune.

Jean MIREAUX : Oui

Laurent MIGNARD : Défendu

Frédéric MOREL : Elle doit se défendre

Jean MIREAUX : Et de quoi ?

Eric THOVERON : Bah de l'attaque

Frédéric MOREL : Du tribunal administratif qui a été engagé contre elle.

Christine REIGNOUX : Oui mais en fait, ce qui nous pose

Stéphane ASTIER : L’attaque de Laurent

Christine REIGNOUX : Ce qui nous pose un problème

Eric THOVERON : C’est qu'on lui restitue ses délégations,

Christine REIGNOUX : C'est que nous, on trouve pas légitime que t'aies enlevé les délégations de Laurent, en fait.

André ROUSSET : Voilà

Christine REIGNOUX : C'est ça le le le fond du problème donc. Que ce soit toi qui diligente une avocate. Frédéric MOREL. Je m’en expliquerai en fin de conseil.

Christine REIGNOUX : Oui bien sûr, mais ça fait 3 mois, 6 mois que tu dois t'en expliquer Frédéric MOREL : Bah ce sera le cas.

Christine REIGNOUX : C'est ça qui nous pose un problème, c'est que comme nous on n'est pas, on n'est pas OK sur le fait que t'aies enlevé les délégations de Laurent, je je rappelle aussi que t'as failli m'enlever les miennes, mais quand même, tu t'es rendu compte que tu serais un petit peu dans le hein mais

Frédéric MOREL : Loin s’en faut

Christine REIGNOUX : Mais du coup c'est tu vois, c'est c'est ça le fond du problème, c'est que on considère que.

Frédéric MOREL : Mais là c'est pas l'objet de ce ce point-là.

Christine REIGNOUX : Ben ouais.

Francis GIRAUDOT : Mais si

Frédéric MOREL : C'est la commune doit se défendre, oui ou non. Empêcher là de se défendre, c'est votre choix.

André ROUSSET : Pour moi c'est pas la commune qu'on, la commune elle a rien à voir. Frédéric MOREL : Votez contre, c'est votre choix, c'est pas le mien donc qui vote contre ? André ROUSSET : Moi.Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

58

Frédéric MOREL : Tout le monde a voté contre Laurent s’est abstenu, enfin ne prends pas par au vote. Jean, t'as voté contre aussi ?

Jean MIREAUX : Je m’abstiens mais je comprends pas le truc, moi je vote pas pour un truc que je comprends pas.

Frédéric MOREL : Donc une voix pour, une abstention.

Eric THOVERON : C'est toi pour ?

Frédéric MOREL : Moi pour, une abstention et le reste contre. Faites le même vote sur le point suivant ou pas, j'imagine que oui, c'est exactement la même chose.

André ROUSSET : Ben oui.

Christine REIGNOUX : C’est quoi, le 2024-50 ?

Frédéric MOREL : C'est euh, il y avait 2 arrêtés, donc les 2 ont été contestés, c'est exactement la même chose.

Francis GIRAUDOT : Bon ben pareil.

Emilie NOREL : C'était quoi le …

Frédéric MOREL : Il y en a un, j'ai enlevé des délégations

Emilie BOREL : Ah oui

Frédéric MOREL : Et l'autre je lui redonnais en fait, j'ai réduit les délégations. Donc on est dans le même résultat de vote pour le 2ième point ? C’est-à-dire … Christine REIGNOUX : C'est toujours le même problème hein qui nous pose un problème. Frédéric MOREL : Mais le fond, le fond, on va y venir, c'est bien triste le fond. André ROUSSET : Oui parce que nous on ne voyait pas de problème là-dedans. Frédéric MOREL : Une abstention.

Jean MIREAUX : Il n’a vraiment que ça à foutre.

Eric THOVERON : Jean, tu t'es abstenu au point précédent c'est ça ?

Jean MIREAUX : Ah oui.

Frédéric MOREL : Jean s'est abstenu, moi j'ai voté pour et

Eric THOVERON : J'ai mis 37 et 38. C'est bon, il faut que je remette …

Frédéric MOREL : Non c'est bien comme ça.

Josiane PAIX : Mais Laurent n'a pas voté.

Frédéric MOREL : Laurent n'a pas pris part au vote. Nous sommes d’accord.

Point n°37 :

Vu l’arrêté n°2024-053 en date du 12 septembre 2024, portant sur les délégations consenties à M. MIGNARD Laurent,

Considérant le recours déposé au Tribunal Administratif par M. MIGNARD Laurent, conseiller municipal délégué en date du 12 novembre 2024,

Il est demandé de consulter un avocat afin de représenter et défendre les intérêts de la commune dans cette action.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

REFUSE la consultation d’un avocat pour représenter la commune dans cette action,

PRÉCISE que M. MIGNARD Laurent, directement impliqué, n’a pas pris part au vote, mais n’a pas quitté la salle,Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

59

DIT qu’ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne,

DIT qu’ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de Meaux.

Point n°38 :

Vu l’arrêté n°2024-050 en date du 04 septembre 2024, portant sur le retrait des délégations consenties à M. MIGNARD Laurent,

Considérant le recours déposé au Tribunal Administratif par M. MIGNARD Laurent, conseiller municipal délégué en date du 04 novembre 2024,

Il est demandé de consulter un avocat afin de représenter et défendre les intérêts de la commune dans cette action.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

REFUSE la consultation d’un avocat pour représenter la commune dans cette action,

PRÉCISE que M. MIGNARD Laurent, directement impliqué, n’a pas pris part au vote, mais n’a pas quitté la salle.

DIT qu’ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne,

DIT qu’ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de Meaux.

39. Actions à mener par la commune à l’encontre d’un membre du conseil municipal pour prise illégale d’intérêt

Frédéric MOREL : Je vais passer la parole à Christine pour le coup, puisque que je ne vais pas. Enfin je prendrai la parole, mais

Christine REIGNOUX : Tu veux que je prenne la parole pour quoi ?

Frédéric MOREL : Pour présenter ce dossier, c'est pas moi qui peut le présenter parce que je suis mis en cause.

Christine REIGNOUX : 39 c'est … Non, c'est pas ce que j’ai moi.

Eric THOVERON : C'est : « actions à mener par en justice par la commune à l'encontre d'un membre du Conseil municipal pour prise illégale d'intérêt et désignation d'un membre du Conseil municipal pour la représenter dans ses actions ».

Frédéric MOREL :Ouais

Eric THOVERON : J’ai pas l'arrêté. Euh moi dans le

Frédéric MOREL : C'est le courrier que vous m'avez fait en recommandé ? Eric THOVERON : Oui

Christine REIGNOUX : Ça concernait ton permis de construire, il était frappé d'impartialité, ça concernait le garage de Doucy dont on vient de parler. Et ça concernait le nettoyage de la maisonMairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

60

communale que tu occupes où l'entreprise a vidé tes quelques affaires à toi personnelles. Donc on avait, on avait fait un courrier qu'on t'avait fait en recommandé.

Eric THOVERON : Non, il y a eu un premier envoi par mail.

Christine REIGNOUX : Oui, on l'a envoyé, on l'a envoyé aussi en lettre simple je crois et en mail et euh. Et en recommandé.

Pascale HAMEL : C’est une lettre du 21/12, du 21.

Christine REIGNOUX : Du 21 décembre oui parce que t'avais noté sur la délib la date était pas bonne sur la ligne et

Eric THOVERON : Il y avait le 28 janvier de marqué

Christine REIGNOUX : C'est ça. Ouais suite à la demande de l'ensemble des conseillers municipaux, par lettre recommandée en date du 28 janvier 2025 relatant d'éventuelles infractions, pouvant mener à une prise illégale d'intérêt. Alors on n'en a pas parlé en séance je crois. On n'en a pas parlé en séance parce qu'on n'a pas eu de conseil depuis le 21 décembre, donc on n'en a pas parlé considérant l'effet présenté en séance par moi-même.

Frédéric MOREL : Là ici aujourd'hui.

Christine REIGNOUX : Ah c'est aujourd'hui d'accord, d'accord considérant la consultation des pièces jointes au dit Courrier, donc il y a ton permis de construire enfin que les pièces que tout le monde a eu dans le dans les 250 pages. Et savoir si le Conseil municipal décide d'ouvrir une procédure à l'encontre de Monsieur Morel Frédéric, maire de Bellot.

Frédéric MOREL : Je vais prendre la parole en défense bien évidemment et ensuite je vais quitter la salle pour que vous puissiez avoir un débat serein et sans moi. Vous me reprochez 3 faits, le premier c'est concernant mon permis de construire. Mon permis de construire est valablement délivré en respectant toutes les règles d'urbanisme. Et j'ai sollicité le contrôle de la légalité de la préfecture en leur disant que j'étais juge et partie, que je leur demandais de retirer mon permis s'ils le jugeaient illégal. Christine REIGNOUX : Il n'est pas illégal.

Frédéric MOREL : Ils ne l'ont pas retiré. 2e chose, concernant le garage de Doucy au moment des inondations, effectivement, j'ai euh, proposer à mon beau père de louer le garage. Cette délibération a été annulée. J'ai reçu un courrier du préfet qui m'a dit qu'elle devait être annulée. Je n'ai pas pu signer le bail donc oui effectivement il y a pas de bail, mais pour cause, j'ai pas pu le signer parce que la décision est illégale, parce que j'ai pris part au vote. J'aurais pas pris part au vote, elle aurait été légale. Cette décision, vous n'auriez pas pu la contester.

Christine REIGNOUX Ben non parce que

Eric THOVERON : Non

Christine REIGNOUX : On est antérieur

Frédéric MOREL : J'avais proposé laissez-moi quand même aller jusqu'au bout de mon mon explication s'il vous plaît. J'avais proposé en plus un loyer à 65,00€ non pas à 60, c'est vous même qui avez rabaissé le loyer à 60,00€. Et Concernant le nettoyage, vous dites que j'ai nettoyé des la société a nettoyé des affaires personnelles me concernant ce qui est complètement faux et vous avez toutes les pièces justificatives dans le dossier que je vous ai envoyé. Elle n'a nettoyé que l'assainissement des murs, c'est une obligation, c'est le propriétaire qui doit assainir les murs d'un logement, par contre toutes mes affaires personnelles n'ont pas été nettoyées par la société. Au départ ça devait être fait conjointement parce qu'en fait notre assureur et et mon assureur qui étaient les mêmes que le P’ti Bellot devaient se mettre d'accord pour que ça soit la même société qui fasse tout. Finalement ils se sont pas mis d'accord et ça ne s'est pas fait. Donc il y avait eu des bons de commande dans cet esprit-là qui avait été passé. Mais la prestation n'a pas eu lieu et vous avez bien reçu une facture modificative et un avoir modificatif. La société, la commune n'a pas payé la prestation qui me correspond. Vous avez bien reçu un devis un avoir modificatif et nous avons touché sur le compte de la commune la somme correspondante. Donc non la société de nettoyage n'a pas du tout nettoyé d'affaires personnelles me concernant. Elle a bien nettoyé que l'assainissement des murs.Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

61

Eric THOVERON : Alors concernant le 2e point, en dehors du fait qu'il y ait pas de bail, il y avait quand même le problème de la rétroactivité qu'on n'avait pas le droit de faire.

Frédéric MOREL : Alors par contre là, moi je vais quitter la salle maintenant parce que je vais vous laisser avoir un débat serein et je reviendrai dans la salle quand vous aurez pris, quand vous aurez voté. Et je reprendrai la suite du Conseil municipal parce que maintenant je souhaite un débat sans moi, parce que ça me concerne.

Laurent MIGNARD : Euh, moi j'ai quelque chose à dire, moi j'ai quelque chose à dire. Ici, on n'est pas un tribunal. Ici, c'est pas à nous de juger si le maire a commis des délits ou pas des délits. Mon point de vue, c'est que le Conseil municipal a relevé des irrégularités, a relevé des délits qui ressortent du droit pénal, constutifs, constitutif potentiellement de la prise illégale d'intérêt. Moi, ma position, c'est de le signaler à l'autorité judiciaire et que l'autorité judiciaire fasse son travail. Mais c'est pas à nous de juger parce que si on rentre là-dedans, on n'en finira pas et on n'a pas non plus le recul des choses. Donc je pense que ce qui est important, c'est de c'est comme comme d'ailleurs il est demandé par les textes de désigner une personne du Conseil municipal

qui va tout simplement représenter la commune pour mener l'action en justice, c'est à dire qui va signaler auprès de l'autorité judiciaire compétente. Et je je n'ai pas l'intention de rentrer dans le dossier pour savoir le pourquoi du comment de la chose et d'aller dans les argumentations. Ça sera sans fin. En tout cas, il y a bien 3 sujets, la délivrance d'un permis de construire au profit du maire, entaché de partialité. Oui, c'est vrai, le contrôle de l'égalité l'a accepté. Oui c'est vrai, le permis est légal mais il est partial parce que faire signer Christine, c'est comme s'il se signait à lui-même, il est passé au-dessus du Conseil municipal. L'occupation illégale d'un garage propriété de la commune, il est passé au-dessus du Conseil municipal. Le Débarrassage par la commune d'un certain nombre de biens mobiliers et non pas immobiliers dans les inondations, on l'a vu dans les factures. Le juge jugera si oui ou non c'est recevable. C'est également une façon de passer au-dessus de de, de, de, de la de la commune. Donc moi je dis que ces 3 faits sont suffisants pour pour faire un signalement.

Eric THOVERON : Et après l'autorité judiciaire on fera ce qu'elle veut. Donc comme on ne va pas y passer la nuit ? Je vais me porter volontaire ça, ça évitera qu'on … qu’on passe la nuit. Christine comme c'est toi la première adjointe, je suppose que c'est à toi de qui a droit au pour, contre. Christine REIGNOUX : Qui vote contre ?

Laurent MIGNARD : Alors on va, on va dire quand même la délibération, on va, on va quand même donner une délibération très claire, hein, sur sur ce qui, sur ce qu'il faut qu'on écrive. Christine REIGNOUX : Ben elle est claire

Laurent MIGNARD : Nous demandons-nous demandons l'inscription suivante, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne suite à son courrier du 21 décembre 2024 adressé à Monsieur Frédéric Morel, maire de Bellot, relatif à une suspicion de prise illégale d'intérêt article 432 12 du code pénal sur 3 sujets identifiés et sans préjugé d'autres sujets à connaître, à savoir :

1 : La délivrance d'un permis de construire à son profit, entaché de partialité. 2 : L'occupation illégale d'un garage propriété de la commune.

3 : Le débarrassage par la commune d'encombrants lui incombant.

2ième point, décide au visa des articles L21, 32-1 et L21, 22- 26 du code général des collectivités territoriales, de désigner Monsieur Éric Thoveron, conseiller municipal, afin de représenter la commune de Bellot pour mener toute action en justice à l'encontre de Monsieur Frédéric Morel, Maire de Bellot, et engager toutes démarches et procédures auprès des autorités et juridictions compétentes. 3 dit qu’ampliation de la présente délibération, et cetera, et cetera.

Christine REIGNOUX : Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Christine REIGNOUX : Moi je m’abstiens. Merci

Laurent MIGNARD : Adopté à la majorité et Mme Christine REIGNOUX s’abstient Frédéric MOREL : Donc quelle décision avez-vous prise ?Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

62

Eric THOVERON : En fait, on s'est contenté de enfin, comme le demandait le le point, n'est-ce pas, de nommer quelqu'un qui représenterait la commune dans les actions juridiques. Frédéric MOREL : Vous avez nommé ?

Christine REIGNOUX : Eric Thoveron.

Eric THOVERON : Moi.

Frédéric MOREL : Bien

Christine REIGNOUX : Qui s'est proposé.

Frédéric MOREL : Parfait, merci.

Christine REIGNOUX : On a gagné du temps.

Suite à la demande de l’ensemble des conseillers municipaux par lettre recommandée en date du 28 janvier 2025, relatant d’éventuelles infractions pouvant mener à une prise illégale d’intérêt.

Considérant les faits présentés en séance par Mme Christine REIGNOUX, Adjointe au Maire,

Considérant la consultation des pièces jointes audit courrier,

Considérant la consultation des pièces contradictoires en défense,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DÉCIDE d’ouvrir une procédure à l’encontre de Monsieur MOREL Frédéric, maire de Bellot, pour suspicion de prise illégale d’intérêt,

PRÉCISE que M. MOREL Frédéric, directement impliqué, ne prend pas part au vote,

DÉCIDE de nommer M. Éric THOVERON, Conseiller Municipal, pour représenter la commune en lieu et place de Monsieur le Maire, compte tenu des faits,

AUTORISE M. Éric THOVERON, Conseiller Municipal, à engager toutes démarches et procédures auprès des autorités compétentes afin de faire diligenter une enquête dans le but de vérifier la véracité des faits, ce qui permettra le cas échéant, au conseil municipal d’ester en justice.

DIT qu’ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne,

DIT qu’ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de Meaux.

40. Actions à mener par la commune à l’encontre d’un membre du conseil municipal pour prise illégale d’intérêt

Frédéric MOREL : Donc malheureusement, suite à la lettre que vous m'avez envoyé en recommandé, je me suis posé la question de définition. J'avais même pas. Je n'avais pas conscience de ce qu'était une prise illégale d'intérêt. J'ai malheureusement trouvé plusieurs choses qui correspondent pour moi à cette définition de façon grave dans certains cas. J'ai donc fait la liste et on va, on va aller passer en revue. Je n'ai pas la compétence de savoir si je vous le dis pour tous les points qui vont arriver, de savoir si c'est vrai ou pas vrai. Si en tout cas pour moi il y a matière à ce qu'il y ait une enquête de menée. Pour certains cas pour au moins 2 de façon sûre et certaine, pour les autres j'en suis moins sûr. En tout cas, ilMairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

63

appartiendra à la justice de trancher. Je vous informe d'ores et déjà que pour 3 cas, quoi qu'il arrive, je vais malheureusement utiliser l'article 40, à partir du moment où j'ai connaissance d'un délit, j'ai l'obligation de le dénoncer au procureur de la République.

