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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Mercredi 3 novembre 2004 par la commune de Curzon.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
ARRONDISSEMENT DES SABLES D'OLONNE
COMMUNE DE CURZON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Portant mise à jour de la carte communale
Le Maire de la commune de CURZON
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L161-1, L162-1, L163-10 et R163-8
Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 Novembre 2004 et l’arrêté préfectoral n°04/DDE-343 en date du 12 Janvier 2005 approuvant la carte communale,
Vu l’arrêté préfectoral n°16-DDTM85-363 en date du 29 juillet 2016 portant approbation du PPRI « Lay aval »
ARRETE
ARTICLE 1 :
La carte communale de la commune de Curzon est mise à jour à la date du présent arrêté.
A cet effet, a été annexé le plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation
comme nouvelle servitude d’utilité publique (PM1).
ARTICLE 2 :
La mise à jour a été effectuée dans les documents tenus à la disposition du public, à la Mairie
et à la préfecture. L’ensemble du PPRI approuvé est également disponible sur le site internet des services de l’état en Vendée : http://www.vendee.gouv.fr/lay-aval-r662.html
(Rubriques : Politiques publiques / Prévention des risques naturels et technologiques / Plans de
prévention des risques naturels / PPR inondations)
ARTICLE 3 :
Une ampliation du présent arrêté sera apposée devant la Mairie durant un mois.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera dressé à Monsieur le Sous-Préfet, ainsi qu’à Monsieur le Directeur
départemental des Territoires et de la Mer.
CURZON, le 3/01/2017
Le Maire — Irène FOLL DEPARTEMENT commune de
DE LA
VENDEE CURZON
[ CARTE COMMUNALE |
I C2) FERRER | DES SABLES-D'OLONNE
|. ë NOV. 2004
COURRIER - ARRIVÉE
RAPPORT DE
PRESENTATION
\, J
nue Où
CARTE COMMUNALE A 7 À . prescrite le # Le - délibération Conseil Municipal approuvée le
arrêté Préfectoral du Er e Æ.
Fa Le p-
pen avr
\ J [ D Etude & réalisation confiées à :
Sarl Yves NICOLAS architecte d.p.I.g. urbaniste 85210 Sainte Hermine SOMMAIRE
H SITE ET SITUATION
1-PREAMBULE
I- LE MILIEU PHYSIQUE
1-LE CLIMAT
2-LE RESEAU HYDRAULIQUE
I- LE MILIEU NATUREL
1- PAYSAGE
2- LES ZONES DE PROTECTIONS
IV- EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE
1-LA POPULATION
2-STRUCTURE PAR AGE
V- POPULATION ET ACTIVITES ECONOMIQUES
1-SECTEUR AGRICOLE
2-SECTEUR ARTISANAL, COMMERCIAL ET DE SERVICES
VI- CONSTRUCTIONS ET URBANISATION
1-LE PARC DE LOGEMENTS
2-RYTHME DE CONSTRUCTIONS
VII- LES CHOIX D'AMENAGEMENT ET L'IMPACT DU PROJET
1-CHOIX D'AMENAGEMENT
2-L'IMPACT DU PROJET
Rapport de présentation de la commune de Curzon -1 I- SITE ET SITUATION
Rapport de présentation de la commune de Curzon -2 PREAMBULE
LA ROCHE SUR YON
35Km
Les sables d'Olonne Luçon
Fontenay
Le
La Rochelle Comte
Rapport de présentation de la commune de Curzon -3 Sur la Départementale 46, reliant Chantonnay à Fontenay-Le-Comte, la com- mune de Curzon fait partie intégrante de la vallée du Lay et est située en bordure du Marais Poitevin.
La commune de Curzon est située au Sud ouest du Département de la Ven-
dée, à 30 Km du chef-lieu La-Roche-sur-Yon.
D'une superficie de 590 ha, son territoire est bordé par les communes de Saint Benoît sur mer, Saint Cyr en Talmondais et Lairoux.
La commune fait partie du Canton de Moutiers les Mauxfaits qui regroupe les autres communes suivantes: La Tranche sur mer, Angles, Saint Benoît sur Mer, La
Jonchère, Le Givre, Saint Cyr en Talmondais, Saint Vincent sur Graon, Moutiers les Mauxfaits, Saint Avaugourd des Landes, La Boissière des Landes, Champ Saint Père.
Rapport de présentation de la commune de Curzon -4 Le bourg de Curzon est situé dans l'Ouest du territoire communal.
