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Procès Verbal - 1932346
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Curzon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1932346)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Investissement et développement économique,
PRE As Gnser | on eyal d 21 MARS hs
Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 mars 2025
CURZON
L'an deux mille vingt-cinq, le trois mars à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni
en séance ordinaire, à la mairie de Curzon, sous la présidence de Monsieur Didier ROUX, Maire.
Date de convocation : 18/02/2025
Nombre de membres en exercice : 11
Présents : ROUX Didier — LAVERGNE Stéphane — LAMY Mireille — Christophe BOUNOLLEAU — MEIZE Marie-
Laure — RIMBERT Boris —- ANGUERAND Thierry — LAVERGNE Freddy — POULAILLEAU Michel — DUBELLOY
Alain
Absents : -
Absents excusés : CAILLAUD Didier
Liste des pouvoirs : CAILLAUD Didier donne pouvoir à ROUX Didier
Nombre de votants : 11
Secrétaire de séance : MEIZE Marie-Laure
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Décision du Maire :
Financiers :
- Prestation à cheval marais
- Surveillance écopastorale sur le communal de Curzon
- Révision du loyer du logement du 2 place de la Mairie au 1° février 2025
Foncier:
- Echange foncier entre la parcelle cadastrée section B n° 1603p appartenant à la commune et
la parcelle cadastrée section B n° 1741 appartenant à Vendée Habitat
- Travaux d'aménagement de la zone d’habitat « Les Fradets » sur là commune de Curzon —
Demande d’Enquête Préalable à une Déclaration d’Utilité Publique et Enquête Parcellaire
Conjointe
Travaux :
- Attribution des marchés de travaux — Construction d’une salle polyvalente
intergénérationnelle
- Approbation du Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie (SCDECI)
VENDEE GRAND LITTORAL :
- Convention de prestations de services du service communautaire mutualisé de commande
publique
- Groupement de commandes pour l’approvisionnement en fournitures de produits d'entretien
Points divers :
- Amendes de police 2025
- Parcelle B1068
Page 1 sur9 POINT 1 : DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur le Maire propose à Marie-Laure MEIZE d'assurer le secrétariat de séance.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité 11 voix pour, le Conseil Municipal
- Désigne Marie-Laure MEIZE pour assurer le secrétariat de la présente séance du conseil municipal.
POINT 2 : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA PRECEDENTE SEANCE
Monsieur le Maire demande aux participants s’ils ont des observations sur le compte-rendu de la
précédente séance du Conseil Municipal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité 11 voix pour, le Conseil Municipal
- approuve le compte-rendu de la précédente séance
| POINT 3 : PRESTATION A CHEVAL MARAIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de passer un contrat de prestation pour la surveillance du marais communal,
Monsieur le Maire explique que la commune ouvre les 2 zones du marais communal aux éleveurs pour
le package des animaux d'avril à décembre 2025. La commune s'engage à cette occasion à surveiller
les sorties des animaux au cours de la saison 2025 dans les meilleures conditions de sécurité possible
et de confier cette mission à un prestataire comme les années précédentes.
Il propose de confier cette prestation à l'association AVET pour 3 sorties encadrées et un montant
de 7 500 euros (2 250 € par contention au mois d'août, 1 250 € par contention au mois de septembre
et 250 € par contention au mois de novembre). Cette somme venant en moins des rentrées annuelles
de package dans le marais. Cette association qui a fait ses preuves est particulièrement appréciée par
les éleveurs.
Le conseil municipal, à l’unanimité de 11 voix pour, décide de confier cette prestation à l’association
AVET pour 3 sorties encadrées et un montant total de 7 500€ (2250 € par contention au mois d'août,
1 250 € par contention au mois de septembre et 250 € par contention au mois de novembre).
| POINT 4 : SURVEILLANCE ECOPASTORALE SUR LE COMMUNAL DE CURZON |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de passer un contrat de prestation pour la surveillance écopastorale sur le
communal de Curzon,
Monsieur le Maire explique que la commune ouvre les 2 zones du marais communal aux éleveurs pour
le package des animaux d’avril à décembre 2025. Comme les années précédentes, la commune va
confier une prestation de surveillance écopastorale sur le communal à l’Ecurie de la Billonnière
pendant 27 semaines.
