Procès Verbal - 24 10 23 PV B

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Procès Verbal - 24 10 23 PV B Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Bellot. Lien du pdf (Procès Verbal - 24 10 23 PV B)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit, LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VALIDE le principe de la délégation de maîtrise d’ouvrage à la Communauté de Communes des 2 Morin pour l’étude et l’établissement du zonage pluvial de la commune, dans le cadre du schéma directeur d’assainissement.

VALIDE les termes de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage, prévoyant les modalités de cette délégation et précisant que la Communauté de Communes prendra intégralement en charge les frais induits par cette étude y compris l’enquête publique dont le zonage doit faire l’objet.

AUTORISE le maire à signer ladite convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la communauté de communes des 2 Morin.

13. Approbation du projet de groupement de commandes avec la CC2M pour la réalisation de travaux de renouvellement des réseaux d’assainissement séparatifs du centre bourg avec un volet eaux pluviales et voirie

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2113-6 et suivants,

Considérant l’intérêt de regrouper les travaux pour une même opération afin de réaliser des économies d’échelle et une mutualisation des procédures de passation des marchés publics,

Considérant que la Communauté de Communes des 2 Morin, et la commune de Bellot ont des besoins communs à satisfaire concernant les travaux de renouvellement des réseaux d’assainissement séparatifs

du Bourg de Bellot avec un volet eaux pluviales et voirie,

Considérant que la Communauté de communes des 2 Morin est compétente en matière d’assainissement,

Considérant que la commune de Bellot est compétente en matière de voirie et de gestion des eaux pluviales, souhaite profiter de ce marché pour réaliser des travaux sur le périmètre de l’opération,

Considérant qu’il est souhaitable de réaliser, dans un seul et même marché, l’ensemble des travaux liés à

cette opération afin d’optimiser le projet et assurer une bonne coordination pendant la phase travaux,

Considérant qu’une convention constitutive du groupement de commandes doit être conclue pour définir

les modalités de fonctionnement des deux maîtres d’ouvrage,

Considérant que la coordination du groupement de commandes est assurée par la Communauté de Communes des 2 Morin.

Frédéric MOREL : Il s'agit d'une convention avec la Communauté de Communes sur la partie pluviale de notre réseau pendant qu'ils font la partie assainissement collectif. Cela concerne la rue du pont du ru essentiellement, de la rue du Fourcheret et de la rue du Pont Morin. On passe la convention pour qu'ils puissent lancer l'appel d'offre et savoir combien ça nous coûtera, tel que le cabinet ICAPE le propose, en cohérence avec la suite des travaux d'urgence qu'on pourra avoir à faire sur les inondations.

y Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT - Siret : 217 700 301 00013 (

Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00. le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.On peut se retirer si on n'a pas de subventions. Et même si on ne demande pas de subvention et qu'on ne les obtient pas, on peut se retirer. Parce qu'il faut un motif pour pouvoir se retirer de l’appel d'offre. Émilie BOREL : Quand aura-t-on le retour de l'étude ?

Frédéric MOREL : Je ne sais pas, 6 mois maximum.

À l'unanimité des membres présents et représentés,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DÉCIDE d’adhérer au groupement de commandes ayant pour objet la réalisation des travaux de renouvellement des réseaux d’assainissement séparatifs du bourg de Bellot avec un volet eaux pluviales et voirie.

ACCEPTE les termes de la convention constitutive de ce groupement de commandes.

AUTORISE le maire ou son représentant à signer la convention relative de ce groupement de commandes ainsi que tout document concernant cette affaire.

14. Projet de plan des mobilités en Ile de France

Frédéric MOREL : La région Ile-de-France nous demande un avis le projet de mobilité. Je vous propose d'en prendre acte.

15. Avenant au mandat d’Anne Mano Immobilier pour la vente du bâtiment Cour des Nobles

Frédéric MOREL : Il vous est proposé de baisser le prix de vente de la maison cour des nobles à 35 000 euros net vendeur.

Christine REIGNOUX : Je préférerais qu'on autorise le maire à négocier jusqu'à 30 000 euros net vendeur parce que, de mémoire, la délibération qu'on avait prise était précisément de t'autoriser à négocier jusqu'à 35 000.

Frédéric MOREL : Oui c'est ça, mais de toute façon quelque-soit la vente, si le montant de la vente ne correspond pas à la délibération, je vous le remettrai en conseil.

Christine REIGNOUX : On fait un avenant au mandat à 35 000 euros net vendeur, maïs on t'autorise à négocier jusqu'à 30 000 euros.

Frédéric MOREL : Je vous propose de délibérer sur la commission de l'agence qui n'est plus de 6 000 euros mais 5 000 euros et sur le prix net vendeur qui peut être descendu à 30 000 euros.

Vu la délibération 2023-023 portant sur la vente du bien communal sis Cour des Nobles suite à la proposition d’un particulier,

Vu la délibération 2023-063 annulant la délibération 2023-023 suite à la vente non aboutie,

Vu la délibération 2023-106 en date du 21 décembre 2023 validant les conditions de vente dudit bien,

Compte tenu des diverses propositions d’achat non abouties, il est proposé de baisser en cas de vente la 5 000 € de commission à charge la commune, et d’accepter un prix de vente à 35 000 net vendeur, sans aller en dessous de 30 000 € FAI.

3 Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT - Siret : 217 700 301 00013 ( 4

Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00. le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE les conditions de vente modifiées susmentionnées,

APPROUVE la commission d’un montant de 5 000 euros pour Anne Mano Immobilier,

AUTORISE le Maire à régler la commission de 5 000 euros à Anne Mano Immobilier,

AUTORISE le Maire à accepter une proposition d’achat, sans descendre en dessous de 30 000 € FAI.

PRÉCISE que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur,

DÉCIDE d’ajouter une clause suspensive de vente, qui n’autorise pas Monsieur le maire à signer l’acte définitif tant que le transfert du compteur ENEDIS de l’habitation n’a pas déplacé définitivement. Le délai annoncé par ENEDIS étant de maximum 8 mois.