LOIRE ATLANTIQUE),
Rapport de présentation de la commune de Curzon -5 I-LE MILIEU PHYSIQUE
Rapport de présentation de la commune de Curzon -6 1-LE CLIMAT
Par sa position géographique qui en fait une zone de transition entre le massif Armoricain et le Bassin Aquitain, le Département de la Vendée bénéficie dans son ensemble d'un climat agréable pouvant être qualifié de "climat océanique atténué". Le territoire de la commune de Curzon est situé dans la partie Sud-Ouest du Département de la Vendée. Dans cette zone intermédiaire entre le littoral, le bocage et la plaine, l'intensité des précipitations et les températures moyennes font du climat de ce secteur un climat de type tempéré à influence océanique.
Les précipitations
Elles sont, en moyenne annuelle, d'environ 800 mm. Les deux stations météo
les plus proches sont celles de Sainte Gemme La Plaine et Niort avec respective-
ment 770 mm et 880 mm. On observe quelque 132 jours de pluies (supérieurs à 0,10 mm)
PRECIPITATIONS MOYENNES MENSUELLES (poste climatique de Fontenay Le Comte)
Mois [Janv] Fev IMars|Avrill Mai ! Juin! Juil AoûtSept Oct Nov] Dec| Total
Pluie | 857116744159 |50 136155 72 | 74|97 |89 | 799 (mm)
Les températures
Les minimales et maximales moyennes sont élevées, elles sont respective-
ment de -4,8° et +38,9°. La température moyenne annuelle est de l'ordre de 12°. L'amplitude thermique n'est jamais très importante à cause de l'influence maritime. Le nombre des gelées est assez faible. La station météo de Niort compte en moyenne 44 jours de gel par an.
Les vents
Les vents violents (>8m/s) sont des vents de Sud-Ouest et d'Ouest, présents surtout l'hiver. Ils sont particulièrement violents en décembre, les vents les moins représentés dans la rosace des vents sont ceux de Nord-Ouest et dans une moindre mesure ceux d'Est.
2-LE RESEAU HYDRAULIQUE
Dans le paysage de la commune de Curzon on note un fleuve et une rivière :
- Le Petit Lay ou vieux Lay rivière du Nord Est au Sud de la commune - Le Lay fleuve en limite Est de la commune
Rapport de présentation de la commune de Curzon -7 Carte Du Reseau Hydraulique
Rapport de présentation de la commune de Curzon -8 I-LE MILIEU NATUREL
Rapport de présentation de la commune de Curzon -9 1-PAYSAGE
Les paysages naturels
La commune de Curzon se situe dans le marais poitevin. Elle est partagée en deux paysages distincts:
- Paysage de Marais à l'Est
- Paysage de plaine à l'Ouest
Paysage de Marais
- Recouvre la moitié de la superficie du territoire communal.
- De remarquables ensembles de prairies naturelles humides présentant un intérêt botanique majeur protégé par une ZNIEFF.
- Au cours des hivers, les marais se transforment en lacs.
- Le sol est composé d'argile
Tous ces éléments ne permettent aucune urbanisation sur la zone de Marais, ce qui réduit de moitié les possibilités d'extension urbaine sur la comune de Curzon.
Paysage de plaine
- Paysage légèrement vallonné
- Sol calcaire
C'est dans cette partie de la commune que les zones urbaines se sont développées. Le paysage de plaine reste un potentiel à exploiter pour le développement de l'urba- nisation, tout en tenant compte des contraintes liées à l'agriculture.
Les paysages urbains
On distingue deux zones urbaines sur la commune de Curzon :
- Une au Nord avec le village de Port La Claye
- Une au Sud Ouest avec la bourg de Curzon
Le centre Bourg de Curzon
Le bourg de Curzon occupe une position excentrée dans le Sud Ouest du Départe- ment, à l'écart des grands axes vendéens, mais relativement proche du littoral. Un projet de quatre voix reliant Fontenay-le-Comte aux Sables d'Olonne est prévu avec une sortie prévue sur la commune de Curzon.
Le centre bourg est traversé par la route Départementale 46 la reliant à l'autre zone d'urbanisation au nord de la commune (PORT-LA-CLAYE)
ET
Rapport de présentation de la commune de Curzon -10 Rapport de présentation de la commune de Curzon -11 CARTE DU PAYSAGE
PAYSAGE DE BOCAGE
fleuve
2 NGF PAYSAGE DE MARAIS à :
Lu +15 NG
Le
Rapport de présentation de la commune de Curzon -12 Le bourg de Curzon est entouré par des sièges agricoles qui vont limiter le dévelop- pement du centre bourg.