L'objectif est d'assurer un service de surveillance des troupeaux (bovins et chevaux), de collecter les
faits observables (abreuvoir en eau, clôture en état, barrières fermées, lecture des hauteurs d’eau, ….)
Page 2 sur 9 et d'informer la mairie et les éleveurs. Un compte rendu sera rédigé après chaque surveillance et
envoyé à la mairie et aux éleveurs.
Le conseil municipal, à l’unanimité de 11 voix pour, décide de confier cette prestation à l’'Ecurie de
la Billonnière pendant 27 semaines pour un montant de 7 029,48 €.
| POINT 5 : REVISION DU LOYER DU LOGEMENT DU 2 PLACE DE LA MAIRIE AU 1% FEVRIER 2025 |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le contrat de location avec Madame Myriam KERAUDREN signé le 27 janvier 2023 pour un loyer
révisable tous les ans à 500 € charges comprises (indice de référence au 4°" trimestre 2022 à 137,26),
La révision de ce loyer étant obligatoire tous les ans. L'indice de référence au 4°"° trimestre 2024 est
de 144,64. Le loyer mensuel de 526,88 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de 11 voix pour, décide de réviser le loyer
du logement au 2 place de la Maire au 1° février 2025 à 526,88 € par mois.
POINT 6 : ECHANGE FONCIER ENTRE LA PARCELLE CADASTREE SECTION B N° 1603p APPARTENANT A
LA COMMUNE ET LA PARCELLE CADASTREE SECTION B N° 1741 APPARTENANT A VENDEE HABITAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L. 421-1 du Code de la Construction et de l’Habitation,
Vu la délibération du Vendée Habitat n 9 du 20 janvier 2025
L'article L. 421-1 du Code de la Construction et de l’Habitation permet à Vendée Habitat de réaliser
différentes opérations foncières prévues par le Code de l'Urbanisme.
Vendée Habitat doit réaliser des travaux de réfection de l’assainissement de la résidence Florimond
Métaireau à Curzon, parcelle cadastrée section B n° 1740.
Ilest proposé d'échanger sans soulte, la parcelle cadastrée section B n° 1603p appartenant à la commune
pour environ 107 m? contre la parcelle B n° 1741 appartenant à Vendée Habitat pour 24 m?.
La réalisation de cet échange entraînera la mise en place :
- D'une servitude de passage et une servitude tous réseaux avec pour fonds servant la parcelle
section B n° 1741 et pour fonds dominant la parcelle section B n° 1740,
- D'une servitude de passage pour l'entretien de la parcelle section B n° 1603p, fonds dominant,
servit par le fonds actuellement section B n° 1603p (avant division).
L'estimation de la valeur vénale de foncier par le service de la Direction de l'immobilier de l'Etat est de
15 €HT/ m2.
L'échange se fera par acte notarié.
Les frais inhérents seront partagés entre Vendée Habitat et la commune de Curzon.
Page 3 sur9 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de 11 voix pour :
- _ Approuve l'échange foncier présenté ci-dessus dans les conditions suivantes :
o L'échange foncier sera en la forme authentique,
© Cet échange sera sans soulte,
o Les frais d'acte notarié seront partagés entre Vendée Habitat et la commune de
Curzon.
POINT 7 : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA ZONE D'HABITAT « LES FRADETS » SUR LA COMMUNE
DE CURZON — DEMANDE D’'ENQUETE PREALABLE A UNE DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE ET
ENQUETE PARCELLAIRE CONJOINTE
Vu l’Avis du Domaine -— Estimation Sommaire et Globale en date du 05 août 2024
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé les travaux d'aménagement de la zone
d'habitat « Les Fradets » sur la commune de Curzon.
Malgré de nombreuses démarches depuis plusieurs années pour obtenir la maîtrise foncière totale
du projet et afin de procéder à l'acquisition du dernier terrain nécessaire à l'opération, la
réalisation d’une demande de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) apparaît indispensable.