J'ai constitué dans 3 cas un dossier assez conséquent que je remettrai au procureur de la République demain. Je dois dénoncer ces faits, je n'ai pas le choix, dans certains cas ils sont très grand de mon point de vue. Non, l'article 40 m'oblige, en tant qu'ordonnateur, à le faire. Pour 3 cas, les autres je je ne sais pas si c'est des délits donc je ne je ne vais pas dénoncer quelque chose dont je ne suis pas sûr. Malheureusement pour 3 cas c'est un vrai délit et j'ai pas d'autre choix que de demander à ce qu'une enquête soit menée. Donc il vous appartiendra là de défendre l'intérêt de la commune et de voter pour que nous aussi la commune on puisse engager une une, une plainte pour avoir une enquête ou pas. Mais sachez que pour info sur 3 cas je déposerai un dossier au procureur de la République. Donc là on parle du premier cas.

Frédéric MOREL : Action numéro 40, donc c'est contre une personne membre du Conseil municipal qu'a passé des commandes à plusieurs sociétés. Euh cette personne a réceptionné, euh, des travaux euh réalisés alors que j'avais refusé la réception de ces travaux qui sont aujourd'hui encore non conformes, elle à néanmoins.

Christine REIGNOUX : Ils étaient juste pas réceptionnés, et on a juste

Frédéric MOREL : Ces travaux ont quand même été payés à mon insu et contre mon accord. Euh. C'est compliqué d'expliquer sans donner les noms donc euh. J'essaie de.

Laurent MIGNARD : Bah faut donner les noms.

Frédéric MOREL : Non j'ai pas le droit au Conseil municipal, on n'a pas le droit de donner, non je vous le rappelle, sinon il y a déjà il y a la présomption d'innocence et puis euh en plus il y a le il y a la diffamation, vous vous avez les noms mais publiquement je je je ne donnerai jamais de nom ni de société ni de personne.

Eric THOVERON : Donc ça veut dire que la personne attaquée a même pas un droit de réponse, en fait. Frédéric MOREL : Si elle souhaite comme moi tout à l'heure j'ai pris un droit de réponse. Eric THOVERON : Non mais attends, tu donnes pas de nom mais la personne a le droit de dire oui mais je suis pas d'accord avec ce que tu me reproches.

Frédéric MOREL : Légalement je n'ai pas le droit de donner le nom et je respecte la présomption d'innocence, mais vous vous avez tous les éléments pour trancher, mais je ne les donnerais pas publiquement. Jamais pour aucun cas. J'ai toujours respecté cette règle.

Eric THOVERON : C'est un public restreint, je crois qu'ils ils appartiennent tous à Bellot. Christine REIGNOUX : C'est quand même bien. Enfin on est tous d'accord pour chacun parler de notre cas ?

Frédéric MOREL : Alors si vous avez envie de parler de votre cas, vous êtes libre de dire ça me concerne, mais moi en ce qui me concerne, je ne donnerai jamais le nom d'une personne. Je respoecte la présomption d'innocence.

Emilie BOREL : Pour aller plus vite, autant qu'on dise tout de suite avant que, ça te facilitera la lecture après de la délib.

Christine REIGNOUX : Donc ce cas me concerne. Voilà, donc pour être sûr. Voilà, c'est moi. Frédéric MOREL : Donc. Euh. Plusieurs marchés ont été passés à des sociétés. Euh Josiane PAIX : A des sociétés quoi ?

Frédéric MOREL : A des sociétés. Hum donc des réceptions de travaux ont été signés alors que j'avais refusé de les signer. Enfin des réceptions paiement qui vaut réception mais effectivement la réception n'a pas été signée mais les paiements ont bien été signés à cette même société. Euh cette personne parce que je peux pas te citer, même si tout le monde sait que c'est toi

Christine REIGNOUX : Ben oui

Frédéric MOREL : A des liens privilégiés avec cette avec ces sociétés d'ailleurs. Christine REIGNOUX : Cette personne connaît des gens.Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

64

Frédéric MOREL : Porte des liens privilégiés avec ces sociétés pour des marchés conséquents puisque j'arrive à un montant assez élevé de l'ensemble des marchés passés à cette société là Christine REIGNOUX : Que je n’ai pas tous passés, je le signale.

Frédéric MOREL : Je je suis d'accord avec toi tu

Christine REIGNOUX : J’en ai pas signé beaucoup, j'ai signé les derniers parce que ça faisait un an que la société avait fini de travailler, qu'elle n’était toujours pas payée.

Frédéric MOREL : Vous avez, si tu veux bien me laisser terminer l'examen et après tu peux être en défense bien évidemment. Euh, plusieurs marchés ont donc été passés, des marchés que j'ai passés moi et qui me convient tout à fait. Après j'ai considéré que je ne pouvais plus travailler avec avec cette société parce que les travaux ne sont pas bien faits. Clairement il y a des malfaçons et on a attendu un an pour qu'il y ait des travaux qui soient finalisés et malgré tout des marchés dans mon dos cette fois-ci sans que je sois au courant ont bien été passés et ont été signés

Christine REIGNOUX : Non

Frédéric MOREL : Et ont été payés et vous en avez les copies dans les pièces que je vous ai envoyées. Et c'est bien des des des montants signés et payés par toi.

Christine REIGNOUX : Payés oui,

Frédéric MOREL : Pas par moi,

Christine REIGNOUX : Payés oui

Frédéric MOREL : Commandés.

Christine REIGNOUX : Non on était d'accord pour les passer Frédéric.

Frédéric MOREL : Vous avez et les devis et les factures dans le dossier qui est joint, Christine RIEGNOUX : Tu me dis quand tu as fini

Frédéric MOREL : Et donc voilà. Et là sur après je vais pas donner les montants là parce que j'en ai retrouvé d'autres entre-temps. Euh que je vous ai pas communiqué mais en tout cas il convient qu'une enquête soit menée pour vérifier si c'est légal ou pas et s'il y a eu délit de favoritisme Christine REIGNOUX : Ça fait partie d’un dossier que tu imposeras.

Frédéric MOREL : Peu importe, je vous dis pas les dossiers que je j'enverrai. Christine REIGNOUX : Ben tu dis qu’il y en a 3

Frédéric MOREL : En tout cas il y a un délit de favoritisme et il y a un délit de prise illégale d'intérêt. Et il convient pour moi qu'on porte juste simplement une plainte pour que ça soit qu'un juge tranche enfin ou qu'un ne serait-ce que déjà simplement les gendarmes disent oui c'est pas grave ou ah malheureusement oui c'est grave. C'est tout. C'est la seule demande, c'est qu'on engage une plainte auprès de la gendarmerie pour qu'une enquête soit faite sur ces dossiers-là. Qui pourra trancher et dire si effectivement c'est grave ou pas.

Christine REIGNOUX : Donc je vais faire court. Les travaux qu'on qu'on enfin les travaux qu'on a fait, c'est sur l'école et la mairie. La majorité, voire les ¾ voire presque la totalité des marchés ont été passés par le maire. Moi je n'ai fait que signer des devis rectificatifs en fin de mission sur la, surtout sur la mairie. Et j'ai signé les paiements. J'ai signé les paiements. Euh parce que les entreprises avaient terminé les travaux depuis 8 mois et qu'ils n'étaient toujours pas payés, donc ça ne les a pas empêchés après le paiement des de des factures de venir, euh d'intervenir sur la mairie pour rectifier euh les malfaçons selon Monsieur le Maire qui euh n'avait pas de problème de malfaçon ? Qui avait un problème relationnel avec ces entreprises.

Frédéric MMOREL : Bien sûr.

Christine REIGNOUX : Bah oui. Donc voilà, c'est tout ce que je dirais parce que j’ai pas grand-chose à dire d'autre.

Frédéric MOREL : T'as t'as t'as passé des des vrais marchés, t'as pas passé des marchés rectificatifs, j’ai retrouvé d’autres pièces.

Christine REIGNOUX : On a toujours alors jamais, jamais jamais jamais. À part le P’ti Bellot et la mairie pour les inondations, je ne me suis occupée des travaux sur la commune. C'était pas du tout, moiMairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

65

je suis sociale, école et c'est tout. Et les personnes âgées et c'est tout ce que je fais. Donc les travaux c'est pas moi qui les ai suivis, c'est pas moi qui les ai diligenté et c'est pas moi qui ai demandé les subventions et qui ai tout géré.

Frédéric MOREL : Mais malgré

Christine REIGNOUX : J'ai signé les papiers oui effectivement,

Frédéric MOREL : Mais malgré tout t'as signé les réceptions quand j'ai refusé de les signer. Christine REIGNOUX : Non non non effectivement, quand tu n'es pas là, effectivement c'est moi qui signe les papiers, quand voilà il y a la délégation et que quand t'es pas là pour le faire je le fais. Frédéric MOREL : En l'occurrence, il y a des échanges de mails sur lesquels j'ai clairement dit que je refusais de payer et tu as payé à mon insu. Je l'ai découvert là en cherchant et ça ça m'a pas beaucoup plu.

Christine REIGNOUX : C’est ton point de vue.

Frédéric MOREL : C'est ça, c'est ça qui pose problème, parce qu'en plus c'est quand même des marchés subséquents. Donc voilà

Christine REIGNOUX : C’est ton point de vue.

Frédéric MOREL : Donc maintenant il vous appartient de défendre l'intérêt de la commune et au minimum de d'enquêter. Ça veut pas dire que ça ira plus loin, mais en tout cas de demander à ce qu'il y ait une enquête, une vérification sur ces dossiers.

Laurent MIGNARD : A la lecture des pièces, je voudrais quand même rappeler. Christine REIGNOUX : Faut que je sorte ou pas ?

Frédéric MOREL : Non mais c’est toi qui décide de

Christine REIGNOUX : Je sais pas.

Frédéric MOREL : Normalement tu dois sortir mais si tu veux pas tu sors pas. Christine REIGNOUX : Non non mais je ne veux pas être dans l'llégalité hein. Laurent MIGNARD : À la lecture des pièces, euh. Frédéric, tu parles de tu n'approuves pas la finalisation des travaux, tu constates des malfaçons ? Je voudrais quand même rappeler que nous avons demandé au Conseil municipal du 19 novembre. Et après l'avoir déjà demandé également en commission, euh, des visites de réception des travaux, tu t'étais engagé le 19 novembre et la page 22 est très claire sur ce sujet à faire une visite pour les conseillers municipaux de réception des travaux. Cette réception n'a toujours pas été faite et tu avais dit je referai la visite, je vous le redirai, il n'y a pas de problème. C'est vrai que vous n'êtes pas au courant, pas tout le Conseil, oui oui, ça se fera. Donc si tu veux, à partir du moment où il y a, tu n'as pas organisé la réception des travaux et que nous, nous conseillers municipal, on trouve, moi je trouve que cette cette cette présentation des faits envers ta première adjointe, je trouve que elle est partiale et je la trouve fallacieuse. Donc moi, ce que je propose au Conseil municipal, c'est de ne pas mener d'action à l'encontre de Christine Reignoux au motif que 1 l'exposé des faits à la lecture des pièces est partial et fallacieux, 2 les actions évoquées et menées par Christine Reignoux, et nous le savons tous, l'ont été en accord avec le maire, sous ton contrôle et sous ton autorité. Et 3, le plus important, la commune à cet égard n'a subi aucun préjudice. Donc cette demande de délibération que tu présentes est de mon point de vue, clairement en réaction au courrier du 21 décembre 2024 du Conseil municipal, dans une volonté de nuire à la réputation des conseillers qui œuvrent au quotidien pour le bien de la commune, voici ce que je propose au Conseil municipal à adopter. Frédéric MOREL : Belle auto-amnistie. La justice tranchera, d'autres remarques, d’autres suggestions ? Donc qui s'abstient ? Qui est pour ?

Emilie BOREL : Pour quoi ?

Frédéric MOREL : Pour engager une procédure, pour vérifier, pour vérifier en fait. Donc vous êtes tous contre pour vous autres. Enfin moi je suis pour, pardon hein, 1 voix pour pour la mienne bien sûr, c'est bien, félicitations, vous vous auto-amnistiez, moi je trouve ça formidable.Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

66

Suite à la lettre recommandée en date du 28 janvier 2025 émise par l’ensemble des conseillers municipaux, relatant d’éventuelles infractions pouvant mener à une prise illégale d’intérêt, Monsieur le maire, après avoir lu la définition de la prise illégale d’intérêt, s’interroge sur certaines actions menées Considérant que Mme Christine REIGNOUX, Adjointe au Maire, a signé des commandes publiques auprès des sociétés : LBL ; LAPLAIGE ; SARL REIGNOUX et Fils,

Considérant la consultation des pièces jointes à la convocation de ce conseil, Considérant que Mme Christine REIGNOUX, Adjointe au Maire, a signé et ordonné le paiement valant réception des travaux réalisés par la société LAPLAIGE et ce à l’encontre du refus de signature de Monsieur le Maire qui n’approuve pas la finalisation des travaux et constate à ce jour des malfaçons non solutionnées

Considérant que le représentant de la société LAPLAIGE à des liens privilégiés avec Mme Christine REIGNOUX,

Considérant que la société LAPLAIGE réalise des travaux au domicile personnel de M. & Mme REIGNOUX Christine

Considérant que Mme Christine REIGNOUX, Adjointe au Maire, à un accès à tous les mails de la mairie et donc à tous les devis reçus des sociétés concurrentes.

Considérant que la société LAPLAIGE, dans le cadre de commandes publiques faites par la commune de Bellot, à sous-traité des prestations à la société REIGNOUX et Fils,

Considérant que le représentant de la société REIGNOUX et FILS est marié avec Mme Christine REIGNOUX,

Considérant que Mme Christine REIGNOUX, Adjointe au Maire, n’était pas membre de la commission travaux mais qu’elle s’est invitée à la commission du 6 décembre 2024, qu’elle a elle-même présenté un devis de la société REIGNOUX et Fils lors de l’attribution de cette commande publique. Considérant l’exposé des faits en séance du conseil municipal,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

REFUSE d’ouvrir une procédure à l’encontre de Madame Christine REIGNOUX, Adjointe au maire de Bellot, pour prise illégale d’intérêt et délit de favoritisme,

PRÉCISE que Mme REIGNOUX Christine n’a pas pris part au vote et a quitté la salle.

41. Actions à mener par la commune à l’encontre d’un membre du conseil municipal pour prise illégale d’intérêt

Pascale HAMEL : On va appeler Christine

Frédéric MOREL : Oui pardon.

Frédéric MOREL : Donc toujours dans le même principe, en ayant lu la délibération. Bah voilà, j'ai regardé tout ce qu'on avait fait et ça rentrait dedans, ça rentre dedans malheureusement aussi. Donc pour une autre personne du Conseil municipal, dans le même esprit pareil, des marchés ont été passés. Une société, euh, proche de cette personne. Euh. On a engagé des travaux de réhabilitation de la Halle de la cidrerie.

Une salle de la commune a été utilisée par cette personne, sans loyer ni versement de loyer correspondant. Il y a pas eu de contrat de location d'effectué et voilà. En gros c'est le même principe, on a passé des marchés à à la société amis entre guillemets et et derrière il y a pas eu de. On est exactement dans le même cas, qu’à Doucy, il y a eu l'utilisation de salle communale sans versement de loyer, sans indemnités et sans sans bail signé.

Eric THOVERON : Ce que je ne comprends pas,

Frédéric MOREL : C'est compliqué de de de lire une délibération en enlevant la moitié des noms.Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

67

Laurent MIGNARD : Ah bah c'est pas grave, c'est moi, donc on peut le dire Frédéric MOREL : Ça aurait été plus simple de le dire avant

Laurent MIGNARD : c'est moi, ben oui mais bon c'est moi. Bon, alors. Est ce que t'as des choses à ajouter ou

Frédéric MOREL : Pour l’instant non.

Laurent MIGNARD : Est-ce que je peux en parler ?

Frédéric MOREL : Vas-y fais ta défense je te dirai après.

Laurent MIGNARD : Bah j'ai pas de défense hein.

Frédéric MOREL : Ah bon

Laurent MIGNARD : Je parle à mes, à mes, à mes amis, devant ce ce, devant ce Frédéric MOREL : Tu as le droit de recueillir les informations

Laurent MIGNARD : devant cette cette, cette construction. Euh alors euh la commune de Bellot a, j'ai mis à disposition non pas une société mais mon association qui s'appelle Duke Festival pour euh, en effet, jouer un rôle d'interface en tant que régie de production et de portage salarial pour des artistes intermittents du spectacle dans le cadre des festivités. Euh. Là considérant que la commune ne pouvait pas engager des intermittents du spectacle. Euh. C'est évidemment acté dans toutes nos réunions que nous faisions le mercredi. Euh en effet, la commune a engagé des travaux auprès de la société LBL des travaux de rénovation de la Halle de la cidrerie.

Christine REIGNOUX : J’ais pas signé les marchés hein ?

Laurent MIGNARD : Pour un montant de 69251€ courant juin. Toutes les factures ont été signées par le maire et on fait le l'objet d'une de subventions au FER. Euh, on peut d'autre part, euh, j'ai en effet utilisé la Halle de la cidrerie à titre purement personnel afin de célébrer mon mariage le 9 juillet 2022. Et d'ailleurs c'est pas une surprise puisque le maire était présent et il était forcément en accord tout en étant présent

Quant au contrat de location. En effet, cette salle n'est pas ouverte à la location, mais il est faux de dire que je n'ai, je ne suis pas acquitté. D'abord, Premièrement, en Conseil municipal du 8 mars 2022, le tarif de location avait été fixé sans le dans le Conseil municipal, il était était de 300,00€. Et précisément quelques jours après, j'ai fait un chèque au Trésor public pour la commune de Bellot d'un montant de 300€, la somme est dans le grand livre. Et enfin quant à une facture payée du festival pour les travaux aménagement de la cidrerie, ce sont des équipements facture signées en accord avec le maire et et qui sont d'ailleurs toujours bien sûr propriété de la cidrerie. Tout ce qui a été fait là-bas est resté. Et je ne passe pas les choses, je je ne je ne parle pas des des 15 jours que j'ai passé à à à au karcher pour doter la commune d'une salle communale dont tout le monde se se, est finalement content. Et le maire l'a même dit merci Laurent d'avoir d'avoir remis à jour cette salle, nous avons enfin maintenant une une jolie salle communale dont ton boulot pourra profiter et cette ces ces mots ont été enregistrés sur une vidéo que je tiens à disposition. Le jour même, tu étais très content que ça ait été fait. Voilà ce que j'ai à dire. Frédéric MOREL : Très bien donc je suis complètement d'accord avec toi pour tous les cas, j'étais parfaitement au courant des situations, je découvre simplement que c'était de la prise illégale d'intérêt mais je suis d'accord avec ce qui s'est passé. Je savais pas que on ne peut pas passer le marché à ton association, c'est une prise illégale d'intérêt

et quand tu dis que t'as payé t'as fait un chèque. Non je suis désolé, j'ai vérifié dans le livre de compte, hein, le seul chèque étant encaissé te concernant c'est un chèque en fin d'année d'un montant de 300€ Laurent MIGNARD : Effectivement

Frédéric MOREL : Qui correspond à un don en fin d'année, t'as utilisé la salle en juillet, toi tu dis quelques jours après donc non tu n'as pas il y a pas eu de contrat de location puisque cette salle n'est pas ouverte au public, on l'a jamais loué.