Le centre bourg est limité au Sud Est par la présence des marais et du petit Lay.
Le village du Port La Ciaye
Le développement du village du Port La Claye s'est effectué le long de la départe- mentale 46 de façon linéaire.
Le développement du village est bloqué à l'Est et au Nord par la présence des marais et du petit Lay. Le village se situe en limite de commune et au Nord Est. Il est bloqué par des exploitations agricoles.
Le patrimoine historique
Curzon témoigne de l'importance stratégique de l'emplacement du port au creux du Golfe des Pictons. Des navires de guerre pouvaient y être accueillis et au Itè siècle, la localité comptait neuf églises ou chapelles.
De cette période d'activités, il reste la crypte de l'église actuelle qui occupe l'empla- cement d'un pieuré fondé au 8è siècle.
Cette crypte est classée monument historique (1875). Edifiée dans les années 1055- 1060, elle possède une configuration originale et une décoration des chapiteaux de soutènement.
Les deux ponts de Port-La-Claye, sur la RD 749 sont inscrits sur l'inventaire des monuments historiques.
Rapport de présentation de la commune de Curzon -13 2- LES ZONES DE PROTECTIONS
Commune du marais Poitevin, CURZON possède une grande richesse faunistique et floristique.
Le marais communal fait partie de la Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type I, constituée par les communaux de LAIROUX, CURZON et ses abords. I! s'agit d'un remarquable ensemble de prairies naturelle humides présentant un intérêt botanique majeur.
il figure dans le périmètre de la Zone d'intérêt pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) du Marais Poitevin et de la baie de l'Aiguillon, inventorié dans le cadre de la directive européenne n°79.409 du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages.
Rapport de présentation de la commune de Curzon -14 LOCALISATION DE LA ZNIEFF SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL DE CURZON
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Pont Désiré
LEGENDE
1 LIMITE COMMUNALE DE CURZON
à LIMITE DE LA ZNIEFF SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL DE CURZON
Rapport de présentation de la commune de Curzon -15 IV-EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE
Rapport de présentation de la commune de Curzon- 16 1- LA POPULATION
La population de Curzon connaît une diminution de sa population depuis les années 1950.
Evolution de la population (source I.N.S.E.E.).
nn
Années 11948 11962 1196811975 1982|19901999
Population 673| 598 Totale 546 |542 |438 | 405 | 356
8001
- 700f
S +
% 600! ns
3 | ns, © 500!
Na,
400!
300!
Années
1948 1962 1968 1975 1982 1990 1999
Depuis 1948, ia population de Curzon ne cesse de diminuer. Elle a été réduite de
moitié en un demi siècle.
1975/1982 | 1982/1990 | 1990/1999
Taux annuel du
solde naturel en%o -0,40 -0,59 -0,49
Taux annuel du 2,58 -0,38 -0,93 solde migratoire en%o
Taux de variation annuelle 2,98 0,97 -1,42
total en%o
Rapport de présentation de la commune de Curzon- 17
Sources INSEE 2- STRUCTURE PAR AGE
Tranches d'âge
UâtSans 20à 38 ans 408 S59ans 60 4 74 ans
BR co [D 0
F5 ans ou pius
Sources INSEE
L'étude des classes d'âge entre 1990 et 1999:
- une baisse sensible du nombre des personnes de moins de 40 ans. -une forte augmentation de la population des 60 à 74 ans.
Entre 1990 et 1999 la population de Curzon a vieil. En 1990, les plus de 60 ans
représentaient 35,1% de la population contre 41,3% en 1999.
La comparaison des données au niveau départemental fait apparaître que la
commune de Curzon montre une répartition des tranches d'âges assez différente de
celle du Département. La population des plus de 60 ans est beaucoup plus présente
que dans le reste de la Vendée. Il en résulte une faible population des moins de 40
ans, 35,7% pour la commune de Curzon contre 49,6% pour le Département.
Tranches d'âges Département Commune
0 à19 ans 24,0% 18,3%
20 à 39 ans 25,6% 17,4%
40 à 59 ans 25,4% 23,0%
+ de 60 ans 25,0% 41,3%
Rapport de présentation de la commune de Curzon- 18 V-POPULATION ET ACTIVITES
ECONOMIQUES
Rapport de présentation de la commune de Curzon - 19 1-SECTEUR AGRICOLE
Au recensement général agricole 2000, on relève les quelques éléments sui- vants:
-Une Superficie Agricole Utilisée de la commune de 372 ha soit 63% de la surface totale.