Le contenu des dossiers d'enquête est le suivant :
"Dossier d'enquête préalable à la DUP
1) Notice explicative
2) Plan de situation
3) Plan général des travaux
4) Caractéristiques des ouvrages les plus importants
5) Appréciation sommaire des dépenses.
" Dossier d'enquête parcellaire
1) Plan parcellaire
2) Etat parcellaire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de 11 voix pour :
" _ d’approuver les dossiers d'enquête préalable à la DUP et d’enquête parcellaire conjoint.
" de demander au profit de la Commune de Curzon
© L'ouverture d'une enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique des “Travaux
d'aménagement de la zone d’habitat « Les Fradets » la commune de Curzon » et d'une
enquête parcellaire conjointe.
“ d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette
opération.
Page 4 sur 9 POINT 8 : ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX — CONSTRUCTION D’UNE SALLE POLYVALENTE
INTERGENERATIONNELLE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation en procédure adaptée a été faite auprès des
entreprises dans le cadre de la construction d’une salle polyvalente intergénérationnelle.
Les offres ont été réceptionnées le vendredi 7 février 2025 à 12h00. L'ouverture des plis a eu lieu le
vendredi 7 février 2025 à 14h00. 33 plis ont été déposés électroniquement.
Le maître d'œuvre a effectué l’analyse des plis. La commission d’appels d'offres s'est réunie le
vendredi 28 février à 17h00 et propose que soit retenues les entreprises suivantes :
e Lot 1 — Terrassement — VRD — Espaces verts : Entreprise VALOT TP pour un montant
de 47 490,00 € HT
e Lot 2 —- Gros œuvre : Entreprise SAS EDYNEO pour un montant de 121 851,71 € HT
e Lot 3 — Charpente — Bardage — Porte métallique: Entreprise AMC STRUCTURES pour un
montant de 45 030,42 € HT
e Lot 4-—Ftanchéité : Entreprise SAS OUEST ETANCHE pour un montant de 33 755,62 € HT
+ Lot 5 —- Menuiseries extérieures aluminium: Entreprise SERRURERIE LUCONNAISE pour un,
montant de 142H-12-€HT coaniac. à JUSSU ASE UT (ere tepet UT se lee #1
e Lot 6 — Menuiseries — Habillage bois: Entreprise ATELIER DU BOCAGE pour un montant
de 28 477,30 € HT
e Lot 7 — Cloisons sèches — Plafonds suspendus: Entreprise ISOLYA pour un montant
de 15 590,00 € HT
e Lot 8 — Carrelage - Faïence: Entreprise OUEST REVETEMENT pour un montant
de 15 116,94 € HT
e Lot 9 — Peinture — Nettoyage de réception: Entreprise EVPR pour un montant
de 5 029,54€ HT
e Lot 10 — Ventilation - Plomberie: Entreprise SARL PLOMBEO pour un montant
de 10 445,60 € HT
e Lot 11 — Electricité : Entreprise COMELEC SERVICES pour un montant de 24 986,00 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de 11 voix pour, autorise Monsieur le
Maire à signer tous documents relatifs à ces marchés.
POINT 9 : APPROBATION DU SCHEMA COMMUNAL DE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE |
{SCDECI)
La commune s’est engagée depuis plusieurs mois dans l'élaboration d’un Schéma Communal de
Défense Extérieure Contre l’Incendie (SCDECI). Ce projet vise à répondre aux enjeux de sécurité pour
la population ainsi que pour l'ensemble des bâtiments et ouvrages situés sur le territoire communal.