Laurent MIGNARD : T'es sûr que le chèque est pas resté longtemps sur le Bureau avant d'être encaissé ? Frédéric MOREL : Non, non, non, euh, il a bien été

Laurent MIGNAR D : Bon en tout cas la somme a été payée non ?Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

68

Frédéric MOREL : Tu as payé, tu as fait un chèque en fin d'année et qui correspondait à un don sur un autre domaine qui n'a rien à voir

Laurent MIGNAR D : Qui était le quel ?

Frédéric MOREL : Tu as utilisé la salle mais j'étais au courant. Sauf que je savais pas que c'est un délit d'initié mais tu as utilisé la salle.

Stéphane ASTIER : Un délit ?

Frédéric MOREL : De façon gratuite, au même titre que tu me le reproches sur le garage de Doucy. Laurent MIGNARD : Non, non, c'est pas la même chose, pardon mais c'est pas des bon. Bref, voilà Frédéric MOREL : Il vous appartient de trancher si on engage une procédure ou pas. Laurent MIGNARD : Voilà ce que j'ai à dire au Conseil avant. Alors je vais quitter la salle pour que vous puissiez délibérer.

Public : Ça va durer longtemps ?

Emilie BOREL : Oui bah oui,

Frédéric MOREL : C’est les règles de fonctionnement

Josiane PAIX : Malheureusement.

Frédéric MOREL : Les règles de fonctionnement. Donc souhaitez-vous défendre les intérêts de la commune et engager une vérification ou pas ?

Christine REIGNOUX : Moi je propose de dire que le Conseil municipal décide de ne pas mener d'actions à l'encontre de Monsieur Laurent MIGNARD au motif que l'exposé des faits est partiel et fallacieux. Que les actions évoquées et menées par Laurent Mignard l'ont été en accord avec le maire sous son contrôle et son autorité, que la commune n'a subi aucun préjudice. La demande de délibération présentée par le maire est, en réaction au courrier du 21 décembre 2024 du Conseil municipal, dans une volonté de nuire à la réputation des conseillers qui œuvrent au quotidien pour le bien de la commune. Frédéric MOREL : Oui, bien sûr. Alors s'il y a un préjudice, la commune n'a pas touché de loyer, donc il y a un réel préjudice pour la commune

Christine REIGNOUX : Elle a touché 300€ en fin d'année.

Frédéric MOREL : Non, qui n'a qui ne correspond pas à un loyer qui correspond à un don qui a été donné sur

Eric THOVERON : Elle ne peut pas toucher de loyer pour la simple et bonne raison que malgré Frédéric MOREL : Si

Eric THOVERON : qu'on l'ait fait apparaître dans le Conseil municipal, cette salle ne peut pas être louée parce que la, la Commission sécurité n'y est pas, toujours pas passée.

Emilie BOREL : Alors

Frédéric MOREL : Il y a bien eu une utilisation de la salle et la, la commune a eu un préjudice, Emilie BOREL : Dans

Frédéric MOREL : Mais il appartiendra éventuellement à la justice de trancher. Christine REIGNOUX : C’est ça

Emilie BOREL : Alors attends parce que

Frédéric MOREL : Donc

Emilie BOREL : Non, sur la salle, j'ai encore quelque chose à dire

Frédéric MOREL : Oui, vas-y

Emilie BOREL : Dans ces cas-là, les associations qui ont utilisé cette salle, Frédéric MOREL : Elles l'ont utilisé par un arrêté que j'ai signé, un arrêté d'autorisation Emilie BOREL : Gratuitement ?

Frédéric MOREL : Bien sûr les autorisations, les associations utilisent la salle gratuitement, les associations elles ont droit,

Emilie BOREL : Non mais ce que je veux dire elle a été utilisée.

Frédéric MOREL : Non, elle n'a été utilisée que par des associations et à chaque fois j'ai pris un arrêté les autorisant à utiliser la salle. Elle n'a jamais été ouverte au public et louée au publicMairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

69

Emilie BOREL : D'accord

Frédéric MOREL : A titre privé, sauf exception faite pour Monsieur Mignard. Christine REIGNOUX : C'est bon ?

Frédéric MOREL : Donc qui est pour ?

Eric THOVERON : C'est, j'ai déjà tout noté, c'est bon.

Frédéric MOREL : 1 pour, Qui s'abstient ? Y a pas d'abstention ?

Laurent MIGNARD : Ben y a monsieur Mignard qui vote pas.

Frédéric MOREL : Lui il a pas pris part au vote, c'est pas pareil.

Eric THOVERON : Il a quitté la salle.

Frédéric MOREL : Très bien

Josiane PAIX : On va aller le rechercher.

Frédéric MOREL : On enchaîne.

Suite à la lettre recommandée en date du 28 janvier 2025 émise par l’ensemble des conseillers municipaux, relatant d’éventuelles infractions pouvant mener à une prise illégale d’intérêt, Monsieur le maire, après avoir lu la définition de la prise illégale d’intérêt, s’interroge sur certaines actions menées.

Considérant que Monsieur Laurent MIGNARD, Conseiller Municipal Délégué aux Finances, a reçu des commandes publiques émanant de la commune de Bellot sur l’association DUKE FESTIVAL dont le siège social est situé 1 Rue des Avônes à Bellot,

Considérant que M. Laurent MIGNARD fait partie de l’équipe dirigeante qui se réunissait tous les mercredis pour prendre toutes les décisions liées à la commune,

Considérant que la commune a engagé auprès de la société LBL des travaux de rénovation de la halle de la cidrerie pour un montant de 69 251,92 euros TTC, courant juin 2022

Considérant que M. Laurent MIGNARD a utilisé la Halle de la Cidrerie à titre purement personnel afin de célébrer son mariage, (9 juillet 2022)

Considérant qu’il n’a pas souscrit de contrat de location, et pour cause, cette salle n’est pas ouverte à la location aux particuliers, faute de commission de sécurité,

Considérant que la commune a engagé et payé une facture à DUKE FESTIVAL d’un montant de 1 922.65 € pour travaux et aménagement de la Cidrerie.

Considérant que DUKE FESTIVAL a reçu plusieurs commandes publiques dont les décisions ont été prise lors de réunion de l’équipe dirigeante en réunion les mercredis et ce en présence de M Laurent MIGNARD et ayant pris part aux décisions.

Considérant la consultation des pièces jointes à la convocation de ce conseil,

Considérant l’exposé des faits en séance du conseil municipal,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DÉCIDE de ne pas ouvrir de procédure à l’encontre de M. Laurent MIGNARD, Conseiller Municipal Délégué aux Finances, pour prise illégale d’intérêt et délit de favoritisme,Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

70

PRÉCISE que M. MIGNARD Laurent, directement impliqué, n’a pas pris part au vote et a quitté la salle.

42. Actions à mener par la commune à l’encontre d’un membre du conseil municipal pour prise illégale d’intérêt

Frédéric MOREL : Point suivant, lors des inondations, on a autorisé les habitants à prendre quelques parpaings pour protéger devant chez eux et un membre du Conseil municipal en a profité pour refaire l'intégralité d'un mur de protection avec les matériaux de la commune, parpaings et ciment. Pascale HAMEL : Alors c'est moi hein

Josiane PAIX : Je signale aussi qu'il y a eu du ciment qu'elle a été, elle a été chercher aussi du ciment hein.

Pascale HAMEL : Merci Josiane.

Josiane PAIX : Ah mais Ah oui

Pascale HAMEL : Je suis vraiment surprise de cette action

Frédéric MOREL : C’est qu’un constat c’est tout.

Pascale HAMEL : D’accord

Frédéric MOREL : Mais j'étais au courant, mais

Pascale HAMEL : Parce que si je dis

Frédéric MOREL : Je savais pas que c’était une prise illégale

Pascale HAMEL : Je peux parler Mr le maire

Frédéric MOREL : Ben laisses moi terminer et après je te donne la parole

Eric THOVERON : Attends, il n’a pas exposé les faits encore

Frédéric MOREL : J’expose les faits et après tu tu tu fais ta défense, continuons le théâtre jusqu'au bout. Laurent MIGNARD : Il est rigolo ce jeu hein ?

Francis GIRAUDOT : C'est ton théâtre ?

Laurent MIGNARD : Il est rigolo ce jeu

Francis GIRAUDOT : C'est comme samedi ?

Frédéric MOREL : Vas-y en fait parce que ce sera plus simple

Pascale HAMEL : Ah merci. Donc moi je suis super surprise de cette action parce que suite aux inondations, des fournitures comme tu l'as si bien cité tout à l'heure ont été mis à la disposition de tous les habitants. D'accord et en accord avec le maire.

À l'heure d'aujourd'hui, je suis habitante de Bellot et sinistrée de Bellot.

Marc DEFER : J’hallucine

Pascale HAMEL : Un mur, un mur, un mur de 2, 2 parpaings et sur une longueur de je sais pas, combien ça fait à peu près. Je sais pas, j’ai pas calculé, je suis pas, voilà.

Christine REIGNOUX : Et t’as pas pris le xxxxxxxx de la mairie je crois.

Josiane PAIX : Et il en reste encore

Pascale HAMEL : Et en plus de ça on m'accuse de prendre du ciment et du sable, choses que j'ai payé aussi euh de moi-même puisque j'ai aussi été en chercher. Donc des parpaings oui j'en ai pris, mais comme une habitante de Bellot, tout simplement. Frédéric MOREL : Pas en quantité euh, voilà, t’en a pris beaucoup plus que beaucoup d’habitants de Bellot. T’en a pris presque une palette. Pascale HAMEL : Alors je pense que Monsieur le Maire vous avez pas, une palette ? Frédéric MOREL : Non une demi-palette, pardon

Pascale HAMEL : Je pense pas que Monsieur le Maire nous ait dit Euh, vous prenez 3 3 parpaings par habitant hein.Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

71

Christine REIGNOUX : Tout comme les sacs de sel, il y en a qui en ont pris trente et il y en a qui en ont pris deux.

Pascale HAMEL : Les sacs de sel

Frédéric MOREL : C’est ça

Pascale HAMEL : Les sacs de sel, ils ont été redonné

Frédéric MOREL : C’est ça

Christine REIGNOUX : Et on les a pas tous récupéré non plus les sacs de sel Josiane PAIX : Non il y en a encore sur la route,

Christine REIGNOUX : Non tu les a rendu.

Pascale HAMEL : Ah moi j'ai rendu les sacs de sel pour les parpaings, si faut les démonter euh. Je t'invite à les démonter éventuellement.

Frédéric MOREL : En tout cas il y a un préjudice pour la commune

Pascale HAMEL : Un préjudice ?

Frédéric MOREL : De quelques parpaings.

Pascale HAMEL : Alors un parpaing, un parpaings, excusez-moi, c'est combien le prix d'un parpaing c'est

André ROUSSET : 1,20€

Pascale HAMEL : Voilà, 1,20€, alors vous multipliez admettons par 20 ou 25, Christine REIGNOUX : C'est pas une question de valeur.

Pascale HAMEL : Oui enfin

Christine REIGNOUX : C’était qu'ils étaient mis à disposition des habitants Pascale HAMEL : Non mais je pense que là si si si, parce que là là il parle de quantité de parpaing, donc il parle aussi de valeur ensuite quelque part donc.

Frédéric MOREL : C’est ça

Pascale HAMEL : Donc voilà, je tenais vraiment à à signaler que ça fait 8 ans que quand même je suis habitante de Bellot, j'ai été fortement sinistrée,

Marc DEFER : C’est hallucinant

Pascale HAMEL : Comme plein d'entre nous d'ailleurs hein, j'étais pas la seule à être. Donc voilà, je suis pas entre guillemets une voleuse, parce que là là

Frédéric MOREL : Cas de figure me concernant, comme vous l’avez fait pour moi aussi Pascale HAMEL : Vous l'avez vu, c'est qualifié de voleuse et ça franchement. Frédéric MOREL : C'est comme vous m'avez qualifié de voleur au départ. Ah bah je n'ai fait que répondre à votre demande.

Pascale HAMEL : Bon ben voilà. Je fais comme mes amis.

Public : On viendra vous chercher.

Laurent MIGNARD : Josiane ?

Frédéric MOREL : Vous lisez la déclaration que vous voulez faire au Conseil ou pas ? Josiane PAIX : Oui, le Conseil municipal décide de ne pas mener d'actions à l'encontre de Pascale, au motif de, au motif que l'exposé défaite est partial est fallacieux. Les actions évoquées et menées par Pascale l'ont été en accord avec le maire, sous son contrôle et son autorité. La, la commune n'a subi aucun préjudice. La demande de délibération présentée par le maire est en réaction au courrier du 21 décembre 24 au Conseil municipal, dans une volonté de nuire à la réputation des conseillers qui œuvrent au quotidien pour le bien de la commune.

Frédéric MOREL : Qui est contre ? Tout le monde, je présume ? Une abstention non ?0. Laurent MIGNARD : Qui est contre quoi ?

Eric THOVERON : Contre les actions à mener.

Frédéric MOREL : Les actions à mener.

Eric THOVERON : N'oubliez pas de donner la main, on se réveille.

Frédéric MOREL : Pascale n’a pas pris part au vote et un vote pour.Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

72

Suite à la lettre recommandée en date du 28 janvier 2025 émise par l’ensemble des conseillers municipaux, relatant d’éventuelles infractions pouvant mener à une prise illégale d’intérêt, Monsieur le maire, après avoir lu la définition de la prise illégale d’intérêt, s’interroge sur certaines actions menées.

Considérant que Mme Pascale HAMEL, Conseillère Municipale, suite aux inondations, a utilisé des sacs de ciment et parpaings appartenant à la commune pour réaliser un mur de clôture dans son jardin afin de se protéger de la crue du ru,

Considérant que deux habitants de Bellot sont témoins des faits,

Considérant l’exposé des faits en séance du conseil municipal,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DÉCIDE de ne pas ouvrir de procédure à l’encontre de Mme Pascale HAMEL, Conseillère Municipale, pour prise illégale d’intérêt,

PRÉCISE que Mme HAMEL, directement impliquée, n’a pas pris part au vote et a quitté la salle.

43. Actions à mener par la commune à l’encontre d’un membre du conseil municipal pour prise illégale d’intérêt

Laurent MIGNARD : A qui le tour ?

Frédéric MOREL : Une habitante.

Laurent MIGNARD : C’est après, Josiane.

Pascale HAMEL : On rigole, mais c’est pas drôle. La Secrétaire ainsi que que Christine et Monsieur le Maire ont beaucoup de de temps à à à à rattraper et malheureusement. Frédéric MOREL : Et oui

Pascale HAMEL : Ça en ajoute encore.

Josiane PAIX : Voilà, on continue numéro 43 s'il vous plaît.

Frédéric MOREL : Oui donc euh. A utilisé euh le bien de la commune, en l'occurrence des prés pour faire euh manger,

Christine REIGNOUX : Pâturer ses chevaux,

Frédéric MOREL : Pâturer, pâture ses chevaux, manger ses chevaux sans loyer alors que des habitants de Bellot nous demandent de louer ces pâtures. Nous avons plusieurs demandes et nous avons défini un prix lors de plusieurs séances de conseil municipal. Mais en l'occurrence, là, on n'a pas fixé le prix, on n'a pas fixé le loyer, donc il y a un préjudice pour la commune de Bellot.

Emilie BOREL : Je peux ?

Frédéric MOREL : Bien sûr, c'est tout à toi.

Emilie BOREL : Donc cela fait à peu près 4 ans que je me suis rendue à la commune pour trouver désespérément des prés parce que c'est chose difficile par ici. Et le maire m'a proposé le alors le pré est un grand mot parce que c'est pas le terrain qui se situe derrière le cimetière donc qui fait 3500 mètres etMairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

73

des brouettes, en échange de l'entretien, parce que ça demandait du temps pour entretenir le chemin d'accès et le pré. J'ai, oui, j'ai demandé si je devais quelque chose. On en a parlé tous ensemble en Conseil et ça ne sais pas fait. C'est chose qui est courante quand on a des chevaux. Et ici, dans la salle, il y a plein de personnes, euh, qui me dépannent en échange de l'entretien. Même c'est plus que du dépannage parce que j'ai même eu la chance d'avoir des hectares en prêt parce que des gens ont été, euh, euh, généreux et m'ont dépanné. J'ai j'ai toujours proposé, et les personnes peuvent en témoigner, parce que tu marques dans ton, dans, dans ta, dans ton courrier qu'il y a des témoins. Alors là, effectivement, je ne me suis jamais cachée en allant mettre mes chevaux derrière le cimetière. Mais dans la salle, il y a des personnes et j’ai toujours demandé

si je devais quelque chose. Il y a des prés que je loue parce que ce sont de vrais pâturages, les chevaux dans le pré derrière le cimetière, à chaque fois, ils y restent 2 semaines. Parce qu'au bout de 2 semaines 3500 m², bah c'est tondu. Et à la fin de de de l'été j'ai même fait nettoyer les épinoirs qui poussaient parce que ma charge c'était l'entretien. Donc j'ai payé et j'ai nettoyé le terrain contre les épinoirs et il y a peut être 2 ans, je me rappelle plus quand il y a eu le grands événement de randonnée équestre.

Voilà j'ai plus la notion tu m'as proposé de mettre mes chevaux dans le terrain, à côté du terrain de jeu, pareil pour l'entretenir, chose que j'ai refusé parce que pour mes propres motifs et pour le motif aussi que si je devais défaire les clôtures parce qu’il y avait un événement, je t'ai demandé comment on allait faire avec les crottins et effectivement c'était pas pratique. Mais heureusement que je l'ai pas fait, j'aurais été doublement accusée.