La superficie Agricole Utilisée des exploitations ayant leur siège sur la commune est de 1147 ha, répartie de la manière suivante:
-778ha en terres labourables
-373 ha toujours en herbe
-10 expioitations ont été recensées en 2000 contre 23 en 1998 soit une baïis- se de 13 points en 12 ans(moyenne départementale 40 points).
-16 chefs d'exploitation ou co-exploitants, contre 44 en 1998.
-Les superficies irriguées et drainées sont de plus en plus importantes: -irrigation 203 ha contre 113 en 1998 (x 1,8 en 12 ans)
Cette tendance observée dans de nombreuses communes montre une forte mise en valeur des terres agricoles.
TAILLES MOYENNES DES EXPLOITATIONS
ET SUPERFICIES AGRICOLES
La Surface Agricole Utile (SAU) moyenne de ces 11 exploitations est de 110 ha ce qui est très au dessus de la moyenne départementale de 64 ha. La SAU moyenne par exploitant est quant à elle de 101 ha contre 45,5 ha dans le Départe- ment. Il est important de noter que la taille des exploitations est aussi très liée au paysage de plaine et de marais dans le secteur du département et aux pratiques culturales qui y sont associées (céréales).
Du point de vue des surfaces, les exploitations se répartissent de la manière suivan- te:
SURFACE D'EXPLOITATION conceraée en ha conceraée en ha
<20ha 1 - -
20 à 70 ha 1 28 ha 28 ha
70 à 100 ha 5 336 ha 67,20 ha
100 à 150 ha 1 80 ha 80 ha
150 ha et plus 7 955 ha 136,42 ha
TOTAL 15 1399 ha 93,26 ha
13 exploitations sur la commune ont 60 ha ou plus et 7 d'entre elles dépas- sent les 100 ha.
Rapport de présentation de la commune de Curzon - 20 LOCALISATION DES SIEGES AGRICOLES
À Commune da CURZON Les 7] TRS :
L a
À ÉOCALISATION DES SIEGES D'EXPLOITATIONS
LEGENDE
due ile exploinms* Statut des exploitants
D <3sanit Mdivituci
EM De3fà49ans
Bt Desjifans D« Sociétaire
EE sseæ+
+ Dans les GAEC et les EARL. c'est L'âge du plus jeune explostant qui est pris en compte
uverficie des exploitations (en Hectares]
i
Rapport de présentation de la commune de Curzon - 21 AGE DES CHEFS D'EXPLOITATIONS
Nombre %du nbre total % en
exploitants | d'exploitations Vendée
Moins de 35 ans 3 25% 20%
35 à 49 ans 5 42% 55 %
50 à 54 ans 3 25% \ 33% .. ) 0
55 ans et plus 1 8%
TOTAL 12 100 % 100 %
La moyenne d'âge des exploitants de Curzon est de 43 ans, ce qui est légè- rement supérieur à la moyenne vendéenne qui est de 41 ans.
LE STATUT DES CHEFS D'EXPLOITATIONS
Exploitations | Nbre exploitation % CURZON % de Vendée
individuelles 7 63% 62,5 %
GAEC 1 10%
0 37,5 %
EARL 3 27%
TOTAL 11 100% 100%
Chaque type d'exploitation a une surface très supérieure à la moyenne ven- déenne.
Sur la commune de Curzon, les exploitations ont des SAU généralement très impor- tantes, cela dû en partie à des surfaces de terres exploitées sur les communes voisi- nes.
Rapport de présentation de la commune de Curzon- 22 LES PRODUCTIONS
La commune de Curzon a une vocation d'élevage affirmée.
Le système de production dominant reste l'élevage bovin avec 10 élevages dont:
-7 en production laitière
-8 en production de viande
On compte également:
-1élevage ayant une production hors sol (porcs)
exploitations qui ont une production céréalière (une seule spécialisée)
Les exploitations agricoles sont concentrées sur le territoire de la commune, elles se regroupent principalement autour du bourg de la commune et du hameau du Port la Claye.
L'agriculture constitue un secteur d'activité encore dynamique sur là commune avec
un tissu d'exploitations qui s'est fort bien maintenu dans la période des 2 derniers
recensements (comparativement au reste du département).