AUTORISE le Maire à signer tous types de documents ou actes juridiques inhérents à ladite vente.

16. Approbation du devis pour le remplacement de la chaudière de l’école (point ajourné)

17. Autorisation ou non pour un agent de continuer à effectuer des heures supplémentaires hors de

tout cadre légal avec les conséquences pour la commune en cas d’accident (point ajourné)

Éric THOVERON : Supprimé.

Frédéric MOREL : Non, je ne supprime pas le point de l'ordre du jour. À partir du moment où vous ne m'autorisez pas, je n'autoriserai pas, quelles que soient les conditions, à un agent de faire des heures supplémentaires.

Éric THOVERON : Ce n'est pas la question. La question, c'est on ne demande pas au conseil de voter pour ou contre la loi. Donc pour moi, le point 16, tu l'ajournes, tu le supprimes, tu fais ce que tu veux, maïs le conseil ne doit pas s'exprimer là-dessus. Le problème des heures supplémentaires, c'est un autre sujet.

Frédéric MOREL : Non. En tant que maire, je ne vais plus autoriser les heures supplémentaires. Christine REIGNOUX : On peut ajourner le point, le temps d'avoir fait le point avec la DGS, d’avoir préparé ou validé une délibération potentielle pour les heures supplémentaires en cas d'événements exceptionnels.

Frédéric MOREL : Je suis d'accord avec vous, jusqu'à concurrence d’avoir mis en place ce système, je vais faire une note de service à l'agent. Il ne pourra pas faire d'heures supplémentaires. Je ne veux pas prendre sous ma responsabilité de maire le potentiel risque d'accident. Christine REIGNOUX : Tu vas signer un document comme quoi il ne peut pas dépasser le taux obligatoire …

Frédéric MOREL : … Qu'il a déjà dépassé. Il ne peut plus faire d'heures supplémentaires, sauf si vous délibérez le contraire, si vous l’autorisez à le laisser travailler. C'est dans ce sens que je vous propose

cette délibération.

Christine REIGNOUX : On ne peut pas délibérer sur …

Frédéric MOREL : … Et moi je ne veux pas, au même titre que vous ne pouvez pas délibérer s'il y a du hors la loï, en tant que maire l'autoriser sur du hors la loi. C’est pareil. Laurent MIGNARD : Je ne comprends pas. On doit exprimer notre avis Sur une proposition que fu nous fais. Il suffit que l’on dise : « Face à ce problème, une recherche est faite pour trouver des solutions dans des cas extrêmes, solutions extérieures, recherche de dérogation administrative, et de sorte qu'on évite

d'aller au-delà du quota d'heures ».

) Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT - Siret : 217 700 301 00013 1)

Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.Frédéric MOREL : Eh bien c'est bien prendre une délibération que de faire ça, donc ce n'est pas ajourner le point.

Laurent MIGNARD : Non, ça veut dire qu'on n'est pas en train de voter s’il a le droit de faire des heures supplémentaires hors de tout cadre légal. On n'est pas en train de dire ça. Un est en train de dire qu'on demande au maire, à l'administration de la commune, de rechercher toutes les solutions pour éviter de se retrouver dans cette situation. Ce n'est pas tout à fait la même chose.

Frédéric MOREL : Je suis d'accord, c'est ce que je vais faire. En attendant que cette solution soit trouvée, je vais faire une note de service à l'agent, lui disant qu ‘il ne fait plus d'heures supplémentaires jusqu'à ce que cette solution soit trouvée. Si vous ne voulez pas valider qu'il fasse des heures, moi je ne le prendrai pas sur moi. Soit vous validez qu'il fasse des heures ef je suis ouvert et je suis d'accord … Érie THOVERON : Mais on ne valide rien du tout. Tu ne peux pas nous demander de valider quelque chose qui est hors la loi.

Frédérie MOREL : Je suis d'accord avec toi, Éric, mais tu ne peux pas me demander moi de laisser faire quelque chose à l'agent qui est hors la loi.

Frédéric MOREL : On te demande juste d'ajourner de trois semaines.

Frédéric MOREL : Pendant trois semaines, il ne fera plus d'heures supplémentaires.

Éric THOVERON : Pendant trois semaines, il n'y aura pas d'inondations. De toute façon c'est prévu comme ça !

Frédéric MOREL : En gros, tu me demandes d'être hors la loi, tu ne veux pas assumer toi le fait d’être hors la loi, mais tu me demandes d'assumer. Où vous prenez vos responsabilités, ou vous ne les prenez pas. Mais vous ne me demandez pas à moi de prendre vos responsabilités pour être hors la loi.

Christine REIGNOUX : Nous, on assume qu'il ait fait des heures supplémentaires. C'est toi qui ne l’assumes pas, en fait.

Frédéric MOREL : Alors prenez la délibération puisque vous l'assumez.

Christine REIGNOUX : On n'a pas de problème avec ça, on ne voulait même pas le mettre à l’ordre du jour. C'est toi qui as un problème avec ça.

Frédéric MOREL : C'est parce que vous ne l'assumez pas verbalement.

Éric THOVERON : On ne peut pas prendre une délibération qui va contre la loi, ce n'est pas possible. Les heures supplémentaires, il ne les a pas faites pour le plaisir, il les a faites parce que la commune avait besoin de lui.

Frédérie MOREL : Je ne conteste en aucun point les heures supplémentaires qu'il a faites. Encore une fois, un grand merci, il a très bien travaillé, il a fait les heures nécessaires, il était en vacances, je ne veux que le remercier sur le sujet, je n'ai aucun problème là-dessus. Je dis simplement qu'on est dans

une situation aujourd'hui hors la loi et que moi en tant que maire, je ne veux pas en prendre la responsabilité.

Laurent MIGNARD : Frédéric, tu es maire et tu es à ce titre, également représentant de 1 ‘État ici dans cette pièce.