Frédéric MOREL : Je vois pas de quel terrain tu parles parce qu'on n'a pas de terrain à côté du l'aire de jeux. Mais

Josiane PAIX : bah si

Francis GIRAUDOT : bah si

Frédéric MOREL : Cest pas à nous, c’est à Laurent.

Christine REIGNOUX : Ben non, c’est à nous, c’est à la Mairie.

Emilie BOREL : Là où tu tires ton feu d'artifice.

Christine REIGNOUX : Là où on tirait le feu d'artifice au début c'est le terrain de la commune

Emilie BOREL : Là où il y a les les

Frédéric MOREL : Il y a une partie qu'est à la commune y a.

Josiane PAIX : Bah oui bah alors

Christine REIGNOUX : plus qu’une partie qui est à la commune hein,

Frédéric MOREL : C'est pas la moitié.

Emilie BOREL : Et bah c'est de cette partie là, tu m'as dit tu peux poser tes clôtures sans problème et d'ailleurs tu m'as même dit

Frédéric MOREL : Mais

Emilie BOREL : Attends, j'ai pas fini. Tu m'as même dit que quand j'ai mis mes chevaux derrière le cimetière, tu m'as même dit que sans problème je pouvais utiliser l'eau du cimetière et je t'ai dit que non. J'ai mes cuves et je dépose mes cuves dans chaque pré que j'utilise. Je n'ai jamais piqué l'eau de qui que ce soit. Voilà

Public : Ça c'est vrai parce que je suis allé me promener etMairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

74

Pascale HAMEL : Tu peux pas prendre la parole.

Frédéric MOREL : Vous pouvez pas parler. Je je dis juste que je cautionne tout à fait

toutes les autorisations que j'ai données hein. Je ne conteste pas.

Emilie BOREL : Voilà c'était sous son autorisation et sous la connaissance

Frédéric MOREL : C’est simplement que c'est un délit d'initié et que je me devais de le signaler c'est tout, au titre de la définition que vous m’avez envoyé.

Emilie BOREL : Et attends, j'ai pas fini parce que tu m'as demandé de me défendre.

Frédéric MOREL : Vas-y

André ROUSSET : Faut qu’elle sorte ?

Emilie BOREL : Euh lorsque j'ai appris que des personnes de la commune ici présente. Euh, on recherchait des pâtures, je m'étais positionnée, voilà, je m'étais positionnée sur le pré en face du

Christine REIGNOUX : Garage.

Emilie BOREL : Garage. Donc contre rémunération, je n'ai jamais refusé de payer mes herbages. Et quand j'ai su qu'il y avait une personne de la commune qui se euh se présentait, je me suis retirée. Et là c'est pareil, j'ai plein de témoins. Donc euh voilà

Christine REIGNOUX : Et le pré n’est toujours pas loué.

Emilie BOREL : Et le prêt en plus n'est toujours pas loué. Euh donc euh voilà c'est bon j'ai fini.

Frédéric MOREL : Vous lisez votre texte ?

Stéphane ASTIER : Attends, Frédéric ?

Christine REIGNOUX : Tu veux sortir ou tu veux prendre l'air ou

Stéphane ASTIER : Juste pour information, ce ne sont pas des délits d'initié hein ?

Frédéric MOREL : De prise illégale d'intérêt

Stéphane ASTIER : Oui parce que depuis tout à l'heure tu dis ça

Frédéric MOREL : Prise illégale d'intérêt

Laurent MIGNARD : Bon alors

Frédéric MOREL : Prise illégale d'intérêt

Laurent MIGNARD : Alors qu'est-ce qu'on propose à au vote ?

Frédéric MOREL : Allez-y lisez votre texte.

André ROUSSET : Attendez là, le Conseil municipal décide de ne pas mener d'action à l'encontre de Madame Émilie Borel. Motif, l'exposé des faits est partial et fallacieux. Les actions évoquées et menées par Madame Émilie Borel l'ont été en accord avec le maire, sous son contrôle et son autorité. La commune n'a subi aucun préjudice. La demande de délibération présentée par le maire est en réaction au courrier 21 décembre, du 21 décembre 2024 au Conseil municipal, dans une volonté de nuire à la réputation des conseillers qui œuvrent au quotidien pour le bien de la commune.

Frédéric MOREL : Très bien, qui est contre ? Tout le monde, abstention 0 et 1 voix pour.Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

75

Suite à la lettre recommandée en date du 28 janvier 2025 émise par l’ensemble des conseillers municipaux, relatant d’éventuelles infractions pouvant mener à une prise illégale d’intérêt, Monsieur le maire, après avoir lu la définition de la prise illégale d’intérêt, s’interroge sur certaines actions menées.

Considérant que Mme Émilie BOREL, Conseillère Municipale, utilise les terrains communaux pour mettre en pâture ses chevaux, sans convention d’occupation ni droit ni titre,

Considérant qu’aucun loyer n’a été versé à ce jour,

Considérant que trois habitants de Bellot sont témoins des faits,

Considérant l’exposé des faits en séance du conseil municipal,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DÉCIDE de ne pas ouvrir de procédure à l’encontre de Mme Émilie BOREL, Conseillère Municipale, pour prise illégale d’intérêt,

PRÉCISE que Mme BOREL Émilie, directement impliquée, n’a pas pris part au vote et a quitté la salle.

44. Actions à mener par la commune à l’encontre d’un membre du conseil municipal pour prise illégale d’intérêt

Frédéric MOREL : 44

Josiane PAIX : Ça doit être moi je crois, c’est ça.

Laurent MIGNARD : C'est qui là ?

Christine REIGNOUX : Non c’est Jean

Marc DEFER : C’est toi là

André ROUSSET : Non

Frédéric MOREL : Est-ce que vous seriez d'accord qu'on fasse le point 44 et 45 ensemble ? Ca ira plus vite

Josiane PAIX : Qui c'est le 45 ?

Christine REIGNOUX : C’est toi

Josiane PAIX : C’est moi hein

Frédéric MOREL : C'est les présidents des associations,

Eric THOVERON : Le 44 c'est Jean

Jean MIEAUX : Le 44 c'est moi qui vais en prison là.

Laurent MIGNARD : Ah non non non non, non, non, non,

Jean MIREAUX : Non, non, moi je, non

Frédéric MOREL : Bon alors OK, on fait le point 44

Laurent MIGNARD : Ce n'est pas le même, rien à voir

Frédéric MOREL : Point 44, actions à mener en justice pour avoir signé la convention de location de salle

Jean MIREAUX : Alors déjà ça tombe mal parce que je ne l'ai pas signé, je viens de la signer à l'instant, j'ai signé pour le locataire, pour

Frédéric MOREL : oui mais justementMairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

76

Jean MIREAUX : Pour la collectivité, je n'avais pas signé déjà

Frédéric MOREL : Comme tu ne l'as pas signé, tu n'as pas de location valablement délivrée Jean MIREAUX : Puisque…

Laurent MIGNARD : Jean attends, on va le laisser, attends, attends, on va lui laisser dire les faits les attendus, l'exposé.

Jean MIREAUX : Vas-y oui,

Christine REIGNOIX : Quels faits te sont reprochés Jean ?

Laurent MIGNARD : Donc c'est bien toi dont on parle hein ?

Frédéric MOREL : D'avoir loué la salle sans contrat de location signé de ma part, en l'occurrence que tu ne pouvais pas t'auto signer un contrat de location, c'est déjà ça.

Jean MIREAUX : Alors déjà j'ai …

Christine REIGNOUX : Il a une délégation de signature

Frédéric MOREL : Pas pour lui même

Jean MIREAUX : une délégation de signature, pour tout. D'autre part ma demande a été faite il y a 4 mois, je n'ai lésé personne, j'ai payé la somme de 264,50€

Frédéric MOREL : Bien sur

Jean MIREAUX : Qui correspond au prix de la salle donc voilà et puis ce n’est pas signé, ce n’est pas de ma faute du coup.

Frédéric MOREL : Légalement, tu ne pouvais pas utiliser la salle, c'est tout. C'est tout ce qui t'est reproché.

Public : C'est un habitant de Bellot.

Jean MIREAUX : Tu me diras combien de mois de prison.

Laurent MIGNARD : Au revoir Jean, adieu Jean.

Frédéric MOREL : Vous lisez votre texte ?

Marc DEFER : Non mais c'est c'est c'est

Laurent MIGNARD : Bon

Christine REIGNOUX : Allez vas-y Pascale.

Pascale HAMEL : Alors moi je demande au Conseil municipal de décider de ne pas mener d'actions à l'encontre de Monsieur Jean Mireaux. Au motif que l'exposé des faits est partial et fallacieux, les actions évoquées et menées par Monsieur Jean Mireaux l'ont été en accord avec le maire, sous son contrôle et son autorité.

Frédéric MOREL : En l’occurrence non.

Pascale HAMEL : La commune n'a subi aucun préjudice. La demande de délibération présentée par le maire est en réaction au courrier du 21 décembre 2024 du Conseil municipal, dans une volonté de nuire à la réputation des conseillers qui œuvrent au quotidien pour le bien de la commune. Frédéric MOREL : Alors par contre non, je n'étais pas au courant, et non je n'ai pas cautionné parce que sinon j'aurais signé la convention de location, je l'ai découvert mais je n'étais pas au courant parce que oui j'aurais signé la convention de location

Christine REIGNOUX : Ben non puisque c’est Jean qui s’occupe des locations de salle donc forcément Frédéric MOREL : Mais pour la commune j'aurais signé donc s'il m'avait demandé j'aurais signé donc en l'occurrence,

Josiane PAIX : Mais il ne savait pas…

Frédéric MOREL : Mais je ne savais pas pour ce coup-là je n'étais pas au courant mais j'aurais validé hein, mais je n'étais pas au courant.

Josiane PAIX : Bon allez, au suivant.

Frédéric MOREL : On est toujours dans le même cas, 0 abstention tout le monde pour un contre OK. NON c’est tout le monde CONTRE, 1 pour et Jean qui n’a pas pris part au vote.Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

77

45. Actions à mener par la commune à l’encontre d’un membre du conseil municipal pour prise illégale d’intérêt

Frédéric MOREL : Point numéro 45 ça concerne les présidents des différentes associations qui ont pris part au vote sur le budget alors que des subventions ont été versées aux associations et ils ne peuvent pas prendre part au vote à partir du moment où des subventions sont versées à leur association. Josiane PAIX : Alors objection, on n'a pas voté pour nous parce que les associations ont été prises les unes derrière les autres. Je me suis abstenue. Tu m'as même fait la réflexion, pourquoi tu ne votes pas pour toi ? J'ai dit non, je n'ai pas à voter pour moi

Frédéric MOREL : En fait c’est un vote global qui a été fait.

Josine PAIX : Et après, étant donné qu'on prenait les associations qu’il y en avait un certain nombre, qu'est-ce qu'on a fait ? Le compte de tout le monde. On a fait un supplément et on a voté pour une somme globale pour toutes les associations.

Frédéric MOREL : C'est ça, voilà c'est ça. On a voté pour toutes les associations et vous avez pris part au vote, donc vous n'auriez pas dû prendre part au vote, c'est tout.

Josiane PAIX : Par contre tu ne nous en avais pas averti.

Frédéric MOREL : Ce que vous m’avez reproché tout à l'heure.

André ROUSSET : Non mais moi il y a une chose donc c'était toi le président, c'est toi le maire. Frédéric MOREL : Ben bien sur

André ROUSSET : Et tu nous avais fait voter, alors …

Emilie BOREL : C'est à toi de diriger.

André ROUSSET : C'est à toi de nous dire, moi tu m'aurais, moi je n’y connais rien dans les lois tu m'aurais dit t'as pas à voter, je n'aurais pas voté.

Frédéric MOREL : Je l'ai dit à plusieurs reprises au départ.

André ROUSSET : Non, non, tu n'as jamais dit ça, ce n'est pas vrai.

Frédéric MOREL : ah ben si, et en plus au départ c'était même la DGS de l’époque qui le disait. André ROUSSET : Non, ce n'est pas vrai.

Frédéric MOREL : Mais encore une fois, je suis au courant de tous ces faits là et je l'ai. J'étais, j'étais au courant. Simplement je, je découvre que c'est une prise illégale d'intérêt.

Josiane PAIX : C'est pour ça que moi je n'avais pas voté au premier tour.

André ROUSSET : Surtout pour des associations.

Frédéric MOREL : Au même titre que vous l’avez fait pour moi, en fait j'ai poussé votre ridicule jusqu'au bout, tout simplement.

André ROUSSET : Bon on doit sortir, hein ?

Frédéric MOREL : C'est ça, tu sors.

Christine REIGNOUX : Il manque Jérôme. Non, il ira quand même.

Frédéric MOREL : Vous lisez votre texte ?

Marc DEFER : Alors, le Conseil municipal décide de ne pas mener d'action à l'encontre de Madame Paix et Messieurs Bayle et Rousset au motif que l'exposé des faits est partiel et fallacieux. Les actions évoquées et menées par Madame PAIX, Monsieur Bayle et Monsieur Rousset, l’ont été en accord avec le maire, sous son contrôle et son autorité. La commune n'a subi aucun préjudice. La demande de délibération présentée par le maire est en réaction au courrier du 21 décembre 2024 du Conseil municipal dans une volonté de nuire à la réputation des conseillers qui œuvrent au quotidien pour le bien de la commune.

Frédéric MOREL : Ok, 0 abstention, 1 pour et les autres membres contre. C'est ça ? A NOTER, Josiane, André et Jérôme n’ont pas pris part au vote.

Frédéric MOREL : D'accord.Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

78

Suite à la lettre recommandée en date du 28 janvier 2025 émise par l’ensemble des conseillers municipaux, relatant d’éventuelles infractions pouvant mener à une prise illégale d’intérêt, Monsieur le maire, après avoir lu la définition de la prise illégale d’intérêt, s’interroge sur certaines actions menées.

Considérant que Mme Josiane PAIX est Présidente de l’Association « La Belette »,

Considérant que M. Jérôme BAYLE est Président de l’Association « Pomme en Fête »,

Considérant que M. André ROUSSET est Président de l’Association « Amitié et sourire »

Considérant que ces trois membres du conseil municipal ont pris part aux votes des délibérations liées aux subventions à leurs propres associations,

Considérant l’exposé des faits en séance du conseil municipal,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DÉCIDE de ne pas ouvrir de procédure à l’encontre de Mme Josiane PAIX, M. Jérôme BAYLE, M. André ROUSSET, Conseillers Municipaux, pour prise illégale d’intérêt,

PRÉCISE que M. ROUSSET André et Mme PAIX Josiane n’ont pas pris part au vote et ont quitté la salle,

DIT qu’ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne

DIT qu’ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de Meaux,

46. Actions à mener à l’encontre d’un membre du conseil municipal pour infraction à l’urbanisme

Frédéric MOREL : Là c'est plus embêtant par contre, mais bon. Un habitant a eu une autorisation de travaux pour une toiture avec un avis obligatoire de l'architecte des bâtiments de France. Et cette toiture a été faite dans des tuiles qui ne correspondent pas à l'architecte des bâtiments de France. Laurent MIGNARD : C'est moi. Désolé

Frédéric MOREL : Il est donc demandé d'engager une procédure pour essayer de régulariser la situation si c'est régularisable, mais je n'en suis pas sûr auprès des bâtiments de France et si ce n'est pas le cas, il faut changer les tuiles de la toiture. Je t’écoute.

Laurent MIGNARD : Très bien, alors je porte à connaissance de mes collègues conseillers municipaux que la réfection de la toiture sise 1 rue des avônes et qui avait été diligentée sous le mandat de Monsieur François Housseau, en effet, avait fait état d'une couverture qui devait être réalisée en tuile plate de, à emboîtement 22 au mètre carré de tout, de ton rouge brun, vieilli et nuancé. J'ai ici la prescription du service urbanisme, de Bellot et évidemment, suivant les prescriptions de l'architecte des bâtiments de France. Bah il se trouve qu’heureusement que je garde les choses dans mon ordinateur il se trouve que j'ai la facture de l'entreprise qui a réalisé les travaux, la SARL Lourdin Guillaume. Et je te propose de lire là, qu'est-ce que tu lis içi ?

Jean MIREAUX : Fourniture et pose de tuiles terre cuite beauvoise ton rouge brun vieilli et nuancé. Laurent MIGNARD : Alors c'est exactement la même chose que la prescription. Donc moi je veux bien que vous vous fassiez une procédure mais je tiens à disposition à la fois la prescription et la facture. Maintenant si le prestataire n'a pas mis ce qu'il a mis sur sa facture, moi je suis pas expert je ne peux pas dire mais en tout cas les pièces le disent.Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

79

Frédéric MOREL : La référence de la tuile est bonne mais pas la dimension des tuiles, ni l'emboîtement, ni les tuiles de rives. Sur l'arrêté de l'architecte des bâtiments de France, il est dit que tu ne peux pas mettre des tuiles de rives et que tu les as mises, donc il y a plusieurs régularités. Laurent MIGNARD : Moi je tiens à disposition et si je dois me m'accorder, je le ferai, mais voilà, je … Frédéric MOREL : Alors il convient que tu te mettes en régularité en changeant les tuiles. C'est l’avis des bâtiments de France.

André ROUSSET : Mais non, mais là le problème, c’est les bâtiments de France qui dit, les tuiles de rives, les tuiles de rives, mes voisins, ils en ont tous des tuiles de rives.

Frédéric MOREL : Oui mais là ça a été interdit, le bâtiment de France dans certains cas ils autorisent, dans d'autres ils n’autorisent pas, on ne sait jamais.

André ROUSSET : Oui je sais parce qu’ils me l'ont refusé quand j'ai construit en premier, eux ils ont construit en 2e mais ça a été accepté à partir du moment où ça a été accepté une fois pour moi c’est accepté 2 fois.

Frédéric MOREL : Bah oui, en tout cas-là on est en non-conformité par rapport au bâtiment de France. Laurent MIGNARD : Ce n'est pas ce que je vois en tout cas. Bon écoutez, si vous voulez engager une procédure contre moi, n'hésitez pas. Je dois juste quand même ajouter une chose, c'est que j'ai, j'ai vraiment fait en sorte de sans doute que légalement ce n'est pas recevable. Mais de faire en sorte qu'il y ait une cohérence entre cette toiture, la maison d'à côté et le et le village puisqu'elle est rigoureusement la continuité du bâtiment qui est qui est à côté.

