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Déliberation - 2022 144 Remuneration du personnel de service classes decouvertes 2023
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 144 Remuneration du personnel de service classes decouvertes 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Commune de WAZIERS (Nord)
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
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Convocation du 17 novembre 2022
Séance du 24 novembre 2022
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Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
===============
29 Membres élus le 4 juillet 2020 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, MARGONELLI Catherine, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, IDLHAJ Hamed, ZAIR Mohamed, DISASSINI Guy, GAMBIER David, BACHIRI Karim, KERRAR Maggy, CINQUEMANI Sébastien, CORDIER Laurence, TABET Lucy, POULAIN Ophélie, DINI Kelly, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MAZURE Françoise, MASCARTE Roger, DESORT Betty, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, MORANTIN Brigitte.
Membres ayant donné pouvoir : : Mmes. CHARLET Jocelyne (pouvoir à MOREAUX Rémy), DEHEN Mireille (pouvoir à Mme FRASCA Geneviève), CORDIER Laurence (pouvoir à DINI Kelly), MORANTIN Brigitte (pouvoir à PARNETZKI Claudine).
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OBJET : Ressources Humaines : Classes découvertes 2023 et séjour Centre Social 2023 :
Rémunération du personnel de service
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Monsieur le Président expose aux membres de l’Assemblée Délibérante qu’il convient de fixer la rémunération du personnel de service pendant les classes découvertes 2023 et le séjour du Centre social février 2023,
Il est demandé au Conseil Municipal de :
• Fixer la rémunération mensuelle hors avantage en nature du personnel de service lors des
classes découvertes 2023 et le séjour du Centre social février 2023 ainsi qu’il suit :
- Du 06/01/2023 au 20/01/2023 (15 jours) :
o Rémunération brute forfaitaire journalière : 126,94 € (basée sur le taux du SMIC en vigueur à la date de la délibération).
- Du 27/01/2023 au 10/02/2023 (15 jours):
o Rémunération brute forfaitaire journalière : 126,94 € (basée sur le taux du SMIC en vigueur à la date de la délibération).
- - Du 11/02/2023 au 25/02/2023 (15 jours):
o Rémunération brute forfaitaire journalière : 126,94 € (basée sur le taux du SMIC en vigueur à la date de la délibération).
- Du 03/03/2023 au 17/03/2023 (15 jours) :
o Rémunération brute forfaitaire journalière : 126,94 € (basée sur le taux du SMIC en vigueur à la date de la délibération).
- Gratuité des repas pendant le séjour correspondant à un avantage en nature au taux en vigueur au 1er janvier 2023.
2022 – 144 Les forfaits journaliers pourront évoluer en fonction du taux du SMIC en vigueur au moment de l’élaboration des contrats.
Les crédits nécessaires à ces recrutements seront inscrits au Budget primitif 2023
Vote : Adopté à l’unanimité.
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Madame Evelyne URBANIAK Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publié sur le site internet : 05/12/2022
Envoyé en préfecture : 02/12/2022
Reçu en préfecture : 02/12/2022
Identifiant : 059-215906546-20221124-2022_144-DE