Frédéric MOREL : Oui, absolument. Donc, je n'ai pas le droit d’être hors la loi.

Laurent MIGNARD : Et tu es en train de demander à ton conseil municipal, en tant que représentant de l'état, de délibérer sur une disposition qui permettra d'aller en dehors de la loi. Tu te rends compte de ce que tu es train de faire ? Ça ne te dérange pas ?

Frédéric MOREL : Pourquoi je le fais ? Parce que moi je voulais faire la note en lui interdisant. Vous m'avez dit non il ne faut pas, donc prenez vos responsabilités.

Laurent MIGNARD : En tant que maire et représentant de la loi, de I État, ici dans cette pièce, rien ne t'empêche de noter : « J'ai remarqué un dépassement des heures supplémentaires. C'est quelque chose qui n'est pas acceptable. Nous allons mettre en œuvre toutes les solutions pour éviter cette situation ». C'est tout. C'est ça qu'il y a à faire.

Frédérie MOREL : Donc c’est une note en lui disant qu'il ne peut plus faire d'heures jusqu'à la fin de l’année.

Laurent MIGNARD : Non, ce n'est pas ça. Et tu peux même mettre « J'ai l'intention de demander les dérogations pour pouvoir, si jamais le cas se reproduit dans des cas d'urgences, demander à la préfecture, au centre de gestion, d'avoir le maximum de garanties. » Ça tu peux le mettre, tu peux te

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Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT — Siret : 217 700 301 00013 ( Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.couvrir en disant ça, surtout sur des cas extrêmes. Mais tu veux prendre la loi telle qu'elle est, et un peu comme ça t'arrange sur ce coup-là.

Frédéric MOREL : Tout ce que tu dis, oui il faut le faire. Il y a un temps d'attente entre tout ça et moi je ne veux pas prendre cette responsabilité. Je ne peux pas être hors la loi.

Émilie BOREL : Il ne va pas être si long ça, puisqu'il y a déjà eu une réponse de la DGS.

Frédéric MOREL : Il va être un peu plus long que ça je pense. Il faut voir avec le préfet, il faut voir tout ça. Donc ok, vous l'ajournez, mais moi je ferai une note de service en interdisant les heures

supplémentaires jusqu'à ce qu'on ait trouvé une solution. Je ne prendrai pas, moi, la responsabilité de le laisser faire les heures supplémentaires alors qu'on est hors du cadre légal. Si vous ne voulez pas la prendre, moi je ne la prendrai pas.

Christine REIGNOUX : C'est déjà hors du cadre.

Frédéric MOREL : Donc pas plus. Le point est ajourné. On va faire tout faire toutes les recherches nécessaires et en attendant je lui ferai une note de service demain en lui disant que malheureusement il ne peut plus faire d'heures supplémentaires, jusqu'à ce qu'on ait trouvé la solution qui va bien, parce

qu'on est en dehors de tout cadre légal.

18. Nettoyage du ru avec enlèvement des grosses pierres

Frédéric MOREL : Nettoyer le ru comme vous voulez le faire sur une petite journée, c'est possible. Mais creuser le ru et enlever les embâcles ce n'est pas possible. Je vous propose qu'on fasse une délibération en disant que vous souhaitez nettoyer le ru en creusant le fonds du lit du ru comme vous le voulez le faire et en enlevant les pierres. On ne va pas le faire, mais vous délibérez en disant que vous voulez le faire. Je Jais un courrier au préfet en disant qu'il y a une délibération du conseil municipal qui veut le faire suite à la demande des habitants et qu'il veuille bien nous soutenir dans cette démarche et nous donner les aulorisations nécessaires. Au moins il y a une délibération d'un côté, un courrier du maire de l’autre. On verra s'il réagit ou pas.

Éric THOVERON: C'est ça, on met nettoyage du ru demandé par les habitants dans le cadre des inondations … Quelles sont les solutions qui peuvent être envisagées ?

Frédéric MOREL : On ne parle pas de nettoyage, on parle vraiment de creuser le lit du ru. Si c’est un netfoyage, ce n'est pas la peine il va nous faire le courrier basique qu'on a déjà reçu. Il va nous envoyer

l'arrêté qui dit qu'on peut enlever les feuilles …

Laurent MIGNARD: Ce n'est pas ce qu'on a dit. Ce que l'on veut, c’est « dépierrer » le ru qui est engorgé de pierres, et qui est un facteur aggravant des inondations. Il faut alerter dans la délibération, montrer que c'est grave, et qu'on souhaite que le préfet nous guide sur la meilleure période pour le faire.

Émilie BOREL : Et souligner le caractère urgent.

Frédéric MOREL : Je suis clair avec vous. On a déjà eu plein d'arrêtés. Si vous ne dites pas ce que vous voulez faire, c'est-à-dire que vous voulez creuser, la délibération ne sert à rien. Dépierrer, c'est enlever les grosses pierres. Ce que vous voulez, c'est aller avec une pelleteuse et creuser, on est bien d'accord ? Mettez-le dans la délibération.

Laurent MIGNARD : Alors mettons-le dans la délibération, ce n'est pas un problème.

Christine REIGNOUX : Le plus important c'est d'expliquer pourquoi on veut le faire.

Laurent MIGNARD : Alors, ce n'est pas creuser, c'est enlever le surplus de pierres découlant des inondations des 8 dernières années : 2016, 2018 et 2024. C'est ça qu'on veut faire. Très bien. On ne va pas faire un canal.

Frédéric MOREL : Dans le ru de Bellot, de la piscine au Petit-Morin ?

Laurent MIGNARD : Et même au-dessus. De l'amont de la piscine au Petit-Morin.

Frédéric MOREL : Si vous remontez plus haut, il va nous retoquer, disant que ce n'est pas de notre compétence, mais que c'est la compétence du syndicat du Petit-Morin.