Frédéric MOREL : Aucune tuile dans le village n’est pareil que là tienne. C’est la seule tuile dans le centre bourg comme ça toutes les autres c'est des petites tuiles. Ce n’est pas des petites tuiles que t'as mis, en fait tu devais mettre des petites tuiles et t'as pas mis des petites tuiles, t'as mis des tuiles Beauvoises certes, mais des grandes tuiles, tu as des petites.

Lauren MIGNARD : T'as mis des petites tuiles. Bon OK allez.

Frédéric MOREL : C'est comme ceux à qui on impose de faire des toits en tuile plate alors que ça leur coûterait moins cher de faire de la tuile mécanique mais bah ils sont obligés de faire de la tuile plate parce que c'est une obligation. Bah toi tu déroges à cette règle.

Laurent MIGNARD : Oui, oui, mais il est intéressant que tu te penches sur cette question précisément aujourd'hui.

Frédéric MOREL : Donc vous m'autorisez à me pencher sérieusement sur la question. Et aller au bout de la démarche pour vérifier.

Laurent MIGNARD : oh ben moi j’allais proposer, c'est quoi la délibération qui doit être adoptée ? Eric THOVERON : Action à mener en justice par la commune, ce n’est pas du tout le droit de mener une enquête.

Christine REIGNOUX : Tu vas en justice aussi pour l'urbanisme ?

Frédéric MOREL : Ce n’est pas une action de justice en fait je vais faire

Christine REIGNOUX : Je sais pas c’est ce qui est marqué.

Eric THOVERON : C’est ce qui est marqué.

Josiane PAIX : Ce n’est pas juste

Christine REIGNOUX : Action à mener en justice

Josine PAIX : L’intitulé n’est pas bon.

Christine REIGNOUX : par rapport à la législation sur l’urbanisme.

Frédéric MOREL : Oui c'est, ce n’est pas en justice, c'est parce qu'elle a fait un copier, coller maladroit. Christine REIGNOUX : Donc il faut modifier avant de valider, en fait.

Frédéric MOREL : En fait c'est une action en fait je vais faire un je le ferai dans la semaine, un procès- verbal de constatation, je vais écrire à l'intéressé en lui disant les préconisations qu'il peut faire pour se mettre en conformité et s'il nemet pas,

je vous demande de m'autoriser à engager la procédure

Jean MIREAUX : Ça fait combien de temps que c’est fait ?Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

80

Frédéric MOREL : devant le procureur de la République qui permet de mettre une indemnité jusqu'à ce que la personne ait fait les travaux conformes à l'arrêté des bâtiments de France. Jean MIREAUX : 4 ans après ? Autant de temps après.

Christine REIGNOUX : Donc tous les gens de Bellot qui ne sont pas conformes aux bâtiments de France

Eric THOVERON : vont se mettre en conformité.

André ROUSSET : Il faut qu'ils refassent tout

Frédéric MOREL : En théorie on pourrait le faire.

Christine REIGNOUX : On peut avoir une procédure comme ça venant de la Mairie Frédéric MOREL : Dans la théorie on pourrait le faire.

Eric THOVERON : Alors pourquoi on le fait pas?

Frédéric MOREL : Faut faire le tour pour le savoir.

Laurent MIGNARD : Alors moi je vais te dire un truc, si tous les gens de Bellot ont une procédure, je me porte volontaire pour que ça commence par moi.

Frédéric MOREL : Donc accepte, laisse-moi engager la procédure.

Laurent MIGNARD : J'accepte tout ce qu'on veut moi, commencez par moi, comme ça au moins on va, on va faire trainer les choses. Donc là qu'est-ce qu'on fait ? On intente une procédure, c'est quoi, c'est qui ? Quelle est la délibération demandée ? D'ailleurs faut que je quitte la salle, attendez. Christine REIGNOUX : Elle n’est pas bonne.

Josiane PAIX : Elle n’est pas bonne.

Marc DEFER : Elle n’est pas bonne.

Christine REIGNOUX : Ce n'est pas obligatoire de quitter la salle.

Marc DEFER : Elle n’est pas bonne.

Laurent MIGNARD : Bah alors donc je peux rester alors.

Francis GIRAUDOT : Ben

Frédéric MOREL : Là, ce n'est pas une action de justice, c'est autorisé moi à engager une procédure auprès alors je sais

Josiane PAIX : Oui mais comme l'intitulé n'est pas bon, logiquement ça ne va pas. Laurent MIGNARD : On ne peut pas voter.

Francis GIRAUDOT : On ne peut rien faire.

Frédéric MOREL : Bien sûr que si puisque c'est à titre indicatif et qu'elles sont modifiables en Conseil, les délibérations.

Christine REIGNOUX : Ah ben faut mettre la bonne formule alors.

Frédéric MOREL : On va mettre la bonne formule, ce n'est pas en justice c'est sûr, c'est déléguer. C'est : donne délégation à Monsieur le Maire pour attenter au nom de la commune, toute action on supprime le mot en justice et on ne peut pas,

Christine REIGNOUX : Et on ne peut pas avoir quelqu'un d'impartial pour mener ce dossier ? Frédéric MOREL : C'est moi, c'est même au nom du pouvoir de police du maire. Je peux même déjà engager des choses sans l'aval du Conseil municipal.

Laurent MIGNARD : Bon, vous regardez si vous acceptez ou pas hein, c'est vous qui voyez. Frédéric MOREL : Donc on supp, le mot en justice, c'est un copier-coller qui est de trop, le reste. Parce que ce n’est pas en justice. C'est une procédure auprès des bâtiments de France à la demande de la justice. Le mot en justice est de trop. En gros il n’y a pas de raison que certaines personnes membres du Conseil municipal s'octroient des privilèges. Alors que on est exigeant envers d'autres personnes, c'est ça qui me pose problème.

Jean MIREAUX : Non t'es exigeant.

André ROUSSET : non oui pas nous

Francis GIRAUDOT : non, non

Marc DEFER : T’es seul, t'es seul, exigeant.Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

81

Jean MIREAUX : Le seul qui emmerde le monde c’est toi.

Christine REIGNOUX : Il y a plein de dossiers qui sont sur ton bureau, qui doivent être traités depuis x années qu'ils ne le sont pas.

Frédéric MOREL : Oui alors je vais être très clair sur le sujet, vous m'avez demandé en début de mandat de faire la chasse aux sorcières à ceux, de lancer des, j'ai refusé de le faire, vous m'avez, on peut relire toutes les délibérations de premier conseil municipal, vous m'avez demandé d'engager les actions et malgré ça, j'ai fait les constats et je me suis aperçu qu'il n'y avait pas matière et j'ai refusé d'engager les actions. Et ça, on peut en parler aussi si vous voulez. Il y en a eu plusieurs et on peut ressortir les délibérations.

Christine REIGNOUX : La chasse aux sorcières

Frédéric MOREL : et j'ai refusé d'engager. Je n'ai engagé aucune action parce que je considérais qu'il n'y avait pas matière à les engager et c'est, on a été en conflit sur le sujet au départ. Christine REIGNOUX : Ce n'est pas vrai, Frédéric, ce n'est pas vrai ce que tu dis. Frédéric MOREL : Donc m’autorisez-vous à engager une action pour défendre l'intérêt de la commune et surtout remettre en état le toit et enfin, mettre légalement le toit ou pas en sachant que… Christine REIGNOUX : De toute façon, on n'a pas le choix, juste on n'a pas le choix. Frédéric MOREL : Ah bah sinon auto protégez-vous ou auto amnistiez-vous si vous en avez envie hein. Marc DEFER : Oui mais enfin qu'on dise oui ou non tu vas le faire quand même donc je ne vois pas l'intérêt.

Frédéric MOREL : Je ferai la une partie mais je ne peux pas faire l'autre si vous m'autorisez pas c'est à dire je ne peux pas demander la mise en demeure de jusqu'à ce que ce soit refait en mettant une astreinte financière.

Christine REIGNOUX : Ah c’est bien ça, ça me plaît ça en fait. Oui ça me plaît. Josiane PAIX : Ah oui

Frédéric MOREL : De de vous empêcher de mettre une astreinte et de vous protéger jusqu'au bout dans l'illégalité de ce que vous faites.

Christine REIGNOUX : c'est ça tout à fait, j'aime bien l'illégalité moi

Frédéric MOREL : Donc

Jean MIREAUX : Et on est à Bellot hein, il y a 800 habitants ici, on n'est pas chez pas où. Frédéric MOREL : Oui mais pourquoi certains membres du conseil municipal Jean MIREAUX : Ça devient ridicule, c’est ridicule.

Frédéric MOREL : s’octroient des privilèges là, c’est ça qui me pose problème. Jean MIREAUX : Ça devient chiant

Eric THOVERON : Frédéric, tu sais

Frédéric MOREL : Ben je suis d'accord

Josiane PAIX : Il n’était pas élu à l’époque.

Frédéric MOREL : On en parlera tout à l'heure en fin de conseil,

Jean MIREAUX :…

Frédéric MOREL : Je vous rappelle que je ferai un communiqué

Eric THOVERON : Tu fais le tour de la place de l'Église et il me semble qu'il n’y a pas que Monsieur Mignard qui …

Frédéric MOREL : Ben en l’occurrence si, dans le centre bourg c'est assez respecté. Eric THOVERON : Non mais attends, tu rigoles ou quoi ?

Frédéric MOREL : Dans le centre bourg, les autorisations,

Marc DEFER : On voit bien qu’il rigole.

Eric THOVERON : Tu rigoles, la maison qui est à 20 mètres de chez toi, tout est dans les règles des bâtiments de France.

Frédéric MOREL : Laquelle ?Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

82

Christine REIGNOUX : Celle qui a le PVC blanc, toutes les maisons qui ont du PVC blanc dans Bellot, ils sont dans les règles ?

Eric THOVERON : Le PVC est interdit autour de l'Église.

Frédéric MOREL : Non ce n’est pas vrai, il y a des …

Christine REIGNOUX : Le PVC blanc il est interdit dans le centre bourg.

Eric THOVERON : Alors là, je vais te dire

Frédéric MOREL : Le blanc pur, le blanc cassé est autorisé.

Eric THOVERON : Mais après le blanc pur

Marc DEFER : Non mais eh

Eric THOVERON : Le blanc pur au bout de quelques années ça devient cassé Frédéric MOREL : Le blanc pur, ils ne sont pas dans le Conseil, c’est ça qui me pose problème, c'est que vous êtes membre du Conseil municipal et que vous montrez pas l'exemple, c'est ça qui me pose problème.

Marc DEFER : Ah bah oui

Josiane PAIX : Non bah, alors c'est pareil, y a une toiture, elle est plutôt flammée blanche et elle est pas du tout dans le ton de du village.

Frédéric MOREL : Elle a été autorisée par les bâtiments de France.

Josiane PAIX : Oui parce que la couleur n'est pas bonne.

Frédéric MOREL : Bah elle a été autorisée par les bâtiments de France

Christine REIGNOUX : Dossier suivant, bon du coup on valide ou

Éric THOVERON : Non, là il faut voter.

Frédéric MOREL : Donc vous votez, qui m'autorise à engager la procédure est-ce que vous m'autorisez, qui vote pour ? Qui vote contre ?

Marc DEFER :

Frédéric MOREL : Tout le monde vote contre. Bravo, sauf moi bien sûr.

Marc DEFER : Encore et on a le droit, on fait, on est libre de faire ce qu’on veut quand même. Frédéric MOREL : Bien sûr, vous êtes libres.

Josiane PAIX : Je ne vous dis pas …

Considérant que Monsieur Laurent MIGNARD, a obtenu un permis référencé DP 077 030 19 00011,

Considérant les prescriptions de l’architecte des Bâtiments de France,

Considérant les tuiles utilises par M. Laurent MIGNARD,

Considérant la consultation des pièces jointes,

Considérant l’exposé des faits en séance du conseil municipal,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

REFUSE d’engager une procédure à l’encontre de M. Laurent MIGNARD, Conseiller Municipal Délégué aux Finances pour infraction à la législation sur l’urbanisme,

PRÉCISE que M. Laurent MIGNARD, directement impliqué, n’a pas pris part au vote et a quitté la salle

DIT qu’ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne,Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

83

DIT qu’ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de Meaux.

47. Actions à mener à l’encontre d’un membre du conseil municipal pour infraction à l’urbanisme

Frédéric MOREL : Le point suivant, c'est la même chose

Christine REIGNOUX : C’est moi.

Frédéric MOREL : sur une autre membre du Conseil municipal, dans les mêmes règles en irrespect Eric THOVERON : Attends faut faire rentrer

Frédéric MOREL : En irrespect des de l'architecte des bâtiments de France qui a préconisé des tuiles et bien sûr c'est d'autres tuiles qui ont été mis en place. Voilà on est dans le même cas de figure. Josiane PAIX : Bon Christine, tu vas faire un petit tour dehors ?

Laurent MIGNARD : Qu'est-ce que vous avez décidé alors ?

Frédéric MOREL : Donc que faites-vous ?

Christine REIGNOUX : Faut que je sorte ?

Frédéric MOREL : M'autorisez-vous à engager une astreinte financière parce que le constat ça je n’ai pas besoin de de l'autorisation. Mais l'astreinte financière m'autorisez-vous à engager une astreinte financière ? Ou pas pour la mise en état, la remise en règle des bâtiments ? Laurent MIGNARD : Moi j'aimerais bien entendre les arguments Madame Christine Reignoux. Frédéric MOREL : Ben non, elle est partie.

Eric THOVERON : Elle est partie.

Frédéric MOREL : On est passé au vote.

Laurent MIGNARD : Ah déjà

Frédéric MOREL : Elle ne voulait pas prendre d'arguments. Donc qui est contre cette procédure ? Tout le monde, un pour.

Laurent MIGNARD : J'aimerais ajouter quelque chose moi là-dessus.

Frédéric MOREL : Je t’écoute.

Laurent MIGNARD : Je pense que sur ce sujet-là, je ne suis pas certain qu’il faille parler de procédure et je pense que, je suis pas certain que toutes les démarches amiables aient été engagées dans cette affaire.

Frédéric MOREL : Elles vont l'être. Je t'ai dit, je vais déjà faire le travail, je vais faire un constat, je vais vous faire une lettre recommandée qui va vous laisser un délai pour vous mettre en régularité. Et si vous ne le faites pas ? Après je j'engage une procédure au nom du pouvoir de police du maire. Je n'ai pas besoin de votre autorisation. Par contre j'aurais pu engager une 2ième procédure en vous mettant une astreinte financière. Mais là, j'ai besoin de l'autorisation du Conseil municipal. Mais vous vous autoprotégez, vous refusez de la mettre.

Jean MIREAUX : S’auto-protège de quoi ?

André ROUSSET : s’auto-protège !

Frédéric MOREL : Mais parce que, en l'occurrence, ces toitures ne sont pas conformes et c'est un membre du Conseil municipal, il doit être exemplaire de mon point de vue.

Josiane PAIX : Ah ça

Francis GIRAUDOT :

Josiane PAIX : Moi je ne dis rien.

Stéphane ASTIER : Excuse-moi, excuse-moi

Frédéric MOREL : Allez, point numéro 48.

Stéphane ASTIER : J'aurais juste une question pour toi, ça c'est une démarche à l'amiable. Frédéric MOREL : Ça va l'être enfin sur leMairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

84

Stéphane ASTIER : Bah je ne sais pas ce que tu viens de me sortir à la fin, la procédure que tu donnes pour moi ce n’est pas du tout amiable, c'est assez agressif.

Frédéric MOREL : Bah c'est le procédé, procédure règlementaire mais

Stéphane ASTIER : Oui mais tu dis on va faire une, t'aurais voulu faire un truc à l'amiable ? Bah non. Frédéric MOREL : C’est une procédure réglementaire.

Considérant que Monsieur Jean Philippe REIGNOUX, a obtenu un permis référencé DP 077 030 24 00003 en date du 20 mars 2024.

Considérant les prescriptions de l’architecte des Bâtiments de France,

Considérant les tuiles utilises par Monsieur Jean Philippe REIGNOUX,

Considérant que Monsieur Jean Philippe REIGNOUX est marié avec Madame Christine REIGNOUX, adjointe au maire de Bellot.

Considérant la consultation des pièces jointes,

Considérant l’exposé des faits en séance du conseil municipal,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

REFUSE d’engager une procédure à l’encontre de Monsieur Jean Philippe REIGNOUX pour infraction à la législation sur l’urbanisme,

PRÉCISE que Mme REIGNOUX Christine, directement impliquée, n’a pas pris part au vote et a quitté la salle,

DIT qu’ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne,

DIT qu’ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de Meaux,

48. Lancement d’une procédure contre la société AVIVA (ajourné)

Frédéric MOREL : On a lésé de 2 tracteurs qui nous ont été volés par la société EMERIC, par une société, voilà pour pas donner de nom, on devait engager une procédure auprès de du Tribunal pour essayer de récupérer nos biens. On ne l'a pas fait. Donc est-ce que vous m'autorisez à engager cette procédure en sachant qu'il y a eu dit il n’y a pas longtemps une, un tribunal qui a, qui s'est positionné sur les dommages et intérêts et il conviendrait qu'on engage vraiment une procédure avec un cabinet d'avocats pour essayer de défendre l'intérêt de la commune et récupérer l'argent parce que beaucoup de mes collègues eux ont récupéré l'argent.

Josiane PAIX : Depuis le temps. Il me semble qu'on en avait déjà acté et qu'on s'était dit qu'il fallait y aller et tu n'as pas avancé là-dessus.

Frédéric MOREL : En fait on a donné le dossier à une personne qui sans, enfin moi, en tout cas, je n’ai pas eu de retour sur ce dossier là et donc je vous demande de vous confirmer aujourd'hui qu'on peutMairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

85

donner ce dossier à un cabinet d'avocats et nommer un cabinet d'avocats pour défendre les intérêts de la commune, y a quand même pas mal d'argent en cours.

Christine REIGNOUX : Je crois que

Frédéric MOREL : Il serait peut-être temps qu'on engage les choses.

Christine REIGNOUX : Le souci qu'on avait sur ce dossier c'est qu'il manquait des pièces. Frédéric MOREL : Bah

Christine REIGNOUX : il manquait une partie des contrats, on n'avait pas une plainte écrite, enfin il y avait des choses qui étaient quand même, .