Vu les articles L.2213-32 et L.2225-1 à L.2225-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)
relatifs à la gestion de l’eau pour la DECI ;
Page 5 sur 9
gai) Vu les articles R.2225-1 à R.2225-10 du CGCT portant sur les règles, procédures et contrôle des points
d’eau incendie ;
Vu le décret n°2015-235 du 27 février 2015 relatif à la DECI portant sur les règles d'implantation et de
gestion des points d’eau servant à la défense incendie ;
Vu l'arrêté n°INTE1522200A du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la défense
extérieure contre l'incendie ;
Vu l'arrêté préfectoral n°17 DSIS 1789 du 29 août 2017 portant approbation du règlement
départemental de défense extérieure contre l'incendie ;
Vu les avis sollicités auprès des services intéressés mentionnés à l’article R.2225-5 au cours de la
procédure ;
Vu le projet de Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie (SCDECI) élaboré
conformément au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'incendie.
Considérant :
Le besoin identifié de renforcer la sécurité incendie sur le territoire communal en améliorant la
couverture de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) ;
Les conclusions du projet de SCDECI, qui identifient les secteurs où la défense incendie doit évoluer au
regard du risque à défendre ;
Les propositions apportées pour une meilleure disponibilité de la ressource en eau afin de lutter plus
efficacement contre les incendies ;
La nécessité de planifier et d'organiser les aménagements nécessaires sur plusieurs années afin de
garantir l'efficacité de la couverture incendie à long terme.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de 11 voix pour :
- Approuve le Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l'incendie (SCDECI), en tant qu’outil
de référence pour la gestion et l’amélioration de la couverture incendie sur le territoire communal ;
- Envisage les aménagements proposés dans le SCDECI dans le cadre d’un Plan Pluriannuel
d'investissement (PPI), incluant une évolution du parc d’hydrants s’appuyant sur le réseau d’eau
potable ou par la mise en place ou l’aménagement de points d’eau artificiels, naturels ou autres
solutions adaptées aux spécificités locales :
- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre du SCDECI
et à la réalisation des aménagements, y compris la signature de tous documents relatifs à ce projet.
POINT 10 : VENDEE GRAND LITTORAL — CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES DU SERVICE
COMMUNAUTAIRE MUTUALISE DE COMMANDE PUBLIQUE
Vu l'article L. 5721-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis du comité société territorial en date du 30 janvier 2019,
Vu la délibération du bureau communautaire du 27 novembre 2024,
La Communauté de communes Vendée Grand Littoral dispose d’un service « Commande Publique »
mutualisé avec la commune de Talmont-Saint-Hilaire. A l'inverse, la commune de Curzon qui adhère à la
Communauté ne dispose pas toujours en interne des moyens, notamment humains, nécessaires pour la
mise en œuvre de procédures parfois complexes.
Dans le cadre de la bonne organisation des services et de l'optimisation des moyens en place, il est
proposé de mutualiser les moyens du service de Commande Publique communautaire en qualité de
prestations de service auprès des collectivités qui en feraient la demande.
Page 6 sur 9 Ce soutien juridique permet de sécuriser les approches tout en mutualisant l'expertise développée au
sein de la Communauté et s'inscrit donc pleinement dans le cadre d’une bonne organisation des services.
Le service communautaire mutualisé Commande Publique peut être amené à effectuer tout ou partie
des prestations suivantes :
- Assistance pour l'élaboration des cahiers des charges (sachant que la définition du besoin reste
du ressort de la commune concerné),
- Aide à la conception ou au contrôle du Dossier de Consultation des Entreprises,
- Réalisation et suivi de l’échéancier de la consultation,
- Conseil et assistance pour les opérations de publicité et mise en concurrence (y compris par voie
dématérialisée),
- Assistance à l'analyse des offres, à la négociation et à la rédaction du rapport d'analyse et à la
clôture de la procédure (vérification du dossier attributaire, courrier de rejet, préparation de
l'envoi au contrôle de légalité, préparation et envoi de la notification, publication des données
essentielles),
- Préparation des documents inhérents à l'attribution de la procédure,
- Participation possible aux commissions d'attribution,
- Assistance pour le contrôle, l'exécution et l'achèvement du marché (ordres de service,
reconductions, sous-traitance, avenants),
- Accompagnement pour une montée en compétences des agents,
- Veille juridique : soutien juridique concernant l'application de la réglementation et l’utilisation
des différentes procédures prévues par les dispositions légales.