Laurent MIGNARD : Alors il va nous dire où est-ce qu'on a le droit. Mais il faut remonter au moins Jusqu'à l’île.

Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00. le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

\ Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT - Siret : 217 700 301 00013 (7)Christine REIGNOUX : Demander «de où à où » on aurait le droit.

Laurent MIGNARD : Bref, qu'il nous donne une période et une zone.

Frédéric MOREL : Si on prend une petite zone, c’est de la compétence de la mairie. Si on prend une grande zone, ça devient de la compétence du syndicat. Si on veut garder notre compétence, il faut rester sur la partie bourg. Dès qu'on va dans les bois, on perd notre compétence.

Éric THOVERON : Ce que je ne comprends pas, c'est ils ont passé, je ne sais pas combien, six mois, à refaire toute la piscine. Visiblement, ils ont fait des travaux professionnels. Sauf qu'il y en a la moitié qui a déjà été embarquée par les dernières inondations.

Frédéric MOREL : Il faut tout refaire.

Éric THOVERON : Je ne comprends pas qu'ils disent « Non, vous n'avez pas le droit d'aller y mettre les pieds. Il faut laisser la nature faire son travail. »

Frédéric MOREL : Non, Éric. Encore une fois, les morceaux de béton qui viennent de la piscine, on peut les enlever.

Éric THOVERON : Je veux dire, vu tous les travaux qui ont été faits à la piscine pour renforcer, pour l'écoulement des eaux, etc. Là, tout a été défoncé. Deux mois après, ils pourraient se rendre compte qu'il y a un problème quelque part et qu'il faut agir.

Frédéric MOREL : Oui, mais la loi, elle est comme ça. La loi, c'est la loi.

Laurent MIGNARD : De toute façon aujourd'hui, ce n'est pas notre problème. Ce qu'on veut faire, c'est pouvoir agir nous.

Frédéric MOREL : Ce que vous voulez, c'est enlever les cailloux et nettoyer un peu le fond.

Émilie BOREL : Et dans la demande, on peut peut-être lister tout le nombre d'habitants touchés, les bâtiments communaux touchés, appuyer avec des photos, faire un dossier un peu alarmiste. Frédéric MOREL : Ce sera dans le cadre du courrier. On prend la délibération qui dit que vous voulez aller dans le ru, ce que vous voulez y faire, et on fait le courrier d'accompagnement qu'on écrira tous ensemble. Il n'y a pas besoin de photo, le préfet au courant.

Josiane PAIX : Il faut des photos, ça appuiera le dossier.

Laurent MIGNARD : S'il le faut, on convoquera la presse. La commission inondations va s'en saisir. Frédéric MOREL : Faites attention, si vous allez dans la presse, vous mettez le Préfet à dos. Cela vous regarde ! Le Préfet est indispensable pour le bon fonctionnement d'une commune.

Éric THOVERON : Il peut aussi changer d'avis.

Frédéric MOREL : Le préfet est un représentant gouvernement, il suit l'avis du gouvernement. Laurent MIGNARD : On sait ça, mais ça peut aussi l'aider, selon les cas. On sait comment parler à ces gens-là.

19. Création d’une commission inondations

Frédéric MOREL : Quelles missions pour cette commission et combien de personnes ?

Laurent MIGNARD : Il faut expliquer que les conseillers municipaux demandent au maire la création d'une commission inondations, parce que c'est le maire qui crée les commissions à la demande des conseillers.

Frédérie MOREL : C'est déjà fait. On en est au concret. Quelle est la mission de la commission ? Laurent MIGNARD : Il faut qu'on l'écrive ça dans le compte rendu.

Frédéric MOREL : C'est d'office.

Laurent MIGNARD : Non ce n'est pas d'office. Les conseillers municipaux demandent la création d'une commission.

Frédéric MOREL : Oui ce sera écrit Laurent. On passe à la suite.

Laurent MIGNARD : L'objet concerne le suivi de la prévention et des réparations des inondations ainsi que la recherche de solutions.

Christine REIGNOUX : Ca nous permet de parler peut-être des batardeaux, de faire des commandes groupées … De trouver des solutions.

\

Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT - Siret : 217 700 301 00013 ( Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00. le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.Frédéric MOREL : Vous ouvrez la commission aux administrés ou pas ?

Laurent MIGNARD : Non, c'est une commission municipale, elle n'est pas ouverte aux administrés, mais en revanche elle va les entendre et les recevoir.

Frédéric MOREL : Combien de personnes et qui dans cette commission ? (Les conseillers lèvent la main). Laurent Mignard, Éric Thoveron, Francis Giraudot (représenté par Éric T hoveron), Christine

Reignoux, Josiane Paix, Jérôme Bayle.

Christine REIGNOUX : Et toi, de fait.

Frédéric MOREL : Oui, je suis de fait dedans. Mais je ne la présiderai pas. Je n'y suis pas obligé et je peux déléguer ma présidence. Je veux vous laisser les mains libres sur le sujet.

Laurent MIGNARD : Tu n'oublieras pas de nous convoquer dans les quinze jours puisque c'est le délai réglementaire.

Frédéric MOREL : Il n'y a pas de délai réglementaire.

Laurent MIGNARD : Si Frédéric, il y a un délai réglementaire. Tu dois la convoquer dans les quinze Jours.

Frédéric MOREL : On va déjà attendre que la Commission soit réellement validée, c’est à dire que la délibération soit déposée au service de l'enregistrement, qu'on ait le délai légal de retour ou de non-

retour, et seulement après je la convoque.

Laurent MIGNARD : Et puis, tu es président de droit. Tu ne peux pas ne pas être Président. Mais par contre, tu peux déléguer un vice-président qui va ensuite l'animer.

Frédéric MOREL : Je peux ne pas être président d'une commission. J'ai le droit d'être présent mais de ne pas en assurer la présidence. Je vous laisse les mains libres sur le sujet. Au contraire, ne te plains pas,

lu vas pouvoir être Président.