Rapport de présentation de la commune de Curzon- 23 2-SECTEUR ARTISANAL-COMMERCIAL ET DE SERVICES
SECTEUR COMMERCIAL ET DE SERVICES
commerces et services
- DEPOT PAIN / EPICERIE 4/2 emploi
-CAFE 1 emploi
-SALON DE COIFFURE 1 emploi
Secteur artisanal
MENUISERIE / ELECTRICITÉ 2 emplois
MACONNERIE 4 emploi
Rapport de présentation de la commune de Curzon- 24 VI-CONSTRUCTIONS ET
URBANISATION
Rapport de présentation de la commune de Curzon - 25 1-LE PARC DE LOGEMENTS
Le parc de logement de la commune de Curzon est constitué en majorité de résidences principales, mais depuis 1975 on constate une diminution des résidences principales au profit des résidences secondaires. Le pourcentage de logements vacants est faible et tend à se stabiliser au fil des ans à 5%.
1975 1982 1990 1999
Nombrel % Nombre] % Nombre! % Nombre | %
Résidences Principales 185 | 78% 172 |75% 160 |64% 157 |59%
Résidences Secondaires| 36 15% 47 20% 7è 30% 95 36%
Logements Vacants 16 7% 11 5% 15 6% 13 5%
TOTAL 237 100% | 230 |100% | 247 |100% | 265 100%
Recencement du lotissement existant
NOM DU LOTISSEMENT NBRE DE LOTS NBRE DE LOTS DISPONIBLES
Les grenouillières
L'Aubraie
Croix de mission
parc
Les Ouches
tranche 1
tranche2(en cours
7
8
2
7
co
0
0
1
4
©
Rapport de présentation de la commune de Curzon - 26 2-RYTHME DES CONSTRUCTIONS
Les derniers relevés des nombres de Permis de Construire donnent ies chif- fres suivants (de 1990 à 2001):
ANNEES 199211993/1994/1995|1 996 19941998]: 999|2000 200 12002
LOGEMENTS 0 [3101171016 {4 11019 015
LOGEMENTS
j 1 1 J L J J J j 4 L 1 1 ï ï Î ï | 1 1 L
1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002
ANNEES
L'analyse des statistiques sur les cinq dernières années donne une moyenne de 5,6 logements par an pour la commune de Curzon. Pour les cinq prochaines années la superficie de terrains nécessaires, pour répondre aux besoins de la com- mune, est comprise entre 7,5 ha et 9 ha.
Le rythme des constructions évolue est en dents de scies. On observe une augmentation des constructions entre 1997 et 2000.
Rapport de présentation de la commune de Curzon - 27 VII-LES CHOIX D'AMENAGEMENT
ET IMPACT DU PROJET
Rapport de présentation de la commune de Curzon - 28 1-LES CHOIX D'AMENAGEMENTS
La commune de Curzon est marquée par la présence de plusieurs contraintes naturelles qui limitent les possibilités d'extension des zones bâties.
-les sièges agricoles
Le bourg
Autour du centre bourg on relève 5 sièges agricoles deux au Nord Ouest, un au Nord Est, deux au Sud et un au Sud Ouest.
Les village de Port La Claye
On note trois sièges agricoles à l'Est de ce village et un à l'Ouest.
-Les contraintes naturelles
La moitié de la commune est du marais. Le centre bourg et le village du Port La Claye sont en lisière du marais ce qui va empêcher leur développement vers l'Est. Le village du Port La Claye est au Nord en limite de commune.
L'objectif de la carte communale a été de dégager des possibilités de cons- tructions satisfaisantes pour répondre aux besoins futurs de la population sans pour autant remettre en cause l'activité présente dans la commune.
Les choix retenus sont les suivants:
-Le bourg
Le centre bourg se développe vers le Nord, puis un épaississement de la zone urbai- ne déjà existante au Sud Ouest.
Le village du Port La Claye
Compte tenu des contraintes liées aux sièges agricoles et aux contraintes naturelles, le Port La Claye ne peut se développer que vers le Sud Ouest.
2-L'IMPACT DU PROJET
L'urbanisation totale de la zone constructible inscrite au plan se traduira par une perte de l'ordre de 8 ha sur le secteur agricole.
IMPACT PAYSAGER
Les extensions urbaines restent relativement limitées d'où un impact minimal sur le paysage.
IMPACT RESEAU
Afin d'éviter tout éparpillement et privilégier les opérations d'urbanisation, comme les lotissements, les réseaux permettent d'asseoir une véritable politique d'aménagement et d'éviter le déséquilibre de la vie des villages.
Rapport de présentation de la commune de Curzon- 29 CONCLUSION
Le périmètre défini par la carte communale pour autoriser la construction a pour objectif le développement harmonieux, dans le respect des activités en place. Le zonage a été réalisé avec l'arbitrage réfléchi : urbanisation et paysage.
Rapport de présentation de la commune de Curzon- 30