Frédéric MOREL : Engageons.

Christine REIGNOUX : Il manquait des pièces dans ce dossier. En tout cas, ça c'est sûr. Frédéric MOREL : Engageons vraiment les choses auprès d'un cabinet d'avocats qui nous demandera les pièces qu'on lui communiquera et ils défendront l'intérêt de la commune. Y a quand même pas mal d'argent engagé. Pour l'instant ça traîne et rien n'a été engagé.

Laurent MIGNARD : Alors j'ai une question, quelle est la prescription ?

Frédéric MOREL : La prescription ?

Laurent MIGNARD : Le délai de prescription

Frédéric MOREL : Je ne le connais pas

Laurent MIGNARD : 6 ans.

Frédéric MOREL : Donc je ne peux pas te dire

Laurent MIGNARD : Donc 6 ans à compter de la mise en demeure qui est de juillet 2024. Il y a une de mise en en demeure qui a été faite en juillet 2024. Ça tu t'en souviens ? puisque tu as été destinataire en copie, ça veut dire qu'on a 6 ans pour régler cette affaire. Et moi je pense que avant d’engager un cabinet d'avocats pour sortir le couteau et la serpette et la hachette, ce qui serait peut-être sage c'est de savoir quelles sont nos chances de succès.

André ROUSSET : Oui

Laurent MIGNARD : Et donc, pour moi il n’y a pas d'urgence. Mais la prochaine étape c'est sans doute de prévoir une consultation pour évaluer les chances de succès d'une affaire comme celle-là au lieu de commencer à dépenser sans compter pour peut-être rien du tout parce que le dossier n'a pas l'air, assez vide et on n'a pas beaucoup de pièces qui ont été fournies. Par la mairie ?

Frédéric MOREL : Bah pour ça c'est un avocat de nous dire justement il faut faire une consultation d’avocat, il faut avoir toutes les infos, il faut faire ce qu'il faut pour engager une procédure. Christine REIGNOUX : Oui mais si

Josiane PAIX : Ou pas

Christine REIGNOUX : Ce qu'on est en train de dire c'est que si sur un des 2 tracteurs on a, on peut récupérer, enfin si, sur la totalité on peut récupérer que 2000,00€ et qu'on a 3500€ d'avocat, oui il y a aucun intérêt à engager un avocat.

Frédéric MOREL : Je te rappelle que le tracteur lui on a acheté 23000,00€ de mémoire. Christine REIGNOUX : On est, on est d'accord sauf qu’il manquait des pièces dans le dossier, des pièces qu'on n'a pas trouvées.

Frédéric MOREL : Payons une consultation d’avocats qui nous dira concrètement combien on peut espérer.

Christine REIGNOUX : Oui c'est, mais c'est ce qu'on est en train de te dire. Josiane PAIX : Ben voilà

Christine REIGNOUX : Juste une consultation, juste une consultation.

Frédéric MOREL : Oui

Laurent MIGNARD : Mais rien ne nous oblige à le faire maintenant hein. Rien nous oblige à dépenser des sous tout de suite pour ça, sachant que on va avoir un budget à construire et pour moi il n’y a pas d'urgence, mais la chose elle est là, c'est au chaud, on sait et on sait que ça va être envoyé, mais on n'est pas obligé de le faire tout de suite.Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

86

Frédéric MOREL : En tout cas à la dernière, l'audience où j'ai assisté, il y avait des collègues qui eux ont fait les démarches et eux ont gagné, ont eu gain de cause.

Laurent MIGNARD : Oui

Frédéric MOREL : Je ne connais pas leur dossier, mais nous on n'a rien fait sur le sujet. Laurent MIGNARD : Sans doute que leur, non ce n’est pas vrai qu'on n'a rien fait d'abord et deuxièmement le, je te rappelle que le dossier n'était pas complet, il manquait des pièces pour arriver à construire un dossier.

Eric THOVERON : Après est-ce que ça ne dépend pas aussi du contrat d'assurance ? Est ce qu'il n’y a pas des petites lignes qui vont bien, qui vont pas bien d'ailleurs ?

Frédéric MOREL : Bien sûr, bien sûr, bien sûr. Donc vous ne voulez pas qu'on l'engage, c'est ça ? Donc point ajourné ?

André ROUSSET : Ajourné.

Laurent MIGNARD : Ajourné.

49. Information sur le risque majeur d’une fermeture de classe à la rentrée prochaine

Frédéric MOREL : Bon là c'est plus une information. On va malheureusement avoir une fermeture de classe à la rentrée puisqu'on a perdu beaucoup d'enfants. Je ne m’étendrai pas sur le sujet des enfants perdus donc du coup voilà, on a reçu un courrier qui nous précise qu'il y aura une fermeture de classe, on sera en triple niveau. Faudrait peut-être vraiment engager une réflexion avec les enseignants et les parents d'élèves sur est-ce qu'on maintient un triple niveau ou est ce qu'on passe en RPI ? On avait commencé la réflexion, on n'a pas été au bout. Là il serait vraiment temps d'aller au bout avec les parents d'élèves, savoir ce que eux choisissent. De mon point de vue, c'est plus à eux de prendre la décision et aux parents d'élèves et à l'équipe enseignante et de en tout cas-là c'est sûr, on sera en triple niveau à la rentrée de septembre.

Christine REIGNOUX : Si je peux me permettre, oui c'est bien de demander aux parents OK mais sauf que si on ne leur présente pas de solution, on va dans le vide en fait on va dans le vague alors que si on commence par aller voir les voisins en disant est-ce que vous nous accepteriez en RPI ? Comment on pourrait s'organiser ? Combien de classes on laisserait à Bellot ? Est-ce que tous les services resteraient au même endroit ? Au moins en présentant, en présentant aux parents, on peut leur dire, bon bah voilà, on s'est rapproché d'untel untel, on garderait 3 classes, on garderait la cantine, on garderait la garderie. Ça rassure tout le monde, les agents, les instits, les parents. Et au moins on a des solutions. Si on demande aux parents de voter un RPI ou qu'on reste comme ça, ils vont nous répondre encore la même chose en disant on reste comme ça et ça va à tout le monde. Parce qu'on ne leur propose pas de solution en face en fait.

Frédéric MOREL : Je suis 100% d’accord avec toi, il faut construire la solution, sauf qu'avant on n'était pas dans le fait accompli, là on y est, la fermeture elle a lieu donc il faut absolument que Christine REIGNOUX : Non, mais ça fait 2 ans qu'on doit travailler sur le RPI. Josiane PAIX : Oui

Frédéric MOREL : Oui

Christine REIGNOUX : On doit demander à des voisins mais pas à tout le monde, Frédéric MOREL : On l'a pas fait parce que on n'avait pas un risque, enfin on n'avait pas une fermeture de classe, non parce que les parents

Christine REIGNOUX : Ben excuses-moi, on s'est retrouvé à Melun à la rentrée d'il y a 2 ans, Pascale HAMEL :

Christine REIGNOUX : On avait une un fort risque de fermeture de classe. Frédéric MOREL : Bien sûrMairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

87

Emilie BOREL : Et de mémoire c'était

Frédéric MOREL : Et les parents étaient contre

Emilie BOREL : Elle te rouvre la classe.

Christine REIGNOUX : c'est ça,

Emilie BOREL : Si

Christine REIGNOUX : Si on s'engage sur un RPI, hein.

Frédéric MOREL : Bien sûr, bien sûr. Donc là il faut faut vraiment avancer dans ce dossier assez rapidement et soit dire bah oui on fait les RPI effectivement définir toutes les conditions du RPI, soit dire bah non on fait pas du RPI et on reste en en triple niveaux.

Emilie BOREL : Puis après c'est intéressant

Frédéric MOREL : C’est plus une information.

Emilie BOREL : D'aller voir comment fonctionnent les RPI aux alentours en fait parce que c'est souvent diabolisé et moi j'ai toujours travaillé en RPI. Et les enfants, ils n’en souffrent pas particulièrement, les enseignants, n'en souffrent pas non plus. Enfin je ne pense pas être en souffrance. C'est sûr que c'est une réorganisation et c'est ça qui est compliqué de présenter aux parents. Et c'est là le rôle de l'équipe, ça va être de rassurer. Et il y a des communes qui gardent leur cantine sur toutes les communes, il y a plein de solutions.

Frédéric MOREL : D'accord, donc voilà, c'était une simple information, il n’y a pas de pas de vote. Josiane PAIX : Non mais il faut travailler dessus.

Frédéric MOREL : Voilà, il faut lancer le travail dessus.

Laurent MIGNARD : Est-ce qu'on peut se donner une date pour que le maire et l'adjointe en charge de la scolarité nous proposent quelque chose ? une Deadline pour qu'on avance Frédéric MOREL : Ça sera après le budget, l'urgence c’est le budget, on verra le reste après. Pour l’instant …

Josiane PAIX : Non mais

Laurent MIGNARD : Non mais on peut se dire qu'en avril ou en mai on apporte une solution. Christine REIGNOUX : Bah ça serait bien d'intégrer Émilie parce qu'elle a les compétences. Laurent MIGNARD : Oui on peut, on ne peut pas créer une petite cellule de travail là-dessus et se donner une date sur laquelle on va présenter quelque chose au Conseil. Frédéric MOREL : S’il faudra, faudra travailler sur le sujet après le conseil, après le budget. Mais oui bien sûr on va travailler sur le sujet, et tout le monde est le bienvenu.

50. Octroi d’une gratification à une stagiaire

Frédéric MOREL : Point suivant, point numéro 50. On a accueilli une stagiaire qui est encore chez nous. Elle est partie mais va revenir pour 8 semaines. Elle a elle fait un BTS à la Bretonnière, le même BTS que faisait Lise quand elle était chez nous. Et donc je pose la question, est-ce qu'on lui fait une gratification et au même montant ou pas ? Nous avions fait 500€ à l'époque à Lise,

Christine REIGNOUX : Là tu cites des noms ?

Frédéric MOREL : Comment ? J'ai mis un prénom,

Christine REIGNOUX : Pardon

Frédéric MOREL : J'ai mis un prénom, ce n'est pas un nom, ça ne veut rien dire. Christine REIGNOUX : Excuse-moi.

Frédéric MOREL : Voilà c'est tout. C'est des stagiaires qui font, qui font un travail rendant service à la commune, donc qu'est-ce qu'on octroie ? Une

Eric THOVERON : Elle est restée du même temps ?Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

88

Frédéric MOREL : Elle sera restée 8 semaines la même, le même stage, c’est le même stage que la dernière stagiaire qu’on a accueilli.

Eric THOVERON : Pourtant il me semble qu’au niveau législation

Frédéric MOREL : On n’a pas d'obligation.

Eric THOVERON : Ce n'est pas à partir de 2 mois que t'es obligé de

Frédéric MOREL : Non non y a pas d'obligation

Stéphane ASTIER : C'est à partir de

Eric THOVERON : De toute façon, on l'a fait pour tous les stagiaires, je ne vois pas pourquoi on changerait.

Laurent MIGNARD : Tu peux mettre mon nom à la place.

Christine REIGNOUX : Donc moi j'avais, j'avais évoqué le sujet de compenser en chèques cadeaux et Jean MIREAUX : Pourquoi faire ?

Christine REIGNOUX : Frédéric a dit que ce n’est pas possible

Frédéric MOREL : Légalement, on peut pas

Christine REIGNOUX : Et à priori la secrétaire s'est renseignée et ça serait possible pour les stagiaires sur la commune de pouvoir la gratifier en chèque cadeau.

Frédéric MOREL : Elle n’a pas été capable de me donner le texte de loi qui dit que c'est possible, elle me dit que c'est possible mais parce que dans leur groupe ils parlent, ils disent que c'est possible mais je lui dis donnez-moi le texte de loi elle me l'a toujours pas donné.

Christine REIGNOUX : Et donc on ne peut pas dire que c’est possible sans avoir le texte de loi ? Frédéric MOREL : Oh ben non, s'il n’y a pas une loi qui nous confirme que c'est possible, on va pas rémunérer quelqu'un si ce n’est pas légal. Déjà on vérifie la légalité, ce n’est pas parce qu'ils parlent entre eux sur leur groupe WhatsApp que ça veut dire que c'est la loi, c'est la coutume, ça veut pas dire que c'est la loi.

Emilie BOREL : Et qu'est-ce que ça change de payer en … C'est parce qu'il y a moins de charges ? Christine REIGNOUX : C'est ça, il n’y a pas de charge sur les chèques cadeaux. Emilie BOREL : Voilà c'est une histoire de charges. Après en fait je pense qu'on se pose aussi la question de savoir à chaque fois si on rémunère ou si on ne rémunère pas. Si on se dit qu'à chaque fois on se pose la question, peut-être qu'on peut poser la question en amont, est ce qu'on prend des stagiaires ou pas ? Frédéric MOREL : On peut aussi définir

Emilie BOREL : Parce que si c'est à chaque fois un souci de savoir si on doit rémunérer ou pas, est ce que ça apporte un vrai service à la commune ou pas parce que.

Frédéric MOREL : Ça apporte un service aux habitants de la commune, parce que souvent les stagiaires qu'on accueille c'est des stagiaires qui habitent la commune. Emilie BOREL : Mais est-ce que c'est ? Frédéric MOREL : pardon ?

Emilie BOREL : Pas Stéphanie,

Frédéric MOREL : Peu importe le prénom.

Emilie BOREL : Caroline

Frédéric MOREL : Ah pardon.

Emilie BOREL : Caroline a le temps de s'occuper de,

Josiane PAIX : Elle ne s’en occupe pas

Emilie BOREL : Elle ne s'en occupe pas du tout

Frédéric MOREL : Non, c’est du travail qui est fait

Josiane PAIX : Elle est indépendante.

Christine REIGNOUX : En fait, on leur, on leur donne des projets. L'année dernière, elles avaient organisé, elle avait organisé le concours de boules et elle avait entamé les jardins partagés. Emilie BOREL : Donc après je me dis que si à chaque fois on prend un stagiaire, c'est qu'on est dans l'optique de les rémunérer.

Frédéric MOREL : Oui c'est ça. Qu’est-ce qu'on octroie ?Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

89

Christine REIGNOUX : 500,00 €

Frédéric MOREL : 500,00 € à la stagiaire ou pas ?

Emilie BOREL : Oui

Eric THOVERON : Oui

Frédéric MOREL : Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité.

Monsieur le maire rappelle que des étudiants de l’enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation.

Les stages ne peuvent pas avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, de faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'organisme d'accueil, d'occuper un emploi saisonnier ou de remplacer un agent en cas d'absence ou de suspension de son contrat de travail.

Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages correspondant à des périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles l'élève ou l'étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue d'obtenir un diplôme ou une certification et de favoriser son insertion professionnelle.

Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d’enseignement et approuvées par la collectivité ou l’établissement d’accueil.

La durée des stages effectués par un même stagiaire dans un même organisme ne peut excéder 6 mois par année d’enseignement.

L’accueil du stagiaire nécessite une convention de stage tripartite (l’établissement d’enseignement, le stagiaire et la commune qui détermine les modalités d’accueil et notamment les droits et obligations des parties.

Monsieur le maire précise également que le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement supérieur est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non.

Cependant, lorsque le stage est inférieur ou égal à deux mois, la collectivité peut décider de verser une gratification, non obligatoire, dont le montant et les modalités de versement sont fixés par délibération.

Considérant qu’une stagiaire a formulé le souhait d’effectuer son stage dans notre collectivité, et que la durée de celui-ci sera supérieure à deux mois ;

Il est proposé de lui octroyer une gratification à l’issue du stage d’un montant forfaitaire de 500 euros,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

OCTROIE une gratification forfaitaire d’un montant de 500 euros,

PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025,

AUTORISE le maire à signer la convention de stage.Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

90

51. Contrat aidé

Frédéric MOREL : On a délibéré en Conseil municipal pour la création d'un poste orienté contrat aidé. Mon adjointe a souhaité recruter sur ce poste. Je lui ai dit qu'on ne pouvait pas le faire, qu'on n’avait pas les délégations qui permettaient de le faire. Elle a néanmoins recruté.

Christine REIGNOUX : Mais si, on avait la délégation.

Frédéric MOREL : Non, je t'avais dit qu'on ne l'avait pas tu me dis que si. Et nous ne l'avons pas puisque nous sommes obligés aujourd'hui de délibérer parce que le poste que nous avons créé ne correspond pas à la délibération parcours emploi compétences qui est le contrat de travail qui a été signé. Donc il y a eu un contrat de travail de signé non légal puisque nous n'avions pas la délégation pour le faire. Je vous demande aujourd'hui parce que c'est quand même un humain qui est derrière, qui a travaillé pour la commune et qui en plus travaille très très bien, il a une vraie compétence. Sauf qu'aujourd'hui, je ne peux pas le payer parce que le contrat a été fait de façon illégale.

Je vous demande de régulariser la situation en sachant que Monsieur le sous-préfet m'a écrit : « Je rappelle d'une part que les actes administratifs sont soumis au principe de non-rétroactivité selon lequel les actes qui prévoient leur application à une date antérieure à celle qu'ils deviennent exécutoires sont entachés d'illégalités ». Donc, je vous demande quand même de régulariser la situation en espérant qu'il laisse passer mais ce n'est pas sûr sinon il faudra

Christine REIGNOUX : On peut pas juste, faire un avenant.

Jean MIREAUX : Il n’a que ça à foutre le sous-préfet ?

Frédéric MOREL : Non sinon il faudra casser le contrat et refaire un contrat. Sauf que je ne sais pas si ça ça arrive, comment on va le payer ?

Christine REIGNOUX : Pourquoi on ne peut pas faire un avenant à son contrat ? Frédéric MOREL : Parce que nous l'avons embauché alors que nous n'avons pas la délégation d’être embauché alors que le Conseil municipal n'a pas donné la délégation pour l'embaucher. Christine REIGNOUX : Mais en fait on avait créé le poste

Frédéric MOREL : Oui

Christine REIGNOUX : Et on a on a délibéré pour recruter, avec avec en priorité un contrat aidé. Donc sur la délibération qu'on a prise on avait on a l'autorisation d'embaucher un contrat aidé. Frédéric MOREL : Pas de signer. Il n’y avait pas l'autorisation de signer un contrat de travail, il y avait pas l'autorisation de signer un contrat de travail parcours emploi compétences, Christine REIGNOUX : On était orienté sur un contrat aidé.