Laurent MIGNARD : Je ne me plains jamais, moi.

Frédéric MOREL : Si peu … Convocation le plus vite possible.

Éric THOVERON : Il va Jalloir que tu y assistes quand même. Parce que les devis, pour l'instant, on ne les a pas.

Frédéric MOREL : Je serais présent de commission.

Éric THOVERON : Si Je veux faire un suivi budgétaire de ce qu'ont coûté les dernières inondations … Frédéric MOREL : Alors, c'est la commission finance, ça ne sera pas dans le cadre de la commission inondations. Tout ce qui est financier, c'est la commission finances.

Éric THOVERON : Mais si je veux faire un suivi des réparations, des devis qu'on a, qu'on n'a pas. Frédéric MOREL : Tu peux travailler là-dessus, il n'y a pas de problème. Je serais présent à toutes les commissions, je n'ai pas de souci avec ça. Je veux vous laisser la main. Vous voulez prendre la main ? Je vous la laïsse. Je serais présent, mais je ne veux Juste pas animer la commission.

Laurent MIGNARD : La Commission entendra tout le monde y compris le maire pour éclairer ses (FAvaux.

Frédéric MOREL : Je ne dis pas que je ne participerai pas au travail avec vous. Je dis que je ne veux pas l’animer. Je veux vous laisser la main. Vous voulez la main, je vous la donne.

Afin de pallier et encadrer au mieux les épisodes « inondations », le Conseil Municipal demande la

création d’une commission.

Cette commission aurait pour missions :

- La prévention

- La préparation ct le suivi logistique avant et après les épisodes d’inondations

- La réparation des dégâts subis

- Recherche de solutions afin de réduire les risques d’inondations

La commission serait composée de membres du conseil municipal, à savoir :

- Le maire, président de droit

- M. MIGNARD Laurent,

Y Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT - Siret : 217 700 301 00013 (

Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00. le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.M. THOVERON Éric,

Mme REIGNOUX Christine,

Mme PAIX Josiane,

M. BAYLE Jérôme,

M. GIRAUDOT Francis

À l'unanimité des membres présents et représentés,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VALIDE la création d’une commission inondations,

APPROUVE la nomination des membres du conseil municipal susmentionnés,

DEMANDE à ce qu’une première réunion se tienne le plus rapidement possible, en tenant compte des délais de convocation en vigueur.

20. Vote de confiance du conseil municipal envers le travail et les actions du maire

Frédéric MOREL : C'est un vote à bulletin secret. Vous avez demandé à vérifier la confiance au maire... Je vous donne des petits papiers, vous votez à bulletin secret : Fuites-vous encore confiance au travail du maire ou pas ? De là en découleront les questions suivantes.

Christine REIGNOUX : J'avais prévu un petit mot et je trouvais que c'était bien d’en faire part avant d'écrire sur nos petits papiers. Je m'adresse à toi, forcément.

(Madame Christine REIGNOUX lit une lettre adressée au maire).

« Monsieur le maire,

Vous avez été élu conseiller municipal par la population de Bellot, tout comme nous, conseillers municipaux, et le conseil vous a élu maire.

L'article L. 2122-21 du Code général des collectivités territoriales dispose que : « Sous le contrôle du conseil municipal, le maire est chargé d'exécuter les décisions du conseil municipal. »

Nous, conseillers municipaux, considérons qu'il est de l'intérêt des administrés de la commune de Bellot, d'exiger une administration sereine et transparente, une réelle visibilité financière face aux défis à relever, ainsi qu’un climat collaboratif basé sur le respect et l'écoute.

Au cours des derniers mois, nous avons constaté les faits suivants :

-__ L'absence d'information au conseil des décisions du maire dans le cadre de ses délégations (art L.2122-22) en séance et dans les comptes rendus ou procès-verbaux de séance

- Des retards répétés et injustifiés dans la conduite de dossiers en cours, tels que la finalisation de la base d'adressage, l'étude des travaux d'urgence à l'église, le cimetière (reprises de

concessions), le Plan Communal de Sauvegarde …

- Une interprétation trop souvent subjective de la loi, conduisant à une sur-interprétation ou à une sous-interprétation, selon vos intérêts du moment. À seul titre d'exemple, votre interprétation partiale de la loi 3DS quant à la création de la base d'adresse locale, générant un retard et des conflits avec des administrés

- Des légèretés dans la demande d'aide à la Région pour les foyers sinistrés des inondations (puisqu'on a eu une petite … ça a été résolu puisqu'à priori on est passé de 7 à 40)

Une absence de documents de travail afin d'évaluer les dépenses et recettes liées aux inondations (ça fait un certain temps qu'on le demande)

- Une opacité dans les dossiers de subventions (puisque effectivement tu es souvent seul à les faire)

Y

Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT - Siret : 217 700 301 000135 ( Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00. le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.- L'absence de comptes-rendus des réunions dans les différents syndicats et commissions où vous siégez, notamment vis-à-vis de la prévention des inondations (chose à laquelle tu nous as répondu que tu ne siégeais pas en tant que Maire de Bellot, et que tu n'as pas à nous rendre compte)

- Votre communication sur le fait de démissionner, début août, pour ensuite affirmer que vous ne l'avez jamais dit, générant un climat d'instabilité pour le personnel communal et la population - Le fait que fu nous prennes pour tes employés, moi-même et les autres conseillers d'ailleurs - Et pour finir, ce que les gens ne savent pas forcément, la prise d'un arrêté du maire portant sur le retrait des délégations consenties à Laurent Mignard, conseiller municipal délégué aux finances, au patrimoine et le fait que par la même occasion tu m'aies menacé de retirer mes délégations à mon retour de vacances

Ta gestion ef ton attitude ont semé le doute chez les administrés quant à l'implication du conseil municipal (surtout au sujet des inondations), un climat de travail délétère avec les conseillers municipaux et la démotivation d'employés, sans compter l'atteinte à la réputation de notre commune à

l'extérieur et auprès des collègues Maires.