Pour l'exercice des prestations faisant l’objet de ladite convention, la Communauté de communes
facturera à la commune les prestations effectuées sur la base d’un coût horaire de 40 € TTC / heure
correspondant au coût réel du service de commande publique.
La convention prend effet à compter de sa signature, sera valable pour une durée d’un an, reconductible
par période d’un an par décision tacite de la Communauté de communes et de la commune de Curzon,
dans la limite de 2 reconductions, soit 3 années.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de 11 voix pour, décide :
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
POINT __11 __: VENDEE GRAND LITTORAL _ — GROUPEMENT __ DE _COMMANDES _ POUR
L'APPROVISIONNEMENT EN FOURNITURES DE PRODUITS D'ENTRETIEN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique,
Vu la décision du bureau communautaire DEC2025 04 BU en date du 22 janvier 2025 autorisant la
constitution du groupement de commande,
Vu l'intérêt de renouveler le groupement de commandes pour l’approvisionnement en fournitures de
produits d'entretien.
Dans le cadre d'un processus de mutualisation des moyens et des services, un groupement de
commandes a été mis en place pour l’approvisionnement en fournitures de produits d'entretien,
constitué à l’origine de la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral en qualité de
Page 7 sur 9 coordonnateur dudit groupement, les communes de Angles, du Bernard, de Curzon, de Longeville sur
Mer, de Saint Vincent sur Jard et de Talmont-Saint-Hilaire.
L'accord-cadre à bons de commande a été notifié le 4 mars 2024 et une décision de non-reconduction
a été notifiée aux prestataires des 3 lots le 20 décembre 2024 au motif que l’allotissement défini a
rendu techniquement l'exécution des prestations plus difficile pour les agents.
Pour le groupement de commandes 2025, les communes de Angles, Le Bernard et St Vincent-sur-jard
se sont retirées du groupement au motif que les montants dépensés par ces communes pour les
fournitures de produits d'entretien les dispensent d’une mise en concurrence.
Ilest proposé de reconduire le groupement de commandes pour la fourniture de produits d'entretien
alloti comme suit :
- Lot 1 — Petits matériels avec un maximum estimé à 11 000€ HT (toutes collectivités
confondues),
- Lot 2 — Produits d'entretien et d'hygiène, produits d'entretien alimentaires et hygiène cuisine
avec un maximum estimé à 68 600 € HT (toutes collectivités confondues),
Pour une durée d’une année, reconductible trois fois pour une période d’un an soit une durée totale
maximale de quatre années.
Les montants maximums sont indiqués ci-dessus à titre indicatif et seront susceptibles d'évoluer à la
marge lors de la conclusion de la convention.
En conséquence, une convention doit être établie entre les parties pour définir les modalités de
fonctionnement du groupement qui prévoit notamment que :
- Les membres du groupement désignent la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral
comme coordonnateur pour gérer la procédure de passation ;
- Le coordonnateur est missionné pour procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations
de sélection des cocontractants au nom et pour le compte des membres du groupement ;
- L'accord cadre à bons de commande sera attribué par la Commission d'Appel d’Offre du
coordonnateur ;
-_ L’exécution du marché sera assumée par chacun des membres du groupement en fonction de
ses propres besoins ;
- Le groupement prendra fin au terme des marchés établis sur cette base.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de 11 voix pour, décide :
- D’adhérer au groupement de commandes pour l’approvisionnement en fournitures de
produits d'entretien auquel participeront :
© La Communauté de Communes Vendée Grand Littoral,
© La Commune de Curzon,
© La Commune de Longeville sur Mer,
© Et la Commune de Talmont-Saint-Hilaire
- _ D’accepter que la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral soit désignée comme
Coordonnateur du groupement ainsi formé :
- D’accepter les termes de la convention constitutive de groupement de commandes y
afférente ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive dudit
groupement de commandes, annexée à la présente.
Page 8 sur 9 | POINTS DIVERS
- Amende de police 2025
- Parcelle B1068
Séance levée à (heure) : 22H20
Le Maire,
Didier ROUX
Page 9 sur 9