Frédéric MOREL : En plus je n'ai même pas vu la personne mais ça c'est un autre détail. En tout cas aujourd'hui le contrat est illégal, on ne peut pas le payer. Et je vous demande de régulariser la situation en espérant qu'on arrive à faire passer les choses et en espérant à ce qu'on arrive à le payer alors sinon on cassera complètement le contrat et on recommencera.

Christine REIGNOUX : Alors on ne peut pas le payer ? Oui et non.

Frédéric MOREL : Alors non,

Christine REIGNOUX : Parce que je te signale qu'au mois de février on l'a déjà payé. Frédéric MOREL : Alors ça on va en parler plus tard parce qu'on l'a payé parce que tu as fait une réquisition auprès du Trésor public, sauf que tu n'as pas la délégation qui te permet de le faire. Il y a que le maire qui peut faire une réquisition,

Christine REIGNOUX : j'ai les délégations sur le RH, sur le …

Frédéric MOREL : Pas pour la réquisition, la réquisition trésor public c'est un, c'est un c'est quelque chose de très extraordinaire qui se fait dans un cas extrême et tu l'as utilisé alors qu'il ne fallait pas l'utiliser. A la base il ne fallait pas recruter alors que je te l'ai dit en plus qu'on pouvait pas recruter. JeMairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

91

t'ai dit il faut attendre le Conseil municipal tu l'as fait quand même alors qu'il ne fallait pas le faire et maintenant on se retrouve dans une situation compliquée à gérer.

Christine REIGNOUX : Donc moi

Frédéric MOREL : Aujourd'hui ce contrat est illégal et je ne sais pas comment on va réussir à le rendre légal. Donc je l'ai …

Christine REIGNOUX : Il n’est pas illégal le contrat, en lui-même.

Frédéric MOREL : Tu as signé un contrat de travail alors que nous ne pouvions pas le signer, c'est illégal, que tu le veuilles ou non.

Christine REIGNOUX : Si pour moi sur la délib, on avait

Frédéric MOREL : Non Christine, ce n’est pas légal.

Christine REIGNOUX : l’autorisation de recruter.

Frédéric MOREL : Pourquoi la TP n'a pas payé ? Parce que le contrat est illégal ? Christine REIGNOUX : Non parce que c'est un contrat de droit privé.

Frédéric MOREL : Peu importe, la délibération qu'on a prise n'est pas bonne, vous ne pouvez pas recruter sur ce poste là, sur le parcours emploi compétences, nous ne pouvions pas signer un contrat Christine REIGNOUX : Parce qu'en fait on a mis emploi aidé plutôt que emploi Frédéric MOREL : Parcours compétences.

Christine REIGNOUX : parcours compétences ?

Frédéric MOREL : Nous n'avons pas les délégations du Conseil municipal qui permettait de le faire. Et je te l'ai dit, je t'ai dit de pas le faire et tu l'as fait quand même. Voilà les conséquences aujourd'hui mais ce n'est pas faute de t'avoir dit de pas l'avoir fait.

Laurent MIGNARD : Mais …

Christine REIGNOUX : Mais en fait on se on se retrouvait avec notre agent qui allait être en arrêt et on le savait tous. On avait sa date d'opération pratiquement donc il fallait quand même à un moment que quelqu'un s'occupe de ça et que la personne qui allait le remplacer, à mi-temps allait enfin allait être avec lui un certain temps pour connaître le boulot

Frédéric MOREL : La personne

Christine REIGNOUX : même s'il a déjà été agent sur la commune à un moment Frédéric MOREL : Hein donc tu privilégies ça à la personne humaine derrière parce que l’employé derrière c’est un humain.

Christine REIGNOUX : Mais alors Frédéric c'est à moi que tu parles !?

Frédéric MOREL : Christine, aujourd'hui il n’est pas payé

Christine REIGNOUX : L’Humain mais c'est le une priorité pour moi, mais regardes toi Frédéric MOREL : Il n’est pas payé, il est pas payé aujourd'hui Christine il est pas payé Christine REIGNOUX : Mais si, il a été payé au mois de février.

Frédéric MOREL : Il ne sera pas payé ce mois-ci

Christine REIGNOUX : Oui parce que tu ne vas pas signer la réquisition peut être Frédéric MOREL : Ben bien sur que non je ne vais pas signer la réquisition. Christine REIGNOUX : J'hallucine Fred j'hallucine.

Frédéric MOREL : Donc régularisation, régule, essayons de régulariser cette situation. Soit on y arrive, soit on n'y arrive pas et on arrêtera le contrat et on refera le même contrat en délégation, en passant au Conseil municipal, on voit les choses dans les règles.

Christine REIGNOUX : Moi quand j'ai eu…

Frédéric MOREL : Ce n’est pas faute de t'avoir dit de pas le faire.

Christine REIGNOUX : …Quand j'ai eu Monsieur Maurin de la TP, il m'a bien dit on fait une réquisition Frédéric MOREL : Oui

Christine REIGNOUX : le mois prochain

Frédéric MOREL : Ben oui bien surMairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

92

Christine REIGNOUX : quand ça sera passé en Conseil, vous m'envoyez la délib qui va bien. Et je le paierai sans problème.

Frédéric MOREL : Sauf que Monsieur Maurin n'avait pas l'info que vous avez saisi le Monsieur le sous- préfet pour d'autres faits que Monsieur le sous-préfet nous a écrit en disant qu'on ne pouvait pas. C'est clairement écrit, on ne peut pas, c'est entaché d'irrégularité. Si on vote quelque chose rétroactivement au Conseil municipal, c'est noir sur blanc, c'est écrit par Monsieur le sous-préfet. Christine REIGNOUX : Donc là en fait c'est toi qui mets l’humain au 12e plan. Frédéric MOREL : Non en fait c'est juste que je t'ai dit de ne pas faire quelque chose, mais vu que nous n'avons plus de discours possible, tu l'as fait quand même. En sachant qu'on allait dans le mur en le faisant.

Christine REIGNOUX : Non je ne le savais pas, qu’on allait dans le mur.

Frédéric MOREL : Je te l'ai dit Christine, ce n'est pas faute de te l'avoir dit Christine REIGNOUX : Non

Frédéric MOREL : Bon bref donc aujourd'hui je vous demande d'essayer de régulariser la situation, donc de voter les délibérations qui va bien. Je l'enverrai au sous préfet en le prévenant de la situation, on verra s'il la valide ou pas et s'il la valide on pourra payer l'ampli et s'il la valide pas en extrême urgence, je signerai bien évidemment la réquisition parce qu'il est pas question qu'il ne soit pas payé encore une fois.

Emilie BOREL : Moi, je remercie quand même Christine de l'avoir fait.

Frédéric MOREL : Ben non parce qu’aujourd'hui on est

Emilie BOREL : Parce que donc en fait à chaque fois dans l'urgence, t'es pas là. Frédéric MOREL : Mais je, ce n’est pas que je suis pas là, c'est que vous faites de toute façon on en parlera après mais ce n’est pas que je suis pas là détrompez-vous je suis là, c'est juste que vous faites les choses de façon illégale dans beaucoup de cas. Donc est-ce qui est

Laurent MIGNARD : Excuse-moi jusqu'à présent

Frédéric MOREL : Vas-y

Laurent MIGNARD : Et la séance d'aujourd'hui l'a montré, en matière de légalité, à partir de maintenant je te demanderai d'être un un petit peu plus modeste parce que sur ce coup-là jusqu'à présent c'est toi qui n'es pas dans la légalité

Frédéric MOREL : Ben voyons

Laurent MIGNARD : et c'est toi qui a commis des délits

Frédéric MOREL : Ben voyons

Laurent MIGNARD : présumé. Donc maintenant si tu pouvais arrêter de nous jeter ça à la figure, Frédéric MOREL : C’est moi qui ai commis des délits, c’est vrai que vous vous auto amnistié donc Laurent MIGNARD : la seule chose que l'on fait ici, la seule chose que l'on fait, c'est d'essayer coûte que coûte et dans l'adversité de continuer

Frédéric MOREL : c’est ça

Laurent MIGNARD : d'essayer de faire avancer la commune. Et je suis d'accord, merci Christine à chaque fois d'essayer de faire avancer les choses.

Frédéric MOREL : Bah c'est ça. Donc on passe au vote qui est d'accord de créer un poste dans le cadre d'un dispositif parcours emploi compétences malgré la rétroactivité ?

Laurent MIGNARD : Donc là tu vas noter malgré la rétroactivité

Frédéric MOREL : Bien sur

Laurent MIGNARD : dans le compte rendu pour bien alerter le…

Frédéric MOREL : De toute façon je vais alerter bien je vais l'alerter, je vais lui demander Laurent MIGNARD : Non mais t'as raison vas y fais..

Frédéric MOREL : Évidemment que je vais lui demander de valider la délibération, je vais certainement pas mentir à la préfecture.

Laurent MIGNARD : D'accord c'est bienMairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

93

Frédéric MOREL : Et dans le pire des cas, bah on refera le contrat et puis c'est tout. Voilà on refera une délibération qui va bien et on resignera un contrat qui va bien. Et peut-être qu'il acceptera malgré tout. qu'on puisse sur cette délibération, passer la rétroactivité.

Eric THOVERON : Moi j’ai une autre proposition, pourquoi on refait pas un contrat tout de suite ? puisque on n'est pas encore fin mars ? Donc la question de payer

Frédéric MOREL : Parce que le temps qu'il a travaillé, faut bien faut bien réguler d'une manière ou d'une autre, faut bien le payer le temps qu'il a travaillé. Alors le mois de mars les salaires ils sont déjà partis.

Eric THOVERON : Oui mais tu lui fais un nouveau contrat aujourd'hui parce qu'il fallait que ça passe en Conseil municipal mais qui part du premier mars.

Frédéric MOREL : Ben on ne peut pas.

Emilie BOREL : Il y a la rétroactivité

Frédéric MOREL : Avec la rétroactivité tu ne peux pas. Le contrat il partira au 24 mars plus le temps de la délibération, il partira au mois d'avril. Donc qui est pour cette délibération ? Qui est pour cette délibération ? Qui qui s'abstient ? Qui est contre ?

Laurent MIGNARD : Tu fais quoi toi, Francis ?

Francis GIRAUDOT : Abstient

Laurent MIGNARD : Ah il s’abstient , Francis.

Frédéric MOREL : Tu t’abstiens ?

Francis GIRAUDOT : 2 fois hein.

Josiane PAIX : Ben t’es libre.

Frédéric MOREL : Donc 2 abstentions et majorité, donc.

Eric THOVERON : C’est Francis et qui les abstentions ?

Frédéric MOREL : C’est moi

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,

Vu le Code du travail, notamment les articles L.5134-19-1 et suivants,

Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion,

Vu la circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi,

Vu la convention conclue le 30 janvier 2025 avec France TRAVAIL et son annexe, jointe à la délibération,

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, depuis le 1er janvier 2018, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recourir aux contrats « Parcours Emplois Compétences » (PEC) qui remplacent les contrats Uniques d’Insertion (CUI/CAE).

Dans la fonction publique territoriale, le contrat PEC est un contrat de droit privé à durée déterminée d’une durée minimum de 6 mois et maximum de 24 mois maximum. Avant la signature du contrat, un entretien tripartite est organisé entre l’employeur, le futur agent et le prescripteur (Pôle Emploi ou Cap Emploi ou la Mission locale).Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

94

Le contrat PEC s’adresse aux personnes en recherche d’emploi et repose sur le triptyque Emploi/Formation/Accompagnement. Il permet de favoriser au mieux l’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi.

En contrepartie, l’employeur peut bénéficier d’une aide financière mensuelle versée par l’Etat. Le salarié en PEC bénéficie tout au long de son contrat d’un accompagnement de son conseiller référent articulé autour de 3 phases complémentaires :

• Un entretien tripartite : il réunit le référent prescripteur, l’employeur et le futur salarié au moment

de la signature de la demande d’aide. Il doit permettre la formalisation des engagements ainsi que la déclinaison des compétences que le poste doit permettre d’acquérir parmi les compétences définies ;

• Un suivi dématérialisé durant le contrat qui peut prendre la forme d’un livret de suivi

dématérialisé ;

• Un entretien de sortie, en cas de besoin, 1 à 3 mois avant la fin du contrat : il doit permettre de

maintenir le bénéficiaire dans une posture de recherche active d’emploi, de faire le point sur les compétences acquises, d’évaluer le cas échéant l’opportunité d’un renouvellement de l’aide au regard de l’intérêt pour le bénéficiaire et des actions de formation engagées, de mobiliser des prestations, ou encore d’enclencher une action de formation complémentaire aux compétences acquises pendant le parcours notamment dans le cadre du plan d’investissement compétences. Monsieur le Maire propose la création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences » et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec France Travail et le contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE la création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial à compter du 03 février 2025 pour une durée de 10 mois, dans le cadre du dispositif « Parcours Emplois Compétences »,

Le contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, après accord du prescripteur.

PRÉCISE que la durée du travail est fixée à 20 heures hebdomadaires,

PRÉCISE l’ouverture des crédits budgétaires,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout document nécessaire à l’exécution la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le maire à procéder au paiement des salaires.

52. Sollicitation d’une subvention Fonds Vert / DSIL

Frédéric MOREL : DSIL / Fonds Vert. C’est bon pour toi ?

Eric THOVERON : OuiMairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

95

Frédéric MOREL : Lors de la Commission inondation et en réunion publique, j'ai proposé des travaux d'aménagement, de protection du contre les inondations, notamment dans le centre bourg. C'est des travaux qui vont commencer conjointement avec les travaux d'assainissement et d'adduction d'eau. Il convient pour ça d'essayer d'obtenir une subvention parce que le reste à charge pour la commune est de 400000€. Donc je vous demande de m'autoriser à solliciter Monsieur le sous-préfet et Monsieur le préfet pour un fonds vert et une DSIL à hauteur de 80% sur ces sur ces travaux et je vous recontacterai dès que vous m’autorisé, si vous m’autorisez.

Eric THOVERON : Alors ce que je ne comprends pas c'est qu'on en a discuté en commission travaux Frédéric MOREL : Oui

Eric THOVERON : il y a 15 jours et tu devais le faire le lendemain ?

Frédéric MOREL : Je ne peux pas le faire tant que vu que je n’ai pas la délégation qui me permet de le faire, faut déjà que vous me donniez, vous m'autorisiez à le faire et je vais le faire dès demain, mais vous m'avez retiré les délégations qui me permettent de le faire.

Eric THOVERON : Oui enfin quand on était en commission de travaux, t'as pas parlé de de délégation. Frédéric MOREL : Parce que j'ai vérifié entre-temps, je me suis aperçu que je n'en avais pas la délégation pour pouvoir le faire, donc je l'ai mis à l'ordre du jour. Donc qui est contre ? Qui s'abstient ? A l'unanimité.

Il est exposé la nécessité d’engager des travaux de protection contre les inondations par ruissellement dans le centre-bourg.

Le montant estimatif des travaux s’élèverait à 400 000 euros.

Dans le cadre d’un fonds vert et/ou DSIL, la subvention pourrait représenter jusqu’à 80 % de la somme totale engagée.

Il est proposé de solliciter cette aide.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

SOLLICITE la subvention FONDS VERT et/ou DSIL pour les travaux susmentionnés.

AUTORISE le maire à signer tous documents y afférents.

53. Reprise des cours communes

Frédéric MOREL : Reprise des cours communes.

Laurent MIGNARD : Dernier point.

Frédéric MOREL : Oui, donc dans ce cadre, dans le cadre de ces travaux là donc. Les travaux vont concerner la rue du souvenir, rue du pont du rue, rue du Fourcheret, rue du Petit Morin, avenue de Villeneuve, avenue de La Ferté Gaucher jusqu'à la rue de la piscine. On en avait déjà parlé. On pouvait proposer aux habitants de reprendre les cours communes s'ils le souhaitaient, gratuitement dans le cadre de la commune pour que le l'assainissement ne soit pas à leur charge. À l'époque, il y avait une subvention qui pouvait être octroyée par l'Agence de l'eau. Aujourd'hui ce programme là n'est plus en cours donc si les cours privatives restent privées, la Communauté de communes mettra un regard à l'entrée de la Cour et ce sera à l'ensemble des propriétaires de faire les branchements qui vont bien à leurs frais et remettre la Cour à leurs frais. Si on reprend la cour, dans le domaine public de la commune, c'est la Communauté de communesMairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

96

qui fera l’assainissement partout. Par contre, la Cour deviendra publique, domaine public, donc ce sera, elle sera à charge à l'entretien de la commune. Vous vouliez mettre des règles, qu'on avait mis dans la dernière délibération mais qu'on ne peut pas mettre, on n'a pas légalement le droit de faire une différence sur le domaine public. Donc on ne peut pas dire que l'entretien est à leur charge tout ce qui avait été mis à l'époque. Donc il faut reprendre la délibération en enlevant toutes ces règles là. La seule règle qu'on peut mettre si on le souhaite, mais ça va bloquer certaines cours, c'est les frais de notaire à la charge, à leur charge, ça on peut le mettre, on a le droit légalement de le mettre, c'est ce que vous aviez souhaité faire. Sauf que dans ce cas-là j'ai fait le tour de propriétaire de certaines cours. Il y en a en tout cas 2, sur 2 cours différentes qui ne le feront pas parce qu'ils ne veulent pas payer les frais de notaire. Donc je vous demande de reprendre la délibération et d’enlever toutes les conditions que vous aviez fixées. On peut maintenir la condition des frais de notaire à leur charge. Moi je trouve que c'est une erreur parce qu'on ne leur rend pas service mais c'est à vous de trancher sur ce sujet-là.

Eric THOVERON : Enfin si je peux me permettre ils se rendent pas de service à eux-mêmes parce qu'ils disent moi je suis pas d'accord si je dois payer les frais de notaire, par contre Frédéric MOREL : Mais non parce que ceux qui sont pas d'accord c'est ceux qui sont pied du regard donc eux ils ont juste un petit bout de tuyau de 50 centimètres à mettre donc peu de frais. Christine REIGNOUX : mais les frais de notaire ce n’est pas des frais hallucinants non plus, sur des reprises comme ça, sur des actes

Frédéric MOREL : Je n’ai pas été capable de leur dire je ne connais pas, ce n’est pas des frais hallucinants je ne pense pas, c'est pour ça que je pense qu'il faut pas être bloquant pour ce motif. Mais c'est à vous de voir je sais pas.