Le programme et les valeurs que nous avons présentés lors de la campagne électorale de 2020 sont si éloignés de ce que nous vivons actuellement que nous remettons fortement en question votre légitimité en tant que maire.

Nous ne pouvons que constater ton incapacité à exercer le mandat de maire d’une municipalité comme la nôtre.

Le lien de confiance est rompu et nous le regrettons profondément.

En conséquence, en vertu de l’article L. 2122-21 du Code Général des Collectivités T. erritoriales, et considérant que notre village est fortement déstabilisé, nous adressons ce jour un blâme sur ta gestion et nous demandons fermement de présenter ta démission immédiate en tant que maire de la commune de Bellot.

Et c'est signé une bonne partie des conseillers municipaux »

Frédéric MOREL : On va essayer de répondre un peu. Tu m'en donneras une copie de ce courrier. En gros, j'ai présenté ma démission. Tu dis que j'ai menacé non, je l'ai fait. J'ai envoyé un mail au sous- préfet et j'ai présenté ma démission. J'ai eu un entretien avec le sous-préfet. On s'est vus ensemble. Je vous ai dit que. parce que le problème vient, on le sait, de Laurent, qui a fait.

Christine REIGNOUX : Le problème, de TON point de vue, vient de Laurent.

Frédéric MOREL : Le problème a démarré parce que Laurent a Jait du bashing anti-Morel pendant les inondations. C'est un coup, pas forcément appréciable de mon côté. Du coup, j'ai choisi de

démissionner, après en avoir discuté avec le sous-préfet et des administrés. La seule légitimité qu'a un maire ou un conseil municipal, c'est les urnes. Aujourd'hui, je suis légitime de par les urnes, puisque je suis le plus élevé en voix et vous m'avez élu maire. Je vous ai proposé une démission collective. Je vous ai dit à tous « on démissionne tous collectivement et on retourne aux urnes ». C'était la solution la plus sage pour la population et Pour faire en sorte de redonner une légitimité au nouveau conseil qui aurait été élu ei au nouveau maire. Vous avez refusé. À partir du moment où vous refusez, je suis légitime parce que la seule légitimité, c'est les urnes. Je suis légitime à être le maire et je resterai avec vous jusqu'à la Jin du mandat et on travaillera en cohabitation. Vous ne me donnez pas votre confiance, ça me va très bien. À ce moment-là, vous déciderez tout en conseil. Je suis complètement d'accord avec ça. À partir du moment où vous ne me donnez pas votre confiance, vous retirez toutes les délégations que vous m'avez données et tout se décide en conseil. Et moi, ça me va très bien. Parce que j'ai toujours tout passé en conseil. Quand tu dis des gestions opaques ou autres, tu as accès à tous les documents, il n y a aucun mot de passe, Laurent a accès au NAS, Laurent a accès partout, tu as accès partout. Je n'ai jamais fait aucun mensonge et aucun document caché. Donc quand tu dis que tu n'as pas accès aux documents de subventions et autres, ils sont accessibles dans tout le bureau …

Christine REIGNOUX : Non, ce n'est pas qu'on n'y a pas accès, c'est que tu les fais en général seul. Frédéric MOREL : Oui, je les fais seul parce que ce sont des documents administratifs. Mais quand tu dis que tu n'es pas au courant, Christine, tu as accès à tout. Tu ne peux pas dire que tu n'es pas au courant.

Laurent MIGNARD : Ce n'est pas ce qu'elle a dit.

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Téléphone : 01.64.04.81.98 - mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.Christine REIGNOUX : Je n'ai pas dit que je n'étais pas au courant. Je dis que tu le fais seul.

Frédéric MOREL : Parce que j'avance tout seul. Mais toutes les subventions que je fais, en même temps on les obtient. On a eu très peu de retour de subventions. Quand je calcule toutes les subventions que j'ai amenées, j'en amenais beaucoup pour la commune de Bellot. En gros, dû à un problème majeur entre Laurent et moi, vous en arrivez à soutenir Laurent plus que moi. Très bien, je l’entends, on cohabitera, mais je ne suis pas du tout d'accord avec toi dans tous les éléments que vous donnez …

Christine REIGNOUX : En fait moi mon point de vue …

Frédéric MOREL : La seule légitimité c’est le peuple. Vous ne pouvez pas parce que vous voulez faire un tour de passe-passe, un an dans les élections, prendre le pouvoir parce que Laurent veut prendre le pouvoir. La seule légitimité c'est le peuple.

Christine REIGNOUX : Ce n'est pas ce qui s'est passé Frédéric.

Frédéric MOREL : Si vous vouliez prendre le pouvoir, il fallait démissionner tous collectivement, mais vous n'avez pas voulu. C'était la solution la plus noble et la plus sage. Vous n ‘avez pas voulu. Donc à partir du moment où vous avez refusé l'élection, on va cohabiter. Donc vous allez me rendre ma totale liberté de parole, ce qui me va très bien. Je vais enfin pouvoir communiquer sans être engagé et pouvoir dire, moi, tout ce qui s'est passé avant, et ce que vous m'avez demandé de prendre comme décision, notamment des décisions régulièrement dans l'illégalité. Quand tu dis que je surinterprète la loi, je vais pouvoir communiquer sur le fait, et ça me va très bien.

Christine REIGNOUX : La situation où on en est aujourd'hui, c'est dû au fait que tu aies dit que tu allais démissionner, et c'est surtout dû au fait que tu nous sanctionnes. Tu n'es ni mon père, ni mon patron, el quand je m'entends dire « je vais t'enlever tes délégations parce que tu es du côté de Laurent », c'est inacceptable.

Frédéric MOREL : Je n'ai pas dit ça.

Émilie BOREL : Non tu as dit « je vais te punir ».

Émilie BOREL : Pardon ?

Josiane PAIX : Si si si.

Frédéric MOREL : Bon peut-être. Ce que je vous redis, c'est que les délégations … à partir du moment où le maire n'a pas confiance pour travailler avec quelqu'un, il ne peut pas donner de délégations. J'ai retiré les délégations à Laurent. Tu m'as fait remarquer en réunion qu ‘il fallait qu'il garde des délégations sur.

Christine REIGNOUX : Tu lui as enlevé toutes ses délégations au départ.

Frédéric MOREL : Je lui ai enlevé toutes ses délégations. Vous m'avez fait la remarque qu'il fallait qu il continue à travailler sur les finances et je ne sais plus quel domaine. J'ai refait, il l'a eu le même jour, un arrêté de délégation qui l'autorise à travailler sur les finances.

Laurent MIGNARD : Pardon ?

Christine REIGNOUX : Il a même dû rendre les clés sous 5 jours.

Frédéric MOREL : Voilà, vous avez eu les deux. Vous avez eu le retrait qui retirail notamment la signature, parce que je ne voulais plus qu'il ait la signature et les clés de la mairie. Maïs j'ai refait le même jour, il a eu les deux arrêtés, un autre arrêté qui lui redonnaït les délégations.

Laurent MIGNARD : Ah bon, mais il est où ce nouvel arrêté ?

Frédéric MOREL : Tu l'as eu en même temps que ton autre arrêté.

Laurent MIGNARD : Jamais de la vie.

Frédérie MOREL : Ben si, je l'ai même donné l'autre fois à Christine.

Laurent MIGNARD : Je n'ai rien du tout.

Frédéric MOREL : Il a été pris, le … je ne sais plus quand …

Laurent MIGNARD : Mais tu plaisantes ? Je le saurais si j'avais eu un arrêté rectificatif.

Frédéric MOREL : Le registre des arrêtés tu sais, il est par ordre …

Laurent MIGNARD : Non mais c'est, toute façon c'est simple Frédéric, chaque fois qu'on veut une information, il faut qu'on aille fouiller dans l'armoire.

Frédéric MOREL : Christine, il a été signé oui ou non ?

Christine REIGNOUX : Oui, tu l'as modifié parce que je t'ai dit que tu ne pouvais pas lui retirer toutes ses délégations.

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Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT - Siret : 217 700 301 00013 (

Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie@bellot77.fr

Permanences Le mercredi de 14h30 à 16h00. le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.Laurent MIGNARD : Mais il est où ? Il ne m'a pas été signifié.

Frédéric MOREL : Je te l'ai donné en même temps que l'autre dans la même réunion.

Laurent MIGNARD : C'est n'importe quoi. Je suis en train d'apprendre que j'ai à nouveau le droit de travailler sur les finances.

Frédéric MOREL : Laurent, c'était fait dans la réunion. Et Christine le sait, parce qu'elle l’a vu, elle l'a

lu. C'est moi qui l'ai signé, mais elle l’a lu.

Laurent MIGNARD : De toute façon, les arrêtés ne sont pas signifiés dans cette commune.

Frédéric MOREL : Vous voulez m'enlever la confiance, ça me va très bien. Ça va me permettre d'avoir ma liberté de parole et de pouvoir moi aussi communiquer comme vous. Et puis on attendra les prochaines élections et puis bien on verra bien ce qui se décide sur les prochaines élections. En gros, vous ne pouvez pas prendre le pouvoir par un moyen dérivé. C'était l'élection. Vous avez refusé de tous démissionner, c'était la solution la plus noble et la plus saine pour vous.

Christine REIGNOUX : On ne veut pas le pouvoir, comme tu dis Frédéric.

Laurent MIGNARD : Je ne sais pas pourquoi tu parles de pouvoir Frédéric. Tu te trompes d'endroit. Ici on est à Bellot, encore une fois. On s'en fout du pouvoir. Ce n’est pas le sujet. Le sujet c'est comment on fait pour travailler au mieux pour la commune, pour les habitants, pour tous les gens qui autour de cette table ont Bellot qui coule dans leurs veines. C'est ça le sujet.

Frédéric MOREL : Alors c'est le conseil municipal qui va prendre toutes les délibérations. Laurent MIGNARD : Ce n'est pas une question de pouvoir.

Frédéric MOREL : C'est le conseil qui va décider, c'est très bien.

Laurent MIGNARD : C'est toi qui te mets dans une logique de pouvoir en me mettant le bouc émissaire de tes propres faiblesses et en faisant en sorte de mettre ça en scène, parce que c'est plus simple pour toi de mettre cette situation en scène et de considérer que je suis ton opposant et que tous ceux qui sont avec moi sont les opposants. Mais fu ne crois pas qu'ils ont une liberté de penser, chacun des conseillers,

qu'ils ne sont pas forcément manipulés ?

Frédéric MOREL : Maintenant ça me va, on va passer tout en délibération.

Laurent MIGNARD : De toute façon, là, n'anticipons pas. Pour l'instant, ce qu'on doit faire, c'est un

vote de confiance au maire.

Frédéric MOREL : Exactement. Si vous me faites confiance, vous mettez « oui » et si vous ne me faites

pas confiance, vous mettez « non »

Josiane PAIX : Logiquement, tu ne dois pas voter.

Frédéric MOREL : Ben si, je suis conseiller municipal avant d'être maire. Désolé.

Josiane PAIX : En tant que maire, logiquement, tu n'as pas à intervenir dans le vote des conseillers. Laurent MIGNARD : Tu ne devraïs pas puisque c'est ton conseil qui te vote la confiance. Tu ne vas pas

te voter la confiance à toi-même, Frédéric.

Frédéric MOREL : Je vous rappelle que quand j'ai voté pour le maire, J'ai voté pour le maire aussi. J'ai voté pour moi-même. Tous les conseillers municipaux votent. Donc s'il } aura un « Oui », On saura que c'est le mien.