Emilie BOREL : Et le notaire n’est pas capable de ou quelqu'un n’est pas capable de l'estimer ? Frédéric MOREL : Non moi je n’ai pas de d'estimation, c'est déjà compliqué que vu l'allée des Iris c'est toujours pas signé, depuis le temps que ça traîne.

Josiane PAIX : Je dis pourquoi, moi je sais

Christine REIGNOUX : Non

Laurent MIGNARD : Non

Christine REIGNOUX : Ce n'est pas, ce n’est pas le sujet

Laurent MIGNARD : Ce n'est pas le sujet

Frédéric MOREL : Voilà

Laurent MIGNARD : On a faim

Frédéric MOREL : Donc que fait-on ? Les cours concernés c'est cours des nobles, cours des serruriers, cours des Chambly, la cours sans nom qui se trouve, ,

Josiane PAIX : Rue du pont du ru

Frédéric MOREL : Rue du Fourcheret et rue du pont du rue, voilà, l'impasse de l'Église et le chemin privé le long du cimetière, mais à l'opposé de

Josiane PAIX : Derrière le cimetière

Frédéric MOREL : Côté gauche. Est ce qu'on prend la délibération avec les frais de notaire à leur charge ou pas ? De mon point de vue faut pas le faire, mais c'est à vous de décider.

Christine REIGNOUX : ça va pas emmener très loin non ce n’est pas des frais. Frédéric MOREL : Surtout que les communes on a des frais réduits en tant que commune.

Christine REIGNOUX : Un moment de toute façon, un moment faut avancer sur le dossier parce que Frédéric MOREL : Et puis on leur rend service.

Christine REIGNOUX : Les travaux vont commencer avant qu'on soit passé chez le notaire. Frédéric MOREL : C'est ça. Ah bah non parce que la Communauté

Christine REIGNOUX : Bah oui mais

Francis GIRAUDOT : Bah oui

Christine REIGNOUX : Comme les travaux vont bientôt commencer.

André ROUSSET : Dans 8 jours.Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

97

Frédéric MOREL : Non ils ne commencent pas dans huit jours. Et vous m'autorisez également dans la délibération, je suis en train relire, je lui avais demandé de le mettre. Je sais pas si elle l’a mis, voilà, à signer tous les actes, vous m'autorisez à signer des conventions. Ça elle l'a pas mis, on va le rajouter avec les propriétaires pour des conventions de de vente parce que le on n'aura jamais l'acte notarié avant de pouvoir commencer les travaux, mais si les des conventions sont signées

Josiane PAIX : Oui, des conventions

Frédéric MOREL : On est sûr que ça se fera derrière. Faut m'autoriser à signer des conventions de vente des mandats de vente. Voilà.

Josiane PAIX : Et là t'as vu les ?

Frédéric MOREL : J'en ai vu

Josiane PAIX : Dans différentes cours ?

Frédéric MOREL : Oui je peux je ne peux pas le dire publiquement mais y en a où ça va où ils sont totalement d'accord, y en a où je n’ai pas tous les je n’ai pas vu tout le monde mais à priori ça se fait. Puis y en a où ils ne veulent pas mais après c'est leur choix hein, peu importe. Je vous rappelle la règle qu'on a fixé, s'il y a un copropriétaire qui dit non, on ne le fait pas.

Josiane PAIX : C’est toujours valable ça ?

Frédéric MOREL : Oui.

Josiane PAIX : D'accord.

Frédéric MOREL : Il faut vraiment qu'ils soient tous d'accord. On n'est pas là pour prendre d'office quelque chose, c'est leur libre choix.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Donc à l'unanimité.

Sans frais de notaire, pardon, j'ai oublié de vous le préciser avant le vote. avec frais de notaire ou sans frais de notaire, on va recommencer le vote ?

Christine REIGNOUX : Frais de notaire à la charge de la commune ?

Frédéric MOREL : Voilà frais de notaire à charge de la commune donc frais de notaire à charge de la commune. Donc qui est contre, qui s'abstient ? À l'unanimité, je vous en remercie.

Frédéric MOREL : Donc pour fermer le Conseil municipal, on a reçu une proposition d'achat mais on l'a reçu trop tard. Je n’ai pas pu la mettre à l'ordre du jour du Conseil municipal. pour le bien qui se trouve en face de l'école

Christine REIGNOUX : Cours des nobles.

Frédéric MOREL : Cours de nobles, un montant de 30000€ de mémoire

Christine REIGNOUX : Frais d'agence inclus,

Frédéric MOREL : 30000€ frais d’agence inclus, mais il avait été mis dans la délibération que les frais d'agence ne doivent pas dépasser. Je ne sais plus quelle somme mais dans la proposition que j'ai il n’y a pas de frais d'agence. Donc légalement je ne peux pas signer cette proposition d'achat j'espère Christine REIGNOUX : Ils sont à 4900€

Frédéric MOREL : Ce n’est pas dans le l'offre qu'il a envoyé.

Christine REIGNOUX : C’est 4900€

Frédéric MOREL : C'est ce que tu me dis mais ils ne sont pas marqués.

Christine REIGNOUX : C'est dans le mandat.

Frédéric MOREL : Donc en l'état actuel je ne peux pas signer le la proposition d'achat. Donc je vais me rapprocher d'eux. Je vais voir avec eux s'ils peuvent me refaire quelque chose qui correspond exactement à la délibération qui a été prise en Conseil municipal. Et dans ce cas-là je signerai l'offre d'achat. Et sinon, Ben on la passera un prochain conseil municipal.

Christine REIGNOUX : Faut savoir que l'offre est valable jusqu'au 26

Frédéric MOREL : Est valable oui voilà 3 jours.

Josiane PAIX : C'est chaud.Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

98

Frédéric MOREL : C'est pour ça qu'il va falloir qu'il me refasse une offre qui correspond exactement à la délibération pour que je puisse la signer. Sinon là je ne peux pas la signer.

Emilie BOREL : C’était quoi le montant ?

Frédéric MOREL : Non non, frais d'agence non.

Christine REIGNOUX : 3000 c'était plus que ça au début. Parce qu'il a changé d'agence et c'est moins. Frédéric MOREL : 4000 ou 5000 peut être,

Christine REIGNOUX : C’était 5000 au départ

Frédéric MOREL : Donc si les frais d'agence ne correspondent pas à la délib, je pourrais pas signer. Laurent MIGNARD : Ce n’est pas fini

Christine REIGNOUX : On l’avait autorisé à négocier, jusqu’à quel montant ? C’est ça que je te demande. Laurent MIGNARD : Ce n’est pas fini. Attends.

Frédéric MOREL : Le montant correspond 30000, frais d’agence.

Marc DEFER : Oui, oui, mais

Christine REIGNOUX : Net vendeur ou Frais d’agence inclus ?

Eric THOVERON : Net vendeur, de mémoire.

Frédéric MOREL : En tout cas il se trouve que je n'arrive pas à signer.

Laurent MIGNARD : Et pourquoi on ne reprend pas une délib pour se conformer à ça ? Frédéric MOREL : Parce que je n’ai pas reçu ce n’est pas à l’ordre du jour, qu'on ne peut pas ajouter un point l'ordre du jour. Donc il faut attendre le prochain conseil municipal.

Christine REIGNOUX : Parce qu'en fait on prenait juste une délib pour valider que tu pouvais négocier jusqu'à 25000.

Frédéric MOREL : Bah Oui sauf que ce n’est pas à l'ordre du jour d'aujourd'hui et que si je le fais pas on va encore avoir une procédure donc on va éviter.

Frédéric MOREL : Donc je vous informe que la Commission finances se réunira jeudi 3 avril, le CCAS le 7 avril,

Christine REIGNOUX : jeudi 3 avril, à quelle heure ?

Frédéric MOREL : Je vous l'ai déjà mis dans le mail, ça,

Jean MIREAUX : l’heure, l'heure que vous voulez dites-moi

Frédéric MOREL : Pas trop tard non plus, mais pas trop tôt non plus. Sinon Josiane PAIX : C'est un quel jour s'il vous plaît ?

Christine REIGNOUX : Jeudi

Frédéric MOREL : Jeudi 3 avril, 18h30, ça vous va ? C'est un bon compromis. Eric THOVERON : La Commission de finances, c'est ce qui avait été proposé à 18h30. Frédéric MOREL : Bon bah voilà alors

Laurent MIGNARD : Moi je vous retrouverai à 19h00.

Frédéric MOREL : Le CCAS sera convoqué le 7 avril et le Conseil municipal sur le budget le jeudi 10 avril. Entre-temps il va falloir que je convoque la CCID parce qu'il y avait pas le quorum la dernière fois. Eric THOVERON : Le CCAS, t’avais dit

Frédéric MOREL : Le 7 avril.

Frédéric MOREL : Ce que je souhaitais montrer au travers de ce Conseil municipal. Christine REIGNOUX : Tu laisses dans la formalité du Conseil ?

Frédéric MOREL : Oui, je laisse dans la formalité du Conseil. Ce que je souhaitais montrer au travers de ce Conseil municipal, c'est qu'on est dans un blocage complet et total quand vous m'envoyez du courrier recommandé aussi bien chez moi qu'à la mairie pour me faire un délit d'initié qui n'en est pas un et que vous vous autoprotégez au travers de tous les autres dossiers que j'ai fait. Dont j'étais dont Laurent MIGNARD : Ce n’est pas un délit d'initié

Frédéric MOREL : Tu me laisses terminer s’il te plait.Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

99

Laurent MIGNARD : Bah non mais ce n’est pas un délit d'initié

Frédéric MOREL : Laurent, je ne te donne pas la parole, je termine mon communiqué Laurent MIGNARD : Mais qualifies comme il faut.

Frédéric MOREL : Tu prendras la parole ensuite s'il te plaît

Laurent MIGNARD : Ce n’est pas un délit d’initié

Frédéric MOREL : Pardon, prise illégale d'intérêt. T’as raison, prise illégale d'intérêt, pardon. Donc ce que je veux dire c'est que je voulais montrer le ridicule et je voulais surtout montrer qu'aujourd'hui la commune est complètement complètement bloquée. Il n'y a plus rien qui avance et c'est une catastrophe. Jean MIREAUX : A cause de ?

Frédéric MOREL : Je vous informe que j'ai fait un communiqué qui sera distribué dans toutes les boîtes aux lettres demain, où je m'adresse directement aux habitants et je vous demande solennellement de démissionner. Il n'y a pas d'autre choix et bien évidemment, je serai moi aussi démissionnaire. Aujourd'hui, continuer à travailler dans ces conditions, ce n'est plus possible.

Jean MIREAUX : Mais y a aucune raison

Frédéric MOREL : Je signifie également, je vous signifie également que je vais prendre un arrêté de fermeture des salles communales. Je n'ai pas le choix compte tenu des innombrables procédures qui sont engagées contre moi et contre le Conseil municipal, je dois protéger. Aujourd'hui, nous n'avons pas de commission de sécurité, je n'ai pas d'autre choix que d'interdire la location des salles, donc à partir de demain je ferme cette salle, la cidrerie jusqu'à ce que nous ayons une commission de sécurité. Je n’ai pas d'autre choix, je dois protéger l'intérêt de la commune parce que vous attaquez la commune dès que je fais quelque chose d'illégal. D'autre part,

Jean MIREAUX : Ben ça va, ça promet.

Frédéric MOREL : je vais notifier en Conseil municipal, je termine et ensuite vous pouvez y aller. Je notifie en Conseil municipal Madame Christine Reignoux, mon adjointe le retrait total de toutes tes délégations, je t'explique, tu as fait des choses complètement hors la loi, je ne vais pas les lister, vous pourrez les lire, ce sera affiché officiellement. Mais aujourd'hui, je ne peux pas assumer que tu fasses des choses dans mon dos et de façon illégale. Je notifie officiellement au Conseil municipal ton retrait total des délégations. Je fais également un retrait total de toutes les délégations à Monsieur Laurent Mignard, c'est également écrit dans les arrêtés. Les conséquences, je vous les donne. Je vous demande si vous acceptez de signer les notifications ce soir, sinon demain je serai obligé de dépenser je ne sais combien d'euros par un huissier pour vous notifier officiellement vos retraits de délégations.

Christine REIGNOUX : Pourquoi par un huissier ?

Frédéric MOREL : Parce que je dois prouver la notification, sinon, c'est contesté. Le problème administratif, c'est ce qui s'est passé tout à l'heure. J'expliquerai ma position à tous les habitants dans un communiqué demain ou après-demain, le temps que je les distribue dans toutes les boîtes aux lettres. Aujourd'hui on en est dans un blocage, la seule et unique solution c'est qu'on démissionne tous

Jean MIREAUX : Que tu démissionnes

André ROUSSET : Oui

Frédéric MOREL : C'est facile, s'il vous plaît vous pouvez pas prendre la parole parce que vous prenez des moyens détournés, je m'en explique très clairement dans un communiqué, j'expire toute la situation et justement moi je n’ai pas peur des urnes, moi je suis d'accord de démissionner et qu'on reparte aux urnes. Et c'est vous les habitants qui trancheraient aujourd'hui le décisionnaire, c'est vrai, on est dans une situation de blocage et la commune va dans le mur. La seule chose que je vous demande, c'est de démissionner après le 15 avril pour voter un budget. Si la commune n'a pas de budget, c'est une catastrophe. Donc la seule chose que je vous demande c'est, prenez vos responsabilités, allons au budget, votons au budget à minima et ensuite démissionnons. Je ne vois pas d'autre solution pour faire fonctionner la commune. Eric THOVERON : C’est sur

Stéphane ASTIER : Ah si nous on en voit une, nous.

André ROUSSET : Et toi, tu ne peux pas démissionner ?Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

100

Frédéric MOREL : C'est facile de prendre les, ayez le courage des urnes ?

Eric THOVERON : Non mais attends

Jean MIREAUX : Et toi aussi.

Frédéric MOREL : Mais moi je suis d’accord.

Jean MIREAUX : Non mais c’est à toi de démissionner, ce n’est pas à nous, Frédéric MOREL : On démissionne tous et c'est les habitants qui tranchent. Jean MIREAUX : Ça vient d'où tous les problèmes ? Ce n’est pas de nous hein ? Frédéric MOREL : Ce n’est pas de nous, ce n’est pas de vous, non

xxxxxxxxxx : On est dans la ***** il dit que c’est du chocolat lui

Frédéric MOREL : Je l'explique mais je l'explique très clairement. Vous pouvez pas prendre la parole. On va fermer la formalité du Conseil comme ça après

Jean MIREAUX : Par contre pour la, pour la salle t'iras expliquer à tous les gens hein, moi je m’en charge pas.

Frédéric MOREL : Je vais m'en charger, tu me donneras toutes les conventions de location que t'as fait et je me chargerai de leur expliquer et d'annuler les conventions. Jean MIREAUX : C'est marqué sur ton agenda Frédéric MOREL : Je prendrai la, je prendrai l'arrêté demain.

Donc aujourd'hui il est 22h33, pardon, et je ferme la formalité du Conseil municipal.

Vu la délibération 2024-065 en date du 24 juillet 2024,

Considérant que la CC2M va réhabiliter le réseau d’eaux usées dans les zones suivantes du Centre-Bourg :

- Rue du Souvenir, Rue du Pont du Ru, Rue du Fourcheret, Rue du Petit Morin, Avenue de Villeneuve, Avenue de la Ferté Gaucher jusqu’au croisement de la Rue de la Piscine

La réhabilitation est prise en charge financièrement par le service d’assainissement de la CC2M uniquement pour le domaine public.

Concernant le domaine privé (cours, chemins, allées…), la réhabilitation sera obligatoire pour les propriétaires et à leur charge financière. Il faudra prévoir un point de raccordement pour chaque référence cadastrale. Chaque propriétaire pourra éventuellement bénéficier d’une aide (montant maximum 5 000 €) via l’Agence de l’eau Seine Normandie moyennant le dépôt d’un dossier et d’une convention signée avec la CC2M. Le reste à charge des travaux de réhabilitation sera supporté à parts égales par l’ensemble des copropriétaires du domaine privé concerné (cours, chemins, allées…).

Pour certaines cours ayant une grande superficie, peu de copropriétaires, nécessitant beaucoup de branchements, le reste à charge peut être très important.

Il est proposé au Conseil Municipal d’aider les copropriétaires concernés en réintégrant leurs domaines privatifs (cours, chemins, allées…) dans le domaine public communal, ce qui aura pour conséquence la prise en charge financière de la rénovation du réseau d’eaux usées.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE d’annuler la délibération n°2024-065,

APPROUVE le principe de réintégrer dans le domaine communal :Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT – Siret : 217 700 301 00013

Téléphone : 01.64.04.81.98 – mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

101

- Cour des Nobles référence cadastrale B 469 comprenant 9 copropriétaires - Impasse de l’Église référence cadastrale B 558 comprenant 8 copropriétaires - Cour des Chamblis référence cadastrale B 676 comprenant 4 copropriétaires - Allée des Iris référence cadastrale C 100, C 101, C 750 et C 781 comprenant 3 copropriétaires - Chemin privatif longeant le cimetière côté gauche et donnant sur l’Avenue de Villeneuve référence cadastrale ZK 79 comprenant deux copropriétaires

DIT que l’accord unanime de tous les copropriétaires et ayants-droits doit être obtenu,

DIT qu’en cas de refus d’une seule personne, la reprise n’aura pas lieu,

DIT que les frais d’actes notariés seront exclusivement à la charge de la commune,

PRÉCISE qu’une fois reprises dans le domaine communal, elles seront classées dans le domaine public,

AUTORISE le maire à lancer des consultations, espace par espace,

AUTORISE le maire à signer tous documents, y compris actes juridiques et notariés relatifs à l’opération,

AUTORISE le maire à procéder à tous paiements relatifs à l’opération.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h33.

Le présent procès-verbal, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la commune de Bellot, étant précisé que celui-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R 421-7 du Code de la Justice Administrative, les personnes résidant en Outremer et à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.

Le secrétaire de séance,

Éric THOVERON

Le maire,

Frédéric MOREL.