Monsieur André Rousset, en qualité de doyen de l'assemblée, procède au dépouillement. Le maire prend part au vote qui se solde par 1 « oui », 1 « blanc » et 12 « non ».

Laurent MIGNARD : On notera que le maire a participé au vote. Mais c'est quand même étrange que le maire vole... Il s'accorde la confiance à lui-même, alors que le Conseil municipal donne son avis sur la gestion du maire.

Frédéric MOREL : Je suis conseiller municipal.

Laurent MIGNARD : Oui, mais je te rappelle que quand tu présentes le compte administratif, tu es conseiller municipal, mais tu dois quitter la salle, puisque tu ne peux pas t'accorder quitus de ta gestion

du compte administratif.

Frédéric MOREL : D'accord avec vous, maïs pas dans ce cas-là, parce que c'est prévu dans le CDJ. Laurent MIGNARD : Ce n'est pas très élégant, mais ce n’est pas grave.

Frédéric MOREL : Je vote pour moi même quand je me présente au poste de maire …

Laurent MIGNARD : Ce n'est pas grave. Ce n'est quand même pas très très classe.

Téléphone : 01.64.04.81.98 — mairie@bellot77.fr

Permanences le mercredi de 14h30 à 16h00, le vendredi de 16h00 à 18h00 et samedi uniquement sur rendez-vous.

\ Mairie Place de l'église, 77510 BELLOT - Siret : 217 700 301 00013 (7)21. Demande de retrait des délégations consenties au maire

Frédéric MOREL : Puisque vous ne me faites plus confiance, je vous demande le retrait intégral des délégations. Je sais que vous allez me faire une proposition parce que vous vous apercevez du travail que ça va occasionner. Mais puisqu'il n'y a plus la confiance, la confiance marche dans les deux sens. Christine REIGNOUX : Parenthèse … Ce n’est pas le travail que ça va NOUS occasionner … Frédéric MOREL : C'est pour la commune.

Christine REIGNOUX : C'est le travail que ça va occasionner à notre secrétaire.

Frédéric MOREL : J'en ai bien conscience. Je vous l'ai dit quand on en a parlé en réunion. Après c'est votre choix. À partir du moment où il n'y a pas confiance, il n'y a pas confiance dans les deux sens. Vous ne pouvez pas me demander d'accepter des délégations, quel que soit ce que vous vouliez me proposer. Christine REIGNOUX : Donc en fait, ça ne tient à rien qu'on te propose ?

Frédéric MOREL : Non, je ne veux même pas les entendre puisque je vous demande le retrait des délégations. Parce qu'on ne peut pas prendre de responsabilités …

Éric THOVERON : Il me semble qu'il y a des délégations que tu gardes d'office.

Christine REIGNOUX : Des délégations que tu gardes de fait.

Frédéric MOREL : Les minimums. On enlève toutes les délégations qu'on a fait au dernier conseil. Pour votre information, quand vous avez dit qu'il y avait une opacité sur les délégations, j'en ai pris, je crois, peut-être 7 ou 8 par an, ce qui n'est rien du tout par rapport à toutes les autres. Et à chaque fois que vous l'avez vu ensemble. À chaque fois, c'était des situations d'urgence. Je n'en ai jamais utilisé les délégations, à chaque fois, ce n’est pas simple. Ça ne me pose pas de problème.

Éric THOVERON : Moi, j'ai juste une question parce que tu as l'air très, très au courant de tout. Le maire il sert à quoi là ? Parce qu'il n'a pas de délégation, il ne va rien faire ?

Frédéric MOREL : Je fais de l'administration. C'est le conseil municipal qui va décider tout et moi je vais mettre en œuvre la politique conseil municipal.

Éric THOVERON : Tu deviens secrétaire quoi …

Frédéric MOREL : C'est un peu ça.

Christine REIGNOUX : Donc, en fait, pour acheter une gomme, on est obligé de passer en conseil. Frédéric MOREL : Oui.

Christine REIGNOUX : Tu n'acceptes pas d'avoir un minimum de commandes à passer ? Frédéric MOREL : Non, puisqu'à la dernière réunion Laurent m'a reproché d'avoir, qu ‘on a passé une commande à 700 euros pour une poutre alors que c'était dans un devis que vous avez vu passer. Doc non, la confiance n'existe plus, ni dans un sens ni dans l'autre. Je ne veux pas de délégation pour qu'après vous me reprochiez de les avoir utilisées.

Éric THOVERON : C'était un point de détail dans un devis.

Frédéric MOREL : Il n'y a pas de confiance, je n'ai pas confiance en vous, je ne veux pas de délégations. Éric THOVERON : On en a rediscuté. Le devis, il a été posé sur la table en réunion d'équipe. J'aimerais bien que dans les gens autour de la table, ils disent combien l'ont regardé le devis.

Frédéric MOREL : N'empêche, vous avez eu accès au devis. Après vous me reprochez ce qu'il y a dedans. Faites votre travail, je ne vais pas vous lire tout le devis, ce n'est pas moi qui l'ai fait faire le devis en plus, c'est Christine qui l’a fait faire.

Laurent MIGNARD : Frédéric, faites votre travail ça veut dire « allez dans les placards, ouvrez les dossiers, vous pouvez y aller, allez dans les mails si vous voulez regarder vos devis. »

Frédéric MOREL : La question qui est posée là c'est retrait des délégations. Moi je vous dis vous me retirez toutes les délégations. Si vous ne voulez pas me les retirer je ne les utiliserai plus. (à Christine Reignoux) Je vais faire un arrêté qui modifie tes autorisations de signature pour que tu ne puisses plus les utiliser non plus, parce que ta signature engage ma responsabilité et je ne veux pas prendre cette responsabilité. Vous voulez décider en Conseil municipal. C’est sain, c’est noble, les décisions vous reviennent. Je ne veux pas prendre de décisions votre place.

Christine REIGNOUX : Si ce soir tous les conseillers présents sont ok pour te donner des délégations restreintes …

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